, / logiques européennes et décentralisées, contractualisations et appels à projets
, Il comprend un ensemble d'engagements sur la maîtrise de la demande en énergie, la rénovation énergétique de l'habitat des particuliers et l'animation climatique. Le SRCAE (aujourd'hui SRADDET) et les PCAET sont négociés localement et visent l'afficchage des engagements des collectivités sur l'environnement, le climat et l'énergie. Si l'habitat n'est que marginalement touché, il constitue néanmoins une cible particuli re, La principale déclinaison de la fieli re de l'énergie-climat dans la région étudiée se situe dans le volet « Climat » du Contrat de Projets État-Région (CPER)
, et son volet « Climat », « marque » de l'engagement fienancier régional sur l'énergie-climat, 2007.
, Projets État-Région (CPER) 2007-régional sur la période. Il alloue une enveloppe d'environ %00 millions d'euros, dont 250 sont investis par l'État (minist res
, L'accord-cadre d'application du CPER sur le projet « Luttee contre le changement climatique, p.203
, Par ce document, l'État, le Conseil Régional et l'ADEME et des polluants » (maîtrise de l'énergie, développement des énergies renouvelables, contrôle des émissions, etc.) et de « la création d
, Contrat de projets État-Région, 2007.
, Cet accord porte l'engagement fienancier des parties prenantes, prévoyant la mobilisation par la Région et l'ADEME d'une enveloppe d'une dizaine de millions d'euros chacune, sur la durée du CPER, pour des actions de soutien à la maîtrise de l'énergie. Ces engagements sont complétés par des politiques et fonds propres du Conseil Régional (cf. infra), de l'ADEME via le Fonds Chaleur (cf. Chapitre 6) et de l'Union européenne (FEDER, FEADER, FSE), Des appels à projets régionaux sont lancés dans le cadre des conventions annuelles : : : B Équipement solaire thermique d'établissements publics, vol.120, p.204, 2007.
, Annexe finnancière à la convention Climat pour l'année, 2014.
, La convention indique que les fienancements qui transitent par le CPER ne sont pas les seuls engagements sur ces thématiques. Des crédits communautaires (en particulier FEDER) peuvent s'y ajouter. L'ADEME g re ses propres crédits via ses dispositifs Fonds Chaleur et Fonds Déchets
, Conseil Régional -Bilan qualitatif du CPER, 2014.
, La continuité de l'activité des opérateurs, qu'ils soient associatifs, semi-publics ou privés, se pose également : : : B l'arrêt du dispositif a une incidence directe sur leur activité, car ils se rémun
, me ensemble de questionnement concerne l'absence de discussions sur le niveau pertinent de gouvernance de cettee politique. La Région semblait vouloir privilégier les Pays, mais les Pays eux-mêmes ne sont pas certains de souhaiter s'engager davantage, notamment en raison du manque de pertinence d
, Vers un nouveau dispositif « Énergie-Habitat » dissocié des autres politiques régionales L'arrêt du PRIG a fienalement été acté en décembre 201% par le Conseil Régional en conférence pléni re. Au 15 janvier 2015, les PIG départementaux n'ont pas encore été relancés
, Ainsi la continuité d'un dispositif régional d'intervention sur l'Énergie-Habitat est fienalement assurée, mais les choix actés am nent clairement une mise à distance de l'acteur régional avec l'État et le PREH, d'une part
, Maintenant, chacun fait son truc. Les acteurs, que ce soit Conseil Général, État/ANAH, Région, MSA, caisses de retraite, font leurs actions. Ce sont les mêmes, mais on ne les intègre pas dans un plan d'action régional. C'était trop compliqué. Le dispositif qu'on avait, avec une animation territoriale, était trop compliqué
