, Une place à part pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE, op. cit, p.2
, Apprentissage pour tous : investir dans l'acquisition de connaissances et de compétences pour promouvoir le développement -Stratégie de la Banque mondiale pour l'éducation : Horizon, vol.64487, 2011.
, Stratégie de la Banque mondiale pour l'éducation, op. cit, p.1
, UE) n°235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde, JOUE L77/85 du 15 mars, 2014.
, Règlement instituant l'IEDDH, op. cit., article 2. 1) c)
,
, The Gobalization of Crime-A Transnational Organized Crime Threat Assessment, p.68, 2010.
, Proposition de résolution commune sur les migrations et les réfugiés en Europe, /2833(RSP), 2015.
, Proposition de résolution commune sur les migrations et les réfugiés en Europe, op. cit
, Notons que plus de la moitié des paiements se feraient en espèce d'où l'imprécision des montants établis qui seraient a priori en deçà de la réalité. De même, 16% des paiements seraient effectués par des membres de la famille déjà installés dans un, p.13
, Article 13 §2 et 3 de la directive
, Il est aussi possible de citer quelques rares autres arrêts de la Cour relatifs à l'enlèvement d'enfant 1127
, Kunqian Catherine Zhu et Man Lavette Chen c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-200/02 ; CJCE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello c/ État belge, aff. C-148/02; CJCE, 23 février 2010, London Borough of Harrow c/ Nimco Hassan Ibrahim et Secretary of State for the Home Department [GC], aff. C-310/08; CJCE, 23 février, Voir les affaires: CJCE, 17 septembre, 2002.
, , 2010.
, , p.44
, Coleman c/ Attridge Law et Steve Law, aff. C-303/06. 1126 Directive 2000/78 du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi, 2008.
, Doris Povse c/ Mauro Alpago, aff. C-211/10PPU, 2010.
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, Baumbast et R c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99 (cette affaire concernait le droit à l'éducation d'enfants migrants), 2002.
, Le droit d'asile des mineurs isolés étrangers dans l'Union européenne-étude comparative des 27 pays de l'Union européenne
,
,
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, , p.9
, Voir : Eleftheria Neframi, « La politique étrangère et de sécurité commune et l'identité de l'Union européenne, AFDI, vol.50, pp.826-860, 2004.
, Une stratégie globale pour la Politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne
, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Aperçu statistique, 2016.
, Haïti qui a fait l'objet de « mesures appropriées » en 2001 avait déjà fait l'objet de mesures restrictives en 1994 1294 qui portaient sur la réduction des relations économiques entre Haïti et l'UE. Toutefois, la raison de cette réduction était sans lien avec le respect des droits de l
, il nous faut mettre en évidence, sans entrer dans une liste exhaustive des États contre lesquels des décisions PESC ont été adoptées
, adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE, Décision 2010/97/PESC du Conseil du 16 février 2010, 2010.
, Décision 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, JOCE du 16 février 2010 (les mesures restrictives étaient issues de la position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février, 2004.
, Article 2 §1 de la position commune 2004/161/PESC
, Décision du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec Haïti, JOCE du 2 juin 1994. Notons que dès le mois d'octobre de la même année, une position commune avait été adoptée concernant la levée de la réduction des relations économiques avec Haïti (Décision du Conseil, du 14 octobre 1994, relative à la position commune, définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne
, Décision (PESC) 2016/1136 du Conseil du 12 juillet 2016 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, 2016.
, /62/CE) du Conseil du 26 janvier 2009 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n°2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, Décision, 2009.
, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/334/CE, /460/CE) du Conseil du 17 juin 2002 mettant en oeuvre l'article, vol.2, 2002.
, TPICE, 2008.
, , 2017.
, Conseil de l'Union européenne, Combattants étrangers et combattants de retour au pays : document de réflexion, 15715/2/14, Bruxelles, 2 décembre 2014 ; la Déclaration de Riga sur la lutte contre le terrorisme, Riga, 29-30 janvier 2015 ; Conseil de l'Union européenne, Conclusions du Conseil sur l'application renforcée des moyens mis en oeuvre pour lutter contre le trafic d'armes à feu, Ces actions se divisent en deux volets : interne et externe. Au volet interne, l'on trouve notamment, 2015.
