, Un patrimoine de nécessité -La notion de « biens de dignité » pourrait participer à l'émergence d'une masse de biens insaisissables, extrapatrimoniaux, qui composerait alors un véritable patrimoine spécifique : le « patrimoine de dignité ». Ainsi que le rappelle le Professeur Judith Rochfeld, la conception d'un « patrimoine de dignité »
, Inchangée, l'idée de base est toujours celle d'un patrimoine à l'abri des aléas 1480
, celle d'un patrimoine particulier indispensable à la survie de la personne
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, l'animal a finalement été reconnu comme un être vivant doué de sensibilité (B). C'est que l'évolution des moeurs a marqué la nécessité de procéder à des pratiques plus respectueuses à son endroit. Face à l'attente sociétale forte, le bien-être des animaux d'élevage, de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques est devenu l
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, Descartes -s'opposant explicitement à une conception montaignienne de l'animal -affirmait qu'il serait un jour possible de créer une machine qui ne soit pas indifférenciable d'un animal. Montaigne, s'il n'emploie pas explicitement le terme de sujet pour qualifier l'animal, le considère, quant à lui, proche de l'homme. Il lui prête une capacité à raisonner, à faire des choix, au même titre que l'homme. Mais ce qui est intéressant c'est que la terminologie cartésienne viendra
, Anciens Art. 522, 524 et 528 du Code civil
, , 2016.
, ou celui qui en a l'usage, est alors tenu responsable des dommages que l'animal peut causer, soit que l'animal fût sous sa garde, animal, p.1673
, la personnalité juridique, il ne peut ainsi être directement gratifié d'une libéralité, même si rien n'empêche de le considérer comme le bénéficiaire d'une charge imposée par le disposant à la personne gratifiée . Il est donc 1674 impossible de passer un contrat avec un animal de lui faire un don, un legs. L'animal ne peut être donataire ou légataire, p.1675
, lequel bénéficie à son endroit des prérogatives que la loi attache, a priori sans distinction, à la propriété. Suivant cet état, l'animal peut DESMOULIN (S), L'animal, entre science et droit, 2006.
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, Si l'on parcourt toutes les propriétés connues de l'animal, on n'en trouvera aucune qui ne manque à quelqu'être auquel on est forcé de donner le nom d'animal, ou qui n'appartienne à un autre auquel on ne peut accorder ce nom » . Ceci étant, l'idée s'est répandue que l, p.1692
, ensemble de sentiments positifs ou négatifs, depuis la douleur et la peur jusqu'au plaisir et la joie. Dès lors, le centre d'intérêt s'est progressivement détourné de l'homme pour mieux
, L'origine des espèces, éd. Flammarion, 2009.
, Comme chez ce singe porteur du gène nécessaire à l'acquisition du langage, chez ce chimpanzé montrant 1691
, une capacité à anticiper le futur ou chez ce gorille initié aux techniques du langage, l'homme s'est rendu compte que de nombreuses caractéristiques qu'il croyait jusqu'alors uniques et réservés au seul genre humain, n'était plus l'apanage de sa seule espèce mais existait bien à des degrés divers chez l'animal
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, Dire que l'animal possède des droits qui lui sont personnels, s'interroger sur son aptitude à bénéficier d'une personnalité juridique ne reviendrait-il pas à formuler des spéculations intellectuelles sans efficacité immédiate ? De quoi l
, Rejoignant l'avis de Françoise Ringel et du Professeur Emmanuel Putman, il vaudrait peutêtre mieux constater que le besoin d'un régime juridique approprié se fait sentir comme une nécessité technique, p.1730
, La sensibilité qui peut être commune à l'animal et à l'homme ne saurait suffire à leur octroyer la même personnalité juridique
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, universels de Rossum des machines capables de réaliser tout travail normalement effectué par un être humain. Le robot est un objet protéiforme, entre le réel et la chimère. Les premiers robots, plus justement nommés automates, ont d'abord été imaginés suivant un concept anthropomorphique. Pourtant, tous les robots n'ont pas vocation à adopter une Commission des lois constitutionnelles
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, De manière générale, si le robot cause un dommage c'est parce qu'il y a un défaut dans la manière dont il a été fabriqué, assemblé. Dans d'autres situations, il peut causer un dommage parce que son maître lui a donné une instruction, un ordre inadéquat
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, Par ailleurs, pour exercer ses droits subjectifs (faire un procès, payer ses impôts...), il faut désormais être « connecté ». L'humain qui ne l'est pas risque à terme d'être exclu de la scène juridique
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, Mais surtout pas l'inverse. Ce principe que notre droit contemporain a traduit par la notion de primauté de la personne, apparaît plus que jamais -à nos yeux-un principe fondamental. La distinction entre l'âme et le corps, qu'on peut traduire en langage juridique par la distinction sujet objet, 2015.
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, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. 1842 2 -La relativisation de la distinction personne/chose 337. Une nature hybride -Est sujet de droit, tout être susceptible d'être titulaire de droits et d'obligations. Pour une grande partie des auteurs, la distinction fondamentale entre les personnes et les choses se doit d'exclure toute double appartenance, p.1853
, est pas considéré comme une personne, mais comme une chose. Il est un élément du patrimoine de son maître, lequel peut en disposer librement. Pourtant, il semblerait que son régime juridique ait été plus complexe, aussi bien à Rome qu'en France . Tantôt objet de droit
, répondait à une qualification mixte . Soumis à la potestas de son maître, l'esclave res 1855
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, Livre 1. §48 ; « Sequitur de jure personarum alia divisio; nam quaedam personae sui 1855
, Voici une autre division dans le droit sur les personnes. ; les unes sont maitresses d'elles-mêmes, les autres sont au pouvoir d'autrui ». poursuivi criminellement, sans qu'il soit besoin de passer par l'intermédiaire de son propriétaire . Soumis à la potestas de son maître, l'esclave res corporalis était en même 1859 temps conçu comme une personne. Empruntant autant à la personne qu'à la chose
, De l'esclave antique au salarié contemporain s'est développé le prolétariat ; une classe d'ouvriers modernes qui ne vivent que tant qu'ils trouvent du travail et qui n'en trouvent que tant que leur travail augmente le capital
, travailleur hérite d'une nature hybride, il s'agit de nier le corps humain en tant que critère dans la reconnaissance et l'attribution de la personnalité juridique
, « Pourront les esclaves être poursuivis criminellement, sans qu'il soit besoin de 1856
, rendre leurs maîtres partie, (sinon) en cas de complicité: et seront les esclaves accusés, jugés en première instance par les juges ordinaires et par appel au Conseil souverain, sur la même instruction et avec les mêmes formalités que les personnes libres ». Art. 44 du Code noir, p.1857
, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d'aînesse, n'être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire ». LHUILLIER (G), « L'homme-masque, 2004.
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, et tous les droits de la nature humaine, que du fait de la maigre rentabilité de la traite et de ses coûts importants. Il faut en effet considérer les coûts engendrés par les transports, les naufrages, les décès d'esclaves et de marins, l'entretien des forts nécessaires au commerce, l'entretien des esclaves eux-mêmes, leur surveillance, etc. ; PÉTRÉ-GRENOUILLEAU (O), Si l'esclavage a été aboli, c'est moins parce qu'il s'agissait d'un infâme négoce qui violait la religion, la 1861 morale, les lois naturelles, p.222, 2004.
, Contrainte par le travail dit libre d'une économie de marché ouverte, la pensée abolitionniste ne peut se réduire à une apparition providentielle d'humanité et d'universalité. D'esclaves, ces hommes sont devenus des employés qu'il n'est plus nécessaire de loger et de nourrir
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