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, Les principes qui lui sont liés, sans doute de bons sens dès lors que le chômage peut en quelque façon être imputable à une « paresse » présumée, c'est-à-dire qu'il est de peu d'ampleur et lié à des faiblesses individuelles, Selon Rigaudiat, ce modèle individualiste gouverne pourtant les choix collectifs
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, les médecins, les directeurs d'unités et les infirmières ont été appelés d'adopter leurs comportement afin de maximiser l'efficience de chaque agence ou unité, Cette harmonisation des comportements n'a pas été réussie 1352 Jobert B, p.111
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, Etude comparée entre la France et le Royaume Uni par «la main invisible du marché mais par la main visible de l'Etat qui distribuait des sanctions et des primes avec l'objectif de rendre les individus rationnels, égoïstes et efficients, même si l'individu était un médecin et une infirmière, 1357.
, Si la division entre le management et le travailleur a été souvent supposée être celle de deux groupes, les managers et les travailleurs, cela est inopportun pour l'analyse de management du NHS 1358 . Premièrement, les travailleurs professionnels assumaient déjà des responsabilités de management, comme l'organisation et la régulation du travail des professionnels qui sont bas dans la hiérarchie. Deuxièmement, les changements les plus récents ont essayé de renforcer le rôle managérial des médecins et surtout des GP et des conseilleurs. Troisièmement, le management est mieux conceptualisé comme une fonction ou une
, Les «attaques» du rapport Griffiths ont été guéries par les travailleurs du NHS parce qu'elles ont été considérées comme des attaques au professionnalisme, le débat étant entre la défense de l'expertise professionnelle, comme essentielle dans la prise de décisions au NHS, contre l'assertion des managers généraux qu'ils étaient capables d'améliorer l'efficience 1360, L'influence de management tayloriste dans le NHS a été massivement renforcée avec l'introduction des managers généraux au NHS, après le rapport Griffiths 1359
, La prochaine vague de managérialisation a eu lieu à la base du Livre Blanc «Working for Patients» 1361 qui a introduit les marchés dans le NHS, p.1357
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, Griffiths avait explicitement l'intention d'introduire des formes de management conventionnelles du secteur privé dans le NHS, selon laquelle les managers généraux étaient attendus subordonner les professions de santé à une seule chaîne de commande. Cela était supposé dépasser la structure syndicaliste, 1983.
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, «technocratisation de l'assurance maladie» 1396 , d'une certaine neutralité vis-à-vis du politique et la détention d'une compétence qualifiée de technique, d'expert. La légitimité de l'intervention budgétaire ne dérive pas d'une
, analyse des politiques publiques pour appréhender le rôle dominant que jouent certaines catégories de hauts fonctionnaires dans la conduite de l'action publique. C'est aujourd'hui particulièrement le cas avec l'affirmation d'une élite administrative dans le domaine de l'assurance maladie que Hassenteufel qualifie d'«, La notion de « technocratie
, La gouvernance se fonde sur la négociation collective qui, dans l'assurance maladie, ne concerne pas seulement l'Etat et les acteurs paritaires représentés au sein des caisses mais aussi d'autres acteurs, en particulier la profession médicale, l'industrie pharmaceutique, les autres professions de santé
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, The managerial State, op.cit., p. 81 : « La délégation de la responsabilité budgétaire à des organisations sémi-autonomes provoque des implications politiques importantes
, il représente le public en performant l'évaluation, jouant le rôle d'un « négociateur honnête » dans la collection et la dissémination d'information sur la performance comparative entre les organisations d'offre de service. Deuxièmement, il est capable de se séparer de la responsabilité du service final en insistant qu'il est une question de management local ou de gestion syndicale
, The managerial State, op.cit, p.80
, reconceptualisation du rôle et des fonctions des institutions et des professionnels sociaux et médicaux 1422
, Il ne s'agit pas donc pas d'accuser les médecins de tarifer ou ou encore d'accuser les institutions de soin de vouloir faire des économies. Ni même d'ailleurs de stigmatiser 1418
