, , p.97, 1954.
« Les jeux où l'homme bat (encore) la machine », Le Monde, 25 septembre, pp.7-14, 2014. ,
-14). Ray KURZWEIL est l'auteur également de The singularity is Near, When Humans Transcend Biology, p.7, 2006. ,
, , 2001.
, , p.490, 2002.
Ainsi parlait Zarathrousta, ibooks, pp.1893-446, 2018. ,
Pour une recension de l'ouvrage, voy, Denis MAZEAUD, « Judith Rochfeld, Les grandes notions du droit privé, p.177, 2012. ,
, Teffaine, op. cit, vol.16, issue.1896
, Cass. ch. réun, vol.13, issue.1930
, Blieck, op. cit, vol.29, issue.1991
Cass 2 ème civ, 1997. ,
une vaccination contre l'hépatite B à l'origine d'une aggravation de sclérose en plaques antérieure, vol.22, p.1244, 2012. ,
, AJDA, p.861, 2007.
, , vol.1, 2008.
, , p.492, 2008.
, la preuve de la causalité et de celle du défaut du produit : de nouvelles précisions pour de nouvelles incertitudes, p.108, 2013.
, , vol.9, pp.26-7635, 2007.
Droit civil -Les obligations, op. cit, p.763 ,
, JCP, vol.2, p.197, 1999.
, , p.637, 1999.
, -303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, 2002.
, Droit du dommage corporel -Systèmes d'indemnisation, p.21
Essai sur la notion de réparation, op. cit, p.70 ,
, Gaz. Pal, vol.1, issue.1934, p.250, 1934.
,
contrôle de la nomenclature Dintilhac par la Cour de Cassation, p.1497, 2011. ,
, , p.612, 2010.
, Circulaire de la DACS n° 2007-05 du 22 févr. 2007 relative à l'amélioration des conditions d'exercice du recours subrogatoire des tiers payeurs en cas d'indemnisation du dommage corporel, BO n° 2007-02 du 30 avr, 2007.
, de financement de la sécurité sociale pour, Gaz. Pal, p.17, 1640.
, Projet de décret instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d'un dommage corporel, vol.22, pp.51-52, 2014.
, Mme de Moraes, n° 34/6575, Lebon ; AJDA, vol.16, p.524, 2014.
Lagier et Guignon, n° 30/3422 et 30/4214, Lebon, p. 228 ; AJDA, p.1800, 2007. ,
, , vol.577, 2007.
indemnisation du préjudice corporel et l'équité? : les "racines communes" des réglementations europèennes », p. 3, consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation, 2018. ,
, Dig. civ, 1966.
, , vol.100, p.16, 2010.
, , vol.20, p.25
Pour une obligation de minimiser le dommage, PUAM, p.7, 2002. ,
Underground Electric Railways co ,
, , 1928.
, , p.770, 1953.
, , 1932.
mitigation ou l'obligation pour la victime de minimiser son dommage : une exception française », Gaz. Pal. 9 déc, vol.343, p.5, 2014. ,
, Dalloz, p.685, 2003.
indemnisation du dommage corporel : une réparation à géométrie variable », Gaz. Pal, p.35, 2008. ,
, Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, 2017.
, LGDJ, vol.2, p.239, 2017.
, Association Henri CAPITANT, Droit de l'Allemagne, Bruylant, 2017.
, L'auteur expliqua la notion de réparation intégrale dans son ouvrage Zur Lehre von dem Interesse en1855 in La réparation intégrale en Europe : Études comparatives des droits nationaux
,
,
, Feldbrugge c/ Pays-Bas (article 50), req. n° 8562/79, Série A/99, § 11 1129 CEDH, 10 novembre, CEDH, 27 juillet 1987, 2005.
, Il s'agit d'arrêts rendus le 10 nov, 2005.
,
, Article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme : « Interdiction de la torture-Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants
,
, Guzzardi c/ Italie, req. n° 7367/76, Série A/39, § 113, 1980.
Scozzari et Giunta c/ Italie, req, p.1, 2000. ,
, , p.11, 2014.
, Les dires à expert peuvent être définis comme un : « Mémoire remis par une partie à un expert pour exprimer ses prétentions » selon la définition du vocabulaire juridique de CORNU
, Cass. 1 ère civ, p.481, 1963.
, Bull. n°, vol.2, 1964.
, , vol.1, p.87, 1999.
Bull., I, n° 220, p. 169; Cass. 1 ère civ., 11 mars 2003, Bull., I, n° 70, Jean BEAUCHARD, vol.1, p.583, 2002. ,
, , vol.10, pp.98-18188, 2001.
