Adopted child : study of consequences and recognition of adoptive parentage
L'enfant adoptif : étude des conséquences et de la reconnaissance de la filiation adoptive
Résumé
Inspired by Roman law, "complete adoption" and "simple adoption" appeared in France after the law of 11 July 1966 reforming adoption. If the first seeks to replace biological parent-chil relationship, when the second be added to it, both forms of this institution have similar effects which differ only in their scope.The occasional changes made by the legislator have contributed to making the institution less and less clear. Today, it suffers from distortions between what it was and what it should be. Imperfections that contribute to the obsolescence of adoption.However, these weaknesses militate for a major reform. A global, logical and updated restructuring, welcomed in a context where adoption could impose itself, tomorrow, as the tool of intention parent-child relationship recognition when an agreement of surrogacy is concluded.
Inspirées du droit romain, « adoption plénière » et « adoption simple » émergèrent en France au lendemain de la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Tantôt destinée à se substituer à la filiation biologique, tantôt vouée à s’y adjoindre, l’une et l’autre formes de cette institution connaissent des effets semblables qui ne se distinguent que dans leur étendue. Les retouches ponctuelles du législateur ont concouru à rendre l’institution de moins en moins lisible. Aujourd’hui, elle souffre de distorsions entre les résidus de ce qu’elle était et ce qu’elle devrait être. Des imperfections qui contribuent à la désuétude de l’adoption. Ces lacunes militent cependant en faveur d’une réforme d’envergure. Une restructuration globale, logique et actualisée, opportune dans un contexte où l’adoption pourrait s’imposer, demain, comme le moyen de reconnaître la filiation d’intention lors du recours à une convention de gestation ou de procréation pour le compte d’autrui.
Origine : Version validée par le jury (STAR)