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, Uni Selon Hay, la promotion des partenariats public-privé, des techniques de gestion du rendement, de la mise en place d'un système de protection sociale dynamique par le New Labour, comme la promotion de l'employabilité, le développement des compétences et le décloisonnement de l'administration devraient être considérés comme « la normalisation d'un modèle néolibéral en constante évolution en Grande-Bretagne » 1504 . Pendant la deuxième période de Conservatoires entre 1983 et 1987, les travaillistes étaient contre le marché et clairement opposés à toute forme de privatisation. Pourtant, pendant les années de New Labour au gouvernement 1505 , la politique britannique a été caractérisée par le projet politique d'une « société de marché » 1506 , c'est-à-dire une société au sein de laquelle les principes de l'économie de marché
, ils ont réellement réussi à assurer la légitimation du rôle du marché dans l'offre des services et prestations sociales et le rôle du management pour atteindre l'objectif d'une meilleure, p.1508
, On va nos priorités ? Et parce que l'efficience et la valeur ajoutée sont centrales, les ministres seront appelés de mettre de côté avant de dépenser. Mettre à côté pour investir est notre approche
, Comme l'a dit Giddens : « L'investissement au capital humain là où il est possible, au lieu de la provision directe de maintien de revenu. A la place de la protection sociale étatique on doit mettre en place un état d
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, Uni société positive de protection » 1510 . La flexibilité est surtout promue par l'adoption de nouvelles technologies, la formation à vie et la notion des habiletés portatives. Kemshall note que la compétence avance au niveau de la « méta compétence », la compétence de savoir à se former 1511 . La notion des dépenses publiques marginales a été remplacée par celle des dépenses rationnelles 1512 pour laquelle les entrées et les sorties sont étroitement associées. Le Comprehensive Spending Review a proposé dans le livre blanc Public Services for Britain 1513 des thèmes-clés comme l'accroissement de responsabilité des ministères auprès du Treasury
, L'extension du managérialisme et le rôle accru pour le secteur privé dans l'offre des services et prestations sociales sont des éléments centraux pour la plate-forme de politique sociale de New Labour
, «La réorganisation du service britannique de l'emploi (« Employment Service
, BA)) s'inscrivait dans une réorientation spécifique de la sécurité sociale visant à favoriser l' « activation » sur le marché de l'emploi des demandeurs d'emploi traditionnels et des utilisateurs des services de sécurité sociale inactifs non traditionnels » 1515 . Malgré les réformes de « Next Steps », la politique britannique d'emploi continue à relever de la fonction, et de l'agence responsable de la sécurité sociale (« Benefits Agency
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, et des dominations, 1541.
, Les approches qui estiment qu'il s'agit d'un retrait du pouvoir étatique ne revèlent 1538
, Il critique ainsi la position de A, LGDJ, 2005.
, Jourdan selon lequel il n'y a pas d'antagonisme entre les entrepreneurs et les salariés, parce qu'il n'y a pas d'antagonisme entre les signataires d'un contrat, p.285, 2005.
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, Etude comparée entre la France et le Royaume Uni pas l'image d' «un politique qui aurait perdu en pouvoir symbolique ce qu'il aurait gagné en efficacité 1542 ». Autrement dit, « l'objectif n'est pas tant d'approfondir le caractère démocratique de la décision que de s'assurer en amont de son efficience, 1543.
, Etat est bien entendu encore présent, c'est à travers les pratiques d'institutions, non plus exerçant avec une autorité sans partage les fonctions régaliennes, moins porteuses de valeurs substantielles que garantes de la régularité des procédures, qu'acteur dans des processus plus négociés, plus ouverts
, Lallement et Meriaux expliquent avec acuité que « la symbolique du contrat est performative. Elle produit des effets tangibles sur l'agencement des parties prenantes aux politiques». Lallement et Meriaux acceptent la priorité hiérarchique, comme priorité logique, des règles de procédure par rapport aux règles substantives qui les nécessitent, selon la diction proposée par J.T. Dunlop 1545 . Toutefois, à l'inverse aussi, « entrer en conflit ou en négociation à propos d'une règle substantive peut conduire à remettre en question le compromis relatif au cadre procédural de la confrontation. Plus encore, et comme l'a souligné J.-D. Reynaud à de nombreuses reprises, dans les confrontations sociales, ces deux niveaux sont souvent inextricablement mêlés : négocier sur un point de salaire, c'est en même temps tenter de trouver un compromis salarial à son avantage, Etat et des autorités publiques ne saurait plus être désormais qu'ingénierie institutionnelle et pilotage de dispositifs visant à établir une coopération efficace entre une pluralité d'acteurs aux statuts les plus divers
, » Relations professionnelles et action publique à l'heure de la « refondation sociale, Economie, institutions, pouvoirs. Presses de Sciences Po « Annuels, pp.171-211, 2001.
