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, XVIIIe siècle C'est la période qui commence, à la mort de Louis XIV en 1715, par la Régence (Philippe d'Orléans, neveu de Louis XIV, gouverne le pays en attendant la majorité de Louis XV), époque marquée par une crise financière et politique mais aussi par l'aspiration aux plaisirs, Le siècle des Lumières ? Annexe II.1. Aspects du
, difficultés monétaires et économiques, contestation des autorités politiques, religieuses, institutionnelles
, Ce siècle s'achève par la Révolution, que les idées des philosophes ont préparée, Sources : Jocelyne Vilmin, « Le XVIIIe siècle : le siècle des Lumières
, 2 : La diffusion des idées Une soirée chez Madame Geoffrin, 1755, le chevalier Lemonnier, p.1812
, Dans le salon de cette femme célèbre se trouvent rassemblés les personnages les plus remarquables de cette époque illustrée par la philosophie, les lettres, les sciences et les arts
,
, le siècle des Lumières
, La carte des communautés autonomes d'Espagne La ville de Cadix se situe au sud-ouest de l'Espagne
, Ils se retrouvent au sud-ouest, dans la ville de Cadix, où aura lieu la réunion de "las cortes" en 1810. Sources: « La carte de l'Espagne
, Analyse du processus historique de la societe espagnole contemporaine d'après les méthodes de la science politique les cycles politiques et les trends cycliques Sources : Miguel, Martinez Cuadrado, « "Les sources espagnoles de la Constitution" », In Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques, pp.85-95
, Annexe V : La progression française pendant la guerre d'indépendance espagnole entre 1809 et 1813
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, Sources : Michel, Albin, Le grand Altas de l'histoire mondiale, France : Encyclopaedia universalis, 1989.
, 116 -En el año siguiente al de la renovación de los diputados se tendrá la primera junta preparatoria el día 20 de febrero, y hasta el 25 las que se crean necesarias para resolver, en el modo y forma que se ha expresado en los tres artículos precedentes
, 117 -En todos los años el día 25 de febrero se celebrará la última junta preparatoria, en la que se hará por todos los diputados, poniendo la mano sobre los santos Evangelios, el juramento siguiente: ¿Juráis defender y conservar la religión católica, apostólica, romana, sin admitir otra alguna en el reino? -R. Sí juro. ¿Juráis guardar y hacer guardar religiosamente la Constitución política de la Monarquía española, sancionada por las Cortes generales y extraordinarias de la Nación en el año de mil ochocientos y doce? -R. Sí juro. ¿Juráis haberos bien y fielmente en el encargo que la Nación os ha encomendado, mirando en todo por el bien y prosperidad de la misma Nación? -R. Sí juro
, 118 -En seguida se procederá a elegir de entre los mismos diputados, por escrutinio secreto y a pluralidad absoluta de votos, un presidente, un vicepresidente y cuatro secretarios, con lo que se tendrán por constituidas y formadas las Cortes
, 119 -Se nombrará en el mismo día una diputación de veinte y dos individuos, y dos de los secretarios, para que pase a dar parte al Rey de hallarse constituidas las Cortes, y del presidente que han elegido, a fin de que manifieste si asistirá a la apertura de las Cortes, que se celebrará el día primero de marzo
, 120 -Si el Rey se hallare fuera de la capital, se le hará esta participación por escrito, y el Rey contestará del mismo modo
, 121 -El Rey asistirá por sí mismo a la apertura de las Cortes; y si tuviere impedimento, la hará el presidente el día señalado, sin que por ningún motivo pueda diferirse para otro. Las mismas formalidades se observarán para el acto de cerrarse las Cortes
, 122 -En la sala de las Cortes entrará el Rey sin guardia, y sólo le acompañarán las personas que determine el ceremonial para el recibimiento y despedida del Rey, que se prescriba en el reglamento del gobierno interior de las Cortes
, 123 -El Rey hará un discurso, en el que propondrá a las Cortes lo que crea conveniente; y al que el presidente contestará en términos generales. Si no asistiere el Rey, remitirá su discurso al presidente, para que por éste se lea en las Cortes
, 125 -En los casos en que los secretarios del Despacho hagan a las Cortes algunas propuestas a nombre del Rey, asistirán a las discusiones cuando y del modo que las Cortes determinen, y hablarán en ellas; pero no podrán estar presentes a la votación. Art. 126 -Las sesiones de las Cortes serán públicas, y sólo en los casos que exijan podrá celebrarse sesión secreta
, 127 -En las discusiones de las Cortes, y en todo lo demás que pertenezca a su gobierno y orden interior, se observará el reglamento que se forme por estas Cortes generales y extraordinarias, sin perjuicio de las reformas que las sucesivas tuvieren por conveniente hacer en él
, En las causas criminales, que contra ellos se intentaren, no podrán ser juzgados sino por el tribunal de Cortes en el modo y forma que se prescriba en el reglamento del gobierno interior de las mismas. Durante las sesiones de las Cortes
, contado para este efecto desde que el nombramiento conste en la permanente de Cortes no podrán los diputados admitir para sí, ni solicitar para otro, empleo alguno de provisión del Rey, ni aun ascenso, como no sea de escala en su respectiva carrera
, 130 -Del mismo modo no podrán, durante el tiempo de su diputación, y un año después del último acto de sus funciones, obtener para sí, ni solicitar para otro, pensión ni condecoración alguna que sea también de provisión del Rey, 131 -Las facultades de las Cortes son: Primera. Proponer y decretar las leyes
, Príncipe de Asturias y a la Regencia, como se previene en sus lugares. Tercera. Resolver cualquier duda, de hecho o de derecho
, Elegir Regencia o Regente del reino cuando lo previene la Constitución, y señalar las limitaciones con que la Regencia o el Regente han de ejercer la autoridad real
, Hacer el reconocimiento público del Príncipe de Asturias
, Nombrar tutor al Rey menor
, Aprobar antes de su ratificación los tratados de alianza ofensiva, los de subsidios, y los especiales de comercio. Octava. Conceder o negar la admisión de tropas extranjeras en el reino
, Decretar la creación y supresión de plazas en los tribunales que establece la Constitución; e igualmente la creación y supresión de los oficios públicos
, Fijar todos los años a propuesta del Rey las fuerzas de tierra y de mar, determinando las que se hayan de tener en pie en tiempo de paz
, Dar ordenanzas al ejército, armada y milicia nacional en todos los ramos que los constituyen. Duodécima. Fijar los gastos de la administración pública