, , vol.30
, , 2015.
, Les cahiers de l'UCEJAM, 5 fév, 2015.
, Article 235 du Code civil codifié par le décret le décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier, 1976.
expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel, 3e éd, 2010. ,
, , vol.2, pp.15-60264
indépendance de l'expert judiciaire qui travaille pour une société d'assurance », RGDA mai, vol.113, p.279, 2016. ,
, Bull. civ. II, n°, vol.2, p.122, 2009.
indépendance des experts judiciaires, une actualité brûlante, Gaz. Pal, vol.11, p.242, 2009. ,
mise en place d'une nomenclature unique des postes de préjudices réparables, Gaz. Pal, vol.24, p.9, 2011. ,
, Dispositif de règlement amiable, Conseil d'administration de l'office
, Référentiel indicatif d'indemnisation pour les accidents dus au VHC, op. cit, p.3
, Gaz. Pal, vol.19, p.48, 2008.
Contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science ,
, , vol.8, p.12, 2014.
11 juill. 1899, DP 1900, n°1, p. 395 ; Cass. civ., 6 juill. 1908, DP 1908, n°1, p.468 ,
, , p.34, 1911.
, note AZARD ; Cass. 3 ème civ, Bull. civ. I, vol.7, p.337, 1966.
III, n°466; Cass. Com. 13 avr, Bull. civ. IV, vol.12, issue.1969, p.103, 1972. ,
, Bull. civ. IV, n°, p.284, 1960.
3 ème civ. , 23 mars, 1994. ,
II, n°41 ; Cass. Com. 29 mai, Bull. civ. IV, vol.2, p.186, 1966. ,
3 ème civ., 13 févr. 1970, Bull. civ. III, n°111.; Cass. soc, Bull. civ, p.670, 1970. ,
Étude 4 ; Bruno DONDERO, « Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ?, Scarlett-May FERRIE, « Les algorithmes à l'épreuve du, vol.334, p.532, 2017. ,
« La profession d'avocat et la justice prédictive : un bel outil pour le développement du droit, p.808, 2017. ,
,
, , p.28
Entre levée de fonds record et levée de bouclier de la profession, quel avenir pour Doctrine ? », Maddyness, p.29, 2018. ,
open data des décisions de justice -Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice, pp.6-12, 2017. ,
Cadiet : une vision frileuse de l'open data des décisions de justice », JCP. E. 15 fev, p.33, 2018. ,
, La pratique s'est révélée être plus compliquée qu'il n'y paraissait
, , p.1095, 2018.
, , p.4
,
, , p.161, 2004.
unification des outils de chiffrage des indemnités : les tables de capitalisation, les référentiels, la barémisation, Gaz. Pal, p.37, 2011. ,
, Gaz. Pal, vol.4, p.34, 2018.
If code is law, then code is justice ? Droits et algorithmes, vol.24, p.10, 2017. ,
, , 2018.
une chance ou une menace pour les professions du droit ? », LPA 18 sept, vol.186, p.4, 2018. ,
les professions réglementées mettent en avant leurs avantages concurrentiels, Gaz. Pal, vol.25, p.5, 2018. ,
, nouvel allié des professionnels du droit ? », Gaz. Pal. 2017, n°1, p.5
, Barémisation, barémiser sur le site de l'académie française, 2018.
, La gouvernance par les nombres, Fayard, coll. « Poids et mesures du monde, 2015.
24 mars 1942, D. 1942, p. 118 ; Gaz. Pal. 1942, I, p. 224 ; Cass. civ., 15 juill, Bull. civ. I, n°, vol.186, p.125, 1943. ,
, Cass. crim, vol.2, issue.2015, pp.14-83967
, , vol.2, pp.12-21548
, , vol.2, pp.2-20199, 2004.
, , vol.2, pp.5-14335
, Bull. civ. II, vol.2, p.239, 1992.
, Cass 2 ème civ, Bull. civ. II, p.260, 2003.
, Bull. civ. II, vol.2, p.1735
, Bull. civ. III, vol.2, p.130
, , pp.7-03556, 2008.
, , pp.9-08314, 2010.
, , pp.10-01359, 2011.
, , vol.2, pp.5-12617, 2006.
, , vol.2, pp.12-20750
indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès, op. cit, p.41 ,
, , vol.17, pp.15-10333
, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.33
, , vol.2, pp.8-11127
, , vol.2, pp.10-26997, 2011.
