F. Moisan, S. Smaïli, and J. Marchand, Description de la mortalité des victimes de l'amiante connues du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), vol.63, 2004.

«. Sénat and F. Le-drame-de-l'amiante-en, comprendre, mieux réparer

M. G. De, J. Dériot, and . Godefroy, fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 26 octobre, C. cass. Ch. soc, vol.389, pp.0-11, 2002.

C. Got, « Les processus en jeu dans la prise de décision : l'exemple de l'amiante, vol.20, pp.357-366, 2008.

A. Thébaud-mony, Les fibres courtes d'amiante sont-elles toxiques ? Production de connaissances scientifiques et maladies professionnelles ». Sciences sociales et santé, vol.28, pp.95-114, 2010.

J. Devinck and . Amiante, trente ans de luttes institutionnelles 1945

, Santé au travail : approches critiques, pp.281-312, 2012.

J. Colonna and V. Renaux-personnic, « Exercice médical et actions de santé publique -Protection contre l'amiante ». Feuillets mobiles Litec Droit médical et hospitalier, 2019.

S. Landrin, M. Sumalla, and . La, Contaminations" : sept reportages dans les territoires à jamais pollués par l'homme ». Le Monde, vol.2, 2018.

S. Foucart, «. À-anniston, L. Fantômes-de-monsanto, and ». Le-monde, , vol.2, 2018.

O. Sautel, J. Ravix, M. Deschamps, and S. Béal, « Les effets d'une réglementation sur la concurrence et l'innovation : première analyse de la réglementation européenne REACH ». Économie & prévision, pp.66-67

D. Tabuteau, « La décision en santé, vol.20, pp.297-312, 2008.

S. Boudia and N. Jas, Gouverner un monde toxique, op. cit, p.97

L. Arts, 951-1, L. 952-3 2° et 3° du Code de l'éducation ; arts L. 111-1 a), b), c) et L. 112-2 du Code de la recherche

A. L. , 111-6 du Code de la recherche

M. Casado, « Les produits frontière : réflexion autour de l'attribution d'un statut réglementaire, 2012.

. Règlement, /831 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE), Or Is It Soap ?). États-Unis, vol.6, pp.29-63, 2012.

. Règlement, UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, pp.1-123

:. H. Voir-sur-cet-exemple and . Garnier, « Les produits hydro-alcooliques : de l'hôpital au grand public, synthèse des informations à l'usage du pharmacien, 2010.

, allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO L 404 du 30 décembre, pp.9-25, 2006.

M. Hermitte and C. Noiville, « La dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

«. Dormont, Propositions pour le principe de précaution à la lumière de l'affaire de la vache folle », op. cit. ; C. Noiville, « La lente maturation jurisprudentielle du principe de précaution

J. Monin, « Implant files : le grand fichier des incidents liés aux dispositifs médicaux, p.25, 2018.

M. Vivant, « La fantastique explosion de la propriété intellectuelle : Une rationalité sous le big bang ?, Mélanges Victor Nabhan, Hors-série des Cahiers de la Propriété intellectuelle, p.393, 2004.

M. Vivant, « La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle, vol.20, pp.361-388, 2006.

M. Buydens, « Remèdes à la privatisation de l'information par la propriété industrielle : le domaine technique, vol.20, pp.437-450, 2006.

D. Bourcier, Science commons : nouvelles règles, nouvelles pratiques ». Hermès, vol.57, p.5, 2010.

§. §10-,

C. Bigot, Le secret des affaires et le droit d'informer, vol.50, pp.109-115, 2013.

M. Chardeaux, Les choses communes. Paris : LGDJ, 2006, 487 p. ; M. Dulong de Rosnay, « La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux : régulation juridique et régulation technique, pp.278-291, 2007.

«. Geiger, « Penser autrement la propriété : la propriété s'oppose-t-elle aux "communs, J. Rochfeld, vol.48, pp.351-369, 2009.

. Cf and . Cnrtl,

A. , 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE du 7 décembre, 2000.

. §6, 14 de la Convention n°108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

, 24 novembre 2011, aff. n°C-70/10, § §50-53

P. Thieffry, Commerce électronique : droit international et européen. Paris : Litec, pp.85-128, 2002.

N. Ochoa, Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale, pp.149-198, 2014.

M. Macovei, Un guide sur la mise en oeuvre de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Précis sur les droits de l'homme n°2, p.13, 2003.

M. Dulong-de-rosnay and H. L. Crosnier, Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Paris : CNRS Éditions, vol.226, 2013.

, Décret du 10 mars 1977 relatif à la Commission chargé de favoriser la communication au public des documents administratifs (JORF du 11 mars 1977, p.1372

«. Sénat, . Projet-de, and . Loi, Assemblée Nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal », Avis n°378 (seconde session ordinaire de 1977-1978) de M. Jacques Thyraud, p.12

H. Arendt, Crise de la culture, Folio essais, p.303, 1972.

J. Alix and . Société-de-la-connaissance, réforme ou révolution ? ». Natures sciences sociétés, vol.19, p.277, 2011.

M. Xifaras and L. Propriété, Étude de philosophie du droit, p.356, 2004.

M. Dulong-de-rosnay and H. L. Crosnier, Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation, op. cit, p.37

M. Chardeaux, Les choses communes, op. cit., pp. 150 et s. ; H. Desbois, Le droit d'auteur en France, 3 ème édition, p.22, 1978.

.. M. Ibid and . Hilty, « La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle : problème et perspectives. Introduction, vol.20, pp.353-359, 2006.

M. Lévy, J. Jouyet, ;. E. Delamotte, T. Lamarche, J. Zimmermann et al., L'économie de l'immatériel. La croissance de demain -Rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel, p.102, 2006.

M. Dulong-de-rosnay and H. L. Crosnier, Géopolitique et mondialisation, op. cit., p. 37 ; F. Rochelandet, « Propriété intellectuelle, Communications, vol.88, p.121, 2011.

, Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, obs. H. Desbois ; In : M. Vivant (dir.), vol.II, pp.2006-034428, 1961.

, 2006, I, n°360 ; Propr. intell, Bull. civ, p.501, 2006.

D. Bourcier and M. Dulong-de-rosnay, « La création comme bien commun universel -Réflexions sur un modèle émergent, International Commons at the Digital Age -La création comme bien commun à l'ère numérique, pp.85-94, 2004.

.. F. Cf and . Machlup, et s. ; F. Drucker, The Age of Discontinuity : Guidelines to Our Changing Society. New Jersey : Transaction Publishers, 1992, chap. 12 ; D. Foray, L'économie de la connaissance, La Découverte, p.44, 1962.

, UE : sur Eur-lex on trouve 1332 références lorsque l'on effectue une recherche à partir de l'expression « économie de la connaissance » contre 882 pour l'expression « société de la connaissance

:. K. Voir-aussi and . Benyekhlef, La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'informations. Montréal : Les Éditions Thémis, p.297, 1992.

P. Thieffry, Commerce électronique : droit international et européen. Paris : Litec, pp.128-138, 2002.

N. Ochoa, Le droit des données personnelles

M. Cuggia, D. Polton, G. Wainrib, and S. Combes, Avis sur la libre circulation des données dans l'Union européenne, Ministère des affaires sociales et de la santé, vol.110, 2017.

, Cf. infra (Partie II -Titre II -Chapitre, vol.2

P. Catala and . La, L'appropriation de l'information, Librairies techniques, pp.245-262, 1986.

J. Mousseron and J. Raynard,

«. Revet, ». De-la-propriété-comme-modèle, and L. C. Caron, Du droit des biens en tant que droit commun de la propriété intellectuelle

P. Catala, « Ébauche d'une théorie juridique de l'information, p.231

F. Pollaud-dulian and L. Paris, Economica, pp.1-39, 2011.

A. E. Bergh, The Jefferson Memorial Association, vol.4, p.312, 1905.

H. Dumez and . Qu, est-ce que la recherche qualitative ? Problèmes épistémologiques, méthodologiques et de théorisation », Annales des Mines, vol.112, p.32, 2013.

A. Lucas, J. Devèze, and J. Frayssinet, Le droit de l'informatique, loc. cit. ; M.-A. Frison-Roche et D. Terré-Fornacciori, « Quelques remarques sur le droit de propriété », Arch. Philo. droit, p.239, 1990.

P. Roubier, L. Droit-de-la-propriété-industrielle, ;. A. Lucas, H. Lucas, and A. Lucas-schloetter, Paris : Sirey, 1952, n°1 et 6, Traité de la propriété littéraire et artistique, 4 ème édition, p.28, 2012.

F. Pollaud-dulian and L. Paris, , pp.4-5, 2011.

N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle -Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5 ème édition, Mayenne : LGDJ, p.12, 2018.

C. De and L. Concurrence, La Documentation française, vol.18, 2004.

F. Pollaud-dulian, , pp.9-11

P. Moyse, « Minuit à la porte du droit d'auteur : une réflexion sur le droit et la technologie, A. Bensamoun (dir.), La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information, pp.207-208, 2018.

, Cf. supra (Partie I -Titre II -Chapitre 1 -Section 1 - §1 -A -b)

E. Hippel, ;. A. Gambardella, C. Raasch, and E. Von-hippel, The Sources of Innovation, The User Innovation Paradigm : Impacts on Markets and Welfare ». Creativity and Innovation Management, vol.23, pp.484-494, 1995.

F. Pollaud-dulian, , p.17

, Pour plus de détails sur ce point, cf. glossaire : "Propriété intellectuelle

M. Dulong-de-rosnay, Glossaire critique sur la diversité culturelle à l'ère du numérique, Propriété intellectuelle ». In : D. Frau-Meigs et A. Kiyindou (dir.), p.250, 2015.

M. Vivant, . La, and . Intellectuelle, et s. ; M. Vivant, « Intellectual property rights and their functions : determining their legitimate "enclosure" », OMPI, Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ? 30e anniversaire de l'IRPI. Paris : LexisNexis, vol.2, pp.44-69, 2014.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00545517

, Idot, « Vers une plus grande protection des secrets des affaires ?, Europe, 2014.

«. Ansm, ANSM dément dissimuler des informations

S. Horel, « Implants : la Commission d'accès aux documents administratifs invoque le "secret des affaires" contre la transparence ». Le Monde, p.27, 2018.

, Cartographie de la quantité de pesticides cancérigènes mutagènes et reprotoxiques vendue par hectare de surface agricole utile (kg/ha) en France en, CADA, 13 juillet 2017, avis n°20172597 ; Générations Futures, « Exclusivité : les cartes des pesticides et les Glyph'Awards, vol.20, 2017.

J. Lapousterie, « Secret des affaires : entre protection et liberté d'expression, D, p.2128, 2018.

F. Rakotoarison, Loi sur la protection du secret des affaires : la fin de la liberté d'informer n'aura pas lieu, AJ Contrat, p.408, 2018.

N. Jas, Gouverner les substances chimiques dangereuses dans les espaces internationaux
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01123095

L. Pestre and . Paris, La Découverte, p.59, 2014.

L. Arts, 611-10 et s. du CPI

L. Arts, 511-1 et s. du CPI

L. Arts, 711-1 et s. du CPI

N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle -Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, op. cit, p.2

;. J. Ibid, ;. Carbonnier, . Galloux, and . Qu, estce que la propriété intellectuelle ?, Droits de propriété intellectuelle -Liber amicorum G. Bonet. Paris : Litec, p.199, 2001.

L. Arts, 341-1 et s. du CPI

A. , 39 de l'Accord sur les ADPIC du 15 avril, 1994.

J. Pooley, « Le secret d'affaires : un droit de propriété intellectuelle méconnu ». OMPI | magazine, pp.2-4, 2013.

M. Isdb and «. Ceo, Directive européenne sur les secrets d'affaires : menace sur l'accès aux données de santé publique, La lettre du GRAS, vol.83, p.10, 2014.

M. Vivant, « La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle

M. Vivant and . Objet-juridique, Réflexion sur la propriété intellectuelle, Propr. intell, vol.44, p.269, 2012.

M. Vivant, . La, and . Intellectuelle, un objet à redécouvrir », op. cit., pp. 5 et s. ; J.-C. Galloux, « La directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle, p.698, 2004.

P. Gobert and . La, JCP G, vol.36, p.888, 2015.

. Warusfel, Brevet et secret des affaires ». Propriété industrielle, vol.3, p.3, 2019.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02065698

L. Arts, 111-1 et s. du CPI ; Loi n°2006-961 du 1 er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, p.11529, 2006.

L. Arts, 211-1 et s. du CPI ; Loi n°92-597 du 1 er juillet 1992

L. Arts, 341-1 et s. du CPI ; Loi n°98-536 du 1 er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la directive 96, p.10075, 1998.

L. Arts, 511-1 et s. du CPI ; Ordonnance n°2001-670 du 25 juillet, 2001.

L. Arts, 611-1 et s. du CPI ; Loi n°2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, texte n°1), p.9169, 2008.

L. Arts, 711-1 et s. du CPI ; Loi n°92-597 du 1 er juillet 1992

L. Marino, Droit de la propriété intellectuelle, p.21

O. De-maison-rouge, Le secret des affaires, le salut est bien venu d'en haut, vol.6, p.3, 2016.

, Décret n°2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique

L. Arts, 323-13, L. 326-12 et R. 214-13 du CPI. intellectuelle ». RTD eur, p.868, 2017.

J. Galloux, Directive "secrets d'affaires" votée à Strasbourg ». Propriété industrielle, p.51, 2016.

P. De-robert-hautequere, Le secret des affaires, créateur de valeur, p.677, 2018.

, Section 7 de l'Accord sur les ADPIC du 15 avril, 1994.

V. F. Dessemontet, « Les secrets d'affaires dans l'ADPIC -Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l'honneur du Prof. Charles-André Junod, p.98, 1997.

V. Cassiers, A. Strowel-;-p.-demolin, B. Simpelaere, and L. Hawkes, « La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires ». In : Le secret : Secret ou transparence en droit administratif -Protection des secrets d'affaires -Protection des journalistes et lanceurs d'alerte, La distribution commerciale, p.323, 2014.

, Voir sur le constat de la synonymie des deux expressions par la doctrine : N. Binctin, « Secret des affaires et mesures avant dire droit, Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, op. cit, p.5, 2015.

J. Galloux, La directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle

, § §1-2 du préambule de la Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, 2018.

O. De-maison-rouge, Le droit du secret des affaires : éternel serpent de mer ou bientôt réalité ? ». Sécurité et stratégie, vol.16, pp.66-71, 2014.

L. Arbelet, « Le secret des affaires revient par la porte européenne ». Dalloz actualité, 21 avril, 2015.

§. §52-,

L. Marino, Droit de la propriété intellectuelle, op. cit, p.21

J. Lapousterie, « Les secrets d'affaires, du serpent de mer au JO ?, p.1072, 2016.

R. Milchior and V. Fourgoux, « Directive sur les secrets d'affaires : création d'un nouveau droit de propriété intellectuelle, AJCA, p.391, 2016.

, Directive 96/9/CE du 11 mars 1996, op. cit. ; ISDB, MiEF, CEO, « Directive européenne sur les secrets d'affaires : menace sur l'accès aux données de santé publique, pp.9-14

. Cf and . Infra, Partie II -Titre I -Chapitre 2 -Section 1 - §2 -B)

B. Warusfel, (dir.), La protection des secrets d'affaires, perspectives nationales et européennes, vol.171, 2017.

§. §52-,

X. Thunis, F. Van-der-mensbrugghe, «. La-recherche-de-la, and ;. E. Bouchet-le-mappian, Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits anglais, allemand et français, vol.52, pp.26-32, 2000.

, Voir sur la recherche d'« équivalence culturelle », source d'imprécision : M. Harvey, « Le traducteur juridique face à la différence ». Voies de l'interprétation, vol.221, pp.79-85, 2009.

, Cf. supra (Partie I -Titre II -Chapitre 1 -Section 1 - §2 -A -a)

, L'expression « owner of the document » apparaît notamment dans l'argumentaire de l'AEM défendant la confidentialité des rapports d'études cliniques et des protocoles d'essai produits par les entreprises pharmaceutiques à l'appui de leur demande d'AMM (cf. Médiateur européen, 24 novembre 2010, aff. n°2560/2007/BEH, §49), p.25, 2005.

J. Leroy, Droit pénal général, loc

F. Tréguer and . Le, nouvel ami des censeurs ? ». RDH Actualités Droits-Libertés, p.8, 2015.

M. Troper, La philosophie du droit, p.104

, Titre 1 er de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

L. Arts, 124-1 et s. du Code de l'environnement

. Cf, ;. Doctrine, and §. Pinat, « Le contrôle de la qualité de la prestation fournie par l'avocat : le mécanisme de l'évaluation en ligne, propos : F. Malhière, « Sites internet et revues électroniques ». Constitutions, vol.31, p.41, 2016.

M. Tercinet, « Réflexions sur la justice prédictive en France à l'aune du rapport, JCP E, p.21, 2018.

I. Chaperon, . Piratage, ». De-données-au-tribunal, ;. F. Le-monde, and . Drey, « Notation des avocats, algorithmes et open data des décisions de justice : les liaisons dangereuses ». Le village de la justice, vol.28, 2018.

, la Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 instituant un juge de l'exécution et relative à la réforme de la procédure civile (JORF du 9 juillet 1972, p. 7169), aux termes duquel « Les tiers sont en droit de se faire délivrer copie des jugements prononcés publiquement », les arts L. 321-1 et 2 du CRPA qui régissent le droit d'accès aux documents administratifs

P. Ca-de,

I. Chaperon, . Piratage, ». De-données-au-tribunal, and . Le-monde, , vol.28, 2018.

A. Richardin, « Entre levée de fonds record et levée de bouclier de la profession, quel avenir pour Doctrine ?

. Maddyness, , vol.29, 2018.

H. Garcia-solek, « Open data des décisions de justice 2016-2019 : une mise en oeuvre problématique, pp.15-2019

. Barreau-de-paris and F. Le-barreau-de-paris-poursuit-en-justice-la-société, , vol.28, 2018.

«. Cnb, C. Le, . Le, and . De, , 2019.

T. Coustet and . Réforme-de-la-justice-;-le-figaro, l'amendement sur le "typosquattage" jugé irrecevable ». Dalloz actualité, 12 octobre 2018, §8 ; C. Andry, « Après les accusations, doctrine.fr se dévoile (un peu) ». Le village de la justice, vol.29, 2018.

M. Bailly, « Open data des décisions de justice : où en est-on en France ? », Journal Spécial des Sociétés, vol.8, 2018.

M. Clément-fontaine, « La production et l'exploitation des données ouvertes

. Séminaire-organisé-par-le-laboratoire-d@nte, , vol.29

, CJUE, 1 er mars 2012, aff. n°C-604/10, Gaz. Pal, vol.1, issue.2012, p.11

D. J. Larrieu, C. Stanc, and P. Tréfigny, Dreyfus ; LEPI avr, obs. J.D, vol.350, 2017.

, 2. la quantité exacte des substances fabriquées ou mises sur le marché

, fourchette totale de quantité (c'est-à-dire de 1 à 10 tonnes, de 10 à 100 tonnes, de 100 à 1000 tonnes ou plus de 1000 tonnes), dans laquelle les 356 substances ont été enregistrées, dans l'hypothèse où l'accès aux informations visées au point 2 serait impossible, p.775

, CJUE, 14 novembre 2013, aff. jointes n°C-514/11 P et C-605/11 P, § §39, vol.48

, 14 novembre 2013, aff. jointes n°C-514/11 P et C-605/11 P, §39

P. ,

, 14 novembre 2013, aff. jointes n°C-514/11 P et C-605/11 P, §68 ; Tribunal (UE), 23 septembre 2015, aff. n°T-245/11, §171 ; 26 mai, p.39, 2016.

, 23 septembre, p.171, 2015.

L. Maxim, T. Berger, and «. , Pas de données, pas de marché, La cogestion des risques chimiques dans REACH

, Contrairement aux AMM, les enregistrements permettent de commercialiser les substances concernées sans contrôle systématique des autorités

«. Echa and . Forum-reach-en, , p.21, 2013.

, Report on penalties applicable for infringement of the provisions of the REACH Regulation in the Member States, p.36

, 2018 -contributing to high quality information for the safe manufacture and use of chemicals », op, Workshop on Compliance Check, 2014.

». and O. , , pp.2013-2017

. Le-«-contrôle-de-conformité,

A. ,

, Voir sur la « mixité » des sanctions pénales et administratives : M. Deguergue, « Chapitre XIII

;. J. Santé and . Bétaille, Les sanctions administratives dans les secteurs techniques, pp.284-286, 2017.

«. Echa and . Forum-reach-en, , p.22, 2013.

«. Echa and . Forum,

, « Evaluation under REACH -Progress Report, pp.21-22, 2013.

. Ibid,

, Arts 10 et 41 du Règlement (CE) n°1907, 2006.

L. Andreas and E. Adolf, « Mind the Gap -Data Availability in REACH Registrations », op. cit. ; ECHA, « Evaluation under REACH, 2013.

O. Leclerc and S. Tatiana, « Gouverner par les incitations. La diffusion d'une logique incitative dans le droit du travail, vol.2, pp.171-185, 2015.

V. Designolle and «. Reach, privilégier l'éducation plutôt que la sanction, pp.20-2014

D. Truchet, « La notion d'intérêt général : le point de vue d'un professeur de droit, vol.1, p.6, 2017.

C. Perelman and R. Van-der-elst, Les notions à contenu variable en droit. Bruxelles : Bruylant, 1984.

H. Yamamoto, ;. B. Fauvargue-cosson, Y. Gaudemet, and Y. Higuchi, , p.137, 2008.

, CE, 17 juin 2015, req. n°379380 ; 7 mars 2014, req. n°372897, §8 ; 13 juillet 2012, req. n°358312, §7. Voir aussi : V. Coq, Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative. Paris : L'Harmattan, vol.660, 2015.

, CE, 7 mars 2014, req. n°372897, §8 ; JurisData, pp.2014-004119

. Jcp-a, , 2014.

. Dr, obs. A. Sée, 2014.

M. P. Ctts, , p.300, 2014.

, CE, 11 juillet 2011, req. n°346698

. Art, 162-6 du Code de la sécurité sociale

A. L. , 211-5-1 du Code de l'environnement

§. §5,

§. §1, 76 et 86 du préambule et arts 1 al. 1 et 87 al. 4 b) du Règlement (CE) n°1907, 2006.

C. C. Ch, CA de Paris, 22 mars 2006, aff. n°04/05027 ; B. Clavagnier, « Prise illégale d'intérêts -Des subventions votées en parfaite neutralité, Voir aussi : A. Darsonville, « Prise illégale d'intérêts. Les conditions préalables, vol.455, p.32, 2007.

B. Clavagnier, « L'intérêt général dans tous ses états, JA, vol.546, p.27, 2016.

V. Malabat, Droit pénal spécial, 8 ème édition, Paris : Dalloz, p.957, 2018.

P. Cuif, ». Le-conflit-d'intérêts, and . Rtd-com.-;-l.-tilman, Voir sur la distinction entre le concept de « conflit d'intérêts » et le délit pénal de « prise illégale d'intérêts, vol.95, p.253, 2005.