, Disponer lo conveniente para la administración, conservación y enajenación de los bienes nacionales. Décimanona. Determinar el valor, peso, ley, tipo y denominación de las monedas. Vigésima. Adoptar el sistema que se juzgue más cómodo y justo de pesos y medidas
, Promover y fomentar toda especie de industria y remover los obstáculos que la entorpezcan
, Establecer el plan general de enseñanza pública en toda la Monarquía, y aprobar el que se forme para la educación del Príncipe de Asturias.Vigésimatercia. Aprobar los reglamentos generales para la Policía y sanidad del reino. Vigésimacuarta. Proteger la libertad política de la imprenta
, Hacer efectiva la responsabilidad de los secretarios del Despacho y demás empleados públicos
, Por último pertenece a las Cortes dar o negar su consentimiento en todos aquellos casos y actos, para los que se previene en la Constitución ser necesario
, 132 -Todo diputado tiene la facultad de proponer a las Cortes los proyectos de ley, haciéndolo por escrito, y exponiendo las razones en que se funde
, 133 -Dos días a lo menos después de presentado y leído el proyecto de ley, se leerá por segunda vez; y las Cortes deliberarán si se admite o no a discusión
, 134 -Admitido a discusión, si la gravedad del asunto requiriese a juicio de las Cortes, que pase previamente a una comisión
, 166 -Si las Cortes extraordinarias no hubieren concluido sus sesiones en el día señalado para la reunión de las ordinarias, cesarán las primeras en sus funciones, y las ordinarias continuarán el negocio para que aquéllas fueron convocadas
, 167 -La diputación permanente de Cortes continuará en las funciones que le están señaladas en los artículos 111 y 112
, 168 -La persona del Rey es sagrada e inviolable, y no está sujeta a responsabilidad. Art. 169 -El Rey tendrá el tratamiento de Majestad Católica
, 170 -La potestad de hacer ejecutar las leyes reside exclusivamente en el Rey, y su autoridad se extiende a todo cuanto conduce a la conservación del orden público en lo interior, y a la seguridad del Estado en lo exterior, conforme a la Constitución y a las leyes. Art. 171 -Además de la prerrogativa que compete al Rey sancionar las leyes y promulgarías, le corresponden como principales las facultades siguientes: Primera. Expedir los decretos, reglamentos e instrucciones que crea conducentes para la ejecución de las leyes
, dando después cuenta documentada a las Cortes. Cuarta. Nombrar los magistrados de todos los tribunales civiles y criminales, a propuesta del Consejo de Estado. Quinta. Proveer todos los empleos civiles y militares
, Presentar para todos los obispados y para todas las dignidades y beneficios eclesiásticos de real patronato, a propuesta del Consejo de Estado
, Conceder honores y distinciones de toda clase
, Mandar los ejércitos y armadas, y nombrar los generales. Novena. Disponer de la fuerza armada, distribuyéndola como más convenga
, Dirigir las relaciones diplomáticas y comerciales con las demás potencias, y nombrar los embajadores, ministros y cónsules. Undécima. Cuidar de la fabricación de la moneda
, Decretar la inversión de los fondos destinados a cada uno de los ramos de la administración pública. Décimatercia. Indultar a los delincuentes
, Hacer a las Cortes las propuestas de leyes o de reformas, que crea conducentes al bien de la Nación, para que de liberen en la forma prescrita
, Conceder el pase, o retener los decretos conciliares y bulas pontificias con el consentimiento de las Cortes, si contienen disposiciones generales; oyendo al Consejo de Estado, si versan sobre negocios particulares o gubernativos, y si contienen puntos contenciosos, pasando su conocimiento y decisión al supremo tribunal de justicia, para que resuelva con arreglo a las leyes
, 172 -Las restricciones de la autoridad del Rey son las siguientes: Primera. No puede el Rey impedir bajo ningún pretexto la celebración de las Cortes en las épocas y casos señalados por la Constitución, ni suspenderías ni disolverlas, ni en manera alguna embarazar sus sesiones y deliberaciones. Los que le aconsejasen o auxiliasen en cualquiera tentativa para estos actos
, No puede el Rey ausentarse del reino sin consentimiento de las Cortes; y silo hiciere se entiende que ha abdicado la corona
, No puede el Rey enajenar, ceder, renunciar o en cualquiera manera traspasar a otro la autoridad real, ni alguna de sus prerrogativas
, No puede el Rey enajenar, ceder o permutar provincia, ciudad, villa o lugar, ni parte alguna, por pequeña que sea, del territorio español
, No puede el Rey hacer alianza ofensiva, ni tratado especial de comercio con ninguna potencia extranjera sin el consentimiento de las Cortes
, No puede tampoco obligarse por ningún tratado a dar subsidios a ninguna potencia extranjera sin el consentimiento de las Cortes, Séptima No puede el Rey ceder ni enajenar los bienes nacionales sin consentimiento de las Cortes
, No puede el Rey imponer por sí directa ni indirectamente contribuciones, ni hacer pedidos bajo cualquier nombre o para cualquiera objeto que sea, sino que siempre los han de decretar las Cortes
, No puede el Rey tomar la propiedad de ningún particular ni corporación, ni turbarle en la posesión
, y si en algún caso fuere necesario para un objeto de conocida utilidad común tomar la propiedad de un particular, no lo podrá hacer, sin que al mismo tiempo sea indemnizado, y se le dé el buen cambio a bien vista de hombres buenos
, El secretario del Despacho que firme la orden, y el juez que la ejecute, serán responsables a la Nación, y castigados como reos de atentado contra la libertad individual. Sólo en el caso de que el bien y seguridad del Estado exijan el arresto de alguna persona, podrá el Rey expedir órdenes al efecto
, El Rey antes de contraer matrimonio dará parte a las Cortes para obtener su consentimiento; y si no lo hiciere, entiéndase que abdica la corona
, N. (aquí su nombre) por la gracia de Dios y la Constitución de la Monarquía española, Rey' de las Españas; juro por Dios y por los santos Evangelios que defenderé y conservaré la religión católica, apostólica, romana, sin permitir otra alguna en el reino: que guardaré y haré guardar la Constitución política y leyes de la Monarquía española, no mirando en cuanto hiciere sino al bien y provecho de ella: que no enajenaré, cederé ni desmembraré parte alguna del reino: que no exigiré jamás cantidad alguna de frutos, dinero ni otra cosa, sino las que hubieren decretado las Cortes: que no tomaré jamás a nadie su propiedad y que respetaré sobre todo la libertad política de la Nación, y la personal de cada individuo: y si en lo que he jurado, o parte de ello, lo contrario hiciere, no debo ser obedecido; antes aquello en que contraviniere, sea nulo y de ningún valor