,
, , vol.2, pp.16-15912
, , vol.2, pp.15-16625
, , vol.2, pp.16-15912
« Logement adapté : vers un élargissement des critères de prise en charge de l'acquisition », Gaz. Pal, p.59, 2017. ,
, , vol.2, pp.13-28774
, obs. Claudine BERNFELD et Fréderic BIBAL, vol.30, issue.2, pp.469-474, 2018.
, obs. Hubert GROUTEL, vol.2, pp.16-17
, obs. Daphné TAPINOS, vol.6, issue.2015, pp.10-13
, Propositions pour une indemnisation concrète du DFT », Gaz. Pal. 16 juil, vol.197, p.16, 2011.
Décembre 1973 relative à l'étendue de l'action récursoire des Caisses de Sécurité Sociale en cas d'accident causé par un tiers à un assuré social, l'expression Souffrances endurées a remplacé celle de Pretium doloris, pp.2017-2029 ,
, , 2013.
, Médecine humaine et pathologie, 2015. <dumas-01237734>
indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès, pp.9-00246, 2011. ,
, , pp.13-04044, 2014.
corporel : contours de la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente et absence d'obligation pour la victime de minimiser son dommage, vol.02, p.25, 2017. ,
, , vol.2, pp.12-18199
, obs. Stéphanie PORCHY-SIMON, 1993.
Philippe BRUN; RTD civ. 2013, p. 125, obs. Patrice JOURDAIN ; Cass., 2 ème civ, pp.16-27, 2014. ,
, obs. Stéphane GERRY-VERNIÈRES, vol.27, issue.2016, p.25
, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.38
,
, , p.1309, 2017.
, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.39
, , vol.2, pp.14-22662, 2015.
, , vol.2, pp.14-13702
, , vol.2, p.9, 2018.
agrément livré à la subjectivité des juges, vol.21, p.62, 2017. ,
, Cass. 1 ère civ, vol.8, issue.2018, pp.15-21528
, , vol.2, pp.15-22082, 2017.
, , vol.2, pp.16-11219, 2017.
, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.40
indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès , op. cit, p.59 ,
, « le préjudice morphologique qui est lié à l'atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi » in Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.40
acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel (perte de l'envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l'acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) » in Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.40 ,
, « le préjudice lié à une impossibilité? ou une difficulté à procréer (ce préjudice pouvant notamment chez la femme se traduire sous diverses formes comme le préjudice obstétrical, etc.) », in Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.40
, , vol.2, p.65, 2017.
, Gaz. Pal, vol.2, p.66, 2017.
« Évaluations chiffrées du préjudice sexuel », Gaz. Pal. 30 janv, vol.4, pp.15-00643, 1417. ,
, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.40
, , vol.2, pp.13-27761
, , vol.2, pp.16-19185, 2017.
, , p.68, 2017.
, , vol.2, pp.13-10566
, , vol.2, pp.13-10691
2 ème civ. 2e, 2 mars, pp.15-27523, 2017. ,
, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.41
, , vol.2, pp.10-26386
, , vol.2, pp.15-27523
, cassation va reconnaître un jour un préjudice permanent exceptionnel (PPE). À chaque fois qu'elle en rappelle la définition, c'est pour l'exclure. » 1426 Dans un dossier consacré aux préjudices patrimoniaux exceptionnels de la Gazette du Palais, six postes de préjudices ont été reconnus comme pouvant faire partie de ces postes de préjudices
il est compliqué de croire en l'équivalence de la réparation. 4-Les préjudices extra-patrimoniaux évolutifs de préjudice : « la contamination d'une personne par le virus de l'hépatite C, celui du V.I.H., la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou l'amiante, etc. » 1433 ,
Appréciation trop restrictive du préjudice permanent exceptionnel, vol.21, p.64, 2017. ,
, Gaz. Pal, vol.25, p.9, 2014.
, Gaz. Pal, vol.25, p.5, 2014.
, Gaz. Pal. 25 févr, p.56, 2014.
, Gaz. Pal, vol.25, p.56, 2014.
, , vol.25, p.56, 2014.
, Gaz. Pal, vol.25, p.56, 2014.
, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, sous la direction du Président Jean-Pierre DINTILHAC, p.41
, , vol.1015, p.2048, 2010.
, , vol.35, p.57, 2016.
, , vol.2, pp.15-16282
juge est tenu de se prononcer sans contradiction sur l'existence du préjudice d'anxiété des victimes du distilbène avant et après la consolidation, vol.21, p.64, 2017. ,
, Gaz. Pal, vol.2, pp.14-19481, 2015.
indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès, op. cit, p.63 ,
, , vol.2, pp.12-23915
,
, Article 1134 créé par la loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804, abrogé aujourd'hui
, Ordonnance
, Les notions absentes ? Les principes généraux du droit des contrats -aspects substantiels, vol.3, p.651, 2015.
