The interest of the legal person
L'intérêt de la personne morale
Résumé
Numerous legal notions refer to an interest. Interest is "what matters". Understood this way, interest refers to a subjective value which therefore is variable value from one individual or group of individuals to another. The purpose of this thesis is to point out the tangible criteria that allows to identify the interest of the legal person.Every legal person, whether governed by private or public law, has an interest, which can be qualified as "personal". This is an individual interest, specific to each legal person, and its substance is related to the purpose of this person. This general notion can be clarified based on the study of a particular personal interest: the interest of the company. By analogy, it is possible to consider that the notion of interest of the legal person allows to protect the legal person the time required to achieve its purpose.The analysis of the personal interest cannot be limited to the situation of isolated legal persons as far as group organization of legal persons is an important phenomenon. Study of general principles governing the groups and of case law shows that personal interest resists and adapts to the organization of legal persons in groups. The existence of a group has nevertheless an impact on the interest of the legal persons that compose it. This impact is sometimes referred to as the group's interest. However, this reference does not correspond to any reality in positive law. The impact of the group on personal interest should be sought in the relationships between interests within the group.
En droit, de nombreuses notions se réfèrent à un intérêt. L'intérêt est « ce qui importe ». Ainsi entendu, l’intérêt renvoie à une valeur subjective, qui varie donc d’un individu ou d’un groupe d’individus à un autre. L’objet de la thèse est d’identifier les éléments qui permettent de caractériser l’intérêt de la personne morale.Chaque personne morale a un intérêt que l'on peut qualifier de « personnel », qu'elle relève du droit public ou du droit privé. Cet intérêt est individuel, propre à chaque personne morale, et sa substance est liée à la finalité de cette personne. Cette notion générale peut être précisée à partir de l’étude d’un intérêt personnel particulier : l’intérêt de la société. Par analogie, on peut considérer que la notion d’intérêt personnel permet la protection de la personne morale le temps nécessaire à la réalisation de sa finalité.En raison de l’importance du phénomène de l’organisation en groupe, l’analyse de l’intérêt personnel ne peut se limiter à la situation des personnes morales isolées. Il ressort de l’étude des principes généraux applicables aux groupes et de la jurisprudence que l’intérêt personnel résiste et s’adapte à l’organisation groupée des personnes morales. Néanmoins, l’existence d’un groupe a une incidence sur l’intérêt des personnes morales qui le compose. Cette incidence est parfois désignée par référence à l’intérêt du groupe. Or, cette référence ne correspond à aucune réalité en droit positif. L’incidence du groupe sur l’intérêt personnel doit plutôt être cherchée dans les relations entre intérêts au sein du groupe.
Origine : Version validée par le jury (STAR)