, ONG internationales et occidentales dans les « révolutions colorées » : des ambiguïtés de la démocratisation, pp.55-66, 2008.
,
, , vol.29, pp.307-325, 2016.
« Quand une respectable fondation prend le relais de la CIA, p.7, 2007. ,
26.1, Constitution autrichienne de, 1920. ,
, 21/Rev.1/Add.7, op. cit, §4, §14, p.15
, Bélarus, vol.7, issue.3, 2007.
, Yevdokimov et Rezanov c. Fédération de Russie, 2011.
« La création et le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme », Relations internationales, vol.136, p.91, 2009. ,
A/RES/60/251, 15 mars, p.1, 2006. ,
A/59/2005/Add.1, 23 mai, p.1, 2005. ,
,
, La réforme de l'ONU depuis le sommet mondial de 2005 : bilan et perspectives », Relations internationales, vol.128, p.84, 2006.
examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, vol.20, pp.739-761, 2009. ,
La réforme du système des Nations Unies pour la protection des droits de l'homme, p.16 ,
« La création et le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, p.94 ,
Le Conseil des droits de l'homme : guide pratique, p.11, 2015. ,
A/HRC/DEC/6/102 du 27 septembre, 2007. ,
,
,
« La création et le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, p.96 ,
Un nouveau chapitre pour les droits de l'homme, traduit par Magali FRANÇOIS, p.49, 2006. ,
A/HRC/14/11, 24 mars 2010 ,
A/HRC/17/10, 24 mars, 2011. ,
A/HRC/10/82, 9 janvier, 2009. ,
,
A/HRC/14/10, 23 mars 2010 ,
A/HRC/14/2, 15 mars 2010 ,
A/HRC/10/77, 17 janvier, 2009. ,
Demande d'adhésion de la République fédérale de Yougoslavie, avis n°239, 24 septembre, 2002. ,
Demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine, avis n°191, 27 septembre, 1995. ,
Demande d'adhésion de la Géorgie, avis n°209, pp.27-1999 ,
« Suivi des engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe par son Assemblée parlementaire : une course difficile entre droit et politique, vol.43, p.635, 1997. ,
, La résolution 1031
, , p.138
« La prévention des violations des droits de l'homme : les mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe, vol.11, p.419, 2000. ,
Respect des obligations et engagements du Monténégro, vol.27 ,
Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan, rés. 1545, 16 avril, 2007. ,
Respect des obligations et des engagements de l'Albanie, rés, 1538. ,
Mission d'observation de l'OSCE/BIDDH, rapport final, vol.8, p.novembre, 2005. ,
, procédures de suivi et de dialogue post-suivi, rés, 1936.
,
, , p.47
, , vol.8689, p.6, 2000.
Révision des mandats des commissions de l'Assemblée, rés. 1425, Annexe §X ,
, Traité de droit administratif européen, p.501, 2014.
, Vers un droit public européen, p.93, 2015.
Dictionnaire de la culture juridique, p.1251, 2003. ,
, , p.50, 1976.
Suisse, 22 mars, p.47, 1990. ,
Observer et Guardian c. Royaume Uni, 26 novembre, p.59, 1991. ,
OEuvres complètes de Shakespeare, traduit par Emile MONTEGUT, vol.9, p.60 ,
, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, op. cit. §54
,
, , pp.10-1988
« Les élections du Parlement européen sous les feux de la Convention européenne des droits de l'homme, p.19 ,
,
, Sont ici visés les règlements qui désignent des actes qui 1591 V
, Les frontières de la compétence de la cour pénale internationale : observations critiques, vol.73, pp.26-34, 2002.
exercice des compétences de la cour pénale internationale, RIDP, vol.76, issue.3, pp.367-369, 2005. ,
Les rivaux kényans Kibaki et Odinga s'accordent pour partager le pouvoir à Nairobi, 2018. ,
2010, que l'un ou l'autre camp, celui du président sortant en particulier, ne prononce sa caducité rendant incertaine toute saisine de la CPI, p.473, 2008. ,
,
« De quelques bizarreries constitutionnelles relatives à la primauté du droit international dans l'ordre juridique interne : la Côte d'Ivoire et « l'affaire de l'élection présidentielle » », RFDC, vol.91, issue.3, p.46, 2012. ,
Ils les ont tués comme si de rien n'était ». Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en, pp.97-98, 2011. ,
Au moins quatre morts par balles à Abidjan, 2018. ,
, , 2002.
, En rappel, les « situations » font référence à la phase d'enquête tandis que « affaires » renvoient aux poursuites respectivement engagées contre d'individus
, Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale, p.184, 2018.
, , p.13
Without Politics?: Prosecutorial Discretion and the International Criminal Court, NYUJILP, vol.39, issue.3, p.599, 2007. ,
Traité de droit criminel, vol.2, pp.388-390, 2001. ,
« Article 53 -Ouverture d'une enquête, p.1184, 2012. ,
, du Statut du TPIR qui disposent in fine que « [Le Procureur] évalue les renseignements reçus ou obtenus et se prononce sur l'opportunité ou non d'engager les poursuites
, Sélection et hiérarchisation des affaires devant la CPI : les dits et non-dits de la politique pénale du Procureur, 2016.