, Conseil de l'Union européenne, Grandes lignes de la stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, p.16, 2015.
, Conclusion du Conseil relatives à la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que constitue Daech, op. cit. ; etc. Pour une liste plus exhaustive, voir le site relatif à l'Action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers et aux attentats perpétrés récemment en, Conclusions du Conseil relatives à la lutte contre le terrorisme, 2015.
, Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la Surveillance des filières et des individus djihadistes, n°2828, enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 2 juin, 2015.
, dir.) for the Fondation Quilliam, Rapport The Children of islamic State, vol.87, 2016.
, Ouverture du procès de Dominic Ongwen, premier enfant soldat jugé par la CPI, 2016.
, La justice internationale juge le 1er enfant soldat, 6 décembre 2016 ; Paris-Match, Ouganda : Dominic ongwen, premier enfant-soldat jugé à la CPI, 6 décembre, 2016.
, , p.17, 2018.
, « The education system are central to Islamic State's recruitment and indoctrination of children », Rapport Quilliam, The Children of islamic State, p.29
, Report on the Protection of Civilians in the Armed Conflict in Iraq, p.24, 2014.
, The Children of islamic State, op. cit, p.33
, Deux aspects principaux et très différents feront l'objet de l'étude de la protection des droits de l'enfant pendant un conflit armé : d'une part, la protection des enfants contre les violences sexuelles (paragraphe 1) et d'autre part, la protection des enfants lors de l'application qui est faite par l'UE des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, c'est-à-dire de la protection des droits de l
, Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé cette définition en stipulant dans l'affaire
, Orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armé
, Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur, n°18 Politique étrangère et de sécurité commune
, Décision (PESC) 2015/260 du Conseil du 17 février 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, 2015.
, dehors des dispositions qui doivent entrer en vigueur dès le temps de paix, la présente Convention s'appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles. La Convention s'appliquera également dans tous les cas d
, Tout différend surgissant entre deux États et provoquant l'intervention des membres des forces armées est un conflit armé au sens de l'article 2, même si l'une des Parties conteste l'état de belligérance. La durée du conflit ni le caractère plus ou moins meurtrier de ses effets ne jouent aucun rôle », Jean Pictet, Commentaire de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, CICR, p.34, 1952.
, Les faits qui ne consistent pas en des contacts physiques sur la personne d'autrui sont par l'exemple illustrés par le témoignage du témoin et de la victime KK dans l'affaire Akayesu. Ce témoin est une fillette, élève gymnaste, que l'Accusé a forcé à se déshabiller et à faire de la gymnastique « toute nue dans la cour publique du bureau communal, devant une foule
,
, Le procureur contre Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic, TPIY, 2001.
, , 2007.
, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva, aff. n° ICTR-98-41-T, 2008.
, Voir le point 3.5.2 et plus précisément le paragraphe 2199 de l'affaire Bagosora
, Une place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE
, , 2009.
, Une place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE, op. cit
, Une place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE, op. cit., para, p.49
, Une place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE, op. cit., para, p.50
, Déclaration commune de l'UA et de l'UE à l'occasion de la journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats, PRESSE, vol.26, pp.12-2011
,
, du Conseil de sécurité 1460 ou encore la Décision PESC 2015/2215 du Conseil à l'appui de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité établissant un mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU chargé d, politique et de sécurité 1459 concernant la mise en oeuvre de la résolution 2240, 2015.
, Lorsqu'une décision PESC de l'UE vient à l'appui d'une résolution, il faut noter que cette décision entre toujours dans le cadre d'une stratégie européenne d'une part, et d'autre part, que cette décision n'est pas toujours spontanée de la part de l'UE. Ainsi, dans l'exemple donné concernant l'identification des auteurs d'attaques à l'arme chimique en Syrie, il faut noter, d'une part, que la résolution 2235 (2015) du CSNU qui condamne leur utilisation s'inscrit dans la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
, Il fait des recommandations au Conseil, émet des orientations comité militaire et autres organes relevant de la PSDC, enfin il dirige la stratégie des opérations de gestion de crise
, du Conseil de sécurité des Nations Unies par l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, JOUE du 29 janvier 2016. Notons que l'EUNAVFOR MED est une opération qui a pour mission de stopper le trafic d'êtres humains et plus précisément de migrants qui cherchent à traverser la Méditerranée en les secourant en mer mais aussi en, Décision (PESC) 2016/118 du Comité politique et de sécurité du 20 janvier 2016 concernant la mise en oeuvre de la résolution 2240, 2015.
