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, Droit international public, LGDJ, p.1253, 1999.
, Le développement durable en droit interne?, op. cit, p.210
, Romi décrit « (?) l'introduction d'un "principe de non-régression" qui promet de susciter des levées de bouclier mais dont la portée réelle risque d'être très réduite à défaut de constitutionnalisation. », in Droit de l'environnement, pp.207-208
, 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen a valeur constitutionnelle en tant que composante du « bloc de constitutionnalité » ; Voir à ce propos : Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC du 16 juill, p.7114, 1971.
, Cet article dispose que : « La loi ne dispose que pour l'avenir
, Bull civ. I, n° 191, Civ, vol.1, p.123, 2000.
, On peut à ce titre, relever le cas des lois de validation d'actes administratifs. Conseil constitutionnel, décision n° 99-425 DC du 29 déc. 1999, Loi de validation d'actes administratifs, pp.20-32
, Notamment à l'égard des réformes ayant possiblement un impact sur le droit à l'environnement. En ce sens, M. Prieur, Promesses et réalisations de la Charte de l'environnement, pp.23-24
, La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d'une redéfinition a minima de sa portée, p.702
, Droit de la fonction publique territoriale et management des ressources humaines, RGCT, p.855, 2004.
, Les évolutions du droit de la décentralisation marquées par « l'inflation des textes juridiques la concernant ainsi que les mutations économique impliquent «la modification des actions et des missions de la sphère locale et donc une réflexion relative à son (?) organisation du travail. Ainsi, ce contexte implique de nouveaux enjeux passent, selon des auteurs par un engagement du fonctionnaire à la fois dans son travail
, , vol.89, p.74, 2011.
, Cette idée où, à l'évaluation classique des institutions publiques territoriales, s'ajoute celle du critère du développement durable, se retrouvera aussi dans l'évaluation des cadres territoriaux notamment par rapport à la question de l'avantage métropolitain. Par ailleurs, à l'ancienne RGPP mise en oeuvre, le développement durable a complété une nouvelle évaluation générale des politiques publiques en termes non exclusivement économiques : la mission de
, Précis de droit de la fonction publique, Dalloz, p.16, 2012.
, Droit de la fonction publique territoriale et management des ressources humaines, op. cit, p.849
, 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, p.2174
, Voir aussi M. Pochard, Quel avenir pour la fonction publique ?, AJDA, p.3, 2000.
, Droit de la fonction publique territoriale et management des ressources humaines, op. cit, p.855
, 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen relatif au principe d'égalité devant la loi dispose que : « (?) Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité
, Une réalité commune : des fonctionnaires, Collectivités territoriales et intercommunalités, juillet 2004, vol.7
, Administration locale et développement durable, op. cit, p.36
, Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
, La gouvernance multi-niveaux face aux défis de l'aménagement, Les politiques publiques territoriales, pp.195-198, 2009.
, Administration locale et développement durable, op. cit, p.36
, Région Nord Pas de Calais, Rec, p.423, 2005.
, Article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juill, 2015.
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, Définir les besoins de la personne publique, Fiches pratiques, Lexis Nexis, 13 avril 2016, disponible en ligne sur, p.1
, Des auteurs utilisent ce vocable de principe méthodologique pour évoquer le principe de conciliation ou le principe d'intégration. D. Deharbe, Le principe d'intégration ou une méthodologie juridique pour le développement durable, JCP Env, vol.4, pp.29-30, 2005.
, Aujourd'hui, une telle affirmation doit être considérée comme erronée. Depuis la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-394 QPC du 7 avril 2014, Société Casuca, précitée, on peut craindre que cette disposition ne soit pas du tout invocable, AJDA, pp.1-177, 2005.
, Où en est le droit international de l'environnement à la fin du siècle ?, RGDIP, p.329, 1997.
, La densification normative. Découverte d'un processus, éd. Mare et Martin, Voir aussi, pour les rapports entre le développement durable et les concepts de générations futures et de patrimoine commun : E. Zaccaï, Générations futures, humanité, nature, in T. Bens (dir.), Droits, territoires et cultures, Bruylant, p.403, 2004.
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, Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale de la loi n° 2008-757 du 1 er août, p.1654, 2008.
, , p.148
, Voir à ce propos, la thèse de M. Lucas évoquant également « un mode de réparation en dehors d'un régime de responsabilité. » in Étude juridique de la compensation écologique, LGDJ, pp.312-323, 2015.
, Cette décision emporte, au 1 er janvier de l'année suivante, le transfert aux départements des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans la voirie départementale. Le statut éventuel de route express ou de route à grande circulation des routes transférées est conservé. En l'absence de décision constatant le transfert dans le délai précité, celui-ci, L. 121-1 du code de la voirie routière, 2008.
, La décentralisation et le développement durable, op. cit, p.4
, 12 de la loi n° 2010-1563 du 16 déc, vol.17, pp.22-146, 2010.
, Les transferts de compétences dans le domaine des infrastructures : l'exemple de la région Languedoc-Roussillon, in M.-L. Pavia (dir.), Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ?, L'Harmattan, p.86, 2010.
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, Éléments en vue d'un éventuel changement du statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, Rapport à Madame la Ministre de l'Aménagement et de l'Environnement, La documentation Française, 1998.
, 68 de la loi n° 2010-788 du 12 juill, 2010.
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, Les contrats de plan État-régions, p.1, 2014.
, aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ?
, Art. 10 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République
, De quelques questions environnementales dans le projet de loi NOTRe, p.144, 2015.
, Conformément à la condition de l'alinéa 3 de l'art. L. 229-26 I du code de l'environnement selon laquelle : « (?) tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan (PCAET) à l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale
, Voir aussi, du même auteur : La planification territoriale de la transition énergétique, Collectivités territoriales, vol.42, pp.30-31, 2016.
, La ville durable après le Grenelle de l'environnement, op. cit, p.36
, Gouvernance territoriale et développement durable, op. cit, p.157
, Développement durable, intercommunalité et planification urbaine, Planification, développement durable et action publique locale, L'Harmattan, p.161, 2015.
, Les politiques de transport durable : le choix de l'instrument économique afin d'accéder à une mobilité durable in J. Fialaire (dir.) Les stratégies de développement durable, Voir à ce propos les contributions de C. Bardoul, L'intégration du développement durable dans les documents d'urbanisme et de Julie Bulteau, pp.245-258
, Environnement et développement durable?, op. cit, p.16
, De l'international au local : quelle appropriation possible du concept de développement durable ?, Les stratégies de développement durable, p.17
, La gouvernance multi-niveaux face aux défis de l'aménagement, Presses universitaires de Rennes, Les politiques publiques territoriales, pp.97-118, 2009.
, Les territoires pertinents de l'administration de l'environnement?, op. cit, p.41
, Que sais-je ?, p.76, 2010.
, , 2008.
, Densification normatives et générations futures, op. cit, p.220
, La protection intégrée de l'environnement, op. cit, p.263
, à partir des années 1990 : « [Les villes] ont mis en place des politiques locales de développement durable qui ont bien souvent précédé les évolutions législatives et règlementaires. » in Développement durable, p.414, 2017.
, le développement durable a une « finalité juridique (et) va servir de boussole dans l'application du droit. » 1056 La recomposition institutionnelle les acteurs locaux, l'institutionnalisation de nouvelles structures et des modalités d'organisation au sein de l'ordre administratif décentralisé. 1057 En tant qu'acteurs et groupes majeurs au sens de l'Agenda 21
, La fonction normative des notions floues, p.759, 1991.
, De l'international au local : quelle appropriation possible du concept de développement durable ?, op. cit, p.17
, Cans, intervention lors des débats, Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?, op. cit, p.83
, Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale, p.716, 2017.
, On peut citer l'exemple des schémas régionaux d'aménagement, de développement durale et d'égalité des territoires (SRADDET) et des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), pp.13-705
, Celle-ci apparaît à trois égards. Elle s'exprime d'abord vis-à-vis des autres catégories de collectivités territoriales dont la région pourra orienter l'exercice de leurs compétences au moyen de schémas à caractère plus ou moins contraignant. S'amorce alors une distinction entre la région, organe qui assure la direction suprême, et les collectivités inférieures, organes de consultation et d'exécution. Cette autorité inclut ensuite un pouvoir élargi de décision à l'égard des habitants de la région dans le cadre classique de la répartition des compétences administratives. Outre l'élargissement de ses propres compétences (développement économique, tourisme, protection de l'environnement), des compétences départementales (personnel des collèges, routes, transports en commun, ports, déchets) et étatiques (emploi, sport) lui reviennent. Cette autorité s'exerce enfin à l'égard de l'État auquel la région pourra s'adresser pour suggérer des modifications aux lois et décrets en vue de leur adaptation aux situations locales qui se révèleront mieux dans son cadre désormais élargi. », Le leadership régional : une nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ?, AJDA, pp.1899-1900, 2015.
