, Affaires militaires. Correspondance reçue des généraux de l'armée des Pyrénées-Orientales. 1793-an 22. Narbonne, le 4 frimaire an II (24 novembre 1793), le régisseur du fourrage de l'armée des Pyrénées
,
, Une lettre du commissaire des guerres à l'administration du district de Pont-Saint-Esprit, du 6 floréal an III (25 avril 1795), p.551
, Au nom du Comité de salut public, présentation d'un compte rendu sur l'état des armées, lecture d'un projet de décret sur les fonctions et pouvoirs des commissaires employés aux armées, vol.63, p.648
, Répartition du service entre les deux commissaires de guerre employés au département du Gard, le mois de Brumaire an II (oct.-nov. 1793-1794). L'article 1 er précise que le commissaire Barnier se charge de tous les objets de service de quelque nature qu'ils soient dans ceux, d'Alais
, Correspondance avec les commissaires des guerres, inspecteurs de comptabilité, chefs d'étapes, garde-magasins. An V -an VIII. Cette supposition est étayée par « un état de ce qui restait à verser dans le magasin de Nîmes par le contingent assigné à chaque cantons » qui sont les suivants, série L 866. Affaires militaires. Réquisitions. Subsistance. Comptabilité. Subsistances militaires
, Correspondance avec les commissaires de guerres, inspecteurs de comptabilité, chefs des étapes, gardemagasin. 1793 -an VIII, série L 865. Réquisitions. Subsistances. Comptabilité. Subsistances militaires
, série L 1046. Police militaire, prisonniers de guerre et déserteurs. Gendarmerie, casernements et nominations. An II et an III
, du Gard série L 869. Réquisition. Par districts. 1792-an III. Lettre d'Alexandre
, Bulletins des lois, le Conseil des Cinq-cents (N° 945), le 18 nivôse an V (7 janvier 1797), déclare que l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des français sera célébré, Ces fêtes contribuent à former l'homme
, séance du 18 floréal an II (7 mai 1794), sur le rapport du comité de salut public, sur les fêtes décadaires, Tome, vol.90, p.141
, La fête révolutionnaire 1789-1799, p.209, 1976.
, La fête sera commémorée le 6 nivôse. Le commissaire général du directoire exécutif près de l'administration centrale
, VIALLANEIX (Paul)Les fêtes de la Révolution, p.467, 1977.
, Suspect de fédéralisme en 1793, il reste caché sous la Terreur. Il est élu le 22 germinal an V (11 avril 1797), député du Gard au Conseil des Anciens, par 168 voix (184 votants), des Anciens et au Corps législatif est né à Nîmes le 19 janvier 1746
, Fêtes nationales 1792-1852. Procès-verbal de la célébration de l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des français du 6 pluviôse an IV
, Brutus 623 et de Guillaume Tell 624 , sont ornés de guirlandes de fleurs et portés avec honneur
, Le cortège parcourt une partie de la ville tandis qu'une foule innombrable (tous les citoyens de la commune sont invités)
, se dresse l'autel, lieu essentiel de la cérémonie, dans son milieu s'élève la statue de la liberté, les quatre bustes y sont déposés. Sur les angles de l'autel, sont disposées quatre colonnes décorées de guirlandes et de lauriers
, Loi qui donne célébration de l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des français
, Procès verbal de l'administration municipale de Nîmes, le 2 pluviôse an VII, pp.1792-1852
, Antiquité, nombreux sont les héros défenseurs de la liberté. C'est Brutus l'ancien qui est choisi pour symboliser la République. En effet, Brutus n'a pas hésité à sacrifier ses propres fils, coupables d'avoir comploté contre la République qu'il a lui-même contribué à établir, A propos de David et des martyrs de la Révolution dans VOVELLE (Michel), 1988.
, Les révolutionnaires français confisquent le héros. Par un décret du 2 août 1793, la Convention ordonne de remettre au théâtre pour une série de représentations, aux frais de la République, les tragédies de Brutus, Caïus Gracchus, Guillaume Tell. Sedaine (auteur dramatique français né en 1719 mort en 1797) consacre au héros suisseGuillaume Tell une tragédie lyrique. Pour la reprise de cette dernière, on préfère rafraichir la pièce en rajoutant une scène de dénouement
, SOTTOCASA (Valérie), Les « Brigands » des montagnes du Languedoc pendant la Révolution française, dans Les Brigands. Criminalité et protestation politique (1750-1850), p.161, 2013.
, SOTTOCASA (Valérie), Les « brigands » des montagnes du Languedoc dansLes Brigands. Criminalité et protestation politique op. cit
, Aubrac, une manifestation contre-révolutionnaire, deux mille jeunes manifestent aux portes de Mende. Marc-Antoine Charrier, élu député du tiers-état du Gévaudan en 1789, anime la contre-révolution dans le midi. Il participe au camp de Jalès en 1791, puis à la révolte de Mende en février, il est décrété d'arrestation et entame une vie de proscrit, L'application du décret du 24 février 1793 sur la levée de 300 000 hommes provoque en Margeride puis dans l, pp.159-160
, Brigandage et royalisme en Auvergne sous le Directoire, dans Les Brigands. Criminalité et protestation politique, p.185
, Comme il connaît la configuration du terrain, il est une aide précieuse. Mais Gentile reçoit l'ordre de ne pas entreprendre cette expédition. Les mandats d'arrêt à l'encontre des citoyens de cette commune, ont éveilléles soupçons des brigands. Les brigands ont-ils été informés par un comparse vivant dans le village ? En tous les cas, « Ils se sont enfuis dans la nuit
, nous apprend que l'intervention est remise.Les hommes ne sont pas partis, ce que Gentile trouve fâcheux. Il estime que pour vaincre les brigands, qui ont le « projet de former une espèce de Vendée 673, Le courrier du 29 pluviôse an VIII (18 février 1800)
, Ce département lutte aussi activement contre le brigandage. Comme on le constate les voleurs sont avertis de la présence des gendarmes, très mobiles, ils s'enfuient là où ils savent ne pas être attendus
, Au début du mois, cinquante brigands se sont réunis dans la nuit au village de Vagnas en Ardèche. Le bourg se situe à trois quarts de lieue de Barjac.Les brigandsse sont arrêtés dans le cabaret du village et ont coupé l'arbre de la liberté aux cris provocateurs « de vive le Roi 674, L'action des brigands se prolonge dans le temps. Le 16 ventôse an VIII (7 mars 1800)
, Barjac dans le Gard est à deux lieues de Vallon en Ardèche. Gentile propose des mesures de surveillance au Nord du département c'est-à-dire à Saint-Ambroix, à Barjac et à Pont-Saint-Esprit pour garantir la sécurité de cet espace, Les villes sont peu éloignées les unes des autres
, En attendant, il précise que le lieutenant de gendarmerie de la résidence d'Uzès, s'occupe du placement des postes de patrouilles intérieures et extérieures sur ce qu'il, Esprit
,
,
, série L 879, lettre du lieutenant de gendarmerie à la résidence d'Uzès au commandant de gendarmerie. Barjac, le 23 ventôse an VIII (14 mars 1800)
, Le lieutenant essaye de tendre des pièges aux brigands, grâce à un espion, qui le renseigne sur leurs déplacements 676 .Cette surveillance secrète des espions permetla traque des brigands, la découverte de leur cache, leur arrestation.Grâce à Laurent Del Puech,nous savons que se met en place un réseau d'espionnagedans le département de l'Aveyron. Le préfet, François Sainthorent
, Tout du moins en harcelant les brigands, les gendarmes les obligent à se déplacer, à chercher d'autres lieux de vie : ils sont sur la défensive. Le plus sûr moyen serait de leur barrer la route dans le canton de Saint-Ambroix. Le commissaire du gouvernement près de l'administration municipale du canton de Vallon réclame du secours à Saint-Ambroix. « La chose presse, envoyé de suite un détachement de vingt cinq à trente homme, nous sommes menacés 678, Les gendarmes manquent de personnel, dans toutes les lettres ils réclament un détachement de colonnes mobiles complet, à Uzès il manque dix huit hommes
, Le 23 ventôse an VIII (14 mars 1800), le lieutenant de gendarmerie à la résidence d'Uzès signale que les quarante hommes de la troupe soldée de Pont-Saint-Esprit ont « reçu l'ordre de partir, de Barjac, hier à midi ». Le lieutenant raconte qu'à Vogüe (en Ardèche), trois cents brigands ont rançonné les habitants pour une valeur de deux mille livres
, Les gendarmes constatent les faits, les patrouilles nombreuses fatiguent les hommes et les chevaux sans empêcher les exactions. Pourtant, les recherches, les renseignements, les chevauchées devraient permettre l'arrestation des brigands pris en flagrant délit
, L'institution « gendarmerie » s'implique dans l'éradication du brigandage maisune autre lettre montre que les gendarmes eux-mêmes s'impliquent dans cette tâche ardue
, Lettre du lieutenant de gendarmerie à la résidence d'Uzès au commandant Martin-Etienne
, Criminalité et protestation politique, op. cit., le préfet de l'Aveyron, François Sainthorent, construit un réseau d'espionnage à partir du soudoiement. Les indicateurs deviennent de véritables espions, payés pour un travail de renseignements. Fort d'un réseau d'espions qui s'étoffe, le préfet peut accueillir les corps d'éclaireurs de la 9 ème division pour commencer la grande offensive contre les bandes de brigands
