, cuatro caras en 180 años, vol.30, pp.535-547, 2003.
, Constitution de 1833, Anguita Ricardo (éd.), Leyes Promulgadas, vol.82, pp.214-228
, De la majistratura y sus atribuciones en Chile; o sea de la organización de los tribunales y juzgados según las leyes que reglan al presente la administración de justicia, Impr. del Mercurio, 1846
, 29 juillet et 11 août 1864. L'inspecteur du lieu avait condamné Jacinto Olea à une amende pour « trouble à l'ordre public ». Olea s'était alors tourné vers le sous-délégué qui avait d'abord fait la sourde oreille. Le gouverneur fut interpelé à son tour et ce dernier somma le sous-délégué d'étudier l'appel. La sentence fut la même, vol.31
, , vol.12
, , vol.12, pp.7-1854
, Il exposait en particulier la situation d'enfants orphelins dont personne ne pouvait véritablement s'occuper et qui erraient de maison en maison, s'initiant « à tout type de malfaisances ». Ses prédécesseurs avaient alors pris l'initiative de les placer dans « des maisons respectueuses de cette même sous-délégation, à condition de leur apprendre à prier, servir, lire ou de les former à un métier », mesure qui lui semblait particulièrement opportune. Cependant, dans les « archives désordonnées », il avait trouvé une communication du gouverneur précédent la réprouvant énergiquement et ordonnant que les enfants soient rendus à leur tuteur légal. Le nouveau gouverneur y était-il opposé ? C'est ce qu'il souhaitait savoir avant de reprendre à son compte la mesure, afin d'éviter la corruption de ces « tendres créatures » mais aussi de voir son prestige écorné par une injonction gouvernementale contraire, La question des enfants orphelins se pose dans plusieurs communications, vol.12, p.432
, Il citait le texte : Domingo Santa Maria, Memoria que el Intendente de Colchagua presenta al Señor Ministerio del Interior sobre el estado de la provincia de su mando, vol.5, pp.5-6, 1848.
, Para alcanzarlos, recomendó a los internationalement reconnu, membre d'une dizaine d'institutions judiciaires en Europe, aux États-Unis, au Mexique, au Brésil et en Argentine. Pour en découvrir les raisons, cf. De Ramón Armando, p.46
, , vol.239
, Les instructions prévoyaient en effet que, dans ce cas, une copie des déclarations devait être envoyée aux témoins à travers le sous-délégué de leur domicile, copie sur laquelle il devait annoter les ajouts et corrections éventuels, et qu'en aucun cas les témoins n'avaient à se déplacer à nouveau, Cf. Instrucción, op. cit, pp.30-31, 1845.
, Memoria sobre la visita practicada por el Visitador Judicial en la provincia de Colchagua, vol.92, p.18
, Il est intéressant de noter par exemple qu'en même temps qu'a lieu la grande visite nationale de 1848 que nous aborderons par la suite, In Enfoques, vol.X, pp.123-146, 2012.
