L'art de l'esquive

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

(1, 2) , (1, 2)

1
2

Julien Bonnet

Université de Montpellier

Pierre-Yves Gahdoun

Université de Montpellier

A propos de la décision du Conseil constitutionnel no 2023-863 DC du 25 janvier 2024

Etranger Constitution Contrôle de constitutionnalité Contrôle du juge constitutionnel Cavaliers législatifs

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04526529

Soumis le : vendredi 29 mars 2024-13:40:05

Dernière modification le : dimanche 31 mars 2024-03:10:36

halshs-04526529 , version 1 (29-03-2024)

Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun. L'art de l'esquive. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, pp.650. ⟨halshs-04526529⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

4 Consultations

0 Téléchargements