, Copie de la lettre écrite par le commissaire de gouvernement, près de l'administration municipale du canton de Vallon dans l'Ardèche à celui de Barjac. Vallon, vol.879
, A ce phénomène de la désertion s'ajoute donc celui des insoumis qui est le refus des jeunes appelés (conscrits) ou des réservistes à répondre à une convocation. Ils s'efforcent d'échapper au service militaire. C'est une loi beaucoup plus tardive de 1832, qui distingue l'acte d'insoumission : faute civique
, du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) assimile encore l'insoumis à un déserteur, vol.688
, il ne puisse plus hériter. La moitié des conscrits refusent d'obéir à la loi de conscription, adoptée en fructidor an VI (septembre 1798), sous la pression des menaces extérieures. Selon Alan Forrest, il faut attendre la fin de l'Empire pour que les communes, même les plus récalcitrantes, admettent que « le service militaire fait partie des devoirs civiques. » Dans son analyse Alan Forrest explicite que les « formes de résistance illégales se résument en deux mots
, Lorsqu'il est convoqué, il agit selon sa propre conscience : « il ne répond pas à l'appel
, « et, selon toute probabilité, d'une certaine somme pour couvrir ses frais de voyage et d'un pécule constitué par ses concitoyens ». Lorsqu'il quitte son régiment, loin de son village, il devient un étranger susceptible de se transformer en bandit, la méfiance est donc de mise à son encontre : il fait peur. En effet lorsque la faim se fait sentir, il peut intégrer soit une bande de criminels, soit un groupe contre-révolutionnaire 690 . Dans les deux cas il se verra "protégé
, Le 9 octobre 1791, il est élu lieutenant colonel du 2 e bataillon de la Haute-Vienne. Il est le général victorieux à Fleurus, le 26 juin 1794, avant d'être le commandant de Sambre-et-Meuse. Il siège aux Cinq-Cents dont il devient président en 1797. Il est le rapporteur et l'organisateur de la loi de conscription, loi qui devait régir presque jusqu'à nos jours le service militaire obligatoire. Tour à tour commandant d'armée en Espagne, puis chef de la 14 e et 15 e division militaire, il finit par se rallier à Louis XVIII
, Déserteurs et Insoumis sous la Révolution et l'Empire, p.78, 1988.
, Rapporte que dans la Drôme, le nombre des attaques de brigands augmente dans des proportions sensibles au cours de l'an VII, l'an VIII et l'an IX, surtout Les gendarmes assimilent les déserteurs, exclusde la société,à des brigands, Déserteurs et Insoumis, op. cit
, Les déserteurs et insoumis sont les adversaires de l'Etat qui perturbent l'ordre public.Sontils pour autant des opposants aux lois révolutionnaires ? Le sentiment patriotique leur faitil défaut ? En s'enrôlant dans une troupe en marge de la société
, Mais cela fait-il d'eux des contre-révolutionnaires ?
, Les objectifs des communautésvillageoises qui s'insurgent contre l'Etat et les exigences militaires trop fortes,ne sont-ils pas de préserver l'économie agricole du pays?Entre 1791 et 1814, la France mobilise deux à trois millions d'hommesqui sont « incorporés dans les bataillons des armées révolutionnaires et napoléoniennes. » Militaires, ils font défaut dans les campagnes, les maires sont amenés à protéger les insoumisqui retournent chez leurs parents
, Alan Forrest souligne que les citoyens mobilisés par la levée des 300 000 hommes et la levée en masse doivent servir jusqu'à la fin des hostilités car, en 1793, la loi ne fixe pas la durée du service des jeunes incorporés 691 . C'est la même génération qui assume le rôle de « défenseur de la patrie, » Aussi
, De 1794 à la fin de l'an VI la désertion contribue à décimer l'armée 692
, Annie Crépin expliqueque les requis de 1793 « seraient en majorité des paysans issus d'une nation profondément rurale, alors que les volontaires de 1791 et, dans une moindre mesure, ceux de 1792 étaient des citadins dont la plus grande partie appartenait au monde des artisans et des salariés 693 . »Elle précise que Jean-Paul Bertaud a mentionné « le poids terrible de la terre
, Cette levée pèse sur les populations rurales, et à la faveur de l'hiver rigoureux de1793-1794, la misère des armées provoque une vague de désertionsdans les départements aquitains où subsiste un attachement très vif à « la terre nourricière 694 . » pendant l'hiver où les jeunes fugitifs s'associent aux hors-la-loi dans l'espoir de survivre, Au printemps, ils désertent les rangs des royalistes pour continuer leur route, pp.173-174
, Déserteurs et Insoumis sous la Révolution et l'Empire, op. cit, p.47
, Déserteurs et Insoumis sous la Révolution et l'Empire, op. cit. Les effectifs portés à
, La conscription en débat ou le triple apprentissage de la Nation, de la citoyenneté, p.163, 1998.
, Résister à la conscription 1798-1814, Comité des Travaux Historiques et Scientifiques, p.39, 2002.
, Jessenne et Hervé Leuwers mentionne « qu'au-delà des enjeux politiques
, Cette notion est confirmée par l'étude, sur les déserteurs et insoumis, d'Alan Forrest. Il noteque « le fait que la France possède une armée à majorité paysanne vient ajouter au problème de l'indiscipline 696 . » Il constate que dans certains départements
, « la population reste terrifiée à l'idée de servir dans l'armée ».Le recrutement n'est pas aisé
, Alan Forrest explique que la désertion est plus marquée dans les régions agricoles et pastorales. En effet, le service militaire dépeuple les campagnes, la main d'oeuvre fait défaut et désorganise l'activité économique. Aussi les désertions sont-elles plus importantes en juillet et août
, Des courriers montrent l'antagonisme entre les communautés villageoises et l'Etat. A la faveur de délibérations, différentes municipalités ont permis aux militaires de quitter leur corps, sans permission, afin de se livrer aux travaux des champs. A Paris, ces arrêtés ne sont pas du goût de la commission de l'organisation
, Le 18 messidor an III (6 juillet 1795),la commission décrète qu'il n'est pas envisageable que les militaires quittent les armées pour rentrer dans leur foyer 698 . Pourtant, c'est la peur qui va obliger les jeunes gens à l'intégrer
, Le 24 floréal an III (13 mai 1795), le brigadier Espérandieu signifie au père d'un déserteur qu'il sera établi « garnison d'un gendarme chez les pères des citoyens Savin et Rouveran
, Cette méthode dissuasive doit empêcher l'insoumission dans les campagnes, elle réactive aussi la mission traditionnelle des gendarmes dont le rôle sous l'Ancien
, et LEUWERS (Hervé), Armée et société au Nord, dans CREPIN
, et LEUWERS (Hervé), Civils, citoyens-soldats et militaires dans l'Etat-Nation, p.21, 2006.
, Déserteurs et Insoumis sous la Révolution et l'Empire, op. cit, p.18
, Déserteurs et Insoumis sous la Révolution et l'Empire, op. cit, p.97
, , 1046.
, Etat est en guerre, les lois à l'encontre des déserteurs doivent s'appliquer, et ce même au détriment de l'ordre public. Le nombre de gendarmes est augmenté, Les brigades à pied sont capables de traquer les conscrits dans les bois et forêts
, Les intérêts entre l'Etat et les collectivités locales sont identiques : l'armée et les milieux ruraux manquent de main d'oeuvre, chacun se la dispute. Toutefois, dans les campagnes, les populations résistent à l'effort de recrutement. Les habitants hostiles aux gendarmesprotègent leurs enfants, Cependant les missionss'accroissent : traque des brigands, recherche les émigrés et les prêtres réfractaires
, La municipalité de Bagnols est accusée d'avoir favorisé la désertion de vingt neuf soldats du 93 ème régiment d'infanterie Enghien en place à Beaucaire. Le ministre de la Guerre s'offusque et réclame que le ministre de la justice donne des ordres pour faire dénoncer la municipalité de Bagnols devant le tribunal de justice ordinaire 699 . Il déplore que les déserteurs ne soient pas passés en cours martiale. Les gendarmes sont les seuls à appliquer l'ordre public. Comment sontils perçus par la population puisqu'ils
, L'habitant des campagnes hostile aux levées d'hommes
, Si l'on considère qu'ils se déplacent, il est difficile de les arrêter mais s'ils restent chez eux, il est plus simple de mettre un terme à leur évasion
, Le colonel du régiment de Barrois qui se trouve à Beaucaire, réclame l'arrestation de trois soldats (Gibre, Sève et Gros)
, des déserteurs, s'offusque « que la force publique tombe dans l'avilissement, et il semble que c'est ce qui arrive
, /3677/1. Lettre du ministre de la Guerre
, Copie de la lettre du colonel du régiment de Barrois du 16 décembre 1790. Il signale que deux procès verbaux ont été dressés par la maréchaussée de Remoulins, Municipalité de Gallargues
, Municipalité de Gallargues. Paris, le 22 janvier 1791
, Municipalité de Gallargues. Lettre du procureur syndic, pp.26-1791
, Brigade d'Uzès, procès verbal de gendarmerie du 4 ventôse an IV (23 février 1796)
, série L 1286. Le capitaine de gendarmerie aux administrateurs du district de Nîmes
, Brigade d'Alais, Espérandieu ne trouve pas sur le registre des citoyens de la commune d'Alais le déserteur nommé André Charloire, 1046.
