Droits fonciers et biodiversité au Burkina Faso : le cas de la province de la Sissili - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2020

Land rights and biodiversity in Burkina Faso : the case of the Sissili province

Droits fonciers et biodiversité au Burkina Faso : le cas de la province de la Sissili

Résumé

The thesis examines the correlation between land rights and biological diversity in Burkina Faso using the example of Sissili province, where various actors coexist. The issue is that of legal pluralism following the consecration of State law in legal relations with the land in a local context where social cohesion is confronted with the survival of endogenous rights that have been excluded in the process of building national law since the country's colonial conquest. Starting from the complexity and evolution of social links, in particular land conflicts between actors with different legal references, the study, in a legal anthropology approach, aims to initiate a reflection on the development of a normative model for access to land that can promote the sustainable management of social relations and biodiversity. To this end, it addresses the dual dimension, legislative and customary (endogenous), of the norms governing the relationship between land rights and biological diversity. The review of the legislative and regulatory framework as well as targeted field surveys make it possible to identify the endogenous rights exercised by local populations. Like the problem of land management in the province on a national scale that it highlights, the reading of this plural normative system – national and local, written and customary, exogenous and endogenous – makes it possible to formulate, in a co-construction approach of a postmodern law, legal proposals reconciling social justice and environmental sustainability.
La thèse examine la corrélation entre droits fonciers et diversité biologique au Burkina Faso à travers l’exemple de la province de la Sissili où cohabitent divers acteurs. L’enjeu est celui d’un pluralisme juridique consécutif à la consécration du droit étatique dans les rapports juridiques à la terre, dans un contexte local où la cohésion sociale est confrontée à la survivance de droits endogènes écartés dans le processus de construction du droit national entamé dès la conquête coloniale du pays. Partant de la complexité et de l’évolution des liens sociaux, notamment les conflits fonciers entre acteurs aux référents juridiques différents, l’étude, dans une démarche anthropo-juridique, vise à engager une réflexion sur l’élaboration d’un modèle normatif d’accès au foncier à même de favoriser une gestion viable des rapports sociaux et de la biodiversité. Pour ce faire, elle appréhende la double dimension, légiférée et coutumière (endogène), des normes régissant les relations entre droits fonciers et diversité biologique. L’examen du cadre législatif et réglementaire, ainsi que des enquêtes de terrain ciblées, permettent de cerner les droits endogènes exercés par les populations locales. À l’instar de la problématique gestion du foncier dans la province à une échelle nationale qu’elle met en évidence, la lecture de ce système normatif pluriel – national et local, écrit et coutumier, exogène et endogène – permet de formuler, dans une approche de co-construction d’un droit postmoderne, des propositions juridiques conciliant justice sociale et durabilité environnementale.
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tel-02935800 , version 2 (11-09-2020)

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  • HAL Id : tel-02935800 , version 2

Citer

Mamoudou Birba. Droits fonciers et biodiversité au Burkina Faso : le cas de la province de la Sissili. Droit. Université de Limoges, 2020. Français. ⟨NNT : 2020LIMO0007⟩. ⟨tel-02935800v2⟩
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