, 2 : « ce que beaucoup perçoivent comme un changement de paradigme de l'action publique dans un sens moins hiérarchique ne fait pas partie d'un quelconque programme de démocratisation du fonctionnement des institutions, mais résulte de nécessités fonctionnelles, p.1543, 2000.
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, Etude comparée entre la France et le Royaume Uni en cause des règles de fixation des salaires 1546
, La métaphysique abstraite de l'intérêt général a été pragmatiquement adaptée, à partir de la fin du XIXe siècle, avec les exigences de gouvernabilité d'une société d'individus. Se sont profitlés alors les projets visant à combler les déficits de la démocratie individualiste au moyen d'une représentation organique des intérêts sociaux
,
, En d'autres termes, ils offrent à l'intérêt général le moyen de se dégager des intérêts particuliers qui se socialisent. La corporation est en effet un lieu de socialisation qui « participe à un processus d'extension de l'intérêt particulier vers l'intérêt général : ses membres, collectivement
, Pour la doctrine de droit social, l'idée-force de la convention collective est d'accroître l'efficacité et la légitimité de la norme en permettant aux intéressés de s'autoréguler 1549 . Ce faisant, « les représentants des pouvoirs politiques, Parlement et autorités réglementaires, se déchargent sur les syndicats, organes de la démocratie sociale, d'une manière essentielle » (ibid)
, La convention collective emprunte donc à la fois au contrat (par sa forme) et à la
, Tout n'est pas contractuel dans le contrat, p.180
, Leçons de sociologie, PUF, p.99, 1995.
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, Le droit du travail, Que sais-je?, PUF, 1991.
, Cette hybridation trouve son aboutissement dans le procédé dit de « la loi négociée » qui apparaît en France dans les années 1970. Dans ce cas de figure, ceux qui se reconnaissent désormais comme « partenaires sociaux » sont invités par l'État à négocier au niveau interprofessionnel un accord dont le contenu sera repris sous forme de loi
, La technologie politique consacrant l'avènement du salariat, le paritarisme apparaît au moment où la civilisation du conflit capital/travail semble essentielle pour la garantie et la stabilité du corps politique. «A rebours de l'opinion propagée par tous ceux qui prônent la génération spontanée des intérêts collectifs et l'autonomie des gouvernements paritaires, il faut bien convenir que l'invention du paritarisme, qui s'étale sur plus d'un demi-siècle, est principalement le fait de l'Etat » 1551 et dans le cadre d'institutions qui remplissent une mission d'intérêt général ou qui mettent en oeuvre un service public national. Se fonde alors une « échange politique » 1552 qui procure à l'Etat légitimité et mission d'intérêt général contre ressources institutionnelles et des habilitations conférées par l'Etat. Mais quelles que soient les prétentions des partenaires sociaux à légiférer souverainement, Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la généralisation de dispositifs paritaires de gestion du social procède dans la même logique l'incorporation des acteurs et des régulations professionnelles à l'ordre politique 1550, p.1553
, On s'apperçoit que les dichotomies entre loi et contrat, public et privé, deviennent simplicistes et inopératoires. « A ces jeux de catégorisation, il faut donc opposer la réalité d'un appareillage institutionnel infiniment plus complexe au sein duquel s'imbriquent et s'hybrident régulations autonomes (le contrat collectif et les instances qui en émanent) et régulations hétéronomes, p.1550
, Pour une économie du paritarisme, Revue de l'IRES, pp.43-60, 1997.
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, étude comparée du droit italien et du droit français de la représentativité syndicale, p.482, 1995.