Etat sur le territoire duquel ils ont été commis ou celui dont les ressortissants sont en cause. C'est seulement dans leur incapacité ou dans leur manque de volonté à réprimer ces crimes que le Procureur se voit obliger de poursuivre pour ne pas que l'impunité soit une alternative 1646 . C'est d'ailleurs ce que signifie la compétence complémentaire que l'art. 1 er du Statut attribue à la Cour et qui suggère l'idéal d'une Cour « qui n'aurait jamais à exercer sa compétence » 1647 si les Etats exercent la leur. A défaut, le Procureur doit donc s'y employer. Mais peut-il le faire dans les tous les cas. Si oui, pour toutes les personnes sur qui pèsent des soupçons? La réponse est dans tous les cas négative pour des raisons fort évidentes, déjà évoquées et liées principalement au manque de moyens. Ainsi, préfèrera-t-il concentrer ses efforts sur les personnes qui lui semblent porter la responsabilité la plus lourde dans les crimes les plus graves allégués 1648 , comme s'il s'agissait d'en faire des « effigies de crimes plus collectifs » 1649 . Une autre question surgit dès lors, à savoir s'il peut le faire pour tous les hauts responsables de toutes les parties en conflit. En tout cas, il a l'obligation de le faire parce qu'il est soumis à des principes d'indépendance, d'objectivité et surtout d'impartialité ,
, Le séquençage des enquêtes consiste pour le Procureur « à terminer les enquêtes de terrain menées sur un groupe déterminé avant d'examiner si d'autres groupes justifient
Après tout, l'une des raisons d'être de la Cour n'est-il pas, On the Exercise of Prosecutorial Discretion ,
Historical origins of international criminal law, Torkel Opsahl Academic EPublisher, vol.5, p.506, 2017. ,
est-ce qu'une juridiction «incapable» ou «manquant de volonté» au sens de l'article 17 du Traité de Rome? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit international, RQDI, vol.17, issue.2, p.186, 2004. ,
, Document de politique générale relatif aux examens préliminaires, p.10, 2013.
postélectorales survenues en Côte d'Ivoire en 2010-2011. Ainsi, toutes ses enquêtes et ses poursuites ont-elles été orientées, en tout cas jusqu'aujourd'hui, vers un seul camp à savoir celui du président déchu, M. Laurent GBAGBO. Or, quand bien même la les apaiser 1655 . Près de 10 ans après le début des enquêtes, si l'on peut déjà tirer un premier bilan, il s'en dégage un très fort sentiment de partialité, Le droit international pénal: entre l'Etat et la société internationale », Les dynamiques du droit international, p.1656, 2012. ,
Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI, p.22 ,
impact de la stratégie de poursuite du Procureur de la Cour pénale internationale sur la lutte contre l'impunité et la prévention des crimes de droit international », Droits fondamentaux. Revue du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, p.15, 2009. ,
Ils les ont tués comme si de rien n'était ». Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d'Ivoire, op. cit, pp.87-119 ,
Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale, op. cit, p.405 ,
, par huit médias internationaux membres de l'European Investigative Collaborations (EIC). V. PIGEAUD F., Procès Gbagbo: les preuves d'un montage, p.15, 2018.
Situation en République de Côte d'Ivoire, Affaire Le Procureur c, pp.15-2019 ,
Situation en République de Côte d'Ivoire, Affaire Le Procureur c. Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE, opinion dissidente relative à la décision rendue oralement par la Chambre, 15 janvier, p.5, 2019. ,
, , p.2
, vers un resserrement des règles du jeu, vol.88, p.4, 2006.
Côte d'Ivoire. L'illusion de la paix retrouvée, p.20, 2018. ,
, Le Bureau du Procureur de la CPI -9 ans plus tard, p.13, 2011.
« Le recours à la justice pénale internationale et la prévention des conflits, Prévention des crises et promotion de la paix : Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention, vol.3, p.965, 2013. ,
« International Criminal Court Facing the Peace vs, Justice Dilemma », International Comparative Jurisprudence, vol.2, issue.2, pp.81-88, 2016. ,
, Selon la conception classique de la responsabilité internationale, celle-ci découle de la survenance d'un préjudice, causé par un Etat à un autre 1687
, illicite, puisqu'on identifierait, dans ces hypothèses, un faisceau de rapports bilatéraux 1692
, Si le régime classique de la responsabilité présente une certaine simplicité, il apparait en revanche conçu pour « une société internationale faite de souverainetés juxtaposées
, individu dont la qualité de sujet de droit international, quoiqu'encore contesté par certains auteurs semble se confirmer avec le développement du droit international des droits de l'homme et du droit pénal international, L'émergence de l'individu en droit international public », Annales d'études internationales, vol.16, pp.1-16, 1988.
Le droit international classique de la responsabilité internationale des Etats et la prééminence de la conception bilatérale des relations interétatiques, Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats, pp.5-23, 2003. ,
, Affaire relative à l'usine de Chorzów (arrêt), 13 septembre 1928, série A, n°17, p.29
,
, , pp.129-134, 2014.
, La responsabilité des Etats », Bibliotheca Visseriana, Leyde, vol.2, p.90, 1924.
Light and Power Company, Limited, arrêt, op. cit, p.33 ,
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (avis), 8 juillet 1996, pp.27-33 ,
V. aussi par ex. sur le Protocole de Kyoto de 1997 sur la réductions des émissions des gaz à effet de serre, TOL R.S.J. et R. VERHEYEN, « State responsibility and compensation for climate change damages -a legal and economic assessment, Energy Policy, vol.53, p.1115, 2004. ,
« New trends in the enforcement of erga omnes obligations, vol.4, p.6, 2000. ,
Traction Light and Power Company Limited, arrêt, op. cit, p.33 ,
, Résolution : les obligations erga omnes en droit international, op. cit, art. 1.a 1704 V. WEIL P., « Vers une normativité relative en droit international ?, RGDIP, vol.86, issue.1, pp.5-47, 1982.
, Droit international, 11 e éd, pp.107-126, 2012.
, , p.1705
, Si les obligations erga omnes concernent donc en général les droits de l'homme, fautil pour autant en conclure que tous les droits de l'homme sont des obligations erga omnes
, elle a voulu faire une liste exhaustive, le caractère illustratif de son propos le montre bien d'ailleurs. Il est permis de penser qu' en raison de la nouveauté de la notion, la Cour, en n'évoquant que l'interdiction des actes d'agression, du génocide, de l'esclavage et de la discrimination raciale, a simplement voulu se référer « à des exemples évidents, incontestables afin de nouvelle position » 1708 . L'on peut la CIJ, d'autres, plus larges, autrement dit, l'énumération faite par la Cour dans son obiter dictum était-elle exhaustive ou seulement indicative ? Rien ne permet de dire qu
influence des droits de l'homme sur la structure du droit international, p.19 ,
The concept of international obligations erga omnes, p.59, 2000. ,
« La doctrine de l'objecteur persistant en droit international, vol.19, p.4, 2006. ,
influence des droits de l'homme sur la structure du droit international, p.22 ,
affaire de la Barcelona Traction devant la Cour internationale de Justice, vol.16, p.311, 1970. ,
influence des droits de l'homme sur la structure du droit international, pp.22-23 ,
, de la justice et du développement : mélanges Michel Virally, pp.257-272, 1991.