, Conseil Régional -Règlement d'application du dispositif régional Energie-Habitat+
, Un gain de 20 à 30 % permet d'obtenir 20 % d'une dépense éligible plafonnée à 20 000 ? HT, un gain de 30 à 40 % permet d'obtenir 30 % et plus de 40 % permettent d'obtenir 40 % de la dépense
, On voit aussi tout un tas de petits escrocs qui profintent de ce brouillage du public et du privé pour vendre du matériel. C'est pour ça que j'insiste sur le repérage et sur le fait qu'on est dans le paysage depuis longtemps, « Toutes les institutions y vont de leur couplet et avec leurs propres compétences
, Eux, je leur foutrais mon poing dans la gueule ! ! ! * Ils cherchent seulement à vendre
, Ils font faire toutes sortes de travaux à des artisans, mais ils n'y connaissent rien ! ! ! * Ils s'accordent avec des entreprises de crédit à la consommation et ils s'attéaquent aux vieux. Franchement, c'est de l'abus de faiblesse. (?) La logique est bien rodée. Ils exploitent le marché à mort pendant un certain temps, puis ils coulent, et ils renaissent sous un autre nom. Heureusement que la longévité est encore un peu retenue par les clients ! ! ! * Mon entreprise, on est depuis 40 ans dans la région
, « Il faut faire attéention à ce que ces gens-là ne finnissent pas endettéés. Ils sont souvent fragiles, ils sont en proie à? Le nombre de démarchages qu
, Il y en a pour 2 000 ? de traitement du capricorne et 1 000 ? d'isolation ! ! ! * Attéendez ! ! ! * Il n'y a pas un jour où il n'y a pas un cas. Ils vont tapoter les charpentes, il y a un peu de farine qui tombe, c'est la catastrophe ! ! ! * C'est fou ! ! ! * Et puis les notes, c'est pas moins de 2 000 ?. Sérieux. Et les gens ils payent. Ils sont crédules, ils ont peur, ils signent. C'est des gens qui sont fragiles, Aujourd'hui on a du démarchage bouquets de travaux. (?)
,
, Il faut savoir que pour tout ce qui est économies d'énergie, à la campagne, il y a des gens qui communiquent mieux que l'administration. Des commerciaux. Ceux qu'on appelle vulgairement les margoulins. Marchands de fenêtres sans scrupules qui vendent du matériel pour quatre fois le prix à des pauvres gens vulnérables
, De fait les gens se font avoir une fois par ce type de commerciaux, et on ne les attéeint plus par la suite. Donc nous il faut qu'on développe d'autres modes de communication, développer des relais avec les collectivités, avec les mairies, pour expliquer que l'Aide de solidarité écologique c'est vrai et qu'ils ne seront pas obligés de rembourser. Ces circuits sont longs à mettére en place. Ça fait toujours bizarre aux gens quand on leur propose de l'argent facile, Eux communiquent très bien. Ils font du porte-à-porte, ils s'asseyent avec la personne 3/4 d'heure et repartent avec une commande
, T les dynamiques d'agenciarisation et de régionalisation défendues par les minist res sectoriels : : : ; la réforme de la fonction publique d'État soutenue par l'Inspection générale de l'Administration. Directement concernés par cettee réforme, les services déconcentrés doivent intégrer le compromis incertain qui émerge fienalement des négociations (Bez s & Le Lidec, Synthèse : : : / lciter : : : B la rationalisation budgétaire portée par Bercy : : : ; le renforcement des fiegures préfectorales prôné par le minist re de l'Intérieur, vol.227, 1988.