, Etude comparée entre la France et le Royaume Uni cristallisée)» 1554 . En dépit de ce constat
, être du droit du travail, à savoir l'introduction de principes d'égalité et de liberté dans un espace de subordination. Rappeler de la sorte qu'il existe une « civilisation de l'entreprise» 1556 permet de distinguer les différents registres de légitimité dans lesquels s'encastrent la loi et la négociation collective. S'il revient à la loi de garantir l'égal accès aux droits fondamentaux, d'instituer les principes qui relèvent de l'intérêt général
, la gouvernance décentralisée, négociée et semi-autonome semble changer d'orientation. Selon Streeck, « alors que les relations professionnelles d'autrefois visaient à négocier un statut protecteur pour les salariés, les isolant des fluctuations économiques, dans les systèmes nationaux de relations professionnelles contemporains, pris au piège de la concurrence internationale, il s'agit d'ajuster la gouvernance de la relation d'emploi aux impératifs de la compétitivité » 1557 . ii. L'attribution de ressources sociales en France par la contractualisation et par la mesure de la performance
, Tout n'est pas contractuel dans le contrat, p.189
, opposerait un « tout législatif », les pouvoirs publics, la CGT et FO rappelant, chacun à leur manière, le rôle décisif de l'Etat dans une dynamique où l'autonomie (la dynamique contractuelle) ne peut s
, Autonomie contractuelle et démocratie sociale : les implicites de la « Refondation » », Regards sur l'actualité, vol.267, pp.19-34, 2001.
, Critique du droit du travail, 1999.
, Pour le MEDEF, d'ailleurs, l'autonomie contractuelle qui pourrait s'incarner dans un « paritarisme rénové » a une finalité univoque et immédiate : ce paritarisme doit permettre « d'optimiser les dépenses sociales qui représentent en France un poids exorbitant, The Internationalization of Industrial Relations in Europe : Prospects and Problems, vol.26, p.14, 1998.
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, Les systèmes de protection sociale, De la démocratie sociale à la gouvernance, p.13
, On pourra d'ailleurs s'interroger sur la validité même du terme dans la mesure où les deux parties qui contractualisent n'ont ni les mêmes prérogatives ni les mêmes pouvoirs
, , p.99
, Depuis le milieu des années 70 et des années 90, le cadre institutionnel et normatif de gestion des dépenses publiques au Royaume Uni était dans une procédure d'évolution continue 1577 . Le système tendait à abandonner les pratiques «des négociations marginales, p.1575
, Politique sociale, op.cit, p.148
, Les objectifs et les indicateurs de la LOLF, quatre ans après, vol.135, p.486, 2010.
, 842 : «Bien qu'il soit historiquement possible de trouver la trace d'éléments de mesure de la performance au sein de l'administration publique britannique en remontant à Lord Haldane et, avant lui à Gladstone, Chancelier de l'Echiquier sous le règne de la reine Victoria, leur application dans la réalité quotidienne de l'administration a été peu cohérente, voire floue et sporadique, jusqu'à la pleine mise en oeuvre de la nouvelle gestion publique dans les années 1980, Les programme reviews au Royaume-Uni et la question de la mesure de la performance, vol.4, pp.837-855, 2010.
, Financial Management Initiative ) qui a, pour la première fois, réuni tous ces éléments et qui a instauré le suivi des objectifs et l'utilisation d'indicateurs de performance, p.490
, Depuis les années 90, on poursuit un nombre d'évaluations de dépenses pour servir comme base des négociations. En pratique, toutefois, l'allocation de ressources continuait à fonctionner hiérarchiquement du haut vers le bas. La règle d'annualité ne permettait pas aux ministères de transférer des ressources d'une année à l'autre. Vu que la non utilisation de crédits signifiait un retour au Exchequer, on avait créé une mentalité d'utiliser les ressources avec un rendement faible pour ne pas les perdre, Massey souligne que l'administration publique britannique a été engagée dans un processus régulièrement réformé et affiné d'évaluation des performances depuis plus de trente ans
, comme en 1944, l'exigence d'un nouveau paradigme émerge qui est suivie d'une réforme radicale des institutions et la gestion financière des politiques publiques 1580, 1997.
