, Mise en agenda des politiques à l'égalité au niveau international, européen et national Somme de chaque texte de loi, directives ou traités, vol.11
, Loi n° 83-635 du 13/07/1983 -dite loi Roudy 1985 -Loi du 23/12/1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et dans la gestion des biens des enfants mineurs 1989 -Loi n°89-25 du 17/01/1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication 1992 -Loi n°92-1179 du 2/11/1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail 1992 -Loi n°92-684 du 22/07/1992 réforme du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes 1993 -Loi n°93-121 du 27/01/1993 portant diverses mesures d'ordre social dite « loi Neiertz » 1993 -Loi n°93-22 du 8/01/1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales 1999 -Loi constitutionnelle n°99-569 du 8/07/1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes 2000 -Loi, relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs 1980 -Loi n°80-545 du 17/07/1980 sur les dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses 1982 -Loi n°82-1172 du 31/12/1982 relative a la couverture des frais afférents à l'IVG et aux modalités de financement de cette mesure 1982 -Loi n° 82-689 du 4/08/1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise -dite loi Auroux 1983 -Loi n°83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires -dite Loi Le Pors, 1979.
, UEAPME, le CEEP et la CES 2011 -Convention du conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique DROIT INTERNATIONAL 1919 -Traité de Versailles, adopté le 28/06/1919, ratifié le 12/10/1919 par la France 1945 -Charte des Nations Unies du 26/06/1945 1948 -Déclaration Universelle des droits de l'Homme du 10/12/1948 1951 -Convention (n°100) de l'OIT sur l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et féminine 1952 -Convention de l'ONU sur les droits politiques de la femme adoptée le 20/12/1952 1958 -Convention (n° 111) de l'OIT concernant la discrimination (emploi et profession) 1966 -Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16/11/1966 1966 -Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté le 16/11/1966 1979 -Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l, DROIT EUROPEEN 1950 -Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2002.
, Op-Cit, 2004.
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, Réseaux au féminin. Guide pratique pour booster sa carrière, vol.253, 2013.
, rencontre des cadres techniques féminins -MVJS, vol.42, 2013.
, Annexe, vol.43
, Patricia Costantini est membre du bureau de FEMIX'Sports jusqu'en avril 2016, responsable pour FEMIX'Sports de la structuration et de l'animation du réseau des cadres techniques d'État
, de la Jeunesse et des Sports pendant six mois puis en septembre 2014, ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem est d'abord ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, 2000.
, Elle est porte-parole de Ségolène Royal (2007) et de François Hollande (2012) durant les campagnes présidentielles. Elle occupe successivement les postes, d'adjointe au maire, conseillère municipale de Lyon, conseillère communautaire de la communauté urbaine de Lyon, conseillère générale du Rhône entre 2008 et 2015. Fille d'un immigré marocain, élevée par une mère qui ne jurait que par l'école, elle se souvient d'une éducation, 2004.
, les garçons étaient plus libres, c'est sans doute là qu'est née ma fibre féministe ! » « Je me souviens d'un professeur qui m'a dit : N'y mettez pas trop d'illusions, mademoiselle, Sciences-Po, p.742
, Bien qu'elle n'ait pas eu d'engagement préalable notoire portant spécifiquement sur les droits des femmes, sa trajectoire politique est une trajectoire partisane assez classique
, Femmes, énarques et professionnelles de la politique, Genèses, vol.67, issue.2, pp.24-44, 2007.
, Intervention lors du colloque « Femmes au gouvernement » sous la présidence de Monique Pelletier au Sénat, 2001.
, Nous pouvons aussi affiner cette lecture en analysant la répartition sexuée des postes de président.e, de trésorier.e et de secrétaire général.e. Toujours concernant les 59 fédérations analysées, nous pouvons dénombrer : -9 femmes présidentes pour 50 présidents
, Si la difficulté pour les femmes d'accéder aux postes à responsabilité tient au mode de scrutin des élections, nous en avons déjà parlé page 302, une autre raison souvent évoquée est
, La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdit le cumul de fonctions 31 mars 2017, soit en juillet 2017 pour les députés, au 1er octobre 2017 pour les sénateurs et en mai 2019 pour les députés européens
, Cette loi vise à corriger une pratique qui fait de la France une exception alors qu'en Europe, la proportion d'élus en situation de cumul ne dépasse pas 20% (15% en Espagne
, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) en tant que maire, 2012.
