, « Séance administrative du samedi 24 août 1912 », AIDI, vol.25, pp.524-525
, Albéric Rolin, secrétaire général, vol.25, p.p. vii, 1912.
, Albéric Rolin », AIDI, vol.25, p.564
, « Délibération en séance plénière sur la proposition faite à l'Institut par MM. les Trustees de la Fondation Carnégie dans l, AIDI, vol.25, pp.569-578
, AIDI, vol.32, pp.p. i-viii, 1925.
, AIDI, vol.33, p.512, 1927.
, « Avant-propos du secrétaire général », AIDI, vol.35, 1931.
, Réunion des membres de l'Institut en séance administrative, vol.36, pp.7-14
, « La protection internationale des droits de l'homme », Affaires étrangères, n°2, avril 1931, pp.85-90
, Argument que Le Fur a déjà développé dans l'article « Patriotisme et internationalisme », Revue politique et parlementaire, août 1930, p.185
, Nous renvoyons sur ce point à notre article paru en 2012 : « Les juristes, la protection des minorités et l'internationalisation des droits de l'homme?
, La Déclaration internationale des Droits de l'Homme, pp.79-99
, un des ressorts essentiels de la culture d'ordre dans laquelle la noblesse retrouve son identité après avoir été condamnée par la mort civile décrétée par la Révolution française : « l'usage social du temps et de l'espace ne la limite ni à la terre des ancêtres ni à la province ni au territoire national. L'aristocratie nobiliaire se distingue au contraire par l'ambition de se poser d'abord en élite européenne puis, à la Belle Époque, avec la vogue des mariages américains, en élite cosmopolite. Sa culture d'ordre entend transcender l'espace comme le temps, non seulement l'espace provincial et national, mais aussi l'Europe, voire le monde ». Claude-Isabelle Brelot, « Les anticipations européennes de la noblesse française (1880-1914) », in Didier Lancien, Anciennes et nouvelles aristocraties : De 1880 à nos jours, p.117, 2007.
, AIHEI, issue.2
, Nous renvoyons ici à notre volume sur l'histoire de la CIUP : La Babel étudiante. La Cité internationale universitaire de Paris, 1920.
, Lettres d'A. Honnorat à M. Cavalier, directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'Instruction publique, 1929.
,
, Colloque organisé par l'I.I.A.P. et l'Association française des constitutionnalistes, pp.12-13, 2000.
, Une thèse en cours de Zakia Mestari sous la direction de Stéphane Mouton, université de Toulouse 1 depuis 2016 sur l'apport de B. Mirkine-Guetzévitch au constitutionnalisme moderne. Sur son exil secondaire aux Etats-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale et la création de l'École libre des Hautes Etudes : Jacques et Raïssa Maritain, La conscience juridique des peuples, moteur de l'évolution des rapports entre droit international et droit constitutionnel, vol.X, pp.1892-1955, 1939.
, La Pologne (1930), L'Autriche, 1929.
, Voir ses articles dans La Tribune juive : « La garantie des droits des minorités, Tribune Juive, vol.50, 1920.
, , vol.51, 1920.
, , vol.55, 1921.
, , vol.50, pp.17-1922
, The Secret History of Constitutional Dignity, vol.17, pp.39-69, 2014.
, , pp.40-42, 1928.
, « Les tendances internationales des nouvelles constitutions européennes », Esprit international, n°8, pp.531-546, 1928.
, Voir également sa publication la même année avec Alphonse Aulard : Les déclarations des droits de l'homme : textes constitutionnels concernant les droits de l'homme : les garanties des libertés individuelles dans tous les pays, 1929.
, Ce point est développé par la suite dans ses conférences à l'IHEI : Boris Mirkine-Guetzevitch, Le droit constitutionnel dans ses rapports avec le droit international, La protection internationale des droits de l'homme, pp.243-247, 1929.
, « La dénationalisation imposée pour des motifs politiques, p.19
, Sur la nationalité de la femme mariée et les mobilisations transnationales : Catherine Jacques, « Des lobbys féministes à la SDN : l'exemple des débats sur la nationalité de la femme mariée (1930-1935), Female and National Self-Determination : A Gender Rereading of the 'Apogee of Nationalism' », Nations and Nationalism, vol.6, pp.267-277, 2004.
, Internationaliszing Married Women's Nationality : The Hague Campaign of 1930, Globalizing Feminisms, pp.204-216, 2010.
, « La nationalité des femmes mariées sur la scène internationale (1918-1935)
, Legal, Codification of International Law, Nationalité, correspondance avec des associations, individus, etc, 1928.
, La Codification du droit international. La première conférence (La Haye, 13 mars-12 avril 1930, 1930.
, The Hague Codification Conference », AJIL, vol.24, p.681, 1930.
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, « Les résultats de le première conférence de codification du droit international. Communication à l'Académie des sciences morales et politiques (séance du 15 novembre 1930) », Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, pp.249-251, 1931.
, « Protection des minorités et protection des droits de l'homme, vol.25
, Mandelstam donne un second cycle de conférence à l'IHEI de Genève en avril-mai 1934, Journal de Genève, vol.13, issue.1931
, La communauté juive française et le sionisme dans les années 1930 à travers L'Univers israélite, vol.51, pp.113-125, 2018.
, Paix et Droit, n°5, mai 1930, pp.1-3
, Hamlet ou la Roumanie », La Tribune juive -Strasbourg, n°33, 15 août, 1930.