, 176 -En el mismo grado y línea los varones prefieren a las hembras y siempre el mayor al menor; pero las hembras de mejor línea o de mejor grado en la misma línea prefieren a los varones de línea o grado posterior Art. 177 -El hijo o hija del primogénito del Rey, en el caso de morir su padre sin haber entrado en la sucesión del reino
, 178 -Mientras no se extingue la línea en que esté radicada la sucesión, no entra la inmediata. Art. 179 -El Rey de las Españas es el Señor Don Fernando VII de Borbón
, sucederán sus descendientes legítimos, así varones como hembras: a falta de éstos sucederán sus hermanos y tíos hermanos de su padre, así varones como hembras, y los descendientes legítimos de éstos por el orden que queda prevenido
, 181 -Las Cortes deberán excluir de la sucesión aquella persona o personas que sean incapaces para gobernar o hayan hecho cosa por que merezcan perder la corona
, 182 -Si llegaren a extinguirse todas las líneas que aquí se señalan, las Cortes harán nuevos llamamientos, como vean que más importa a la Nación, siguiendo siempre el orden y reglas de suceder aquí establecidas
, 183 -Cuando la corona haya de recaer inmediatamente o haya recaído en hembra, no podrá ésta elegir marido sin consentimiento de las Cortes
, 184 -En el caso de que llegue a reinar una hembra, su marido no tendrá autoridad ninguna respecto del reino, ni parte alguna en el Gobierno
, 186 -Durante la menor edad del Rey será gobernado el reino por una Regencia
, 187 -Lo será igualmente cuando el Rey se halle imposibilitado de ejercer su autoridad por cualquiera causa física o moral
, 188 -Si el impedimento del Rey pasare de dos años, el sucesor inmediato fuere mayor de diez y ocho, las Cortes podrán nombrarle Regente del reino en lugar de la Regencia
, 189 -En los casos en que vacare la corona, siendo el Príncipe de Asturias menor de edad, hasta que se junten las Cortes extraordinarias, si no se hallaren reunidas las ordinarias, la Regencia provisional se compondrá de la Reina madre, si la hubiere, de dos diputados de la diputación permanente de las Cortes, los más antiguos por orden de su elección en la diputación, y de dos consejeros del consejo de Estado los más antiguos, a saber: el decano y el que le siga: si no hubiere Reina madre
, 190 -La Regencia provisional será presidida por la Reina madre, si la hubiere, y en su defecto, por el individuo de la Diputación permanente de Cortes que sea primer nombrado en ella
, 191 -La Regencia provisional no despachará otros negocios que los que no admitan dilación, y no renovará ni nombrará empleados sino interinamente. Art. 192 -Reunidas las Cortes extraordinarias, nombrarán una Regencia compuesta de tres o cinco personas
, 193 -Para poder ser individuo de la Regencia se requiere ser ciudadano en el ejercicio de sus derechos
, 194 -La Regencia será presidida por aquel de sus individuos que las Cortes designaren; tocando a éstas establecer en caso necesario, si ha de haber o no turno en la presidencia
, 195 -La Regencia ejercerá la autoridad del Rey en los términos que estimen las Cortes
, 196 -Una y otra Regencia prestarán juramento según la fórmula prescrita en el artículo 173, añadiendo la cláusula de que serán fieles al Rey; y la Regencia permanente añadirá además, que observará las condiciones que le hubieren impuesto las Cortes para el ejercicio de su autoridad, que cuando llegue el Rey a ser mayor, o cese la imposibilidad, le entregará el gobierno del reino bajo la pena, si un momento lo dilata
, 197 -Todos los actos de la Regencia se publicarán en nombre del Rey
, Si no le hubiere nombrado, será tutora la Reina madre, mientras permanezca viuda. En su defecto, será nombrado el tutor por las Cortes. En el primero y tercer caso el tutor deberá ser natural del reino
, 199 -La Regencia cuidará de que la educación del Rey menor sea la más conveniente al grande objeto de su alta dignidad, y que se desempeñe conforme al plan que aprobaren las Cortes
, 200 -Estas señalarán el sueldo que hayan de gozar los individuos de la Regencia
, , vol.201
, 202 -Los demás hijos e hijas del Rey serán y se llamarán Infantes de las Españas
, 203 -Asimismo, serán y se llamarán Infantes de las Españas los hijos e hijas del Príncipe de Asturias
, 204 -A estas personas precisamente estará limitada la calidad de Infante de las Españas, sin que pueda extenderse a otras
, 205 -Los Infantes de las Españas gozarán de las distinciones y honores que han tenido hasta aquí, y podrán ser nombrados para toda clase de destinos, exceptuados los de judicatura y la diputación de Cortes
, 206 -El Príncipe de Asturias no podrá salir del reino sin consentimiento de las Cortes, y si saliere sin él, quedará por el mismo hecho excluido del llamamiento a la corona
, 207 -Lo mismo se entenderá, permaneciendo fuera del reino por más tiempo que el prefijado en el permiso, si requerido para que vuelva, no lo verificase dentro del término que las Cortes señalen
, los Infantes e Infantas y sus hijos y descendientes que sean súbditos del Rey, no podrán contraer matrimonio sin su consentimiento y el de las Cortes, bajo la pena de ser excluidos del llamamiento a la corona Art. 209 -De las partidas de nacimiento, matrimonio y muerte de todas las personas de la familia Real, se remitirá una copla auténtica a las Cortes, y en su defecto a la diputación permanente
, 210 -El Príncipe de Asturias será reconocido por las Cortes con las formalidades que prevendrá el reglamento del gobierno interior de ellas
, 211 -Este reconocimiento se hará en las primeras Cortes que se celebren después de su nacimiento
, Príncipe de Asturias, juro por Dios y por los santos Evangelios, que defenderé y conservaré la religíón católica, apostólica, romana, sin permitir otra alguna en el reino; que guardaré la Constitución política de la Monarquía española, y que seré fiel y obediente al Rey. Así Dios me ayude, prestará juramento ante las Cortes bajo la fórmula siguiente: "N. (aquí el nombre)
, 214 -Pertenecen al Rey todos los palacios reales que han disfrutado sus predecesores, y las Cortes señalarán los terrenos que tengan por conveniente reservar para el recreo de su persona
, 215 -Al Príncipe de Asturias desde el día de su nacimiento, y a los Infantes e Infantas desde que cumplan siete años de edad, se asignará por las Cortes para su alimento la cantidad anual correspondiente a su respectiva dignidad