Etat non démocratique en droit international : Etude critique du droit international positif et de la pratique contemporaine, p.282 ,
, Convention de Vienne sur le droit des traité, 23 mai 1969
influence des droits de l'homme sur la structure du droit international, p.24 ,
Théorie du ius cogens international, p.43, 2015. ,
Droit international, op. cit, p.116 ,
actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales, p.260, 2014. ,
, , p.151, 1990.
influence des droits de l'homme sur la structure du droit international, p.28 ,
, , p.13, 2011.
Human Rights and the Magic of Jus Cogens, vol.19, p.491, 2008. ,
, Théorie du ius cogens international, p.85
« Quel avenir pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes? », El derecho internacional en un mundo en transformacion : liber amicorum en hommage au professeur Eduardo Jiménez de Aréchaga, vol.1, p.275, 1995. ,
, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, op. cit., §45
Précisément, ils lui reprochaient d'avoir « failli à ses obligations en modifiant le Mandat unilatéralement ; en ne pourvoyant pas, par tous moyens en son pouvoir au bien-être et au progrès des habitants, 1920. ,
, Le Mandataire accepte que tout différend, quel qu'il soit, qui viendrait à s'élever entre lui et un autre Membre de la SDN relatif à l'interprétation ou à l'application des dispositions du Mandat, et qui ne soit pas susceptible d'être réglé par des négociations, soit soumis à la CPJI, prévue par l'art. 14 du vieux droit pénal romain appelée actio popularis, qui cependant paraît étrangère aux systèmes juridiques modernes de 1919-1920 et au droit international. Est-il possible que telle ait été l'intention commune des auteurs des textes de Mandats ? Rien ne le prouve ; on l'affirme sans avoir essayé de le démontrer
, , p.452, 1962.
, , 1961.
« La question du sud-ouest africain devant la Cour internationale de justice, p.29, 1967. ,
Libération, Moncef MARZOUKI, militant des droits de l'homme et opposant de longue date au président tunisien Zine El Abidine BEN ALI, estimait en conclusion d'un long réquisitoire contre les dictatures et régimes pseudo démocratiques dont celui de BEN ALI constituait sûrement à ses yeux l'incarnation 1788 que : « Dans l'état actuel du monde, on ne peut donc envisager que d'autres voies de recours, d'autres modalités d'action qui soient à la fois politiques et pacifiques. L'une de ces voies de recours pourrait être la création d'une structure légale internationale sur le modèle de la Cour de La Haye ou du Tribunal criminel international ayant pour vocation de se prononcer, 1789. ,
, L'accession de M. MARZOUKI à la présidence de République tunisienne en décembre
Le mal arabe entre dictatures et intégrismes: la démocratie interdite, 2004. ,
Une Cour mondiale de la démocratie. », Libération, 8 novembre 1999, Une structure judiciaire supranationale et indépendante pourrait agir en cas de scrutins truqués et rappeler les Etats au respect des libertés, p.6 ,
,
, Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international: réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international: journée d'études
, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, p.111, 2015.
« Plaidoyer pour une idée tunisienne : l'institution d'une Cour constitutionnelle internationale, vol.24, pp.43-50, 2016. ,
, La composition du comité d'experts a voulu clairement refléter la dimension internationale du projet. L'on y retrouve notamment les Professeurs YADH BEN ACHOUR (Tunisie)
, Slim LAGHMANI (Tunisie) , Ahmed MAHIOU (Algérie)
Allemagne). V. Projet de création d'une cour constitutionnelle internationale, p.65, 2013. ,
, Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel: actes du colloque des 16 et 17 juin 2015 à Rabat, 2015.
, , p.114
,
,
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965. ,
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979. ,
, mythes et réalité. Mélanges en hommage à, vol.2, pp.989-1001, 2014.
A/60/L.1, Document final du Sommet mondial, op. cit, p.135 ,
A/RES/72/164, 19 décembre 2017 ,
, Sur un pont aux ânes: les rapports entre droit international et droits internes, pp.488-505, 1964.
,
, De par ses fonctions contentieuse et consultative, la CCI se rapproche, on le voit bien de la CIJ 1817 . Toutefois, la ressemblance ne va pas au-delà. La CCI se distingue par exemple de la CIJ sur le droit saisine. En effet, alors que la CIJ se présente comme la Cour des Etats contre les Etats 1818 , la CCI
« Note d'actualité concernant la proposition du Président de la République tunisienne ,
, Mohamed Moncef Marzouki lors du débat général le 26 octobre 2013 devant l'Assemblée générale des Nations Unies de créer une Cour constitutionnelle internationale, p.290, 2016.
, , p.14
, Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationale, p.439
,
, Aux termes de l'art. 34.1 du Statut de la CIJ, « Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour
Projet de création d'une cour constitutionnelle internationale, op. cit., p. 15. § 2 -UNE OPERATIONNALISATION INCERTAINE Du point de vue du droit, les projets de CMDH et de CCI ne manquent pas, on l'a vu, de fondements théoriques. Celui de la CMDH en particulier n'en manque tellement pas que l'on peut s ,
Cour Constitutionnelle Internationale (ICCo) -Une idée qui fait son chemin, vol.38, p.22, 2015. ,
, , p.116
Cour Constitutionnelle Internationale (ICCo) -Une idée qui fait son chemin, p.25 ,
Pour une théorie juridique de l'Etat, pp.329-349, 1994. ,
, Les pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique noire francophone : cohérences et incohérences », RFDC, vol.90, pp.61-65, 2012.
, artisan de la démocratie en Afrique ? », VIe Congrès français de droit constitutionnel, 2005.
, Bien au contraire, la CMDH est supposée optimiser ces mécanismes en les déchargeant de
,
, Entre la CIJ et la CCI, la distinction s'opèrerait sur 4 points
, Cour mondiale des droits de l'homme, p.346
World Court of Human Rights Consolidated Draft Statute ,
« Plaidoyer pour une idée tunisienne : l'institution d'une Cour constitutionnelle internationale, p.49 ,
Quelle place pour une Cour constitutionnelle internationale dans la justice internationale ? ,
, Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel: actes du colloque des 16 et 17 juin 2015 à Rabat, p.126, 2015.