, , vol.1, p.2617, 1996.
, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Propositions des principes contractuels communs, 2008.
, Créé par la loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804 et transféré par la loi
, Thèse, PUAM, p.310, 2012.
,
,
, Sandrine TISSEYRE, Le rôle de la bonne foi en droit des contrats, PUAM, vol.573, 1928.
,
, Section 1-La nécessité d'une redéfinition de la notion de préjudice corporel
,
explication de l'absence d'une définition du préjudice corporel ,
, Section 2-L'intérêt d'une définition de la notion de préjudice corporel
, §2-Une redéfinition au regard du statut du corps humain
, Section 3-La délimitation de la recherche sur la notion du préjudice corporel
,
,
,
,
43 §1-La vie comme condition à la réparation ,
44 a-La définition de la vie, condition de la réparation ,
, Le refus des juges à considérer la vie comme une cause de réparation, p.50
, -Les éléments et produits du corps habités par la vie
,
62 2 -L'indemnisation des proches de la victime ,
,
,
67 a-La situation de mort embryonnaire ,
,
,
74 2-Le foetus in vitro (utérus artificiel) ,
, 78 §1-L'hypothèse spécifique du corps en état de coma (végétatif)
79 1-L'état de conscience altérée ,
corps en état de coma dépassé : corps vivant, esprit mort ,
,
90 1-L'atteinte à l'intégrité du corps mort ,
,
, Chapitre 2-Une typologie évolutive
, Section 1-Le corps biomécanique face au droit positif
,
,
,
,
113 a -le dommage de la prothèse intégrée par le corps ,
,
, 116 a-le préjudice ressenti en cas de dommage de la prothèse intégrée par le corps
,
,
,
,
A-La réparation intégrale appliquée à la blessure de l'Homme augmenté non hybride ,
, B-La réparation intégrale appliquée à la blessure de l'Homme augmenté hybride, p.142
,
, , p.153
, Section 1 -Le principe de l'irréparabilité du dommage consenti
, , p.156
,
,
165 1-L'acceptation des risques appliquée à la responsabilité du fait des choses, p.168 ,
169 §2 -Les limites à la réparation de blessures consenties ,
, A-Les blessures consenties sous le coup d'une violence inacceptable
,
, 177 §1 -La réparabilité de plein droit du dommage non-consenti
, A-La réparabilité du dommage non-consenti, un devoir de l'auteur du dommage, p.178
, , p.182
, , p.185
186 1-Une responsabilité construite sur la faute ,
,
,
,
, Chapitre 2 -La conscience du dommage, critère implicite de la réparabilité
, Section 1 -De la perception du dommage à sa qualification juridique
, §1 -La perception du dommage, préalable à sa qualification
,
208 2-Le préjudice corporel ressenti comme condition du droit de créance ? ,
, §2 -La traduction subséquente du dommage sous formes de postes de préjudices, p.212
,
,
,
, Section 2-De la qualification juridique du dommage à sa réparabilité
,
,
,
,
,
,
, Section 1-L'artifice de la réparation intégrale d'un dommage corporel, p.251
, §1 -Les fondements fictifs de la réparation intégrale d'un dommage corporel, vol.252
,
,
,
impossible indemnisation de l'entier et seul préjudice ,
,
, Section 2-L'impuissance juridique face à la réparation corporelle
, A-La qualification d'un dommage corporel en créance de valeur pour la victime, p.270
,
,
275 1-Inégalité de traitement selon la procédure choisie pour obtenir réparation ,
286 §3 -La contrariété entre la réparation intégrale et le principe de dignité ,
,
,
,
293 Section 1-Les différents principes guidant la réparation du dommage corporel à l'aune du droit comparé ,
A-The duty to mitigate the damage ou l'obligation de limiter son préjudice ,
, B-La réparation par compensation opposée à la réparation par rétablissement, p.300
, §2 -La limitation de l'indemnisation, l'exemple français
, A-La limitation de l'indemnisation au non-enrichissement
limitation de l'indemnisation au non-appauvrissement ,
,
principe de la réparation en nature d'un dommage corporel ,
,
, 313 §1 -La qualification lucide du préjudice moral par la CEDH, Section 2-Le réalisme du droit européen des droits de l'Homme dans la réparation du dommage corporel
, A-La nature d'un préjudice moral à l'aune du droit européen des droits de l'Homme 315
