Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2024
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-04498303
Soumis le : lundi 11 mars 2024-11:32:06
Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-03:14:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04498303 , version 1
Citer
Agnès Robin. Chronique droit de l'internet, marque. Contrefaçon par imitation : Cass. com., 6 sept. 2023, n° 20-16.680, F-D. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 4, p. 27. ⟨hal-04498303⟩
Collections
8
Consultations
0
Téléchargements