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Theses

Contrats d'Etat et développement durable

Résumé : La dialectique entre contrats d’Etat et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’Etat, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement.Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contratsd’Etat se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance,interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit international des affaires, c’estprécisément à partir du contrat conçu comme un instrument normatif singulier et à travers sesinteractions avec le contexte extracontractuel au sein duquel il est amené à opérer quel’existence d’un droit du développement durable en matière de contrats d’Etat doit êtrefondée. Cela nécessite une autre vision du droit, sans cesse renouvelée et davantageappropriée aux réalités de notre siècle.
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Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02354904
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Friday, November 8, 2019 - 1:03:01 AM
Last modification on : Saturday, November 9, 2019 - 1:22:17 AM
Document(s) archivé(s) le : Sunday, February 9, 2020 - 10:20:28 PM

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  • HAL Id : tel-02354904, version 1

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Marcelle Mbala Mbala. Contrats d'Etat et développement durable. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. Français. ⟨NNT : 2012LIL20005⟩. ⟨tel-02354904⟩

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