, « Against a World Court for Human Rights, vol.28, issue.2, p.202, 2014.
Plea for a Global Community grounded in a Core of Human Rights », A. CASSESE (dir.), Realizing Utopia : the Future of International Law, p.141, 2012. ,
4/15, Projet de résolution présente par le délégué de l'Australie en vue de la création d'un tribunal international des droits de l'homme, 1947. ,
, Ukraine et de l'Uruguay, le Groupe avait lui-même « estimé que son mandat s'étendait certainement à l'étude des mesures d'application d'une ou de plusieurs Conventions éventuelles. Il [était] même arrivé à la conclusion que le problème de la mise en oeuvre concernait beaucoup plus la Convention que la Déclaration ». V. ECOSOC, doc. E/600, Rapport de la Commission des droits de l'homme, vol.17, p.34
, Si la déléguée de l'Inde, Mme Hansa MEHTA attira simplement l'attention de la Commission sur la sensibilité du sujet 1848 , le délégué de l'URSS, M. Alexeï PAVLOV se montra plus péremptoire estimant la proposition attentatoire à la souveraineté des Etats en ce qu'elle serait « de nature à permettre une ingérence inadmissible dans les affaires intérieures de chaque pays en accordant à un comité le droit qui n'appartient qu'à l'AGNU, d'adresser des recommandations aux Gouvernements membres, §36, p. 41. de l'homme dont il fallait, semble-t-il, préserver la place centrale dans le milieu judiciaire international 1847, 1849.
, Malgré son adoption à l'unanimité par le groupe de travail des mesures d'application, le projet de CMDH ne sera pas finalement retenu par la Commission. Non pas que tous les Etats membres, à l'exception de quelques-uns
, , vol.49, p.49
, Compte rendu analytique de 81 e séance, p.11, 1948.
, Ethics of Human Rights, p.145, 2014.
World Court for Human Rights?, vol.1, p.2, 2004. ,
, actuel Rapporteur des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, spécialiste reconnu des mécanismes de suivi et contrôle des traités onusiens des droits de l'homme 1853 qui s'oppose résolument à l'idée de CMDH, qu'il qualifie tantôt de « pas bonne, Des critiques sont aussi portées par M. Philip ALSTON
The Future of UN Human Rights Treaty Monitoring, 2000. ,
A World Court for Human Rights is Not a Good Idea ,
A truly bad idea: a World Court for human rights, 2018. ,
« Against a World Court for Human Rights, p.202 ,
Or, poursuit-il, la diversité et la particularité des situations nationales devraient être prises en compte dans l'examen des plaintes dès lors que ne sont pas en cause des violations massives de droits de l'homme. Que le projet de statut prévoie que la CMDH sera complémentaire des juridictions nationales et régionales ne convainc pas M. ALSTON qui fait remarquer, fort justement que « si la complémentarité est mentionnée dans le préambule, elle ne trouve aucune expression directe dans les dispositions opérationnelles du statut, contrairement à l'approche de la CPI » 1857 . Mais le principal reproche qu'il adresse au projet de CMDH réside dans son « judiciarisme » c'est-à-dire dans son idée que d'une part tous les droits garantis par les traités devraient être justiciables devant les tribunaux 1858 , vision loin d'être partagée par tous les systèmes juridiques nationaux et que d'autre part seuls les tribunaux peuvent convenablement traiter de toute violation de « l'obligation de respecter, de donner effet ou de protéger les droits de l'homme », ce qui revient à octroyer à un seul corps une immense autorité. Pour M. ALSTON, cela est une erreur, car, « les tribunaux ne fonctionnent pas dans le vide. Pour être considérés comme légitimes tout en recherchant l'efficacité, ils doivent faire partie intégrante d'un système plus large et plus profond de valeurs, d'espérances, de mobilisations et d'institutions, comme un principe fondamental et un objectif à atteindre, ses implications concrètes sont rarement énoncées constate M. ALSTON de sorte qu'elle pourrait être comprise par les juges comme la recherche d'une stricte uniformité dans l'application des droits garantis, p.47 ,
, Ainsi, vouloir garantir le respect des droits de l'homme au niveau international par le recours à des moyens juridictionnels n'est-il pas seulement une question juridique ni même seulement politique, mais aussi une question axiologique tout comme l'est, on a souvent tendance à l'oublier, la démocratie. Avant même de designer un régime politique participatif, la démocratie renvoie en effet à un système de valeurs et d'idéaux, L'on voit bien dès lors que son opposition au projet de CMDH se situe avant tout au niveau des valeurs dont celui-ci est porteur
« Against a World Court for Human Rights, p.209 ,
indivisibilité des droits de l'homme », CRDF : L'universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des droits de l'homme, 60 ans après, pp.80-85, 2009. ,
« Against a World Court for Human Rights, p.206 ,
,
,
, Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel: actes du colloque des 16 et 17 juin 2015 à Rabat, pp.162-164, 2015.