, Les principes fondamentaux du nouveau cadre macroéconomique nécessitent une approche à longue terme, plus de transparence et d'ouverture d'esprit, ainsi qu'une division claire et redevable des responsabilités. Le nouveau cadre de gouvernance financière britannique a été, ainsi, formulé afin d'assurer 1581 : ? la transparence à la fixation d'objectifs de politiques budgétaires
, ? la stabilité de la procédure de fixation des politiques budgétaires et l'impact de cette politique sur l'économie
, ? la responsabilité dans la gestion des finances publiques
, ? l'équité, entre générations ? l'efficience dans la conception et l'implémentation de la politique budgétaire et la tous les ministères
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, le nombre des cibles de performance a été réduit à 160 couvrant 18 ministères et quatre domaines interministériels. En 2002, le Spending Review les a réduit à 130 et les révisions n'ont cessé depuis. De surcroît les Service Delivery Agreements ont été abolis avec le Spending Review de, 2000.
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, Néanmoins, il y a une conception de possession qui a l'effet le moins discuté de ses initiatives : possession comme propriétarisme ou individualisme possessif. Les possesseurs, selon cette conception, ont tendance à délimiter leurs droits de propriété, leurs droits à usage exclusif, ce qui crée un nouveau champ de conflits de possession.Tels conflits se concentrent à des questions de qui a possession des clients (et leurs besoins et les ressources qui les accompagnent) ; qui possède les responsabilités de service et leurs implications de ressources ; qui possède ces pratiques qui prennent place aux interstices entre organisations et ministères. La possession renforce, alors, pp.427-441, 1993.
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, Managerialism and the public services, 1993.
, Au Royaume-Uni, le demandeur d'emploi qui se présente au « Jobcentre Plus » a un entretien initial avec un conseiller et signe avec lui un « Jobseeker's Agreement » qui rappelle ses droits à percevoir l'allocation chômage et son devoir de chercher activement un travail. Il s'agissait de s'interroger sur le sens et la portée d'une exigence d'insertion
, D'inspiration anglo-saxonne, la référence à la « contrepartie » semble incompatible à la conception française de la solidarité, du droit au secours que l'Etat et les partenaires sociaux doivent aux bénéficiaires de minima sociaux. Si « dette » il y a, elle serait due non par les chômeurs ou bénéficiaires de minima sociaux en contrepartie
, Selon le Conseil Emploi Revenus et Cohésion sociale, cette pratique n'est pas généralisée en Europe. Seuls l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Royaume-Uni et le Portugal font aussi signer un engagement écrit. En Suède, le chômeur doit établir avec le service public de l'emploi un plan d'action individuel dans les trois mois après l'inscription au chômage. Un second entretien dans les quatre à huit semaines suivantes permet de faire le point, Conseil Emploi Revenus et Cohésion sociale, Aider au retour à l'emploi, 2005.
, décentralisation du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité, le RMA : une réforme problématique, Revue de Droit sanitaire et social, 2003.
, dans sa décision rendue le 18 décembre 200316 et les décrets relatifs au CI-RMA
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, The new politics of the welfare state
, 'hypothèse de la libéralisation budgétaire par le modèle de gouvernance financière?p
, La valeur heuristique de l'étude comparée entre la France et le Royaume Uni??, p.21
, Chapitre 1 : Les traditionnelles formes de légitimation de l'état providence de protection contre les risques du marché, p.32
, Section 1: Le système français d'assurance sociale selon la logique salariale et ses éléments
, Sous section 1. La volonté historique d'instaurer un nouvel ordre social??????p, p.33
, Un système conçu en opposition « aux traits généralement associés à l'assistance
, Un « nouvel ordre social » sui generis fondée sur la démocratie sociale?????, p.51
, Un système de financement qui se construit autour de l'idée du maintien de revenu salarial, p.54
, Sous section 2. Les quatre éléments de base du système français?????????, p.59
, Des droits acquis par le travail, p.59