, 216 -A las Infantas, para cuando casaren, señalarán las Cortes la cantidad que estimen en calidad de dote; y entregada ésta
, 217 -A los Infantes, si casaren mientras residan en las apañas, se les continuarán los alimentos que les estén asignados; y si casaren y residieren fuera, cesarán los alimentos, y se les entregará por una vez la cantidad que las Cortes señalen. Art. 218 -Las Cortes señalarán los alimentos anuales que hayan de darse a la Reina viuda
, 219 -Los sueldos de los individuos de la Regencia se tomarán de la dotación señalada a la casa del Rey
, 220 -La dotación de la casa del Rey y los alimentos de su familia, de que hablan los artículos precedentes, se señalarán por las Cortes al principio de cada reinado, y no se podrán alterar durante él
, 221 -Todas estas asignaciones son de cuenta de la tesorería nacional, por la que serán satisfechas al administrador que el Rey nombrare, con el cual se entenderán las acciones activas y pasivas, que por razón de intereses puedan promoverse
, Las Cortes sucesivas harán en este sistema de secretarías del despacho la variación que la experiencia o las circunstancias exijan
, 223 -Para ser secretario del despacho se requiere ser ciudadano en el ejercicio de sus derechos
, 224 -Por un reglamento particular aprobado por las Cortes se señalarán a cada secretaría los negocios que deban pertenecerle. Art. 225 -Todas las órdenes del Rey deberán ir firmadas por el secretario del despacho del ramo a que el asunto corresponda. Ningún tribunal ni persona pública dará cumplimiento a la orden que carezca de este requisito
, 226 -Los secretarios del despacho serán responsables a las Cortes de las órdenes que autoricen contra la Constitución o las leyes, sin que les sirva de excusa haberlo mandado el Rey
, 227 -Los secretarios del despacho formarán los presupuestos anuales de los gastos de la administración pública, que se estime deban hacerse por su respectivo ramo, y rendirán cuentas de los que se hubieren hecho, en el modo que se expresará
, 228 -Para hacer efectiva la responsabilidad de los secretarios del despacho, decretarán ante todas cosas las Cortes que ha lugar a la formación de causa
, 229 -Dado este decreto, quedará suspenso el secretario del despacho; y las Cortes remitirán al tribunal supremo de Justicia todos los documentos concernientes a la causa que haya de formarse por el mismo tribunal, quien la sustanciará y decidirá con arreglo a las leyes. Art. 230 -Las Cortes señalarán el sueldo que deban gozar los secretarios del despacho durante su encargo. CAPITULO VII DEL CONSEJO DE ESTADO Art. 231 -Habrá un Consejo de Estado compuesto de cuarenta individuos, que sean ciudadanos en el ejercicio de sus derechos
, 232 -Estos serán precisamente en la forma siguiente, a saber: cuatro eclesiásticos, y no más, de conocida y probada ilustración y merecimiento, de los cuales dos serán obispos; cuatro Grandes de España, y no más, adornados de las virtudes, talento y conocimientos necesarios; y los restantes serán elegidos de entre los sujetos que más se hayan distinguido por su ilustración y conocimientos, o por sus señalados servicios en alguno de los principales ramos de la administración y gobierno del Estado. Las Cortes no podrán proponer para estas plazas a ningún individuo que sea diputado de Cortes al tiempo de hacerse la elección
, 233 -Todos los consejeros de Estado serán nombrados por el Rey a propuesta de las Cortes
, 234 -Para la formación de este Consejo se dispondrá en las Cortes una lista triple de todas las clases referidas en la pro porción indicada, de la cual el Rey elegirá los cuarenta individuos que han de componer el Consejo de Estado, tomando los eclesiásticos de la lista de su clase, los Grandes de la suya
, 235 -Cuando ocurriere alguna vacante en el Consejo de Estado, las Cortes primeras que se celebren presentarán al Rey tres personas de la clase en que se hubiere verificado
, 236 -El Consejo de Estado es el único Consejo del Rey, que oirá su dictamen en los asuntos graves gubernativos, y señaladamente para dar o negar la sanción a las leyes, declarar la guerra
, 237 -Pertenecerá a este Consejo hacer al Rey la propuesta por ternas para la presentación de todos los beneficios eclesiásticos, y para la provisión de las plazas de judicatura
, 238 -El Rey formará un reglamento para el gobierno del Consejo de Estado, oyendo previamente al mismo
, 239 -Los consejeros de Estado no podrán ser removidos sin causa justificada ante el tribunal supremo de Justicia. Art. 240 -Las Cortes señalarán el sueldo que deban gozar los consejeros de Estado
, harán en manos del Rey juramento de guardar la Constitución, ser fieles al Rey, y aconsejarle lo que entendieren ser conducente al bien de la Nación, sin mira particular ni interés privado, 242 -La potestad de aplicar las leyes en las causas civiles y criminales pertenece exclusivamente a los tribunales
, 243 -Ni las Cortes ni el Rey podrán ejercer en ningún caso las funciones judiciales, avocar causas pendientes, ni mandar abrir los juicios fenecidos
, 244 -Las leyes señalarán el orden y las formalidades del proceso, que serán uniformes en todos los tribunales
, 245 -Los tribunales no podrán ejercer otras funciones que las de juzgar y hacer que se ejecute lo juzgado
, 246 -Tampoco podrán suspender la ejecución de las leyes, ni hacer reglamento alguno para la administración de justicia. Art. 247 -Ningún español podrá ser juzgado en causas civiles ni criminales por ninguna comisión
, 248 -En los negocios comunes, civiles y criminales no habrá más que un solo fuero para toda clase de personas
, 249 -Los eclesiásticos continuarán gozando del fuero de su estado
, 250 -Los militares gozarán también de fuero particular, en los términos que previene la ordenanza o en adelante previniere
, 251 -Para ser nombrado magistrado o juez se requiere haber nacido en el territorio español, y ser mayor de veinticinco años, Las demás calidades que respectivamente deban éstos tener serán determinadas por las leyes
, 252 -Los magistrados y jueces no podrán ser depuestos de sus destinos, sean temporales o perpetuos, sino por causa legalmente probada y sentenciada; ni suspendidos, sino por acusación legalmente intentada
, 253 -Si al Rey llegaren quejas contra algún magistrado, y formado expediente, parecieren fundadas, podrá, oído el consejo de Estado, suspenderle, haciendo pasar inmediatamente el expediente al supremo tribunal de Justicia
, 254 -Toda falta de observancia de las leyes que arreglan el proceso en lo civil y en lo criminal, hace responsables personalmente a los jueces que la cometieren
