Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Utilisation d’une œuvre de street art sans autorisation de l’auteur - Droit et Science Politique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Utilisation d’une œuvre de street art sans autorisation de l’auteur

Sandrine Roose-Grenier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239100
Laboratoire Innovation Communication et Marché

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Droit

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Soumis le : lundi 11 mars 2024-11:02:52

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-03:14:21

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04498193 , version 1

Citer

Sandrine Roose-Grenier. Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Utilisation d’une œuvre de street art sans autorisation de l’auteur : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 juill. 2023, n° 21/11317. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 4, p. 26. ⟨hal-04498193⟩

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