, , 2017.
, du Conseil de sécurité des Nations unies établissant un mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en République arabe syrienne, JOUE du 1 e décembre 2015. L'OIAC est l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, c'est l'organe instauré par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Décision (PESC) 2015/2215 du Conseil du 30 novembre 2015 à l'appui de la résolution 2235, 2015.
, Tribunal de l'Union européenne, 21 septembre, 2005.
, et Kadi contre Conseil et Commission
, Affaires jointes Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation, op. cit., para. 278 et suiv
, Affaires jointes Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation, op. cit., para, p.282
, Affaires jointes Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation, op. cit., para, pp.283-284
, Retour sur KADI : de la nécessité d'une jurisprudence de type Solange I dans les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit des Nations Unies
, Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
, ailleurs de s'appuyer sur tous ces acteurs afin d'avoir connaissance de la situation relative à l'enrôlement d'enfants. Ainsi, les différents chefs de missions de l'UE qu'elles soient civiles ou militaires devront collaborer avec les organes onusiens de suivi des résolutions du Conseil de sécurité 1539, pp.1498-1612, 2004.
, Dans cette résolution, le Parlement souligne la nécessité pour l'UE de s'investir concrètement dans la lutte contre l'enrôlement d'enfants notamment par l'allocation d
, Orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés
, , 2009.
, Conseil de sécurité des Nations Unies, vol.1539, pp.22-2004, 2004.
, Conseil de sécurité des Nations Unies, vol.1612, 2005.
, Rappelons que les Orientations originelles avaient été adoptées en 2003 et qu'elles ont été mises à jour le 16 juin, 2008.
, Bruxelles, 3 juillet 2003. à cette aide, encore faut-il qu'ils soient libérés, Représentant spécial des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés a lancé la campagne « Enfants, pas soldats 1505 » et a trouvé dans l'UE un vrai soutien puisque comme l'a déclaré son Haut représentant : « nous, vol.0334, p.5, 2003.
, UE n'a pas d'influence sur la libération des enfants-soldats enrôlés par des groupes non-étatiques. La seule influence qu'elle peut avoir sur eux passe par sa mission « Les enfants de la paix » mais cela sous
, B-Les dispositions générales relatives à la protection des enfants post-conflit armé
, Les violences sexuelles sur les enfants ainsi que leur utilisation lors des conflits armés sont des actes qui font l'objet d'un consensus en droit international comme étant d'une particulière gravité, c'est pourquoi ils bénéficient d'une attention spécifique et c'est pourquoi
, Mme Federica Mogherini et de la représentante spéciale des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Mme Leila Zerrougui, à l'occasion de la Journée internationale contre l'exploitation des enfants soldats, pp.12-2015
, Dans sa version originale : « We have the duty to keep supporting them and all the former child soldiers, to give them the chance of a good education and of a place in their societies. », Communiqué de presse conjoint de la haute représentante, Federica Mogherini et de la représentante spéciale des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Leila Zerrougui, pp.12-2017
, Les Orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés, op. cit., para, p.18
, Commissions Vérité et Réconciliation-Des instruments pour mettre fin à l'impunité et construire une paix durable, Chronique des Nations Unies, n°4, 2004.
, Quoiqu'il en soit, les actions post-conflit relèvent de l'action humanitaire de l'Union, or, celle-ci connait des limites
, L'action humanitaire destinée aux enfants : plus large qu'une action post-conflit
, Éducation en situation d'urgence est la reprise d'un vaste programme de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) auquel participe l'UNICEF, la Banque Mondiale, le PNUD, l'ONU, le Fond des Nations Unies pour la population et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 1517 . L'UE s'est appropriée cet objectif et vient ainsi soutenir l'action internationale déjà active. Fin 2016, l'Union a annoncé qu'elle renforcerait ses engagements « en faveur de l'éducation des enfants en situation d'urgence 1518 ». En 2016, le budget de ce programme paragraphe que : « [c]es actions visent, de manière ponctuelle, à porter assistance et secours aux populations des pays tiers
, UNESCO a planifié son programme d'éducation en situation d'urgence et de reconstruction : Margaret Sinclair, Planifier l'éducation en situation d'urgence et de reconstruction, Paris, Publications de l'UNESCO, Institut international de planification de l'éducation, vol.164, 2003.