, The International Protection of Human Rights and the Jewish Question (An Historical Survey), vol.3, pp.487-500, 1968.
, Sovremennye zapiski, n°42, pp.508-522, 1930.
, Un grand nombre d'Arméniens exécutés », Journal quotidien Haratch, pp.27-1929, 1096.
, « Les Arméniens vont pouvoir pénétrer en Syrie », Haratch, n°1097
, Nous avions pu analyser, dans une étude antérieure, les inflexions de la LDH entre interventions en faveur des réfugiés apatrides et droits de l'homme au tournant des années trente, notamment dans les débats qui entourent l'avènement du Front populaire 776 . Il est ici intéressant d'observer les hybridations entre cette approche internationaliste de la protection des droits et la perspective stato-nationale visant à redéfinir la citoyenneté héritée de la doctrine libérale dans ces mêmes années, Si l'on observe à présent les milieux de défense des droits de l'homme en France
, Les archives montrent que les débats entourant la révision de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen à partir de 1931 oscillent entre l'élargissement du contenu des droits (droits des femmes, des syndicats, droits économiques et sociaux) et l'influence de l'approche internationaliste défendue par les ligueurs russes comme Nicolas Avxentieff ou Jacob Rubinstein (question du travail forcé en URSS, déclaration de l'IDI de 1929, théorie de Mandelstam) 780 . Mirkine-Guetzévitch, Mandelstam et plus généralement les émigrés russes et juifs russes de la Ligue russe, avancent ici de concert et entendent peser sur le débat concernant les nouvelles tendances des droits de l'homme 781 . Le 11 novembre 1931, lors de son congrès, la FIDH adopte une résolution déclarant son adhésion aux principes généraux de la déclaration de 1929 et préconise la convocation par le Conseil de la SDN d'une « Conférence Mondiale », en vue de la conclusion d'une Convention internationale reconnaissance à l'individu un certain minimum de droits, soustraits à l'arbitraire de l'État et placés sous la garantie de la Communauté internationale, comme dans les mobilisations individuelles en faveur des « peuples opprimées » 778 , présente au sein de la Ligue française, y est renouvelée 779, vol.782
, « Question de réfugiés, droits de l'homme : éléments d'une convergence pendant l'entre-deuxguerres », Matériaux pour l'histoire de notre temps, BDIC, pp.40-49, 2003.
, Cahiers des droits de l'homme, 25 mai 1922, p.255
, Autre dans la réflexion théorique et la mise en pratique juridique en France dans les années 1890-1930 à travers l'exemple de la Ligue des droits de l'homme, La République et son droit, pp.201-219, 2011.
, action de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH) entre les deux guerres », Matériaux pour l'histoire de notre temps, BDIC, n°3, pp.53-64, 2009.
, La Ligue des droits de l'homme de l'affaire Dreyfus à la défaite de 1940, Rennes, pp.494-498, 2014.
, archives de la Ligue des droits de l'homme (ALDH), F delta réserve 798/54 : Comité international, 1931.
, , 1931.
, Les nouvelles tendances des déclarations des droits », Les Cahiers des droits de l'homme, n°29, pp.685-688, 1931.
, « La protection internationale des droits de l'homme », Les Cahiers des droits de l'homme, n°31, 10 décembre 1931, pp.723-733
, Le texte de la résolution de la Fédération internationale des droits de l'homme déclarant son adhésion à la Déclaration de l'IDI de 1929
, Contrairement à un préjugé apparent, il n'y a pas de logique propre prédisposant à un emboitement des échelles et des mobilisations concernant les droits de l'homme. L'internationalisation des droits de l'homme reste une mobilisation des ligueurs russes et juifs russes dont les capacités d'action et d'influence sont objectivement limitées au sein de la LDH en France. Étrangers et apatrides, engagés dans des combats ayant partie liés avec les réalités politiques des pays d'origine ou à Genève, ils portent l'internationalisation. Celle-ci, de fait, s'articule pas dans les esprits avec les enjeux de la politique intérieure
, Cet état de fait est nettement observable dans les dynamiques et débats au sujet d'une remise à jour de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qui est discutée entre, 1931.
, dans la synthèse réalisée pour la Commission pour une nouvelle déclaration des droits en janvier 1936 par le journaliste et syndicaliste républicain de gauche Georges Bourdon, 1868.
, Pour Georges Bourdon, Mandelstam n'a pas apporté de « projet en formes » mais une « doctrine ». Ses « belles études » sont donc uniquement citées pour mémoire, comme quelques références érudites relevant de la théorie du droit 784 . L'internationalisation est évoquée en un voeu complémentaire à la déclaration des droits de l'homme finalement proposée par le Comité central et adopté par la FIDH et la LDH. Il exprime la nécessité, face aux régimes d'oppression fondée sur une « idéologie totalitaire », de proclamer l'affirmation d'une « universalité des droits de l'homme sans distinction de sexe, sans distinction de race, sans distinction de nation ». Ainsi, la protection internationale des droits de l'homme doit être « universellement organisée et garantie de telle sorte que nul État ne puisse refuser l'exercice de ces droits à un seul être humain vivant sur son territoire » 785 . Nous y reviendrons mais, en 1936, le contexte pèse aussi dans cet état de fait. La marginalisation croissante des émigrés russes et juifs russes qui s'articule avec la mise en place de l'alliance avec l'URSS et la lutte antifasciste place désormais l'internationalisation des droits de l', vol.783
, connu pour son engagement au sein du Syndicat national des journalistes. G. Bourdon, « Une nouvelle déclaration des droits de l'homme », Cahiers des droits de l'homme, n°14, pp.334-341, 1936.