subsidiarité de la réparation du préjudice moral par la CEDH ,
, §2 -La satisfaction équitable du préjudice moral par la CEDH
, A-La définition de la satisfaction équitable, une réparation par compensation, p.321
,
,
,
Section 1-L'expertise d'évaluation comme preuve du préjudice extra-patrimonial, p.339 ,
,
340 1-La valeur de l'expertise médicale d'évaluation dans une procédure judiciaire, p.340 ,
344 2-La valeur de l'expertise médicale dans une procédure amiable ,
346 a-La réglementation quant au statut de l'expert ,
, Les griefs quant au statut de l'expert
355 a-Les "experts en accidents médicaux" ,
,
, §2 -La nécessaire uniformisation des outils d'évaluation
356 a-L'adhésion rapide à la nomenclature DINTILHAC ,
, Une adhésion tardive à la nomenclature DINTILHAC
, Des réticences à l'utilisation de la nomenclature DINTILHAC
360 2-La nécessité d'un barème médico-légal unique ,
, Section 2-L'inconstante traduction juridique de l'expertise d'évaluation
utilisation de critères subjectifs : le rapport d'expertise ,
utilisation de critères objectifs : les référentiels d'indemnisation ,
, §2 -La nécessaire harmonisation des outils nécessaires à la traduction monétaire de l'expertise
,
,
, Section 1-La proposition de redéfinition de la réparation du préjudice corporel
,
383 2-Application de la réparation par équivalent aux postes de préjudices, vol.387 ,
, La réparation des postes de préjudices patrimoniaux après consolidation, p.390
,
, , p.398
, Direction des affaires civiles et du sceau PROJET DE REFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE Mars 2017 présenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice suite à la consultation publique menée, 2016.
BARRELIER Alice « Recours des tiers payeurs : l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 n'est pas contraire à la Constitution, vol.21, p.57, 2017. ,
, Médecine/Sciences, vol.28, pp.887-891, 2012.
Atlantique : enhancement, amélioration et augmentation de l'humain, E. KLEINPETER (dir.), L'homme augmenté, pp.31-35, 2013. ,
, Mélanges HUET-WEILLER, 1994.
, Gaz. Pal, vol.19, 2008.
de l'évaluation à la réparation », dossier 8 ème États généraux du dommage corporel, Gaz. Pal. 15 févr, p.46, 2014. ,
amende civile est-elle un substitut satisfaisant à l'absence de dommages-intérêts punitifs ?, vol.232, p.36, 2002. ,
La circulation d'éléments et produits du corps humain : quand la propriétéexclusivité occulte la question de l'accès, p.1357, 2008. ,
, Essai sur les conditions de la responsabilité en droit public et privé », JCP 1957, I, p.1351
« La sanction de l'empiétement de constructions sur le terrain d'autrui, p.124, 2017. ,
, La réparation pour les victimes du Benfluorex: innovations, limites et incertitudes, p.302, 2012.
, BERNFELD Claudine « Intégration dans la nomenclature Dintilhac des prestations et indemnités servies aux victimes de faute inexcusable », Gaz. Pal. 21 décembre 2010, vol.355, p.14
La réparation des préjudices corporels n'est pas subordonnée à des blessures de la victime, p.140, 2015. ,
, , vol.32, p.19, 2017.
, La double peine des victimes de préjudices corporels, vol.38, p.86, 2017.
Un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sans fondement juridique ?, p.1889, 2001. ,
, , p.12, 2011.
, La désintégration du préjudice moral, p.443, 2015.
, KNETSCH Jonas « Les limites de la réparation du préjudice d'anxiété, p.968, 2015.
, KNETSCH Jonas « Faut-il décontractualiser la réparation du dommage corporel ? », RDC 2016, n°4, p.801
n° 30-35 -Dossier sur l'avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile), pp.9-14, 2016. ,
L'européanisation de la responsabilité civile : mythe ou réalité ?, p.18, 2017. ,
, KNETSCH Jonas « Les limites de la réparation du préjudice extrapatrimonial en Europe, 2017.
La responsabilité de la société certificatrice dans l'affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE », Note sous CJUE, 16 février 2017, aff. C-219/15, pp.241-243, 2017. ,
adage jura novit curia dans le procès civil -Émergence et évolution contemporaine en droit comparé » , RTD civ, p.622, 2011. ,
, , vol.25, p.56, 2014.
