Bringing closer environmental law and reality in New-Caledonia. Improving effectiveness of the local law to help perpetuating natural heritage
Rapprocher le droit de l'environnement et la réalité en Nouvelle-Calédonie. Des leviers d’amélioration de l’effectivité des normes juridiques environnementales en Nouvelle-Calédonie en faveur de la pérennité du patrimoine naturel.
Résumé
Haste of biodiversity and climate change are notorious threat to mankind. Now, New-Caledonia is a biodiversity hotspot where climate change can have huge impacts. Its very original status in the French Republic allows a local environmental legal system. Environmental law effectiveness is worth thinking about specifically in New Caledonia.
Two paths could lead to law and behaviors suiting together. First of them consists in adopting law in a way that eases consistency and solidity, but also the harmonization of its contents with local reality. Such a way would make people more likely to recognize it. The second one aims to accompany the legal requirements with realistic sanctions, spurring on people to respect it.
L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, la Nouvelle-Calédonie est un hotspot de biodiversité exposé à de lourds effets du réchauffement climatique, ce qui y rend ces questions spécialement aiguës. Son statut sui generis au sein de la République française lui octroie une latitude des plus exceptionnelles en ce qui concerne les réactions à adopter face à ces deux mouvements convergents. Nouvelle-Calédonie et provinces sont compétentes pour construire un droit de l’environnement ajusté à leurs réalités sociologiques, anthropologiques et environnementales propres. Pourtant, le droit commun de l’environnement néocalédonien reste parfois insatisfaisant, marqué du sceau du droit national et peu souvent articulé avec les règles coutumières.
L’objet de cette thèse est précisément de déterminer les leviers qui permettraient aux normes juridiques environnementales non seulement de traduire les impératifs écologiques mais aussi d’être à la fois reflet des besoins de la société néo-calédonienne et modèle des comportements locaux. On attend en effet du droit qu’il canalise « effectivement » des usages dans le sens plébiscité par une société. Il ne fait hélas pourtant pas toujours mouche.
En particulier, deux pistes méritent d’être explorées pour permettre un meilleur ajustement des prescriptions juridiques et des comportements adoptés par leurs destinataires.
La première consiste à créer le droit de l’environnement dans des conditions qui favorisent non seulement la cohérence et la robustesse de son architecture mais aussi la pertinence de son contenu au regard des réalités locales. C’est en effet une vertu du droit que de pouvoir en tracer l’élaboration, à la différence d’autres outils de contrôle social que peuvent être la politesse ou la religion par exemple.
La seconde piste exploite une autre spécificité du droit : que sa violation puisse appeler la mise en œuvre d’un arsenal pénal et de procédure pénale prévisible. Il s’agit donc d’assortir les prescriptions environnementales de sanctions réalistes et stimulant leur respect par leurs destinataires.
Ainsi, cette thèse aborde non pas tant le contenu du droit de l’environnement néocalédonien que ce que HLA Hart désigne comme normes « secondaires » : celles qui traitent de son amont -ce qui fait la norme primaire- et de son aval -ce qui est fait de cette norme primaire.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)