, 798/9bis. Rapport de Georges Bourdon, vol.27
, Ligue des droits de l'homme, Le congrès national de 1936 : compte rendu sténographique (Dijon, juillet 1936), pp.418-422, 1936.
, Application de la Convention germano-polonaise du 15 mai 1922 relative à la Haute-Silésie. Pétition du « Deutscher Volksbund », concernant les mesures prises par les autorités polonaises à l'égard de « l'Oberschlesischer Kurier » et de la « Kattowitzer Zeitung
, Le règlement conventionnel des conséquences de remaniements territoriaux : considérations suggérées par l'expérience de Haute-Silésie, The character and work of the arbitral tribunal of Upper Silesia, 1935.
, Nationalism, and the Rhetoric of Reconstruction, Yale Journal of Law & Humanities, vol.4, issue.2, p.379, 1992.
, Au congrès de l'Union des associations pour la Société des nations à Montreux. À la Conférence internationale du travail à Genève. Documents divers, Parmi les sources : « La question des Juifs allemands devant la Société des nations, pp.5-8, 1933.
, Société des Nations et l'oppression des juifs en Allemagne, Cahiers du Comité des Délégations juives, pp.9-10, 1933.
, Tous les articles et ouvrages sur la question des droits de l'homme dans cette période évoquent la pétition Bernheim, notamment ceux déjà cités de, Voir également : Greg Burgess, « The Human Rights Dilemna in Anti-Nazi Protest?, vol.5693, pp.74-101, 1933.
, L'article pointe les stratégies de mobilisation mais l'approche finaliste anticipe sur la création et la force cohésive future du Congrès juif mondial. La pétition Bernheim est également intégrée à l'historiographie renouvelée de l'internationalisme : Natasha Wheatley, « New Subjects in International Law and Order, « Institution Building and Policy Making at the Transnational Level : Challenges in the Early History of the World Jewish Congress, pp.265-286, 1967.
, Jehudit neged Hitler 'al bimat 'hever ha-leumim (ha-petitsja shel Bernheim) [La lutte juive contre Hitler pour la Société des Nations (la pétition Bernheim), 1957.
, « The Activities of Central Jewish Organisations following Hitler's Rise to Power, Yad Vashem Studies, pp.67-83, 1957.
, Jewish Political Activities Against the Nazi Regime in the Years 1933-1939 », Jewish Resistance During the Holocaust : Proceedings of the Conference on Manifestations of Jewish Resistance, pp.76-83, 1971.
, , pp.1-3
, sujet de droit international et la protection des droits de l'homme dans la société universelle, La technique et les principes du droit public : études en l'honneur de Georges Scelle, p.69, 1950.
, The Road to San Francisco?, p.462
, Makers of Jewish Modernity?, pp.278-291
, « Les garanties internationales des Droits de l'Homme d'après la tradition de la Grande, Bretagne
, Les garanties internationales des Droits de l'Homme d'après la tradition
, La défense des droits de l'homme et des libertés individuelles devant le forum des nations civilisées », AADI, Séances et travaux, n°8/1, 1934. Cette dernière contribution reprend les débats genevois de l, 1933.
, , vol.II
, Il fait publier son discours à l'assemblée en brochure : Antoine F. Frangulis, La garantie juridictionnelle de certains droits inhérents à la personne humaine devant la XV e assemblée de la Société des Nations, Discours de M. Frangulis, 1934.
, Les dernières phases du mouvement pour la protection internationale des droits de l'homme », RDI, vol.13, pp.61-104, 1934.
, Il montre la dimension impérialiste des usages du droit international par les États-Unis à l'égard de l'Amérique latine, en centrant une partie de son analyse sur l'AIIL et les effets négatifs sur les relations entre Scott et Alvarez 844 . Pour La Pradelle, qui se trouve à la fois allié à Alvarez au sein de l'Institut des Hautes Internationales de Paris et à Scott dans leurs publications communes et leur association au sein de l'IDI sur les droits de l'homme et la nationalité de la femme mariée, le tour pris par la position américaine à Montevideo est immédiatement compris comme étant grave. Il en rend compte quelques mois plus tard dans sa revue 845 . Il insiste sur les prémisses des tensions avec les Etats-Unis, dès la Conférence de la Havane avec l'opposition entre le Salvadorien Guerrero, champion de la non-intervention et Victor Maurtua allié à Charles Evans Hughes, le chef de la délégation des EU, qui ont abouti au renvoi à la conférence suivante de la déclaration des droits et devoirs des États 846 . En 1928, le renforcement du panaméricanisme par la codification du droit international apparaît comme une solution permettant de répondre tout à la fois à l'inquiétude des pays d'Amérique latine et à la position américaine. Au sein de l'IDI comme au sein de l'Académie diplomatique internationale de Paris et de l'Union juridique internationale, Alvarez a, à partir de 1928, défendu le principe de codification 847 . Ainsi, la session de New-York est aussi l'occasion de l'adoption d'une Déclaration relative à la codification du droit international en 1929. D'ailleurs, on ne peut comprendre certains éléments des débats sur la déclaration des droits de l'homme au sein de l, qu'il adresse à Jules Basdevant deux ans plus tard, le juge Rostworoski revient sur le souvenir pénible de l'atmosphère orageuse qui a marqué cette session 843 . La session suivante qui devait se tenir à Madrid a finalement lieu à Paris en octobre 1934
,
, The Hidden History of International Law in the Americas: Empire and Legal Networks, 2017.