C. C. Ch,

. Ansm, Charte de déontologie (version mise à jour le, vol.28, pp.4-6, 2016.

J. Peigné and . Du, Mediator aux prothèses PIP en passant par la loi du 29 décembre 2011 relative à la sécurité sanitaire des produits de santé », RDSS, p.315, 2012.

E. Herail, « De l'organisation de l'expertise relative aux médicaments, retours d'expérience, État des lieux des déclarations déontologiques, p.495, 2013.

C. C. Ch and D. N°101, 124, obs. M. Segonds ; RSC 1999. 830, obs. J.-F. Renucci ; RTD com, obs. B. Bouloc. ; C. cass. Ch. crim, vol.9, 1000.

, Comm. 127, obs. Véron ; C. cass. Ch. crim. 14 novembre, Bull. crim, vol.383, p.279, 2007.

D. , 89 ; AJ pénal 2008. 35 ; J. Lasserre Capdeville, « La prise illégale d'intérêts : un délit au champ d'application élargi, AJCT, p.344, 2008.

C. C. Ch, Bull. crim, 2002.

D. , 2406, note M. Segonds ; RTD com, vol.385, 2003.

, Arts 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal

, Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages, pp.23-27

A. Lemaitre, « Un élément de santé publique vétérinaire : la protection des animaux de rente, Créteil : École nationale vétérinaire d'Alfort, vol.89, 2003.

L. Arts, 211-11 et s. du Code rural et de la pêche maritime

. Cf and . Supra, Partie I -Titre I -Chapitre 2 -Section 2 - §2 -A). Voir aussi : J. Azéma, « La définition du médicament et des produits "frontière" : Quels enjeux ? Rapport de synthèse, vol.19, pp.229-232, 2006.

D. G. Grow, Borderline products, drug-delivery products and medical devices incorporating, as an integral part, an ancillary medicinal substance or an ancillary human blood derivative », Réf, Bruxelles : DG GROW, vol.22, p.2062695, 2009.

. Cf, Principaux régimes juridiques relatifs à l'accès et à la protection des informations et informations frontière*, vol.20

, Annexe de l'Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données

, Conclusions de l'avocate générale M me E. Sharpston présentées le 12 mars 2019 dans l'aff. n°C-616/17, p.74

A. L. , 411-1 A du Code de l'environnement

, HCB, 15 octobre 2013, Avis relatif à l'accès aux données brutes des pétitionnaires : État des lieux et propositions d'évolution

C. Alleaume, À propos de la propriété des données agricoles ? ». Droit rural, p.3, 2019.

, § § 104, 113 et 114. -268 -tout comme la CJUE, révisé leur position 1121 . L'étude systématique des décisions met au jour que les articles 1 1122 , 2 §3 1123 , 2 §4 1124 , 2 §5 1125, vol.5, p.1130, 1126.

, Aarhus était, dans son ensemble, dépourvue d'effet direct (CE, 17 mars 2005, req. n°277778 ; 9 mai 2006, req. n°292398 ; CAA de Nantes, 4 mars 2008, req. n°07NT00909), mais tel n'est plus le cas (CE, 6 juin 2014, req. n°360437

, CAA de Nancy, 18 octobre 2010, req. n°09NC01381 ; CAA de Bordeaux, 10 juin 2010, req. n°09BX00943 ; TA de Paris, 6 janvier 2017, req. n°1607232, § §9-10, 2008.

, req. n°292493 ; CAA de Bordeaux, 10 juin 2010, req. n°09BX00943 ; CAA de Nantes, 2008.

, req. n°292942 ; 25 septembre 2013, req. n°352660 ; CAA de Douai, 14 octobre 2016, req. n°15DA01439, §10 ; CAA de Bordeaux, 2007.

, CE, 28 mars 2011, req. n°330256

C. Cass, req. n°291109 ; 19 mars 2008, req. n°297860 ; 18 décembre 2008, req. n°307434 ; 23 février 2009, req. n°292397 ; 23 avril 2009, req. n°306242 ; 27 juillet 2009, req. n°301385 ; 23 mars 2011, req. n°329642 ; 28 mars 2011, req. n°330256 ; 12 avril 2013, req. n°342409, 2007.

, 19 mars 2015, req. n°13PA02466, §10 ; CAA de Nantes, 15 janvier 2016, req. n°14NT02264, §5 ; 16 mars 2018, req. n°17NT03665, §3 ; CAA de Douai, 14 octobre 2016, req. n°15DA01439, §10. 462 -Par ailleurs, il importe de relever que la mise en balance des intérêts n'est, contrairement au droit de l'UE, pas systématique en droit français : une exception subsiste. En effet, lorsqu'une information n'est pas relative à l'environnement mais a un caractère administratif, l'appréciation des exceptions échappe à la mise en balance

L. Ce, Un cycle de conférence au Conseil d'État, loc

D. Cada and . Administratifs, Droit d'accès et réutilisation, op. cit

E. Voir-par,

L. Bellulo, « La mise en balance, un outil spécifique au service de la transparence, p.36

L. Ce, Un cycle de conférence au Conseil d'État, op. cit, p.185

, 9 septembre, 2011.

. Cependant, ni la Convention d'Aarhus, ni son guide d'application, ne définissent

/. Ce, Selon ce texte, il faut entendre par « émission » : « le rejet direct ou indirect, à partir de sources ponctuelles ou diffuses, de l'installation, de substances, de vibrations, 1156.

, Pour prendre en compte cette spécificité, le droit de l'UE retient donc que les informa

, Commission économique pour l'Europe, La Convention d'Aarhus : Guide d'application, op. cit

J. Baril, « Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable, p.103

, Il importe de relever que cette directive a été abrogée par la Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 257 du 10 octobre, pp.17-119, 1996.

, 9 septembre 2011, aff. n°T-29/08, §136 ; 8 octobre, pp.52-53, 2013.

, n°T-245/11, §189 ; 21 novembre 2018, aff. n°T-545/11, §49. Pour être recevable, cet argument doit être formulé dès la demande d'informations, il ne peut être ajouté lors de la requête (Tribunal (UE), vol.27, 2018.

, Roujou de Boubée ; AJ pénal 2007. 133, obs. C. Saas. ; C. cass, Ch. crim, pp.10-81529, 2005.

A. Gossement, « Le fauchage des OGM est-il nécessaire ? Réflexions sur la relaxe des faucheurs volontaires par le tribunal correctionnel d'Orléans ». Droit rural, 2006, comm. 35 ; P. Billet, « Fauchage d'OGM : une relaxe sans nécessité

J. Feldmann and . Les, « L'agriculture française et les deux piliers de la PAC ». Droit rural, 2007, n°349, étude 2 ; « La propriété rurale en, Droit rural, p.349, 2006.

L. Fonbaustier, ;. Feldman, and . Les, Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement ». Environnement, 2007, n°12, chron. 1, 2007.

L. Bodiguel and M. Cardwell, Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux anti-OGM : audelà des différences, une communauté d'esprit, vol.36, pp.267-279, 2011.

M. Boutonnet, « La Charte de l'environnement devant le juge judiciaire, vol.26, p.12, 2012.

L. Harada, « L'accès à l'information sur la localisation des OGM prime la sécurité publique ». BDEI, n°20, 2009 ; S. Slama, « Droit à la communication de l'intégralité des documents sur les essais de dissémination d'OGM (CE, 9 décembre, Commune de Sausheim) ». CPDH, p.27, 2009.

F. Plat, OGM : la bataille de l'information, p.180, 2011.

J. Bétaille, Suite à une nouvelle saisine, la CADA est revenue sur son avis du 24 juin 2004 en adoptant un raisonnement similaire à la celui de la CJCE (CADA, 5 avril, Information du public en matière d'OGM : un pas en avant, un pas de coté, vol.3, p.298, 2007.

§. §24, , 2009.

A. L. , 663-1 du Code rural et de la pêche maritime

, 5 de la Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, pp.26-40

. Ibid,

, Sur la notion de « revirement de jurisprudence », voir : I. Rovive, Le revirement de jurisprudence. Étude de droit anglais et de droit belge, Bruxelles : Bruylant, p.2, 2003.

L. Teresi, § §5 et 101-103. L'auteur s'appuie sur la définition de Jean-Michel Bruguière selon qui les données publiques sont « l'ensemble des données produites dans le cadre d'une activité de service public, Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques, 2002.

M. Cornu, « Ouverture des données : les trompe-l'oeil de la loi, p.2, 2016.

P. Yolka, Le droit de l'immatériel public, p.515, 2017.

M. Bourgeois, Droit de la donnée, Principes théoriques et approches pratique, op. cit., §1374

M. Dulong-de-rosnay and H. Le-crosnier, Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation, op. cit, p.37

M. Dulong-de-rosnay and K. Janssen, Legal and Institutional Challenges for Opening Data across Public Sectors : Towards Common Policy Solutions ». JTAER, Special Issue "Transparency and Open Data Policies, vol.9, pp.1-14, 2014.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01078542

N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle -Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, op. cit., § §965 et s. ; I. Vaccaro et O

«. Beltran, What do we mean by "the Commons ?". An examination of conceptual blurring over time, Human Ecology, vol.47, pp.331-340, 2019.

N. Binctin, Le statut juridique des informations non appropriées, vol.49, pp.29-40, 2013.

L. Hennequin-marc, La propriété intellectuelle des personnes publiques, p.295, 2016.

.. J. Larrieu, C. Stanc, and P. Tréfigny, , 2017.

. Ta-de-clermont-ferrand, CAA de Lyon, 4 juillet 2012, req. n°11LY02325 ; CAA de Bordeaux, La réutilisation des données publiques : bases de données et open data, p.391, 2011.

D. , « Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelle décision, nouvelle étape, AJDA, p.301, 2013.

A. Chéron, Open data et valorisation du patrimoine immatériel, p.123, 2013.

M. Bourgeois and A. Bounedjoum, « Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques, N. Gabayet, « Open data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, vol.46, p.2241, 2016.

M. Moralès, La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture

, Voir a contrario : T. Azzi, « Open data et propriété intellectuelle, RFDA, p.28, 2018.

C. Bernault, Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle, p.103, 2018.

A. Robin, Les données scientifiques au prisme du dispositif open data, vol.14, p.9, 2017.

, 2 b) ii) de la Directive (UE) 2019/1024 du 20 juin, Art. 1, 2019.

. L. Arts, 323-1, D. 323-2-1 et D. 323-2-2 du CRPA

, Un cadre éthique pour protéger les citoyens et réguler l'utilisation des données sur le territoire, 2019.

, §34-45 ; Décret n°2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'État et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation, 2015.

E. Untermaier-kerléo, Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : les dernières évolutions, vol.7, p.2039, 2004.

D. Berthault and B. Marx, et s. ; J.-M. Pastor, « La CADA définit les modalités de calcul des redevances de réutilisation des données publiques, p.43, 2014.

C. Castets-renard, PSI 2" et l'ouverture des données publiques, La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture

. Boul, Réflexions sur la notion de donnée publique, vol.3, p.477, 2018.

T. Bassi, « Les données collectées par le concessionnaire de service public, AJDA, p.496, 2019.

C. Céline and N. Gandon, « Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d'expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs, vol.56, pp.67-75, 2016.

E. Cartron, Où se situent les enjeux actuels pour les productions scientifiques des sciences infirmières ?, vol.128, p.5, 2017.

P. Naegelen, Vers un domaine public des données ? ». I2D, vol.53, pp.25-26, 2015.

A. L. , 533-4 III du Code de la recherche

L. Bianchini and ;. C. Shaw, Elsevier rachète Mendeley : et vous, que ferez-vous ? ». Miniscience, 10 avril, vol.10, 2012.

«. Cnrs, Elsevier annonce le lancement de SciVal Trends qui exploite et analyse les données d'usage des chercheurs utilisant Scopus et Science Direct, 2015.

, er février 2012 ; A. Flood, « Scientists sign petition to boycott academic publisher, The Guardian, p.1, 2012.

T. Lin and . Mathematicians-organize, The New York Times, 13 février 2012 ; H. Maisonneuve, « Fautil boycotter les maisons d'éditions ? Pour quelle alternative ? Le réseau Cortex se trompe ». Rédaction Médicale et Scientifique, 25 octobre 2012, The Cost of Knowledge, 2012.

A. Benjamin, « Harvard rejoint les universitaires pour un boycott des éditeurs

L. Monde, , 2012.

T. Heyman, P. Moors, G. Storms, ;. S. Khoo, and . Opinion, « On the Cost of Knowledge : Evaluating the Boycott against Elsevier ». Frontiers in Research Metrics and Analytics, vol.1, pp.22-2019, 2016.

, du même texte prévoit que le propriétaire ne peut pas procéder à l'enregistrement

S. Berpc, Le partage des données dans REACH, op. cit, p.28

, Désignant plus précisément la substance « 4,4'-bis

, stilbène-2,2'-disulfonate de disodium », portant les numéros CE 240-245-2 et CAS

, Désignant plus précisément la substance « 2,2'-[vinylènebis[(3-sulfonato-4,1-phénylène)imino[6-(dié-thylamino)-1, 3, 5-triazine-4,2-diyl]imino]]bis(benzène-1,4-disulfonate) d'hexasodium », portant les numéros CE

, CJUE

, Data on 15 000 chemicals now available to use ». Communiqué de presse, pp.23-2017

, Contrairement aux autorités publiques nationales (cf. art. 5.1 de la Directive 2003/98/CE du 17 novembre, 2003.

. «-l', information devient un droit que les administrés peuvent opposer à l'administration

, le terrain glissant du bon vouloir administratif pour entrer dans celui des garanties juridiques

, L'information sera conquise sur l'administration, parfois arra

J. Chevallier, « Le mythe de la transparence administrative, Information et transparence administratives, pp.239-275, 1998.

, Le droit des données publiques, p.5, 1996.

F. Mariatte, C. Castets-Renard, « La transposition de la directive "PSI 2" et l'ouverture des données publiques », op. cit. ; B. Delaunay, « Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques, Informations du secteur public, vol.3, pp.51-63, 2004.

L. Teresi, Chamoux et J. Boustany, « Avant-propos. Les données publiques. Comment les exploiter et dans quelles conditions ? ». Les Cahiers du numérique, vol.9, pp.9-19, 2013.

D. Berthault and B. Marx, Tarification de la réutilisation des informations publiques en France ». Les Cahiers du numérique, vol.9, p.1, 2013.

A. Antoine, « Les expériences étrangères d'ouverture de l'accès aux données publiques, Open data et propriété intellectuelle, p.583, 2016.

, CADA, 8 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, pp.99-100, 1995.

, CADA, 8 avril 1993, maire de Cannes, Malye (Sciences et Avenir, vol.15, 1998.

, Foyer Langrois de jeunes travailleurs, pp.62-63, 1982.

, Conseil au directeur général de la concurrence ; 8 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, pp.99-100, 1993.

, C. Castets-Renard, « La transposition de la directive, Dalloz IP/IT, vol.7, p.6, 2014.

, Arts 2 et 10 de l'Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, op. cit. ; M.-A. Ledieu, « Modification du régime d'accès aux documents administratifs, p.234, 2005.

, Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pp.20827-119, 2005.

, n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

, « Observations sur la directive n°2013-37/UE du 26 juin 2013 sur la réutilisation de l'information du secteur public », op. cit. ; V. Delannoy et M. Bourgeois, « Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Voir pour les aspects relatifs à la transposition de la Directive 2013/37/UE du 26 juin 2013 : L. Teresi, vol.6, p.2034, 1327.

, Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, op. cit. ; M. Vialettes et C. Barrois de Sarigny, « L'architecture du Code des relations entre le public et l'administration ». Droit administratif, pp.8-9, 2016.

M. Dulong-de-rosnay and H. L. Crosnier, Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation, op. cit, p.44

M. Dulong-de-rosnay, Partage à l'Identique" (Creative Commons), Dictionnaire des biens communs, p.876, 2017.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01575647

. Cf and . Supra, Partie II -Titre II -Chapitre 1 -Section 2 - §1 -B)

A. L. , 121-1 du Code de la consommation

F. Pollaud-dulian, Base de données. Droit du producteur de bases de données. Critère. Investissement substantiel. Parasitisme ». RTD Com, p.724, 2009.

A. Lucas, H. Lucas, A. Lucas-schloetter, T. .-;-m, J. Vivant et al., Droit d'auteur et droits voisins, op. cit. ; P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, loc. cit. ; V. Varet, « L'ouverture des informations publiques au regard de la propriété intellectuelle, Dictionnaire des biens communs. Paris : PUF, 2017, §12. Voir pour le médicament : B. Debré et P. Even, p.73

M. Rodwin, Patient data : Property, Privacy et the Public Interest ». AJLM, 2010, n°36, pp.586-618

A. , 3 de l'Accord sur les ADPIC du 15 avril, vol.39, 1994.

D. Ribes and S. Jackson, « Data Bite Man, pp.149-150

Y. Poirmeur and J. Markus, « La liberté de l'information médicale, vol.1, p.49, 2013.

«. Voir-aussi-:-l'obs and . Ogm, quand la grande distribution finance une étude choc », 2012.

G. Séralini and T. Paris, , vol.256, 2012.

B. Neumann and . Le, Auchan traque les risques des OGM ». L'express, 2008.

Y. Poirmeur and J. Markus, « La liberté de l'information médicale », loc

, Cf. supra (Partie I -Titre I -Chapitre 2 -Section 1 - §2 -A)

, texte n°2) ; art. 185 de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (JORF n°0160 du 13 juillet, n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (JORF n°0179 du 5 août, pp.2863-2867, 2009.

A. L. , 523-1 du Code de l'environnement

A. R. , 523-13 al. 1 du Code de l'environnement

. Cf and . Supra, Partie II -Titre I -Chapitre 1 -Section 1 - §2 -A)

, Sur la notion d'« agenda », cf. : P. Garraud, « Politiques nationales : l'élaboration de l'agenda

L. Sociologique, P. Hassenteufel, « Les processus de mise sur agenda : sélection et construction des problèmes publics ». Informations sociales, vol.40, pp.50-58, 1990.

, CJUE, 1 er octobre 2019, aff. n°C-616/17, § §82-105 et 117

. Cf, Les aveugles et l'éléphant, vol.25

N. Chomsky, Entretiens avec David Barsamian, pp.54-55, 2003.

, Qu'elles soient économiques (H. Simon, Bounded rationality. The adaptive toolbox. Cambridge et Londres, pp.13-37, 2002.

C. Moussu and ;. G. Stern, Et si je suis désespéré, que voulezvous que j'y fasse, et 72), politiques (P. Musso, Le temps de l'État-Entreprise, vol.4, pp.111-266, 2001.

J. Padioleau, Arts pratiques de l'action publique ultra-moderne, L'Harmattan, 0194.

, Avoir ou être, un choix dont dépend l'avenir de l'Homme, Libération, 15 octobre 2003) ou psychologiques (E. Fromm, pp.27-28, 2004.

S. Lacour, O. Leclerc, and L. Dumoulin, Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques ». CDST, vol.6, p.7, 2016.

P. Catala, ;. P. Unité-ou-complexité, . Charlemagne-;-k.-renaudin, and . Le, « La complexification de la société doit-elle entraîner la complexification du droit ?, Droit et informatique : L'hermine et la puce. Paris : Masson, p.55, 1992.

M. Serres, Temps des crises. Paris : Le Pommier poche, p.36, 2019.

. Le-comité-invisible, La Fabrique, p.25, 2014.

. Cf and . Cnrtl, > => "portail lexical" => "lexicographie" => "crise". Voir aussi : P. Lascoumes, Action publique et environnement. Collection Que sais-je, p.124, 2018.

J. Lugan, La systémique sociale. Collection Que sais-je, pp.91-98, 2009.

B. Frydman, « La concurrence des normes globales », loc. cit. -350 -l'inverse, lorsqu'il s'agit d'un graphique ou d'un tableau provenant d'une source extérieure, la référence est indiquée en note de bas de page. Pour la numérotation, les chiffres indo-arabes (1, 2, 3) ont été préférés aux chiffres romains, Droit global et régulation », loc. cit

, advanced-search-form.html) à partir des expressions exactes « accès à l'information » ou « accès aux documents, Résultats des recherches réalisées sur Eur-lex dans la rubrique

, ) à partir des expressions exactes « accès à l'information » ou « accès aux documents, Résultats des recherches réalisées sur Legifrance dans la rubrique

, ?from=legi) à partir des expressions exactes « accès à l'information » ou « accès aux documents, Résultats des recherches réalisées sur Legifrance dans la rubrique

, ) à partir des expressions exactes « accès à l'information » ou « accès aux documents, Résultats des recherches réalisées sur Legifrance dans la rubrique

, ) à partir des expressions exactes « accès à l'information » ou « accès aux documents, Résultats des recherches réalisées sur Legifrance dans la rubrique

, ?from=legi) à partir des expressions exactes « accès à l'information » ou « accès aux documents, Résultats des recherches réalisées sur Legifrance dans la rubrique

, Règlement (CE) n°1002/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant modification du règlement (CE) n°1239/95 en ce qui concerne l'octroi des licences obligatoires ainsi que les règles régissant les inspections publiques et l'accès aux documents détenus par l'Office communautaire des variétés végétales, op. cit, pp.7-11, 2001.

, Accès aux documents administratifs en Polynésie française, pp.2014-2019, 2014.

, texte n°45), p.17736

, texte n°4) ; Loi n°2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (JORF n°0120 du 26 mai, Loi n°2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) (JORF n°0051 du 1 er mars, p.8706, 2002.

, Ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005

. Cf, Bibliographie qui suit et : Sénat, Pesticides : vers le risque zéro

, Avis de l'ANSES relatif à l'inscription des phosphites à l'annexe 1 du Règlement (CE) n°2003, ANSES, vol.saisine, pp.2011-0181, 2003.

, Annulation de la demande d'informations, 2015.

, ECHA" => "A propos de l'Agence" => "Qui nous sommes" => "Chambre de recours" => "Avis"), à partir des critères de recherches « REACH regulation » et « Compliance Check » (dans « Subject Matter ») le 25 novembre 2016. La liste est exhaustive sur cette période et s'appuie exclusivement sur les décisions finales

, Les décisions sont classées par ordre chronologique

, Une confirmation de la demande d'informations signifie que la contestation émise par le déclarant à l'encontre de la décision de l'ECHA est rejetée ; autrement dit le déclarant doit communiquer les informations demandées selon la Chambre de recours

, ECHA, puis à la demande d'informations qui a suivi (l'ECHA considérant que le dossier était non conforme), cette dernière étant contestée par le déclarant, la Chambre de recours a estimé que l'ECHA

, Un retrait de la requête suite au retrait de la demande signifie que lorsque le déclarant a saisi la Chambre de recours, l'ECHA a préféré retirer sa demande d'accès à l'information. Suite à ce retrait, la saisine de la Chambre de recours n'ayant plus d'objet, le déclarant a retiré sa contestation, p.375

, Annulation de la demande d'informations, 2016.