, Résister à la conscription 1798-1814, op. cit, pp.42-43
, tandis que les portes et les fenêtres se ferment. Le déserteur est armé d'un fusil, les gendarmes tirent « un coup de feu » de façon à l'obliger à rester à l'intérieur puis ils décident d'investir le moulin en enfonçant la porte à l'aide d'un levier. Ils l'aperçoivent et essayent de le raisonner afin qu'il se rende sans que la force de l
, est pas en possession de ses papiers mais au vu de son extrait de baptême, il est de la première réquisition. Il est conduit dans la maison d'arrêt de Saint-Gilles, pour de là, être traduit à Tarascon afin de statuer sur son sort. L'arrestation d'une seule personne mobilise le maire
, Toutes les interventions ne se déroulent pas dans d'aussi bonnes conditions. Des altercations
, Uzès déplore la mort de deux gendarmes de la Lozère en renfort dans le Gard pour assurer la sécurité à la foire de La Garde (Gard)
, Les gendarmes subissent les violences au moment de l'arrestation, mais aussi lors des transferts d'une ville à une autre. Alors, ils s'entourent de détachements militaires pour éviter les évasions. Ainsi pour la conduite de quarante neuf marins déserteurs
, les deux gendarmes sont assistés d'un détachementde grenadiers et d'un de hussards
, fructidor an VI (20 août 1798) qui fait montre de la faiblesse des autorités face aux réquisitionnaires et aux déserteurs. L'arrêté confie à la gendarmerie l'exécution de l'application de la loi concernant les réquisitionnaires et les déserteurs. Mais, les arrestations sont entravées par les conflits entre les commissaires du gouvernement et la gendarmerie
, La lettre de défense des gendarmes ci-dessous confirme cette indulgence face à une catégorie de repris de justice particulière qui n'aspire qu'à rejoindre leur famille et à effectuer les travaux des champs, surtout en été, lorsqu'il faut couper les champs. Le chef d'escadron Gentile met en cause dans sa pétition, les administrations municipales qui les remettent en liberté et la garde nationale qui les laisse s'échapper
, Lettre du lieutenant de gendarmerie d'Uzès commandant la force armée ambulante
, Lettre de défense : la gendarmerie n'arrête pas les déserteurs
, La loi de 1791, prévoit que les administrations centrales et les municipalités secondent la gendarmerie en lui fournissant la liste des réfractaires. La gendarmerie doit arrêter les militaires voyageant isolément ; s'ils s'écartent des routes, ils sont tenus de les conduire à leur destination
, Le 14 frimaire an IV (5 décembre 1795), V. Gentile, chef du 48 ème escadron de gendarmerie, réitère les ordres : il doit poursuivre les déserteurs mais il demande l'aide des troupes, des gardes nationales et l'emploi « d'autres moyens coercitifs, p.711
, Mais en amont, il a donc fallu rechercher les hommes puis les rassembler et enfin les escorter. Il s'agit d'un travail considérable,les gendarmes ont formé des escortes pour les accompagner, Du 25 thermidor an VII (12 août 1799) au 9 fructidor an VII (26 août 1799)
, série L 879. Congés accordés aux jeunes recrues, abus dénoncés
,
, PANEL (Louis), Dictionnaire Historique, dans LUC (Jean-Noël), Histoire de la Maréchaussée et de la Gendarmerie ,op. cit. Des colonnes mobiles, constituées à l'origine de gendarmes et de gardes nationaux originaires du département, sont établies en l'an VII (1798-1799) pour faire appliquer la loi Jourdan sur la conscription. Des soldats de ligne y sont ajoutés, p.151, 1989.
, Dans une lettre du 16 vendémiaire an VIII (8 octobre 1799) le lieutenant Brumière émet des réserves à l'encontre des colonnes mobiles. Pour lui, elles présentent un inconvénient : Les brigades de Nîmes, Saint-Gilles et Sommières, dirigées par le lieutenant Chrès, ont retrouvé deux cent vingt jeunes gens qui n
, décembre 1798), que des troupes viendraient dans les communes pour les encadrer et les conduire à Nîmes. L'arrêté est resté lettre morte. Les colonnes mobiles de l'an IV à l'an VII, ont été supprimées et la gendarmerie s'est trouvée seule face à la recrudescence des désertions
, Ces recherchesaboutissent au départ forcé de quatre cent cinquante conscrits ou réquisitionnaires, l'arrestation d'un émigré important et celle de quatre prêtres réfractaires ou émigrés rentrés sur le Gard. Le dispositif d'intervention des gendarmes, depuis deux mois, « a porté la terreur dans l'âme des individus de cette espèce 714 » aussi, Brumière parcours les cantons d'Uzès
, Brumière demande à ce que son détachement cesse les activités car d'une part, il est indispensable de prendre de nouveaux renseignements sur la retraite de ces populations, d'autre part, il est nécessaire que les chevaux se reposent
, En effet ce bataillon qui a une mauvaise réputation, ne garde pas ses militaires. Selon des sources de renseignements, le lieutenant est « instruit tant par plusieurs magistrats que par des bons citoyens, le lieutenant Louis Chrès reconduit des déserteurs dans le bataillon auxiliaire du Gard, il pense qu'ils n'y resteront pas 715
, Les attestations de présence seraient établies à Nîmes par des officiers peu scrupuleux, elles seraient transmises à l'agent de la commune
, Le 16 brumière an VIII, le lieutenant Brumière signale que le canton de Bagnols n'a pas pu obtenir l'assistance de l'infanterie
, An VII -an VIII. Rapport du lieutenant de gendarmerie à la résidence d'Uzès, vol.879
,
, Chrès demande le contrôle des chefs de corps et la punition des officiers et sous-officiers coupables
, Les allégations portées à l'encontre des chefs militaires restent sujettes à caution car elles n'émanent que de la gendarmerie, aucune autre source écrite ne les corrobore, Ces abus dénoncés sont-ils réels ? Peuvent-ils être prouvés ? Les conscrits sont en possession de documents prouvant leur vacance
, V. Gentile, chef du 48 e escadron de gendarmerie nationale, exprime sa stupéfaction. Les administrateurs du Gard attribuent aux gendarmes « la principale cause de désertion dans les bataillons auxiliaires du Gard, par son inexactitude et son peu d'activité à poursuivre les déserteurs 716 .»Il estime que les allégations à l'encontre de la gendarmerie sont injustes, Le 19 pluviôse an VIII (8 février 1800)
, Il a cependant des difficultés pour parvenir à mettre en page ses constatations : il accuse un corps militaire de tricherie, Nous
, La première cause en revient à la multiplicité des exemptions définitives ou provisoires à des hommes bien portants et même riches. Ces exemptions provoquent un grand mécontentement dans les campagnes qui provoque cette maxime : « si le riche brise de son or la toile de la loi, mentionne que dès sa création, la 1 ère compagnie des bataillons auxiliaires, a connu nombre de désertions 717
, L'absence de punitions motive les déserteurs qui récidivent, « ils arrivent enchainés le soir et sont en liberté le lendemain
, La seconde lettre à l'entête raturé, concerne le même sujet ; sans date
,
, La désertion est un phénomène de grande ampleur, le nombre des arrestations (six cents puis deux cents) place la gendarmerie en situation d'infériorité. La peur du gendarme, associé à l'armée, aux colonnes mobiles
, Les gendarmes font face également aux émigrés et aux prêtres réfractaires. Les émigrés ont des griefs d'ordre politique et religieux contre la Révolution tandis que les prêtres, en refusant le serment
, Départ hors de France pour échapper à la Révolution. Lois portant sur l'émigration
, est pas un facteur original ; déjà Louis XIV considère comme crime punissable de la mort ou des galères le départ de simples fidèles de l'Eglise réformée vers les pays étrangers. La révocation de l'édit de Nantes en octobre 1685
, Selon les statistiques de Greer ce chiffre « représente 0,6% de la population française estimée à 26 millions d'habitants 722 . » Cependant le phénomène touche toutes les classes sociales, Greer estime que « le nombre total d'émigrés se répartit comme suit : clergé 25,2 %, noblesse 16,8 %, grande bourgeoisie 11,1 %
, Une première vague se produit dès le 14 juillet 1789, de nombreuses familles nobles, le comte d'Artois, le prince de Condé
, Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de la Lozère
, Dictionnaire critique de la Révolution française, Les émigrés, FURET (François) OZOUF (Mona), p.349, 1988.