, Le Panaméricanisme à la Conférence de Montevideo », RDI, vol.13, pp.105-150, 1934.
, Mestizo International Law?, op. cit, p.347
, Alvarez réussit à créer une Commission pour la codification du droit international au sein de l'académie afin de clarifier les articulations entre le processus de codification panaméricain et le projet de codification entrepris au sein de la SDN. AADI, Cahiers Noirs, I, Réunions de la Commission de codification, Les archives de l'ADI de Paris montrent que dès le mois de novembre 1927, 1927.
, De La Pradelle et Alvarez], de leur côté, continuant dans les errements antérieurs, ne semblent pas disposés à tenir compte des décisions du nouveau conseil d'administration et modifient de leur propre autorité les programmes qu'il avait approuvés. Par ailleurs, il me paraît nécessaire, dans les circonstances actuelles, de ne pas mécontenter M. Malcolm Davis qui, comme directeur de la Fondation Carnégie, subventionne l'Institut. Déjà, certaines observations, maladroitement formulées à la Séance du Conseil du 28 juin, n'ont pu que l'indisposer. Bien qu'on reproche à la Dotation Carnégie de se borner, sous couleur de subvention à l'Institut, à payer les cours qui sont faits chez elle, « Cette correspondance fait apparaître une situation regrettable à tous points de vue. Le Secrétaire général [M. Sibert], qui est en mauvais termes avec les Directeurs de l'Institut, semble porté à envenimer les choses, plutôt qu'à les arranger. Les Directeurs
,
, Il faut plaindre qu'un jurisconsulte français qui appartint aux services du ministre français des Affaires étrangères, ait consenti, sans même l'excuse du désintéressement, à combattre les intérêts de son pays ». La Pradelle répond au ministre des Affaires étrangères le 4 septembre dans une lettre qu'il publie aux Editions internationales : « Il faut plaindre qu'un Ministre français des Affaires étrangères ne comprenne pas que la suprême loi de la politique française, c'est le culte de la justice ; que l'honneur d'un pays de haute culture, c'est le libre examen des problèmes? ». Il conclut simplement : « Attristé par la suprême injustice commise publiquement à mon égard, mais plus encore inquiété par l'étroite conception, par vos Services, des droits et devoirs internationaux de la Nation, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon dévouement aux intérêts de la France, Le Temps publie un article dans lequel sont rapportées des paroles le mettant en cause, paroles qu'aurait prononcées Louis Barthou lors d'une séance du Conseil de la Société des nations dans l'affaire des dommages de guerre des Suisses : «, 2018.
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, Alors même que cette reprise en main aboutit à réduire le caractère innovant et pluridisciplinaire des enseignements de l'IHEI et de son partenariat avec la Dotation Carnégie 856 au profit d'une formation juridique plus classique, le paysage institutionnel français connaît une évolution significative
, Quant aux perspectives de développement de l'IHEI, elles se trouvent prises en tenaille entre ce nouveau pôle et la volonté de contrôle de la faculté de droit. Le CEPE est créé pour, -comme le disent ses statuts -, étudier « objectivement » les questions internationales. Il est une plate-forme de partenariat institutionnel entre l'Université de Paris, l'ELSP, la Commission française de coordination des Hautes Etudes internationales, la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine, le Centre documentation sociale de l'Ecole normale supérieure et intègre le Comité d'études des problèmes du Pacifique et le Comité d'études de l'Europe centrale. Il constitue un nouvel espace de production des savoirs sur les relations internationales, Cette structure modifie la place des sociétés savantes juridiques dans le domaine de l'expertise des « faits internationaux
, avec un ancrage prononcé dans le domaine des sciences sociales. Il se positionne en rupture avec la tradition académique doctrinale et spéculative française. Il entend mettre en place une nouvelle synergie entre universitaires et agents politiques à partir d'enquêtes et de programme collectifs d'expertises pluridisciplinaires en sciences sociales et à visées opérationnelles, condition posée par la Fondation Rockefeller à sa participation financière. Parmi les protagonistes 858 , un seul juriste, enraciné à la fois dans le milieu des militants pour la Société des nations et dans le milieu académique (historiens, démographes, sociologues, spécialistes d'aires culturelles notamment)
, Le Centre européen de la Carnégie investit à son tour dans le soutien au CEPE. Quelques mois plus tard, La Pradelle, atteint par la limite d'âge, est mis à la retraite et quitte sa chaire de droit international au sein de la faculté de droit de Paris. Il conserve la direction de l'IHEI, La Haye plus que sa fonction à la chaire de droit constitutionnel, qui explique sa présence au sein du CEPE. En, 1938.
, André Tibal (germaniste) David Saville Muzzey (historien américain), René Dupuis (journaliste, spécialiste de l'Europe centrale, fédéraliste), Henri De Monfort (historien et journaliste, spécialiste de l'Europe orientale), Georges Chklaver (docteur en droit et en science politique, rédacteur avec La Pradelle du Roerich Pact and Banner of Peace), etc, Outre des juristes, les cours de l'IHEI sont dispensés par : Pierre Renouvin (historien des relations internationales), Jacques Ancel (historien et géographe, spécialiste des Balkans)
, Les boites à idées de Marianne. État, expertise et relations internationales en France, 2017.