, Accéder au site de l'UNESCO relatif à L'éducation dans les situations, 2017.
, UE renforce ses engagements en 2017 en faveur de l'éducation des enfants en situation d'urgence », Communiqué de presse, Bruxelles, 30 novembre 2016. liberté des enfants. Ces conditions sont au nombre de trois : il faut que la mesure de privation de liberté soit prévue par la loi, qu'elle soit aussi brève que possible et enfin qu'elle n'intervienne qu'en dernier ressort. Le rapport de l'UNICEF met en évidence qu'aucune de ces conditions n'est respectée. Afin d'illustrer ce droit pénal israélien totalement disproportionné et non-conforme au droit international qui est applicable aux enfants, notons que pour un jet de pierre sur une personne ou une propriété
, Ainsi, lorsqu'un État refuse au mépris du droit international que l'aide humanitaire ne parvienne aux enfants qui en ont besoin, l'action de l'UE ne, la nourriture, l'essence et les médicaments pour Gaza, 1525.
, Outre ces éléments qui limitent la portée de l'action humanitaire de l'UE, il faut s'intéresser à un autre élément indépendant de l'accès aux enfants nécessitant une aide humanitaire. Lorsque l'UE a un accès à ces enfants, quels sont véritablement les effets de l'aide qu'elle leur apporte ? 1523 UNICEF, Children in Israeli-Military detention, vol.22, 2013.
, Throwing an object, including a stone, at a person or property with the intent to harm the person or property carries a maximum penalty of 10 years' imprisonment » (Military Order 1651, Section, vol.212, issue.2, p.8
, Flottille pour Gaza : le Conseil des droits de l'homme lance une enquête internationale, 2010.
, Les objectifs constitutionnels que nous considérons comme pertinents sont les objectifs de protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure, d'une part et de cohérence de l'action extérieure, d'autre part. Le premier est pertinent au regard du fait qu'il constitue le fondement de cette recherche et qu'il est nouveau pour l'UE. Et le second est au coeur de l'action extérieure de l'UE et c'est celui qu'elle cherche à préserver, en effet
, S'agissant de la cohérence de l'action humanitaire de l'Union en faveur des enfants, cette aide humanitaire est censée être un complément à ces autres politiques et actions
, La Commission a mis en place un mécanisme d'évaluation de l'aide humanitaire européenne
, COM(2017) 662 final ; Rapport annuel sur les politiques de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire et de protection civile et sur leur mise en oeuvre en, COM, vol.751, 2015.
, 537 final ; Rapport annuel sur les politiques de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire et de protection civile et leur mise en oeuvre en 2012, Bruxelles, 25 septembre 2013, COM(2013) 658 final ; Rapport annuel sur les politiques de l'Union en matière d'aide humanitaire et de protection civile et sur leur mise en oeuvre en, Rapport annuel sur les politiques de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire et de protection civile et leur mise en oeuvre 2014, vol.489, 2011.
, Récemment certains États membres de l'UE ont lancé des attaques armées contre la Syrie 1547 suite à l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien en février et avril, 2018.
, Or, force est de constater que l'UE et ses États membres semblent avoir une volonté divergente puisque malgré cette déclaration, dans la nuit du vendredi 13 avril 2018, la France et le Royaume-Uni ont (avec les États-Unis) mené une action militaire contre le régime syrien
, Cette action miliaire qui est soutenue par l'OTAN dans une Déclaration, vol.14, p.1552, 2018.
, Nous n'aborderons pas ici l'étude de la licéité de l'usage de la force armée par ces États contre la Syrie. Pour une analyse parmi les plus immédiates voir : Olivier Corten et Nabil Hajjami
, quelles justifications juridiques ? », Centre de droit international (ULB), vol.20, p.22, 2018.
, /421 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, JOUE, L 751 du 19 mars 2018. Règlement d'exécution (UE) 2018/420 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en oeuvre le règlement (UE) n°36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, 2018.