PERROT Xavier « 1850-1968, ignorance et éveil juridique de l'expérimentation animale, pp.215-223, 2016. ,
alliance de l'homme et de la bête-Permanence d'une angoisse de la tératogénèse, p.273, 2013. ,
, Contrat social et contrat psychologique », document de travail 2010, p.19
PHILOPOULOS Dimitri « Nouveau barème de capitalisation (BCRIV) proposé par les assureurs : les taux ne sont pas conformes aux exigences de l'EIOPA », Gaz. Pal, Au sujet du barème de capitalisation 2011 de la Gazette du Palais », Gaz. Pal. 7 juillet 2012, vol.189, p.18, 2017. ,
, , p.29, 1996.
Pas encore né mais déjà indemnisé : la réparation du préjudice d'affection de l'enfant, vol.99, pp.33-36, 2012. ,
, , p.8, 1996.
, Les différentes variétés de préjudice, pp.222-267, 2000.
, Droit de la responsabilité, 2000.
espoir d'une recodification du droit de la responsabilité civile, 2016. ,
, VITU André « Le meurtre d'une personne déjà morte, VINEY François « L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ? », D. 2016, p.265, 1973.
ZEGOUT Dahbia « L'effet pervers de l'affectation des aides : réduction kafkaïenne de la PCH, Gaz. Pal. 15 mars 2016, n°11, vol.56, p.76, 2014. ,
, , 2007.
, Dossier « De l'indemnisation à la réparation : comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? », Gaz. Pal. 8 août, vol.220, p.16, 2015.
, Dossier « De l'indemnisation à la réparation : comment favoriser la réinsertion des grands blessés ?, Gaz. Pal. 8 août, vol.220, p.16, 2015.
, , p.7, 2017.
, , p.424, 2017.
,
, Report of the Ad Hoc Committee of Harvard Medical School to Examine the Definition of Brain Death, JAMA, 1968.
, Astronautics, p.27, 1960.
, Psychology Today, vol.31, p.44, 1998.
Archéologie de l'hybridation et de l'augmentation », L'humain augmenté, CNRS Éditions, pp.37-54, 2013. ,
, quel avenir pour Doctrine ? », Maddyness, 29 juin 2018. ROOS Richard « Nietzsche et Épicure : l'idylle héroïque, 2000.
La productivisation de la mort : mort encéphalique et transplantation d'organes, p.69, 2006. ,
, ORLAN « Initiation aux mystères d'ORLAN », Conversation avec Jacques ALAIN-MILLER dans le magazine international lacanien, Le Nouvel Âne, vol.8, p.11, 2008.
, Archives de philosophie du droit, vol.22, p.45, 1977.
, ZARKA Yves Charles « De l'homme machine à la machine post-humaine : La vision machinique du monde » Aujourd'hui, le post-humain, PUF, p.3, 2013.
, Coeur artificiel Carmat : le 3 e patient fait du vélo et des altères, 2015.
Uni autorise les embryons hybrides, 2007. ,
Oscar Pistorius aux mondiaux avec les valides, 2011. ,
, , vol.8, 2012.
, Le Journal Du Dimanche « Les rêves du Professeur Dubernard, 2009.
Corinne PELLUCHON « La maternité pour autrui : une exception, pas la règle, 2009. ,
implantation réussie d'un « oeil bionique » à même la rétine, 2015. ,
, Intelligence artificielle : le transhumanisme est narcissique. Visons l'hyperhumanisme, 2015.
,
, , 2015.
,
, Loi 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine
, Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, JO, vol.18, 1975.
, Comité consultatif national d'éthique, « Avis sur les prélèvements de tissus d'embryons d'humains et de foetus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques, vol.22, 1984.
, De l'éthique au droit », La documentation française, 1988.
, Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accident de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation CCNE, avis n° 8, 15 décembre 1986 relatif aux recherches et utilisation des embryons
La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation, 2007. ,
, Association française de l'Assurance, Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel
, « Les barèmes d'indemnisation, 2010.
La proposition de loi LEFRAND précitée, votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010 et affichant des objectifs ambitieux pour le droit des victimes, a finalement été transformée en cavalier législatif dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, Guide Barème Européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique, Confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel -CEREDOC, 2010. ,
21 octobre 2010 « Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l'embryon humain in vitro, vol.112 ,
, Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
, , 2010.
, Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice
, Compagnie des Experts Agrées par la Cour de cassation
, Ordre National des Médecins, Les experts médicaux et les médecins qui évaluent le dommage corporel, Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'Ordre des médecins du 21 octobre 2011-Dr Jacqueline Rossant-Lumbroso
, Référentiel indicatif régional de l'indemnisation du préjudice corporel, pour les Cour d'appel de Agen, 2011.
, Société de médecine légale et de criminologie de France et Association des Médecins Experts en Dommage Corporel (AMEDOC), Barème d'évaluation médico légale, ESKA, 2011.