, Europe centrale
« The Rise of Illiberal Democracy, vol.76, pp.22-43, 1997. ,
,
World Court of Human Rights, International human rights institutions, tribunals, and courts, p.288, 2018. ,
Les six livres de la République ,
Le mythe de la souveraineté en droit international: La souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international, Presses académiques francophones, 2016. ,
Une pierre d'angle qui résiste au temps : avatars et pérennité de l'idée de souveraineté ,
seulement, les Etats disposent d'une compétence nationale selon la CNU 1867 , d'une compétence exclusive disait le pacte de la SDN, dans tous les cas d'un domaine réservé d'activités dans lequel ils ne sont pas liés par le droit international, jouissent d'une compétence totalement discrétionnaire et, en conséquence, ne doivent subir aucune immixtion de la part des autres Etats ou des organisations internationales 1868 . Relèvent de ce domaine réservé les questions de politique étrangère, de défense et de sécurité nationales, mais aussi les questions constitutionnelles pour lesquelles les Etats disposent d'une autonomie en vertu de laquelle ils déterminent à leur guise la forme de leur régime politique sans immixtion ou contrainte extérieure 1869 . Cette autonomie constitutionnelle apparait comme un corollaire de la souveraineté des Etats 1870 et s'oppose du moins en principe à toute intervention d'une cour internationale dans les affaires intérieures d'un Etat fût-il pour y défendre la légitimité démocratique. Le projet de CCI se retrouve dès lors confronté à un écueil qui rend pour l'heure sa réalisation utopique, Les relations internationales dans un monde en mutation, p.180, 1977. ,
, D'une part estiment-ils, parce que certains Etats n'ont pas besoin d'une CCI, car relevant déjà de juridictions comme la Cour. EDH qui ont déjà le même objet et d'autre part parce que la cour se retrouverait démunie face à des Etats qui considérant leur souveraineté comme un impératif catégorique
, 7 de la CNU dispose en effet que : « Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte
Dictionnaire de droit international public, p.356 ,
, Constitution et principe de l'autonomie constitutionnelle, p.1
Droit international public, op. cit, pp.475-478 ,
, théorie ou réalité ? », op. cit, p.168
mode de désignation des gouvernants ou à la manière dont ceux-ci exercent le pouvoir, constituerait une obligation internationale, au moins coutumière, semble aujourd'hui faire l'objet d'un large consensus tant dans la doctrine qu'au niveau des Etats ou des organisations internationales 1872 . Mais pour être considérée comme un régime de droit digne de ce nom, sans doute devrait-elle comporter des garanties, c'est-à-dire d'un système de recours judiciaires, et pourquoi pas aussi politiques qui vise soit à prévenir ,
, C'est à cette exigence que tentent de répondre les différents mécanismes internationaux, politiques ou juridictionnels, universels ou régionaux avec un niveau d'efficacité, au sens communisme n'était-il donc qu'une illusion ? Quoiqu'il en soit
, Emergence et déclin de la gouvernance démocratique en droit international, vol.22, pp.64-65, 2009.
sujet de droit international et la protection des droit de l'homme dans la société universelle, La technique et les principes du droit public : études en l'honneur de Georges Scelle, vol.1, p.83, 1950. ,
, , 2018.
, The Signs of Deconsolidation », vol.28, pp.5-15, 2017.
, CONCLUSION GENERALE Si la démocratisation des Etats surtout à partir des années 1990 n'a pas seulement, ni même nécessairement été le résultat d'interactions entre acteurs politiques internes, c'est que des acteurs externes en particulier les organisations internationales, les Nations Unies en tête y ont joué un rôle
, Que des organisations internationales s'intéressent à l'organisation politique des
En effet, d'une part, la vocation originelle des organisations internationales, à leur apparition au XIX e siècle était de coordonner les activités des Etats dans certains domaines, en vue d'en accroitre l'efficacité. Ainsi, l'ordre international apparaissait-il avant tout comme un système de coordination dont les organisations internationales, entités créées par les Etats étaient ,
du moment où elle concerne le régime politique 1880 , c'est-à-dire ,
« Nouvelles questions concernant la personnalité juridique internationale, p.214 ,
, Long de 1233 km, le Rhin traverse l'Allemagne
BENNEMANN (dir.), La Commission centrale pour la navigation du Rhin : histoire d'une organisation internationale : actes du Colloque « La Commission centrale pour la navigation du Rhin : 200 ans d'histoire, 2017. ,
Union postale universelle et l'évolution de sa structure, AFDI, vol.5, issue.1, pp.591-604, 1959. ,
Traité de science politique, LGDJ, vol.4, pp.7-18, 1952. ,
, internationale et c'est d'ailleurs l'une des principales critiques faites à son encontre
, l'élection, en négligeant, minimisant voire excluant ses dimensions économiques, sociales et culturelles 1888 . Or, la démocratie ne se réduit ni ne s'épuise dans l'élection même si souvent les organisations internationales, en particulier les Nations Unies ont semblé
« Tailleurs de démocratie : l'assistance électorale de l'ONU racontée par ses artisans ,
, Paroles d'experts : études sur la pensée institutionnelle du développement, BARE, p.34, 2006.
« La persistance du conflit angolais entre, Monde(s), vol.1, pp.178-180, 1991. ,
La diplomatie des droits de l'homme : entre éthique et volonté de puissance, p.180, 2002. ,
Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre, p.12, 2010. ,
La démocratie en droit international : étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit international et la légitimité de l'imposer par la force, p.220, 2017. ,
S/RES/940 du 2 août 1994, p.2 ,
« La résolution 940 du Conseil de sécurité autorisant une intervention militaire en Haïti ,
« Tailleurs de démocratie : l'assistance électorale de l'ONU racontée par ses artisans, p.33 ,
Une approche comparative à partir de situations africaines, p.819 ,
« Tailleurs de démocratie : l'assistance électorale de l'ONU racontée par ses artisans, p.34 ,
, PIDCP, op. cit., art, vol.40, pp.1-3
,
examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, p.747 ,
, Sur la faiblesse du mécanisme de contrôle par le biais des communications individuelles
et ss. de l'organisation ou de mesures financières et économiques comme sa mise sous embargo même s'il est de moins en moins fait recours à ce type de sanctions en raison de ses effets désastreux sur les populations civiles. A l'instar de l'art. 21 de la Charte de la démocratie de l'OEA, l'art. 40 de la CADEG de l'UA ou l'art. 45.2 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie prévoient la possibilité de suspendre un Etat où est survenu une interruption de l'ordre démocratique. Mais l'efficacité des sanctions même quand elles sont conçues de manière à n'atteindre que les personnes jugées responsables des atteintes démocratiques, La sanction internationale de la violation des droits de l'homme, p.45 ,
, la solution résiderait-elle dans une judiciarisation des garanties internationales des droits démocratiques ? Au vu de l'importance de sa jurisprudence, sur les droits démocratiques par exemple 1905 , l'autorité principes démocratiques. D'autre part, vers des juridictions à créer. Deux propositions, l'une tendant à la création d'une CMDH et l'autre, à la mise en place d'une CCI, avaient été faites, respectivement par la Suisse en 2008 et la Tunisie en, 2013.
