Chronique annuelle de droit climatique
Résumé
By covering the normative and litigation issues over the year 2022, this very first chronicle dedicated to climate law highlights a teeming normative activity demonstrating the significant impregnation of the law and its actors by climate issues. The law has become one of the key instruments in the fight against climate change, acting through incentives, constraints and even sanctions. While climate emergency is increasingly considered by governments, which are driving changes in legal frameworks at all levels, these normative developments are often deemed insufficient by civil society, which is increasingly turning to the courts to strengthen climate change mitigation and adaptation measures and monitor the implementation of climate policy objectives.
En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2022, cette toute première chronique dédiée au droit climatique met en lumière une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’un des instruments clés de la lutte contre le changement climatique, en agissant par le biais de l’incitation, de la contrainte, voire de la sanction. Si l’urgence climatique est intégrée par les gouvernements qui impulsent des transformations des cadres juridiques à toutes les échelles, ces évolutions normatives sont souvent jugées insuffisantes par une société civile qui se tourne de plus en plus vers les juges pour renforcer les mesures d’atténuation ou d’adaptation aux changements climatiques, et suivre la mise en œuvre des objectifs en la matière