,
,
, 5 octobre 1935 qui soutient le légalisme international tout en étant réservé sur la question coloniale
, Sept -L'hebdomadaire du temps présent, 18 octobre 1935 qui émane d'un groupe d'intellectuels catholiques et qui pose la question de la légitimité du régime colonial (Louis Maritain
, « Avant tout, par-dessus tout, la Paix, Le Petit Journal, 1935.
, « The Problem of Revision in International Law, AJIL, vol.33, p.55, 1939.
, Les dernières phases du mouvement?, p.98
, Russian Emigrés in the Intellectual and Literary Life of Interwar France : A Bibliographical Essay, Montreal, p.29, 2010.
, Sur les ambivalences de Milhaud, lui-même juif et la ligne antisémite de son journal concernant la question du refuge juif, voir l'analyse de Vicky Caron, Uneasy Asylum : France and the Jewish Refugee Crisis, pp.287-288, 1933.
, Au terme de son analyse, il finit par considérer qu'il y a bien eu des défaillances de la procédure : celle-ci a été trop précipitée, il n'y a pas eu d'enquête sur place et le travail de documentation a été insuffisant
, En conclusion, la SDN est trop politique et doit être immédiatement dépossédée du droit de constater l'agression et de déterminer l'agresseur. Cette fonction doit être transférée à la CPJI 875 . Les partisans de la non-intervention l'ont emporté en condamnant l'Italie, sur la base du principe de l'égalité juridique des États. Mais ceci pose la question de la « pureté des sentiments » des défenseurs de la souveraineté éthiopienne et de leurs mobiles, notamment l'URSS dans un contexte de rapprochement avec les occidentaux. Or l'Éthiopie est un État où la pratique de l'esclavage est avérée. S'il existe un dispositif d'intervention internationale concernant la protection des minorités, comment est-il possible d'imaginer qu'il n'y en ait pas concernant la pratique de l'esclavage ? Mandelstam constate que cet aspect du problème a été totalement méconnu par le Conseil de la SDN. Le constat est que depuis la création de la SDN, Les critères de l'agression ont été appliqués de manière rigide et les sanctions dans la précipitation avec une phase de conciliation qui n'a duré que quelques semaines, alors qu'elle a duré 17 mois pour le conflit sino-japonais et deux ans pour la guerre du Chaco
, Or la question est de savoir si le droit positif en matière de protection internationale des droits de l'homme se pose ou pas dans le cas de l'Éthiopie, au vu des pratiques esclavagistes. Il rappelle ainsi que la déclaration de 1929 de l'IDI et la résolution de Montreux de 1933 ne sont que prescriptives et, Mexique, ni encore dans les violences du régime soviétique ou de la politique antijuive de l'Allemagne nazie
, Pourquoi, demande Mandelstam, l'Éthiopie n'a-t-elle pas été soumise aux traités des minorités, alors que des États non esclavagistes et de « haute culture » comme l'Autriche ou la Tchécoslovaquie ont été soumis à ces traités inégaux ? Pourquoi la partie XIII du Pacte de la SDN fondant l'OIT et son article 23 sur lequel sont basés les programmes de lutte contre l'esclavage et la traite des femmes, la protection de l'enfance, la lutte pour l'hygiène et la réduction des épidémies, n'ont-ils pas été invoqués pour justifier une mise sous, Quant au droit des minorités, il est resté régional et les grandes puissances en ont empêché la généralisation 876
, , pp.p. xi-xxi
, On retrouve sur le Pacte Briand-Kellogg, comme nous avions pu le voir concernant le régime des mandats, des analyses convergentes avec celles de Quincy Wright : « The meaning of the Pact of Paris », AJIL, vol.27, p.179, 1933.
, interprétation diplomatique du Pacte de Paris par les organes de la Société des Nations, RGDIP, vol.42, pp.241-292, 1935.
, Son étude, très étendue, s'étend sur plusieurs numéros de l'année, RGDIP, vol.44, 1937.
, RDI, vol.20, pp.456-468, 1937.
, JDI, vol.60, p.1177, 1933.
, Refuge in the Land of liberty :France and its refugees, from the Revolution to the end of asylum, pp.1789-1939, 2008.
, Refugees from Nazi Germany and the liberal European States, Robert Jan van Pelt, Flight from the Reich : refugee Jews, 1933.
, America and the Refugee Crisis, 1936.
, Exilés, déplacés et migrants forcés : les réfugiés de la guerre-monde », vol.II, pp.2253-2258, 2015.
, international privé associant l'expérience acquise devant les tribunaux par les avocats russes et juifs russes émigrés et l'analyse de la jurisprudence 893, The Jewish Trail of Tears. The Evian Conference of, pp.199-202, 1938.
, Trachtenberg (ancien avocat à la Cour d'Appel de Saint-Pétersbourg) et Mark Vichniak que nous avons évoqué dans les chapitres précédents. Dans ce contexte, il n'est pas étonnant de voir la thématique réapparaître également dans les thèses soutenues en France dans ces mêmes années 894 . Aux États-Unis, le politiste américain Lawrence Preuss consacre plusieurs articles et études aux processus de dénationalisation politiques et aux analyses de la nouvelle législation nationale-socialiste de l'Allemagne nazie. Quelques auteurs moins spécialistes interviennent ponctuellement concernant notamment la question de l'impossible expulsion des apatrides et des limites des progrès de la concertation interétatique en la matière depuis la Conférence de La Haye de 1930, 1933.