, Collectivités territoriales et développement durable, op. cit, pp.377-378
, Les relations entre l'État et les collectivités territoriales, op. cit, p.10
, du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi du 7 août 2015 : « Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. », Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte au Sénat, La Gazette des communes, 2015.
, Pour des synthèses globales de la compétence environnementale des institutions publiques territoriales : P
, Les collectivités locales et l'environnement, AJDA, 1993, pp 835 et suiv. ; N. Dantonnel-Cor, Les collectivités territoriales et l'environnement, in Y. Petit (dir.), Droit et politique de l'environnement, pp.109-119
, « Dès la mise en oeuvre de la décentralisation, un principe de confusion des compétences a été posé. La répartition par blocs a toujours été secondaire. D'ailleurs, le principe de la confusion des compétences a toujours eu une portée supérieure au principe de la spécialité des blocs qui s'applique selon l'article 3 de la loi du 7 janv, 1983.
, La délimitation de la clause générale de compétence, une alternance à sa suppression, p.160
, Encore une fois, les initiatives développées sur la clause générale de compétence l'ont toujours été à titre subsidiaire, c'est-à-dire dans le respect de l'aménagement particulier des compétences. En cela, cette clause n'a jamais été l'ennemie née de la simplification administrative. » La nouvelle clause générale de compétence des départements et des régions, Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l'action locale, p.142, 2012.
, Le débat sur la clause générale de compétence?, op. cit, p.191
, , vol.515, p.9
, Rapport sur les orientations définies par le Gouvernement lors du CIADT de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation État-régions, Sénat, 2004.
, -29 du 16 janv. 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (J. O., 17 janv, p.777, 2015.
, , 2008.
, Sur les SAR, voir D. Blanchet, La planification intégrée par le schéma d'aménagement régional : un procédé de simplification à risque pour le droit de l'environnement dans les régions d'outre-mer, in I. Doussan (dir.), Les futurs du droit de l'environnement. Simplification, modernisation, régression, du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de, vol.2, p.222, 2016.
, « Ce principe est réputé constituer un point d'originalité mais aussi une subtilité du droit de l'urbanisme », notamment vis-à-vis de la hiérarchie des normes, J.-P. Lebreton, L'imbroglio de la hiérarchie des normes affectant directement ou indirectement l'acte de construire, LPA, 17 juill, Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). À propos des art. 10 et 13 de la loi NOTRe, vol.12, p.422, 1996.
, désormais partie de ces schémas qui s'imposent dans ce rapport de compatibilité aux SCoT et aux PLU
, de l'urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec le schéma directeur de la région
, La schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, GRIDAUH, p.8
, 4433-9 du code général des collectivités territoriales. Voir à ce propos D. Blanchet, La planification intégrée?, p.222
, Principe de participation?, Jcl. Env, p.15, 2016.
, La planification « intégrée » par le schéma d'aménagement régional?, op. cit, p.222
, « La promotion du développement durable constitue ainsi le terreau de la gouvernance. », Le principe de participation : un succès inattendu, p.25
, au côté de la régulation et des politiques contractuelles, puis de « point cardinal de la gouvernance, Deux éminents politologues spécialistes des politiques publiques territoriales ont successivement considéré la participation au débat public comme un élément de la « Sainte-trinité de la nouvelle action publique, p.52, 2002.
, Développement durable et territoires : aspects juridiques, in B. Zuindeau (dir.), Développement durable et territoire, op. cit, p.168
, 141-4 du code de l'urbanisme, créé par l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept, 2015.
, 141-5 du code de l'urbanisme, créé par l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept, 2015.
, Untermaier constatait déjà en 2005 l'émergence de cette notion d'équilibre environnemental et son caractère répandu en droit de l'urbanisme. Il le considérait dès lors comme « un principe général d'un droit administratif devenu écologique. », La Charte de l'environnement, pp.154-157
, La notion de cohérence : entre modernisation et régression du droit de l'environnement, op. cit, p.198
, Il ressort de la réforme de 2010 (soit depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) une volonté de pérenniser les SCoT et de les conforter dans leur fonction d'élément stratégique et, p.22
, , p.219
, Actes-Environnement et droit de l'aménagement, in Conseil d'État, Enjeux juridiques de l'environnement, p.99
, , pp.26-27
, La notion de cohérence?, op. cit, p.167
, Gouvernance et durabilité sont elles (encore) les deux mamelles des politiques?, op. cit, p.262
, Voir à ce propos B. Faure, La fin d'une catégorie juridique?, op. cit, pp.438-440
, La spécialisation des compétences, Quelles nouvelles réformes?, p.253
, Recentralisation. Un enjeu entre réforme des collectivités territoriales et consolidation du Code général des collectivités territoriales, in N. Kada (dir.), Les tabous de la décentralisation, p.97, 2015.
, « La rationalisation administrative qui aura motivé l'invention de collectivités spécialisées est un pavillon couvrant une marchandise suspecte : le contrôle des collectivités par l'État s'abrite derrière lui. C'était en réalité une sorte de mise en tutelle systématique de la libre administration, c'est-à-dire sa négation même. », B. Faure, La fin d'une catégorie juridique?, loc. cit, vol.2, p.447
, Offner l'illustre de la sorte : « L'espace fonctionnel d'un réseau d'assainissement n'est pas celui d'un service de transport en commun, qui n'ont eux-mêmes pas grand-chose à voir avec des aires de chalandise. » Ces difficultés sont connues et ont été aussi largement illustrées par les politistes. Les territoires de l'action publique locale?, La rationalisation de l'organisation territoriale de la République, thèse Univ. Bordeaux, présentée et soutenue publiquement le 5 févr, p.26, 2015.
, Droit de l'environnement, op. cit, p.1
, Art. 64 de la loi du 7 août 2015. Voir à ce propos M. Hossou, La réforme territoriale et la protection de l'environnement, p.52
, Voir aussi sur les problématiques de répartition des compétences A. Hastings-Marchadier et B. Faure, La décentralisation à la française, vol.58, pp.153-176, 2015.
, le développement économique et l'environnement sont réputés peu propices à cette technique de la répartition par blocs et justifient par la même le recours à la contractualisation, c'est a fortiori le cas du développement durable qui englobe ces matières, P. Mozol, Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences, RGCT n°, vol.49, p.14, 2011.
, Les techniques de correction de la répartition des compétences entre les collectivités locales, RFDA, p.966, 1996.
, la gestion de l'environnement, c'est-à-dire selon lui l'ensemble des opérations administratives relatives à cette matière et qui désignent « (?) les multiples actions qui permettent d'entretenir l'environnement, de le restaurer si nécessaire. (?), Environnement et décentralisation, p.31, 2007.
, Voir à propos de ces comparaisons avec les évolutions administratives des autres États, G. Marcou, La « clause générale de compétence » dans les États européens, op. cit., pp 58-63, cité par C. Bardoul, Les collectivités territoriales et le développement durable, p.376
, LGDJ, p.135, 2012.
, La subsidiarisation de l'action publique environnementale, Jurisdoctoria, p.101, 2013.
, Chabrot considère que : « la vaste recomposition territoriale de la France (?) veut faire succéder au doublon révolutionnaire commune-département un duo métropole-région prenant acte de l'urbanisation globale du pays et de la compétition territoriale européenne. », La métropole de Lyon, nouvel espace de démocratie locale ?, La recomposition territoriale. La décentralisation entre enjeux et obstacles, op. cit, p.163
, Le développement durable et l'environnement?, op. cit, p.311
, Joubert « si l'intercommunalité n'aurait-elle qu'imparfaitement rempli son objet en substituant de l'émiettement à l'émiettement ? », L'émiettement intercommunal, du supracommunal au supra-intercommunal, Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, L'Harmattan, p.172, 2014.
, le rapport Guichard préconisait de diviser par deux le nombre des régions tout en affirmant la nécessité de généraliser l'intercommunalité dans le cadre de la gestion des compétences urbaines. M. Piron, Rapport d'information sur l'équilibre territorial des pouvoirs, Ass. nat, 2006.
, Du rapport Guichard à la loi NOTRe : 40 ans d'évolutions et de propositions de réforme territoriale
, La recomposition territoriale : la décentralisation?, p.32
, Les collectivités locales et l'environnement, p.836, 1993.
, La région y est décrite comme une « force de proposition de planification et d'association », le département comme détenteur de compétences ponctuelles en matière de protection rurale notamment au titre de la compétence de protection des espaces naturels sensibles redéfinie à l'art. L. 113-8 du code de l'urbanisme. Enfin, la commune reste perçue comme un gestionnaire de l, Les collectivités territoriales et l'environnement, op. cit, pp.110-111
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, Caudal : « À la question de savoir quel est le niveau territorial pertinent pour protéger et gérer l'environnement dans son ensemble ou telle de ses composantes, la tentation première est de répondre par une boutade : tous les niveaux de territoires sont pertinents, du plus petit échelon communal ou même infracommunal. », Les principes juridiques qui participent à la définition du territoire pertinent, La Décentralisation de l'Environnement : Territoires et Gouvernance, Presses univ, p.18, 2006.