, Memoria ? Colchagua, vol.92, p.48
, Un expert avait été dépêché, dans le cadre d'un procès pratique (juicio practico), pour estimer la ligne exacte de séparation des deux terrains par rapport à ces fameux peupliers. Or, ce nouveau tracé se fit au détriment de Rosa. Au final donc, Rosa perdait ses peupliers, une partie de son terrain et devait payer en plus les frais de l'expert (juez practico) puisque, pp.156-185
, Poder rural y estructura social, op. cit, p.139
, , pp.147-177
, , pp.277-306
, , pp.514-519
, , pp.516-63
, Memoria ? Colchagua, vol.92, p.48
, Memoria ? Colchagua, vol.92, p.18
, Elles auraient mis majoritairement en scène des femmes
, Memoria ? Colchagua, vol.92, pp.18-71
, Juicios criminales -La embriaguez no es causa atenuante o eximente" (1831) dans Anguita Ricardo, Leyes promulgadas, op. cit, vol.I, p.209
, Continuidad y Cambio en el orden jurídico, pp.63-64
, condamnés à des peines de travaux forcés variant entre seize et soixante-huit jours pour ébriété dans l'espace public, port d'arme blanche et résistance face au lieutenant inspecteur, en s'appuyant sur la loi de 1824, et le décret gouvernemental du 12 février 1850 qui réitérait le port d'armes blanches dans le département de Curicó cf, Leyes promulgadas, op. cit, vol.I, p.149
, Comme nous l'avons cependant vu précédement, c'était aux parties d'agiter de nouveau le procès pour demander l'applicatIon de la peine
, Memoria ? Colchagua, vol.92, p.19
, , vol.11, pp.5-1839
, , vol.76, pp.13-1847
, Una chingana, dessin, vers 1830-1840. Source: Claudio Gay, Atlas de la historia física y política de Chile, p.20
, Ainsi en 1875, le sous-délégué de Pabellon dans le département de Copiapó demande à l'intendant d'autoriser à l'avance la tenue de « diversions » comme les jeux de table, contre acquittement de « droits, ANH, IntAta, vol.431, pp.31-1875
, Six ans plus tard, une instruction du gouverneur de Curicó spécifiait ces droits qui s'élevaient à un peso par jour pour les fondas, un demi peso pour les chinganas, deux réaux pour les autres stands. La différence entre ces types d'établissements ponctuels résidait dans l'ampleur de leur offre : les fondas proposaient un « surtimiento mas abundante » que les chinganas, tandis que le reste constituait des postes de vente « de comida, licores etc de muy poca importancia, Cf. ANH, GobCur, vol.5, pp.3-1855
, , vol.12, pp.12-1856
, Castigo recibido por peones, en barra en Troncoso (Angostura), durante la construcción de la línea férrea al sur, photographie, 1862. Source : Memoria Chilena
, Reos en el Cepo, Ed. Carlos Brandt, photographie sur carte postale, datée du 17 mai 1906. Source : Collection privée de Patricio Aguirre W
, Si la peine était plus longue
,
, Les détenus étaient transférés au gouverneur sous responsabilité d'un ou deux soldats (ou, à défaut, de citoyens mobilisés de force) On l'a vu, c'était une occasion privliégiée de fuite
, Nous remarquerons que les insultes proférées au sous-délégué relevaient cependant de « délit grave » puisqu'elles étaient dirigées d'un simple citoyen -péon qui plus est -à un fonctionnaire, vol.11
, Si Abrigo était mort, l'affaire aurait été catégorisée comme crime et aurait été entendue par le juge de première instance, vol.5
, , vol.5, pp.15-1855
, 4 avril 1850. Mateo Moraga copiait systématiquement les sentences qu'il avait prononcées, vol.5
, Lettre du sous-délégué Mateo Moraga au gouverneur de Curicó sur le transfèrement d'un condamné Source : ANH, GobCur, vol.5
, , p.190
, , vol.16, pp.6-1857
, , p.1842
, En particulier le chapitre 2, « L'éclat des supplices
, Veis aquí el potro del tormento? Decid la Verdad!' Tortura judicial en la Real Audiencia de Santiago de Chile, Revista de Historia Social y de las Mentalidades, vol.4, pp.167-178, 2000.
, The Birth of the Penitentiary in Latin America, Essays on criminology, prison reform and social control, pp.1830-1940, 1996.
, Azote -Se sustituye esta pena por la de presidio" et "Azotes -Se restablece esta pena, Revista Forense Chilena, n° VIII, 1891, vol.I, pp.586-59, 1909.
, Azotar. El cuerpo, prácticas de dominio colonial e imaginarios del Reino a la República de Chile, Rafaël Gaune, Verónica Undurraga (éd.), Formas de control y disciplinamiento, pp.194-215, 2014.