Union africaine face à la gestion des changements anticonstitutionnels de gouvernement, p.137 ,
, A la date du 13 février 2010, la Cour avait par ex. rendu 1544 décisions sur la liberté de pensée, de conscience et de religion (177), la liberté d'expression (1089), la liberté de réunion et d'association (328), le droit à des élections libres (113)
Traité de droit international des droits de l'homme, p.151, 2016. ,
Plea for a Global Community grounded in a Core of Human Rights, p.138 ,
,
, Droit international et démocratie mondiale : les raisons d'un échec, 2002.
, Approche critique du rôle des organisations internationales en matière électorale, p.597
A/46/609, op. cit. Si la démocratie ne se résume donc pas à l'élection 1912 , l'on ne saurait non plus la ,
, La démocratisation des Etats par les organisations internationales, qu'elle se fasse sous la forme de mesures d'incitations ou de sanctions 1915 , s'apparente tant au niveau de sa conception exogène que de sa mise en oeuvre hâtive, à la promotion du développement par les mêmes organisations. Aussi, encourt-elle les mêmes risques d'échec
,
, on ne démocratise pas un Etat, un Etat se démocratise, pour reprendre les mots de l'historien Joseph KI ZERBO, théoricien de l'endogéneité qui affirmait fort justement que : « on ne développe pas, on se développe, 1917.
La haine de la démocratie, pp.58-78 ,
, , vol.66, p.606, 2001.
La diplomatie des droits de l'homme : entre éthique et volonté de puissance, op. cit, pp.177-179 ,
La conditionnalité démocratique : Etude de l'action des organisations internationales ,
Qu'est-ce que la démocratie ?, op. cit, p.228 ,
, La natte des autres, p.51, 1992.
,
Dictionnaire de la culture juridique, Le domaine réservé : l'organisation internationale et le rapport entre droit international et droit interne », RCADI, vol.225, pp.11-484, 1990. ,
, Droit constitutionnel et institutions politiques, 29 e éd, 2017.
, Traité de droit administratif européen, vol.1088, 2014.
, Nouvelles questions concernant la personnalité juridique internationale », RCADI, vol.179, pp.145-304, 1983.
, , pp.471-715, 1936.
Dictionnaire de la terminologie du droit international, vol.756, 1960. ,
, CARDONA LLORENS Jorge (éd.), Cours Euro-Méditerranéens Bancaja de Droit International, vol.4, pp.325-362, 2000.
Droit institutionnel de l'Union européenne, 5e éd, vol.863, 2013. ,
, Règles générales du droit de la paix, vol.35, pp.1-232, 1931.
, Traité de science politique, vol.4, 1952.
, Contribution à la Théorie générale de l'Etat, vol.639, 2003.
, , 2013.
, Droit international, 11 e éd, vol.733, 2012.
, « Droit international et souveraineté des Etats », RCADI, vol.257, 1996.
La Convention européenne des droits de l'homme, 1989. ,
, Montchrestien-Lextenso, 2012. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, 11 e éd, 2016.
, La Charte des Nations Unies : commentaire, article par article, 1991.
Droit international public, LGDJ, vol.8, 2009. ,
, , 2018.
, Droit international public, 11 e éd, 2012.
, Le fait générateur de la responsabilité internationale des Etats », RCADI, vol.188, 1984.
, Droit constitutionnel, 20 e éd, vol.1117, 2018.
, Lexique des termes juridiques, vol.19, 2011.
, Droit constitutionnel, vol.39, 2018.
Traité de droit international des droits de l'homme, 1705. ,
, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, 7 e éd, vol.384, 2010.
, Droit communautaire ouest-africain, vol.510, 2008.
Droit institutionnel de l'Union européenne, vol.9, 2018. ,
, Constitution et droit international, Tunis, Centre de publications universitaires, pp.127-178, 2000.
, Théorie générale du droit international public : problèmes choisis », RCADI, vol.42, pp.117-352, 1932.
, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, vol.2, p.1896
, , vol.2, 1999.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, vol.21, 2017. ,
, Responsabilité de l'Etat pour violation des obligations positives relatives aux droits de l'homme », RCADI, vol.333, pp.175-506, 2008.
, Traité de droit criminel, vol.2, 2001.
, Le droit constitutionnel et l'organisation de la paix (Droit constitutionnel de la paix) », RCADI, vol.45, pp.667-773, 1933.
Droits de l'homme et libertés fondamentales, 2011. ,
, La compétence interne des Etats et la non-intervention dans le droit international contemporain », RCADI, vol.141, 1974.
PELLET Alain, « Cours général : Le droit international entre souveraineté et communauté internationale, vol.1, pp.10-75, 2007. ,
, Le droit international à l'aube du XXIème siècle. (La société internationale contemporaine -Permanences et tendances nouvelles) », Cours euro-méditerranéens Bancaja de droit international, vol.1, pp.19-112, 1998.
, Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes, 5e éd, vol.1281, 2006.
Dictionnaire de droit international public, 1932. ,
Droit européen et international des droits de l'homme, 2011. ,
, Droit européen et international des droits de l'homme, vol.843, 2008.
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 2005. ,
, Panorama du droit international contemporain : cours général de droit international public », RCADI, vol.183, pp.9-382, 1983.
Droit administratif, 26e éd, vol.787, 2016. ,
, Le droit international en quête de son identité : cours général de droit international public », RCADI, vol.237, pp.11-370, 1992.
Un nouveau chapitre pour les droits de l'homme, FRANÇOIS Magali (trad, vol.115, p.p, 2006. ,
La démocratie en droit international : étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit international et la légitimité de l'imposer par la force, vol.405, 2017. ,
Globalization and sovereignty: beyond the territorial trap, vol.2, 2018. ,
Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe : contribution à la théorie du contrôle international, vol.678, 2012. ,
, The Future of UN Human Rights Treaty Monitoring, vol.604, 2000.
, , vol.560, 2004.
, La diplomatie des droits de l'homme : entre éthique et volonté de puissance, vol.324, 2002.
Le mythe de la souveraineté en droit international : La souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international, Presses académiques francophones, vol.700, 2016. ,
La Cour africaine de justice et des droits de l'homme, vol.132, 2012. ,
, Le contrôle international des élections, 1994.
Le droit du Conseil de l'Europe : vers un espace juridique européen, vol.269, 2005. ,
Actualité de la démocratie participative, vol.112, 2008. ,
, , vol.300, 2007.
