L'évolution de la structure de gouvernance pétrolière russe. Une interprétation en termes néo-institutionnels
Résumé
This PhD dissertation deals with the evolution of the institutional and organizational framework of the Russian oil industry during the period 1992-2012. Its main objective is to characterize and reinterpret the increasing involvement of the national oil companies (NOCs), Rosneft and Gazpromneft, in the upstream activities observed since the middle of the 2000's. Until then, their levels of production had remained very low after the privatization program implemented at the beginning of the transition process. For achieving this objective, we rely on the New Institutional Economics (NIE) theoretical framework. This allows us to lead a comparative analysis of the different oil governance structures, ie the alternative modes of organizing the upstream activities. More it enables us to understand the way these different modes interact with the institutional environment of the countries in which they are implemented. We argue that the increasing involvement of the Russian NOCs can be characterized as a change from a liberal oil governance structure to a hybrid oil governance structure. We show that this organizational evolution must be interpreted as the feasible reform that can be implemented by the federal authorities for dealing with the incoherence between the liberal governance structure defined at the beginning of the transition process and the Russian institutional environment. From the beginning of the 1990's until the middle of the 2000's, this institutional incoherence relates to the fact that the Russian institutional environment prevents the effectiveness of oil contracts (licenses, production sharing agreements, tax) governing the transaction between the Russian state and the private oil companies. From the point of view of the federal authorities, two problems appear crucial: their difficulties for capturing the oil rent and the exploration crisis. After the implementation of the hybrid oil governance structure, Rosneft plays a role of complement to the coordination by contracts. In particular, Rosneft allows a redistribution of information in favour of the authorities. This improves the effectiveness of oil taxes and the credibility of contracts. In this perspective, the increasing involvement of the NOCs was a precondition for the deeper opening of the Russian upstream to international oil companies and the modification of behaviours in terms of exploration that are nowadays observed.
Cette thèse traite de l'évolution du cadre organisationnel et institutionnel de l'industrie pétrolière russe durant la période 1992-2012. Son objectif est de caractériser et d'interpréter l'accroissement du rôle des compagnies pétrolières à capitaux majoritairement publics, Rosneft et Gazpromneft, dans les opérations de l'amont pétrolier qui est observé depuis le milieu des années 2000. Jusqu'alors, le niveau de production de ces compagnies était demeuré marginal depuis le programme de privatisation mis en œuvre au début du processus de transition. Pour ce faire, nous mobilisons le cadre théorique de la Nouvelle économie institutionnelle (NEI). Son apport à notre recherche est double. Tout d'abord, il permet une analyse comparative des différentes structures de gouvernance pétrolière, c'est-à-dire des modes alternatifs d'organisation des opérations de l'amont pétrolier. Ensuite, il offre des outils permettant de mettre en évidence les interactions entre ces derniers et l'environnement institutionnel des pays au sein desquels ils sont mis en œuvre. Dans ce cadre théorique de la NEI, notre thèse soutient que le rôle accru des compagnies pétrolières publiques russes marque le passage d'une structure de gouvernance pétrolière libérale à une structure de gouvernance pétrolière hybride. Cela doit être interprété comme la réponse faisable, de la part des autorités fédérales, à l'incohérence existant entre la structure de gouvernance pétrolière libérale définie au début du processus de transition et l'environnement institutionnel prévalant en Russie. Du début des années 1990 jusqu'au milieu des années 2000, cette incohérence s'entend au sens où l'environnement institutionnel de la Russie empêche l'effectivité des contrats (licences, accords de partage de la production, fiscalité) encadrant la transaction d'ouverture de l'amont pétrolier entre l'Etat et les compagnies pétrolières privées. Du point de vue des autorités russes, deux problèmes en résultent : leur difficulté à capter la rente pétrolière et leur impéritie à gérer la crise d'exploration que connaît l'industrie pétrolière russe. A la suite de la mise en place de la structure de gouvernance pétrolière hybride, Rosneft joue un rôle de complément à la coordination par les contrats. En particulier, Rosneft permet une redistribution de l'information en faveur des autorités. Cela accroît l'effectivité de la coordination par la fiscalité ainsi que la crédibilité des contrats. Dans cette perspective, la remontée des compagnies d'Etat constituait le préalable à l'ouverture plus conséquente de l'amont pétrolier aux compagnies pétrolières internationales et à la modification des comportements en termes d'exploration qui sont aujourd'hui observées.