, « La justicia penal en tiempo de transición, pp.277-278
, Memoria ? Colchagua, vol.92, p.19
, , vol.376
, dictan reglas asignando penas, en muchos casos de consideración; ellos prohíben actos o establecen formalidades sobre puntos que solo una lei puede reglamentar, vol.92
, Juez lego (juge profane): juge de première instance sans formation juridique spécifique. Juez letrado : voir Juez de letras
, Juzgado (tribunal) : tribunal d'un seul juge
, Oficio (de) (office (d')) : se dit d'un procès engagé par l'autorité judiciaire sans le protagonisme d'éventuels justiciables
, Ministre chargé d'entendre et de juger les affaires au sein de la Real Audiencia Perito (expert) : auxiliaire de la justice commissionné par le juge pour mener une expertise. Il peut être médecin légiste, commissaire-priseur, topographe etc
, Pleito (procès) : contentieux ou litige judiciaire entre deux parties Poderdante : personne qui, par acte notarié
, Rebeldia (rébellion) : état d'un justiciable qui ne se présente pas devant la
, Receptor (récepteur, receveur) : fonctionnaire des tribunaux qui encaissait les cautions ou amendes
, Recurso de nulidad (recours ou action en nullité) : Recours extraordinaire devant la Cour Suprême pour obtenir une déclaration de nullité d'un procès
, Recurso de casación (pouvoir en cassation) : recours extraordinaire devant la
, Cour Suprême qui remplace en 1875 le recours en nullité
, Regidor (régisseur) : personnage de second plan de la municipalité
, Relator (rapporteur) : fonctionnaire du tribunal qui est chargé de relater les faits d'un contentieux devant la cour ou le tribunal
, Sentencia (sentence) : décision du juge au terme d'un procès, peut faire l'objet siècle Source : Juan Braun-Llona, Matías Braun-Llona, Ignacio Briones, José Díaz
, Economía Chilena 1810-1995. Estadísticas Históricas, vol.187, p.203, 1998.
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, Evolution du découpage administratif d'Atacama de 1826 à 1885 : d'un désert à une province minière Source: Amado Pissis, Rafael Sagredo Baeza, p.291, 1875.
, José Joaquin PRIETO 1831-1841 Diego Portales Mariano Egaña, vol.1837, pp.1837-1840
, , pp.1861-1871
,
, Federico ERRÀZURIZ 1871-1876 Abdon Cifuentes José M, pp.1871-1873
, , pp.1881-1885
, Finalement, c'est une synthèse de ces multiples versants qui fut proposée et qui rendit l'entreprise encore plus complexe. Les codes de lois chiliens furent en effet le résultat, à des nuances diverses, d'une actualisation de la législation coloniale, d'une adaptation de codes étrangers
, Découvrons maintenant quelle fut l'avancée des Codes Civil
, Andrés Bello travailla à l'élaboration d'un second projet qui fut remis, vol.1853
, Jueces y justicia en el Chile liberal, Constitucionalismo y orden liberal. América Latina, vol.I, pp.145-152, 1982.
, El código civil de la república de Chile y los tribunales de justicia, Anales de la Facultad de Ciencias Juridicas Y Sociales, vol.II, 1956.
, Elle fut constituée de cinq membres : deux nommés par le Sénat (Andrés Bello et Mariano Egaña) et trois par la Chambre des Députés, Anguita Ricardo (éd.), Leyes Promulgadas, vol.I, p.335
, Código Civil -Creación de una junta revisora del proyecto (1841), Anguita Ricardo (éd.), Leyes Promulgadas, vol.I, pp.357-358
, Comisión de Legislación y Junta Revisoría del Código Civil -se dispone que formen un solo cuerpo (1845), Leyes Promulgadas, vol.I, pp.463-464
, Elle était composée de Manuel Montt, Président de la République, de ministres de la Cour Suprême (Andrés Bello, Ramón Irarrazaval y Manuel José Cerda), des cours d'Appel de Santiago (Alejo Valenzuela) et Concepción (Gabriel 1849, Salvador Sanfuentes proposa la rédaction complète d'un Code et la création d'un corps d'ingénieurs, idées reprises et appuyées par Silvestre Ochagavia en 1853 1000, vol.1853
, Ceci n'eu jamais lieu. Furent ensuite élaborés plusieurs projets, Congrès 1001
, , pp.5-6
, Culto e instrucción pública presenta al Congreso Nacional de 1866, Anguita Ricardo (éd.), Leyes Promulgadas, p.208, 1866.
, Proyección de las ordenanzas de minería de nueva España en Chile (1787-1874), REHJ, n° 21, pp.111-158, 1999.
, Culto e instrucción pública presenta al Congreso Nacional de 1849, Imprenta de los Tribunales, p. 4 et Silvestre Ochagavia, p.2, 1853.