, , vol.60, pp.1161-1187, 1933.
,
, La situation des apatrides », RDI, vol.28, pp.588-619, 1933.
, Le statut international des apatrides », RCADI, vol.43, pp.119-245, 1933.
, Le nouveau statut légal des réfugiés russes et des Arméniens », Nouvelle revue de droit international privé, n°2, pp.301-308, 1934.
, , vol.61, pp.36-69, 1934.
, AJIL, vol.29, pp.502-507, 1935.
, « International Law and the deprivation of nationality, Georgetown Law Journal, vol.23, pp.250-276, 1935.
,
, Donnedieu de Vabres et discussions, Travaux du comité français de droit international privé, vol.2, pp.52-131, 1935.
, (juriste et diplomate néerlandais, délégué au conseil d'administration du Haut-commissariat pour les réfugiés d'Allemagne qui présente de manière factuelle la question de l'apatridie en déplorant l, Problème des apatrides », RCADI, vol.53, pp.287-375, 1935.
, (secrétaire général de l'association internationale de droit pénal qui analyse les solutions pour résoudre le problème de ne pouvoir expulser un réfugié apatride, Revue internationale de droit pénal, vol.13, pp.248-254, 1936.
, « International measures for the relief of stateless persons, AJIL, vol.30, pp.495-499, 1936.
, L'expulsion des apatrides, RDILC, vol.552, pp.552-563, 1936.
, De la perte de la nationalité et les conditions des apatrides avec tableau synoptique, vol.3, pp.29-67, 1936.
, International Affairs, vol.15, issue.5, pp.716-734, 1936.
, la dénationalisation imposée pour des motifs politiques, vol.2, pp.241-254, 1937.
, Expulsion des Heimatlos. Jurisprudence et pratiques administratives », JDI, vol.64, pp.699-706, 1937.
, The Legal Status of Political Refugees (1920-1938) », AJIL, vol.32, pp.680-703, 1938.
,
, Some International Law Aspects of the Refugee Question, vol.20, pp.98-114, 1939.
, Le droit international et l'altération du rapport État-Individu », Revue internationale française du droit des gens, vol.4, pp.1-174, 1939.
, Imp. Rapid S.A, 1935.
, La situation des apatrides », RDI, vol.28, p.235, 1933.
, civile et enfin l'interdiction de l'expulsion si elle n'est pas garantie d'une acceptation dans un autre
, Elle débute par le préambule suivant : « Rappelant ses résolutions de Genève (1892) sur l'admission et l'expulsion des étrangers, de Venise (1898) et de Stockholm (1928) sur la nationalité, État, tout en admettant la possibilité de toute mesure d'internement 906
, La déclaration de 1929 est mentionnée parmi les résolutions doctrinales adoptées depuis 1892, ce qui n'indique toutefois pas qu'elle soit structurellement moins marginale. Ainsi, André Mandelstam insiste lors de la session de 1936 pour que les droits de l'homme soient
, Sur la proximité entre Nansen et Raestad, voir : Arnold Raestad, The Case Quisling, 1942.
, A noter que Henri Donnedieu de Vabres est le second membre du comité de rédaction de la résolution aux côtés du rapporteur, Note du rapporteur, vol.39, pp.1-4, 1936.
, Il développe également son argumentaire dans : « Les apatrides (statslose) et leur condition légale, Le statut juridique des apatrides et des réfugiés », AIDI, vol.39, pp.57-72, 1935.
, La séquence étudiée dans ce chapitre permet ainsi d'observer les processus de dissociations qui touchent à fois les circulations entre les espaces et les échelles d'appréciation et d'analyse de l'objet qui nous intéresse : il ne s'agit pas tant d'opposer espaces nationaux et internationaux mais de constater que les stratégies nationales ne considèrent plus l'espace transnational et les structures coopératives internationales comme des ressources stratégiques
, L'hypothèse de Mandelstam, selon laquelle les progrès du droit international pouvait rendre effective l'existence d'une communauté internationale imposant le respect de la dignité humaine, semble ne pas s'être vérifiée. C'est pourtant cette perspective par laquelle sont renvoyés dos à dos idéalistes et réalistes, qui constitue un aspect essentiel de la pensée de Lauterpacht 914 . Dans son cours de 1937 à l'Académie de droit international de La Haye, il lie l'accomplissement d'une complète communauté internationale non au sens d'interétatique mais unissant le genre humain, les échelles d'analyse qui faisaient tenir ensemble internationalisme et domination impériale ne permettent plus d'absorber le processus de brutalisation et de dévoilement des ambivalences du système international constitué entre 1919-1923
, Hans Lewald (1883-1963), professeur de droit issu d'une famille juive converties, il quitte les universités de Francfort et de Berlin à sa demande pour rejoindre l'université de Bâle en Suisse en juin 1935. Karl Strupp (1886-1940), professeur à l'université de Francfort quitte l'Allemagne dès 1933 pour la Turquie. En 1935, il rejoint la France, professeur de droit catholique originaire de Bâle, en poste à l'université de Heidelberg, est mis à l'index et interdit de cours pour prises de position antinazies et son mariage avec Gisela Strassmann (fille du célèbre médecin Paul Strassmann de Berlin, une famille juive convertie), pp.1885-1962, 2006.