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, La « modernisation » de l'État et de la bureaucratie comme projet institutionnel
,
, La France des années 2000 : une accélération de la référence à la nouvelle
, Analyser l'État à travers son organisation déconcentrée
, 50 3.3 les transformations professionnelles induites par les réformes
,
, 59 4.2 Terrains de recherche : étudier deux nouveaux secteurs interministériels de politiques publiques, p.61
, Les outils de la recherche : observations, entretiens semi-directifs, sources institutionnelles
, Deux monographies régionales concernant trois politiques publiques
,
, 73 1 re PARTIE -Les services déconcentrés à l'épreuve de la RéATE
, 79 1. D'un État très armé à une expertise émiettée dans les territoires, Chapitre 1 -Réformes et instruments de l'État local : l'organisation des services déconcentrés à l'aune du new public management
, Planification nationale et régulation croisée : les services déconcentrés de l'État au coeur du fonctionnement du « pouvoir périphérique »
, 101 2.1 Management, management public, new public management : un ensemble de pratiques et de positionnements pour l'administration, Les années 1990 et 2000 : la contractualisation territoriale comme instrument majeur de la « gestion publique territorialisée
, 123 2.4 L'appel à projets comme instrument de l'« État-Stratège », Les formes de gouvernement de la « nouvelle gestion publique » : constitution d'agences et fusions de services
, Conclusion du Chapitre 1. Vers un modèle imposé de management de l'action publique territoriale
, 139 1. Le design de la RéATE : une réforme de compromis dissociant un État régional pilote et un État départemental interministériel
, 142 1.2 Les hésitations de la réforme : régionalisation ou préfectoralisation ?, La RéATE : fusions de services et hybridation de puissants intérêts ministériels
, 159 2.2 La division des tâches stratégiques et opérationnelles entre les échelons régionaux et départementaux de l'État, Les nouvelles formes de la division du travail : rigidification du fonctionnement dans et entre les échelons de l'État local
, L'affaiblissement de l'autonomie départementale entre préfectoralisation et régionalisation178
, 178 3.2 L'affirmation d'une domination culturelle préfectorale sur les DDI et la fin de l'autonomie des services déconcentrés départementaux, La gestion des ressources humaines et budgétaires favorable au niveau régional
, Le fonctionnement difficile des Directions départementales : entre juxtapositions de services et manque de sens
, Conclusion du Chapitre 2. Une déconcentration à géométrie variable
, Conclusion de la 1ère Partie -Des réformes de recadrage institutionnel et budgétaire, p.205
, Table des matières 587
, La constitution houleuse des administrations de la Cohésion sociale : lignes de clivages entre projet institutionnel et pratiques professionnelles
,
, Chapitre 3 -Des Affaires sanitaires et sociales à la Cohésion sociale : retour sur le toilettage des administrations de l'État social lors de la RGPP
, Les Affaires sanitaires et sociales : de la constitution au délitement d'une bureaucratie centralisée
, La structuration d'une administration centrale autour du lien entre sanitaire et social, p.217
, La déconstruction des services étatiques des Affaires sanitaires et sociales : décentralisation, agenciarisation
, Evolution des professions de l'État social : des corps techniques des Affaires sanitaires et sociales vers une nouvelle élite du Welfare
, 231 2.2 La constitution des ARS, projet phare de la RGPP dans le domaine social, L'éclatement des Affaires sanitaires et sociales sous la RGPP : autonomisation des politiques de Santé et d'Emploi et décentralisation de l'expertise
, 241 2.4 La poursuite du mouvement de décentralisation de l'État social, La constitution des DIRECCTE comme chantier prioritaire des ministères financiers et sociaux
, La Cohésion sociale : entre administration « résiduelle » et renouveau du sens donné à l'Action sociale
, 245 3.2 La constitution des services de la Cohésion sociale comme projet « résiduel, p.249
, Action sociale sur les personnels Jeunesse et Sports
, Conclusion du Chapitre 3. La Cohésion sociale comme domaine aux contours incertains, p.272
, Chapitre 4 -L'Hébergement-Logement comme politique : le maintien d'une expertise territoriale de l'État structurante? départementale
, une « refondation » des politiques d'hébergement et d'accès au logement
, Un arsenal législatif sur l'hébergement, l'insertion, l'accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées
, 3 Critiques d'une « refondation » incomplète
