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Équipe d’accueil EA 3164 

AXES DE RECHERCHE

·    Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés 

·    Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

  

  

Mots-clés

Union Européenne Soin à domicile Droit International Protection complémentaire Protection générale de la santé publique SIDA Prestation Prestation sociale Couverture maladie universelle DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PHARMACIE Fiducie ETABLISSEMENT DE SANTE Médecin Remboursement Mélanges Contrôle médical Aide médicale Réforme Ciencias jurídicas Judge Etranger SECURITE SOCIALE Droit constitutionnel européen ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Cotisation sociale Soin Gouvernance Entente préalable Dcho internacional Dossier médical Procès équitable Adoption Retrait Durée raisonnable Convention européenne des droits de l'homme Accès aux soins Protection maternelle et infantile Cotation Généralités Indemnité journalière Amiante Procréation médicalement assistée Sécurité sociale Annulation Droit des entreprises en difficulté Droit constitutionnel Dépistage Philosophie Prise en charge Contrôle AIDE SOCIALE Organisation et fonctionnement Relations avec les professions et les établissements sanitaires Indemnisation Droit Procédures collectives Transport sanitaire Actes de colloque Présomption d'imputabilité SANTE PUBLIQUE Maladie professionnelle Procédure collective France Assurance maladie Droit économique Recherche biomédicale Bioéthique Prescription MEDECINE Prison Justice Assurance maternité Mandat d'arrêt européen Maîtrise des dépenses de santé UNION EUROPEENNE Soin palliatif Lutte contre l'exclusion Constitution européenne Convention nationale des médecins Droit -économie Affection de longue durée Cure thermale Exercice de la profession Faux Condition de ressources Interpretation Droits fondamentaux Carte Vitale Procédure administrative Grupo A CONTENTIEUX Lutte contre les maladies transmissibles Transgression Brexit Union européenne Code de la santé publique Médicament Protection pénale Hospitalisation

 

 

 

   

 

Documents avec texte intégral

37

Références bibliographiques

429

 

Actualités CERC

COVID-19 et droit | Colloque dématérialisé

(08/07/2020)  
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L’accès aux soins des personnes les plus démunies | Colloque 19-20 mars 2020

(04/03/2020)  

La flagrance, l’indice et le chien

(22/02/2020)  

Actes du colloque | La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

(04/02/2020)  

Colloque | Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques

(06/11/2019)