Les six livres de la République, vol.1700, 1986. ,
Histoire de la Turquie : de l'empire à nos jours, 2013. ,
BRAUD Philippe, La démocratie politique, 2003. ,
Speech to the Electors of Bristol at the conclusion of the poll, vol.3, 1774. ,
La responsabilité de protéger : une perspective francophone, Les théories du complot aujourd'hui, 2010. ,
, , vol.187, 2004.
Souveraineté des Etats et droits de l'homme en droit international contemporain, vol.240, 2016. ,
L'idée de sanction et sa mise en oeuvre en droit international public, 1937. ,
, Droit international et démocratie mondiale : les raisons d'un échec, 2002.
, The Definitive Collection of Quotations, Langworth Richard (éd.), vol.627, 2008.
the sanctions decade: assessing UN strategies in the 1990s, 2000. ,
, Economica, vol.154, 2012.
, Diaphanes, vol.128, 1987.
Etat non démocratique en droit international : Etude critique du droit international positif et de la pratique contemporaine, 2008. ,
, Théories de la sécurité : définitions, approches et concepts de la sécurité internationale, 2002.
, , vol.1, 2011.
, Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, vol.1, p.1758
, Théories et réalités en droit international public, 1960.
Relectio de potestate civili : estudios sobre su filosofía política, CORDERO PANDO Jesús (éd.), Madrid, Consejo Superior de Investigaciones Científicas, vol.540, 2008. ,
, , 2003.
Cinquante jours de Pékin : chronique d'une révolution assassinée, 15 avril-3 juin 1989, vol.304, 1989. ,
Australia and the Birth of the International Bill of Human Rights, vol.332, pp.1946-1966, 2005. ,
, , 1997.
, Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire : recherches sur les enjeux juridiques et sociologiques du multipartisme dans quelques pays de l'espace francophone, vol.758, p.p, 2006.
, Les fondements de la théorie de l'Etat moderne, 2019.
, La responsabilité internationale des Etats pour les dommages d'origine technologique et industrielle, vol.324, 1976.
De la division du travail social, Les révisions constitutionnelles au Sénégal : révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise, 2011. ,
, Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale, 2018.
La fin de l'Histoire et le dernier homme, vol.452, 1992. ,
Le système africain de protection des droits de l'homme : un système en quête de cohérence, vol.202, 2014. ,
Histoire du droit international : de l'Antiquité à la création de l'ONU, vol.1136, 2014. ,
, Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel : actes du colloque des 16 et 17 juin 2015 à Rabat, 2015.
Introduction à la politique africaine, PUM, vol.265, 2006. ,
, Les autorités administratives indépendantes, 1994.
, , vol.938, 2000.
, Elections libres et régulières, Inter-Parliamentary Union, vol.250, 2006.
La marge d'appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme, 1995. ,
, , vol.2, 2012.
, La démocratie universelle : philosophie d'un modèle politique, vol.358, 2016.
, , 2013.
, , 2011.
The Concept of Law, vol.380, 2012. ,
Le maintien de la paix : l'ONU en action, 2015. ,
, , vol.244, 1993.
Exporter la démocratie, 2008. ,
, INDEPENDENT COMMISSION OF THE SOUTH ON DEVELOPMENT ISSUES, 1990.
, La guerre au nom de l'humanité : tuer ou laisser mourir, 2012.
Etat moderne et son droit : théorie juridique de l'Etat, FARDIS Georges (trad.), vol.2, 2005. ,
avenir des droits de l'homme en Afrique à l'aube du XXIe siècle, Dakar, Le nouvel Horizon, 1996. ,
, Le Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, vol.388, 1973.
Droit international de la gouvernance, vol.338, 2013. ,
La capacité de l'Organisation des Nations Unies de conclure des traités, 1960. ,
, , 1356.
Théorie du ius cogens international, 2015. ,
, Political parties and political development, 2015.
, L'arme économique dans les relations internationales, vol.127, 1994.
, Les Dimensions universelles des droits de l'homme, 1990.
, Le droit à des élections libres, vol.143, 2014.
LIBERA Martial, SCHIRMANN Sylvain et BENNEMANN Nils (dir.), La Commission centrale pour la navigation du Rhin : histoire d'une organisation internationale : actes du Colloque « La Commission centrale pour la navigation du Rhin : 200 ans d'histoire, Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, vol.331, 2009. ,
, Les droits de l'homme, 2009.
, , 1998.
, Le mal arabe entre dictatures et intégrismes : la démocratie interdite, 2004.
, , vol.326, 2000.
Organisation des Nations Unies, vol.19, 2013. ,
, , 1990.
, Ethics of Human Rights, vol.547, 2014.
The Universal Declaration of Human Rights : origins, drafting, and intent, 1999. ,
La fin de la démocratie athénienne : Aspects sociaux et politiques du déclin de la cité grecque au IVe siècle avant J, 1962. ,
Regards sur la démocratie athénienne, vol.240, 2013. ,
, , vol.318, 2018.
Le système régional africain de protection des droits de l'homme, 2005. ,
, , 1973.
Les missions d'observation des élections, Histoire des idées politiques aux Temps modernes et contemporains, 2012. ,
, , 2012.
, , vol.528, 1950.
, , 2015.
The concept of international obligations erga omnes, vol.264, 2000. ,
, , 1923.
Peut-on vivre avec l'islam ?, 2004. ,
, Le Commonwealth : politiques, coopération et développement anglophones, PUF, 1998.
Presses de Sciences Po, vol.483, 2007. ,
Le système interaméricain et les principes démocratiques : l'évolution de son engagement, vol.652, 2009. ,
Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1992. ROSIERE Stéphane, Le nettoyage ethnique : terreur et peuplement, 2006. ,
La théorie de l'intervention d'humanité, 1910. ,
, Du contrat social ou Principes du droit politique, 2017.
, Les nouvelles constitutions africaines : La transition démocratique, Toulouse, Presses de l'Institut d'Etudes politiques, vol.191, 1992.
La justice de l'intégration : réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA, Dakar, Editions du CREDILA, OEuvres complètes de Shakespeare, MONTEGUT Emile (trad.), vol.9, p.1867, 2011. ,
ONU et la démocratisation de l'Etat : systèmes régionaux et ordre juridique universel, SIMMEL Georg, Le conflit, 2000. ,
, Great powers and outlaw states, 2004.