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, Complétant celle du 2 mars 1982, la loi n° 82-653 du 29 juill. 1982 portant réforme de la planification (J. O., 30 juill, pp.2-441
, 973) dispose : « Au sein d'un ensemble européen cohérent et solidaire, la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement. » Or, selon ce texte : « L'État veille au respect de ces choix stratégiques et de ces objectifs dans la mise en oeuvre de l'ensemble de ses politiques publiques (?), L'art. 1 er de la loi n° 95-115 du 4 févr. 1995 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire (J. O., 5 fév, p.1
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, Auvergne stipule dans son volet territorial que : « Les dimensions environnementales, économiques, sociales et culturelles sont considérées comme les quatre piliers requis pour assurer un développement équilibré de nos territoires de vie. Le rôle du quatrième pilier, la culture, est devenu un sujet placé au coeur des politiques publiques. » Contrat de plan État -Auvergne, 3 sept. 2015, disponible en ligne sur, p.68
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, Conseil des ministres, Les contrats de plan État-région (CPER), vol.21, p.1, 2014.
, Compensation, transition et fusion. Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe, JCP A, 21 sept, p.54, 2015.
, Signature de deux conventions pour la réalisation de projets structurants sur le territoire cantalien : 94, 1 millions d'euros de travaux, Signature du volet Cantal du contrat de plan État-région Auvergne, p.5, 2015.
, Réinventer la France, op. cit, p.54
, , pp.57-58
, , p.308
, La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes, Droit administratif, vol.3, p.8, 2011.
, Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, On peut à cet égard citer le regroupement communal avec les municipalités de canton considéré comme le seul cas de fusion autoritaire de l'histoire. M. Piron, L'équilibre territorial des pouvoirs, vol.373, pp.135-143, 2002.
, Histoire des institutions publiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, Mémento, p.28, 2004.
, La commune nouvelle, un second souffle pour les petites communes ?, JCP A, n° 25, 23 juin 2014, p.27
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02150328
, Les « communes nouvelles » : vers la fin de l'émiettement communal français ?, op. cit, p.29
, Némery, L'évolution du concept d'intercommunalité, op. cit, p.123
, Réforme des collectivités territoriales : de pressantes causes économiques, d'incertains résultats financiers, p.67, 2012.
, Les communes nouvelles, remèdes à l'émiettement communal ?, AJCT, p.456, 2011.
, Les collectivités territoriales et le développement durable, op. cit, p.38
, À la recherche du local : prospective de la décentralisation, p.140
, L'obsession du local, une exception française ?, op. cit, p.92
, Les communes nouvelles?, p.29
, Les communes nouvelles, remède à l'émiettement communal ?, op. cit, p.256
, Février remarquait que l'échelle de l'intercommunalité s'était imposée d'elle-même en la matière, Développement durable, environnement et intercommunalité, in B. Dobrenko (dir, Structures intercommunales et environnement, PULIM, p.147, 2006.
, Commune de Thonon-les-Bains, Conseil constitutionnel, décision n° 2014-391 QPC du 25 avril, vol.27, pp.18-22, 2014.
, , p.20
, Circulaire du 27 déc. 2010, Information générale sur la loi n° 2010-1563 du 16 déc. 2010 de réforme des collectivités territoriales. Instructions pour l'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale
, Il s'agit de la définition de l'INSEE depuis 2012. L'ancienne définition de 2004 faisait mention au critère de l'emploi : en parlant du plus petit territoire fonctionnel « sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi », INSEE, Définition du bassin de vie, 2016.
, Le bassin de vie, nouveau critère de l'intercommunalité rurale, RDR, p.38, 2011.
, Cité par C. Jebeili, Le bassin de vie, de l'effet des institutions territoriales sur la construction des regroupements intercommunaux in P. Boino, X. Desjardins (dir.), Intercommunalité : politique et territoire, p.38, 2009.
, Conformément à la définition précitée donnée par l'INSEE du bassin de vie
, Voir à ce propos Ph. Estèbe, La décentralisation ? Tous contre !, op. cit, pp.102-104
, 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales : III.-Le schéma prend en compte les orientations suivantes : 1° La constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants ; toutefois, ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que pour les projets d'établissement
, La moitié des EPCI pourraient être en dessous du seuil de population, La Gazette des communes, 4 mai 2015, disponible en ligne sur
, Vers un nouvel ordre territorial en France et en Europe, op. cit, p.39
, Cette compétence inscrite à l'art. L. 5214-16-II-2 bis du code général des collectivités territoriales est définie comme relative à l'élaboration du diagnostic du territoire et de la définition des orientations du contrat de ville
, animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
,
, Nouveau critère de l'intercommunalité rurale, op. cit, p.39
, Lachaume est utilisé ici pour évoquer le fait que, « le renforcement des structures, (?) n'a de justification que par un renforcement des compétences des EPCI, Des intercommunalités renforcées, p.1908, 2015.
, Les territoires pertinents de l'administration de l'environnement?, op. cit, p.36
, Les principes juridiques qui participent à la définition du territoire pertinent, pp.17-19
, , pp.308-311
, Février préconise que, « si on admet qu'aucune division territoriale humaine ne rendra jamais compte de la diversité des zonages écologiques, la seule question à se poser est de savoir laquelle correspond à un maximum de ces zones.», in B. Dobrenko (dir.), Développement durable, p.148
, Elles ne seront donc plus une compétence inscrite dans le bloc de compétence optionnel des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, sous l'intitulé « Protection et mise en valeur de l'environnement. », P. Demaye-Simoni, Le développement durable?, p.312
, Conférence européenne des villes durables, Charte des villes européennes pour la durabilité, 1994.
, Administration locale et développement durable, op. cit, p.45
, Décentralisation : l'acte III sera urbain, Revue administrative, cité par C. Bardoul, Les collectivités territoriales et le développement durable, p.384, 2007.
, La ville et l'environnement, op. cit, p.125
, de l'établissement public fédératif en matière de SCoT et de PLU, le législateur 1358 Ibid, Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010, p.125, 2011.
, La ville et l'environnement, loc. cit, p.126
, Du fonctionnement des villes au droit à la ville, op. cit, pp.255-257
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01521831
, La contribution de la géographie aux contours juridiques de la « ville, Aux confluences de la ville, p.23
, 122-1, al. 1 er du code de l'urbanisme
, L'intégration du développement durable dans les documents d'urbanisme, op cit, p.246
, L'impact du développement durable sur les instruments locaux de planification, p.81
, La compétence en matière de planification urbaine après la loi ALUR, Droit administratif, vol.16, p.11, 2014.
, , p.308
, La décentralisation ? Tous contre !, op. cit, p.111
, , pp.111-112
, La nouvelle carte des territoires, p.26
, Les nouveaux espaces de régulation politique : Stratégies de recherche en science politique, Gouverner les espaces incertains : le cas des structures communales en France in T. Berthet et al. (dir.), pp.263-267, 2008.
, Conseil des ministres, Étude d'impact du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, La nouvelle carte des territoires, p.37, 2014.
, % de la population métropolitaine vit sur 79 % du territoire métropolitain, avec une moyenne de 49 habitants au kilomètre carré
, Notamment en ce qui concerne l'amendement au Sénat des modalités de transfert de la compétence du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (J. O., 26 mars, p. 5 809). D. Blanchet, Le plan local d'urbanisme intercommunal de la loi ALUR : Traduction d'une conception de l'intercommunalité préservatrice de l
, Quelle intercommunalité de projet ? Pour quel développement des territoires locaux ?, L'Harmattan, p.14, 2016.
, « si la prise en compte des préoccupations environnementales invite à dépasser les limites communales, c'est souvent à l'échelle des intercommunalités que sont, de fait, conçus et financés les projets et actions les concernant. » Conseil général de l'environnement et du développement durable, p.146
, « la rationalisation de l'organisation territoriale peut, à l'évidence, reposer sur une révision de la carte des collectivités territoriales. » in La rationalisation de l'organisation territoriale de la République, p.44
, Rapport introductif, Quelle intercommunalité de projet ? Pour quel développement des territoires locaux ?, op. cit, p.39
, La spécialisation des compétences du département, JCP A n° 38-39, 1 er sept, p.1, 2015.