, Si le principe de non-cumul des mandats est d'ores et déjà posé, celui d'une interdiction des mandats dans le temps, comme le prévoit déjà la réforme constitutionnelle de 2008 qui limite à deux le nombre de mandats consécutifs du président de la République, reste à venir. Le rapport Winock Bartolone 875 s'est prononcé, pour les autres élections, en faveur d'une limitation à trois mandats successifs afin de favoriser l'accès de jeunes élus aux 874
, Si François Hollande a déclaré dans ce sens, le 8 septembre 2016, vouloir « limiter le cumul des mandats dans le temps » pour les élus, Emmanuel Macron a confirmé qu'afin cet objectif, afin que la démocratie soit « renouvelée, vol.877
, le mouvement sportif, tant national qu'international, jouit d'une autonomie qui limite toute ingérence du politique. Les fédérations sportives fonctionnent de manière courante par le cumul dans le temps des mandats. Un tiers des 57 fédérations interrogées par le groupe de travail du CNOSF en 2012 879 ont déclaré disposer de règles précises en matière de cumul simultané de mandats, 4 en matière de cumul dans le temps mais une seule prévoit une limite d'âge. Le renouvellement des instances dirigeantes 2016/2017 est l'occasion d'évaluer comment la loi sur le cumul des mandats a pu infuser le mouvement sportif. Plusieurs présidents de fédérations, lors de ce renouvellement ont voulu briguer un cinquième, sixième, voire septième mandat de quatre ans, à l'image de Francis Luyce, les associations relevant d'une délégation de service public et de l'assistance matérielle de l'État sont sous tutelle, mais dans les faits
, Ces différents graphiques montrent que ces dernières élections ont provoqué un renouvellement important puisque 26 fédérations sur 61 (40,98 %) ont élu un.e nouveau.elle président.e. Les président.es de 22 fédérations effectuent un deuxième mandat, 8 fédérations ont élu pour un troisième mandat leur dirigeant.e, seulement 4 fédérations pour un quatrième mandat (équitation, haltérophilie, judo et surf) et une seule fédération pour un cinquième mandat (triathlon), Les troisième et quatrième mandats sont majoritairement représentatifs des fédérations olympiques
, 9 équipements sportifs pour 10 000 habitants), alors que la moyenne en Ile-de-France est de 23,7 % 893 . Le pourcentage des licences féminines se situe selon les départements d'Ile-de-France dans une fourchette allant de, Graphique 30 : comparaison entre les nombres de mandats des anciens et nouveaux présidents en 2016/2017 (sources : sites fédéraux) traitement graphique F. Varetta En décembre 2011, on dénombre 4 247 équipements sportifs dans le département, vol.33, p.1
, Appréhender l'action publique sportive à partir du territoire, c'est considérer que peuvent s'articuler localement des intérêts institutionnels spécifques et se mettre en place des modes concertés et intégrés de traitement des problèmes » 896 , c'est sans doute cet objectif qu'a souhaité atteindre la DDCS de Seine-et-Marne. Dès 2012, le pôle « Sport pour Tous » de la DDCS et la délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité, ont initié un programme d'actions pluriannuel sur la thématique « Femmes et Sport », en partenariat avec le comité départemental olympique et sportif (CDOS), le conseil général du 77, la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) Ile-de-France, 2011.
, ? un questionnaire envoyé à plus de 2 000 clubs
, ? la tenue de réunions territoriales avec les responsables d'associations sportives
, Sports à la demande de la DDCS et de la délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité, du CDOS et du conseil général du 77, a poursuivi ce travail et a enclenché une seconde étape. En effet, à la suite de ce colloque, une commande a été faite par ces institutions à FEMIX'Sports de mener un audit en Seine-et-Marne sur cinq pratiques sportives (athlétisme, football, judo, kick-boxing et tennis). Cet audit avait pour but d'identifier des leviers possibles au développement du sport féminin sur ce territoire. C'est dans ce contexte qu'a été conduite une recherche-action à partir d'entretiens avec des dirigeants de comités départementaux et des clubs, Le colloque à Ozoir-la-Ferrière le 29 janvier 2013 intitulé « Egalité femmes/hommes dans le sport : enjeux et perspectives pour
, Le questionnaire concernant les 637 clubs dépendant de ces structures départementales a fait l'objet d'un retour de 169 clubs soit un taux de 25,53 % d'entre-eux. Ce sont les clubs de judo et de tennis qui se
, ceux-ci ont parfois évoqué l'autonomie revendiquée des clubs, comme la présidente de la ligue de judo et le secrétaire général du district sud de football l'expliquent : « Le problème, c'est que nous avons peu de lisibilité sur la vie des clubs, Lorsque la difficulté du retour des questionnaires a été rapportée aux responsables des comités départementaux, vol.897
, « Car tout passe par eux, cela passe vraiment par la volonté des clubs, si ce n'est pas une volonté politique du club, (président, dirigeants), cela ne marchera pas, vol.898
, Gouverner le sport, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, coll. Sports, cultures, sociétés, vol.199, 2010.