, Ancien Régime, accompagnée du châtiment des régicides et de la restitution des biens nationaux.Il est impossiblede réconcilier la monarchie et la Révolution. Les nobles émigrent emportant avec eux leurs modèles de « courage noble » et de chevalerie. Les émigrés créent le mythe d'une émigration essentiellement aristocratique et soulèvent l
, L'opinion les regarde comme des hommes qui s'obstinent à défendre un parti proscrit, ils sont le symbole d'un passé que la Révolution rejette, ils empêchent la consolidation de la République
, année 1791 et l'an X : « pendant les neufs premiers mois de 1793, on en comptait pas moins de cinquante et un nouveaux textes, cinquante l'an II, quatre-vingt-sept en l'an III, trentequatre en l'an IV, puis, le flot législatif recule avec dix textes l'an V 725 . » Les émigrés forment des rassemblements aux frontières, le roi, Louis XVI, signifie aux princes, en octobre 1791, de rentrer en France dans le délai de quinze jours sous peine d'être déclarés rebelles et déchus de leurs droits
, Assemblée législative prend un décret sur les émigrants, qui décide que « les français rassemblés au-delà des frontières du royaume sont, dès ce moment, déclarés de conjuration contre la patrie. » L'article 2 note que si le 1 er janvier 1792, « ils sont encore en état de rassemblement
, 3 stipule « quant aux princes français et aux fonctionnaires publics, civils ou militaires, qui l'étaient à l'époque de leur sortie du royaume, leur absence à l'époque cidessus citée, du 1 er janvier 1792, les constituera coupables du même crime de conjuration contre la patrie, vol.726
, Le 2-4 janvier 1792, l'Assemblée législative vote un décret portant accusation « contre
,
, tous les deux cidevant députés à l'Assemblée nationale constituante, comme prévenus d'attentats et de conspiration contre la sureté générale de l'Etat et de la Constitution, vol.727
, Les émigrés français 1789-1825. Caen, Association des publications de la Faculté desLettres et Sciences Humaines de l'université de Caen, p.35, 1963.
, séance du mercredi 9 novembre 1791. Présidence de M Vergniaud. Lecture du décret sur les émigrants, vol.34, p.711
, Ces princes fomentent des projets hostiles contre la France. Ils s'entendent secrètement avec les révoltés, ils sont déclarés coupables de conjuration et mis en accusation, DUVERGIER, décret du 2=4 janvier 1792 portant accusation des princes, vol.4, p.49
, Puis, la loi du 30 mars-8 avril 1792, décrète que les biens des émigrés seront placés sous la
, La déclaration de guerre, le 20 avril 1792, les jette dans le crime de lèse-nation, l'opinion est très sévère à leur égard
, La notion d'émigré reste incertaine.C'est le décret du 28 mars-5 avril 1793 « qui donne du crime d'émigration, en temps de guerre une série de définitions qui demeure à la base de la législation ultérieure 731, Ce décret de 1793 supprime tous ses droits à l'émigré 732
, il est mort civilement, ses biens sont acquis à la République (art. 1 er ). L'infraction du bannissement prononcé par l'article 1 er est punie de mort. Dans son analyse Anne Simonin explicite les effets de la mort civile prononcée contre les émigrés, « le mort civil voit ses biens confisqués, son mariage dissous, ses enfants légitimes traités comme des bâtards ; il perd ses titres de noblesse, devient incapable de succéder, et de recevoir aucun legs. Infâme, il est privé non seulement de l'exercice, mais de la jouissance de l'ensemble de ses droits, vol.733
, Sont déclarés émigrés, les français qui ont quitté le territoire de la République depuis le 1 er juillet 1789, ceux qui ne justifient pas d'une résidence sans interruption en France depuis le 9 mai 1792
, DUVERGIER, décret du 30 mars=8 avril 1792, relatif aux biens des émigrés, vol.4, p.110
, DUVERGIER, décret du 23-25 octobre 1792 qui bannit à perpétuité les émigrés français, p.36
, octobre 1792 qui fixe le mode d'exécution du décret qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main, p.22
, , p.39
, DUVERGIER, décret du 28 mars=5 avril 1793 concernant les peines portées contre les émigrés, p.272
, Une histoire de l'indignité 1791-1958, p.319, 2008.
, les désigne ainsi : « ceux qui se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; ceux qui ne pourront pas justifier,?, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions? ; ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou soeurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution
, enfermer les suspects dans les maisons d'arrêt du lieu de leur détention : s'il n'existe pas de prison, ilssont gardés dans leurs demeures respectives 738 . Les frais de garde sont à la charge des détenus, le salaire est fixé par chaque homme de garde à la valeur d'une journée et
, Selon Anne Simonin cette mesure de garde à domicile des personnes, à leur frais, renseigne « sur ce qu'est un suspect dans l'imaginaire révolutionnaire : le suspect est assimilé à un débiteur indélicat qui a volé non pas l'argent, mais la confiance de la nation
, Ainsi sont déclarés suspects, les partisans de la tyrannie, du fédéralisme, les ennemis de la liberté, les fonctionnaires, les nobles, ceux qui n'ont pas de certificat de civisme.La loi organise la lutte contre l'opposant intérieur
, Dans certains cas les personnes ne sont pas en conformité avec la loi uniquement parce qu'elles ne sont pas en règle administrativement. Le simple fait de se déplacer donne lieu à des tracasseries.Les citoyens sont contraints à résidence, et obligés, s'ils doivent se déplacer
, DUVERGIER, décret relatif aux gens suspects du 17 septembre 1793, p.213
, Ce cahier est créé pour servir de registre de geôle, à coucher les écrous des prisonniers enfermés dans la maison d'arrêt de la citadelle de Nîmes. Chaque page a été signée et paraphée par le président du tribunal du district de Nîmes. La raison de la mise en état d'arrestation des prisonniers n'est mentionnée que rarement (sont signalés des citoyens nobles écroués, des prêtres, la désertion est le cas le plus fréquemment noté) par contre leur nom ainsi que celui des gendarmes qui ont effectué les transferts à la prison sont indiqués
, , p.338
, Il est en butte aux autorités municipales, son erreur est de ne pas avoir fourni, au plus vite, une déclaration de résidence dans la commune, Le citoyen Michel éprouve des difficultés pour réintégrer son département de naissance
, D'autres personnes qui partent pour leur travail dans un autre département sont suspectes d'émigration. Le 11 pluviôse an VII, (30 janvier 1799), le citoyen Bosel qui habite à
, Aigues-mortes demande un certificat de résidence à la mairie, il a séjourné pour affaires à
, Suspecté d'émigration, il risque l'emprisonnement. Pour sa défense, il argue qu'il n'est porté sur aucune liste d'émigrés 741
, les directoires de district sont spécialement et exclusivement chargés de la formation des listes des émigrés. Les municipalités forment un état des citoyens absents et les font parvenir aux directoires de district. Puis, les listes sont imprimées, publiées et affichées, Tous les citoyens peuvent dénoncer les émigrés omis des listes.Sur ces inventaires figurent, les noms, prénoms, qualités ou professions des individus, ainsi que la commune des derniers domiciles, celle où se situent leurs biens, sans oublier l'époque de leur absence. Nous savons également que le colonel Nacquard, qui n'est pas noble, est porté sur la liste des émigrés, Aux termes de l'art VII, section 1 er du titre III de la loi du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