, elle saurait tuer le coq sans le faire crier, or, la création des métropoles n'est qu'une illustration de plus du paradoxe français qui, tout en reconnaissant l'obsolescence de la commune, lui attache une importance inconsidérée, voire irrationnelle. », La métropole : nouvel avatar de l'intercommunalité ou institutionnalisation de la ville, p.344
, Introduction. Quand les territoires font face aux nouveaux enjeux de l'environnement, p.192, 2014.
, 804), ce principe d'abord issu de la loi n° 2010-788 du 12 juill. 2010 portant engagement national pour l'environnement, ne dépassait pas l'« effet d'annonce » selon la formule de Ph. Billet, in Décentralisation du droit de l'urbanisme : vers un renforcement de la communautarisation des compétences, du 23 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (J. O., 26 mars, p.31, 2012.
, opérer un rapprochement de l'administration des communes avec les EPCI fédératifs de plus en plus intégrés d'une part, et entre le département et la région en coordonnant l'administration de ces deux collectivités par l'intermédiaire d'un élu unique : le conseiller territorial. Pour M. Verpeaux : « La réforme des collectivités territoriales a été bâtie sur la logique des couples, quand bien même ces couples ne seraient pas les mieux assortis, et malgré les questions soulevées par un raisonnement qui ne conçoit l'organisation territoriale que deux par deux, La réforme territoriale et les nouveaux élus, p.78, 2010.
, Vers un nouvel ordre territorial en France et en Europe, op. cit, p.67
, Estèbe le fait que : « Ce sont désormais les villes qui tirent la production de richesses en France, c'est là où se créent les emplois et où se joue la compétitivité du pays. Bien plus, les grandes villes, grâce à la mobilité des individus, dessinent des systèmes de longue portée, qui solidarisent les espaces ruraux et les espaces urbains, Stratégies de développement territorial, pp.111-112, 2003.
,
, Approche interdisciplinaire de la ville en droit public. Actes du Colloque de l'Association des doctorants en droit public de Lyon, op. cit., pp. 106 à 108 : N. Ferreira, Différenciation territoriale et métropoles, Le point de vue juridique sur la métropole in Aux confluences de la ville, pp.111-126, 2016.
, Présentation. La gouvernance : innovation conceptuelle ou artifice de présentation, Annuaire des collectivités locales, p.8, 2006.
, major groups") du développement durable, dont les initiatives doivent être prises en compte et s'articuler avec l'action des États et des institutions internationales. (?) Un chapitre de recommandation est destiné à chaque groupes majeurs (dont) les collectivités territoriales ou, Agenda 21 (?) constitue une tentative sans précédent de programmation globale des activités de développement durable dans l, vol.63, pp.14-15, 2009.
, Si ce texte fait de la participation une exigence affichée du développement durable c'est essentiellement parce que la prise de conscience de ses enjeux (?) par tous les acteurs et tous les citoyens est présentée comme essentielle pour ancrer la démarche dans les mentalités et les pratiques quotidiennes (?). La participation permettrait une socialisation aux principes et enjeux du développement durable, Goxe, Gouvernance territoriale et développement durable : implications théoriques et usages rhétoriques, p.154, 2007.
, Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par la France, RJE, pp.89-113, 1999.
, 19 : « [L'articulation des piliers du développement durable] suppose d'allier l'économie, l'environnement, le social et la participation citoyenne, Les collectivités territoriales et le développement durable, ANRT, vol.92, p.25, 2013.
, relative à la démocratie de proximité (J. O., 28 fév, vol.808, p.3, 2002.
, Loi relative aux OGM (J. O., 26 juin, p.313, 2008.
, « La promotion du développement durable constitue ainsi le terreau de la gouvernance, p.25
, Cité par J. Caillosse, La ville, le droit et la redistribution des territoires administratifs, Politiques et management public, Les structures infra et supra-citadines, Pouvoirs locaux, p.98, 1989.
, La ville, le droit et la redistribution des territoires administratifs, Politique et Management public, p.86, 1995.
, Les collectivités territoriales, une définition?, op. cit, p.231
, La Constitution introduite et commentée?, op. cit, p.355
, Le droit à la ville, p.12, 1968.
, Territoire et représentation politique, op. cit, p.194
, le conseil d'arrondissement dispose à la fois d'une compétence d'avis consultatif pour l'élaboration ou la modification de ce règlement, mais il participe aussi à l'élaboration des orientations générales relatives au développement durable contenues dans le PADD. À titre d'exemple, 2009.
, Droit des collectivités territoriales, p.346, 2016.
, de la Constitution ne faisait pas obstacle à la création par la loi d'organes élus autres que le conseil municipal et le maire dans des divisions administratives au sein des communes, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, vol.3
, Les collectivités territoriales : une définition?, loc. cit, p.231
, La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français, Dalloz, Nouv. bibliothèque des thèses, vol.103, p.347, 2011.
, La ville le droit et la redistribution des territoires administratifs, op. cit., p. 85 ; B. Faure, Droit des collectivités territoriales, p.438
, Droit des collectivités territoriales, op. cit, p.346
, Les conseils d'arrondissement, exemple de déconcentration appuyée sur la concertation, p.156, 2012.
, Les conseils d'arrondissement, exemple de déconcentration appuyé sur la concertation, La démocratie de proximité?, pp.165-166
, C'est en cela que l'intérêt public appelle une fonction de conciliation et transcende l'intérêt privé. En ce sens, E. Fraysse, Intérêts publics et intérêts privés en droit administratif français, Public et privé dans l'oeuvre de Hannah Arendt : de l'opposition des termes aux termes de l'opposition, p.167, 1976.
, Le maire et l'intérêt public local, in N. Kada (dir.), L'intérêt public local. Regards croisés sur une notion juridique incertaine, PUG, p.76, 2009.
, Dictionnaire des politiques publiques territoriales, p.348
, Droit des collectivités territoriales, op. cit, p.348
, Entre des habitants placés en demeure de s'approprier les miettes d'un gouvernement local essentiellement représentatif et des politiques peu enclins à s'exposer au risque d'un dialogue démocratique véritable, la démocratie participative de quartier ne serait alors qu'un trompe-l'oeil, Représenter délibérer ou gouverner ? Les assises politiques fragiles de la démocratie participative de quartier, p.370, 1999.
, , p.370
, , p.84, 1996.
, La proximité entre représentation et participation, La proximité. Construction politique et expérience sociale, L'Harmattan, p.102, 2006.
, Offner confirme cette approche qu'il appelle la « territorialisation pragmatique, Thoenig, L'État et la gestion publique territoriale, p.6, 1996.
, Voir aussi : M. Prieur, Les aspects juridiques de la Convention européenne de sauvegarde du paysage, A. Bergé, M. Collot, et J. Mollet (dir.), Paysages européens et mondialisation, p.27, 2006.
, Écoquartiers et politique urbaine, op. cit, p.151
, Dictionnaire des politiques territoriales, op. cit, pp.412-413
, Ville, nature et éco quartiers : pour quels milieux humains ?, RJE, p.28, 2015.
, Réinventer la France, op. cit, p.55
, Vers une ville durable : l'intercommunalité reformatée, p.241, 2013.
, -173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, vol.22, p.3128, 2014.
, Production de la norme dans les projets urbains et démocratie participative, RJE, p.61, 2015.
, 1157 conseils citoyens, constitués ou en cours de constitution, étaient recensés sur 1284 quartiers de la politique de la ville, certains recouvrant plusieurs quartiers. » H. Vanmalle, Conseils citoyens. Le Comité national de suivi fait le point sur leur mise en place?, p.2, 2017.
, Le rapprochement peut être fait ici avec la question de la solidarité territoriale entre collectivités, même s'il s'agit de s'interroger sur la mise en place de cette finalité solidarisante à l'intérieur même d'un espace urbain indifférent aux espaces institutionnels. Voir à ce propos, C. Bardoul, Les collectivités territoriales et le développement durable, ANRT, p.387, 2010.
, Construire la participation politique dans les quartiers populaires, vol.100, p.84, 2014.
, La solidarité dans les politiques communautaire aujourd'hui et demain, Millénaire 3, 2013.
, Comité pour la réforme des collectivités locales, Il est temps de décider, p.10, 2009.
, Quelles problématiques démocratiques dans le projet de réforme des collectivités territoriales, Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?, L'Harmattan, p.200, 2009.
, Une distinction en voie d'extinction, p.177, 2013.
, Une distinction en voie d'extinction, loc. cit, p.177
, Territoire et représentation politique, op. cit, pp.189-202
, Une certaine nuance est permise à propos de Villeurbanne dont la circonscription métropolitaine repose sur l'assise géographique de la commune
, nouvel espace de démocratie locale ?, in M.-Chr. Steckel-Assouère, op. cit, pp.168-169
, La loi NOTRe et l'intercommunalité, BJCL, p.582, 2016.