, Projet intitulé « Pour une réforme du droit de la responsabilité civile », sous la direction de François TERRÉ (dit avant-projet TERRÉ), février 2012, consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation
« Étude de jurisprudence chiffrée sur l'évaluation des chefs de préjudices nés du dommage corporel », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de lyon, 2011. ,
, Fin de vie, autonomie de la personne, « La nomenclature des postes de préjudice des victimes indirectes en cas de décès ou de survie de la victime directe, p.121, 2010.
, Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative
Recours aux techniques biomédicales en vue de «neuro-amélioration» chez la personne non malade : enjeux éthiques, vol.12, 2013. ,
, Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun, Concours médical, 2014.
, « Indemnisation des dommages corporels -Recueil méthodologique commun », Formulaire d'indemnisation des dommages corporels
, , pp.9-08314, 2008.
, , pp.9-00246, 2011.
, , pp.10-05520, 2011.
, , vol.29, pp.13-04044, 2014.
, , vol.17, pp.15-00643, 2015.
, Cour de cassation Cass. civ, vol.27, p.1885
, Teffaine Cass. civ, vol.16, issue.1896, pp.11-1899
, , vol.6, 1908.
, , vol.23, p.1911
, , pp.11-1922
, Cass. civ, 1934.
, , pp.15-1943
14 novembre 1956 -Première chambre civile Cass. 1 ère civ, p.440, 1960. ,
1 ère civ., 6 févr, p.82, 1963. ,
, Cass. 1 ère civ, vol.12, issue.1963, p.153
, Cass. 1 ère civ, 1963.
, Cass. 1 ère civ, pp.87-17061, 1985.
1 ère civ., 11 déc, pp.84-10339, 1985. ,
1 ère civ., 7 mars 1989, Valverde Cass. 1 ère civ., 25 avril, pp.88-17341, 1990. ,
, , vol.1, pp.93-21414, 1996.
, , vol.1, pp.94-11791
, Cass. 1 ère civ, pp.95-11308, 1997.
, , vol.1, p.134, 1999.
, , vol.1, pp.97-19262, 1999.
1 ère civ., 30 janv, pp.98-14368, 2001. ,
, Cass. 1 ère civ, p.220, 2002.
1 ère civ., 11 mars, p.70, 2003. ,
, , vol.1, pp.6-14174
, , vol.1, pp.6-14952
, Cass. 1 ère civ, pp.9-13591, 2010.
, Cass. 1 ère civ, vol.1, issue.2011, pp.10-19090
, , vol.1, pp.10-28492
, Cass. 1 ère civ, vol.12, issue.2012, pp.11-17510
, Cass. 1 ère civ, vol.16, issue.2015, pp.14-13440
1 ère civ., 8 février 2018, n°15-21528 -Deuxième chambre civile Cass. 2 ème civ, 1954. ,
, , vol.2, 1964.
, Bull. civ, vol.2, p.41, 1966.
, , vol.2, pp.65-11707, 1966.
, , vol.2, pp.74-10448
, Bull. civ, vol.2, p.246, 1975.
, , vol.2, pp.77-15345
, Cass 2 ème civ, vol.27, pp.83-10094
2 ème civ., 5 juin 1985, Bull. n°114. Cass. 2 ème civ, pp.85-14201, 1986. ,
, , vol.2, pp.86-10358
, , vol.2, p.8915929, 1990.
, , vol.2, pp.91-12695, 1992.
, , vol.2, pp.91-11149
, , vol.2, pp.92-111
, , vol.2, pp.91-14895, 1995.
, , vol.2, pp.92-18731
, Cass 2 ème civ, pp.94-21111, 1997.
, , vol.2, pp.97-19234
, , vol.2, pp.1-16335
, , vol.2, pp.1-13289, 2003.
, Cass 2 ème civ, pp.1-03581, 2003.
, , vol.2, pp.2-30558, 2003.
, , vol.2, pp.2-19719
, , vol.2, pp.2-20199, 2004.
, Cass 2 ème civ, vol.13, pp.3-12, 2005.
, , vol.2, pp.5-12617, 2006.
, , vol.2, pp.5-14335
, , vol.2, pp.5-21309
, , vol.2, pp.7-16824, 2008.
, , vol.2, pp.9-11095
, , vol.2, pp.9-11466
, , vol.2, pp.8-16, 2009.
, , vol.2, pp.8-11127
, , vol.2, pp.9-14042
, , vol.2, pp.9-65947, 2010.
, , vol.2, pp.9-68903, 2010.
, , vol.2, pp.9-72002, 2011.