, Annexe, vol.10
, Entretien avec Emile Mailley, secrétaire général du district sud de football, Annexe, vol.11
, Loisirs sportifs et innovations sociales dans les quartiers populaires. Informations sociales, vol.187, pp.25-32, 2015.
, au mouvement sportif de s'organiser pour coller à cette refonte des régions françaises, et d'engager une réflexion sur la redistribution des compétences. Cette réorganisation sportive doit être effective fin 2017 902 . La réforme territoriale de l'État a un impact fort et des conséquences lourdes sur l'organisation du mouvement sportif national
, Dans les organisations sportives, travaillent de nombreux anciens sportifs issus des clubs locaux, où le lien interpersonnel est souvent plus fort que celui existant dans une entreprise. Se pose ainsi la question de concilier le fait de supprimer des ligues afin de passer de 22 à 13, sans supprimer des emplois 903 . Mais aussi, Cette réforme bouleverse la structuration des organes territoriaux des fédérations sportives et les conduit notamment à repenser leur gestion institutionnelle, sportive, financière, patrimoniale et sociale
, chaque fédération fait le choix d'avancer selon son propre rythme
, Des adaptations fédérales et locales La fédération d'athlétisme s'est engagée sur une harmonisation des ligues en suivant un schéma de fusion-absorption, avec l'élaboration de statuts-types, d'un mode de scrutin
, La fédération française de football a choisi de mettre en place les élections des treize présidents de ligues dès janvier 2017 905 . L'ensemble des ligues régionales d'athlétisme devant fusionner se sont très vite engagées dans un processus d'échanges, à leur initiative
, La fédération française de judo a souhaité être la première fédération sportive à mettre en place la réforme territoriale 907 , en souhaitant se saisir de cette opportunité comme d'une nouvelle force
, Les treize présidents des futures « super ligues » métropolitaines seront élus fin 2017, l'élection du nouveau président de la FFT, en février 902, courrier du MVJS en direction des fédérations sportives relatif à la réforme territoriale (3 décembre 2015) 903, vol.75
, réforme territoriale de la fédération française, vol.76
, Annexe 79 : réforme territoriale de la fédération française de tennis
, Annexe 12 : entretien avec Liliane Druart, vice-présidente de la ligue d'athlétisme du 77, 2015.
, Annexe, vol.13
, entretien avec Daniel Hette, président et Marie-Thérèse Alcaras, vol.14
, Annexe, vol.10
, Les fédérations sportives, politiques et stratégies, in Michon B., Faber C. Sciences sociales et sports, états et perspectives, laboratoire « APS et sciences sociales, 1987.
, Les femmes ne sont pas faites pour courir, Annexe, vol.9, 2015.
, président du club Académy, vol.15, 2015.
, entretien avec Thierry Husson, vol.9, 2015.
, Annexe 12 : entretien avec Liliane Druart, vice-présidente de la ligue d'athlétisme du 77, 2015.
, Annexe 16 : entretien avec Gilles Carrère
, Annexe, vol.10
, Annexe 16 : entretien avec Gilles Carrère
, Sport et genre (volume 2) : excellence féminine et masculinité hégémonique, vol.308, 2006.
, Annexe, vol.10
, Annexe, vol.13
,
, les politiques induites par les plans de féminisation et par des initiatives locales semblent produire une augmentation de la féminisation des pratiques sportives en, marque un recul rejoignant ainsi la tendance nationale
, Source : audit en Seine-et-Marne) -traitement graphique F. Varetta les thérapies alternatives, l'auto-défense. « Ces adaptations vont du simple exercice d'aérobic mâtiné d'exotisme musical ou vestimentaire, à la pratique thérapeutique intégrant la vaste famille des médecines alternatives, Taux de féminisation de 5 pratiques sportives en, vol.34, p.966, 2012.