, L'association étroite des prestations sociales à des cotisations sociales?????, p.564
, Etude comparée entre la France et le Royaume Uni iii. La gestion par les intéressés?????, p.68
, Section 2 Le système beveridgien et ses caractéristiques principaux????????p, p.72
, Sous section 1. La décision étatique de mener une véritable politique keynésienne??, p.73
, L'évolution de rupture avec le paradigme de la "pauvreté volontaire" des Lois de Pauvres et l'affirmation pragmatique de l'interventionnisme public???????????, p.75
, La prépondérance graduelle de l'impôt étatique général dans « une économie mixte de welfare, p.87
, L'apport programmatique et effectif du Rapport Beveridge??????????p, p.93
, Sous section 2. Les quatre éléments de base du système britannique???????, p.101
, Droits sociaux fondés sur la citoyenneté et une légitimité classique de la démocratie politique et de solidarité nationale, p.102
, Un système public visant à la redistribution de richesses??????????, p.105
, Un système qui procure une assurance nationale universelle et un « filet de sécurité » d'assistance publique, p.108
, Chapitre 2 : L'émergence d'un nouveau paradigme de gouvernance financière active
, , p.113
, Section 1 La légitimation des interventions sociales par le marché????????p, p.117
, Sous section 1.1 La critique néolibérale des fondements de l'état-providence et la nouvelle politique sociale à l'image du marché, p.117
, La crise économique et la renaissance des doctrines néolibérales???????, p.117
, L'apparition du discours sur la crise financière du système de la sécurité sociale et la «tyrannie de transformation, p.126
, Le fonctionnement de l'état-providence à l'image du marché et sa subordination aux nouveaux environnements économiques, p.133
, La managérialisation s'insère dans l'esprit des politiques sociales???????, p.137
, Sous Section 1.2 Le modèle de gouvernance émergeant et ses fondements au management 565
, Etude comparée entre la France et le Royaume Uni à l'image du marché
, , p.140
, La gouvernance comme outil d'analyse des sociétés complexes, instables et interdépendantes, p.140
, Les recommandations de bonne gouvernance comme outil de pédagogie dans la gestion d'entreprise, p.148
, Le management public comme l'aspect opérationnel d'une gouvernance d'entreprise
, , p.153
, Les deux versions de management dans le secteur public??????????, p.160
, Section 2. Les caractéristiques du nouveau rôle de l'état providence et ses limites??p, p.164
, Sous section 2.1 La recherche d'efficacité et ses répercussions?????????, p.164
, L'individualisation des risques sociaux et l'autorégulation par la responsabilisation individuelle, p.164
, Une nouvelle politique sociale proactive et de responsabilisation???????, p.175
, La recherche d'une efficacité strictement économique des politiques sociales et l'émergence d'une culture de mesure, ?????.???????....??????p, p.178
, Les individus comme citoyens avec des obligations et comme des clients de services
, , p.182
, Sous Section 2.2 Les tensions contre les réformes néolibérales et les limites structurelles de la conception strictement « économique » de l'état-providence?????????, p.188
, Des résistances politiques et idéologiques en faveur du caractère public et social du système de protection sociale, p.188
, Des résistances institutionnelles selon la théorie de « path dependency »???, p.193
, Les dysfonctionnements du management privé et des marchés publics????, p.198
, La nécessité et la performance économique des interventions sociales????, p.201
, L'apparition de la nouvelle question sociale, p.204
, , p.207
, Chapitre 3 : La gestion des finances sociales en fonction du financement et l'impact de
, Etude comparée entre la France et le Royaume Uni Section 1. L'organisation des comptes sociaux étroitement dépendante du choix sur le modèle de financement, p.215
, Sous section 1.1 Le financement français par des cotisations sociales inspiré de la logique assurantielle, p.215
, Un nouvel ordre social de ressources et de dépenses salariales?????????p, p.216
, Un système français fondé sur la légitimité de l'assurance et une fiction de contributivité
, , p.220
, La nécessaire dissociation entre des finances sociales et les finances de l'Etat??p, p.234
, Une gestion financière fragmentée selon l'institutionnalisation de la logique assurantielle????????????