, Firent partie de cette nouvelle commission José Tomás Urmeneta, p.4, 1854.
, Imprenta Nacional, 1864.
, En 1869 fut nommée une nouvelle commission de rédaction, menée par le juriste José Maria Cabezón, qui fut en mesure de présenter un texte en mai 1871, aprouvé par une commission de révision
, Source : élaboration de l'auteur sur la base de la bibliographie et des sources citées
, , vol.1867, p.6
, Culto e instrucción pública presentada al Congreso Nacional por el ministro del ramo en 1875, Imprenta Nacional, 1875, p. 5. Le projet fut étudié par les juristes José Clemente Fabres
, Organización de la administración de justicia en el territorio de colonización de Magallanes
, Honorario de los defensores públicos
, Suplementos a los presupuestos de Justicia
, Suplemento al presupuesto de Justicia Nuevos sueldos de los empleados del orden judicial
, Garantías individuales
,
,
, Aprobación del Código de Procedimiento Civil
, Creación de una tercera plaza de relator para la Corte Suprema
, Se declara que en la Corte Suprema y en las Cortes de Apelaciones las partes solo podrán comparecer personalmente o por medio de procuradores del número
, Jurados de imprenta en la provincia de Tacna
, Gratificaciones a diversos Promotores Fiscales
, Aprobación del Código de Procedimiento Penal
, Integración de los Tribunales -Día de acuerdos en la Corte Suprema -Casos en que no se oye al Ministerio Público -Modificaciones de artículos del Código de Procedimiento Civil
, Annexe 15, Evolution des budgets ministériels, pp.1842-1879
, Exprimés en peso, réaux arrondis au peso le plus proche (8 reales = 1 peso). N'inclut pas les suppléments votés
, Source: élaboration de l'auteur à partir de Ricrdo Anguita, Leyes Promulgadas en Chile desde 1810 hasta el 1 de junio de 1913, Imprenta, Litografía y Encuadernación Barcelona, 1912.
, Budget du Ministère de la Justice en 1845
,
, 1° Para sueldos y gastos de la Secretaría del Despacho: , jubilados, agentes fiscales, escribano, portero, ordenanzas y pago de casas: Sueldo del juez de letras de Chiloé, p.2400
, Source : Manuel Ballesteros, La lei de organización i atribuciones de los tribunales de Chile : antecedentes, concordancia i aplicación práctica de sus disposiciones, vol.I, pp.p. XIII-XVI, 1890.
, Annexe 19, Guano: guanos Salitre: salpêtre Cobre: cuivre Plata: argent Mercurio: mercure Oro: or Carbon: charbon Vino: vin Trigo: blé Alfalfa: foin Maderas: bois Papas: pommes de terre Frutas: fruits Cabras: chèvres Mulas: mules, p.101, 1983.
,
, Ministerio de justicia
, Ministerio del interior
, Gobernación de Curicó
, Intendencia de Atacama
, Judiciales de Curicó
, Judiciales de Copiapó
, Culto e instrucción pública presenta al Congreso Nacional de 1870, Santiago, Imprenta Nacional, 1870. Memoria que el Ministro de Estado en el departamento de Justicia, Culto e instrucción pública presenta al Congreso Nacional de 1871, 1871.
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, Imprenta San Buenaventura, 1900. ce travail, d'une manière ou d'une autre. À mes deux directrices de recherche, les Professeures Annick Lempérière et Sol Serrano qui m'ont fait l'honneur de m'accompagner dans ce processus difficile
,
, À mes camarades doctorants ou jeunes docteurs des Universités Paris 1
, À l'admirable et généreux Professeur Pablo Whipple pour son soutien, ses conseils, ses prêts bibliographiques, pour l'opportunité de collaboration et de rencontre entre nos lignes de recherche
,
, Au Professeur Rafael Sagredo pour sa générosité et ses conseils
, Université Andrés Bello, pour son soutien, ses relectures et son amitié
, À mon petit ange, qui m'a guidé depuis son étoile
, Philippe Bilot pour leur soutien indéfectible. A mes très chers frères, Pierre et Antoine. À Daniel Barreto. À mes ancêtres Bilot, Maqueron, Lebrun et Carthignies. En particulier, à mes grands-mères