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, Le décret encadre strictement la durée du placement en isolement initial prononcé par le chef d'établissement, tout en laissant une imprécision, et cela est regrettable, sur la durée d'un éventuel renouvellement prononcé par le directeur régional ou le ministre de la justice, Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 relatif à l'isolement des détenus, JO du 23 mars, p.1197, 2006.

, En l'occurrence, il peut être fait état de souffrances morales liées à la solitude. Par ailleurs, la Cour interaméricaine des droits de l'homme, dans sa jurisprudence relative à l'isolement des personnes privées de liberté, insiste également sur les souffrances mentales. Par exemple, CIADH, 25 mars, p.137, 2005.

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V. Supra, , pp.181-182

V. Au, sujet de ces différents régimes : B. BOULOC, Droit de l'exécution des peines, op. cit, pp.162-166

, Ce régime a été appelé ainsi car il a été organisé pour la première fois dans l

L. , La caractéristique de ce régime repose sur le silence. En effet, le condamné est matériellement isolé la nuit mais ne l'est que moralement la journée car il vit et travaille avec les autres condamnés mais il doit respecter le silence, les repas, les exercices physiques

. Ibid,

B. Bouloc, « Droit de l'exécution des peines, p.166

, Les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les établissements pour peines, à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule

, Il ne peut être dérogé à ce principe que si les intéressés en font la demande ou si leur personnalité justifie que, dans leur intérêt, ils ne soient pas laissés seuls

J. Céré and «. , institution d'un Contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 : remarques sur un accouchement difficile, p.525, 2007.

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. Ibid,

V. Supra, , p.164

C. Fleuriot and «. , interminable moratoire sur l'encellulement individuel, 2014.

C. Fleuriot, « Les députés votent un moratoire sur l'encellulement individuel jusque fin, 2019.

, L'auteur précise que « le moratoire sur l'encellulement individuel s'est terminé le 25 novembre 2014. Fin octobre, les députés avaient demandé au gouvernement de retirer l'amendement prévoyant un nouveau moratoire et la mise en place d'une mission chargée de présenter des propositions pour accompagner l'adoption d, 2014.

, « Le suicide et les tentatives de suicide en prison et en milieu libre ; analyse de la crise récente », RSC 1977, p. 375 ; A. HENRY, « Un suicide qui dérange, le suicide en prison, AJ pénal, p.437, 2010.

, Lorsqu'il fait état d'un travail « sous payé » cela a pour conséquences : pas de durée du travail définie, pas de formation professionnelle liée à l'exercice d'une activité

G. Giudicelli-delage and M. Masse, « Travail pénitentiaire : absence de contrat de travail, p.344, 1997.

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, LORRIDANT sur le travail en prison a estimé que « le pragmatisme de l'administration pénitentiaire correspond à un bricolage permanent, qui amène à faire du travail pénitentiaire un « non-travail » : celui-ci est une occupation parmi d'autres

, Etude sur les droits de l'homme dans la prison

, Les détenus sont confrontés à une disproportion entre leurs revenus et le coût des produits au sein des établissements pénitentiaires

, En 1994, a été créé le service national du travail en milieu pénitentiaire qui a pour mission de développer le travail dans les établissements pour peine. Ce service devenu service de l'emploi pénitentiaire poursuit une stratégie de développement pour la création de nouveaux secteurs et de nouveaux ateliers

M. Gilquin, Le rôle de la formation professionnelle dans la rééducation du délinquant, pp.976-986, 1956.

M. Renaut, La privation des droits et l'indignité sont parfois assimilées. En ce sens, l'auteur indique que « la privation des droits civiques ou politiques est l, Les conséquences civiles et civiques des condamnations pénales, p.270, 1998.

, Cela résulte de la loi du 31 décembre, 1974.

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, Ce qui signifie qu'elle s'applique de plein droit sans que le juge ait à la prononcer dès lors qu'elle est prévue par la loi. V. l'article 421-7 du C. pén. qui dispose que pour les actes de terrorisme : « Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux crimes ainsi qu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement prévus au présent chapitre. Toutefois, lorsque le crime prévu au présent chapitre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité, la Cour d'assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité

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V. , Grosskopf c/ Allemagne, préc. Dans cet arrêt rendu contre l'Allemagne, la CEDH a refusé de déclarer contraire à l'article 5 de la Convention une détention de sûreté fondée sur le risque élevé de récidive du requérant en lien de causalité suffisant avec sa condamnation initiale, 2010.

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E. Pechillon and «. , Conditions du maintien d'une privation de liberté au terme d'une incarcération : l'examen de la conventionalité des rétentions de sûreté, AJ pénal, p.389, 2010.

, La décision de condamnation prévue par la Cour d'assises aura prévu que le placement en rétention de sûreté ne pourra être décidé qu'à la suite d'une évaluation du détenu, au moins un an avant la fin prévue de sa peine

, Cette évaluation sera réalisée par la Commission interdisciplinaire des mesures de sûreté, créée par la loi du 12 décembre, 2005.