, Conclusion Sous Section 1, p.246
, Sous section 1.2 Le choix beveridgien d'un financement par des ressources étatiques et l'organisation financière britannique étatique et centralisé???????????p, p.247
, Un filet de sécurité d'assurance outrepassé par un filet d'assistance??????, p.248
, L'assimilation graduelle des contributions sociales avec les autres ressources étatiques
, , p.252
, Une organisation financière des administrations publiques sociales intégrées dans le budget d'Etat, p.256
, Conclusion Sous section 1, p.263
, Section 2. La coexistence de modèles de financement compétitifs et complémentaires
, , p.263
, Sous section 2.1 La dualisation des logiques de financement du système français et la particularité des impôts sociaux
, L'apparition et l'évolution de la CSG et la CRDS comme des impôts sui generis?, p.266
, L'originalité de l'affectation préalable des impôts sociaux à des prestations sociales prédéfinies comme réassertion de la contributivité??????????????, p.271
, La combinaison entre un système d'assurance sociale et un système fiscalisé??, p.273
, L'adaptation des impôts sociaux à la logique dominante du principe assuranciel?, p.276
, Sous section 2.2 La banalisation financière des « national insurance contributions, vol.567
, Etude comparée entre la France et le Royaume Uni britanniques au sein d'un système budgétaire étatique?????????????p, p.279
, Un cadre de gestion financière inadapté aux contributions d'assurance nationale?, p.281
, L'affaiblissement du principe contributif dans un système de protection sociale centrée autour de la lutte contre la pauvreté, p.284
, La banalisation des contributions d'assurance nationale à une ressource typique du budget de l'Etat, p.296
, L'absorption graduelle des ressources sociales par la gestion du budget étatique?, p.299
, Partie 2 : Eléments d'une gouvernance financière active dans les systèmes de sécurité sociale en France et au Royaume Uni, p.303
, Chapitre 4 : Le retour aux équilibres budgétaires par la redéfinition de la contributivité, p.303
, Section 1 : Les ressources : la construction d'une comptabilité "patrimoniale" comme technique de gouvernance « active, p.306
, Les évolutions dans l'usage des technologies actuarielles
, De la comptabilité des droits sociaux à la comptabilité des droits de patrimoine/ de propriété, p.316
, L'assurance sociale comme report de revenu : La reconnaissance des contreparties patrimoniales avec l'adoption de comptes notionnels?????????????, p.325
, La comptabilité générationnelle actuariellement neutre pour une gestion prudente, p.343
, Section 2 : Le mouvement vers une retraite à la carte en France et au Royaume Uni?p, p.355
, L'homogénéisation des systèmes sans réserve financière avec les systèmes préfinancés et la comptabilisation de la dette «hors bilan» en France et Royaume Uni?????
, Le mouvement vers un modèle de gestion individuelle flexible et transparente
, L'introduction graduelle des stabilisateurs automatiques pour l'équilibre budgétaire en France et au Royaume Uni, p.370
, Conclusion Chapitre 4 : L'individualisation des droits contributifs et la naturalisation de 568
, Etude comparée entre la France et le Royaume Uni l'assurance sociale, p.387
, Chapitre 5 La gouvernance financière du champ non contributif de la sécurité sociale, p.390
, , p.390
, Section 1 L'activation des politiques sociales et des allocataires?????????p, p.393
, Sous section 1.1 L'activation du non-emploi par la conditionnalité des prestations Introduction, p.397
, Des multiples renconversions du modèle d'assistance à l'approche « active, p.397
, La condition de contrepartie pour la gestion du champ non contributif des chômeurs
, , p.403
, La voie libérale du «workfare
, Le choix d'un modèle français d'activation des bénéficiaires plus souple et moins punitif, p.418
, La mise en place inégale des politiques «d'activation» des demandeurs de travail avec un rôle différencié pour la contrepartie des contrats, p.426
, Une mise en concurrence mimétique et encadrée : le changement des règles du jeu avec le maintien des acteurs existants, p.431
, La gouvernance financière du NHS avec une mise en concurrence mimétique??, p.436
, Un système français de pilotage technocratique des dépenses primordialement assurancielles, p.443
, Section 2 L'activation de la gestion des finances sociales
, Sous section 2.1. La nouvelle gouvernance de l'administration sociale??????, p.455
, Le rôle central de l'audit à la fois comme condition préalable et comme légitimation de la focalisation sur les résultats, p.456
, isomorphisme organisationnel des structures de l'administration sociale comme réarticulation compatible à l'activation budgétaire, p.461