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Theses

Le contentieux du mandat d'arrêt européen devant la CJUE

Résumé : Le contentieux du mandat d’arrêt européen offre un éclairage sur la conciliation entre le respect des droits fondamentaux et l’effectivité de l’outil de coopération pénale européenne par la Cour de justice de l’Union européenne. L’articulation de ces impératifs contradictoires, néanmoins caractéristiques de la coopération pénale européenne, révèle les résistances à l’émergence d’un espace pénal européen. Après avoir opéré un premier travail de conciliation des intérêts en présence, la Cour devra dépasser ces contradictions pour mettre ce contentieux au service du processus d’intégration pénale européenne. Dans un contexte de crise des valeurs, ce contentieux, tantôt outil de résistance tantôt matériau résilient à la construction d’une Europe pénale, confère au juge un rôle déterminant dans la conduite de la politique pénale européenne. En effet, en répondant aux velléités souverainistes au moyen des principes de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle, il contribue à la réalisation de l’objectif de rapprochement des législations pénales nationales imposé par les Traités. Le juge participe également au renforcement de la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et cristallise les prémices d’une harmonisation pénale européenne.
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Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02467886
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Thursday, February 6, 2020 - 11:53:09 AM
Last modification on : Friday, February 7, 2020 - 3:12:20 AM

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Camille Leroy. Le contentieux du mandat d'arrêt européen devant la CJUE. Droit. Université de Toulon, 2019. Français. ⟨NNT : 2019TOUL0126⟩. ⟨tel-02467886⟩

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