, Avant les dernières attaques chimiques de mars 2018, le Conseil avait déjà adopté une décision (PESC) 2018/284 mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC ajoutant ainsi deux personnes à la liste des individus visés par des mesures restrictives
, Voir : Les Echos, p.20, 2018.
, , vol.20, 2018.
, la Ghouta sous les bombes, l'aide humanitaire bloquée, vol.8, p.20, 2018.
, Le massacre en cours dans la Ghouta orientale doit cesser immédiatement, vol.23, 2018.
,
, Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord sur les actions menées contre l'emploi d'armes chimiques en Syrie, vol.14, p.20, 2018.
, Relevons que les dirigeants du G7 ont également apporté leur soutien à cette action par une déclaration du, vol.17, p.20, 2018.
, UK make it clear that Syrian regime together with Russia & Iran cannot continue this human tragedy, at least not without cost. The EU will stand with our allies on the side of justice, p.20, 2018.
, UE sur les frappes en Syrie, vol.14, p.20, 2018.
, En effet, elle a constaté que les enfants faisaient partie des victimes visées délibérément par le régime syrien 1555 , cependant, ils cela a été mis en évidence, la PCC et la PAD disposent de mécanismes qui, s'ils étaient mis en oeuvre, pourraient permettre à l'Union d'avoir une action réelle sur les droits de l'enfant à l'extérieur et d'améliorer leur protection. De plus, comme la Politique d'asile et la PESC nous l'ont montré, Concernant ce problème récent, il faut noter que l'UE n'a adopté aucune disposition relative à la protection des enfants et de leurs droits
, En effet, depuis le début de l'année 2016, la Libye semble avoir retrouvé une certaine stabilité puisqu'un gouvernement d'union nationale a été institué. Cependant, ce gouvernement n'a pas réussi à mettre fin aux actions violentes des différentes milices qui défendent chacune leur territoire. Malgré le fait que l'État libyen ait retrouvé un gouvernement, cela n'empêche pas des violences d'y être commises tout particulièrement contre un groupe d'individus : les migrants
, Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, sur la Syrie : Le massacre en cours dans la Ghouta orientale doit cesser immédiatement, vol.23, 2018.
, UE avait déjà adopté un programme de 90 millions d'euros destiné à la Libye afin de permettre à celle-ci d'assurer la protection des migrants et d'améliorer la gestion des migrations sur son territoire. Commission européenne, Le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique adopte un programme de 90 millions ? pour la protection des migrants et l'amélioration de la gestion des migrations en Libye, p.20, 2017.
, il faut conclure que la protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union européenne telle qu'elle est prévue par l'article 3 §5 du TUE pose un véritable problème 1557 Commission européenne, Le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique adopte un programme de soutien à la gestion intégrée des migrations et des frontières en Libye d'un montant de 46 millions d'euros, p.20, 2017.
, le nombre d'enfants migrants présents en Libye ayant besoin d'assistance était de 23 000 dont un tiers soit 7 600 enfants étaient non accompagnés, voir : UNICEF, Un périple meurtrier pour les enfants-Sur la route de la Méditerranées centrale, 2016.
, des migrants vendus aux enchères comme esclaves-Des journalistes de CNN ont filmé une vente d'êtres humains. L'ONU a dénoncé une situation « inhumaine », et la Libye assure qu'une enquête va être ouverte, 2018.
, des migrants vendus et transformés en esclaves, vol.21, 2018.