, 2, le choix déterminé du président du club de Football Féminin Académy 77, à savoir de constituer un club uniquement féminin, s'est appuyé sur une expertise développée à partir d'une analyse comparée entre pratique en mixité et pratique sexuée. Les résultats du club ont montré une efficience de la démarche. Nous avons expliqué ce choix en page 358, lorsque la mixité a été évoquée en tant que frein au développement de la pratique féminine. Il s'agit bien-là, d'une « éruption, Concernant le football, si les districts nord et sud cherchent à décliner le plan de féminisation particulièrement ambitieux de la fédération, avec quelques difficultés évoqués lors du chapitre 7
, Avec la coupe du monde féminine, la coupe d'Europe, les informations de la D1 sur D8 et Infosports, la féminisation est palpable. Il y a une volonté fédérale mais peu de retombées sur les clubs. Il y a bien sûr des dotations suite à la labellisation : chasubles, ballons, coupelles, mais nous ne sommes pas soutenus vraiment par le district nord. Il y a un rapprochement mais qui est très récent, invitation aux AG et différentes réunions. Il y a un manque de moyens, bien sûr, surtout dans l'accès aux terrains. Actuellement les entraînements se font sur 2 communes, vol.77, p.967
, La fédération de football a décerné le label or au club pour 2015/2016 et le district s'est finalement rallié à sa cause en tenant à son tour à récompenser le travail du président en le désignant « coach d'or, 2016.
, La codification des pratiques martiales : Une approche socio-historique. Actes de la recherche en sciences sociales, vol.179, pp.4-31, 2009.
, président du club Académy, vol.15, 2015.
, !01.60.23.35.00!O! ig.@journalOlamarne.fr!O! www.journallamarne.fr foot! féminin! français.! Elles! ont! aussi! remporté! la! coupe! du! 77! nord! et! sont! arrivées! en! quart! de! finale
, est! pas! tout.! La! Fédération! française! de! football! a!de!son!côté!décerné!le!label!or! au! club! pour! la! période, 2016.
, !! Nous! avions! depuis! plusieurs! années,!le!label!«!école!féminine! de!footal.!Nous!atteignons!ici!un! niveau! supérieur,! explique! le! président.! C'est! vraiment! beau
,
, Réponse à la question « Seriez-vous intéressé par la mise en place de telles actions ? » (source : recherche action), Graphique, vol.39
, Concernant les sports d'opposition : 83 % d'éducateurs pour 17 % d'éducatrices, pour les sports collectifs : 91 % d'éducateurs pour 9 % d'éducatrices, pour les sports individuels : 71 % d'éducateurs pour 29 % d'éducatrices 968 . Concernant les clubs de Seine-et-Marne, nous retrouvons cette tendance, ce sont majoritairement des éducateurs que l
, On essaye de recruter dans les écoles, car l'encadrement des jeunes filles sur les plus petits, c'est souvent mieux 969
, Et le fait qu'il y ait des éducatrices sur les actions, les filles avait plus de facilités à venir qu'avant. On s'est dit que peut être un des problèmes venait de là. Donc on est parti du principe qu'il fallait peut-être former des éducatrices, des dirigeantes, p.970
, Constitution genrée des bureaux des clubs de 5 comités départementaux de, vol.42
, Op. Cit, 2006.
, et parce qu'il s'agit bien d'injustices et d'un constat de nombreuses fois dénoncé, l'État a pris le parti d'intervenir au travers des politiques publiques. Le principe d'égalité est posé en droit par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 et postule que « tous les individus ont sans distinction de personne, de race ou de naissance, de religion de classe ou de fortune, ni, « aujourd'hui », de sexe, Chiffres clés -direction des Sports 988, 2017.