, Lettre de l'administrateur municipal d'Uzès au commissaire général près de l'administration du Gard. L'administrateur d'Uzès hésite entre l'arrestation sur simple réquisition au commandant de gendarmerie ou sur mandat d'arrêt. Elles le réintègrent dans ses droits en le considérant comme habitant d'Uzès
, Aiguesmortes le 11 pluviôse an VII (30 janvier 1799), série L 439
, Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la formation d'un état par commune de tous les individus rentrés sur le territoire de la République après l'avoir quitté, p.41
, Fonds des domaines, de l'enregistrement
, y sont inscrits les individus absents de leur domicile dans l'arrondissement du district et qui sont prévenus d'émigration, pour n'avoir pas justifié de leur résidence aux termes de la loi du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).Les débiteurs et agents des émigrés sont avertis qu'il ne leur est plus permis, sans se rendre coupables
, Nous n'avons pas dépouillé toutes les listes 744 mais il ressort de notre observation, que les personnes listées concernent à la fois, des officiers, des prêtres, des agents de l'Etat (maire), des artisans (meunier, imprimeur, maçon)
, porte quarante et un émigrés sur la liste ; 25 sont un ex-abbé, des curés, des chanoines, La séance publique du 1 er fructidor an II
, Il est précisé que quinze sont déportés selon la loi du 26 août 1792 et deux sont reclus comme sexagénaires en exécution de la loi du 26 août 1792
, détenteur de meubles et effets mobiliers, de maison, écurie, jardin, terres, friches, prés, vignes et rentes actives, le tout d'une valeur de 46 000 livres et
, Les officiers sont au nombre de six, de différents régiments : celui d
, Un militaire dans les troupes Sardes et un gendarme qui ne sont pas imposés, sont notés comme -émigrés-dans la colonne « Observation
, Nous sommes en présence d'un conseiller de la ci-devant Cour des Aides de Montpellier, d'un propriétaire foncier et d'un aubergiste, les personnes restantes ne déclarent aucune profession.Les officiers municipaux notifient la nature des biens qu'ils reportent sur des
, du district du Vigan, ne comporte que onze prêtres, deux sont réfractaires, en attente de déportation, les autres ont été déportés. La liste du 1 er messidor an III (juillet 1795), La liste du 7 floréal an III (26 avril 1795)
, Ces listes s'intitulent : « Liste des citoyens absents qui ont leur domicile dans le district du Vigan et qui sont prévenus d'émigration pour n'avoir pas justifié de leur résidence, Troisième liste additionnelle des personnes émigrées ou déportées ou recluses dont les biens ont été confisqués
, Fonds des domaines, de l'enregistrement et du timbre. Série Q 207, Liquidation et séquestre. Liste d'émigrés. Treize listes d'émigrés ou déportés du Gard. Listes des émigrés des huit districts. 1792-VII. Dixième listes additionnelle des déportées ou recluses du 1 er fructidor an II (18 août 1794)
, Ce secteur regroupe des bouchers, droguistes, couteliers, faiseurs de bas, ferblantiers, orfèvres, ouvriers en soie, cardeurs, serruriers. Un notaire, un négociant, deux préposés à la commune sont portés sur la liste. Ils sont absents depuis les mois de nivôse (décembrejanvier), pluviôse (janvier-février
, L'absence des citoyens dans leur commune est comprise entre trois mois et six mois.Ces citoyens ont fui leurs communes pour se soustraire aux mandats d'arrêt lancés contre eux. Les personnes portées sur les listes d'émigrés ou les listes « des absens »sont nombreuses. Par contre les procès-verbaux rendant compte de leur arrestation sont extrêmement rares dans les archives. Cela souligne t-il un désintérêt des gendarmes pour ces catégories de suspects moins dangereux que les brigands, L'administration applique avec rigueur la loi puisque ce tableau est imprimé le 1 er messidor an III (19 juin 1795
, L'arrestation des émigrés
, Le 8 germinal an VII (28 mars 1799), Martin-Etienne n'est pas en mesure de faire transporter le nommé Pathon, émigré, de brigade en brigade jusque Rochefort, car une partie des gendarmes est employée à des courses
, Les nobles quittent la France avant 1792, ensuite les départs concernent les populations qui se sentent en danger par rapport aux événements politiques
, Dans les exemples qui suivent, il semble que le nombre des personnes recherchéespuis arrêtées ne soit pas important. Mais les forces déployées lors de leur arrestation sont disproportionnées
, Ils partent à 3 heures de l'après midi et atteignent leur but à cinq heures du soir. Ils arrivent à la métairie du citoyen Pierre Guillaume Demeuze, prévenu d'émigration, le trouvent chez lui et procèdent à son arrestation
,
, ont-ils effectué des recherches ? Il a peut-être été dénoncé par des voisins. Demeuze figuraitsur la liste des émigrés, on peut supposer que sa présence a été signalée à la mairie
, Le 18 germinal an VII (7 avril 1799), le brigadier de la gendarmerie de Villeneuve-lès
, Avignon et quatre gendarmes, après enquête et selon les instructions se rendent sur le milieu du Rhône au lieu-dit le Bac de Lille de Piot. Ils doivent arrêter des émigrés et marins rassemblés pour la pêche des aloges. Ils se saisissent des nommés Louis et François Leyot dit Capelan, tous deux frères, l'un aubergiste, l'autre ex-marinier surnommé Belle Rame. Ils sont portés sur la liste des émigrés
, Pour mener à bien cette action nocturne : il est trois heures du matin, le lieutenant des grenadiers de la 74 ème demi-brigade assure la surveillance du Rhône : il place vingt hommes sur la rive droite du fleuve et vingt hommes sont postés sur la rive gauche
, Il attend de nouveaux ordres pour leur jugement. La réussite de l'opération réside dans les forces engagées, elles sont cependant disproportionnées
, commandant de gendarmerie, rend compte dans ses lettres aux autorités de l'arrestation « d'émigrés » : ils sont « prévenus d'émigration, p.747
, Il soussigne dans son procès-verbal, qu'il arrête et traduit le nommé Guibal porté sur la liste d'émigration, en exécution de la loi des 19 et 22 fructidor an V (5 et 8 septembre 1797). Il est traduit à la maison d'arrêt de Nîmes
, le brigadier de la commune de Villeneuve fait prisonnier l'émigré Claude Serent, le « plus fameux des réacteurs royaux 749, Le 5 fructidor an VII (22 août 1799)
,
, Procès verbal du maréchal-des-logis Sagnier, brigade d'Alais
, Lettre 25 fructidor an VII (22 août 1799). Arrestation d'un brigand royaliste par le brigadier Mourgue
, Texte définitif du décret sur les prêtres non assermentés, le 29 novembre 1791, vol.35, p.436
, décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, et aux ecclésiastiques qui ont prêté ou refusé le serment, vol.35, p.436
, rédaction définitive du décret adopté sur les prêtres perturbateurs, le 27 mai 1792, tome 44, p.167
, projet de décret relatif à la déportation des prêtres insermentés, le 26 août 1792, tome 49, p.8
, un décret rappelle « de poursuivre et faire juger, sans délai, suivant toute la rigueur des lois, les émigrés et prêtres déportés qui auraient osé rentrer en France
, Cependant la liberté de culte se rétablit, elle est accordée aux rebelles vendéens par la pacification de La Jaunaye
, Décret relatif au jugement des prêtres déportés qui seront arrêtés sur le territoire, le 23 mars 1793, tome 60, p.487
, Rapport et projet de décret sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation, le 21 octobre 1793, vol.77, p.345
, texte définitif du décret sur la liberté des cultes présenté par Maximilien Robespierre le 16 frimaire an II (6 décembre 1793), tome 81, p.30
, Eglise catholique et la Révolution française -Le pontificat de Pie VI et la crise française, p.174, 1946.