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, A-La timide entrée des droits de l'homme dans l'Union européenne
, consécration des droits de l'homme dans l'Union européenne
, 28 A-Le statut des droits de l'enfant au sein de l'Union européenne
,
, Union européenne pour assurer la protection des droits de l'enfant
, La particularité des droits de l'enfant en droit international
, Les droits de l'enfant : un enjeu pour l'identité d'acteur international global de l'Union européenne
, Paragraphe 2 -Les moyens d'action à la disposition de l'Union européenne pour réaliser l'objectif de protection des droits de l'enfant dans son action extérieure, p.41
, Union européenne pertinentes pour la protection des droits de l'enfant
, Union européenne cadre de la protection des droits de l'enfant au niveau mondial
, Une politique extérieure par externalisation d'une politique interne cadre de la protection des droits de l'enfant
, B-Les limites à la protection des droits de l'enfant dans les politiques extérieures de l'Union européenne
, La sauvegarde des intérêts économiques de l'Union européenne
,
, Paragraphe 3 -La réalisation de la protection des droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union européenne
, La source extérieure des « Droits de l'enfant » dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
, Les lacunes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en matière de protection des droits de l'enfant
, une acception élargie des droits de l'enfant dans les actes politiques
, La définition d'une stratégie à long terme : cristallisation d'une contradiction entre les aspirations de la Commission et celles des États membres
,
,
, Paragraphe 1 -La protection des enfants par une approche incitative : la conditionnalité politique positive
, A-Les accords préférentiels comme moyen d'incitation : la protection des droits de l'enfant par la conditionnalité politique ex ante
, Le Système des préférences généralisées : un outil commercial avant tout, p.109
, 110 a) Le régime général et le régime spécial « Tous sauf les armes » insusceptibles de protéger les droits de l'enfant, La protection des droits de l'enfant dans les régimes préférentiels : limitée mais efficace
, Le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance comme outil de protection des droits de l'enfant, p.112
, B-Les clauses traditionnelles de conditionnalité politique : la protection des droits de l'enfant par la conditionnalité politique ex post
, 115 a) L'apparition de la clause « fondement » : une conditionnalité insuffisante pour protéger les droits fondamentaux
, De l'insuffisance de la clause « fondement » à l'apparition de la clause « élément essentiel » : une conditionnalité suffisante mais dépendante, p.118
, 147 a) Une logique de protection des droits de l'enfant difficilement pratiquée, p.147
, La logique commerciale effective en pratique, reflet de considérations économiques primordiales
, difficile conciliation entre le système commercial multilatéral et la protection des droits de l'enfant
, L'infléchissement de la logique commerciale par les instruments de conciliation entre la protection des droits de l'enfant et le système commercial multilatéral, p.151
, Le Système des préférences généralisées comme instrument de conciliation entre le système commercial multilatéral et la protection des droits de l, p.151
, La prise en considération des droits de l'homme par l'Organe de règlement des différends : la clause d'exception générale
, La moralité public et l'ordre public dans la clause d'exception générale : une protection prospective des droits de l'homme
, ii) La clause « droits de l'homme » dans la clause d'exception générale, p.157
,
, Paragraphe 2 -Les droits de l'enfant face aux intérêts économiques de l'Union européenne dans ses relations internationales : le rôle des États tiers cocontractants 161
, A-La sauvegarde des intérêts économiques de l'Union européenne au détriment de la protection des droits de l'enfant
, Une considération réaliste de l'Union européenne
, , p.163
, prise en considération illusoire des droits de l'enfant dans les accords commerciaux
, L'incohérence du système des sanctions commerciales révélatrice du non-intérêt de l'Union européenne pour sanctionner les violations des droits de l'enfant, p.164
, Un rôle déterminant des organisations non gouvernementales dans l'élaboration de la protection normative des droits de l'enfant
, Un rôle déterminant des organisations non gouvernementales dans la protection effective des droits de l'enfant
,
,
,
,
,
,
, Paragraphe 1 -Les objectifs pour le développement propres à l'Union européenne insuffisants au regard des droits de l'enfant
, A-La protection des droits de l'homme facteur de développement
, La politique d'aide au développement au service de l'économie
, Quelle causalité entre développement et respect des droits de l'homme ?, p.203
, limitation des objectifs immédiats de la politique d'aide au développement de l'Union européenne
,
, L'adoption de nouveaux objectifs adjacents à l'objectif spécial de la Politique d'aide au développement : un retour en arrière profitable aux droits de l'enfant, p.207