, Aucun document légal international n'avait auparavant affirmé l'égalité de tous les êtres humains ou n'avait considéré la différence de sexe comme possible motif de discrimination. A partir de cette date, Des politiques internationales et nationales déficientes ? La création des Nations
, De la même manière, au niveau européen, c'est à partir de l'article 119 du traité de Rome (1957) que s'élabore une politique pour l'égalité de traitement et de rémunération entre travailleurs féminins et masculins, une exception en matière d'intégration économique. D'abord initiée par une politique « pour le marché », elle va devenir une politique « dans le marché » 990 . Mais, à partir des années 1990, le constat de la persistance des inégalités nécessite une autre approche de l'égalité, vers une prise en compte transversale dans l'ensemble des politiques. Ainsi, émerge le gender mainstreaming qui cherche à agir sur la nature systémique
, intitulée une troisième génération des droits des femmes, tournée « vers l'égalité réelle et effective ». Fortement instrumentée (document de politique transversale, feuilles de routes pour tous les ministères), relayée et nourrie par une multitude de rapports, diffusée par des campagnes, colloques et conférences, elle balaie l'ensemble des problématiques des inégalités entre les femmes et les hommes. Des acteurs très mobilisés, émanant d'institutions d'État mais aussi de la société civile, ont infusé la société de manière permanente sur cet enjeu de société. Difficile d'ignorer l'ensemble des mesures mises en place depuis 2012. C'est ainsi que notre pays est passé, de la 45 e à la 15 e place mondiale 991 (Rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes, World Economic Forum). En quatre années, les mentalités et les discours ont quelque peu changé. Devenue omniprésente dans tous les champs, 2013.
, La fin d'une politique d'exception : L'émergence du gender mainstreaming et la normalisation de la politique communautaire d'égalité entre les femmes et les hommes. Revue française de science politique, vol.59, pp.247-277, 2009.
, que les valeurs éthiques favorisent la performance économique en utilisant tous les talents, il ne faudrait pas que ce droit à l'égalité soit conditionné à une plus grande performance. Sous prétexte de vouloir s'inscrire dans une forme de modernité, Rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes, World Economic Forum
, Si la loi du 4 août 2014, a selon elle, eu pour défi d'être efficace au sens de « transformatrice » son analyse de rapports, de discours, de données quantitatives et d'enquêtes qualitatives sur la promotion de la parité montre qu'il y aurait la tentation d'une égalité sous conditions de performance au nom de la plus-value de la mixité sexuée
, Nommer c'est dévoiler. Et dévoiler, c'est déjà? agir
, , 1008.
, « seule une nouvelle loi peut faire progresser l'égalité » -Libération du 2 juillet, 2013.
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, Égalité Femmes Hommes dans les politiques sportives : l'interministérialité en question Problématique : La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, inscrite au coeur de l'action publique, dans une approche à la fois intégrée, c'est-à-dire interministérielle et à la fois transversale et spécifique, est interrogée dans sa capacité ou non à transformer de façon significative le sport dans tous ses domaines et ses différents niveaux organisationnels. Résumé : Le monde sportif apparaît souvent comme un miroir grossissant de la société, Résumé Mots clés : État -Politiques publiques à l'Égalité Femmes/Hommes -Interministérialité -Mise en agenda -Stratégies des institutions et engagements des acteurs Titre : l'
, Il en est de même en Europe où l'article 119 du traité de Rome pose le principe de l'égalité par une politique « pour le marché » (égalité de rémunération entre travailleurs féminins et masculins). A partir des années 90, la persistance des inégalités pousse l'Europe vers une autre approche de l'égalité, notamment au travers de sa prise en compte dans l'ensemble des politiques (approche globale et intégrée : gendermainstreaming). La France, en tant qu'État-membre, se devait d'intégrer l'acquis communautaire. La nomination en 2012 du premier gouvernement paritaire de l'histoire de la République (17 hommes et 17 femmes) et le rétablissement d'un ministère des Droits des femmes de plein exercice a montré l'engagement de l'État Français dans une nouvelle étape de mise en oeuvre de la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes. En s'inspirant du modèle européen, l'interministérialité comme renouveau des politiques publiques s'est déclinée depuis cette date, Les politiques pour l'égalité en France ont d'abord été sectorielles (droits civiques, droits à disposer de son corps, 2012.
, Elle analyse les plans de féminisation des fédérations afin de repérer la rentabilité différenciée de chacune d'entre elles à investir la thématique. Elle prend appui sur un audit territorial (département de Seine-et-Marne) afin de rendre compte des processus opérants de cette politique : logique descendante de la politique nationale, La thèse étudie les conditions, les instruments et les acteurs de la synergie interministérielle et son impact sur les politiques sportives