, 301 2.1 Principes et intérêts d'un dispositif intégré sur l'hébergement-logement, Le Système intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) comme instrument structurant mais imparfait de la politique départementale d'hébergement-logement
, Les réticences des acteurs locaux vis-à-vis de la tutelle des services sociaux
, Les difficultés de l'articulation régionale / départementale : éloignement et concurrences entre les services déconcentrés
, CCAPEX et Contingent préfectoral : d'autres dispositifs sur la part sociale du logement, positionnés au sein de la Cohésion sociale
, 322 3.2 Une utilisation plus efficiente du Contingent préfectoral, Les Commissions de prévention des expulsions : un nouvel instrument de l'État social
, Hébergement-Logement comme politique départementale de l'État social
, Chapitre 5 -Les petits corps de Jeunesse et d'éducation populaire : la remise en cause d'une expertise étatique déconcentrée atypique
, 337 1.1 Les CEPJ: institution, organisation, profession, Faiblesses et limites du modèle CEPJ confronté aux réformes
, L'inadéquation des CEPJ aux réformes : le modèle remis en cause après 2010
, 359 2.2 Les effets des évolutions organisationnelles : division des forces, multiplication des lignes hiérarchiques et perte d'autonomie
, La concurrence des institutions pour la définition des politiques de Jeunesse
, L'évolution des politiques de Jeunesse dans les territoires : une externalisation sous contrôle
,
, Conclusion du Chapitre 5. Le paradoxe de l'« État Stratège » : réduire les effectifs conduit à réduire l'expertise
, Conclusion de la 2e Partie -Cohésion sociale : des services en état de transition, p.396
, Table des matières 589
, Développement durable : la structuration incertaine d'une doctrine disputée entre acteurs institutionnels -L'exemple de la rénovation énergétique de l'habitat, p.399
, 403 1. La construction du ministère de l'Écologie et du Développement durable et de ses services pendant la RGPP et la RéATE, Chapitre 6 -La création institutionnelle du Développement durable : concurrence entre administrations centrales sur la rénovation énergétique et l'habitat
, 406 1.2 « L'écologie déstructurée de l'Équipement »
, Des rôles concurrentiels entre professionnels du Développement durable dans les territoires
, 420 2.1 Les protagonistes historiques de l'habitat face aux nouveaux paradigmes du Développement durable, La rénovation énergétique, nouveau mot d'ordre des politiques nationales de l'habitat dès, 2007.
, une tentative étatique d'articulation de nombreux dispositifs en faveur de l'amélioration énergétique de l'habitat
, La rénovation énergétique de l'habitat comme thématique d'action publique disputée entre cinq approches centralisées
, emploi-formation » de la rénovation énergétique : relancer l'emploi dans la filière du bâtiment
,
, Approches « industrie et production » de l'énergie : une vision historique, traditionnelle et centralisée du développement du territoire
, des politiques curatives et d'urgence à destination
, Conclusion du Chapitre 6. Des politiques publiques de l'efficacité énergétique de l'habitat peu coordonnées
, 453 1. Étude d'un cas régional en 2015. Comment la rénovation énergétique de l'habitat s'applique-t-elle localement ?, Chapitre 7 -La place incertaine des services déconcentrés dans la structuration locale des politiques de rénovation énergétique de l'habitat
, Le défi de l'application des politiques nationales et locales : chaînes d'acteurs et opérateurs de la rénovation énergétique de l'habitat, 468 1.4. Des politiques dispersées : ruptures, tensions et développement de politiques locales sur la rénovation énergétique de l'habitat
, 501 2.1 Retrait de l'État : transferts et abandon des compétences techniques et financières, La coordination régionale de la rénovation énergétique de l'habitat : concurrence entre les acteurs déconcentrés et décentralisés
, Conclusion du Chapitre 7. Des dispositifs de politiques publiques non coordonnés et peu efficaces
, Conclusion de la Partie 3 -Les services déconcentrés entre injonction et incapacité à coordonner la rénovation énergétique de l'habitat
, Synthèse : l'organisation instrumentalisée par le projet institutionnaliste
, 525 1.2 La déconcentration en déliquescence : le Préfet ou la Région ?
, 528 1.5 L'isomorphisme des collectivités territoriales par rapport à l'État, Les partenaires territoriaux vus comme des « opérateurs » de politiques publiques
, 533 2.2 Quels processus d'apprentissages organisationnels et des nouvelles responsabilités dans les différents niveaux d'administration ?
,
,
, Schémas de l'organisation des services
, Budgets opérationnels de programmes
, , p.581