, Conclusion du Chapitre I Conséquence du « déplacement des enjeux institutionnels » 1501 lié au développement urbain, la ville durable s'illustre par la territorialisation de ce référentiel d'action publique que constitue le développement durable au-delà du prisme communal. Les mutations de la représentation des espaces urbains à travers la notion équivoque de proximité d'une part, et l'émergence du pouvoir d'agglomération d'autre part, participent partiellement à cette gouvernance du développement durable. À ce titre, la fabrication juridique de la ville 1502 dont la métropolisation n'est qu'un attribut, constitue le vecteur principal de la ville durable. Ces nouveaux espaces ont pour conséquence de fragiliser la représentation communale classique 1503 . Pour autant, cette mutation de la représentation doit être recontextualisée en termes de gouvernance. Par exemple, il s'agit de se demander ici si ces 'interaction » c'est-à-dire la forme de, Cette information avait été rapportée par P. Houssais, directeur de la Prospective et du Dialogue public du Grand Lyon à l'occasion d'un séminaire organisé par l'équipe d'accueil Droits
, Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation, p.186
, Caillosse tout en constatant l'évolution depuis 1995, lorsqu'il évoquait le « déficit urbain du droit, La ville, le droit et la redistribution des territoires administratifs, op cit, pp.87-92
, Développement durable, environnement et intercommunalité, op. cit., p. 149 ; N. Dantonnel-Cor, Les collectivités territoriales et l'environnement, in Y. Petit (dir.), Droits et politiques de l'environnement, op. cit., p. 109. J. Caillosse envisageait cette hypothèse dès les prémices de l'acte II de la décentralisation. L'intercommunalité devant le suffrage universel, C'est ainsi que l'agglomération et sa représentation administrative sont envisagées depuis longtemps en raison de leur assise territoriale intermédiaire entre la commune et le département. J.-M. Février, p.122, 2002.
, Caillosse envisageait déjà cette difficulté il y a 15 ans alors même qu'aucune intercommunalité n'était élue selon cette modalité. : « Trouvant preneurs dans toutes les catégories socioprofessionnelles que rassemble l'idée d'une réforme des modes de gouvernement urbain, ces arguments expliquent qu'un consensus ait pu se faire sur le principe de l'élection prochaine au SUD des intercommunalités à fiscalité propre. Mais cet accord ne saurait faire illusion. Il n'existe qu'au prix d'une occultation des enjeux réels de la réforme. Le SUD peut en effet servir des causes fort différentes. En fonction des modalités électorales arrêtées, on assistera, c'est selon, p.125
, Collège de France distingue d'autres figures de la démocratie de proximité, à savoir l'attention à la particularité et la politique de présence. La démocratie de proximité doit selon lui de l'univers désignées comme organes consultatifs représentatifs évoqués par la convention, p.1506
, Ils ne se confondent pas avec les cadres traditionnels de l'univers électoral représentatif
, « Là où le citoyen est le primus inter pares de la démocratie politique il n'est plus qu'un pares inter pares dans le cadre de la démocratie managériale. » 1507 C'est dans cette optique plus large que le développement durable constitue le terreau de la gouvernance et est un moteur de l
, électoral représentatif traditionnel dont on ne fait que décliner les variables (notamment d'échelle avec le terme de proximité) » (voir Supra, pp.342-343, 2010.
, Chaque Partie s'emploie à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié. À cet effet, il convient (entre autres) de (?) c) Donner au public la possibilité de formuler des observations, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organes consultatifs représentatifs. » Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin, L'art. 8 de la Convention d'Aarhus intitulée, Participation du public durant la phase d'élaboration de dispositions réglementaires et/ou d'instruments normatifs juridiquement contraignants d'application générale » stipule que : «, vol.563, p.15, 1998.
, Conseil de développement : écouter, proposer, débattre et relier 1 er oct, 2015.
, Agenda 21 des Nations Unies : « (?) La plupart des collectivités territoriales devront avoir
, confirme la relégation de l'État en la matière. Là où l'État est considéré comme la personne publique originelle, il n'est pas l'acteur déterminant de la mise en oeuvre
, Selon Caroline Speirs : « Le développement durable est une problématique définie à un niveau international qui ne se concrétise que par l'agrégation de multiples applications locales diversifiées. L'action locale a un effet d'agrégation : la multiplication d, Cet outil permet d'affirmer la spécificité de chaque collectivité dans son développement et la réalisation du développement durable
, Droit et politiques de l'environnement, op. cit., p. 8. Pour Jean-Philippe Pierron, la traduction du développement durable constitue un modèle de gouvernance : « Le développement durable travaille (?) à inventer, dans une conception dynamique du territoire (local/translocal), un universel en contexte faisant se rencontrer le terroir et le laboratoire. (?) Les sommets de la Terre promeuvent ou encouragent des projets et des stratégies planétaires, (?)"traduits" en Agendas 21 locaux, les agents français différant des agendas latino-américains par exemple. » in Penser le développement durable, Voir aussi pour la différenciation au niveau local : L. Andres et B. Faraco, La territorialisation des normes du développement durable. Vers un modèle explicatif des différenciations, vol.I, pp.133-139, 2007.
, Chapitre 28 de l'Agenda 21, cité par A. Boutaud et C. Brodhag, Le développement durable du global au local, Natures Sciences Sociétés, p.155, 2006.
, Les collectivités territoriales et le développement durable, op. cit, p.36
, Droit et politiques de l'environnement, pp.62-63
, Voir aussi : L. Andres et B. Faraco, La territorialisation des normes de développement durable, p.122
, Négrier (dir.), Les politiques publiques à l'épreuve de l'action locale. Critiques de la territorialisation, op. cit, pp.133-139
, Le développement durable et les politiques publiques, op. cit, pp.239-254
, , pp.245-257
, loi Grenelle 1" envisage l'utilisation des agendas 21 locaux comme "outil de contractualisation avec les collectivités territoriales" (art. 51). La "loi Grenelle 2" en son art. 254 non codifié encourage les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux en officialisant les pratiques antérieures et en instituant des "conventions territoriales" entre l'État et les collectivités territoriales et leurs groupements pour fixer les modalités d'accompagnement d'ordre technique et financier
, instruments diversifiés pour le développement durable territorial. 1518 On observe que très tôt le domaine de l'aménagement et de l'environnement est apparu comme l'un des domaines de prédilection de la participation du public. Ainsi, le dispositif de participation le plus traditionnel de l'enquête publique « quitte résolument, à partir de la fin des années 1970 et pour la première fois dans son histoire la seule logique propriétariste (?), pour acquérir une dimension environnementale et pour s'ouvrir plus largement sur la participation du public. » 1519 « La loi [relative à la démocratisation de l'enquête publique et à la protection de l'environnement] 1520 a été l'initiatrice de cette relation privilégiée entre droit de l'aménagement et l'association du public, la loi [du 18 juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d'aménagement] 1521 avec la création de la procédure de concertation préalable, Réflexions sur des évolutions récentes du droit administratif français, p.913, 2001.
, le texte international fondateur en matière de droit à l'information et à la participation qu'est la convention d'Aarhus « n'est pas une nouvelle convention sur l'environnement, mais une convention qui introduit la démocratie dans le processus de décision publique. » 1526 Pour autant et dans les faits, l'application du principe de participation révèle que son objet s'avère
, L'ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une
, Les collectivités territoriales et l'environnement in M. Bonnard (dir.), Les collectivités territoriales, p.134
, Struillou (dir.), La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'urbanisme et d'aménagement, Les Cahiers du GRIDAUH, p.8, 2007.
, relative à la démocratisation de l'enquête publique et à la protection de l'environnement (J. O., 13 juill, p.2156
, du 18 juill. 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d'aménagement (J. O., 19 juill, p.8152
, du 2 fév. 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, p.1840
, La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'urbanisme et d'aménagement, p.5
, -1208 du 13 déc. 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, 2000.
, La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'urbanisme et d'aménagement, loc. cit, R. Hostiou et J.-F. Struillou (dir.), p.5
, B. Dobrenko, La convention d'Aarhus et le principe de participation in R. Hostiou et J.-F. Struillou (dir.), La participation du public aux décisions en matière d'environnement et d'aménagement, La convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale, p.9, 1999.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/jpa-00221590
, Démocratie environnementale, op. cit, p.115
, relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élabration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, 2017.
, Démocratie environnementale, RJE, issue.1, pp.149-150, 2018.
, Stockholm et dans la Charte mondiale de la nature du 28 octobre 1982 affirmant solennellement que : « Toute personne aura la possibilité (...) de participer, individuellement ou avec d'autres personnes, à l'élaboration des décisions qui concernent directement son environnement. » Le 1531 Ibid, p.137
, Gouvernance territoriale et développement durable : implications théoriques et usages rhétoriques, in R. Pasquier, V. Simoulin et J. Weisbein, (dir), La gouvernance territoriale, p.154, 2007.