, 46/3. Correspondance H. Wehberg avec C. de Visscher et les membres du groupe allemand
, Voir l'analyse proposée de la notion de communauté internationale par Emmanuelle Tourme-Jouannet, « La communauté internationale vue par les juristes, Annuaire français des relations internationales, vol.62, pp.3-26, 1937.
,
, renouvelant les discours, suscitant de nouvelles appropriations. À l'échelle de l'Institut de droit international, les anciens assurent la transmission générationnelle de la compagnie avec Henri Rolin (fils d'Albéric Rolin), p.195
, James Brown Scott décède en juin 1943 dans sa résidence d'été à Annapolis dans le
, avec son passeport diplomatique haïtien. Le trésorier de l'ADI, Me Bourbousson est parti aux États-Unis et Joseph Noulens qui s'occupe de la gestion financière depuis janvier 1939 en Zone Sud dans le Gers où il décède en septembre, 1944.
, Frangulis annonce en effet avoir rédigé un mémoire confidentiel, qu'il a envoyé aux gouvernements des grandes puissances, où il présente son projet de création d'une Cité des Nations absolument ex-territoriale pouvant abriter les institutions internationales et sauvegarder leur libre fonctionnement lors d'une future guerre mondiale 916 . Henry Bérenger, qui s'est retiré de la vie publique depuis 1940, lui répond par écrit qu'il ne souhaite plus être un acteur de cette histoire et que la tragédie n'est pas finie. Ayant rapidement échoué à refonder la SDN, Frangulis change d'horizon en tentant un déplacement de l'ADI à Montevideo en Uruguay où il s'installe quelques temps. Les archives ne permettent pas de renseigner ce nouvel épisode de l'épopée de l'ADI ni pourquoi elle « aurait été obligée » de quitter la France 917, 1953.
, Pradelle voit la Gestapo s'emparer de toutes ses archives personnelles à son domicile parisien en juin 1940. Il rejoint alors la Zone Sud. Ses ressources financières sont assurées pendant la guerre par sa fonction de conseiller du Prince et ses séjours à la Principauté de Monaco
, En 1942, il publie un ouvrage dénonçant avec virulence le marxisme et la politique de l, vol.919
,
, AADI, procès-verbal de l'assemblée générale de l'ADI du 25 février 1976, première assemblée après le décès d'Antoine Frangulis
, AADI, procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai, 1953.
, dans lequel il affirme l'importance de la défense des valeurs chrétiennes 920 . Henri d'Orléans
, Un an et demi plus tard, Albert de La Pradelle démissionne de cette fonction ne voulant plus avoir à travailler avec de la Rocque 921 . Les deux autres enfants d'Albert de La Pradelle s'engagent dans la résistance, toujours frappé par la loi d'exil de 1886, nomme La Pradelle délégué pour la zone VII bis, 1914.
, Marcel Sibert adresse une lettre de dénonciation, visant les prises de position idéologiques de La Pradelle pendant la guerre (notamment son livre de 1942)
, Cette dénonciation aboutit effectivement à l'éviction de La Pradelle 923 . C'est Marcel Sibert qui devient le nouveau directeur et Charles Rousseau lui succèdera en 1957. Ne s'avouant pas vaincu, La Pradelle fonde à 75 ans, l'Institut d'études et de recherches diplomatiques au sein de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, Morandière et réclamant qu'il soit démis de ses fonctions de directeur-fondateur de l'IHEI 922
, Il revient sur la conception dominante du droit des gens comme droit interétatique, dogme « déplorable » qui a dominé tout l'entre-deux-guerres. Après avoir rappelé l'ébranlement du droit interétatique par l'attaque individualiste de l'État, chez Duguit, Krabbe, Kelsen et Scelle, il constate que le statut de la CJI est, en son article 34, bien semblable à celui de la CPJI : « seuls les États ont qualité de se présenter devant la Cour ». Toutefois les avancées du droit pénal international en 1945-1946 sont pour lui des preuves d'une mutation fondamentale de la notion de toute-puissance étatique
, Le marxisme tentaculaire. La formation, la tactique et l'action de la diplomatie soviétique, 1920.
, , p.54
, De La Pradelle, au titre de fondateur et de directeur nommé à vie selon les statuts, demande au Conseil de pouvoir conserver la direction jusqu'à son décès. Le Conseil refuse. La décision est de supprimer la fonction de directeur à vie et d'envoyer une lettre de remerciements à La Pradelle pour « avoir consacré une, AIHEI, boite 1, procès-verbal du Conseil d'administration de l'IHEI du 12 juin 1945
, La place de l'homme dans la construction du droit international, vol.11, pp.140-151, 1947.