, Confirmation de la demande d'information 21 A-012-2014 29.06, 2016.

, Confirmation de la demande d'information 23 A-003-2015 01.08, 2016.

, Confirmation de la demande d'information, 2016.

, Annulation de la demande d'informations, 2017.

, Confirmation de la demande d'information, 2018.

, Annulation de la demande d'information, 2019.

, Un retrait de l'appel suite au respect de la demande signifie que suite à la saisine de la Chambre de recours par le déclarant ce dernier a finalement accepté de communiquer les informations demandées par l'ECHA, la saisine de la Chambre de recours n'ayant plus d'objet

, « Les aveugles et l'éléphant », vol.25

, Six hommes d'Inde, très enclins à parfaire leurs connaissances, allèrent voir un éléphant (bien que tous fussent aveugles) afin que chacun, en l'observant, puisse satisfaire sa curiosité

, Le premier s'approcha de l'éléphant et perdant pied, alla buter contre son flanc large et robuste. Il s'exclama aussitôt

. Le, Oh ! qu'est-ce que cet objet si rond, si lisse et si pointu ? Il ne fait aucun doute que cet éléphant extraordinaire ressemble beaucoup à une lance

, Le troisième s'avança vers l'éléphant et, saisissant par inadvertance la trompe qui se tortillait, s'écria sans hésitation

. Le-quatrième and . De-sa-main-fébrile, De toute évidence, dit-il, cet animal fabuleux ressemble à un arbre

. Le-cinquième-toucha-par-hasard-À-l'oreille and . Dit, Même le plus aveugle des hommes peut dire à quoi ressemble le plus l'éléphant ; nul ne peut me prouver le contraire, ce magnifique éléphant ressemble à un éventail

, Le sixième commença tout juste à tâter l'animal, la queue qui se balançait lui tomba dans la main

. Ainsi, Inde discutèrent longuement, chacun faisant valoir son opinion avec force et fermeté. Même si chacun avait partiellement raison, tous étaient dans l'erreur, 1448.

, ), avant d'être traduite par Paul Tarc (« Entrer en relation avec l'autre : leçons tirées de la parabole les aveugles et l'éléphant ». Revue d'éducation, The Blind Men and the Elephant, vol.3, pp.16-17, 1878.

S. Woods, World Stories for Children, p.14, 1916.

. Cf and . Chemsec, About ChemSec

. Cf and . Chm,

C. Grimaldi, Droit des biens, p.21, 2016.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02204191

. Cf and . Clientearth,

, CJUE, 28 février 2013, aff. n°C-334/12 RX-II, § §47 et s. ; 10 septembre, pp.59-60, 2007.

A. Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, 3 ème édition, p.146, 2010.

P. Aigrain, Cause commune : L'information entre bien commun et propriété. Paris : Fayard, 2005.

». À-propos-des-«-communs, :. E. Ostrom, ;. Bacache, and J. Cagé, Cambridge : CUP, 1990, 298 p. ; B. Parence, J. de Saint Victor, Le retour des communs & la crise de l'idéologie propriétaire. Paris : Les liens qui libèrent, pp.39-42, 2014.

M. Dulong-de-rosnay,

. Méadel, Abécédaire des architectures distribuées, pp.179-182

M. Chardeaux, Les choses communes, op. cit. ; F. Masson, « La propriété commune, p.678, 2016.

J. Rochfeld, « Penser autrement la propriété : la propriété s'oppose-t-elle aux "communs, p.356

. Deumier, LGDJ, p.382, 2019.

S. Goltzberg, Les sources du droit. Collection Que sais-je ? Paris : PUF, p.32, 2016.

P. Deumier, De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? Paris : Dalloz, 2010, 308 p. ; F. Terré, Introduction générale au droit, 10 ème édition, Introduction générale au droit, 5 ème édition. Paris : LGDJ, 2019, §151. Voir aussi : B. Bonnet et P. Deumier (dir.), pp.99-116, 2015.

P. ,

A. Del-frate, S. Bloquet, and A. Vergne, La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIX e -XXI e siècles). Varenne : Institut universitaire de Varenne, vol.302, 2018.

. Cf and . Europa, À propos de l'UE" => "Agences et autres organes de l'UE" =>

J. Bétaille, « Introduction : le concept d'effectivité, proposition de définition, Voir aussi : J. Touscoz, Le principe d'effectivité dans l'ordre international, p.37, 1964.

. Leroy, La notion d'effectivité du droit ». Droit et société, vol.3, p.717, 2011.

G. Mollion, Voir aussi : CC, 11 octobre 1984, Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse, Les garanties légales des exigences constitutionnelles, vol.2, p.3200, 2005.

B. Mathieu and M. Verpeaux, JCP G, p.49, 2005.

M. Prieur, ;. Boyer-capelle, and «. , « La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d'une redéfinition a minima de sa portée, J. Dellaux, vol.42, pp.693-704, 2005.

J. S. Duesenberry, Income, Saving, and the Theory of Consumer Behavior. Cambridge : HUP, vol.142, 1949.

, Voir aussi : CJCE, 13 février 1969, aff. n°14-68, §1 ; 4 décembre 1974, aff. n°41-74, §2 ; CJUE, 3 octobre 2019, aff. n°C-197/18, § §31 et 34 ; J. L. da Cruz Vilaça, « Le principe de l'effet utile du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour, pp.279-306, 2011.

D. Roman and «. , Voir aussi : V. Champeil-Desplats et E. Millard, « Efficacité et énoncé de la norme, p.2, 2013.

. Cf and . Ansm, Accueil" => "Dossiers" => "Médicaments génériques" => "L'évaluation des médicaments génériques

X. Niel and D. Roux, Les 100 mots de l'internet, pp.109-110, 2012.

D. Durand and L. Systémique, , p.11

D. Durand and L. Systémique, , p.18

M. Troper, La philosophie du droit, 5 ème édition. Collection Que sais-je ?, p.91, 2018.

H. Roland, Lexique juridique des expressions latines, pp.185-186

«. Direction-générale-de-la-santé and . Légionellose, > => "Accueil" => "Santé et environnement" => "Eaux" => "Légionellose"), pp.25-2019

H. Roland, Lexique juridique des expressions latines, 7 ème édition. Paris : LexisNexis, p.202, 2016.

J. Halpérin, « Lex posterior derogat priori, lex specialis derogat generali. Jalons pour une histoire des conflits de normes centrée sur ces deux solutions concurrentes, The Legal History Review, vol.80, pp.353-397, 2012.

, 1 a) du Règlement (CE) n°1394, 2007.

H. Roland, Lexique juridique des expressions latines, op. cit, p.224

. Ibid,

H. Roland and L. Boyer, Locutions latines du droit français, 4 ème édition, p.306, 1998.

W. Van-oorschot and A. Math, « La question du non-recours aux prestations sociales, vol.43, p.5, 1996.

D. Roman, Les enjeux juridiques du non-recours aux droits, p.603, 2012.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01081992

D. Durand and L. Systémique, , p.12

J. Thoenig, Dictionnaire des politiques publiques, 4 ème édition. Paris : Presses de la FNSP, pp.326-333, 2014.

. Cf and . Cnrtl, => "lexicographie" => "propriété" => "propriété industrielle, Voir aussi : F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle, op. cit., §1 ; A. Couret et L. Rapp, Les 100 mots du droit des affaires. Collection Que-sais je ? Paris : PUF, p.70, 2010.

M. Dulong-de-rosnay, Glossaire critique sur la diversité culturelle à l'ère du numérique, Propriété intellectuelle ». In : D. Frau-Meigs et A. Kiyindou (dir.), p.250

N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle -Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, op. cit, p.2

G. Vedel, ;. G. De, and «. Tusseau, Vedel, « La juridiction compétente pour prévenir, faire cesser ou réparer la voie de fait administrative, La légalité des actes administratifs devant les Tribunaux judiciaires), vol.1, pp.137-138, 1948.

M. Vivant, . La, and . Intellectuelle, et s. ; M. Vivant, « Intellectual property rights and their functions : determining their legitimate "enclosure" », OMPI, Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ? 30e anniversaire de l'IRPI. Paris : LexisNexis, vol.2, pp.44-69, 2014.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00545517

M. Vivant, ;. L. La-fantastique-explosion-de-la-propriété-intellectuelle, and . Marino, Une rationalité sous le big bang ? », op. cit. Sur les notions à contenu variable : C. Perelman et R. Van der Elst (dir.), Les notions à contenu variable en droit. Bruxelles : Bruylant, p.21, 1984.

L. Arts, 111-1 et s. du CPI et L. 511-1 et s. du même Code

L. Arts, 211-1 et s. du CPI

L. Arts, , pp.611-612

L. Arts, 511-1 et s. du CPI

L. Arts, 711-1 et s. du CPI

L. Arts, Une partie de la doctrine considère que « le terme "propriété" doit être rejeté » 1536 , aussi préfère-telle l'appellation de « droits intellectuels » 1537 . D'autres auteurs, à l'inverse, affirment qu'il s'agit d'une forme de propriété, bien qu'elle soit d'un « genre spécial » 1538 . Le droit positif a retenu, quant à lui, l'expression « droits de propriété intellectuelle » 1539 . Nonobstant cette controverse et ses enjeux, notamment symbolique mais aussi juridique du point de vue du droit international privé 1540 , l'étude de notre objet conduit à mettre la focale non pas sur l'ontologie de la notion et l'appellation retenue 1541 , mais plutôt sur le périmètre des droits de propriété intellectuelle en tant que catégorie du droit positif, celle-là même qui constitue une exception aux droits d'accès, 341-1 et s. du CPI. -407 -tuelle 1533 , protection qui a ensuite été reprise quasiment à l'identique dans la directive (UE) 2016/943 sur les secrets d'affaires 1534

, Section 7 de l'Accord sur les ADPIC du 15 avril 1994 : « Protection des renseignements non divulgués

V. F. Dessemontet, « Les secrets d'affaires dans l'ADPIC -Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l'honneur du Prof. Charles-André Junod, p.98, 1997.

V. Cassiers and A. Strowel, « La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires ». In : Le secret : Secret ou transparence en droit administratif -Protection des secrets d'affaires -Protection des journalistes et lanceurs d'alerte, pp.89-152, 2017.

B. Demolin, L. Simpelaere, and . Hawkes, La distribution commerciale. Bruxelles : Larcier, p.323, 2014.

, Voir sur le constat de la synonymie des deux expressions par la doctrine : N. Binctin, « Secret des affaires et mesures avant dire droit, Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, op. cit, 2015.

L. Pfister, « La propriété littéraire est-elle une propriété ? Controverses sur la nature du droit d'auteur au XIX ème siècle, vol.72, pp.103-125, 2004.

E. Bouchet-le-mappian and ;. , Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits anglais, allemand et français, 2009.

J. De-borchgrave, Évolution Historique du Droit d'Auteur. Bruxelles : Larcier, p.75, 1916.

;. E. Ibid, . Picard, and . Embryologie-juridique, JDIP, issue.10, pp.565-585, 1883.

A. Darras, Des droits intellectuels -Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux, pp.47-50

R. P. Lepaulle, Les droits de l'auteur sur son oeuvre, pp.14-16, 1927.

P. Olagnier, 21 et s. ; J. Escarra, J. Rault et F. Hepp, La doctrine française du droit d'auteur, Le droit d'auteur. Tome 1. Paris : LGDJ, pp.14-15, 1934.

J. Bergé and ;. Pollaud-dulian, n°123 et s. ; M. Dulong de Rosnay, « La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux : régulation juridique et régulation technique, La protection internationale et communautaire du droit d'auteur, pp.1-39, 1996.

J. Mousseron, T. Revet, J. Raynaud, ;. L. De-la-propriété-comme-modèle, and . Marino, Propriétés incorporelles : un pluriel bien singulier, p.15, 1993.

, Accord sur les ADPIC du 15 avril 1994 ; CC, 27 juillet, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, p.11541, 2006.

L. Marino, Droit de la propriété intellectuelle, 1 ère édition, p.25, 2013.

M. Vivant and «. , Propriété" intellectuelle : plus de non-dits que de dits, vol.50, pp.39-41, 2015.

G. Cornu, Vocabulaire juridique, pp.837-838

. Cf and . Curia,

F. Terré and P. Simler, Droit civil : Les biens, op. cit., §8

A. Longo and ». Le, Voir aussi : C. Barberger, « Justice pénale et administration : le droit de la discipline des codes administratifs », op. cit. ; P. Lascoumes, Des erreurs, pas des fautes. La gestion discrète du droit des affaires, op. cit. ; P. Lascoumes et C. Barberger, « De la sanction à l'injonction, Le droit pénal administratif

T. Dogan, « La notion de risque contentieux, vol.973, 2018.

. Region and . Stuttgart, , p.24, 1995.

. Cf, Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

. Cf, Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires

P. F. Drucker, The Age of Discontinuity : Guidelines to Our Changing Society, pp.263-380, 1992.

P. Breton, ;. N. La-"société-de-la-connaissance, P. Curien, and . Muet, La société de l'information. Rapport réalisé au Conseil d'Analyse Économique. Paris : La Documentation française, généalogie d'une double réduction ». Éducation et sociétés, vol.15, p.45, 2004.

. Hermès, , vol.3, pp.205-209, 2004.

F. Ischy and . La, société de l'information" au péril de la réflexion sociologique ». Revue européenne des sciences sociales, vol.123, pp.21-34, 2002.

J. Alix and . Société-de-la-connaissance, Voir aussi : P. F. Drucker, The age of discontinuity, Guidelines to our changing society. New Jersey : Transaction Publishers, 1992, 434 p. ; S. Burch, « Société de l'information, société de la connaissance, Enjeux de mots : regards multiculturels sur les sociétés de l'information. Paris : C & F Éditions, vol.19, pp.49-71, 2005.

H. and L. Crosnier, Économie de l'immatériel : abondance, exclusion et biens communs ». Hermès, vol.45, pp.51-59, 2006.

M. Arnaud, Propriété intellectuelle et accès public au savoir en ligne, vol.45, pp.61-68, 2006.

H. Hudrisier and . Société-de-la-connaissance, , vol.45, pp.153-164, 2006.

S. Goltzberg, Les sources du droit, op. cit, p.5

H. Roland, Lexique juridique des expressions latines, p.354

. Kerbrat, Droit international public, 12 ème édition, p.341, 2014.

. Art, 523-12 du Code de l'environnement

J. Ellul, Economica, p.19, 1990.

C. Sécail, Se saisir d'une émotion morale pour interroger le contrôle du médicament. L'affaire de la thalidomide à la TV française à partir du procès de Liège (1962), Le Temps des Médias, vol.2, pp.96-113, 2014.

D. Truchet, Droit administratif, 7 ème édition. Paris : PUF, 2017, § §478-485. Voir aussi : R. Letteron, « L'administré et le droit à l'information, p.5, 1987.

G. Monediaire, « Les droits à l'information et à la participation du public auprès de l'Union européenne, vol.2, pp.129-156, 1999.

B. Lasserre, N. Lenoir, and B. Stirn-;-p.-;-j.-f-kerléo, « La transparence en droit : recherche sur la formation d'une culture juridique, Les avancées récentes des normes et des pratiques, p.12, 1987.

«. Henry and . Transparence, Dictionnaire critique de l'expertise. Santé, travail, environnement. Paris : Presses de Sciences Po, pp.305-313, 2015.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01343370

X. Niel and D. Roux, Les 100 mots de l'internet, p.17, 2012.

P. Malaurie and L. Aynès, Droit des biens, 7 ème édition, pp.555-569

F. Terré,

. Simler, Droit civil : Les biens, op. cit., §442. Voir aussi sur ce concept en droit positif : CEDH, 30 août, p.7, 2007.

G. Cornu, Vocabulaire juridique, p.1064

F. Rangeon, Réflexions sur l'effectivité du droit, p.129

. Cf and . Cnrtl, , p.415

, REPERTOIRE DES NORMES Les références sont classées, d'abord, en fonction de leur ordre juridique de référence

. Belgique, CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume-Uni, aff. n°5493/72. CEDH, 26 mars 1987, Leander c. Suède, aff. n°9248/81. CEDH, 24 mai, 1988.

, Royaume-Uni, aff. n°10454/83. CEDH, 28 mars 1990, Groppera Radio AG c, Suisse, aff. n°10737/84. CEDH, 7 juillet 1989, Gaskin c

, Observer et Guardian c. Royaume-Uni, aff. n°13585/88. CEDH, 25 août 1993, Chorherr c. Autriche, aff. n°13308/87. CEDH, 20 septembre 1994, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, aff. n°13470/87. CEDH, 19 février 1998, arrêt Guerra et autres c. Italie [GC], aff. n°14967/89. CEDH, 9 juin 1998, L.C.B c. Royaume-Uni, aff. n°23413/94. CEDH, 20 mai 1999, Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège, aff. n°21980/93. CEDH, 29 mars, Önery?ld?z c. Turquie, aff. n°48939/99. CEDH, 15 février 2005, Steel et Morris c. Royaume-Uni, 1991.

. Russie, , 2010.

. France, Ahmet Yildirim c, 2012.

. Turquie, Animal defenders international c. Royaume-Uni, aff. n°48876 /08. CEDH, 3 avril 2014, Amorim Giestas et Jesus Costa Bordalo c. Portugal, aff. n°37840/10. CEDH, 1 er décembre, Cengiz et autres c. Turquie, aff. n°48226/19 et 14027/11. CEDH, 8 novembre 2016, Magyar Helsinki Bizottag c. Hongrie, aff. n°18030/11. CEDH, 27 juin 2017, vol.22, 2015.

, Etudes 13, par A. Debet ; D. 2014. J. 1476, note V.-L. Benabou et J. Rochfeld et 1481, note N. Martial-Braz et J. Rochfeld ; JCP 2014, n°768, note. Marino ; Légipresse juin, Tribune E. Drouard et septembre 2014, n°319, vol.27, p.467, 2014.

, 29 octobre 2015, aff. C-490/14. CJUE, 14 juillet 2016, aff. n°C-271/15 P. CJUE, 23 novembre 2016, aff. n°C-442/14. CJUE, 23 novembre 2016, aff. n°C-673/13P. CJUE, 11 janvier 2017, aff. n°C-491/15 P. CJUE, 15 mars 2018, North East Pylon Pressure Campaign et Sheehy, aff. n°C-470/16. CJUE, 11 juillet, 2015.

, Chambre de recours, 22 mai 2015, aff. n°A-006-2015. Chambre de recours, 24 juillet 2015, aff. n°A-017-2015, aff. n°T-235/15 R. Ordonnance du Président du Tribunal, 13 juillet 2017, aff. n°T-125/17 R. Ordonnance du Vice-président de la CJUE, 28 novembre 2013, AEM c. AbbVie, Inc. et AbbVie Ltd, aff. C-389/13. -428 -Chambre de recours, vol.12, 2015.

, Chambre de recours, 28 juillet 2017, aff. n°A-004-2016. Chambre de recours, 8 septembre, vol.31, 2017.

. Echa-echa, , 2017.

, Médiateur européen Médiateur européen, 24 novembre 2010, Nordic Cochrane Centre c. EMA, aff. n°2560/2007/BEH. Médiateur européen, 2013.

. Echa, , 2015.

. Echa,

. Caisse-msa-de-maine-et-loire-c.-mme, . Jonchère, and T. Lebon, CE, 17 février 1992, Textron, req. n°73230. CE, 15 avril 1996, req. n°168325, p.780, 1990.

, CE, 3 mars 2004, req. n°241150, 241151, 241152 et 241153. CE, 17 mars 2005, req. n°277778

, Commune Andeville, req. n°289234. CE, 11 décembre 2006, Ministre des affaires étrangères c. Laurent, req. n°279113, 2006.

, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, req. n°264541, Lebon p. 92, concl. C. Vérot ; AJDA 2007. 793, chron. F. Lenica et J. Boucher, 2007.

, RDSS 2007. 2066, concl. C. Vérot et note M

, JCP, 2007.

, Commune de Boulogne-Billancourt, req. n°281796. CE, 6 avril, 2007.

, Soc. UGC-Ciné-Cité, req. n°298773. CE, 26 octobre 2007, req. n°291109, 2007.

, CE, 2010.

P. Jean-bouin, req. n°338272. CE, 23 mars 2011, req. n°329642. CE, 28 mars 2011, req. n°330256. CE, 27 avril 2011, Association Formindep, req. n°334396, Lebon ; AJDA 2011. 877 ; D. 2011, 1287. CE, 11 juillet 2011, req. n°346698. CE, 20 février 2012, req. n°350382. CE, 13 juillet 2012, req. n°358312. CE, 27 juillet 2012, req. n°325371. CE, 20 mars 2013, req. n°354321. CE, 12 avril 2013, req. n°342409. CE, 24 avril 2013, Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail et comité d'entreprise de la société Lyondell, req. n°337982. CE, 10 juin 2013, M. B., req. n°327375. CE, 25 septembre 2013, req. n°352660. CE, 7 mars 2014

. Jcp-a, Pellissier, obs. R. S. CE, 6 juin 2014, aff. n°360437. CE, 16 juillet 2014, req. n°365522. CE, 17 juin 2015, req. n°379380. CE, 30 décembre 2015, req. n°380503. CE, 17 février 2016, req. n°371453. CE, 30 mars 2016, req. n°383546. CE, 9 novembre 2016, req. n°393108. CE, 9 novembre 2016, Mme B. et Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits de la femme, req. n°393902 et 393926, RDSS, 2016. 1166, obs. J. Peigné. CE, 9 novembre 2016, req. n°393904. CE, 8 février 2017, p.300, 2014.

, LEPI avr. 2017, p. 4, obs. Bernault. CE, 21 avril 2017, req. n°394606. CE, 17 novembre 2017, req. n°401212. CE, 21 février 2018, req. n°410678. CE, 26 octobre 2018, req. n°403916. Jurisprudence judiciaire C. cass. Ass. plén, p.1545, 2004.

C. Jcp-g-;-note, . Caron, and . Civ, obs. Th. Revet, vol.II, p.531, 2004.

C. C. Ch, . Civ.-;-affaire-de-lucia-di-lammermoor, . De-lucrezia, and . Borgia, DP 1888.I.5, n. L. Sarrut, rap. Lepelletier. C. cass. 1 ère Ch. civ., 23 mars 1983 : Bull. civ. 1983, IV, n°108. C. cass. 1 ère Ch. civ., 10 mars, vol.25, 1999.

. Jcp-g-;-p.-y, . Gautier, and . Civ, obs. F. Zénati. C. cass. 1 ère Ch. civ, vol.II, p.859, 1999.

. Jcp-g-;-c.-caron-;-rtd-civ, 80, obs. Caron. C. cass. 1 ère Ch. civ., 5 juillet 2006, aff. n°05-12.193 : JurisData n°2006-034428 ; Bull. civ. 2006, I, n°360 ; Propr. intell, obs. H. Desbois ; In : M. Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, vol.II, pp.11-14289, 1961.