, Le principe de participation, NCC, vol.43, p.25, 2014.
, À propos des influences nées des exigences du développement durable et en particulier du droit de l'environnement, le Conseil d'État rappelle que : « Si le principe de participation n'est en rien spécifique au droit de l'environnement, il y a toutefois trouvé un large champ d'application privilégié qui ne cesse de se développer. » Voir Conseil d'État, Consulter autrement?, op. cit., pp. 54 à 57. Voir également pour une étude consacrée à cette relation : Conseil d'État, Jcl Env, vol.297, p.p, 2016.
, Afin de s'acquitter de ce devoir, les citoyens doivent être informés et participer aux décisions pouvant avoir une influence sur leur environnement. La participation apparaît donc comme une composante du droit à l'environnement, conçu comme un droit fondamental de la personne humaine, et permet en conséquence l'expression de la "citoyenneté environnementale. » M. Prieur, La convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale, RJE, p.5, 1999.
, En ce sens, A. Van Lang considère la démocratie environnementale comme l'une des manifestations les plus abouties du courant doctrinal relatif à la démocratie administrative, Pour un droit commun de l'environnement. Mélanges en l'honneur de M. Prieur, p.26, 2009.
, 7 de la Charte constitutionnelle de l'environnement dispose que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. ». Conseil constitutionnel, décision n°, 2008.
, enjeux, impenses et questions récurrentes in M.-H. Bacqué et Y. Stirmoner (dir, pp.119-120, 2004.
, Sur cette loi et son apport à l'appréhension de l'espace social urbain par le droit, voir P. Janin, L'espace saisi par le droit?, p.9521
, Principe de participation?, p.15
, procédure de consultation quel que soit le degré d'association du public que permet la procédure engagée lors de cette étape préalable. « Même élémentaire, celle-ci obéit à des standards de qualité : une information bien faite est soucieuse de son auditoire et de sa cible
, L'information délivrée doit être complète claire et compréhensible par tous. Elle doit être sincère et objective visà-vis du public informé. », Conseil d'État, Consulter autrement?, p.26
, Ce terme décrivant le titre de cette convention est utilisé par A. Van Lang in Le principe de participation, p.25
, Aarhus du 25 juin 1998, sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière environnementale
, Principe et idéologie de la participation in Pour un droit commun de l'environnement. Mélanges en l'honneur de M. Prieur, Dalloz, p.578, 2007.
, Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Conseil constitutionnel, décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016
, Pouvoir de décision unilatérale et démocratie administrative, op. cit, p.292
, Dictionnaire des politiques publiques territoriales, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, p.172, 2011.
, Bardoul : « Le développement durable peut d'une certaine manière, être considéré comme un prolongement de l'intérêt général. », in La densification normative du développement durable, p.1149, 2008.
, des groupes de travail du Grenelle de l'environnement de 2007 avait pour objet de réfléchir à la construction d'une démocratie écologique. G. Orange, Le Grenelle de l'environnement : innovation participative et renforcement du développement durable, p.20
, Retour sur l'application du principe 10 de la Déclaration de Rio 20 ans après le Sommet de la Terre de 1992, pp.164-165, 2012.
, Il peut s'agir de l'octroi d'une enveloppe financière pour chaque comité de quartier qui les utilise pour des projets d'investissement après proposition au conseil municipal (c'est le cas à Dijon, avec des enveloppes financières en moyenne de 40 000 euros). Cela peut aussi consister en des propositions de financement de projets dans la ville, suivies par un vote des habitants des quartiers concernés, différents processus sont possibles, p.63, 2015.
, Bonnotte et d'A. Sauviat in Production de la norme dans les projets urbains et démocratie participative, p.61
, Gouvernance et innovations dans le système énergétique français, p.152
, La participation des citoyens au service des élus, in H. Pauliat (dir.), L'autonomie des collectivités territoriales en Europe. Une source potentielle de conflits ?, pp.323-324, 2007.
, l'environnement, op. cit., Fl. Jamay, Requiem pour la simplification des procédures de participation et d'information, Énergie, Environnement, pp.43-45, 2017.
, Chronique Démocratie environnementale, p.137, 2017.
, Transition énergétique et réforme territoriale : les enjeux d'un dialogue complexe, p.16
,
, Montesquieu et Rousseau ont ici cédé la plance à Emmanuel Kant : le cercle de la liberté individuelle s'arrête au cercle de la liberté, La Constitution introduite et commentée, op. cit, pp.424-425
, Le principe de conciliation : vers un contrôle de la durabilité, p.558
, La protection intégrée de l'environnement en droit public français, 1993.
, De par sa finalité consistant à empêcher les décisions publiques de porter atteinte à la protection de l'environnement, le développement durable encadre une partie de la démocratie locale qui ne peut se soustraire à « l'obligation pour les générations actuelles de préserver le niveau existant des ressources. » 1577 Ce renforcement du pilier environnemental limite la participation par la non-régression en droit de l'environnement. Ce principe est ici considéré comme une condition du principe de développement durable dans l
, La démocratie environnementale est exclusive d'une participation en dehors de la recherche d'un bien commun que suppose l' « éthique de responsabilité » 1579 et de solidarité en faveur d'une conception minimale de la durabilité 1580
, Une perspective philosophique. L'éthique du futur
, Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?, Dalloz, p.27, 2009.
, Dans ces deux articles précités, L. Fonbaustier et A. Farinetti voient un tel risque d'une régression du droit de l'environnement dans l'article 6 de ce texte.: Pour A. Farinetti, les piliers du développement durable sont « le prolongement au sein de la Charte elle-même des intérêts antagoniques auxquels la protection de l'environnement doit être confrontée, et avec lesquels elle doit être conciliée, comme autant d'arguments offerts aux requérants pour utiliser "la Charte contre elle-même" ». Il en va de même de l'article 7 de ce texte, toujours selon A. Farinetti : « on peut se demander dans quelle mesure cette disposition ne tendrai pas à devenir l'outil de prédilection de ceux qui, mécontents des contraintes environnementales qui leur sont imposées, « Cette expression désigne certaines dispositions pouvant être invoquées contre les valeurs qu'elle entend protéger ». L. Fonbaustier, Le côté obscur de la Charte de l'environnement ? À propos d'une incise dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-192 QPC du 10 novembre, vol.3, p.9, 2011.
, 104 ème Congrès des notaires?, op. cit, p.11
, Une perspective philosophique, loc. cit, p.27
, Le côté obscur de la Charte de l'environnement, p.21
, Conformément à la nouvelle disposition de l'art. L. 110-1-II-9° du code de l'environnement précitée
, Le bien commun comme construit territorial, vol.42, p.31, 1998.
, La participation du public à l'élaboration des normes environnementales, op. cit, p.21
, L'apport des conseils de quartier à la démocratie municipale, La démocratie de proximité?, p.69
, De la démocratie continue, in D. Rousseau (dir.) La démocratie continue, Bruylant, p.17, 1588.
, Les collectivités territoriales et le développement durable, p.25, 2004.
, La place du politique chez Schumpeter, Alternatives économiques, p.84, 2003.
, Le passage de J. Schumpeter cité par l'auteur de cet article se trouve dans l'ouvrage Capitalisme, socialisme et démocratie, 1942, rééd. Payot, p.343, 1990.
, L'avènement de la démocratie administrative constitue ici une mutation fondamentale de l'administration et c'est à travers ce prisme qu'il convient aujourd'hui d'en mesurer les conséquences sur le développement durable. Cette notion pourrait, par certains aspects, relever de l'oxymore. « En exécutant la loi, le pouvoir administratif bénéficiait d'une légitimité qui ne souffrait aucune contestation ; la norme administrative en tirait son caractère démocratique. » 1597 En remettant en cause l'universalisme démocratique, voire en l'affaiblissant
, Penser le développement durable, op. cit, p.62
, , pp.179-184
, Le débat public en question, Pour un droit commun de l'environnement. Mélanges en l'honneur de M. Prieur, op. cit, p.492
, Pouvoir de décision unilatérale et démocratie administrative, op. cit, p.127
, Questions sur l'identité juridique de la « gouvernance, La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et théories, pp.59-60, 2013.
