Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

[CJUE, gr. ch., 22 févr. 2022, aff. C-430/21, RS (Effet des arrêts d'une cour constitutionnelle), EU:C:2022:99, RTD eur. 2022. 388, obs. F. Benoit-Rohmer ; CJUE 28 avr. 2022, aff. C-44/21, Phoenix Contact, EU:C:2022:309, RTD eur. 2022. 826, obs. E. Treppoz]

Mots clés: Renvoi préjudiciel; Institutions Communautaires; Constitution; Cour de justice de l'Union européenne; Renvoi préjudiciel; Renvoi préjudiciel

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.723. ⟨halshs-04469962⟩