, , vol.2, pp.10-20373, 2011.
, , vol.2, pp.10-19919, 2011.
, , vol.2, pp.10-26997, 2011.
, , vol.2, pp.10-26386
, , vol.2, pp.11-21031, 2012.
, , vol.2, pp.12-18199
, , vol.2, pp.12-21548
, , vol.2, pp.12-23915
, , vol.2, pp.12-20750
, , vol.2, pp.13-10566
, , vol.2, pp.13-16204
, , vol.2, pp.13-10691
, Cass 2 ème civ, vol.21, pp.13-87669
, , vol.2, pp.13-23481
, Cass 2 ème civ, 2014.
, , vol.2, pp.13-28774
, , vol.2, pp.13-27761
, , vol.2, pp.14-10758
2 ème civ. 2 ème , 26 mars, pp.14-16011, 2015. ,
, , vol.2, pp.14-13702
, , vol.2, pp.14-21731
, , vol.2, pp.14-19481
, , vol.2, pp.14-22662, 2015.
, , vol.2, pp.15-60264
, , vol.2, pp.15-16625
, , vol.2, pp.14-28
, , vol.2, pp.15-16282
, , vol.2, pp.15-29527, 2017.
, , vol.2, pp.15-22082, 2017.
, , vol.2, pp.16-11219, 2017.
, , vol.2, pp.15-27523, 2017.
, , vol.2, pp.16-15912
, , vol.2, pp.16-17563, 2017.
, , vol.2, pp.16-19185
, , vol.2, pp.16-26
, , vol.2, pp.17-10142
, Bull. civ. III, vol.2, p.466, 1969.
, Bull. civ. III, vol.3, p.111, 1970.
3 ème civ. , 23 mars 1994, pp.89-83703 ,
3 ème civ., 5 mars, pp.0-21931, 2003. ,
, , vol.3, pp.10-23971
, , vol.3, pp.12-17349
, , vol.3, pp.15-25, 2016.
, , vol.3, 2016.
, , vol.20
, , 1970.
, , vol.16, pp.85-95461
, Cass. crim, vol.14, 1990.
, , pp.92-83293, 1993.
, Cass. crim, vol.12, pp.93-82579, 1994.
, , vol.22, pp.94-81765, 1995.
, , vol.20, pp.95-81168
, , vol.19, pp.95-82631
, , pp.96-85320, 1997.
, , vol.28, pp.97-82353, 1999.
, , vol.25, pp.0-81359
, , pp.10-81743, 2010.
, , vol.25, pp.11-83285
, , p.1183770, 2012.
, , vol.10, pp.13-80954, 2013.
, , vol.2, pp.14-83967
, , vol.27, pp.15-83309
, Bull. civ. IV, vol.29, issue.1969, p.186
13 avr. 1972, Bull. civ. IV, n°103. Cass. com. 10 juill, pp.98-18188, 2001. ,
, , pp.12-22952, 2013.
, Bull. civ. IV, p.284, 1960.
, Bull. civ, p.670, 1970.
, , vol.11, pp.97-43645
11 mai 2010, n°09-42241 à 09-42267 -Assemblée plénière Cass., ch. réun, vol.15, p.1833 ,
, Cass. ch. réun, vol.13, issue.1930
, Cass. ass. plén, vol.29, issue.1991, pp.89-15231
, , vol.26, pp.95-20640
, , pp.99-13701, 2000.
, Cass. ass. plén, vol.29, issue.2001, pp.99-85973
, , pp.5-13255, 2006.
, , vol.27, pp.68-10276, 1970.
, Chambre des requêtes Cass. req, vol.30, 1976.
, , vol.24, p.1942
, Loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la communication DC, Loi relative au développement des institutions représentatives du personnel. DC n°, pp.89-262, 1989.
, , 2000.
Loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité DC n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010 DC n° 2010-8-QPC du18 juin 2010 DC n°2016-613 QPC, 24 févr, Jurisprudence étrangère : Etats-Unis : Cour suprême de Californie, vol.9, 1990. ,
, , p.20
Underground Electric Railways co. of London Ltd [1912] AC 673. Wilson v. United Counties Bank Ltd, 1920. ,
, , p.32, 1928.
Affaire relative à l'usine de Chorzów, fond ,
, Table des matières, vol.2
,
,
,
Ouvrages spéciaux, thèses, monographie, ouvrages collectifs, actes de colloque, p.27 ,
, Ouvrages extra-juridiques : oeuvres philosophiques, oeuvres littéraires, p.37
,
,
,
,
, Rapports, avis et autres documents (par ordre chronologique)
,
, , vol.87
,