, inaugure le régime de séparation entre l'Etat et les cultes, tel qu'il va exister jusqu'au Concordat. La liberté de culte, admise dans l'Ouest, est étendue à tout le pays. L'Etat d'une part ne subventionne plus les cultes, il ne paie plus de pensions aux ecclésiastiques et d'autre part rend les édifices religieux aux différents cultes. Toutefois, la loi de séparation est assortie de clauses, Le décret du 3 ventôse an III (21 février 1795)
, avec l'insurrection royaliste de vendémiaire an IV (septembre 1795), recourt une nouvelle fois au procédé du serment, de « soumission et obéissances aux lois de la République
, amène le retour des lois répressives.On aggrave par deux dispositions importantes la loi de vendémiaire an IV
, Un article de la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797) impose aux prêtres qui veulent célébrer le culte de prêter serment
, La déportation ne constitue plus, comme en 1792, la peine d'un refus de serment, elle se porte sur les prêtres constitutionnels et les réfractaires 766 . Les troubles religieux divisent la société, portent la discorde dans les campagnes. La République redoute ce fanatisme que les prêtres engendrent auprès des masses
, Alais le 5 ventôse an VI(23 février 1798), cite la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) qui prévoit « que l'enceinte choisie pour l'exercice d'un culte soit déclarée à l'adjoint municipal, dans les communes au dessous de cinq mille âmes et dans les autres cas aux administrations municipales de canton. » La déclaration est transcrite sur le registre ordinaire de la municipalité, vol.767
, contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale, le 19 fructidor an V (5septembre 1797), article 25, tome 10, p.45
, L'Eglise catholique et la Révolution française, op. cit, p.246
, Tribunal correctionnel d'Alais. Maintien de la Constitution de l'an III. Justice. A Alais, le 5 ventôse an VI (23 février 1798)
, La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798), sur l'organisation de la gendarmerie
, Deux clergés se font face, l'un constitutionnel, l'autre réfractaire, cette situation provoque une coupure profonde entre les citoyens français. Dans certaines communes du Gard, les habitants n'acceptent pas la mise en place des curés assermentés : ils refusent d'assister au culte. Les curés jureurs provoquent la réprobation, ils sont soumis à la vindicte populaire et subissent des violences. Les prêtres sont étroitement surveillés
, « considérant que l'humanité seule est un motif pour autoriser le dit Le Chantre à quitter un séjour où il se trouve » lui accorde un passeport pour la ville d'Uzès où il espère trouver des moyens pour subsister
, Il est sous surveillance de la municipalité depuis le 29 nivôse an VI (18 janvier 1798, p.768
, Joseph Le Chantre a refusé de prêter « le serment d'égalité et de liberté
, La commune de Saint-Vallier, où il réside depuis sept ans atteste de sa bonne conduite
, Pour André Latreille, la déportation ecclésiastique de 1797-1799 est moins nombreuse, « en chiffres absolus, parce qu'il y a moins de prêtres sur le sol national
, Elles préfèrent provoquer des arrêtés d'expulsion 769 . La déportation, cette fois, signifie le voyage vers la Guyane. Les prêtres condamnés à la déportation par ordre du commissaire du pouvoir exécutif, sont emprisonnés, regroupés, ils partent escortés de deux gendarmes et suivant leur nombre d, La plupart des administrations de département, soit pour ne pas provoquer l'émotion publique
, Ces forces de l'ordre semblent excessives car cette catégorie sociale est moins susceptible d'évasion que les déserteurs. Cependant, l'arrestation d'un jeune conscrit ou d'un prêtre réfractaire suscite des sentiments de compassion, elle favorise les attroupements. Elle peut provoquer des soulèvements de foule spontanés et donc difficilement maitrisables. Les gendarmes peuvent être pris à parti
, série L 439. Valence, le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les administrateurs de la Drôme à ceux du Gard et extrait du registre des arrêtés de la Drome
, L'Eglise catholique et la Révolution française, op. cit, p.253
, série L 880. Les lettres du 25 ventôse an VI (15 mars 1798) et du 26 ventôse an VI
, donne lieu à des violences 771 . L'incursion des gendarmes dans le village tourne au drame. La brigade de gendarmerie de saint-Hippolyte est investie par les habitants qui font feu. Le maréchal-des-logis et son cheval ainsi qu'un gendarme sont blessés
, Des prêtres connus des autorités
, La loi prévoit que les « infirmes et caducs seront enfermés dans une maison particulière », toutefois, les autorités veulent « allier l'humanité avec les mesures exigées pour la sûreté publique 772 », aussi libèrent-elles les prêtres âgés et infirmes, vingt huit religieux sont libérés de la maison d'arrêt. Toutefois, ils sont placés sous surveillance et doivent déclarer leur retraite 773
, Nous avons trouvé un « tableau des renseignements fournis par le maréchal-des-logis de la lieutenance d'Uzès ou acquis par le lieutenant de gendarmerie de résidence d, vol.774
, Ce document n'est pas daté, il est classé dans la Correspondance reçue de la 24 e division de gendarmerie. An VII -an VIII. Il donne avec précision les lieux de résidence des excurés
, Ils logent dans leur famille, chez des personnes privées (adjoints de la commune, hommes de loi, veuves), dans les métairies, quelque fois dans les lieux de culte (cloître), dans leur propre maison sous surveillance de l'administration municipale
, loge chez l'adjoint de la commune ou bien chez son frère à Cornillon. Barre, ex-curé de la commune de Saint-Privas, habite « les métairies ou les hameaux voisins
,
, Les documents ne précisent pas si les prêtres exercent leur sacerdoce. Ils ne se cachent pas
, Ces listes signifient que les prêtres sont connus des autorités qui ne les arrêtent pas
, An II-1812. Résistance à la gendarmerie. Lettre sur l'arrestation d'un prêtre réfractaire, vol.12
,
, Annexe n° 19. Le 6 floréal an III (25 avril 1795), les prêtres écroués sont remis en liberté
, série L 879. An VII -an VIII. Tableau des renseignements fournis par le maréchal-deslogis Icard, ou acquis par le lieutenant de gendarmerie de résidence d
, Mais il désire aussi plus de latitude, il veut qu'on l'autorise à agir en fonction des circonstances « et qui ne sont pas prévues par votre arrêtés, à la charge d'en expliquer par procès-verbal
, Nous avons déjà rencontré cette volonté des gendarmes d'agir en dehors des lois
, Ils s'impatientent de la lenteur des décisions administratives. Le lieutenant, stationné à Saint-Marcel-de-Carreiret (près d'Uzès), attend les ordres que son ordonnance doit lui rapporter, pour continuer les opérations ou bien renvoyer les gendarmes dans leur résidence, Cependant, ils sont tenus de les respecter
,
, Lettre du 29 fructidor an VII (15 septembre 1799)
, Procès-verbal de 21 pages de la municipalité de Nîmes, sur les événements malheureux des journées du 13, vol.14
, Grande lettre recto-verso de quatre pages
, « Les grands principes énoncés dans cette loi font d'ailleurs toujours partie de notre droit positif : subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile, mouvement de la force armée sur réquisition, et soumission de l'ouverture du feu à un protocole de sommations ». La loi martiale est votée le 21 octobre 1789, inadaptée à la répression d'émeutes importantes, La loi martiale, état de siège et législation révolutionnaire, sous la direction de Bernard GAINOT et Vincent DENIS dans Un siècle d'ordre public en Révolution (De 1789 à la Troisième République), p.71, 2009.
, F/7/3677/1. Procès-verbal de 21 pages de la municipalité de Nîmes
, S'agit-il d'un effet d'archive, d'un oubli des autorités ou d'une absence réelle des gendarmes ? La remarque de Pouzols, en place à Montpellier, confirme leur rôle traditionnel lors des troubles à Nîmes. En effet, il mentionne dans sa lettre que la maréchaussée a arrêté à Sommières un homme nanti de vases sacrés pris à Nîmes, L'intervention des gendarmes lors des événements de Nîmes reste mesurée
, Ces attributions de conduite de prisonniers sont avérées dans le courrier du 13 juillet 1790. A cette date, le collège des dominicains est pillé, de nombreuses personnes sont assassinées
, Un officier de l'état major de la garde nationale doit spécifier l'emplacement des corps de garde. Les fusiliers sont chargés d'intercepter les voitures, les gens à cheval, Les commissaires du roi requièrent du personnel militaire pour qu'il soit placé aux différentes avenues de la ville, sur les routes d'Uzès, à la jonction de Beaucaire et Paris, sur les routes de
, Leur missionconsiste à surveiller, sur les routes, lors des patrouilles journalières, les courriers, les convois, la libre circulation des personnes et des biens. Ils se déplacent dans leurs circonscriptions, Les brigades sont placées sur les grands noeuds de communication
, une compagnie des gardes nationales de Nîmes, sont amenés, le 27 juin, à la citadelle de Saint-Esprit par un détachement des brigades de maréchaussée de Nîmes, d'Uzès et Bagnols. L'officier de maréchaussée est en possession d
, Le corps administratif fait défense de tenir des propos qui puissent entretenir et ou provoquer les haines, et surtout, de chanter aucune chanson insultante sous peine d'être dénoncés aux tribunaux et poursuivis comme perturbateurs du repos public
, /3677/1. Lettre du 18 juin 1790, écrite à monsieur le Comte de Pouzols
, Un autre événement grave se produit à « Uzès, les 13 et14 février 1791, et jour suivant jusqu'au 22 789 ». Six grandes feuilles mettent en scène le récit des troubles