, 255 -El soborno, el cohecho y la prevaricación de los magistrados y jueces producen acción popular contra los que los cometan. Art. 256 -Las Cortes señalarán a los magistrados y jueces de letras una dotación competente
, 257 -La justicia se administrará en nombre del Rey, y las ejecutorias y provisiones de los tribunales superiores se encabezarán también en su nombre
, 258 -El Código civil y criminal y el de comercio serán unos mismos para toda la Monarquía, sin perjuicio de las variaciones, que por particulares circunstancias podrán hacer las Cortes
, 259 -Habrá en la Corte un tribunal, que se llamará Supremo Tribunal de Justicia
, 261 -Toca a este supremo tribunal: Primero. Dirimir todas las competencias de las audiencias entre sí en todo el territorio español, y las de las audiencias con los tribunales especiales, que existan en la Península e Islas adyacentes. En Ultramar se dirimirán éstas últimas según lo determinaren las leyes. Segundo. Juzgar a los secretarios de Estado y del Despacho, cuando las Cortes decretaren haber lugar a la formación de causa. Tercero. Conocer de todas las causas de separación
, Conocer de las causas criminales de los secretarios de Estado y del Despacho, de los consejeros de Estado y de los magistrados de las audiencias, perteneciendo al jefe político más autorizado la instrucción del proceso para remitirlo a este tribunal
, Si llegare el caso en que sea necesario hacer efectiva la responsabilidad de este supremo tribunal, las Cortes, previa la formalidad establecida en el articulo 228, procederán a nombrar para este fin un tribunal compuesto de nueve jueces, que serán elegidos por suerte de un número doble. Sexto. Conocer de la residencia de todo empleado público que esté sujeto a ella por disposición de las leyes
, Conocer de los recursos de fuerza de todos los tribunales eclesiásticos superiores de la Corte
, Conocer de los recursos de nulidad, que se interpongan contra las sentencias dadas en última instancia para el preciso efecto de reponer el proceso, devolviéndolo, y hacer efectiva la responsabilidad de que trata el artículo 254. Por lo relativo a Ultramar, de estos recursos se conocerá en las audiencias en la forma que se dirá
, Oír las dudas de los demás tribunales sobre la inteligencia de alguna ley, y consultar sobre ellas al Rey con los fundamentos que hubiere
, Examinar las listas de las causas civiles y criminales, que deben remitirle las audiencias para promover la pronta administración de justicia, pasar copia de ellas para el mismo efecto al Gobierno, y disponer su publicación por medio de la imprenta. Art. 262 -Todas las causas civiles y criminales se fenecerán dentro del territorio de cada audiencia
, 263 -Pertenecerá a las audiencias conocer de todas las causas civiles de los juzgados inferiores de su demarcación en segunda y tercera instancia, y lo mismo de las criminales, según lo determinen las leyes; y también de las causas de suspensión y separación de los jueces inferiores de su territorio
, 264 -Los magistrados que hubieren fallado en la segunda instancia, no podrán asistir a la vista del mismo pleito en la tercera
, 266 -Les pertenecerá asimismo conocer de los recursos de fuerza que se introduzcan de los tribunales y autoridades eclesiásticas de su territorio
, 267 -Les corresponderá también recibir de todos los jueces subalternos de su territorio avisos puntuales de las causas que se formen por delitos, y listas de las causas civiles y criminales pendientes en su juzgado, con expresión del estado de unas y otras, a fin de promover la más pronta admisión de justicia
, En las audiencias que no consten de este número de ministros, se interpondrán estos recursos de una a otra de las comprendidas en el distrito de una misma gobernación superior; y en el caso de que en éste no hubiere más que una audiencia irán a la más inmediata de otro distrito, A las audiencias de Ultramar les corresponderá además el conocer de los recursos de nulidad, debiendo éstos interponerse
, 269 -Declarada la nulidad, la audiencia que ha conocido de ella dará cuenta, con testimonio que contenga los insertos convenientes, al supremo tribunal de Justicia, para hacer efectiva la responsabilidad de que trata el artículo 254
, 270 -Las audiencias remitirán cada año al supremo tribunal de Justicia listas exactas de las causas civiles, y cada seis meses de las criminales, así fenecidas como pendientes, con expresión del estado que éstas tengan
, 271 -Se determinará por leyes y reglamentos especiales el número de los magistrados de las audiencias, que no podrán ser menos de siete, la forma de estos tribunales
, 272 -Cuando llegue el caso de hacerse la conveniente división del territorio español, indicada en el artículo 11, se determinará con respecto a ella el número de audiencias que han de establecerse, y se les señalará territorio
, 273 -Se establecerán partidos proporcionalmente iguales, y en cada cabeza de partido habrá un juez de letras con un juzgado correspondiente
, 274 -Las facultades de estos jueces se limitarán precisamente a lo contencioso, y las leyes determinarán las que han de pertenecerles en la capital y pueblos de su partido, como también hasta de qué cantidad podrán conocer en los negocios civiles sin apelación
, 275 -En todos los pueblos se establecerán alcaldes, y las leyes determinarán la extensión de sus facultades
, 276 -Todos los jueces de los tribunales inferiores deberán dar cuenta, a más tardar dentro del tercer día, a su respectiva audiencia, de las causas que se formen por delitos cometidos en su territorio, y después continuarán dando cuenta de su estado en las épocas que la audiencia les prescriba
, 277 -Deberán, asimismo, remitir a la audiencia respectiva listas generales cada seis meses de las causas civiles, y cada tres de las criminales, que pendieren en sus juzgados
, 278 -Las leyes decidirán si ha de haber tribunales especiales para conocer de determinados negocios
, 279 -Los magistrados y jueces al tomar posesión de sus plazas jurarán guardar la Constitución, ser fieles al Rey, observar las leyes y administrar imparcialmente la justicia. CAPITULO II Art. 280 -No se podrá privar a ningún español del derecho de terminar sus diferencias por medio de jueces árbitros
, 281 -La sentencia que dieren los árbitros, se ejecutará, si las partes al hacer el compromiso no se hubieren reservado el derecho de apelar
, 282 -El alcalde de cada pueblo ejercerá en él el oficio de conciliador; y el que tenga que demandar por negocios civiles o por injurias