, De Visscher voit dans les droits fondamentaux de l'homme tout autre chose que l'objet d'une protection par le droit international. Il est hors de propos de soumettre aux États une Déclaration internationale. Il n'entend pas non plus reprendre le débat sur la nécessité d'une convention interétatique en faveur des droits de l'homme. Il est donc sans objet pour lui de reprendre les acquis de la Déclaration de 1929. Quant aux projets de conventions, d'autres s'en occupent, notamment Lauterpacht, et son projet, dit-il, est excellent. Son raisonnement est le suivant : inévitablement, une Déclaration internationale des droits de l'homme serait retenue par les États démocratiques et libéraux mais serait repoussée ou non appliquée dans les États oppresseurs et liberticides. Le résultat serait donc nul. Ceci l'amène à reformuler sous une forme nouvelle l'articulation entre la violence des masses populaires et la fonction régulatrice du corps élitaire des juristes. Il affirme ainsi que l'échec de la SDN vient que l'on a « trop attendu » des opinions publiques : celles-ci ne peuvent pas entrer en contact direct avec les réalités internationales. Selon De Visscher, l'immense majorité des hommes ne peut accéder à « ce plan supérieur, pour se pénétrer de cet esprit international qui est fait de tolérance et de compréhension pour les besoins des pays étrangers » et reste donc dans son nationalisme étroit et son égoïsme particulier. C'est de l'intérieur des États et non dans les rapports internationaux qu'il faut modifier la donne, en agissant directement sur les rapports entre l'homme et le pouvoir. Il faut donc s'atteler à soigner cette « crise de l'esprit » par une inspiratrice personnaliste et modératrice du pouvoir à l'intérieur même des sociétés. La seconde analyse de l'inutilité d'investir la régulation juridique des rapports internationaux réside dans sa condamnation de l'État-nation. Ainsi, selon lui, p.105
, AIDI, vol.41, p.165, 1947.
, cette conviction se répandra « dans les masses », le temps sera sans doute venu d'une institutionnalisation supérieure de la société internationale, et là, les juristes pourront s'investir 931
, La Pradelle exprime avec enthousiasme et joie ce qu'il comprend, à tort, comme le ralliement du positiviste auquel il s'est opposé pendant vingt ans
, Animé d'une profonde redécouverte de la foi protestante, il se consacre à l'éthique des relations internationales. Il partage l'avis de De Visscher, le problème des droits humains est avant tout un problème d'ordre moral : « c'est dans le coeur des hommes qu'il faut cultiver le respect de la personnalité d'autrui » 932 . Personne n'évoque le génocide des juifs d'Europe dans ce cénacle élitaire de juristes. Ce nouvel après-guerre est bien dans la continuité du précédent. L'enjeu n'est pas là. Comme l'a montré Gerard D. Cohen, l'impact de l'Holocauste est encore diffus dans cette période. Le discours postérieur sur la « révolution des droits de l'homme » de 1948 est d'ailleurs selon lui à comprendre comme une réaction au premier régime mémoriel qui jusqu'aux années 1960 n'évoque que rarement le génocide : « 'Human-rights talk
, est pas vraiment cette déclaration humaniste de Charles de Visscher. La question décisive est celle du rôle de la société savante dans la reconfiguration de l'expertise juridique dans ses rapports avec l'ONU. Ce n'est plus Basdevant et le Comité préparatoire de la SDN de la Conférence pour la codification du droit international de La Haye cette fois, mais Donnedieu de Vabres et la Commission de l'ONU de codification de droit international. Le sujet est ouvert par Alejandro Alvarez qui atteste d'une patience et d'une ténacité impressionnante puisque son projet sur les méthodes de la codification du 931 Ibid, pp.155-158
, The Holocaust and the Human Rights Revolution: A Reassessment, pp.67-68
, Voir le chapitre 3 : L'impensé de la question raciale aux USA. Archives de la Société des Nations, Genève : Ø Conférence de La Haye pour la codification du droit international (1930) ? R2057, SDN, 1928-1932. Legal, Codification of International Law, Nationalité, Discussions y relatives
, Legal, Codification of International Law, 1928.
, Legal, Codification of International Law, Nationalité, Discussions y relatives, au cours de la 2 e session du Comité préparatoire de la Conférence pour la codification progressive du droit international, 1928.
, Legal, Codification of International Law, Nationalité, Correspondance avec des associations, individus, 1928.
, Codification of International Law, Nationalité, Discussions at the First League Conference, 1928.
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, Minorités en Lettonie soumettent une pétition des propriétaires des terres expropriées en vertu de la loi agraire de Lettonie, 1925.
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, Minorities, 4/10250/2110. Bessarabiens en Roumanie. Petition from M Tzamoutali concerning the expropriation of forests, 1933.
, Minority Questions : majorats russes en Pologne, affaire 41/10720 : dossiers 41/10720/10720, 41/17750/10720, 41/18593/10720
, General Questions concerning the legal situation of -and passports for Russian Refugees
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, délégué de Haïti à la SDN: ? R3691, archives 1933-1940, Political, 1/41469/41469
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, Minorities. Plusieurs dossiers concernant les minorités juives en Haute Silésie et l'affaire Bernheim, pp.1933-1946
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, 27: cours à l'Institut des Hautes Etudes internationales de Paris, pp.1922-1924
, conférence sur le traitement des étrangers à Paris, novembre 1929 ? P63: manuscrit et notes sur son ouvrage La justice internationale, pp.1929-1931
, dossier 90, débats de l'AG/SDN d'octobre 1933 concernant le traitement des minorités et la politique allemande, notes de lectures et version manuscrite de l'article sur la théorie de la nationalité ethnique
, dossier 125, dossier concernant l'article dans Esprit international sur les transferts de population, 1940. ? P208 : dossier 3, quelques pages intitulés « mémoires
, Archives de l'Institut de droit international, Ø c. 29 : circulaires, pp.1921-1969
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