C. C. Ch, 6 mai 2014, aff. n°13-11.883. C. cass. Ch. crim., 18 novembre 1837, S. 1838.1.366. C. cass. Ch. crim., 18 juin 1996, aff, pp.95-82

C. C. Ch and D. N°101, 124, obs. M. Segonds ; RSC 1999. 830, obs. J.-F. Renucci ; RTD com. 1999. 1000, obs. B. Bouloc. C. cass, C. cass. Ch. crim, vol.14, issue.2000, p.213, 1999.

. Rtd-com, obs. J.-P. Delmas Saint-Hilaire, vol.385, pp.5-83898, 2003.

. C. Bull, Roujou de Boubée ; AJ pénal 2007. 133, obs. C. Saas. C. cass, obs. B. Bouloc. C. cass. Ch. crim, vol.495, p.438, 2005.

G. Royer, Comm. 127, obs. Véron. C. cass. Ch. crim. 14 novembre, C. cass. Ch. crim, pp.10-81529, 2007.

C. C. Ch, C. cass. Ch. crim, pp.14-81336, 2011.

, 20 mars 2019, aff. n°17-81.975. C. cass. Ch. mixte, 24 mai 1975, Société des Cafés Jacques Vabre, aff. n°73-13.556. C. cass. Ch. soc., 28 février 2002, arrêts n°835, C. cass. Ch. crim, vol.5, p.2017, 1972.

C. Bernault-c.-et, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle. Paris : Ellipses, Dictionnaire des politiques publiques, 4 ème édition, vol.720, 2008.

. Cornu-g, Vocabulaire juridique, 11 ème édition, vol.1101, 2016.

M. Cornu and R. Orsi-f.-et, Dictionnaire des biens communs, vol.1280, 2017.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01586664

. Couret-a and . Rapp-l, Glossaire critique sur la diversité culturelle à l'ère du numérique, Les 100 mots du droit des affaires. Collection Que-sais je ? Paris : PUF, 2010, 128 p. FRAU-MEIGS D. et KIYINDOU A. (dir.), vol.336, 2015.

. Lalande-a, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, 3 ème édition, vol.1376, 2010.

. Musiani-f.-et and . Meadel-c, Abécédaire des architectures distribuées. Paris : Presses des mines, vol.246, 2015.

. Niel-x.-et-roux-d, Les 100 mots de l'internet. Collection Que sais-je ? Paris : PUF, 2012, 128 p. OMS, Glossaire de la promotion de la santé, Lexique juridique des expressions latines, 7 ème édition, vol.467, 1999.

R. H. Boyer-l, Locutions latines du droit français, 4 ème édition, vol.566, 1998.

C. Atias, Épistémologie juridique, 1 ère édition, vol.230, 2002.

A. , Droit de la propriété industrielle, 8 ème édition, p.1316, 2017.

F. Benhamou-f.-et, Droit d'auteur et copyright, 2 ème édition, vol.128, 2009.

B. Méthodologie-juridique, Droit de la propriété intellectuelle -Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5 ème édition, Mayenne : LGDJ, vol.1110, 2001.

. Bouloc-b.-;-c-champeil-desplats-v, Droit de la propriété intellectuelle, 2 ème édition, Le mythe de la transparence administrative ». In : Information et transparence administratives, vol.434, pp.239-275, 1998.

. Cornu-g, Droit civil. Les biens, 13 ème édition, vol.377, 2007.

. Courreges-a.-et and . Daël-s, Contentieux administratif, 4 ème édition mise à jour, p.411, 2013.

. Derieux-e.-et and . Granchet-a, Droit des médias. Droit français, européen et international, 6 ème édition, LGDJ, vol.3, 1146.

L. E. Desportes-f.-et and . Gunehec-f, Droit pénal général, 16 ème édition, Economica, vol.1248, 2009.

. Deumier-p, Introduction générale au droit. 5 ème édition, LGDJ, vol.396, 2019.

. Dupre-de-boulois-x, Droit des libertés fondamentales, vol.549, 2018.

. Dupuy-p.-m.-et and . Kerbrat-y, Droit international public, 12 ème édition, vol.916, 2014.

J. Foyer and Y. Vivant-m-;-g-gaudemet, Droit administratif, 22 ème édition, Le Droit des brevets, vol.600, 1991.

G. , Propriété littéraire et artistique, 11 ème édition, vol.965, 2019.

R. D. Grimaldi-c.-;-h-hennette-vauchez-s.-et, Droits de l'Homme et libertés fondamentales, 3 ème édition, Droit des biens, vol.698, 2016.

L. J. Loussouarn-y, D. E. Bourel-p.-et, and . Vareilles-sommières-p, Droit pénal général. 7 ème édition, vol.556, pp.1170-449, 2013.

L. A. Deveze-j.-et and F. , Le droit de l'informatique, vol.748, 2001.

L. A. and L. Lucas-schloetter-a, Traité de la propriété littéraire et artistique, 4 ème édition, LGDJ, p.1569, 2012.

. Malabat-v, Droit pénal spécial, 8 ème édition, Paris : Dalloz, vol.657, 2018.

A. Malaurie-p.-et, Droit des biens, 7 ème édition. Mayenne : LGDJ, vol.432, 2017.

. Marino-l, Droit de la propriété intellectuelle, vol.464, 2013.

. Mousseron-j.-m.-;-o-odent-r and . Contentieux-administratif, Traité des brevets, 1097.

:. Paris and . Dalloz, , 1051.

. Ogien-a, Sociologie de la déviance, vol.256, 2012.

. Olagnier-p, Le droit d'auteur. Tome 1. Paris : LGDJ, 1934, 263 p, P PASSA J

.. , La propriété industrielle, Economica, p.p, 1059.

. J. Posner-r.-;-pothier-r, Traité du droit de domaine de propriété, Economic analysis of Law, 7 ème edition. États-Unis, vol.816, p.489, 2007.

R. , Droit pénal spécial. Infractions du code pénal, 7 ème édition. Paris : Dalloz, 2014, 1300 p. ROMI R., Méthodologie de la recherche en droit, vol.157, 2008.

P. Roubier and . Le-droit-de-la-propriété-industrielle, Sirey, 1952, 612 p. S STICKLER Y., Les biens, vol.536, p.p, 2006.

. Sudre-f, Droit européen et international des droits de l'homme, 14 ème édition, p.1013, 2019.

. Terre-f, Introduction générale au droit, 10 ème édition, vol.636, 2015.

. Terre-f.-et-simler-p, Droit civil. Les biens, 10 ème édition, vol.880, 2018.

. Troper-m, La philosophie du droit, 5 ème édition. Collection Que sais-je ? Paris : PUF, p.511, 2017.

B. Vivant-m.-et, Droit d'auteur et droits voisins, 3 ème édition, LGDJ, vol.1120, 2016.

. Vogel-l, Traité de droit des affaires, 20 ème édition, LGDJ, 1454.

. Voirin-p.-et and . Goubeaux-g, Droit civil, 38 ème édition, Paris : LGDJ, vol.1, 2018.

J. Waline, Droit administratif, 27 ème édition, Paris : Dalloz, vol.835, 2018.

. Aigrain-p, Cause commune : L'information entre bien commun et propriété, vol.283, 2003.

A. H. , La Sociologique critique en question, vol.208, 1987.

C. Aldan-y.-et, La société de défiance : comment le modèle français s'autodétruit. Paris : Rue d'Ulm, vol.102, 2007.

Y. Algan, . Cahuc-p.-et, and . Zylderberg-a, La fabrique de la défiance? et comment s'en sortir, vol.192, 2013.

. Alvazzi-del-frate-p, . Bloquet-s.-et, and . Vergne-a, La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIX e -XXI e siècles). Varenne : Institut universitaire de Varenne, vol.302, 2018.

. Aquilino-m.-et and . Tabuteau-d, « La notion de santé publique, La santé publique, pp.3-42, 2015.

H. Arendt, Crise de la culture, Gestion de connaissances : Outils et applications du knowledge management, vol.380, 1972.

J. C. Baudet, Histoire des techniques : De l'outil au système. Paris : Vuibert, 2016, 380 p. BAVITOT A., La probité publique en droit pénal, PUAM : Marseille, vol.643, 2018.

. Beck-u, Sur la voie d'une autre modernité, vol.521, 2001.

H. S. Becker, . Outsiders, and . Paris, Peut-on remédier à la complexité croissante du droit ?, La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'informations. Montréal : Les Éditions Thémis, vol.475, 1992.

B. ;. Bergkamp-l and . E. Bergh-a, Washington DC : The Jefferson Memorial Association, 1905, 521 p. BETAILLE J., « Introduction : le concept d'effectivité, proposition de définition, Le rôle des valeurs et du contexte dans la transformation de la fonction de juger, vol.496, pp.21-37, 1996.

B. Duplan and A. , Démocratie sanitaire -Les usagers dans le système de santé. Paris : Dunod, 2017, 480 p. BINCTIN N., Le Capital Intellectuel. Paris : LexisNexis, 2007, 764 p. BONNET B. et DEUMIER P. (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? Paris : Dalloz, vol.308, 2010.

J. Bonneuil-c.-et, Sciences, techniques et société. Paris : La découverte, 2013, 125 p. BORRAZ O., Les politiques du risque. Paris : Presses de Sciences Po, 2008.

D. Bull and . Et-informatique-:-l'hermine, , vol.256, 1992.

J. Boudia-s.-et, Gouverner un monde toxique. Versailles : Quae, vol.121, 2019.

H. Boullier and . Toxiques-légaux, Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits ? Paris : La découverte, 0200.

. Bourcier-d and . De-rosnay-m, « La création comme bien commun universel -Réflexions sur un modèle émergent, International Commons at the Digital Age -'ère numérique, pp.85-94, 2004.

. Bourgeois-m, . Droit-de-la, and . Donnée, Principes théoriques et approches pratique. Paris : LexisNexis, 2017, 543 p. BOWKER G. C., Memory Practises in the Sciences, vol.274, 2005.

. C. Bowker-g and . Data, BRETONNEAU A., « Le droit de l'information environnementale est-il effectif ?, p.185, 2013.

. Brisson-g and . La, Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations, pp.133-146, 2002.

B. , Les données publiques et le droit. Paris : LexisNexis, vol.208, 2002.

C. Brusset, Vous êtes fous d'avaler ça ! Un industriel de l'agro-alimentaire dénonce, vol.250, 2015.

C. Brusset, Et maintenant, on mange quoi ? Un ancien trader de l'agro-alimentaire vous aide à faire les bons choix, Flammarion, vol.304, 2018.

A. A. Burch-s, V. Peugeot, and . Pimienta-d, Enjeux de mots : regards multiculturels sur les sociétés de l'information, C & F Éditions, pp.49-71, 2005.

M. Callon, . Lascoumes-p.-et, and . Barthe-y, Agir dans un monde incertain -Essai sur la démocratie technique. Paris : Seuil, 2001, 358 p, Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, 10 ème édition, vol.493, 2001.

C. E. Rapport-introductif-»-;-laude-a, Information et produits de santé, quelles perspectives ?, pp.9-15, 2006.

. Cassiers-v.-et and . Strowel-a, « La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires ». In : Le secret : Secret ou transparence en droit administratif -Protection des secrets d'affaires -Protection des journalistes et lanceurs d'alerte, pp.89-152, 2017.

. Cassiers-v.-et and . Strowel-a, « La proposition de directive sur la protection des secrets d'affaires et ses interactions avec les droits intellectuels, DOCQUIR B., Actualités en droits intellectuels. L'intérêt de la comparaison, pp.11-59, 2015.

. Catala-p, Droit et informatique : L'hermine et la puce. Paris : Masson, 1992, 256 p. CATALA P., « Ébauche d'une théorie juridique de l'information, Émergence du droit de l'informatique. Paris : Parques, pp.224-244, 1983.

P. Catala and . La, propriété de l'information"», Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex machina, pp.245-262, 1998.

M. E. Champeil-desplats-v.-et, . Hammje-p, . Janicot-l.-et, and . Nadal-s, La société ingouvernable : une généalogie du libéralisme autoritaire, Efficacité et énoncé de la norme, vol.185, pp.63-73, 1986.

C. Le-citoyen-;-le-décideur and . Le-citoyen, « La complexification de la société doit-elle entraîner la complexification du droit ?, Les choses communes. Paris : LGDJ, vol.256, pp.9-67, 1992.

. Chomsky-n, De la propagande, vol.327, 2003.

H. E. Chomsky-n.-et, La Fabrication du consentement. De la propagande médiatique en démocratie, vol.653, 2008.

. Cohen-d, . La, and . De-créer, Libertés et droits fondamentaux, 23 ème édition, p.557, 2017.

C. Science and . Conscience,

, De la neutralité à l'objectivité ». In : Pour un droit commun de l'environnement. Mélanges en l'honneur de Michel Prieur, pp.75-90, 2007.

. Coq-v, Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative. Paris : L'Harmattan, vol.660, 2015.

C. Coriat-b.-;-p-d-da and J. L. Vilaça, « Le principe de l'effet utile du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour, Le retour des communs & la crise de l'idéologie propriétaire. Paris : Les liens qui libèrent, vol.250, 2015.

M. C. , , pp.279-306, 2013.

. Dardot-p.-et and . Laval-c, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, vol.498, 2009.

. Dardot-p, . Laval-c, and . Commun, Des droits intellectuels -Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux, vol.688, p.1887, 2014.

. Dauphine-a.-et and . Provitolo-d, Risques et catastrophes. Observer, spatialiser, comprendre, gérer, 2 ème édition, vol.416, 2013.

D. M. Stark-a, Conflict of Interest in the Professions, vol.364, 2001.

D. J. Demolin-p, . Simpelaere-b.-et, . Hawkes-l.-;-p, . De-borchgrave-j.-;-chantebout-b, and . Hamon-f, Évolution Historique du Droit d'Auteur. Bruxelles : Ferdinand Larcier, 1916, 165 p. DE CORAIL J.-L., « L'identification du service public dans la jurisprudence administrative, La distribution commerciale. Bruxelles : Larcier, vol.390, pp.789-797, 1977.

M. Deguergue and . Peut, parler sereinement des OGM aujourd'hui ? ». In : DEGUERGUE M. et MOIROUD C., Les OGM en questions

. Sciences and . Paris, Publications de la Sorbonne, pp.7-19, 2013.

M. Deguergue and . Préface, S. Brimo et C. Pauti (dir.), L'effectivité des droits. Regards en droit administratif, pp.11-18, 2019.

. Delaunay-b, . «-l-;-y, and . Jégouzo, information et la participation du public en matière d'environnement : évolutions et perspectives, Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo : Terres du droit, pp.589-606, 2009.

C. Delmas, Sociologie politique de l'expertise, vol.128, 2001.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02120228

. Delorme-b, « Évolution de l'information sur les produits de santé au regard de la pharmacovigilance, Information et produits de santé, quelles perspectives ? Paris : PUF, pp.87-94, 2006.

J. De-rosnay and L. Macroscope, Paris : Points, 2014, 352 p. DESCARTES R., Discours de la méthode, vol.160, p.1824

. F. Dessemontet-v, Mélanges en l'honneur du Prof, Les secrets d'affaires dans l'ADPIC -Problèmes actuels de droit économique, pp.281-312, 1997.

. Docquir-b, Actualités en droits intellectuels. L'intérêt de la comparaison, Bruylant et LGDJ, vol.448, 2015.

. Dreier-t, . Dreyfuss-r, . L. Zimmerman-d, and . First-h, Balancing Proprietary and Public Domain Interests : Inside or Outside of Property Rights ?, Expanding the Boudaries of Intellectual Property, pp.295-316, 2001.

. Dreyfus-s, . La-thèse, . Le-mémoire-de, and . Doctorat, Étude méthodologique (Sciences juridiques et politiques), 2 ème édition, CUJAS, vol.341, 1983.

P. F. Drucker, The age of discontinuity, Guidelines to our changing society, vol.434, 1992.

. Ducoulombier-p, . Bourcier-d, P. Casanovas, . De-rosnay-m.-et, and . Maracke-c, From free culture to open data: technical requirements for open access, Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme. Bruxelles : Bruylant, 2011, 745 p. DUESENBERRY J. S., Income, Saving, and the Theory of Consumer Behavior. Cambridge : HUP, 1949, 142 p. DULONG DE ROSNAY M, pp.47-66, 2012.

D. De-rosnay-m, Abécédaire des architectures distribuées, pp.179-182, 2015.

D. De-rosnay-m, Glossaire critique sur la diversité culturelle à l'ère du numérique. Paris : La Documentation française, Propriété intellectuelle ». In : FRAU-MEIGS D. et KIYINDOU A. (dir.), pp.250-253, 2015.

D. De-rosnay-m-;-mabi, C. Plantin-j.-c, M. Monnoyer-smith-l.-;-dulong-de-rosnay, and . Le-crosnier-h, Ouvrir, partager, réutiliser. Regards critiques sur les données numériques. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l'homme, The legal and policy framework for scientic data sharing, mining and reuse, 2017.

M. L. Dulong-de-rosnay-m.-et and . Durand-d, Governing through Freedom of Access to Environmental Information : does it work for chemical risks ?, La systémique, 13 ème édition. Collection Que-sais je ? Paris : PUF, 2017, 128 p. DYMYTROVA et PAQUIENSEGUY F., « La réutilisation et les réutilisateurs des données ouvertes en France : une approche centrée sur les usagers, vol.5, pp.117-132, 2017.

E. ,

J. Ellul, . Le-système-technicien, and . Paris, , vol.364, 1977.

J. Ellul, Economica, vol.423, 1990.

J. Ellul, . Le, ;. Paris, . Encinas-de-muñagorri-r, M. Hennette-vauchez-s et al., Le droit parmi les sciences sociales, La doctrine française du droit d'auteur, vol.229, 1937.

. Ewald-f, N. Sadeleer, G. C. De, and . Le-principe-de-précaution-;-f-fagin-d, Toms River, a story of science and salvation, vol.538, 2008.

. Feillet-p, Quel futur pour notre alimentation ? Paris : Editions Quae, vol.168, 2014.

. Feyerabend-p, Esquisse d'une théorie anarchiste de la connaissance. Paris : Seuil, 1979, 350 p. -454 -FORAY D., L'économie de la connaissance, La Découverte, vol.128, 2018.

. Foucart-s and . Le-populisme-climatique, Claude Allègre et Cie, enquête sur les ennemis de la science. Paris : Denoël, 2010, 320 p. FOUCART S., La fabrique du mensonge. Comment les industriels manipulent la science et nous mettent en danger, Mayenne : Denoël, vol.302, 2013.

. Foucault-m, Surveiller et punir. Paris : Gallimard, vol.360, 1993.

. Foucher-k, . Rousseau-f.-;-anan-s, . Antonelli-e, L. Aulagnon, . M. Carli-e et al., Mediator 150 mg. Combien de morts ? Brest : dialogues.fr, 2010, 148 p. FRANCESCHELLI R., « Nature juridique des droits de l'auteur et de l'inventeur, Les réponses du droit aux crises sanitaires. Paris : L'Harmattan, vol.306, p.457, 2016.

. Franceschi-m, Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains, CNRS éditions, vol.209, 2004.

J. Freund, , pp.11-69, 1990.

. Frison-roche-m.-a and . Le, droit d'accès à l'information ou le nouvel équilibre de la propriété, Etudes offertes à Pierre Catala. Le droit privé français à la fin du XXe siècle, pp.759-770, 2001.

F. E. , Le sens des Lois : histoire de l'interprétation de la raison juridique, Bruxelles : Bruylant, vol.252, 2004.

. Frydman-b.-;-p.-g-galloux-j.-c and . Qu, est-ce que la propriété intellectuelle ?, Droits de propriété intellectuelle -Liber amicorum G. Bonet. Paris : Litec, vol.82, p.199, 2010.

. Garin-a, Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne, vol.576, 2017.

G. P. Ost and F. Van-de-kerchove-m, Droit négocié, droit imposé ? Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, vol.703, 1996.

. Gitelman-l, . Jackson-v, and . Introduc, Raw Data" is an Oxymoron, pp.1-14, 2013.

. Goltzberg-s, Les sources du droit. Collection Que sais-je ? Paris : PUF, 2016, 124 p. GOLTZBERG S., Le droit comparé. Collection Que sais-je ? Paris : PUF, vol.128, 2018.

. Gotzsche-p, Remèdes mortels et crime organisé. Comment l'industrie pharmaceutique a corrompu les services de santé. Laval : PUL, 2015, 430 p. GUIBENTIF P., Foucault, Luhmann, Habermas, vol.510, 2010.

. Guilhou-x.-et and . Lagadec-p, La fin du risque zéro, 3 ème édition. Paris : Organisation, Droit des malades. Vers une démocratie sanitaire ? Paris : La Documentation française, vol.124, 2002.

L. A. Guillod-o.-et, « Les conflits d'intérêts dans le système de santé suisse, Les conflits d'intérêts à l'hôpital public : le débat. Paris : Presses de l'EHESP, pp.41-78, 2015.

H. ,

P. Hammje, L. Janicot, and . Nadal-s, L'efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, LEJEP, vol.272, 2013.

P. Hautman and . Risque-zéro, , vol.294, 2008.

H. Dormont-d, « Propositions pour le principe de précaution à la lumière de l'affaire de la vache folle, pp.341-386, 2000.

H. M. , Pour en finir avec les conflits d'intérêt. France : Stock, vol.160, 2011.

. Horel-s, Intoxication. Paris : La découverte, vol.302, 2015.

J. Huet, ». Droit, and . In, Droit et informatique : L'hermine et la puce, Institut Fredrik R. Bull, vol.256, 1992.

H. S. and A. Politics, The Promise of Disharmony. Cambridge : HUP, 1981, 370 p. I INTZESSILOGLOU N., « Espace-temps et champs de relativité juridiques dans la galaxie du système ouvert, pp.271-316, 1998.

J. Jas-n, Gouverner les substances chimiques dangereuses dans les espaces internationaux ». In : PESTRE D., Le gouvernement des technosciences, pp.31-63, 2014.

J. S. , The Fifth Branch : Science Advisers As Policymakers, Cambridge : HUP, vol.328, 1990.

J. S. Leclerc-o, Le droit et la science en action, vol.210, 2013.

J. Pesticides, Comment ignorer ce que l'on sait, Presses de Sciences Po, p.272, 2019.

H. Kelsen, Théorie pure du droit, 2 ème édition, vol.496, 1962.

K. , Macrojustice -The Political Economy of Fairness, Cambridge : CUP, vol.544, 2005.

V. Kranenborg-h.-et, H. Pauliat, and . Braconnier-s.-et-deffigier-c, Access ton Information in the European Union. A comparative analysis of EC and Member state legislation, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 15 ème édition, vol.1025, 2005.