, 321 -Estará a cargo de los ayuntamientos: Primero. La policía de salubridad y comodidad
, Auxiliar al alcalde en todo lo que pertenezca a la seguridad de las personas y bienes de los vecinos
, La administración e inversión de los caudales de propios y arbitrios conforme a las leyes y reglamentos, con el cargo de nombrar depositario bajo responsabilidad de los que le nombran
, Hacer el repartimiento y recaudación de las contribuciones, y remitirías a la tesorería respectiva
, Cuidar de todas las escuelas de primeras letras, y de los demás establecimientos que se paguen de los fondos del común
, Cuidar de los hospitales, hospicios, casas de expósitos y demás establecimientos de beneficencia, bajo las reglas que se prescriban
, Cuidar de la construcción y reparación de los caminos, calzadas, puentes y cárceles, de los montes y plantíos del común, y de todas las obras públicas de necesidad
, Formar las ordenanzas municipales del pueblo, y presentarlas a las Cortes para su aprobación por medio de la diputación provincial
, Promover la agricultura, la industria y el comercio según la localidad y circunstancias de los pueblos, y cuanto les sea útil y beneficioso
, 322 -Si se ofrecieren obras u otros objetos de utilidad común, y por no ser suficientes los caudales de propios fuere necesario recurrir a arbitrios, no podrán imponerse éstos, sino obteniendo por medio de la diputación provincial la aprobación de las Cortes
, 323 -Los ayuntamientos desempeñarán todos estos encargos bajo la inspección de la diputación provincial, a quien rendirán cuenta justificada cada año de los caudales públicos que hayan recaudado e invertido
, 324 -El gobierno político de las provincias residirá en el jefe superior, nombrado por el Rey en cada una de ellas. Art. 325 -En cada provincia habrá una diputación llamada provincial
, 326 -Se compondrá esta diputación del presidente, del intendente y de siete individuos elegidos en la forma que se dirá, sin perjuicio de que las Cortes en lo sucesivo varíen este número como lo crean conveniente, o lo exijan las circunstancias, hecha que sea la nueva división de provincias de que trata el artículo 11
, 327 -La diputación provincial se renovará cada dos años por mitad, saliendo la primera vez el mayor número, y la segunda el menor
, 328 -La elección de estos individuos se hará por electores de partido al otro día de haber nombrado los diputados de Cortes, por el mismo orden con que éstos se nombran
, 329 -Al mismo tiempo y en la misma forma se elegirán tres suplentes para cada diputación
, 330 -Para ser individuo de la diputación provincial se requiere ser ciudadano en el ejercicio de sus derechos, mayor de veinticinco años, natural o vecino de la provincia con residencia a lo menos de siete años, y que tenga lo suficiente para mantenerse con decencia: y no podrá serlo ninguno de los empleados de nombramiento del Rey, p.318
, 331 -Para que una misma persona pueda ser elegida segunda vez, deberá haber pasado a lo menos el tiempo de cuatro años después de haber cesado en sus funciones
, 332 -Cuando el jefe superior de la provincia no pudiere presidir la diputación, la presidirá el intendente, y en su defecto el vocal que fuere primer nombrado. Art. 333 -La diputación nombrará un secretario
, En la Península deberán hallarse reunidas las diputaciones para el primero de marzo, y en Ultramar para el primero de junio. Art. 335 -Tocará a estas diputaciones: Primero
, Velar sobre la buena inversión de los fondos públicos de los pueblos y examinar sus cuentas, para que con su visto bueno recaiga la aprobación superior, cuidando de que en todo se observen las leyes y reglamentos
, Cuidar de que se establezcan ayuntamientos donde corresponda los haya, p.310
, En Ultramar, si la urgencia de las obras públicas no permitiese esperar la solución de las Cortes, podrá la diputación con expreso asenso del jefe de la provincia usar desde luego de los arbitrios, dando inmediatamente cuenta al Gobierno para la aprobación de las Cortes. Para la recaudación de los arbitrios la diputación, bajo su responsabilidad, nombrará depositario, y las cuentas de la inversión, examinadas por la diputación, se remitirán al Gobierno para que las haga reconocer y glosar y, finalmente, Si se ofrecieren obras nuevas de utilidad común de la provincia, o la reparación de las antiguas
, Promover la educación de la juventud conforme a los planes aprobados, y fomentar la agricultura, la industria y el comercio, protegiendo a los inventores de nuevos descubrimientos en cualquiera de estos ramos
, Dar parte al Gobierno de los abusos que noten en la administración de las rentas públicas. Séptimo. Formar el censo y la estadística de las provincias
, Cuidar de que los establecimientos piadosos y de beneficencia llenen su respectivo objeto, proponiendo al Gobierno las reglas que estimen conducentes para la reforma de los abusos que observaren. Noveno. Dar parte a las Cortes de las infracciones de la Constitución que se noten en la provincia
, Las diputaciones de las provincias de Ultramar velarán sobre la economía, orden y progresos de las misiones para la conversión de los indios infieles, cuyos encargados les darán razón de sus operaciones en este ramo, para que se eviten los abusos: todo lo que las diputaciones pondrán en noticia del Gobierno
, 336 -Si alguna diputación abusare de sus facultades, podrá el Rey suspender a los vocales que la componen, dando parte a las Cortes de esta disposición y de los motivos de ella para la de terminación que corresponda: durante la suspensión entrarán en funciones los suplentes
, al entrar en el ejercicio de sus funciones, prestarán juramento, aquéllos en manos del jefe político, donde le hubiere, o en su defecto el alcalde que fuere primer nombrado, y éstos en las del jefe superior de la provincia, de guardar la Constitución política de la Monarquía espanola. TITULO VII DE LAS CONTRIBUCIONES CAPITULO UNICO Art. 338 -Las Cortes establecerán o confirmarán anualmente las contribuciones, sean directas o indirectas, generales, provinciales o municipales, Todos los individuos de los ayuntamientos y de las diputaciones de provincia
, 339 -Las contribuciones se repartirán entre todos los españoles con proporción a sus facultades
, 340 -Las contribuciones serán proporcionales a los gastos que se decreten por las Cortes para el servicio público en todos los ramos