, Quelques prêtres sont disposés à le prêter, cependant, comme ils sont menacés et injuriés, « pas un seul ne le prête en ville et très peu dans les campagnes ». Certains espèrent une contre révolution, d'autres refusentle serment par conviction religieuse
, On profère des menaces, des chansons contre la loi et les citoyens s'élèvent dans la ville. Le directoire se contente de fermer le choeur de la cathédrale
, des individus provoquent une rixe dans un cabaret tandis que le lendemain, le lundi 14, des farandoles se forment
, instruit de ces excès, requiert la garde nationale et les troupes de ligne qui se mettent sous les armes
, Le commandant de la garde nationale donne ordre à la troupe de se réunir sur l'esplanade. Mais plus de la moitié ne s'y rend pas, elle rejoint l'évêché sans son chef légitime
, Grande affiche de 50 cm de haut et de 40 cm de large, vol.9, p.1790
, Police générale. Gard. 1790-1792. Municipalité de Gallargues. Récit des événements survenus à Uzès
, Police générale. Gard. 1790-1792. Municipalité de Gallargues
, du district fait une proclamation afin « d'exhorter les ennemis de la Constitution à revenir dans la patrie, La proclamation est imprimée puis répandue dans la ville ce qui contribue à ramener les citoyens chez eux
, du 23 février 1791, précise qu'il sera possible de requérir le secours des gardes nationales, celui des troupes de ligne et de faire toutes proclamations et réquisitions pour le rétablissement de l'ordre et le maintien des décrets 791
, Les commissaires sont autorisés à se concerter avec les corps administratifs de ces départements sur les moyens les plus efficaces d'assurer l'exécution des lois, d'arrêter les désordres, de faire poursuivre les auteurs devant les tribunaux, de requérir le secours de la garde nationale, celui des troupes de ligne et faire toutes proclamations et réquisitions, de prendre toutes les mesures que les circonstances exigeront pour le rétablissement de l'ordre
, Le 11 mars 1791, le calme semble revenu. Les commissaires soulignent que les forces importantes déployées ont réussi : « grâce à leur disposition, à leur zèle, à leur activité et à leur fermeté» à dissiper « les armés insurgentes ou plutôt les nombreux attroupements, p.792
, Dans certains cas, afin de ramener le calme, les autorités déplacent les troupes. Celles qui ont commis des exactions sont remplacées
, Ainsi, lors d'une émeute populaire à Remoulins, le procureur général syndic Griolet
, Néanmoins, les officiers municipaux du district sont dubitatifs quant au déploiement de cette force, ils déplorent de n'envoyer qu'une brigade sur les lieux de la bagarre. Le nombre réduit des gendarmes ne permet pas de ramener l'ordre
, Le 9 décembre 1791, le ministre Duportail, répond sur une minuscule missive de voir « s'il
, Municipalité de Gallargues
, Municipalité de Gallargues. Les commissaires envoyés par le roi dans le département du Gard, le 11 mars 1791. Les forces déployées sont : les gardes nationales
, Copie de la lettre écrite par le procureur général syndic Griolet aux maires et officiers municipaux de Remoulins
, Cette réponse du ministre figure au verson d'un courrier non signé, adressé à Griolet
, trois fusils (les autres fusils : 15, ont déjà été rendus au directoire)
, Les deux hommes, à la tête d'une compagnie de grenadiers et de deux autres compagnies de la garde nationale, s'entourent de précautions, d'une part, seuls trente soldats entrent avec eux dans la cour du château, d'autre part, les deux commissairesessayent par le dialogue de calmer la foule
, Mais devant le nombre « quatre à cinq cents hommes de différentes communes se réunissent dans le château », et « voyant que nous ne pouvions ramener cette foule à des sentiments plus modérés, nous nous sommes retirés
, Paysans en Révolution Terre, p.270
, Copie du procès-verbal dressé par les commissaires du district de Sommières relativement à la dévastation du château de Pondres, le 2 avril 1792. Les commissaires laissent en retrait les Le 28 avril, les administrateurs du département du Gard constatent que les troubles se sont apaisés, les incendies ont cessé
, Les commissaires sont chargés de constater les dégâts et de faire arrêter les perturbateurs
, mai 1792, provoque la suspension de la garde nationale et son désarmement. En effet, cette dernière fait battre la générale, se rassemble, et se porte
, Le 5, un arrêté du directoire ordonne la suspension de la garde nationale. Il décrète que la
, du 6 juin 1792, sans en-tête, sans signature, adressée à Monsieur Griolet procureur syndic
,
, Le directoire souligne que les gardes nationaux répugnent à agir contre les citoyens, des châtelains et les brûlent
, Arrêté du directoire relatif aux désordres qui ont eu lieu à Beauvoisin le 3 mai 1792, p.1792
, Lettre adressée au procureur Griolet lui demandant d'indiquer la loi sur laquelle le directoire s'est cru fondé à suspendre un corps entier de garde nationale
, Copie de la lettre écrite au ministre de la guerre, Servan, le 28 septembre 1792. Rigal remarque que « quelques exemples d'une juste et salutaire rigueur peuvent, seuls
, Le 13 pluviôse an VII (1 er février 1799) « des émeutiers réclament le partage des terres
, Un petit compte rendu sommaire donne un aperçu sur une rixe, à Vauvert, entre les gendarmes et la population. Cette dernière empêche l'arrestation de trois individus. Les gendarmes les connaissent, ils les recherchent dans les lieux publics, leur habitation, mais malgré les perquisitions
, A la même date, le procès-verbal du capitaine Martin-Etienne éclaire la situation. Martin-Etienne, accompagné du lieutenant, du maréchal des logis, du brigadier et de dix gendarmes, tous de la résidence de Nîmes se rendent à Vauvert afin d'y arrêter les nommés Teissier dit Berugue
, Ce déplacement s'effectue sur réquisition du commissaire du directoire exécutif 810 . Les trois personnes sont accusées d'être les auteurs de différentstroubles. Le procès-verbal précise que « les émeutiers réclament le partage des terres
, Les bois, les prés, les pâturages leurs fournissent le bois de chauffage ou d'oeuvre, les aliments (châtaignes), les produits de pêche ou de chasse. Le pâturage, le seul dont puisse disposer les habitants du lieu, en dehors des périodes de vaine pâture (le droit de vaine pâture permet au bénéficiaire de mener ses animaux sur les terres d'autrui) 811 , permet à ceux qui n, On sait l'importance des communaux pour les paysans les plus pauvres qui ont le droit d'en user
, ministre de l'Intérieur. Anne-Marie Duport et Armand Cosson précisent qu'il est appuyé par l'Etat où l'on trouve Parmentier et Vilmorin 813, Il recense les ressources agricoles dans les départements et rétablit les sociétés d'agriculture, vol.812
,
, Auprès de chaque administration municipale est placé un commissaire du Directoire, nommé par le gouvernement, et révocable par lui. Il joue auprès des municipalités le même rôle que le « commissaire central » auprès des administrations départementales. Ce dernier est un héritier des procureurs généraux syndics, pp.471-473, 1985.
, Dictionnaire du Grand siècle, 1990.
, François (Nicolas, dit François de Neufchateau), né à Saffais (Meurthe et Moselle) le 17 avril 1750, mort à Paris le 10 janvier 1828. Il est ministre de l'Intérieur du 15 juillet au 13 septembre 1797 (28 messidor-28 fructidor an V) et du 17 juin 1798 au 22 juin 1799 (29 prairial an VI -4 messidor an VII). Son intérêt pour l'agriculture l'engage à lutter par des règlements généraux contre la déforestation, à lancer des campagnes d'information sur les moyens d'améliorer les cultures et une grande enquête normalisée auprès de toutes les administrations sur les ressources naturelles, les productions et les manufactures, Dictionnaire des ministres, pp.1789-1989, 1990.
, Archives du Gard, Service Educatif, Les fêtes révolutionnaires dans le Gard -1788 -1799, 1994.
, il se rendra et qu'il les attend sur le grand chemin. Nous supposons qu'il s'agit de la route reliant Vauvert à Nîmes. La situation s'envenime, des armes surgissent de la maison
, Les gendarmes réussissent à se dégager et se rendent à la maison commune toujours vide pour y faire leur rapport. Ils font quérir les autorités et leur demandent d'arrêter les détenus et de faire connaitre à qui de droit les auteurs ou complices de cet enlèvement
, Le soulèvement fait suite à un mécontentement d'ordre social, la gendarmerie ne tire pas sur la foule, elle rétablit l'ordre en se rendant à la maison commune. Les prisonniers ont été libérés par les insurgés, donc la tension fléchit. Les gendarmes pourront arrêter dans le futur les trois prévenus ainsi que les fauteurs de troubles puisqu'ils sont identifiés. La tenue de propos déplacés dans les auberges ou sur la voie publique amène les gendarmes à intervenir, cependant, les arrestations provoquent la colère. Les citoyens interpellés s'évadent, les populations contestent les jugements et se révoltent. Les gendarmes doivent se préoccuper de la réaction de la population
, Lorsque les gendarmes qui prêtent main forte à l'officier municipal pour arrêter un nommé Goudard, un attroupement d'hommes armés se forme. Ils sont opposés au jugement (la teneur du jugement n'est pas précisé sur le document), ils injurient les gendarmes et leurs
, Dans les cas cités, les gendarmes sont confrontés à des violences populaires qui n'ont pas entraînées leur mort. Les soulèvements dans les villes peuvent se révéler autrement dangereux. Ainsi, le 16 vendémiaire an VIII (8 octobre 1799), deux gendarmes de la