J. Lapousterle, L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes, Paris : Dalloz, vol.412, 2009.

J. Lapousterle, . Warusfel-b.-;-p.-larssen-c, V. Heyvaert, and . Dejeant-pons-m, Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : Bilan et perspectives. Bruxelles : Emile Bruylant, 2003, 240 p. LASCOUMES P., Des erreurs, pas des fautes. La gestion discrète du droit des affaires, vol.171, 1985.

P. Lascoumes and . Chapitre-premier, L'environnement, une nouvelle mission pour l'État, Action publique et environnement, pp.15-49, 2018.

. Lascoumes-p.-;-p.-lasserre-b, . Lenoir-n.-et, and . Stirn-b, Action publique et environnement. Collection Que sais-je, Paris : PUF, vol.124, 1987.

. Latour-b, . La-fabrique-du, and . Droit, Une ethnographie du Conseil d'État. Paris : La Découverte, 2004, 319 p. LAVEISSIERE J., « L'accès aux documents administratifs, CURAPP, Information et transparence administratives, pp.11-35, 1988.

. Leclerc-o, indépendance de l'expert, FAVRO K. (dir.). L'expertise : enjeux et pratiques, pp.167-180, 2009.

P. Leclerq, ;. Essai-sur-le-statut-juridique-des-informations, and . P. Lepaulle-r, Les flux transfrontaliers de données : vers une économie de l'information. Paris : La Documentation française, La Fabrique, 2014, 248 p. LELIEPVRE-BOTTON S., L'essor technologique et l'idée de progrès, vol.126, pp.119-147, 1927.

J. Lesourne, Les Systèmes du destin. Paris : Dalloz, 1976, 449 p. LESSIG L., Republic, Lost : How money corrupts congress and a plan to stop it. États-Unis : Twelve, vol.416, 2012.

. Leveque-f.-et and . Meniere-y, Économie de la propriété intellectuelle, La Découverte, vol.128, 2003.

. Longo-a and . Le, Jeux de normes dans la recherche biomédicale, pp.63-122, 2002.

L. , La systémique sociale, 5 ème édition. Collection Que sais-je ? Paris : PUF, 2009, 128 p. LUHMANN N., Systèmes sociaux : Esquisse d'une théorie générale, Laval : PUL, p.570, 2011.

. Machlup-f, The production and distribution of knowledge in the United States, vol.444, 1962.

H. Maisl, Le droit des données publiques. Paris : 1996, LGDJ, 167 p. MALLET-POUJOL N., « Les bases de données génétiques : des créations intellectuelles sous sujétion bioéthique

O. Ramirez-m.-et and . Bueno-r, El desarrollo technológico y la propriedad intelectual, pp.153-182, 2004.

. Michaels-d.-;-p and J. Moret-bailly, How Industry's Assault on Science Threatens Your Health, Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner. Paris : LGDJ, vol.372, pp.281-305, 1993.

M. , « Minuit à la porte du droit d'auteur : une réflexion sur le droit et la technologie, A. Bensamoun (dir.), La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information, pp.205-231, 2018.

P. Musso, :. Le-temps-de-l'état-entreprise, . Berlusconi, M. Trump, . Paris-:-fayard-;-n-nader-r et al., Whistle-Blowing, Du bon gouvernement des risques, vol.352, 1972.

C. Noiville and . Berger-t, accès à l'information sur l'environnement, un droit humain en déclin ?, Sciences et droits de l'homme, 2017.

. Odent-b.-et and . Truchet-d, La justice administrative, vol.128, 2008.

C. E. Oreskes-n.-et, Les marchands de doute, Le pommier, vol.512, 2012.

. Ost-f, . Durand-b, E. Serverin, and G. Canivet, Quelles perspectives pour la recherche juridique, pp.117-120, 2007.

O. E. , La sanction : la lecture des économistes et des juristes, Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action, vol.48, p.1538, 2004.

. Parence-b and V. J. Saint, Repenser les biens communs, vol.575, 1951.

. ;. Pawlo-m, D. Bourcier-d.-et, and . De-rosnay-m, International Commons at the Digital Age -La création en partage, « What is the Meaning of Non-Commercial, pp.69-81, 2004.

C. Perelman and . Van-der-elst-r, Les notions à contenu variable en droit. Bruxelles : Bruylant, 1984, 377 p. PERETTI-WATEL P., La société du risque, vol.128, 2010.

. Pestre-d, Le gouvernement des technosciences. Paris : La Découverte, vol.315, 2014.

. Peters-c and . Branch-t, Blowing the Whistle : Dissent in the Public Interest, vol.305, 1972.

. Pez-t, Le risque dans les contrats administratifs, vol.968, 2013.

C. Pham and . La, Convention européenne des droits de l'homme, fil directeur pour la recherche de normes de qualité de la justice, Évaluer la justice, pp.197-219, 2002.

C. Pigement, Levothyrox : une scandaleuse négligence, vol.208, 2019.

. Plat-f, OGM : la bataille de l'information, vol.308, 2011.

. Prat-f.-et and . Noisette-c, OGM : la bataille de l'information : Des veilles citoyennes pour citoyennes des choix technologiques éclairés, vol.308, 2011.

. Prieur-m, Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne, La conspiration des industriels du tabac, vol.361, 1997.

P. Qu'est-ce, M. D. Paris-;-r-rangeon-f.-;-lochak-d, and C. Spanou, PROS-PHALIPPON C., Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, Réflexions sur l'effectivité du droit, vol.445, pp.126-149, 1989.

R. J. , Propriétés incorporelles : un pluriel bien singulier, pp.527-540, 1997.

R. , Du droit industriel dans ses rapports avec les principes du droit civil sur les personnes et sur les choses, vol.476, p.1860

J. S. Ribes-d.-et and . Data, Bite Man : The Work of Sustaining a Long-Term Study, GITELMAN L. (dir.), pp.147-166, 2013.

J. Rideau and . Jeux-d'ombres-et-de-lumières-en-europe, La transparence dans l'Union européenne, pp.1-9, 1998.

. Rodwin-m, Les conflits d'intérêts en médecin, France, États-Unis, Japon. Paris : Presses de l'EHESP, vol.346, 2014.

R. D. , , pp.55-75, 2019.

P. Rosanvallon and L. Contre-démocratie, La politique à l'âge de la défiance, vol.352, p.p, 2006.

. Rosenberg-d, Raw Data" is an Oxymoron, Data before the Fact ». In : GITELMAN L. (dir.), pp.15-40, 2013.

. Rousseau-d, ;. De-la-constitutionnalisation-de-la-propriété-intellectuelle, and . Vivant-m, Amsterdam : Marc-Michel Rey, 1762. ROVIVE I., Le revirement de jurisprudence. Étude de droit anglais et de droit belge, Du contrat social, ou principes du droit politique, vol.565, 2003.

S. Saout, C. La, and . Paris, , vol.54, 2017.

. Sargos-p, . Masse-m, and . Le, Droit pénal spécial né de l'informatique, Informatique et Droit Pénal. Paris : Cujas, 1983.

S. J. , Poetry of America : Selections from one hundred American poets from 1776 to 1876, The Blind Men and the Elephant, pp.150-152, 1878.

S. , Tous cobayes ! OGM, pesticides, produits chimiques, vol.256, 2012.

. Serres-m.-;-sibenaler-c.-;-laude-a, SIIRIAINEN F., « L'appropriation de l'information : grandeur ou décadence de la propriété ?, Temps des crises. Paris : Le Pommier poche, pp.127-163, 2001.

H. Simon, Les associations face à l'information administrative : le cas de l'environnement, Bounded rationality. The adaptive toolbox. Cambridge et Londres, pp.128-162, 1988.

. Stanley-m and . Where, Is That Moon, Anyway ? The Problem of Interpreting Historical Solar Eclipse Observations, GITELMAN L. (dir.), pp.77-88, 2013.

. Stern-g, Et si je suis désespéré, que voulezvous que j'y fasse, vol.96, 2001.

Y. Strickler and . Les-biens-;-p.-t-tabuteau-d, Démocratie sanitaire : Les nouveaux défis de la politique de santé, vol.560, 2006.

L. Teresi-l.-;-teubner-g and . Droit, Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques. Paris : La Documentation française, p.304, 1993.

. Thieffry-p, Commerce électronique : droit international et européen, vol.288, 2002.

. Thomson-d, Le secret médical et l'information du malade. Presses universitaires de Lyon : Lyon, vol.236, 1982.

. Thouvenin-d and . La, Analyse des données statistiques disponibles et des arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'État de, vol.128, 1984.

G. Tusseau,

H. Yamamoto, ;. Fauvargue-cosson-b, Y. Gaudemet, and Y. Higuchi, , pp.131-155, 2008.

V. Van-de-kerchove-m, . Ost-f, . Le-système-juridique, ;. Paris, and . Vaughan-d, The Challenger Launch Decision : Risky Technology, Culture and Deviance at NASA, vol.592, 1988.

. Vivant-m, Les créations immatérielles et le droit. Paris : Ellipses, vol.128, 1997.

M. Vivant and . La-fantastique-explosion-de-la-propriété-intellectuelle, Une rationalité sous -459 -le big bang ?, Mélanges Victor Nabhan, Hors-série des Cahiers de la Propriété intellectuelle, pp.393-413, 2004.

M. Vivant, . La, and . Intellectuelle, OMPI, Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ? 30e anniversaire de l'IRPI, vol.172, 2014.

. Vivant-m.-;-ghidini-g, . Ullrich-h.-et, and . Drahos-p, « Intellectual property rights and their functions : determining their legitimate "enclosure" », Kritika : Essays on Intellectual Property, vol.2, pp.44-69, 2015.

M. Vivant, irruption de la notion de balance des intérêts en droit des brevets, Les nouveaux usages du brevet d'invention. Tome 2. PUAM : Paris, pp.15-30, 2016.

. Vivant-m. and . Maffre-bauge-a, Internet et la propriété intellectuelle : le droit, l'information et les réseaux, vol.84, 2002.

V. Hippel and E. , The Sources of Innovation, vol.230, 1995.

V. Lewinski and S. Les, La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information, pp.127-145, 2018.

W. Wathelet, J. La-loyauté-en-droit-de-la-propriété-intellectuelle, ;. P. Puam-:-marseille, and . Watson-a, Legal Transplants : An Approach to Comparative Law, 2 ème édition, vol.684, 1993.

W. M. , Essais sur la théorie de la science, vol.539, 1965.

W. M. , La science, profession & vocation : suivi de leçon wébérienne sur la science, 0200.

M. Xifaras and L. Propriété, Étude de philosophie du droit, vol.544, p.461, 2004.

. Gavarri-l, « Le bien information : Possession, Appropriation, Exploitation ». Thèse de doctorat en droit sous la direction de J, vol.504, 2008.

P. Gobert, . La, and ;. Du-droit-de-la-propriété-intellectuelle, « Le droit à l'information : un principe général du droit de l'environnement, La propriété intellectuelle des personnes publiques ». Thèse de doctorat en droit sous la direction de D. TRUCHET. Paris : Université Paris II Panthéon-Assas, vol.638, 1998.

K. La-transparence-en-droit, ;. G. Debard, G. T. Lyon-;-l-laluque-l, and . La, Commission d'accès aux documents administratifs : contribution à l'étude de la transparence administrative, vol.798, 2003.

. Leca-n, . Étude, and . Règlement, LEMAITRE A., « Un élément de santé publique vétérinaire : la protection des animaux de rente, en médecine vétérinaire sous la direction de M. CARLIER. Créteil : École nationale vétérinaire d'Alfort, 2003, 89 p. LEQUET P., « L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé, vol.723, 1987.

M. Mariage and V. Le, contribution à l'étude de la notion d'information ». Thèse de doctorat en droit sous la direction de J, vol.506, 1999.

. Masson-f, . La, and . Commune,

. Panthéon-sorbonne, , p.678, 2016.

. Ochoa-n and . Le, droit des données personnelles, une police administrative spéciale, sous la direction de C. TEITGEN-COLLY

. Panthéon-sorbonne, , p.763, 2014.

C. Parisi, accès à l'information dans l'Union Européenne ». Thèse de doctorat en droit sous la direction de C, vol.722, 2004.

R. Renaudin, K. Le, M. Bruguiere, and . Grenoble, Analyse critique et prospective de la protection juridique des "spammés" ». Thèse de doctorat en droit sous la direction de J, vol.560, 2011.

R. J. , en pharmacologie sous la direction de M, La divulgation de l'information protégée et les libertés économiques ». Thèse de doctorat en droit sous la direction de M. CHAGNY, vol.96, 2014.

A. S. , Sciences des données : de la logique du premier ordre à la Toile

. Leçon-inaugurale, , 2012.

. Agacinski-d, « Vers une expertise démocratiquement soutenable ?, Futuribles, vol.432, pp.5-14, 2019.

A. , « Première victoire d'un lanceur d'alerte en référé sous l'empire de la loi

, La Revue des droits de l'homme, 2019.

A. Société-de-la-connaissance, réforme ou révolution ? ». Natures sciences sociétés, vol.19, pp.277-281, 2011.

C. Alleaume, À propos de la propriété des données agricoles ? ». Droit rural, vol.2, p.469, 2019.

C. Alleaume, « Les exceptions en faveur de l'enseignement et de la recherche scientifique, Comm. com. électr, vol.3, p.10, 2019.

. Andreone-f and N. E. Lafarge-f.-et, « Chronique de l'administration européenne, RFAP, vol.4, pp.1153-1176, 2012.

. Andro-a, J. I. Gaudilliere-j.-p, and . Juven-p.-a, , vol.2, pp.7-12, 2019.

A. , « Petite histoire du médicament, ADSP, vol.27, pp.22-23, 1999.

A. A. , Les expériences étrangères d'ouverture de l'accès aux données publiques, p.81, 2016.

. Ansaloni-m and . Smith-a, Une agence au service d'une stratégie ministérielle. La crise du Médiator et la concordance des champs, Gouvernement et action publique, vol.1, pp.33-55, 2018.

. Arbelet-l, « Le secret des affaires revient par la porte européenne ». Dalloz actualité, 21 avril, 2015.

. Arnaud-m, Propriété intellectuelle et accès public au savoir en ligne ». Hermès, vol.45, pp.61-68, 2006.

A. Tizon-p, « Démocratie sanitaire, qu'est-ce à dire ? ». Pratiques en santé mentale, RFAP, vol.62, pp.13-19, 2011.

. Aulois-griot-m and . M. Le-dossier-d'a, historique et évolution

, Congrès ICAR, 1998.

J. Avorn, « Scientific versus commercial sources of infuence on the prescribing behavior of physicians », Am. J. Med, vol.73, pp.4-8, 1982.

I. Azam-g.-;-toulouse and . Mirail, Canal-U, 11 mars, => "Journées d'études, rencontres-débats" => "Penser les biens communs dans les espaces ruraux" => "Les communs, quelles définitions, quels enjeux ? / Geneviève Azam"), 2013.

J. Azema, « La définition du médicament et des produits "frontière, Quels enjeux ? Rapport de synthèse ». RGDM, 2006, n°19, pp.229-232

. Azzi-t, « Open data et propriété intellectuelle, p.583, 2017.

. Bacache-m and . Cage-j, MUSIANI F. et MEADEL C. (dir.), Abécédaire des architectures distribuées, pp.39-42, 2015.

. Badouard-r, C. Mabi, and . Smith-l, « Le débat et ses arènes. À propos de la matérialité des espaces de discussion, vol.30, pp.7-23, 2016.

S. T. Balima, Une ou des "sociétés de l'information" ? ». Hermès, vol.3, pp.205-209, 2004.

C. Barberger, Justice pénale et administration : le droit de la discipline des codes administratifs ». L'année sociologique, vol.35, p.464, 1985.

. Barbier-r, . Riaux-j.-et, and . Barreteau-o, « Sciences réglementaire et démocratie technique. Réflexion à partir de la gestion des pénuries d'eau ». Natures sciences sociétés, vol.18, pp.14-23, 2010.

. Barriere-o, « Du droit négocié pour une démocratie environnementale

L. R. Colloque--démocratie-environnementale-; and . Barthe-y, une nouvelle expérimentation démocratique ? 29 avril 2019, vol.284, pp.80-84, 2005.

. Bassi-t, « Les données collectées par le concessionnaire de service public, Retour sur trois ans d'expérience, p.496, 2019.

, Colloque -Politiques de régulation des produits chimiques, incidences et effets d'entraînement du règlement REACH, p.9, 2008.

. Beitone-a and . Martin-baillon-a, La neutralité axiologique dans les sciences sociales

J. E. Bekelman, Y. Li, and . P. Gross-c, « Scope and Impact of Financial Conflicts of Interest in Biomedical Research : a Systematic Review, JAMA, vol.289, pp.454-465, 2003.

B. Droit-communautaire and ». Ajda, La loi pour une République numérique et la propriété intellectuelle, pp.531-536, 2005.

B. , « Une carte topographique est une base de données en raison de sa valeur informationnelle, pp.89-90, 2016.

C. Benamouzig-d.-et and J. Muñoz, Les stratégies politiques des entreprises en santé publique : le cas de l'agroalimentaire en France, vol.3, pp.189-208, 2019.

. Benoit-l and . Liberté, information en matière d'environnement. Manquements de la France dans la transposition de la directive 90/313/CE du 7 juin, Qualifier le téléchargement illégal de données : soustraire ou extraire, telle est la question, vol.11, pp.14-17, 1990.

C. Berguig-m.-et, 263 et s. BERNARD A., « À propos de la guerre du chiffre et du droit. Comment les comptables étendent leur territoire professionnel, Faut-il réellement craindre l'Open data pour la protection des données personnelles ? ». Légicom, vol.1, pp.43-49, 2004.

. Berthault-d and . Marx-b, Tarification de la réutilisation des informations publiques en France ». Les Cahiers du numérique, vol.9, pp.39-53, 2013.

J. ;. Betaille and . Betaille-j, « La doctrine environnementaliste face à l'exigence de neutralité axiologique : de l'illusion à la réflexivité, Information du public en matière d'OGM : un pas en avant, un pas de coté ». REDE, vol.3, pp.20-59, 2009.

C. Bigot, . Le, ». Le-droit-d'informer, ;. Légicom, . Billet-p et al., OGM : une relaxe sans nécessité ». Droit rural, 2006, comm.36. BILLET P., « Gestion des sites : faut-il conserver ou protéger ? ». Tourisme et droit, Conditions d'accès aux documents administratifs, vol.50, p.2322, 2007.

. Binctin-n, Les biens intellectuels : contribution à l'étude des choses, vol.14, p.6, 2006.

. Binctin-n, Le cumul d'appropriation : du parfum au logiciel ». Communication Commerce électronique, p.36, 2006.

. Binctin-n, Le statut juridique des informations non appropriées, vol.49, pp.29-40, 2013.

. Binctin-n, Secret des affaires et mesures avant dire droit, pp.729-732, 2015.

. Binctin-n, « Nouveaux modèles économiques de diffusion de la musique, vol.35, pp.18-22, 2016.

. Binctin-n, « Les secrets protégés, La protection des secrets d'affaires, perspectives nationales et européennes. Paris : LexisNexis, 2017, 171 p. BINCTIN N., « Droit de la propriété intellectuelle, 2019.

. Binet-l and . Le, droit comme système social ou la méthode systémique appliquée au droit, vol.32, pp.439-456, 1991.

. Blumentritt-r.-et and . Jonhson-r, « Toward a strategy for knowledge management

, TASM, vol.11, pp.287-300, 1999.

. Bodiguel-l and . Cardwell-m, Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d'esprit, vol.36, pp.267-279, 2011.

. Bogaert-p.-et and . Michaux-g, « La protection administrative des données. L'hydre de Lerne du droit pharmaceutique européen ». RTD Eur, Civitas Europa, vol.40, pp.219-236, 2006.

. Bories-s, (dir.), « La production et l'exploitation des données ouvertes

. Versailles, . Borraz-o.-et, and . Demortain-d, Séminaire organisé par le laboratoire D@nte (avec la collaboration de l'Ercim dans le cadre du projet ISIS), vol.29, pp.279-285, 2015.

. Boudia-s.-et, . Demortain-d, . Henry-e, J. Gilbert-c, and . Marichalar-p, Dictionnaire critique de l'expertise. Santé, travail, environnement, Presses de Sciences Po, pp.133-140, 2015.

. Boul-m, « Réflexions sur la notion de donnée publique, RFAP, vol.3, pp.471-478, 2018.

. Bourcier-d, Science commons : nouvelles règles, nouvelles pratiques

. Hermès, , vol.57, pp.153-160, 2010.

. Bourcier-d and . Filippi-p, Open data : universalité du principe et diversité des expériences ?, ». JCP A, vol.38, p.2260, 2013.

. Bourcier-d and . De-filippi-p, Transparence des algorithmes face à l'open data : quel statut pour les données d'apprentissage, vol.3, pp.525-537, 2018.

. Bourdillon-f, « 1,6 millions de fumeurs en moins en deux ans, des résultats inédits, vol.15, pp.270-271, 2019.

. Bourgeois-m.-et and . Bounedjoum-a, « Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques, JCP A, p.2307, 2016.

. Bourgeois-m.-et and . Cousin-g, BOUSSARD S., « L'éclatement des catégories de service public et la résurgence du "service public par nature, ».RFDA, pp.43-49, 2008.

J. Boustany, . Boutonnet-m, ;. La, and . Boyer-capelle-c, Charte de l'environnement devant le juge judiciaire ». Environnement, 2012, n°12, dossier 26, La propriété des données produites ou reçues par les cocontractants de l'administration, vol.9, p.466, 2011.

. Breton-p and . La, société de la connaissance" : généalogie d'une double réduction, Éducation et sociétés, vol.15, pp.45-57, 2005.

. Brisard-s, Le droit d'accès du public aux documents non publiés des institutions communautaires, p.127, 2007.

. Broca-s.-et and . Eynaud-p, Biens communs et outils numériques : le cas des logiciels libres ». Juris association, vol.501, pp.33-36, 2014.

. Brosset-e, BROSSET E., « Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ? ». RTD Eur, Droit international et produits chimiques ». JurisClasseur Environnement et Développement durable, vol.513, p.629, 2019.

B. , « Données publiques : la confusion des genres de l'ordonnance du 6 juin, JCP A, vol.49, p.1376, 2005.

«. Bu-l and . Reach,

. Cosmopolitiques, , vol.13, pp.127-136, 2006.

C. Bulka, . J. Nastoupil-l, and . Mc-clellan-w, « Residence proximity to benzene release sites is associated with increased incidence of non-Hodgkin lymphoma, Cancer, vol.119, pp.3309-3317, 2013.

. Buydens-m, « Remèdes à la privatisation de l'information par la propriété industrielle : le domaine technique, vol.20, pp.433-474, 2006.

P. Cailleba and . Le, alerte : la chance du capitalisme ?, Futuribles, vol.432, pp.15-25, 2019.

J. W. Cairns and . Watson, Walton, and the History of Legal Transplants, Georgia Journal of International and Comparative Law, vol.41, pp.637-696, 2013.