, Le conseil de développement ou l'affirmation de la démocratie managériale, op. cit, p.2
, , p.26
, Van Lang note que « Les multiples occurrences du principe de participation en droit positif n'ont toutefois pas permis de le doter d'une signification précise, handicap qui entrave inévitablement sa portée. (?) [Les] principales procédures censées le mettre en oeuvre font l'objet de critiques récurrentes. Ainsi, l'enquête publique intervient trop tard dans le processus décisionnel, le public étant consulté sur un projet déjà très abouti et donc impossible à remettre radicalement en cause, p.25
, un organe ou de l'opinion de la population concernée par un projet de l'administration. (?) [L]'organe ou le public consulté n'a aucune garantie de voir son avis pris en compte pour infléchir le sens de la décision finale. La demande d'avis intervient à un moment donné, sur un sujet précis, p.27
, Valluy s'interrogent sur la réelle possibilité de définir le développement durable dans sa traduction minimaliste que suppose l'équité intergénérationnelle. « Peut-on cependant parler d'intérêt général en tant que résultat a priori d'une procédure d'accord des intérêts particuliers. Jusqu'à présent, l'idée d'équité entre générations -comme celle de responsabilité-a davantage concerné la définition substantielle de l'intérêt commun que les conditions formelles (procédurales) de validité de cette définition, Générations futures et intérêt général, pp.33-34
, La participation du public à l'élaboration de la norme environnementale, pp.21-22
, Pour un droit commun de l'environnement. Mélanges en l'honneur de M. Prieur, op. cit, pp.312-313
, Générations futures et intérêt général. Éléments de réflexion à partir du débat sur le « développement durable, p.33, 1998.
, Assoc. citoyenne de Saint-Pierre (ACSP) et autres, n° 1500484 disponible en ligne sur, 2017.
, Le principe de non-régression n'est pas invocable contre une décision individuelle, Green Law Avocats, 17 déc, 2017.
, Le débat public en question, Vers un droit commun de l'environnement. Mélanges en l'honneur de M. Prieur, op. cit, p.492
, est liée à la définition simultanée des collèges et des groupes de travail ». Parmi les six groupes de travail, le cinquième était « Construire une démocratie écologique », in Le Grenelle de l'environnement : innovation participative et renforcement du développement durable, pp.20-21
, Le débat public en question, Pour un droit commun de l'environnement, Mélanges en l'honneur de M. Prieur, op. cit, p.493
, Déclaration du président de la République, sur le Grenelle de l'Environnement et ses priorités en matière de protection de l'environnement, à Paris le 21 mai, p.20, 2007.
, , p.29
, 8 est relatif à la participation du public durant la phase d'élaboration des dispositions règlementaires et/ou d'instruments normatifs juridiquement contraignants de portée générale. UNECE, Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin, concerne la participation du public en ce qui concerne les plans programmes et politiques relatifs à l'environnement et l'art, pp.10-13, 1998.
, Conseil constitutionnel, 2011.
, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement et autres, Conseil constitutionnel, 27 juill. 2012, déc. n° 2012-269 QPC, p.1554, 2012.
, Conseil constitutionnel, 27 juill. 2012, déc. n° 2012-270 QPC, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, p.1554, 2012.
, alerte 78. durable. » 1625 Contrairement à ce que certains auteurs considéraient comme constitutif d'un principe d'intégration à l'époque de la constitutionnalisation de la Charte, Conseil constitutionnel, p.1626, 2014.
, Les applications législatives récentes de la Charte de l'environnement confirment cette relation entre information et formation du public à l'environnement, par l'intermédiaire d'un devoir d'information incombant à l'administration. Les obligations juridiques qui en découlent permettent d'établir si les décisions de l'administration territoriale respectent les orientations fondamentales du développement durable. L'obligation d'information constitue alors « le complément, sinon l'aboutissement logique du principe de participation du public. » 1627 Le sens de la participation environnementale est étroitement lié à la détermination du développement durable. On observe des évolutions favorables la clarté des procédures. Ainsi en est-il de la substitution de l
, Elle pouvait, à ce titre être comparée à « la prise en compte » qui caractérise le rapport de compatibilité en droit de l'urbanisme. 1629 L'actuel article L. 120-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 3 août 2016, énonce, entre autres droits, celui pour le public d'« être informé de la manière dont il a
, Le développement durable dans la ville, p.122
, D. Deharbe et Al. Péri considéraient que l'article 6 de la Charte de l'environnement consacrait le principe d'intégration. Voir à ce propos D. Deharbe, Le principe d'intégration ou une méthodologie juridique pour le développement durable, La portée de la Charte pour le juge ordinaire, p.63
, La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation, RJE, p.197, 2010.
, Ce nouvel article est issu de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une
, À l'inverse, on peut réserver les cas de contentieux où le juge pourrait contrôler le résultat de prise en compte de la participation et éventuellement faire droit à une participation favorable au pilier environnemental. La prise en compte « implique en principe de ne pas s'écarter "des orientations fondamentales" de l'élément à prendre en compte sauf si un motif légitime le justifie, le motif légitime permettant à l'autorité administrative de s'éloigner du résultat de la participation pouvait être relatif à l'éventuelle atteinte à l'environnement qui en résulterait, p.1631
, Promesses et réalisations de la Charte de l'environnement, op. cit, p.21
, Ministre de l'Agriculture, req. n° 348394). Il s'agit d'un des "nouveaux droits" lié à l'application du principe d'intégration. L'intégration implique une prédominance de l'environnement qui doit être prise en compte dans les autres politiques, Prieur : « L'art. 6 sur le développement durable a été mal compris, p.21, 2011.
, Association du quartier Les Hauts de Choiseul c/Orange France et commune d'Ambroise, Rec, Principe de précaution et indépendance des législations, RFDA, vol.19, p.2, 2010.
, État considère qu'« (?) en estimant que le principe de précaution tel qu'il est énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement ne peut être pris en compte par l'autorité administrative lorsqu'elle se prononce sur l'octroi d'une autorisation délivrée en application de la législation sur l'urbanisme, le tribunal administratif d'Orléans a commis une erreur de droit ; que l'Association du quartier Les Hauts de Choiseul est, dès lors, fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. » À partir de cet arrêt, Association du quartier Les Hauts de Choiseul précité, pp.18-19, 2010.
, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (J. O., 28 déc, vol.578, p.20
, La notion indéterminée selon A. Van Lang est également utilisée dans l'intitulée de la nouvelle ordonnance n° 2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, p.36
, définir la finalité de principe du développement durable. Désormais, le principe législatif de non-régression constitue sans doute l'élément de définition le plus déterminant avec le principe de précaution : ces deux principes étant rattachables à la préservation du droit à l'environnement et au devoir de préservation de l'environnement des articles 1 et 2 de la Charte 1636 . « Le concept de générations futures, en tant que finalité du développement durable exerce une fonction de légitimation, qui refonde l'ensemble du droit de l'environnement, comme il refonde d'autres droits, Générations futures et intérêt général. Éléments de réflexion à partir du débat sur le « développement durable, p.22
, « Alors que l'invocation de l'art. 6 a été déclarée irrecevable dans la décision 2012-283 QPC du 23 nov. 2012, Antoine de M., le développement durable comme la précaution sont pourtant rattachables aux art, vol.1
, La Charte le hisse au rang d'obligation dans son préambule et à l'art. 6, le préambule du Traité sur l'Union européenne en fait un « principe » et l'art. 37 de la Charte des droits fondamentaux l'assimile à un droit fondamental, Promesses et réalisations de la Charte de l'environnement, p.22
, Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?, op. cit., p. 78. logique partenariale que constitue leur co-construction en dehors d'un cadre strictement représentatif. Cette transition vers la gouvernance urbaine s'avère ici fondamentale. « Le terme de ville durable (?) désigne un horizon politique, un référentiel pour l'action publique tandis que l'expression de développement urbain durable renvoie au processus de territorialisation du, Vers une perspective juridique. Le droit des générations futures, vecteur d'une refondation du droit : l'exemple du droit de l'environnement in J.-P. Markus (dir.)
, Réinventer la France, op. cit, p.87
, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et codifié à l'article L. 110-1-II du code de l'environnement. Ce principe « (?) appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, On peut à cet égard relever le nouveau principe de solidarité écologique issu de la loi du 8 août, 2016.
, La ville durable, Développement durable et territoire, op. cit, p.179
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00322902
, Du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville, p.224
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01521831
, La Charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ?, Pouvoirs, p.52, 2008.
, Êtes-vous favorables à ce que des principes fondamentaux du droit de l'environnement et du développement durable soient inscrits dans un texte de niveau constitutionnel ? Souhaitez-vous voir inscrits d'autres principes dans la Constitution ?" et la réponse de 1 500 internautes, ne peut manquer d'effaroucher ceux qui considèrent qu'une révision constitutionnelle ne peut se préparer par Internet sans être taxée de, Dans cet article précité, M. Prieur rappelle qu'un questionnaire a été adressé à 55 000 acteurs nationaux et régionaux. « 14 000 réponses à des questions telles que, p.52
, La démocratie environnementale numérique : une modernisation en trompe-l'oeil, in I. Doussan (dir, Les futurs du droit de l'environnement, Bruylant, pp.100-101, 2016.