, Le paysage politique espagnol a longtemps été dominé par deux grands partis -le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE, social-démocrate) et le Parti populaire (PP, conservateur) -qui occupaient jusqu'en 2015 près de 300 des 350 sièges du parlement espagnol, Lors des élections législatives de 2015, deux autres forces politiques nationales ont émergé -PODEMOS (gauche de la gauche) et Citoyens (libéral) -rendant la formation d'un gouvernement plus compliquée et conduisant, fin juin 2016, à de nouvelles élections. En plus de ces partis politiques nationaux, de nombreux partis politiques régionalistes jouent un rôle politique certain dans leurs régions respectives
, Partis politiques représentés au parlement espagnol Alternative Alternative est un parti politique basque fondé en 2009 après une scission de la Gauche unie (IU)
, Depuis 2011, il fait partie de la coalition électorale EH Bildu. Alternative a obtenu deux élus lors des élections régionales basques de 2012. L'un des deux élus de Bildu lors des élections législatives de 2016 est par ailleurs un membre d'Alternative
,
, Anova -Fraternité nationaliste est un parti politique espagnol fondé en 2012 en Galice. Ce parti suit une ligne politique régionaliste marquée à gauche. Le parti compte actuellement un eurodéputé, deux députés au parlement espagnol et quatre sièges au parlement régional galicien
, Le Bloc est l'une des trois composantes qui a contribué à la fondation de la coalition Compromis. Lors des élections législatives de 2016, la Coalition Compromis a formé elle-même une coalition plus grande avec Podemos. Le Bloc nationaliste valencien compte actuellement deux élus à la chambre basse nationale, un eurodéputé
, Citoyens -Parti de la citoyenneté (C's)
, C's) est un parti politique espagnol fondé en 2006. Le parti suit une ligne politique centriste et libérale et est opposé aux différents mouvements autonomistes ou indépendantistes actifs en Espagne
, Après les élections régionales et communales de mai 2015, le parti a pu faire pencher la balance dans de nombreuses collectivités, s'alliant tantôt avec le Parti populaire et tantôt avec le Parti socialiste ouvrier espagnol. Le parti est entré au parlement espagnol lors des élections législatives de, obtenant 14% des voix, 2009.
, La Coalition canarienne, qui regroupe différents partis politiques
, le président actuel des Canaries, est issu de la Coalition canarienne. D'inspiration libérale, elle ne lutte pas pour l'indépendance, mais pour plus d'autonomie et de moyens pour cette région
, Le système électoral espagnol lui est particulièrement défavorable: lors de la législature 2008-2011 par exemple, elle n'avait que deux sièges pour un million d'électeurs, alors que le PSOE a 169 sièges pour dix millions d'électeurs. L'IU est membre du Parti de la gauche européenne, comme le Parti communiste français ou le Parti suisse du travail. La Gauche unie, après avoir connu un certain déclin au cours des dernières années, a enregistré une forte progression lors des élections législatives de novembre 2011, passant de un à huit sièges au parlement. Lors des élections législatives de 2015, le parti a été victime de la concurrence de Podemos et n'a plus obtenu que deux sièges. En 2016, une coalition a été formée entre Podemos et la Gauche unie, permettant à cette dernière de retrouver ses huit sièges de 2011. Initiative du peuple valencien L'Initiative du peuple valencien est un parti politique régionaliste, socialiste et écologiste actif dans la région de Valence. L'Initiative du peuple valencien a été fondée en 2007 par la scission d'un courant de la Gauche unie de la région de Valence nommé « La gauche et le pays, la Gauche unie est en fait une coalition de partis situés à la gauche du PSOE et regroupés autour du Parti communiste d'Espagne (PCE), 1986.
, Il bénéficie du statut d'observateur au sein de l'Alliance libre européenne. Le parti Nouvelles Canaries a été fondé en 2005 par Román Rodríguez, ancien président du gouvernement régional et ancien membre de la Coalition canarienne (CC). Nouvelles Canaries occupe cinq des soixante sièges du parlement régional et un siège au parlement espagnol, Nouvelles Canaries (NC) Nouvelles Canaries (NC) est un parti politique social-démocrate et régionaliste actif aux îles Canaries
, il a pris son nom actuel en 1990. Le Parti aragonais est un parti politique régionaliste de centre droit, actif uniquement en Aragon. Il a a eu son heure de gloire à la fin des années 1980 et au début des années 1990, lorsque Hipólito Gomez de las Roces et Emilio Eiroa se sont succédé à la présidence de l'Aragon entre 1987 et 1993. Le PAR compte actuellement deux sénateurs, six sièges au Parlement régional et 916 élus locaux (sur un total de 4297 pour l'ensemble de l'Aragon. Le Parti aragonais s, Le Parti aragonais (PAR) est un parti politique espagnol fondé en 1978. D'abord nommé Parti aragonais régionaliste (PAR)
, Suivante une ligne politique marxiste, le Parti communiste d'Espagne (PCE) constitue, depuis 1986, la principale des formations membres de la Gauche unie (IU). Le PCE compte actuellement deux députés, un sénateur et deux députés européens, tous élus sur les listes de la Gauche unie
,
, D'inspiration centriste, il est membre du Parti démocrate européen, comme le MoDem de François Bayrou, et soutient une autonomie accrue pour le Pays basque et une Europe fédérale. Le PNV a dirigé tous les gouvernements basques de 1979 à 2009, date à laquelle les sociaux-Autres partis politiques espagnols Aralar Aralar est un parti politique basque fondé en 2001. De tendance socialiste et indépendantiste, Aralar a en revanche toujours été opposé à la violence pratiquée par l'ETA. A l'origine implanté plus fortement en Navarre qu'au Pays basque, Aralar a adhéré en 2011 à la coalition EH Bildu. Le parti compte actuellement trois élus au parlement basque et un dans celui de la Navarre
, Bloc nationaliste galicien (BNG)
, Il s'agit en fait d'une coalition, formée en 1982, regroupant l'essentiel des forces régionalistes de gauche. Outre les nombreux membres individuels, les trois composantes du BNG sont actuellement l'Union du peuple galicien (UPG, marxiste, régionaliste), Abrente -Gauche démocratique galicienne (social-démocrate, régionaliste)
, Alliance libre européenne, le BNG a progressivement modéré son discours sur l'indépendance: demandant jadis clairement l'indépendance, il lutte désormais essentiellement pour une autonomie accrue. Le Bloc nationaliste galicien occupe actuellement sept des 75 sièges du parlement régional et détient trente mairies
, Le BNG a disparu du parlement espagnol lors des élections législatives de 2015 et n'a pas réussi à y faire son retour en, 2016.