. Camadro-m, Science réglementaire en santé publique : de quoi parle-t-on ? ». Santé Publique, vol.30, pp.187-196, 2018.

C. C. , Du droit des biens en tant que droit commun de la propriété intellectuelle

. Jcp-g, , vol.3, p.3, 2004.

C. C. , « Où se situent les enjeux actuels pour les productions scientifiques des sciences infirmières ?, Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d'expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs, vol.128, pp.67-75, 2016.

. Chabanol-d, « Théorie de l'apparence ou apparence de théorie ?, pp.9-12, 2002.

C. , Données publiques. Un patrimoine commun ? ». Les Cahiers du numérique, vol.9, pp.153-171, 2013.

C. Boustany-j, Avantpropos. Les données publiques. Comment les exploiter et dans quelles conditions ? ». Les Cahiers du numérique, vol.9, pp.9-19, 2013.

M. Chawky, . Le-;-p, and . Chenot-b, « La notion de service public dans la jurisprudence économique du Conseil d'État, La réutilisation des données publiques : bases de données et open data, p.77, 1950.

, CHEVALLIER J., « De l'administration démocratique à la démocratie administrative, Open data et valorisation du patrimoine immatériel, vol.1, pp.217-227, 2011.

. Chren-m, « Doctors, drug companies and gifts, JAMA, vol.262, pp.3348-3451, 1989.

B. Clavagnier, Prise illégale d'intérêts -Des subventions votées en parfaite neutralité, JA, vol.455, p.467, 2012.

. Clavagnier-b, intérêt général dans tous ses états, Les licences Creative Commons chez les Gaulois ». RLDI, 2005, n°1, vol.546, pp.33-34, 2016.

. Clement-fontaine-m, « La production et l'exploitation des données ouvertes

. Clement-fontaine-m, Séminaire organisé par le laboratoire D@nte (avec la collaboration de l'Ercim dans le cadre du projet ISIS), 29 mai 2015, Versailles. CLEMENT-FONTAINE M, vol.1, 2016.

. Légicom, , vol.59, pp.61-68, 2017.

C. , affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux, RFAP, vol.1, pp.491-500, 2015.

C. , CONNIL D., « Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelle décision, nouvelle étape, Exercice médical et actions de santé publique -Protection contre l'amiante ». Feuillets mobiles Litec Droit médical et hospitalier, vol.1, p.12, 1984.

C. Le-conflit-d'intérêts and ». Com, , p.1, 2005.

. Curtin-d and . Mendes-j, « Transparence et participation : des principes démocratiques pour l'administration de l'Union européenne, RFAP, vol.137, issue.138, pp.101-121, 2011.

. Dandelot-m, Evolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vol.1, pp.127-133, 2018.

. Darsonville-a, Nouvelle condamnation pénale pour les faucheurs volontaires d'OGM ». Dalloz actualité, 5 mars 2007. DARSONVILLE A., « Prise illégale d'intérêts. Les conditions préalables, vol.362, pp.21-37, 2007.

D. E. , Mise en balance des intérêts, pp.87-98, 2013.

D. J. , , vol.12, p.10, 2015.

. Davidson-o.-et and . Geneste-b, « Regard sur la définition jurisprudentielle du médicament et des produits, frontière" ». RGDM, vol.19, pp.151-172, 2006.

D. E. , « Big data de santé et autodétermination informationnelle : quelle articulation possible pour une innovation protectrice des données personnelles ?, RFAP, vol.167, pp.565-574, 2018.

. Deguergue-m, Retour sur la résolution parlementaire relative au principe de précaution ». Environnement, 2012, n°12, dossier 29. DEGUERGUE M, vol.56, pp.389-410, 2015.

C. Dejong, « Pharmaceutical industrysponsored meals and physician prescribing patterns for medicare beneficiaries, JAMA Intern Med, vol.176, p.468, 2016.

. Delalieux-g.-;-delamotte-e and Z. Lamarche-t.-et, « La propriété intellectuelle emportée par le numérique ?, Audit et certification : une véritable industrie ». Revue Projet, vol.6, pp.80-87, 2008.

. Delannoy-v and . Bourgeois-m, DELAUNAY B., « De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement, Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, vol.6, p.1316, 2003.

. Delaunay-b, open data dans les collectivités territoriales, JCP A, vol.42, p.2286, 2018.

J. Dellaux, « La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d'une redéfinition a minima de sa portée, vol.42, pp.693-704, 2017.

. Delpech-x, Le secret des affaires bientôt protégé par la loi ? ». AJCA, p.52, 2015.

. Delpech-x, DELPECH X., « Une proposition de loi visant à transposer la directive "secret des affaires" », AJ Contrat, p.100, 2015.

. Deguergue-m, Les avancées du principe de précaution en droit administratif français ». Revue internationale de droit comparé, vol.58, pp.621-641, 2006.

M. Deguergue and . Responsabilité-sanitaire, , pp.135-148, 2019.

. De-maison-rouge-o, Le patrimoine informationnel : tentative de définition juridique ». R2IE, Série publications numériques, pp.1-19, 2010.

. De-maison-rouge-o, Le droit du secret des affaires : éternel serpent de mer ou bientôt réalité ? ». Sécurité et stratégie, vol.16, pp.66-71, 2014.

L. De-maison-rouge-o, ;. Salut-est-bien-venu-d'en-haut, and . De-maison-rouge-o, « La directive européenne sur le secret des affaires : la reconnaissance de droits incorporels d'un genre nouveau, Bulletin du droit des secrets d'affaires, vol.6, p.23, 2016.

. Eska-|-«-sécurité-globale, , vol.4, pp.47-54, 2017.

. De-maison-rouge-o, « Le secret des affaires : la reconnaissance juridique d'un droit de l'information protégée, Dalloz IP/IT, pp.659-665, 2018.

. Demortain-d, étude Séralini et ce qu'elle nous apprend sur la toxicologie réglementaire, Natures sciences sociétés, vol.21, pp.84-87, 2013.

P. De-filippi, Protection de la vie privée, MUSIANI F. et MEADEL C. (dir.), Abécédaire des architectures distribuées, pp.171-177, 2015.

. De-robert-hautequere-p, ». De-valeur, . J. Vito-n, . French-l, and B. Goldacre, DE TERWANGNE C., « L'accès du public à l'information détenue par l'administration : un droit à tout prix ? Analyse des législations d'accès aux documents administratifs et de leur mise en oeuvre à l'occasion du premier jugement rendu en la matière, Dalloz IP/IT, vol.18, pp.1721-1723, 2014.

. Dhenne-m, « La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, D, vol.12, p.p, 2018.

. Dodier-n and . «-l'espace-public-de-la-recherche-médicale, Autour de l'affaire de la ciclosporine ». Réseaux. Communication, technologie, société, vol.95, pp.107-154, 1999.

. Douville-t. and J. Moret-bailly, Conflits d'intérêts, sciences, techniques et recherche -Les conflits d'intérêts en droit des affaires

S. Cister, ;. Dans-le-cadre-du-programme, and N. Université, « Conditions de communication des informations extraites d'une base de données, AJDA, p.2178, 2008.

D. De-rosnay-m, Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d'oeuvres en ligne

D. De-rosnay-m, The regulation of Text and Data Mining

L. Séminaire, , 2014.

D. De-rosnay-m, Abécédaire des architectures distribuées, MUSIANI F. et MEADEL C. (dir.), pp.179-182, 2015.

D. De-rosnay-m, Dictionnaire des biens communs, pp.403-407, 2017.

. Dulong-de-rosnay-m, Partage à l'Identique" (Creative Commons), Dictionnaire des biens communs, pp.876-878, 2017.

. Dulong-de-rosnay-m, . Guadamuz-a, and . Open, Access to Biodiversity Scientific Data : A Comparative Study, 17 th International Consortium on Applied Bioeconomy Research ICABR Conference on Innovation and the Policy for the Bioeconomy, juin 2013

K. J. Dulong-de-rosnay-m.-et, « Legal and institutional challenges for opening data across public sectors : Towards Common Policy Solutions, Journal of Theoretical and Applied Electronic Commerce Research, vol.9, pp.1-14, 2014.

M. L. Dulong-de-rosnay-m.-et, ineffectivité du droit d'accès à l'information environnementale sur les risques chimiques, vol.64, pp.153-156, 2012.

H. Dumez, . Qu-;-32, . Dunoyer-p, . Lecellier-c.-h, . Abreu-parizotto-e et al., « Probing the MicroRNA and Small Interfering RNA Pathways with Virus-Encoded Suppressors of RNA Silencing, Annales des Mines -Gérer et comprendre, vol.112, pp.1235-1250, 2004.

. Dusollier-s, . Le-jeu-du-copyleft-entre-contrat, and . Propriété, Cahiers de droit de l'entreprise, vol.52, p.6, 2015.

E. Echa, 2018 -contributing to high quality information for the safe manufacture and use of chemicals, Workshop on Compliance Check, vol.25, 2014.

. Eckert-g, « Notion de délégation de service public ». JurisClasseur administratif, fasc

. Eggen-r, Les produits chimiques sont omniprésents, p.67, 2009.

. Espesson-vergeat-b.-(dir, La définition du médicament et des produits "frontière" : quels enjeux ? ». RGDM, 2006, n°19, pp.105-232

. Ewald-w.,-«-comparative-jurisprudence, The Logic of Legal Transplants

, American Journal of Comparative Law, vol.43, pp.489-510, 1995.

P. Eynaud and . Le, , vol.501, pp.28-31, 2014.

F. Fanelli, D. A. Fava-g, and . Meta, Positive" Results Increase Down the Hierarchy of the Sciences », CNS Drugs, vol.5, pp.93-96, 2010.

F. Les, ;. Feldman-j.-p, and . Les, faucheurs d'OGM" et la Charte de l'environnement, p.470, 2006.

J. Ferrando, ;. Directive, . Fitte-duval-a, and . De, FIELDS G., « Parallel problems : Applying institutional corruption analysis of congress to big pharma, secrets d'affaires" votée à Strasbourg ». Propriété industrielle, vol.41, pp.440-448, 2013.

. Fleury-m, . Michelot-a, . Cohendet-m.-a.-et, and . Betaille-j, « Démocratie environnementale, une nouvelle expérimentation démocratique

C. Colloque, , vol.29

F. De, Washington à Paris, la "protection de carton" des agents secrets lanceurs d'alerte

, La Revue des droits de l'homme, 2019.

F. Démocratie, Esprit, vol.4, pp.103-111, 2019.

. Fonbaustier-l, « Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement ». Environnement, 2007.

A. Fortier-a.-et, « La maîtrise des données, un enjeu majeur pour les associations naturalistes à l'heure de la gouvernance de la biodiversité, vol.3, pp.587-598, 2017.

. Foucart-r and . La, Cour de justice et la mise en balance des intérêts dans le contexte de crise financière : la décision Dowling et al, vol.2, pp.743-748, 2017.

C. Fourel, FOYER J., « L'agriculture française et les deux piliers de la PAC ». Droit rural, 2007, n°349, étude 2. FOYER J., « La propriété rurale en, le poids des lobbies ». Alternatives économiques, vol.2, p.349, 2007.

. Franco-a, . Malhotra-n.-et, and . Simonovits-g, « Publication bias in the social sciences : Unlocking the file drawer, Science, vol.345, pp.1502-1505, 2014.

. Frison-roche-m.-a.-et and . Terre-fornacciori-d, « Quelques remarques sur le droit de propriété, La concurrence des normes globales, vol.35, pp.293-304, 1990.

. Frydman-b, Droit global et régulation

, Rapport de synthèse : la fragilisation de l'ordre public économique et le contrôle des acteurs privés dans un environnement globalisé, vol.14, pp.123-130, 2018.

G. Gabayet, N. Open, and C. Et-loi, GALLOUX J.-C., « L'adoption de la directive sur les secrets d'affaires, la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, vol.46, p.643, 2004.

G. Gambardella-a, C. Raasch, and V. Hippel-e, The User Innovation Paradigm : Impacts on Markets and Welfare ». Creativity and Innovation Management, vol.23, pp.484-494, 2014.

G. , « Secret d'affaires : Le législateur devance l'Union Européenne

. Dr and . Et-patr, , vol.240, p.22, 2014.

G. , Le secret des affaires, des limbes juridiques au droit positif, p.471, 2016.

. Garraud-p, Politiques nationales : l'élaboration de l'agenda ». L'Année sociologique, vol.40, pp.17-41, 1990.

. Gatet-a, S. Gambardella, and . D. De-lamothe-l, « 50 ans de contentieux de l'environnement. L'apport du mouvement associatif ». RJE, 2019, hors-série n°19, vol.134

G. , Mediator n'est pas une exception, mais le révélateur de problèmes structurels dans le monde du médicament -Entretien avec Pierre Chirac et Bruno Toussaint, revue Prescrire, Mouvements, vol.2, pp.67-76, 2019.

C. Geiger and ;. L. George-s, auteur en Europe : vers un juste équilibre entre protection et accès à l'information, Data fraud in clinical trials ». Clinical investigation, vol.48, pp.161-173, 2009.

G. Kolm and . Le-démembrement-de-la-propriété-de-soi, Une justification "libérale" de la redistribution des revenus, vol.16, pp.107-144, 2015.

G. Gingras-y.-et, « The Emergence and Evolution of the Expression, Conflict of Interests" in Science : A Historical Overview, vol.14, pp.337-343, 2008.

G. T. , « Les licences Creative Commons, une culture du partage, pp.36-39, 2014.

. Glatron-m, « Les enjeux de l'expertise démocratique, vol.3, pp.27-28, 1997.

. Goethals-c.-et-wunderle-m and . Le-secteur-pharmaceutique-en-belgique, Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d'information socio-politiques, pp.5-90, 2018.

. Gorny-a and ;. Dusart-l, GOSSEMENT A., « Le fauchage des OGM estil nécessaire ? Réflexions sur la relaxe des faucheurs volontaires par le tribunal correctionnel d'Orléans, Les enjeux scientifiques de la sécurité sanitaire des médicaments ». Annales des Mines -Réalités industrielles, vol.39, pp.13-18, 2008.

. Gueye-b and . La-démocratie-en-afrique, succès et résistances, vol.129, pp.5-26, 2009.

C. Guibet, U. «-l'inappropriable, and . Impensé, Dictionnaire des biens communs, pp.650-656, 2017.

H. ,

. Hagel-f, « Protection des secrets d'affaires : enjeux et repères ». Cahiers de droit de l'entreprise, vol.3, p.1, 2012.

H. , « Lex posterior derogat priori, lex specialis derogat generali. Jalons pour une histoire des conflits de normes centrée sur ces deux solutions concurrentes, The Legal History Review, vol.80, pp.353-397, 2012.

. Harada-l.-n, accès à l'information sur la localisation des OGM prime la sécurité publique ». BDEI, n°20, Le traducteur juridique face à la différence ». Voies de l'interprétation, vol.221, pp.79-85, 2009.

. Hassenteufel-p, « Les processus de mise sur agenda : sélection et construction des problèmes publics, Informations sociales, vol.1, pp.50-58, 2010.

. Hauray-b, ;. Conflit, . Henry-e, C. Gilbert, and . Jouzel-j.-n.-et-marichalar-p, Dictionnaire critique de l'expertise. Santé, travail, environnement, Presses de Sciences Po, pp.71-79, 2015.

. Hauray-b, Une médecine détournée ? Influences industrielles et crise de confiance dans le domaine du médicament ». Mouvements, vol.2, pp.53-66, 2019.

H. E. Transparence, ;. Henry-e, C. Gilbert, and . Jouzel-j.-n.-et-marichalar-p,

. Santé and . Paris, Presses de Sciences Po, p.473, 2015.

P. E. Kennel-s.-et, « La tension entre la pratique de recherche et l'intégrité scientifique : l'exemple de l'activité bibliographique ». Les Enjeux de l'information et de la communication, vol.19, pp.51-61, 2018.

K. , État des lieux des déclarations déontologiques, p.495, 2018.

. Koubi-g.-;-l-lacour-s, . Leclerc-o.-et, and . Dumoulin-l, « Nuances d'un droit à la communication des documents administratifs, Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques ». Cahiers Droit, vol.28, pp.11-22, 2013.

. Lafarge-f, . Larat-f.-et-mangenot-m, and . Introduction, RFAP, vol.1, pp.7-12, 2011.

. Lallement-r, usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : quels leviers pour de meilleures pratiques ? ». La note d'analyse, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, vol.3, p.4, 2017.

T. Lallet-a.-et, « La commission d'accès aux documents administratifs a trente ans, AJDA, p.1415, 2008.

. Laime-m, « Risques écotoxicologiques : histoire de REACH

, JSE, 2007.

. Lami-a, La justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques, p.680, 2019.

. Commentaire, , vol.131, pp.713-720, 2010.

L. M. ,

, « Données publiques et protection des données personnelles : le cadre européen, vol.167, pp.501-511, 2018.

J. Lapousterie, « Les secrets d'affaires à l'épreuve de l'harmonisation européenne, Secret des affaires : entre protection et liberté d'expression, p.2128, 2014.

. Lascoumes-p.-et and . Barberger-c, « De la sanction à l'injonction, comme expression du pluralisme des formes juridiques sanctionnatrices, pp.45-61, 1988.

. Lascoumes-p.-et and . Lorrain-d, Trous noirs du pouvoir. Les intermédiaires de l'action publique, vol.49, pp.1-9, 2007.

J. Lasserre, « La prise illégale d'intérêts : un délit au champ d'application élargi, p.35, 2011.

L. S. Lobby, ;. Henry-e, C. Gilbert, and . Jouzel-j.-n.-et-marichalar-p,

. Santé and . Paris, LAVOUX T., « L'instrumentalisation environnementale : nouvel instrument de régulation politique en Europe ? ». RIPC, vol.10, pp.177-194, 2003.

L. E. , Conflits d'intérêts dans les cabinets américains d'avocats d'affaires : concurrence et auto-régulation, vol.36, pp.315-336, 1994.

G. Le-chatelier, « La notion de "part significative du risque d'exploitation" en phase avec l'Europe ?, vol.95, pp.32-34, 2010.

. Leclerc-o, ;. Droit-de-l'expertise, . Henry-e, C. Gilbert, and . Jouzel-j.-n.-et-marichalar-p, Dictionnaire critique de l'expertise. Santé, travail, environnement, Presses de Sciences Po, pp.114-119, 2015.

. Leclerc-o, ;. Lanceur, . Henry-e, C. Gilbert, and . Jouzel-j.-n.-et-marichalar-p, Dictionnaire critique de l'expertise. Santé, travail, environnement, Presses de Sciences Po, pp.194-202, 2015.

T. S. Leclerc-o.-et, « Gouverner par les incitations. La diffusion d'une logique incitative dans le droit du travail, vol.2, pp.171-185, 2015.

H. Le-crosnier, « Économie de l'immatériel : abondance, exclusion et biens communs

. Hermès, , vol.45, p.474, 2006.

L. , « Modification du régime d'accès aux documents administratifs

, Comm. com. électr, p.234, 2005.

P. Legrand and . The, Legal Transplants" ». Maastricht Journal of European and Comparative Law, pp.111-124, 1997.

J. Lemasurier, Vers une démocratie administrative : du refus d'informer au droit d'être informé, vol.56, pp.1239-1269, 1980.

. Lemieux-c.-et and . Barthe-y, Les risques collectifs sous le regard des sciences du politique. Nouveaux chantiers, vielles questions ». Politix, vol.44, pp.7-28, 1998.

L. Y. , « La notion d'effectivité du droit, Droit et société, vol.3, pp.715-732, 2011.

. Lesko-r, . Scott-s.-et, and . P. Stossel-t, « Bias in High-tier Medical Journals Concerning Physician -Academic Relationships With Industry », Nature Biotechnology, vol.30, pp.320-322, 2012.

. Lessig-l, Institutional corruption" defined, vol.41, pp.553-555, 2013.

. Letourmy-a, . Naïditch-m, and F. «-l'émergence-de-la-démocratie-sanitaire-en, , vol.8, pp.15-22, 2009.

J. Lexchin, . A. Bero-l, and C. O. Djulbegovic-b.-et, Pharmaceutical Industry Sponsorship and Research Outcome and Quality : Systematic Review, vol.326, pp.1167-1170, 2003.

. W. Light-d, J. Lexchin, and J. J. Darrow, « Institutional corruption of pharmaceuticals and the myth of safe and effective drugs

, JLME, vol.41, pp.590-600, 2013.

. Linditch-f and . Un, Contrats et Marchés publics, 2019, n°10, chron. 5. LOANNIDOU A., « La divulgation d'informations environnementales en tant qu'intérêt public supérieur par rapport aux intérêts commerciaux, Rev. UE, p.330, 2019.

. Paris, . Luch-a, . Eisenträger-a, and . Ylä-mononen-l, « Mind the Gap -Data Availability in REACH Registrations, vol.12, 2019.

. Séminaire-organisé-par-le-bfr, , vol.2

. Magnier-v, Retour sur l'analyse financière après l'affaire LVMH/Morgan Stanley ». Revue de Droit bancaire et financier, p.19, 2006.

. Maiani-f, . Villeneuve-j.-p.-et-pasquier-m-;-malaurie-vignal-m.-et, and . Warusfel-b, « Protection des secrets d'affaires : comparaison entre les propositions européenne et française », JCP E, vol.137, issue.138, p.47, 2011.

. Malhiere-f.-;-mallet-poujol-n, MALLET-POUJOL N., « La CJCE apporte des précisions sur le droit "sui generis" du producteur de bases de données, MALLET-POUJOL N., « Protection des données personnelles et droit à l'information, vol.5, p.1, 1997.

. Mandrioli-d, . E. Kearns-c, and . A. Bero-l, « Relationship between Research Outcomes and Risk of Bias, Study Sponsorship, and Author Financial Conflicts of Interest in Reviews of the Effects of Artificially Sweetened Beverages on Weight Outcomes: A Systematic Review of Reviews, n°9. MARIATTE F., « Informations du secteur public, vol.11, 2004.

M. E. , « Les smart contracts en Belgique : une destruction utopique du besoin de confiance, Dalloz IP/IT, p.475, 2019.

M. B. Martinez-r.-et, « La longue marche de l'information publique, de la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation commerciale des informations publiques ». Documentaliste-Sciences de l'Information, vol.44, pp.218-227, 2007.

. Masson-e, « Les représentations de l'alimentation à l'épreuve des politiques préventives de santé publique, Sciences sociales et santé, vol.29, pp.63-68, 2011.

. Mathieu-b, . Verpeaux-m, and . Jurispru, JCP G, 0192.

G. Mauger, P. Gilets-jaunes.-compte-rendu-de, and . Farbiaz, Joseph Confavreux (dir.), Le fond de l'air est jaune. Comprendre une révolte, Gilets jaunes : hypothèses sur un mouvement, vol.47, p.114, 2019.

. Maupin-e, Prothèses PIP : la responsabilité de l'État reconnue, p.207, 2019.