, A-La contribution de l'Union européenne à la réalisation d'objectifs clefs pour le développement au niveau international : les Objectifs du millénaire pour le développement
, L'intégration des Objectifs du millénaire pour le développement dans la Politique d'aide au développement
, La place des Objectifs du millénaire pour le développement relatifs aux droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne
, acquisition du statut d'acteur du développement pour l'Union européenne
, , p.221
, Paragraphe 1 -Les instruments structurels d'aide au développement
, A-La place variable des droits de l'enfant au sein des différentes enceintes internationales pertinentes
, L'accessoirisation des droits de l'enfant dans l'enceinte internationale dédiée à la coopération et au développement économique
, 225 a) La critique de l'approche des OMD par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement : une approche globale du développement, p.226
, Le Groupe des Nations Unies pour le développement : une approche divergente
, L'action de la Banque mondiale dans la mise en oeuvre des objectifs du développement : une conception « levier » des objectifs relatifs aux enfants, p.232
, intérêt pour les droits de l'enfant au sein des organes de l'Union européenne
, Union européenne pour les droits de l'enfant
, 243 A-Les instruments géographiques d'aide au développement : l'impossible prise en compte des droits de l'enfant, Paragraphe 2 -Les instruments opérationnels d'aide au développement : les mécanismes juridiques de protection des droits de l'enfant
,
, La dualité de l'instrument de coopération au développement
, B-Les instruments thématiques : un complément indispensable aux instruments géographiques mais insuffisant au regard des droits de l'enfant
, Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, p.249
, Instrument contribuant à la stabilité et à la paix : entre Politique d'aide au développement et Politique étrangère et de sécurité commune, p.251
,
,
,
,
,
, Paragraphe 1 -Le cohérence de la protection des droits de l'enfant au sein de la
,
, A-Les cohérences relatives à la place des droits de l'enfant comme élément de la Politique d'aide au développement
, La cohérence déclarée de la place des droits de l'enfant comme élément de la Politique d'aide au développement : entre discours ?
, ? Et réalité : la cohérence pratique de la place des droits de l'enfant comme élément de la Politique d'aide au développement
,
, L'inadéquation du statut des droits de l'enfant comme élément du développement entre l'approche de l'Union et celle du droit international
, Paragraphe 2 -La cohérence de la protection des droits de l'enfant dans la Politique d'aide au développement au regard de la Politique commerciale commune
, A-La cohérence du niveau de protection des droits de l'enfant au sein des deux politiques économiques de l'Union européenne
, Union : une cohérence défavorable aux droits de l'enfant, L'imbrication institutionnelle existante entre les deux politiques économiques de l
, Une conception duale de la cohérence de l'objectif de protection des droits de l'enfant : le mécanisme du double standard
, Une protection interne des droits de l'enfant exacerbée pour une protection externe limitée : le paradoxe des clauses explicites d'intégration des droits de l'homme dans l'action extérieure
, La confrontation entre la logique de protection interne des droits de l'enfant et leur protection dans la Politique d'aide au développement
,
,
, 280 A-Le contrôle de la Politique d'aide au développement par la Cour de Justice de l'Union européenne
, Union européenne par rapport aux accords de coopération au développement
, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant les droits de l'enfant
, L'influence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne comme outil de consolidation des décisions juridictionnelles étrangères
, L'application extraterritoriale des droits de l'enfant par les États tiers, p.290
, Union européenne d'acteur international de la protection des droits de l'enfant
, La capacité d'influence de l'Union européenne au niveau international, vol.294
, Une influence négative en ce qui concerne les droits de l'enfant
,
, Des outils statistiques de mesure de l'aide au développement inadaptés, p.302
, La hiérarchisation des droits de l'enfant comme conséquence de la mesure de l'aide au développement
,
,
,
,
,
,
,
,
,
, 324 A-La soumission de l'Union européenne aux normes internationales minimales relatives au statut des réfugiés issues du droit de Genève
, L'effet ricochet de l'insertion du standard minimal international sur les États membres
,
, , p.330
, La nécessité de dispositions spécifiques aux enfants réfugiés
, Paragraphe 2 -L'établissement d'un Régime d'asile européen commun
, A-Le dispositif de principe relatif aux demandes d'asile dans l'Union européenne, p.335
, 335 a) La qualification d'un réfugié au sens strict par l'Union européenne
, La qualification d'autres personnes pouvant bénéficier d'un régime de protection internationale
, A la procédure de demande de protection internationale
, dispositif dérogatoire applicable en cas d'afflux massif de migrants vers l'Union européenne
