The concept of the famous trademark

La notion de marque renommée

Anaïs Nahum (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

This work offers an in-depth study of the definition of the famous trademark and the protection it enjoys at national level, in the light of the new European and international context.

Le présent travail propose une étude approfondie de la définition de la marque renommée et de la protection dont elle bénéficie à l’heure actuelle au niveau national, à la lumière du nouveau contexte européen et international.

Mots clés: Famous trademark; Well-Known trademark; Fame; Dilution; Trademark; Trademark function; Performative function; Civil liability; Free-riding; Unfair competition; Counterfeit; Reputation; Unfair advantage

Mots clés: Marque renommée; Marque notoire; Renommée; Marque; Fonction de la marque; Dilution; Fonction performative; Profit indu; Réputation; Contrefaçon; Concurrence déloyale; Parasitisme; Responsabilité civile

Domaines: Droit

Anaïs Nahum. La notion de marque renommée. Droit. Université Paris sciences et lettres, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPSLD032⟩. ⟨tel-03279654⟩