. Maurer-s, « REACH and the consumer's right to know

, Conference on REACH and CLP Enforcement, vol.1, issue.2012

. M. Maurer-s, . B. Hugenholtz-p, and . J. Onsrud-h, « Europe's Data-base Experiment, Science, vol.294, p.789, 2001.

M. L. Arnold-g, « Comment les conflits d'intérêts peuvent influencer la recherche et l'expertise », Hermès, vol.64, pp.48-59, 2012.

M. L. Berger-t, Pas de données, pas de marché, La cogestion des risques chimiques dans REACH

M. L. Van-der-sluijs and J. , Qualichem in vivo : A tool for assessing the quality of in vivo studies and its application for Bisphenol A », Venise : aux origines de la propriété intellectuelle ». L'Économie politique, vol.2, pp.6-21, 2002.

M. E. Meuris-guerrero-f, « L'élaboration d'un droit du secret des affaires? vers une parapropriété intellectuelle ?, Comm. com. électr, vol.6, p.44, 2003.

. Milchior-r.-et and . Fourgoux-v, « Directive sur les secrets d'affaires : création d'un nouveau droit de propriété intellectuelle

M. , « De l'art de combiner communication des documents administratifs, secret professionnel de l'avocat et droit à l'information des élus locaux, JCP A, vol.25, p.1246, 2005.

. Molfessis-n, « Conflits d'intérêts : vers un changement de structure, JCP G, vol.52, pp.1-41, 2011.

. Mollion-g, MOLLION G., « La préservation de la distinction entre contrats domaniaux et délégations de service public, Les garanties légales des exigences constitutionnelles, vol.2, pp.129-156, 1999.

M. H. Gherghinaru-r, accès du public aux documents des institutions européennes, JDE, pp.254-264, 2013.

. Monnerie-n, « Les défis de la commercialisation des données après le RGPD : aspects concurrentiels d'un marché en développement, RIDE, vol.32, pp.431-452, 2018.

. Morales-m, MORANDI F., « Classer et "encyclopéder" aujourd'hui : la reconfiguration des formats de connaissances, La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture, vol.66, pp.139-146, 2013.

P. Morelle-a.-et, « Mediator : l'histoire d'une seconde défaite de la santé publique, Esprit, vol.5, pp.71-79, 2011.

. Moret-bailly-j, Définir les conflits d'intérêts, pp.1100-1006, 2011.

. Moret-bailly-j.-et and . Desmoulin-s, Conflits d'intérêts, sciences, techniques et recherche -Synthèse

S. Cister, ;. Dans-le-cadre-du-programme, N. Université, ;. Paris, and . Mouliere-f, « Secret des affaires et vie privée, Marchés financiers et courttermisme ». Annales des Mines -Réalités industrielles, vol.4, pp.7-12, 2012.

. R. Munafo-m, . A. Nosek-b, . V. Bishop-d, . S. Button-k, C. D. Chambers et al., « A manifesto for reproductible science », Nature Human Behaviour, vol.1, p.21, 2017.

H. Munoz, en droit sous la direction de F, Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation européenne, vol.457, 2011.

. Musu-t, R. ». Tout-comprendre-sur-le-dispositif, . Santé, and . Travail, Vers un domaine public des données ? ». I2D, vol.53, pp.25-26, 2008.

J. Neyer, Discourse and Order in the EU », Journal of common market studies, vol.41, pp.687-706, 2003.

N. De, L. A. De, and . Pradelle-g, Droit international privé, 6 ème édition, Le problème de la tarification des données publiques, vol.756, 2004.

C. Noiville and . Science, décision, action : trois remarques à propos du principe de précaution ». Les Petites Affiches, pp.10-16, 2004.

C. Noiville, « La lente maturation jurisprudentielle du principe de précaution, pp.1515-1558, 2007.

C. Noiville, Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence ». Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, vol.3, pp.73-89, 2009.

C. Noiville, ». Principe-de-précaution, :. In, . Henry-e, C. Gilbert et al., Dictionnaire critique de l'expertise. Santé, travail, environnement. Paris : Presses de Sciences Po, pp.240-249, 2015.

N. Colloque-conclusif-cister-;-dans-le-cadre-du-programme, ;. Université, . Paris, . Noiville-c.-et-remondet-m, and . Jusqu, où doit aller la transparence de l'expertise scientifique ? La question de l'accès aux "données brutes" des industriels, CDST -Statistiques et normes. Croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances, vol.4, pp.127-143, 2014.

. Nonoka-i, « A dynamic theory of organisational knowledge creation, Organisation Science, vol.5, pp.14-37, 1994.

. Noucher-m.-et and . Gautreau-p, Le libre accès rebat-il les cartes ? ». Les Cahiers du numérique, vol.9, pp.57-83

O. Obokata, H. Wakayama, T. Sasai, and Y. , « Stimulus-triggered fate conversion of somatic cells into pluripotency, Nature, vol.505, pp.641-647, 2014.

O. F. «-"l'affaire and . Bluetouff, la reconnaissance par la Cour de cassation du vol de données informatiques, 2015.

. Ouimet-a, « Accès à l'information : vers une plus grande transparence

, Le droit de l'environnement face à l'incertitude scientifique, Revue juridique des étudiants de la Sorbonne, vol.6, pp.81-92, 2004.

J. Passa, ». La-propriété-de-l'information, and . Dr, 64 et s. PASTOR J.-M., « La CADA définit les modalités de calcul des redevances de réutilisation des données publiques ». Dalloz actualité, 28 novembre 2014, Le tribunal administratif de Lyon interdit un désherbant contenant du glyphosate, vol.3, pp.79-80, 2001.

J. Peine, J. Peigne, and . Du, Mediator aux prothèses PIP en passant par la loi du 29 décembre 2011 relative à la sécurité sanitaire des produits de santé », Prise illégale d'intérêts, p.315, 2011.

G. Petiot and . De-la, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" (1789) à la "Déclaration universelle des droits de l'homme" (1948) constantes et changements, AJCT, vol.52, pp.139-153, 2005.

. Petit-f, Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle, vol.6, p.2035, 2016.

. Petit-y.-;-pestre-d and . Controverse, Produits phytopharmaceutiques et biocides -Accès aux documents relatifs à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et biocides, dont le glyphosate ». Droit rural, vol.453, 2017.

. Santé and . Paris, Presses de Sciences Po, pp.91-98, 2015.

. Pfister-l, « La propriété littéraire est-elle une propriété ? Controverses sur la nature du droit d'auteur au XIX ème siècle, vol.72, pp.103-125, 2004.

. Picard-e, ». Embryologie-juridique, and . Jdip, , pp.565-585, 1883.

P. Le, contrôle de la qualité de la prestation fournie par l'avocat : le mécanisme de l'évaluation en ligne, vol.31, pp.83-102, 2017.

M. Poirmeur-y.-et, ;. La, and . Pollaud-dulian-f, Base de données. Droit du producteur de bases de données. Critère. Investissement substantiel. Parasitisme, vol.1, pp.2-4, 2009.

P. M. Kathuria, P. Nair-p, and P. K. Kumar-a.-et, « Mobile phone use and risk of brain tumours : A systematic review of association between study quality, source of funding, and research outcomes, vol.38, p.695, 2009.

. Environnement, , vol.5, p.4, 2005.

M. Prieur, information en matière d'environnement et de cadre de vie, vol.71, pp.4-6, 1983.

P. Probst, P. Knebel, K. Grummich, S. Tenckhoff, . Ulrich-a et al., Industry Bias in Randomized Controlled Trials in General and Abdominal Surgery, vol.264, pp.87-92, 2016.

Q. Quemener-m, Les dispositions liées au

I. P. Dalloz and . F. It-;-r-rakotoarison-t, « Loi sur la protection du secret des affaires : la fin de la liberté d'informer n'aura pas lieu, AJ Contrat, vol.9, p.408, 2003.

. Rebut-d, Pouvoirs, vol.4, pp.123-131, 2013.

. B. Reitsma-m, N. Fullman, and . Ng-m, Smoking prevalence and attributable disease burden in 195 countries and territories, 1990.

R. S. Buvenandran-a, . Kroin-j.-et, and . Raghunathan-k, « Analgesic efficacy of celecoxib, pregabalin, and their combination for spinal fusion surgery, vol.103, pp.1271-1277, 2006.

R. S. Connelly-n, « Postarthroscopic meniscus repair analgesia with intraarticular ketorolac or morphine, vol.82, pp.1036-1039, 1996.

R. D. Rising-k, . Bacchetti-p.-et, and . Bero-l, Reporting Bias in Drug Trials Submitted to the Food and Drug Administration : Review of Publication and Presentation, vol.5, p.217, 2008.

R. A. , Les données scientifiques au prisme du dispositif open data, vol.14, p.9, 2017.

. Rochelandet-f, Propriété intellectuelle, vol.88, pp.121-130, 2011.

J. Rochfeld, Penser autrement la propriété : la propriété s'oppose-t-elle aux "communs, vol.28, pp.351-369, 2014.

R. , Secret des affaires : et si l'on avait manqué l'essentiel ? ». D, p.p, 2018.

. Rodwin-m, Patient data : Property, Privacy et the Public Interest ». AJLM, 2010, n°36, pp.586-618

. Rodwin-m, « Institutional Corruption and the Pharmaceutical Policy, vol.41, p.544, 2013.

M. Rodwin, Rooting out institutional corruption to manage inappropriate off-label drug use, vol.41, pp.654-664, 2013.

R. D. , Les enjeux juridiques du nonrecours aux droits, pp.603-613, 2012.

R. D. «-l'usager-vulnérable and ». Rfda, , pp.486-489, 2013.

R. D. , « Le refus du juge administratif de prescrire le Levothyrox par voie d'ordonnance, AJDA, pp.1046-1050, 2018.

R. D. Santé, le cas des agriculteurs, pp.57-74, 2019.

. Rueda-i, adaptation du droit des contrats d'origine internationale et communautaire à la dématérialisation des échanges, vol.58, pp.925-949, 2006.

R. M. Bernard-m, « La longue marche de l'information publique, de la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation commerciale des informations publiques ». Documentaliste-Sciences de l'Information, vol.44, pp.218-227, 2007.

S. Samber and C. , « Argumentaire pour l'application de la systémique au droit ». Arch. phil. droit, 1999, n°43, pp.327-348

. Sauer-f, expertise pharmaceutique en question, vol.24, pp.63-68, 2012.

R. Sautel-o, . Deschamps-m.-et, and . Beal-s, « Les effets d'une réglementation sur la concurrence et l'innovation : première analyse de la réglementation européenne REACH ». Économie & prévision, pp.63-79

S. Le, ». Au-défi-de-l'efficacité, and . Rfda, , pp.613-620, 2012.

. Savard-a.-m.-et and . Thouvenin-d, Conflits d'intérêts, sciences, techniques et recherche -Le droit de la recherche : le cas du Québec

S. Cister, ;. Dans-le-cadre-du-programme, and N. Université, SCARAMOZZINO E., « Open data versus protection des données : les enjeux pour le tourisme des smart cities, JT, vol.207, p.479, 2015.

. Schiller-s, « La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce, JCP G, vol.36, p.888, 2018.

. Schilliger-p, Vive les normes pour soigner, mais ? ». JDSAM, vol.12, pp.28-29, 2015.

. Schilte-a, Croissance du contentieux : les réponses de la juridiction administrative

C. Schmitter, essence démocratique de l'Union européenne, En qui peut-on avoir confiance ? ». Commentaire, vol.132, pp.977-984, 2010.

. Schott-g, H. Pachl, U. Limbach, . Gundert-remy-u, and L. Lieb-k.-et, The Financing of Drug Trials by Pharmaceutical Companies and its Consequences. Part 1 : a qualitative, systematic review of the literature on possible influences on the findings, protocols, and quality of drug trials, vol.107, pp.279-285, 2010.

. Schott-g, H. Pachl, U. Limbach, . Gundert-remy-u, and L. Lieb-k.-et, « The Financing of Drug Trials by Pharmaceutical Companies and its Consequences. Part 2 : A Qualitative, Systematic Review of the Literature on Possible Influences on Authorship, Access to Trial Data, and Trial Registration and Publication, Deutsches Ärzteblatt International, vol.107, pp.295-301, 2010.

C. Secail, « Se saisir d'une émotion morale pour interroger le contrôle du médicament

. L'affaire-de-la-thalidomide-À-la-tv-française-À-partir-du-procès-de-liège, Le Temps des Médias, vol.2, pp.96-113, 1962.

C. Seife and . Research, Out of Sight, Out of Mind, Out of the Peer-Reviewed Literature, JAMA Intern Med, vol.175, pp.567-577, 2015.

S. , « Retracted: long-term and Chemical Toxicology, vol.50, pp.4221-4231, 2012.

S. , « Answers to critics : and Chemical Toxicology, vol.53, pp.476-483, 2012.

S. , « Droits fondamentaux, primauté et autonomie : la mise en balance entre les principes "constitutionnels" de l'Union européenne, Environmental Sciences Europe, vol.26, pp.67-84, 2014.

. Sfds, Les conséquences de l'affaire Séralini -Entretien avec Christian Vélot et Christophe Morvan ». Statistiques et société, vol.1, pp.17-21, 2013.

. Scialom-l, Conflits d'intérêts et gouvernance des banques systémiques : éléments d'analyse critique, vol.130, pp.261-275, 2018.

S. , Des métadonnées juridiques pour les documents web ». I2D, vol.52, pp.25-26, 2015.

D. C. Simon-b.-et, . Song-f, S. Parekh, . Hooper-l, and . Loke-y, « How lobbying blocked European safety checks for dangerous medical implants, BMJ, p.1482, 2005.

K. Ryder, J. J. Sutton-a, C. Hing, C. S. Kwok, C. Pang et al., « Dissemination and publication of research findings : an updated review of related biases, HTA, vol.14, pp.46-48, 2010.

M. Souleau and . La, Protection des Données soumises pour l'homologation des produits pharmaceutiques, Académie nationale de Pharmacie, Séance ordinaire, p.14, 2011.

. Spiegler-i, Technology and knowledge : bridging a "generating gap" ». Information and Management, vol.40, pp.533-539, 2003.

G. K. Spurling, « Information from pharmaceutical companies and the quality, quantity, and cost of physicians' prescribing : a systematic review, PLoS Med, vol.7, pp.22-480, 2010.

. Steel-d, « If the Facts Were Not Untruths, Their Implications Were : Sponsorship Bias and Misleading Communication, vol.28, pp.119-144, 2018.

. Sterin-a.-l, . Battisti-m.-et, and . Iteanu-o, « Un musée peut-il interdire de photographier ? ». Documentaliste -Sciences de l'information, vol.48, pp.14-15, 2011.

. Stirn-b, Croissance du contentieux : les réponses jurisprudentielles ». RFDA, pp.677-678, 2011.

S. Huten-n, « Démocratie environnementale ». RJE, vol.43, pp.147-165, 2018.

T. Tabuteau and D. , « La décision en santé, vol.20, pp.297-312, 2008.

G. Tanghe-h.-et,

, RFAS, vol.4, pp.79-93, 2017.

. Tarc-p, Entrer en relation avec l'autre : leçons tirées de la parabole les aveugles et l'éléphant ». Revue d'éducation, vol.3, pp.16-17, 2013.

. Tercinet-m, « Réflexions sur la justice prédictive en France à l'aune du rapport, TERESI L., « Exploitation des données publiques : le renouveau ? ». Légicom, vol.6, pp.51-63, 2011.

. Teresi-l, « Observations sur la directive n°2013-37/UE du 26 juin 2013 sur la réutilisation de l'information du secteur public, JCP A, vol.7, p.87, 2014.

T. La and ;. Thebaud-mony-a, Les fibres courtes d'amiante sont-elles toxiques ? Production de connaissances scientifiques et maladies professionnelles ». Sciences sociales et santé, vol.28, pp.95-114, 2002.

. Thieffry-p, « Les droits du public à l'information détenue par les institutions de l'Union et celles des États membres : un double standard ? ». RTD eur, p.557, 2014.

. Thieffry-p, « Les droits du public à l'information détenue par les institutions de l'Union et celles des États membres : un double standard ? ». RTD eur, pp.1-8, 2014.

T. Boussaguet-l and . Jacquot-s.-et-ravinet-p, Dictionnaire des politiques publiques, 4 ème édition. Paris : Presses de la FNSP, pp.326-333, 2014.

. Thompson-d, « Theories of Institutional corruption, Annual Review of Political Science, vol.21, pp.495-513, 2018.

. Thunis-x and . Van-der-mensbrugghe-f, , vol.52, pp.77-100, 2000.

. Tilman-l, Expertise sanitaire et conflits d'intérêts ». Sciences de la société, vol.95, pp.53-61, 2015.

. Timsit-g and . Sur, , vol.39, pp.39-75, 1991.

. Tousaint-b, TREPPOZ E., « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle -Le secret d'affaires dans l'anti-chambre de la protection intellectuelle ». RTD eur, Articulation entre la loi du 17 juillet 1978 et le Code de l'environnement ». Environnement, 2013, n°6, comm. 51. TRUCHET D., « Label de service public et statut du service public, vol.32, p.6, 1982.

U. , Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : les dernières évolutions, vol.7, p.2039, 2013.

. Vaccaro-i and . Beltran-o, « What do we mean by "the Commons ?". An examination of conceptual blurring over time, Human Ecology, vol.47, pp.331-340, 2019.

. Vadillo-f and . Chauvin-e,

. Van-oorschot-w.-et and . Math-a, La question du non-recours aux prestations sociales, vol.43, pp.5-17, 1996.

S. Vanuxem, Les choses saisies par la propriété, RIEJ, vol.64, pp.123-182, 2010.

. Varet-v, ouverture des informations publiques au regard de la propriété intellectuelle, vol.56, pp.25-40, 2016.

G. Vedel and . De, VEDEL G., « La juridiction compétente pour prévenir, faire cesser ou réparer la voie de fait administrative, JCP, vol.1, p.851, 1948.

H. Verdier, . Vergnolle-s, . «-l'état, and F. La-politique-d'ouverture-en, VERGES E., « Innovation numérique : réinventer la culture, AJDA, vol.45, pp.29-32, 2016.

. Vialettes-m and C. De-sarigny, architecture du Code des relations entre le public et l'administration ». Droit administratif, p.3, 2016.

. Vidal-o, Qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse" : nouveau précepte pour la phase consultative de l'évaluation environnementale, vol.37, p.291, 2011.

M. Vivant and . Recueils, 197 et s. VIVANT M., « La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle, bases, banques de données, compilations, collections : l'introuvable notion ? ». Dalloz, vol.20, pp.361-388, 1995.

M. Vivant, ». Synthèse-des-débats, and . Rlc, VIVANT M., « Objet juridique, objet social, Réflexion sur la propriété intellectuelle, Propr. intell, vol.11, p.269, 2007.

M. Vivant and . La, balance des intérêts ? enfin ». Comm. com. électr, vol.8, 2015.

M. Vivant, Propriété" intellectuelle : plus de non-dits que de dits, vol.50, pp.39-41, 2015.

. T. Vivant-m.-;-w-wang-a, C. P. Mccoy, . Hassan-murad-m, and V. M. Monotri, « Association Between Industry Affiliation and Position on Cardiovascular Risk With Rosiglitazone : Cross Sectional Systematic Review, Nouvelles frontières, nouvelles technologies : nouveaux droits ? ». Revue des Juristes de Sciences Po, n°17, pp.896-906, 2004.

. Warusfel-b, La protection des secrets d'affaires, perspectives nationales et européennes. Paris : LexisNexis, 2017, 171 p. WARUSFEL B., « Brevet et secret des affaires ». Propriété industrielle, p.3, 2019.

. Wright-r, « Face dissonance and drug

. Bellulo-l, « La mise en balance, un outil spécifique au service de la transparence, CADA, Rapport d'activité 2018, pp.27-38, 2019.

B. Cytermann, L. Zolynski, C. Droit, M. E. Bensadon-a.-c, . Morelle-a et al., Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament, Rapport IGAS n°RM2011-103P. Paris : IGAS, 2011, 209 p. BERPC et SNAR, Le partage des données dans REACH, vol.131, 2009.

. Boudia-d.-et and . Nadji-f, Rédiger et citer des références bibliographiques. Lyon : Institut national des sciences appliquées de Lyon, vol.23, 2012.

G. Bozio-a.-et, État des lieux et propositions d'actions. Paris : CNIS, 2017, 68 p. C CADA, 1 er Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, vol.76, 1980.

, CADA, 2 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, vol.74, 1982.

, CADA, 3 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, vol.60, 1983.

, CADA, 4 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, vol.58, 1985.

, CADA, 5 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, vol.72, 1988.

, CADA, 6 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, vol.46, 1990.

, CADA, 7 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, vol.68, 1992.

, CADA, 8 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, vol.128, 1995.

, CADA, 9 ème Rapport d'activité. Paris : La Documentation française, vol.136, 1999.

R. Cada, La Documentation française, pp.148-484, 1999.

L. Cada and . Loi, La Documentation française, vol.12, p.148, 2000.

R. Cada, La Documentation française, vol.52, 2002.

R. Cada, La Documentation française, vol.92, 2003.

R. Cada, La Documentation française, vol.101, 2004.

R. Cada, La Documentation française, vol.277, 2005.

R. Cada, La Documentation française, vol.272, 2006.

R. Cada, La Documentation française, vol.86, 2007.

R. Cada, La Documentation française, vol.88, 2008.

D. Cada and . Administratifs, Droit d'accès et réutilisation. Paris : La Documentation française, vol.209, 2008.

R. Cada, La Documentation française, vol.90, 2009.

R. Cada, La Documentation française, vol.103, 2010.

R. Cada, La Documentation française, vol.103, 2011.

, Rapport d'activité 2012. Paris : La Documentation française, vol.98, 2013.

R. Cada, La Documentation française, vol.120, 2013.

R. Cada, La Documentation française, vol.73, 2014.

R. Cada, La Documentation française, vol.88, 2015.

R. Cada, La Documentation française, vol.78, 2015.

R. Cada, La Documentation française, vol.84, 2015.

. Canavaggio-p, CEO, HEAL, Justice pesticides et EEB, Refonte de l'évaluation des risques liés aux pesticides, garantir un niveau plus élevé de protection face aux pesticides en Europe, Vers un droit d'accès à l'information publique. Les avancées récentes des normes et des pratiques, vol.107, 2000.

, Comité de déontologie de l'UNAASS, 25 septembre, 2017.

, Note 2018de santé (UNAASS), vol.10, 2018.

C. De-déontologie-de-l'unaass and R. , Comité de déontologie de l'UNAASS, Rapport d'activité, UNAASS, 2019, 41 p. Comité des États membres, « Minutes of the 50 th Meeting of the Member State Committee (MSC-50), vol.135, pp.7-8, 2017.