,
, Des enfants migrants moins concernés par ce régime dérogatoire que par le régime de principe
,
, Paragraphe 1 -La différence dans le niveau de protection entre les enfants accompagnés et les enfants non accompagnés
, Union européenne pour traiter des enfants isolés, A-Les difficultés terminologiques rencontrées par l
, Une protection exclusive des enfants non accompagnés de jure
, Union européenne : la protection des enfants séparés comme source de protection de facto de tous les enfants isolés
, conséquence de la distinction entre les enfants accompagnés et les enfants non accompagnés sur le niveau de protection qui leur est accordé
, 358 a) La détermination délicate de l'âge de l'enfant non accompagné, Les garanties étendues accordées aux enfants non accompagnés
, Les garanties prévues pour les enfants non accompagnés reconnus comme étant
,
, enfants : un moyen limité pour permettre aux adultes d'entrer régulièrement dans l'Union européenne
,
,
, potentielle utilisation des enfants réfugiés comme moyen pour les adultes de rester dans l'Union
, Une mince possibilité d'utilisation des enfants par les membres de leur famille pour se maintenir dans l'Union européenne
, Une possibilité d'utilisation des enfants aléatoire en raison des imbrications entre la Politique d'asile et la Politique commune de l'immigration
,
,
,
, La conciliation des objectifs de la Politique d'asile avec les objectifs extérieurs de l'Union européenne
, Union européenne : une forme de sous-traitance qui ne va pas dans le meilleur intérêt des enfants
, La sous-traitance internationale de la mise en oeuvre de la Politique d'asile, p.419
, 426 A-La traduction imparfaite de la vocation idéologique de l'Union européenne en valeurs européennes
, La formalisation progressive des valeurs de l'Union européenne
, Union européenne inopérantes concernant la protection des droits des enfants dans le cadre de la Politique d'asile en raison de l'idéologie économique prédominante
, nécessité de réviser les valeurs de l'Union européenne
, La recherche d'une cohérence entre les valeurs européennes et sa vocation économique
, vers un repli de l'Union européenne sur elle-même, p.435
,
, , p.443
,
,
,
, , p.505
, Paragraphe 1 -La protection des enfants contre les violences sexuelles lors des conflits armés
, A-La construction du droit international applicable aux violences sexuelles, p.507
, La protection des filles et des femmes au coeur de la construction jurisprudentielle du droit international applicable aux violences sexuelles lors
, L'absence d'incrimination autonome des faits de viol en droit pénal international
, appréhension par l'Union européenne des violences sexuelles sur les enfants, p.512
, La négation de la spécificité des violences sexuelles commises sur les enfants dans le droit contraignant de l'Union européenne
, Union européenne pour les violences sexuelles commises sur les enfants
, Paragraphe 2 -La protection des enfants pendant le conflit armé en application de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
, L'application des résolutions contraignantes du Conseil de sécurité par les mesures restrictives d'application
, Union européenne : une porte ouverte pour les droits de l'enfant, Le contrôle des résolutions du Conseil de sécurité par rapport aux droits fondamentaux reconnus par l
, place des droits de l'enfant au sein des mesures de transposition des résolutions contraignantes du Conseil de sécurité des Nations Unies
, L'absence de disposition particulière en faveur des droits de l'enfant dans les mesures de mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité
, objectif constitutionnel de protection des droits de l'enfant face aux enjeux de sécurité internationale
, , p.531
, Paragraphe 1 -Les dispositions concernant les enfants en situation post-conflits armés
, A-Les dispositions spécifiques relatives à certains actes directement issus des conflits armés
, Les dispositions relatives aux enfants victimes de violences sexuelles, p.533
, Union européenne destinée aux enfants-soldats : la nécessité d'une action combinée au niveau international
, B-Les dispositions générales relatives à la protection des enfants post-conflit armé 539
, La participation des enfants dans le processus de paix
, L'éducation des enfants au coeur de l'action européenne post-conflit : l'éducation au service des intérêts des enfants mais aussi des intérêts de l'Union européenne 542
, Paragraphe 2 -La cohérence de la protection des enfants post-conflit armé
, A-La cohérence de la protection des enfants post-conflit à l'aune de l'action humanitaire de l'Union européenne
, L'action humanitaire destinée aux enfants : plus large qu'une
, Les limites de l'action humanitaire de l'Union européenne comme limite à l'action destinée aux enfants
, B-Les effets de la protection des enfants post-conflit armé
, L'action humanitaire difficilement mesurable quant à ses réels effets sur la protection des enfants post-conflit armé
, La question de la suffisance de l'aide humanitaire à l'égard de la satisfaction des objectifs constitutionnels pertinents de l'Union européenne
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