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Theses

Die Europäische Ermittlungsanordnung und ihre Umsetzung in die deutsche und französische Rechtsordnung

Résumé : La présente étude est consacrée à l'entraide européenne aux fins de recherche des preuves pénales. Le dernier outil en date concernant cet aspect d'entraide est la directive 2014/41/UE. Elle introduit un nouvel instrument, la décision d'enquête européenne qui est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. L’objectif de la directive est d’améliorer la coopération entre les États membres de l’Union europénne en ce qui concerne la collecte des preuves transfrontalière. La présente étude analyse les nouvelles approches adoptées par la directive ainsi que sa transposition dans les droits français et allemand. Elle apporte un éclairage sur la mise en œuvre concrète de la directive à travers des exemples ciblés de coopération entre la France et l’Allemagne. L'introduction de la décision d'enquête européenne s'inscrit-elle dans un objectif d'harmonisation des procédures pénales nationales ou se heurte-elle aux divergences des droits procéduraux nationaux aux dépens des droits du suspect ?
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02478831
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Friday, February 14, 2020 - 10:22:06 AM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:37:36 AM
Document(s) archivé(s) le : Friday, May 15, 2020 - 1:19:11 PM

File

KNYTEL_Dagna_2019_ED101.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-02478831, version 1

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Citation

Dagna Knytel. Die Europäische Ermittlungsanordnung und ihre Umsetzung in die deutsche und französische Rechtsordnung. Law. Université de Strasbourg; Albert-Ludwigs-Universität (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne), 2019. German. ⟨NNT : 2019STRAA009⟩. ⟨tel-02478831⟩

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