, Comité des États membres, « Minutes of the 52 th Meeting of the Member State Committee (MSC-52)

, Comité des États membres, « Minutes of the 57 th Meeting of the Member State Committee (MSC-57)

, Rapport de la Commission sur l'application en 2018 du règlement (CE) n°1049/2001, COM(2019) 356 final. Bruxelles : 2019, 33 p. Commission européenne, Conclusions du bilan de qualité de la législation la plus pertinente en matière de substances chimiques (hors règlement REACH) et défis, lacunes et faiblesses recensés, COM(2017) 9 final. Bruxelles : 2017, 21 p. Commission européenne, vol.248, p.p, 2000.

M. Cuggia, D. Polton, and C. S. Wainrib-g.-et, Health Data Hub. Mission de préfiguration, Ministère des affaires sociales et de la santé, vol.110, 2018.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02280247

. Curien-n and . Muet-p.-a, La société de l'information. Rapport réalisé au Conseil d'Analyse Économique, La Documentation française, vol.312, 2004.

. Debre-b.-et and . Even-p, Rapport de la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments. Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, vol.83, 2011.

M. Deguergue, X. Chapitre, ;. Santé, J. Betaille, D. Chouki et al., Les sanctions administratives dans les secteurs techniques
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01448559

, Mission de recherche Droit & Justice, pp.280-298, 2017.

D. G. Grow, Borderline products, drugdelivery products and medical devices incorporating, as an integral part, an ancillary medicinal substance or an ancillary human blood derivative », Réf, Bruxelles : DG GROW, vol.22, p.2062695, 2009.

, Creative Commons Licenses Legal Pitfalls : Incompatibilities and Solution. Amsterdam : Institute for Information Law of the University of Amsterdam, The impact of REACH on the environnement and human health. Hørsholm : 2005, 102 p. DULONG DE ROSNAY M, vol.4, p.486, 2008.

«. Echa, , vol.28, 2012.

«. Echa and . Forum-reach-en, ECHA, « Evaluation under REACH, vol.52, 2013.

«. Echa and . Forum, ECHA, « Access to documents at ECHA -2014 Key figures, vol.51, 2014.

«. Echa, , vol.55, 2015.

«. Echa, Access to documents at ECHA -2015 Key figures, vol.3, 2016.

, ECHA-17-B-02-EN. Helsinki : ECHA, 2017, 3 p. ECHA, « Registration -Guidance in a nutshell, Access to documents at ECHA -2016 Key figures », Réf, vol.22, 2017.

, The Fight to Know ? Substances Of Very High Concern and The Citizen's Right to Know Under REACH. Bruxelles : Industry and Health, Access to documents at ECHA -2017 Key figures, p.27, 2010.

. États-unis, > => "Cosmetics" => "Cosmetics Guidance & Regulation" => "Cosmetics Laws & Regulations" => "Is It a Cosmetic, a Drug, or Both? (Or Is It Soap, 2012.

G. Garcia-solek and H. , Open data des décisions de justice 2016-2019 : une mise en oeuvre problématique

. Goumenou-m and . Munn-s, Report of the Endocrine Disrupters Expert Advisory Group -Study. Luxembourg : Commission européenne, 2013, 34 p. H HCB, Accès aux données brutes des pétitionnaires. État des lieux et propositions d'évolution -Rapport du groupe de travail mis en place par le HCB, vol.26, 2013.

. Holland-n, . Robinson-c.-et, and . Harbinson-r, Conflicts on the menu. A decade of industry influence at the European Food Safety Authority (EFSA), et s. I INRA, Comportements alimentaires : Choix des consommateurs et politiques nutritionnelles. Versailles : Editions Quae, vol.88, p.487, 2012.

, Ouverture des données de recherche. Guide d'analyse et cadre juridique en France, INRA

. Paris, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, p.45, 2017.

. Leger-l, . Landreau-i, G. Peliks, . Binctin-n.-et, and . Pez-perard-v, Mes data sont à moi. Pour une patrimonialité des données personnelles, Paris : GénérationLibre, vol.148, 2018.

. Lepage-c, Rapport d'étape sur l'accès à l'information, à l'expertise et à la justice en matière d'environnement, vol.118, 2008.

J. Levy-m.-et, L'économie de l'immatériel. La croissance de demain -Rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel, p.184, 2006.

. Macovei-m, Un guide sur la mise en oeuvre de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Précis sur les droits de l'homme n°2, vol.72, 2003.

M. J. Carvalho-l, Paris : CSPLA, 2014, 51 p. Ministère des affaires sociales et de la santé, Commission open data en santé, vol.63, 2014.

. Moisan-f and M. Smaïli-s.-et, Description de la mortalité des victimes de l'amiante connues du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), vol.119, p.p, 2004.

, Étude de toxicité orale à dose répétée pendant 90 jours sur les rongeurs, OCDE, Principes et lignes directrices de l'OCDE pour l'accès aux données de la recherche financée sur fonds publics. Paris : Les éditions de l'OCDE, vol.29, 2007.

E. Oms and . La-charte-européenne, Copenhague : OMS, 1989, 189 p. OMS, Concern for Europe's tomorrow. Health and the environment in the WHO European Region. Stuttgart : Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 1995, 537 p. OMS, Good Laboratory Practice (GLP). Quality practices for regulated non-clinical research and development, 2 ème édition, vol.328, 1997.

T. Oms, P. Aballea, D. Noury, H. Lanouziere, and . Delage-c, OMS, Who report on the global tobacco epidemic, 2017 : Monitoring tobacco use and prevention policies, Audit de la maîtrise des risques sanitaires l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), Rapport IGAS n°2017-158R. Tome 2, vol.260, pp.123-158, 2000.

. Schafer-a.-et and . Olivieri-n, « Apprendre à ne pas faire le jeu de l'industrie pharmaceutique : prendre conscience des conflits d'intérêts, OMS et HAI, Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre. OMS et HAI : 2013, pp.107-124

«. Sénat, . Projet-de, and . Loi, Assemblée Nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'Administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

R. Schwint and C. De-la, 488 -sion des Affaires sociales, vol.94

«. Sénat and F. Le-drame-de-l'amiante-en, comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport) », Rapport d'information n°37, 2005.

G. Deriot-g.-et and . Bonnefoy-n, nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement. 10 octobre 2012, 348 p. Sénat, « Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, de M mes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, vol.333, 2005.

, VII -Articles, communiqués, dossiers de presse Articles de presse ANDRY C., « Après les accusations, doctrine.fr se dévoile (un peu) ». Le village de la justice, vol.29, 2018.

«. Apmnews and . Glyphosate,

B. , « Les essais truqués d'un anesthésiste américain, pp.13-2009

B. , « Open data des décisions de justice : où en est-on en France ? », Journal Spécial des Sociétés, vol.8, 2018.

. Bazot-a and . Dioxyde-de-titane, La logique de marché prime sur la santé publique ». UFC Que choisir, vol.9, 2019.

. Benjamin-a, Harvard rejoint les universitaires pour un boycott des éditeurs ». Le Monde, 2011.

. Bianchini-l and . Les, Réseaux sociaux pour Scientifiques ». Miniscience, 2 avril 2012. BIANCHINI L, Elsevier rachète Mendeley : et vous, que ferez-vous ? ». Miniscience, 10 avril, 2013.

M. Callon, Y. Barthe, . Lascoumes-p, and . Qu, en pensent les citoyens ?, Sciences Humaines, p.124, 2002.

. Cann-v,

C. E. , Implant Files" : les dessous-detable des chirurgiens ». Le Monde, 28 novembre 2018. CHAPERON I., « Piratage massif de données au Tribunal, p.28, 2018.

. Chaperon-i, , pp.5-2019

C. Chauvet and . Contre-le-glyphosate, , 2017.

. Costandi-m and . Yoshiki, Sasai : A tribute to an outstanding scientist ». The Guardian, 8 août, 2014.

G. Dagorn, . Sanchez-l, . Carpentier-a, . Maad-a, and . Maublanc-s, Ce que l'on sait après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen ». Le Monde, 28 septembre 2019. DESIGNOLLE V., « REACH : privilégier l'éducation plutôt que la sanction ». Infochimie, 20 juillet 2014. DEYRIEUX C., « L'activité du comité de déontologie de France Assos Santé croît malgré des sous-effectifs, pp.11-2019

. Devillers-s, Implant files" : la loi sur le secret des affaires entrave déjà des enquêtes, p.28, 2018.

. De, Thousands of Scientists Vow to, Boycott Elsevier to Protest Journal Prices ». Science, 2012.

C. Drey-f.-;-dworczak-f.-;-garinot-j.-m.-et, « Démocratie sanitaire : patients émancipés, soignants sensibilisés ». The Conversation, 30 septembre 2016. FLOOD A., « Scientists sign petition to boycott academic publisher Elsevier ». The Guardian, 2 février 2012. FOUCART S., « À Anniston, les fantômes de Monsanto ». Le Monde, 2 septembre 2018. FOUCART S., « Le conflit d'intérêts est souvent médiatisé comme un problème de personnes, rarement de procédures ». Le Monde, 21-22 décembre. GARDINER H., « Doctor's Pain Studies Were Fabricated, Notation des avocats, algorithmes et open data des décisions de justice : les liaisons dangereuses, vol.14, 2009.

. Gaubert-c.-et and . Delattre-v, « Fraudes scientifiques : le CNRS sera "impitoyable" avec les tricheurs », Sciences et avenir, vol.14, 2018.

G. P. Le-barreau-de, P. Porter-plainte-contre-doctrine, ». L. Fr, and . Figaro, , vol.26, 2018.

S. Horel, Implants : la Commission d'accès aux documents administratifs invoque le "secret des affaires" contre la transparence, Le Monde, p.27, 2018.

«. Ineris, Même à Noël, exercez votre droit de savoir sur les substances chimiques

. Actualités, , pp.17-2019

. Khoo-s and . Opinion, Boycotting Elsevier Is Not Enough ». TheScientist, pp.22-2019

. Landrin-s, . Sumalla-m, and . La-série, Contaminations" : sept reportages dans les territoires à jamais pollués par l'homme ». Le Monde, 2 septembre 2018. LAURELLI O., « Cas de légionellose à proximité des centrales nucléaires

. Reflet and . Info, , pp.29-2012

L. , « Le règlement REACH prévoit un statut particulier pour les intermédiaires dans la mesure où ils sont utilisés dans des "conditions strictement contrôlées". Mais sur ce sujet, la position de la Commission et celle des industriels divergent, Un célèbre biologiste français accusé de manipuler ses résultats scientifiques, vol.10, pp.1-2012

L. T. , Mathematicians Organize Boycott of a Publisher ». The New York Times, pp.13-2012

«. L'obs and . Ogm, quand la grande distribution finance une étude choc, 2012.

L. Loume, Affaire des cellules STAP : la polémique scientifique de l'année, Sciences et Avenir, pp.31-2014, 2014.

. Loury-r and . Pesticides, Journal de l'environnement, 2015.

H. Maisonneuve, « Faut-il boycotter les maisons d'éditions ? Pour quelle alternative ? Le réseau Cortex se trompe

S. Mandard, Après l'incendie de Lubrizol à Rouen, le "manque de transparence" sévèrement critiqué, pp.28-2019

S. Maouche, Une huitième rétractation et enfin une réaction de l'Académie des sciences, pp.16-2016

. Maouche-s and . Fraude-scientifique, Kathrin Mädler lourdement sanctionnée par la DFG ». Mediapart, 10 décembre 2016. MILLET S., « Intelligence économique : quelle protection du secret des affaires pour les entreprises ? ». Préventica sécurité/sûreté, pp.13-2015

J. Monin, « Implant files : le grand fichier des incidents liés aux dispositifs médicaux, p.25, 2018.

H. Morin, Un article "manipulé" d'une star française de la biologie est retiré, 2015.

H. Morin, O. Larousserie-d, . Voinnet, ». De-mensonge, ;. Le-monde et al., Le Figaro, 30 août 2018. RICHARDIN A., « Entre levée de fonds record et levée de bouclier de la profession, Les 400 coups du "popularisme". Libération, 15 octobre 2003. PIGENET Y., « Sept cas célèbres de scientifiques accusés de fraude, vol.9, pp.27-2019, 2008.

J. Robillard, « La direction de l'Unaass note des "divergences d'analyses" avec son comité de déontologie, 2019.

R. S. «-en and A. , , vol.7, 2018.

L. Safatle-v and . Brésil,

. Shaw-c, Elsevier buys Mendeley : your reaction ». The Guardian, pp.10-2013

. Slama-s, « Droit à la communication de l'intégralité des documents sur les essais de dissémination d'OGM (CE, 9 décembre, Commune de Sausheim) ». CPDH, pp.27-2016, 2009.

C. Thibert, Implant Files" : 10 questions pour comprendre l'affaire des implants médicaux, vol.29, 2018.

G. Trollier, On veut la vérité, on ne veut pas crever" : après l'incendie de Lubrizol, les Rouennais en colère, pp.1-2019

M. Valo and . Pesticides, , p.20, 2018.

M. Vaudano and . Implants, Le Monde

«. Ansm, Barreau de Paris, « Le barreau de Paris poursuit en justice la société FORSETI, éditrice du site doctrine, vol.28, 2018.

;. Barreau-de-paris, C. Le, . Le, and . De, , vol.28, 2018.

, Communiqué de presse, 13 mars 2015. Commission européenne, « Dix ans de règlement REACH : des produits chimiques plus sûrs pour les consommateurs, les travailleurs et l'environnement, Elsevier annonce le lancement de SciVal Trends qui exploite et analyse les données d'usage des chercheurs utilisant Scopus et Science Direct, pp.23-2017

. France-assos-santé, . Aides, M. Lncc, . Du-monde, . Prescrire et al., Implant files" -Pour une véritable autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux les plus à risques, vol.13, 2018.

«. Cnrs and . Le-cnrs-présente-son-plan-d, action sur l'intégrité et la déontologie des scientifiques, Générations Futures, « Exclusivité : les cartes des pesticides et les Glyph'Awards, vol.13, 2018.

, VIII -Sites web 1570

. Académie-nationale-de-pharmacie,

A. De and L. Concurrence,

C. Cass,

G. ,

, Ministère des solidarités et de la santé

P. Unité and . Cnrs--,

. .. Introduction, Les limites classiquement attribuées au principe d'accès à l'information, Trois champs d'étude : substances chimiques, OGM et médicaments

I. Partie, Les modes de production des informations environnementales et sanitaires par les entreprises : une double entrave aux régimes d'accès

I. Titre, Des informations à la fiabilité controversée

, 43 Section 1 : La situation de conflit d'intérêts des entreprises produisant les informations, Chapitre, vol.1, p.45

, Le « conflit d'intérêts » : une concurrence de définitions juridiques

B. Le, « conflit d'intérêts institué » : un concept inédit pour la doctrine française, p.50

, § 2. Incidences des conflits d'intérêts institués

. .. Le-risque-de-discrédit-des-informations, Les incertitudes quant à l'intégrité, vol.2

B. .. Les,

§. , cas des médicaments : un contrôle poussé qui s'avère insuffisant

B. , Le besoin de séparation organique entre entreprises et évaluateurs des produits .. 70 a. La barrière budgétaire à une réforme essentielle, p.73

, 77 Section 1 : Des informations limitées au produit des « sciences réglementaires » plutôt que des « connaissances académiques », Chapitre, vol.2

B. , Les incidences sur les droits d'accès

, § 2. Le cas du maïs Zea lays L. lignée NK603

B. , accès aux données brutes : la quadrature du cercle

, Section 2 : Des informations circonscrites selon la qualification juridique du produit, pp.88-502

, variations des exigences réglementaires selon le type de produit, § 1. Les frontières entre régimes : des « zones grises stratégiques »

B. and ». .. ,

, 'épineuse distinction entre médicament et dispositif médical

B. , Les ambiguïtés des sous-catégories de substances chimiques

. .. Conclusion-du-titre,

I. I. Titre, Des informations prises dans une logique croissante de privatisation

. .. Principe, 103 Section 1 : Un droit princeps éclaté en divers régimes d'accès, La libre circulation des informations : l'involution du, vol.1

.. .. De-propriété, Un morcellement complexe en différents droits d'accès, B. Des opinions doctrinales à contre-pied : l'information comme objet

B. Les and . .. Ue, 125 Section 2 : Un imbroglio d'exceptions résultant de l'empilement de régimes

, et informations : des équivalents juridiques bien que non sémantiques

, 148 § 1. La pénétration des secrets d'affaires dans la propriété intellectuelle, La libre circulation des informations : un principe révolu ?, vol.2

A. La,

B. , La conception lato sensu du droit international

§. , Les signes d'émergence d'une propriété de l'information

B. .. Une, La confusion entre « vol de biens » et « accès frauduleux à une information »

. .. , 167 § 1. Du « secret commercial et industriel » au secret d'affaires : une exception étendue, pp.168-503

A. .. De-faux-Équivalents, De la propriété intellectuelle aux « intérêts commerciaux »

B. , La généralisation des présomptions d'atteinte aux intérêts commerciaux, p.178

. .. Conclusion-du-titre,

.. .. Conclusion-de-la-partie,

I. I. Partie, Les régimes d'accès aux informations environnementales et sanitaires en vue de leur réutilisation : un terrain mouvant

I. Titre, Les obstacles à l'accès aux informations produites par les entreprises

. .. , 192 Section 1 : Au coeur des procédures réglementaires : les négociations prévues par le règlement REACH, Chapitre 1 : Dans les coulisses du pouvoir : les négociations relatives à l'accès des autorités aux données produites par les entreprises

, 202 b. La nécessité de prouver l'existence d'un risque, Pour les autorités compétentes des États membres (ACEM) : un accès exceptionnel

, 218 Section 2 : De la négociation à la coercition : les entreprises régies par le droit public dans leur démarche d'évaluation ?

, 227 a. La production d'informations sur les risques : une mission d'intérêt général . 228 b. Un cumul d'indices en faveur de l'existence d'une délégation de service public

, données rendues accessibles par l'application du droit public

B. Des-illégalités-en-cascade and ?. .. , , pp.236-504

, 241 Section 1 : À la recherche de la qualification applicable aux « données brutes

. .. , 251 b. L'obligation de transmettre les données brutes aux autorités : les contreexemples des OGM, des médicaments vétérinaires, des additifs, enzymes et arômes alimentaires

B. , 255 Section 2 : La mise en balance des intérêts, clé de détermination du régime applicable .. 258 § 1. Une mise en balance différenciée selon l'ordre juridique de référence, 'exception relative à la confidentialité des secrets d'affaires

, Un déséquilibre causé par les énoncés juridiques du droit de l'UE

B. , Une mise en balance modulée selon les « intérêts publics supérieurs », champ limité aux informations sur les émissions dans l'environnement, p.275

B. Une, 278 b. L'enjeu des quantités de substances chimiques mises sur le marché, p.281

. .. Conclusion-du-titre,

I. I. Titre, Les incertitudes concernant le droit de réutilisation des informations

, 290 Section 1 : La nécessité de distinguer le régime juridique des informations publiques et les régimes voisins, Chapitre 1 : Les limites du régime de la réutilisation des informations publiques et leurs conséquences

, Le régime juridique des informations publiques et ses conséquences pratiques en termes de réutilisation, vol.2

B. , Les informations connues des institutions européennes

§. , De la réutilisation à l'utilisation à des fins de service public : l'exemple des informations administratives non publiques

, La finalité du régime de la réutilisation des informations publiques et ses impensés, vol.2

. §-1.-une and . .. Ue, 'exclusion par la loi du 17 juillet 1978 de la reproduction, diffusion ou utilisation des documents administratifs à des fins commerciales, 'autorisation par la directive du 17 novembre 2003 de la réutilisation des informations publiques à des fins commerciales

§. , Une évolution plus favorable au secteur privé qu'au secteur public

A. Le and .. .. ,

B. .. Le, 334 § 2. La création d'une licence fixant les modalités d'accès et d'utilisation des données brutes : une solution à la quadrature du cercle ?

. .. Conclusion-du-titre,

.. .. Conclusion-de-la-partie,

. .. Conclusion-generale,

. .. Annexes,

, Annexe 2 : Schéma de présentation des principaux droits d'accès aux informations en matière environnementale et sanitaire*, Cartographie des principaux systèmes liés aux droits d'accès aux informations en matière environnementale et sanitaire*, vol.1, pp.2013-2017

, Annexe 5 : Calendrier d'enregistrement des substances chimiques

, Résultats des recherches systématiques, vol.6

, Informations demandées par l'ECHA dans le cadre des contrôles de conformité (évaluation [DA] ) sur la période 2013-2017*, Annexe, vol.7

, Différence de régime juridique applicable pour le dossier d'enregistrement REACH selon que la même substance soit fabriquée ou importée par une ou plusieurs entreprises*, Courrier de M e E. Ludot à l'ANSM du, vol.8, p.27, 2018.

, Annexe 11 : Cartographie de la quantité de pesticides cancérigènes mutagènes et reprotoxiques vendue par hectare de surface agricole utile, Réponse de l'ANSM du 4 septembre 2018 à la demande d'informations de M, vol.10, p.367, 2017.

, Demande d'accès à des informations d'un chercheur à destination de l'ANSES et réponse de cette dernière, Annexe, vol.12

&. Echa-prévue-dans-le-règlement and R. *. , Procédure de demande d'informations à l'initiative d'une ACEM prévue dans le règlement REACH, vol.13, pp.373-506

, Représentation graphique des décisions de la Chambre de recours de l'ECHA relatives aux contestations émanant de déclarants à l'encontre des décisions de demande d, Décisions de la Chambre de recours de l'ECHA relatives aux contestations émanant des déclarants à l'encontre des décisions de demande d'informations de l'ECHA (du 29 avril 2013 au 9 avril 2019), vol.15

*. .. , Résultats des négociations au cours des procédures de la Chambre de recours lorsqu'elle est saisie en contestation d'une demande d'informations de l'ECHA et qu'un compromis est trouvé, Annexe, vol.17, p.377

, Plafonds dissuasifs par fourchette de quantité pour les sanctions relatives au contrôle de conformité dans le cadre du règlement REACH*, Annexe, vol.18

, Modèle de lettre de demande d'accès à l'information concernant la présence d'une substance particulièrement préoccupante dans un produit ou son emballage, Annexe, vol.19, p.379

, Graphiques des principales différences entre deux modes de protection des données soumises pour l'homologation des produits pharmaceutiques, en l'occurrence l'AMM et le brevet, Principaux régimes juridiques relatifs à l'accès et à la protection des informations et informations frontière*, vol.20

, Typologie des informations selon les droits d'utilisation*, Annexe, vol.23

, Liberté d'accès et de réutilisation des informations publiques au regard des régimes voisins*, vol.24

, « Les aveugles et l'éléphant » (parabole anonyme), vol.25

. .. Glossaire,

. .. Repertoire-des-normes,

. .. I--droit-international,

. .. Bibliographie,

. .. I--dictionnaires,

. .. Ii--manuels, 460 V -Articles de recherche, publications assimilées et conférences

. .. Viii--sites-web,

. .. Index,