Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717) - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2020

Think royal line of succession through basic law

Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717)

Résumé

This thesis advocates re-positioning the concept of basic law at the heart of the arguments relating to the defence of the royal line of succession. Reasoning clearly akin to modern legal thinking was incorporated into basic law through three events which took place during direct rule by Louis XIV (the signature of the treaty of Montmartre, the negotiations regarding Utrecht and the granting of the right for legitimised princes to be included in the line of succession). While the 18th century saw the development of the idea of a constitution, the emphasis on natural law in legal thinking did not diminish. Through reference to basic law, pamphleteers, ambassadors, princes of the blood and legitimised princes expounded a particular interpretation of the line of royal succession and the State. In their writing they reflected on the very nature of legal thinking and the writers’ concern with the preservation of the State is conveyed by their focus on basic law, a natural factor in the royal line of succession in conjunction with the rights of blood and birth.
Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale. À travers trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV (la signature du traité de Montmartre, les négociations d’Utrecht et l’habilitation à succéder accordée aux princes légitimés), les lois fondamentales intègrent des argumentations marquées du sceau de la pensée juridique moderne. Si le XVIIIe siècle voit se développer la notion de constitution, les accents jusnaturalistes de la pensée juridique ne sont pas estompés. En mobilisant les lois fondamentales, pamphlétaires, ambassadeurs, princes du sang ou Légitimés convoquent une certaine représentation de l’ordre de la succession royale et de l’État. Les textes présentent une réflexion sur la nature propre à la pensée des juristes. Les lois fondamentales, éléments naturels de la succession royale, placées à la croisée du droit du sang et du droit de naissance, traduisent finalement la préoccupation qu’ont les auteurs pour la conservation de l’État.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03288225 , version 1 (16-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03288225 , version 1

Citer

Aurore Causin. Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717). Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA01D032⟩. ⟨tel-03288225⟩
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