, Lozère, en renfort pour maintenir l'ordre à la foire de La Garde sont massacrés 818
, Brumière ne décrit pas les circonstances du drame, il le déplore et demande de « courir
, série L 878. Procès-verbal du 13 pluviôse an VII (1 er février 1799)
, Lettres de la gendarmerie et diverses administrations adressées au commissaire de Directoire ou du gouvernement. An V -an VIII. Lettre du Capitaine Commandant Martin-Etienne au substitut près des tribunaux civil et criminel. Les deux lettres sont datées du 29 prairial an VII (17 juin 1799)
,
, La population, de plus en plus nombreuse, veut « mettre à la lanterne » le fils Roussel. Le chevalier Devaulx, colonel de la troupe nationale, frère du maire, à la tête des cinq jeunes gens, conseille aux gendarmes d'intervenir auprès du fils Roussel
, les officiers municipaux surveillent la conduite des citoyens « qui sont armés pour le maintien de la loi protectrice des personnes et des propriétés ». Il demande qu'on lui rende compte de « qui pourrait troubler l'ordre et la tranquillité publique et des moyens qu'ils auront mis en usage pour les rétablir. » Mais de quels moyens parle-t-il ? Comment protéger les personnes et les propriétés ? Comment imposer la loi dans une situation d'émeute, lorsque « la cohue du peuple augmente
, Vivre ensemble Ordre et désordre en Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècles), montre que l'estime est essentielle et qu'il est possible de réparer l
, Mais l'engrenage administratif se met en place, ils sont désarmés, emprisonnés, ils sont contraints de payer une amende. Ils subissent une offense. En 1788, la maréchaussée intervient et les braconniers 823 sont privés de leur arme, La faute pouvait être pardonnée : le comportement des braconniers relève uniquement de bravades de jeunes gens
, Languedoc, les artisans, les travailleurs de terre sont des chasseurs : « on dit qu'il y a plus
, du 9 mai 1791, signale qu'un procès-verbal est signé par le brigadier Fabre et le cavalier Fraissinet de la gendarmerie de Bagnols. Dans la lettre signée du Procureur général syndic Griolet, du 14 mai 1791, il est fait mention de ce procès
, Dans la mémoire collective, la chasse privilège de la noblesse, est interdite aux roturiers. Mais il existe aussi une chasse roturière qui fournit un appoint de nourriture aux paysans, sa proscription fait naître le braconnage. La monarchie lutte contre ce dernier qui est associé à l'interdiction du port d'armes. Cette interdiction correspond d'une part au désir de désarmer les roturiers après les troubles de la première moitié du XVIIIème siècle, d'autre part à la volonté d, Chasse dans BLUCHE (François), p.312
, Le 4 août 1791, les rancoeurs ne se sont pas estompées, en se faisant rembourser, les insurgés réparent l'injustice commise sous la monarchie
, Lors de la bagarre de Nîmes, Ferrand prie le major du régiment de Guyenne qui prendpossession de la réquisition, « de bien vouloir faire ce que les circonstances exigent et ce que la prudence leur inspirera 825 ». Les gendarmes appliquent cette formule, avisés et circonspects, ils conseillent à Roussel de rembourser l'amende pour apaiser les colères. Le peuple en grand nombre afflue et donne un avantage aux braconniers : grâce à l'emploi de la force ils font valoir leurs droits, La population « de plus en plus nombreuse » met en danger de mort, le fils Roussel, les gendarmes ne contiennent pas la foule
, Castan notent que « dans le midi languedocien, il ne faut pas qu'une querelle reste fermée. Dès que le bruit commence, tout le voisinage s'intéresse et si le tumulte grandit jusqu'au vacarme, c'est bon signe, les humeurs se dépensent et finissent
, Griolet présume que l'affaire s'est assoupie, étant donné le silence des personnes intéressées et celui des officiers publics 827
, Il impute cette attaque à des brigands. Le lieutenant explique qu'il a accompli un travail d'envergure dans les cantons qu'il contrôle. Les arrestations ne satisfont pas les bandits qui assaillent son domicile en pleine nuit
, Selon lui, cet assaut est motivé par un esprit de vengeance car il a arrêté des déserteurs, des réquisitionnaires et des prêtres réfractaires. Il pense qu'il est attaqué, suite à l'arrestation du prêtre réfractaire Rousty. Il est d'autant plus vulnérable qu'il ne loge pas dans la brigade mais chez des particuliers, Dans la deuxième partie de la lettre il identifie les « brigands
, Vivre ensemble Ordre et désordre en Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècles), op. cit, p.51
, /3677/1. Procès-verbal de la municipalité de Nîmes sur les événements malheureux des journées des 13, vol.14
, Vivre ensemble Ordre et désordre en Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècles), op. cit, p.121
, les gendarmes de la résidence de Saint-Ambroix, dressent la liste des effets volés au citoyen Pierre Nègre, propriétaire foncier. Les brigands ont enfoncé la porte d'entrée de la basse cour puis celle de la cuisine à coups de hache. Ils sont entrés armés et se sont emparés de : neuf douzaines de drap de lit, de huit douzaines de nappe, de trois douzaines de petites serviettes, d'une pièce de ruban, de deux paires de boucles petites et grandes, d'une grande couverture de laine et de nombreux vêtements : trois chapeaux, quelques culottes, neuf jupes, quatre douzaine de chemises de femme, un tablier de soie, un fusil, deux sacoches servant à la chasse, procès-verbal du 19 ventôse an VIII (10 mars 1800)
, Annexe, issue.1
, Pétition du brigadier Degrena, vol.832
,
, Annexe, issue.2
, Bail à ferme non respecté : récapitulatif de la situation de Pagès 833
, série L 1046 -Police militaire, prisonniers de guerre et déserteurs. Gendarmerie, casernements et nominations. an II -an III
, Annexe, p.3
, Promesse de mariage entre le gendarme Guiraud et Catherine Bernard 834
, série L 3587. Canton de Nîmes. 4 e arrondissement. Annonces de mariages, divorces, grossesses. Scellés, curatelles, pp.1791-1793
, Annexe, p.4
, Registre des actes notariés chez le notaire Bousquet 835
, série 2 C. 592.Répertoire numérique de la sous-série 2
,
, , vol.836
, Belieu est né le 2 février 1732 à Nîmes. Il sert dans le régiment de la Ferronnaye Dragons, du 8 novembre 1750au 30 août 1753
, Le 6 floréal an III (25 avril 1795), il est payé avec le même grade à la résidence d'Alais. Il reçoit un appointement de réforme lors de l
, Il est rétrogradé maréchal des logis le 1 er floréal an VI (20 avril 1798) et renommé lieutenant à la résidence de Saint-Hippolyte du 23 brumaire an VIII
, La durée de ses services est de 43 ans, 11 mois, 11 jours auxquels s'ajoute 2 ans, 11 mois, 5 jours de campagne soit un total de 48 ans, 10 mois, 18 jours. Le détail général des services sur sa solde de retraite correspond à 49 ans, 1 mois, vol.20
, Sa carrière débute le 2 novembre 1752 et s'achève le 22 septembre 1801. Il se fixe à la résidence de Nîmes. C'est à tort qu
, Juste avant sa demande de mise à la retraite, il a participé à l'arrestation d'un grand nombre de brigands
, Fond 1791-1847. 2YE 250. Répertoire alphabétique. Dossiers officiers, pp.1791-1847
, série L 882. Pétitions pour création de brigades. Demandes d'emplois. 1791 -an III
, Annexe, p.16
, Carrière de l'officierPons Chrétien 847
, Le 1 er avril 1754, il est surnuméraire dans le Royal artillerie, bataillon de Bourquefelden d'où il est réformé en mai 1756
, Le 1 er mai 1757, il est sous lieutenant dans le Brissac infanterie, devenu Vivarais, puis lieutenant le 1 er mai 1758
, Du 1 er mai 1768 au 1 er décembre 1776, il rentre dans les gendarmes de la garde en tant que surnuméraire
, Le 1 er juin 1789, il est major dans la garde nationale de Nîmes jusqu'au 19 juin 1791, date à laquelle il commande un détachement de 600 hommes contre les attroupés de Jalès
, Il est capitaine de gendarmerie, vol.18, p.17
, A compter du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794) et jusqu'au 20 floréal an VII (9 mai 1799), ses facultés intellectuelles et corporelles s'amoindrissent, le chirurgien de l'hospice de la ville de Nîmes le réforme le 8 floréal an VII
, Fond 1791 -1847, pp.1791-1847
, Annexe n°17
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, Dossier administratif. Répertoire alphabétique. Dossiers officiers, pp.7-11
, Organisation générale : lois, circulaires, rapports, notes. 1770 -an VII. -XF 16 à XF 135 : ORGANISATION TERRITORIALE. -XF 18 : Décrets de la Convention nationale, contrôles nominatifs des divisions et compagnies de gendarmerie aux armées, vol.9, pp.1792-1793
, Décret des 22, 23, 24/12/1790 et 16/1/11791 sur l'organisation de la gendarmerie
, Projet de loi relative à la réorganisation de la gendarmerie, an III. -XF 71 : Gendarmerie : Eure à Haute-Garonne. P.V. des jurys d'organisation définitive de la gendarmerie, états nominatifs et contrôles pour la nomination des sous-officiers et gendarmes, an V-an VI, Collection de diverses questions concernant l'organisation de la gendarmerie ; décisions et solutions des comités militaires et de constitution de l'Assemblée Nationale, vol.20, p.1779, 1791.
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, -L 1737 -Commerce et industrie, papeteries, fabrique d'indiennes, imprimerie, poids et mesures. 1790 -an II
, AFFAIRES MILITAIRES : -L 1787-Gendarmerie. Réquisition de la force publique par l'agent national, caserne
, L 1886 -Chevaux, charrettes, convois. 1790 -an III
, , pp.1793-1795
, établissements de bienfaisance, prix de journées et de denrées, aveugles, sourd-muets, mendiants, coût de la vie familiale (1789-an IX)
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