, Et le décret n° 2011-2018 du 29 déc. 2011 portant réforme de l'enquête publique a rendu possible la consultation de la version numérique des avis les plus volumineux dans les lieux de consultation du dossier (art. R. 123-8). De même, depuis ce décret, l'autorité en charge de l'enquête peut organiser sur internet la consultation des informations relatives à l'enquête, pp.131-132
, Réinventer la France, vol.87, p.87
, , p.105
, J. Lévy, loc. cit, pp.83-87
, Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement, Conclusion de la Partie II Les bouleversements des principes directeurs de la détermination des compétences et, p.247, 2015.
, impact de ces mutations de l'administration territoriale ne peut suffire à appréhender l'enjeu global de solidarité intra et intergénérationnelle, tant la gouvernance multiniveaux qui doit être mise en oeuvre procède d'une conjugaison des intérêts publics. Ces intérêts pouvant tout aussi bien être locaux que nationaux. Les mises en perspectives de la démocratie administrative au prisme du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes illustrent parfaitement cette difficulté. On observe l'institutionnalisation d'une procédure de participation inédite dans le cadre de laquelle une consultation locale d'initiative gouvernementale a sollicité des votations relatives à un projet d'intérêt national. Cette initiative n'était pas, ab initio
, du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement a alors procédé à la régularisation de la procédure, p.1652
, Les problématiques de développement durable participent ici clairement à la rénovation des problématiques de territorialisation du droit. Elles révèlent les défauts actuels de la détermination des leviers d'action publique, dont l'organisation et la gestion sont souvent
, 72-1 de la Constitution qui dispose : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». L'art. LO. 1112-2 du CGCT dispose : « L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité
, Ordonnance n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
, Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement : une solution opportune pour, vol.18, pp.933-934, 2016.
, L'invention d'un nouveau référendum pour résoudre la crise à Notre-Dame-des-Landes, pp.173-196, 2017.
, Une procédure taillée sur mesure pour, vol.1, p.515, 2016.
, L'efficience de ces motivations de mutation de l'organisation institutionnelle peut même s'avérer peu convaincante sur le plan de leur efficience économique 1653
, Dans son rapport d'octobre 2017, la Cour des comptes évoque notamment « la portée limitée de la logique de spécialisation, Synthèse du rapport des finances locales, p.17, 2017.
, Le fondement solidariste du concept environnement-patrimoine commun, pp.161-176, 2003.
, Le patrimoine commun de la nation, op. cit, pp.303-316
, Cette remarque invite à une gestion concertée de l'espace naturel et non plus à la multitude de gestions individuelles que justifie la conception libérale du droit. » 1661 Le développement durable s'étant construit, selon Chantal Cans, à partir d'une « phase d'objectivation » 1662 , sa réalisation ne peut aboutir à partir de considérations subjectives de tradition ou d'origine assises sur une « "futurisation, humains qui résultent "de choix contractuels et de hasards successoraux
, La densification normative du développement durable, p.843
, Les tabous de la décentralisation, op. cit , pp. 245-262 et J.-Cl Némery, La commune est-elle le dernier tabou de la décentralisation ?, N. Kada (dir.), Les tabous de la décentralisation, pp.263-267
, Les nouveaux espaces de la régulation politique : Stratégies de recherche en science politique, loc. cit, Berthet et al. (dir.), p.13
, Le fondement solidariste du concept « Environnement-Patrimoine commun, p.167
, la création le 20 janvier 1971 « d'un ministère autonome » chargé de la protection de l'environnement ou encore de la création des différents sites et parcs naturels, Ch. Cans considère que le Droit de l'environnement a été conçu dès son origine, comme une politique publique autonome, d'opposition au autres politiques publiques (?) », in Le principe de conciliation : Vers un contrôle de la « durabilité » ?, p.558
, Aubelle expose un sophisme selon lequel « (?) comme la commune a démontré son utilité depuis des millénaires, celle-ci devient alors un interdit de penser, elle doit être considérée comme intangible. », La commune, entre narcissisme prédateur et principe de réalité, pp.250-254
, Cité par A. Meynier, in La notion de mouvement en droit de l'environnement, RJE, p.426, 2016.
, -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, op. cit. Voir à titre de comparaison historique avant cette disposition : M.-Chr. Rouault, Intérêt communal, pp.132-133, 2014.
, La fin d'une catégorie juridique : la notion de collectivité territoriale ?, AJDA, pp.2438-2443, 2016.
, La commune entre narcissisme prédateur et principe de réalité, pp.255-256
, il est difficile d'empêcher les gens de s'occuper de ce qui les regarde ; il est donc difficile de priver une collectivité de sa vocation à servir les intérêts de la population qui la compose. » in La spécialisation des compétences in J.-Cl. Némery, Quelle nouvelle réforme?, op. cit., p. 253. impératif catégorique, dans le processus de réforme territoriale en France (?) » 1671 En tout état de cause, la suppression d'un échelon de collectivité, à l'instar du département du Rhône lors de l'institutionnalisation de la métropole de Lyon, et la fusion des échelons en une collectivité unique pour la Corse, constituent des éléments de réponse à cette harmonisation de la gouvernance des politiques de développement durable. Dotée d'un réel pouvoir planificateur par le biais du PADDUC qui contraste avec l'aspect essentiellement programmatoire et stratégique du SRADDET : cette collectivité pourrait, selon une prédiction de Guy Carcassonne, Douence rajoutait à ce propos : « Pour paraphraser Paul Valéry, dans un régime démocratique
, Transition énergétique et réforme territoriale : les enjeux d'un dialogue complexe, p.16
, Le propos peut être nuancé du fait de la faible démographie de cette collectivité ayant échappée à la fusion régionale et la démarche de différenciation dans le projet de loi constitutionnelle annoncé Par le président de la République pour mentionner la Corse dans l'article 72 de la Constitution. E. Macron, Transcription du discours du Président de la République Emmanuel Macron en Corse à Bastia, vol.7, p.56, 2014.
, Cet effort d'objectivation de l'organisation administrative en concordance avec , malgré l'absence de l'Union soviétique et de ces alliés 1673
, où « L'environnement n'était plus vu comme une variable d'ajustement mais comme l'élément central d'un système qui conditionne la survie de l'humanité.» 1675 Cette notion présentait le mérite de placer au centre la problématique fondamentale de la viabilité du développement conditionné par la prise en compte d'un intérêt environnemental considéré comme s'imposant au développement économique. 1676 La finalité de la notion de développement durable reprend ce concept l'ayant précédé et permet de rappeler qu'avant de permettre la solidarité vis à vis des générations futures, la préservation de l'environnement est la condition même de l'existence de ces dernières. La sentence selon laquelle « quand la nature aura passé, l'Homme la suivra » 1677 , s'appuie aujourd'hui sur le premier considérant de la Charte constitutionnelle affirmant que ce sont les ressources, 1674.
, Le doit international de l'environnement, op. cit, p.16
, Pour une généalogie du concept d'écodéveloppement voir C. Granier, De la nature au développement durable : la construction d'un concept aléatoire, in M. Boiteux (dir.), L'Homme et sa nature, PUF, p.54, 2003.
, Développement durable plutôt qu'écodéveloppement : le nouveau gadget idéologique de l'Occident ?, in Les représentations Nord-Sud du développement durable, 2012.
, En ce sens : M. Deffairi, La patrimonialisation en droit de l'environnement, op. cit, pp.393-394
, Cette formule est inspiré d'un ouvrage paru en 1973 du mycologue français André Roger Heim qui est intitulée L'angoisse de l'an 2000 : quand la nature aura passé, l'homme la suivra, vol.398, 1973.
, Premier considérant de la Charte constitutionnelle de l'environnement
, Robert Badinter affirmait même lors du débat parlementaire au Sénat que ces considérants constituent une violation du principe de laïcité républicaine et que le Parlement sortait de son rôle de législateur : «Libre à chacun d'entre nous de faire état de ses conceptions dans ses écrits, dans ses propos, dans les colloques, dans les commissions constituées à cet effet, mais, dans sa Constitution, la République doit s'en tenir strictement au principe de laïcité, qui -je renvoie à Condorcet -, quand il s'agit de la Constitution républicaine, signifie la neutralité philosophique et scientifique. De surcroît, disons-le franchement, le Parlement, si peuplé soit-il de femmes et d'hommes éminents, n'est pas une académie des sciences morales, physiques ou naturelles.» Sénat, (débats), Un tel considérant se fonde sur un réel changement de perspective à l'égard des autres textes constitutionnels en droit français du fait de ce fondement scientifique et non pas moderniste. Cette approche du pouvoir constituant en termes de vérités immanentes liées aux sciences naturelles issue de la Commission Coppens a d'ailleurs pu être critiquée, vol.23, p.3, 2004.
, Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution
, La Charte de l'environnement et les déclarations de droit, colloque du CERCCLE, Les 10 ans de la Charte de l'environnement, 2015.
, Remarques critiques sur la notion de développement durable, p.12
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