The Devaquet Bill and Why It Never Became Law
La loi Devaquet : raisons et sens d’un échec
Résumé
In March 1986, right-wing parties’ victory in France’s parliamentary elections place the country in an unprecedented situation: the two “chiefs” of the executive, the sitting president and the Prime Minister of the newly elected majority, do not lean the same way politically. This is the first “cohabitation,” as it will come to be called. The newly elected government decides to repeal the 1984 law on universities. Alain Devaquet, the junior minister for Universities and Research, introduces a new bill. But his own majority considers that the reform does not go far enough or promote market based reforms aggressively enough. The bill is only introduced into the Senate in October 1986. Although throughout the spring, students and the main student union, the UNEF-ID, had remained very muted, in the fall, massive protests start. Two huge demonstrations are organized, in November and December. Clashes with the police suddenly catapult the movement into a different political dimension, when on the night of December 5, 1986, policemen beat young Malik Oussekine to death. Public opinion sides with the students. Fearing a major political crisis, the government drops the bill on December 10, 1986. Most remember this dramatic context as what cut short the Devaquet reforms, but in reality, the seeds of failure were there all along: beyond the student protests, one must look to the institutional context created by the anomalous “cohabitation,” and especially, to the antagonism between France’s two right-wing parties (RPR and UDF), which undermined the Devaquet bill at every stage, setting it up to fail.
À l’issue de la victoire des droites à l’élection législative de mars 1986, la France se trouve dans une situation politique inédite avec un exécutif dont les deux têtes n’ont pas la même couleurs politique : c’est la première cohabitation. Le gouvernement décide d’abroger la loi sur l’enseignement supérieur en vigueur depuis 1984. Alain Devaquet, le jeune ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche propose un nouveau texte. Mais sa propre majorité ne le considère pas comme suffisamment audacieux et ne s’inscrit pas dans la logique libérale du nouveau gouvernement. Le projet prend du retard et n’est présenté au Sénat qu’en octobre 1986. Peu offensifs depuis le printemps les étudiants et le principal syndicat, l’UNEF-ID dénoncent le texte et déclenchent un mouvement de contestation. Deux très grandes manifestations s’organisent en novembre et décembre. Des heurts violents entre les forces de l’ordre et les étudiants font basculer le mouvement dans une nouvelle dimension politique. Dans la nuit du 5 au 6 décembre, le jeune Malik Oussekine est frappé à mort par des policiers. L’opinion publique prend fait et cause pour les étudiants. Redoutant une crise politique majeure, le gouvernement retire le projet de loi le 10 décembre. On aura retenu de cette crise que la phase la plus aigüe, mais il s’avère que ce projet de loi possédait les germes son propre échec à sa création. Mais au-delà de la crise estudiantine, la situation cohabitationniste tout d’abord, mais surtout les antagonismes persistants entre les deux partis de la coalition de droite, le RPR et l’UDF fragilisé le bon déroulement de l’élaboration et la mise en place du projet de loi Devaquet.
Origine : Version validée par le jury (STAR)