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. Ibid,

. Cons and . Const, DC, consid. n° 18, préc., où le Conseil considère que les « dispositions garantissent que la juridiction régionale de la rétention de sûreté ne pourra ordonner une mesure de rétention de sûreté qu'en cas de stricte nécessité, La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel, vol.21, pp.2088-562, 2008.

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F. Lombard--a and . Haroune, « Vers la fin de la rétention en France ? », loc. cit. Les auteurs ont précisé que « la rétention de sûreté peut être humiliante pour celui qui la subit. Si l'individu en cause n'est plus un criminel mais un malade, on peut considérer qu'il n'a rien à faire en prison et qu'il relève davantage de soins prodigués à l'hôpital, » 1210 CEDH, 2002.

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. «-l', établissement public de santé de Fresnes n'appelle guère la critique : les locaux sont propres et spacieux

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, Or, dans les pays où elle existe, la perpétuité n'impliquant pas la détention nécessairement

, Au regard des droits conventionnels relatifs à l'intégrité de la personne humaine

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G. Déclaration, MOUESCA -mai 2006 -20 minutes.fr

A. Question-parlementaire and . Nationale,

L. .. ,

.. .. §-1.-l'étendue-morale-de-la-peine,

A. and .. .. ,

B. Une and .. .. ,

A. Une,

B. Une-peine-maximale-plafonnée and .. .. ,

. Section-2, . Les, and . .. De-la-peine-rétributive, , p.61

A. Un and .. .. ,

B. , Une protection de l'intérêt collectif

. Chapitre-2, . La, and . .. Perpétuelle,

, § 1. Les finalités de la peine réparatrice décriées

A. Un-pardon-illusoire and .. .. ,

§. 2. La and .. .. ,

B. , Un rôle majeur des Institutions européennes nuancé

. Section-2, . Les, and . .. De-la-peine-réparatrice,

A. Une,

A. , Une adaptation de la réponse pénale

B. , Une unicité de la fonction réparatrice

. Titre-2, . La, and . .. Perpétuelle,

.. Chapitre and . .. Perpétuelle, , p.97

§. 1. La and .. .. ,

A. , Des infractions réservées à la perpétuité

B. , Des personnes préservées de la perpétuité

A. Une,

A. Une-incompressibilité-légale and .. .. ,

B. Une-incompressibilité-pratique and .. .. ,

.. Chapitre and . .. Perpétuelle,

A. , Des recommandations spéciales des autorités indépendantes

B. Une,

A. Une,

. Section-2.-l'encadrement-sanctionné and . .. De-l'interpretation,

A. Un-mécanisme-de-sauvegarde-objectivé and .. .. ,

B. Un and .. .. ,

A. Une,

B. and .. .. ,

.. .. Conclusion,

. .. Titre-1.-l'infirmation-spéciale-d'une-perpétuité-réelle,

.. Chapitre and . .. Exigée,

, § 1. L'acceptation de l'encadrement d'une période de sûreté

A. Un and .. .. ,

B. Une and .. .. ,

§. , La renonciation à un élargissement systématique anticipé

A. and .. .. ,

B. Une,

. Section-2, . Un, and . .. Criminel-minimisé,

A. , Une dangerosité causée par l'infraction initiale

B. , Une dangerosité prolongée dans l'exécution carcérale

§. 2. Le-refus-d'une-peine-unitaire and .. .. ,

A. Une-sur-effectivité-du-principe-de-non-rétroactivité and .. .. ,

B. , Une efficacité souhaitée du principe d'individualisation

. Chapitre-2, . Des, . De-la, . Coopération, and . .. Souhaités,

, § 1. La dissuasion d'une

A. , Une analogie théorique des modes de transfert

B. Une,

B. Une-volonté-divisée and .. .. ,

A. and .. .. ,

B. Une,

A. Une,

B. and .. .. ,

. Titre-2.-l'affirmation-générale, . Du, . Des, and . Substantiels, , p.261

. Chapitre-1, . La, . Du, . Des, and . .. Fondamentaux, , p.263

A. Une and .. .. ,

B. , Une maîtrise de son corps

A. Un and .. .. ,

B. , Une individualité du droit à une vie privée

A. Une,

A. Une,

B. , Un abaissement du seuil de gravité continuel

. Chapitre-2, . La-gageure-d'une-réinsertion, and . .. Sociale,

.. .. §-1.-la-solitude-en-cellule-encadrée,

A. Un and .. .. ,

B. Un and .. .. ,

A. Un and .. .. ,

B. Un and .. .. ,

§. 1. La-justice-prescriptrice and .. .. ,

A. and .. .. ,

A. , Une promesse de libération compromise

B. Une and .. .. ,

.. .. Conclusion,

. .. Conclusion-générale,

. .. Bibliographie,

. .. Index-alphabétique,

. .. Table-des-matières,