, Candidature unitaire des travailleurs (CUT)
, La Candidature unitaire des travailleurs est un parti politique socialiste et régionaliste. Elle a fait partie des membres fondateurs de la Gauche unie (IU) en 1986 et est restée membre de cette coalition jusqu'au mois de février 2015, Lors des élections régionales de mars 2015, elle a présenté des candidats sur les listes de Podemos et a obtenu deux élus au parlement régional
, CCN) est un parti politique actif aux Canaries et fondé en 1992. Il a été fondé par Lorenzo Oarte, ancien président du gouvernement des Canaries et ancien membre du défunt Centre démocratique et social (CDS), 2015.
, Le Parti andalou a été fondé en 1965 sous le nom d'Alliance socialiste d'Andalousie, puis a changé plusieurs fois de nom (Parti socialiste d'Andalousie en 1976; Parti socialiste d'Andalousie -Parti andalou en 1979) avant de prendre son nom actuel en 1984. Historiquement, le parti a été particulièrement fort à Séville et dans d'autres grandes villes, et a été représenté au parlement andalou de, 1982.
, Parti animalier contre la maltraitance des animaux (PACMA)
, Ce parti s'engage, comme son nom l'indique, pour les droits des animaux, souhaite durcir les sanctions contre les mauvais traitements infligés aux animaux et interdire la tauromachie et veut promouvoir le TABLE DES MATIÈRES, 2003.
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, I, vol.1
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, III.1. Justification du choix du sujet et interêt de l'étude
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, Les méthodes d'analyse
, Justification du choix de la méthode historique
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, L'invasion musulmane et l'installation d'Al-Andalus
, 1-Les deux Espagnes : l'Espagne musulmane et l'Espagne chrétienne
, La consolidation des poches de résistances chrétiennes contre l'invasion musulmane
, XIe -XVe siècle)
, XIVe -XVe siècle)
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, Le siècle d'or espagnol (1559-1648)
, Le mythe de l'union ibérique entre l'Espagne et le Portugal
, , vol.96
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, La Révolution française : une ratification des doléances des Lumières
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, , p.113
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, Les réformes éducatives et économiques
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, La révolution hispanique (1808-1814), l'embryon du changement politique, p.125
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, , p.134
, I.1.1. L'opposition "Afrancesados"-patriotes
, La redéfinition politique de la constitution de 1812
, La double nature de la constitution de 1812
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, Las cortes de Cádiz" et le déclenchement du processus libéral
, Espagne entre rupture et réformes
, La restauration: une stratégie de rejet
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, Les conséquences de l'inadéquation politique
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, Le processus de transformation sous la seconde restauration espagnole, p.178
, Le contexte d'écroulement de la monarchie (1898-1923)
, La première guerre mondiale dans la chute de la monarchie espagnole
, Les promesses de la seconde République espagnole (1931-1936)
, , pp.1931-1936
, Les enjeux politique, idéologique et militaire de la guerre civile espagnole, p.190
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, La mise en marche de la politique transitoire
, Les pactes de la Moncloa et la nouvelle conjoncture
, Le poids de la constitution de 1978
, Vers la fin de la période transitionnelle
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, , p.231
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, Le libéralisme espagnol en crise (1885-1931)
, I.2.1. L'alternance, un succès politique aux pieds d'argile
, La seconde République espagnole face à la politique libérale
, I.3.1. Les tentatives libérales de la seconde République
, La guerre civile espagnole : une lutte idéologique et internationale
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, De l'autarcie à la politique d'ouverture, p.251
, Les prémices du libéralisme espagnol (1950-1960)
, L'adhésion à l'ONU (Organisation des Nations Unies)
, Les transformations libérales de la fin du franquisme
, Un nouvel élan pour la politique libérale
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, Carlos: l'architecte de la transition démocratique
, L' entrée dans l'OTAN, une garantie pour l'ouverture sur le monde, p.270
, L'adhésion à la CEE et la reconstruction économique
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, libéralisme espagnol : une conjugaison entre révolution française et tradition espagnole
, Le poids de la tradition libérale constitutionnelle
, Le libéralisme espagnol précipite le déclin de l'absolutisme
, L'empreinte des exilés dans la diffusion des idées modernes
, La restriction du pouvoir de l'Église
, influence de la religion catholique
, Le pouvoir de la censure
, La grande considération pour le nationalisme
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, Le libéralisme dans l'économie française
, New Deal" ou la création d'un nouveau système de sécurité sociale, p.295
, La société libérale et la démocratie en France et aux États-Unis
, La notion de société libérale en France et aux États-Unis
, L'émergence de la démocratie en France et aux États-Unis
, Nuances et similitudes du libéralisme espagnol avec le libéralisme français et américain, p.301
, Similitudes : libéralisme espagnol -libéralisme français -libéralisme américain, p.303
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, Le soutien des réformes de la seconde République espagnole (1931-1936), p.308
, De la constitution de 1812 à la constitution de 1978
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, La liberté au service de l'immoralité
, La restriction des droits politiques dans le service public
, Les défis majeurs de l'Espagne démocratique
, La sortie de l'étau de l'Église catholique
, L'éradication des disparités économiques et sociales
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