La sanction internationale de la violation des droits de l'homme, vol.376, 2018. ,
, Les Belles Lettres, vol.209, 1993.
, Vers un droit public européen, 2015.
, Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires : assistance aux victimes et voies juridiques de prévention, 2005.
Vers une approche intégrée de l'observation des élections ? : La professionnalisation des missions d'observation des élections de longue durée, 1997. ,
Qu'est-ce que la démocratie ?, vol.297, 1994. ,
A United Nations renaissance: what the UN is, and what it could be, 1re éd, vol.166, 2018. ,
Pour une théorie juridique de l'Etat, vol.360, 1994. ,
La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme : prendre l'idée simple au sérieux, vol.808, 2001. ,
, Convention européenne des droits de l'homme, vol.2, 2014.
, , vol.528, 2014.
Le droit international en devenir, vol.504, 1990. ,
, VOEFFRAY François, L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales, vol.406, 2014.
, Economie et société : les catégories de la sociologie, vol.1, 2008.
, La gouvernance pour l'avenir : démocratie et développement dans les pays les moins avancés, 2006.
L'approche globale dans la gestion civilo-militaire des crises : analyse critique et prospective du concept, 2010. ,
La double contrainte : l'influence des paradoxes de Bateson en Sciences humaines, 2008. ,
, Military Interventions in Sierra Leone: Lessons from a Failed State, vol.129, 2010.
, la démocratie illibérale aux Etats-Unis et dans le Monde, p.339, 2003.
, , 1989.
L'obligation démocratique en droit international, vol.3, 2018. ,
La Cour pénale internationale entre droit et relations internationales, les faiblesses de la Cour à l'épreuve de la politique des Etats, 2013. ,
Le nouveau régime constitutionnel du Bénin : essai sur la construction d'une démocratie africaine par la construction, 1997. ,
La conditionnalité démocratique : Etude de l'action des organisations internationales, 2004. ,
Démocratisation des Etats et droit international : essai sur l'universalité du principe de légitimité démocratique des gouvernements, 1999. ,
La pertinence opératoire des droits de l'homme : de l'affirmation universaliste à l'universalité récusée, vol.3, 2009. ,
, Les accords politiques dans la résolution des conflits armées internes en Afrique, 2011.
La démocratie au sud et les organisations internationales analyse comparée des missions internationales d'observation des élections des pays membres du Commonwealth et des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, 2008. ,
Les métamorphoses de la souveraineté, 2011. ,
Faso de 1991 à nos jours : entre stabilité politique et illusionnisme démocratique, 2013. ,
Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo, 2013. ,
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone, IV. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS, 2011. ,
De la sanction en droit international : essai de clarification », Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century: Essay in honour of Krzysztof Skubiszewski, pp.147-163, 1996. ,
« Les observations générales, une technique d'élargissement des droits de l'homme, vol.74, p.449, 2008. ,
, « Du parti-Etat à l'apprentissage du multipartisme, AFRIQUE CONTEMPORAINE, vol.247, pp.108-109, 2013.
, RDP, issue.1, pp.141-180, 2012.
Réflexion à partir des expériences des pays d'Afrique noire francophone, Bilan des conférences nationales et autres processus de transition démocratique, pp.609-619, 2000. ,
évolution du concept de souveraineté et les projets de coopération régionale, La reconstruction d'un espace d'échanges : la Méditerranée, pp.277-284, 2013. ,
, La pratique des comités des sanctions du Conseil de sécurité depuis, pp.226-279, 1990.
Conférence de Berlin 15 novembre 1884 -26 février 1885, Allemagne d'aujourd'hui, vol.217, pp.90-97, 2016. ,
, Les défis de la consolidation dans les nouvelles démocraties », RIPC, pp.53-67, 2011.
, Sanctions and childhood mortality in Iraq, vol.9218, pp.1851-1857, 2000.
, « Against a World Court for Human Rights, issue.2, pp.197-212, 2014.
Comité des droits de l'homme des Nations Unies : aux confins d'une juridiction internationale des droits de l'homme ?, Towards implementing universal human rights: Festschrift for the twenty-fifth anniversary of the Human Rights Committee, vol.18, pp.41-60, 2004. ,
Etat, laïcité : le cas de la Turquie dans sa perspective historique. L'avènement du régime kémaliste et la rupture avec l'ordre islamique », Civilisations. Revue internationale d'anthropologie et de sciences humaines, vol.48, pp.27-50, 2001. ,
, Raisons théologiques et historiques du fondamentalisme islamique », Théologie évangélique, pp.259-277, 2010.
Les sanctions contre l'Irak au regard des droits de l'homme : une méthode dévastatrice, détournée, inacceptable -une analyse juridique, FIDH (éd, 2001. ,
, La soumission des organisations internationales aux normes internationales relatives aux droits de l'homme : journée d'études de Strasbourg, pp.105-117, 2009.
, Les accords de paix dans l'ordre juridique interne en Afrique, pp.1723-1746, 2008.
, Autorités administratives indépendantes, pp.285-295, 2016.
étranger à travers le prisme de l'ivoirité en Côte d'Ivoire : retour sur des regards nouveaux, vol.144, pp.99-120, 2016. ,
, démocratie et développement. Réponse à 6 questions, vol.52, pp.43-53, 1990.
, , p.20, 1965.
, , vol.1, pp.53-72, 2002.
, Evolutions récentes de la laïcité en Turquie, pp.73-87, 2015.
, La régionalisation du droit international, pp.21-55, 2012.
, , vol.87, pp.139-161, 2002.
« La doctrine de l'objecteur persistant en droit international », RQDI, n°1, pp.1-18, 2006. ,
idéologie de l'identité nationale, un facteur de désagrégation de la société : Eclairages à partir de la Côte d'Ivoire », Savoir/Agir, pp.61-69, 2007. ,
exercice des compétences de la cour pénale internationale, RIDP, issue.3, pp.341-373, 2005. ,
« Le mécanisme africain d'évaluation par les pairs, Droit du pouvoir, pouvoir du droit : mélanges offerts à Jean Salmon, pp.1139-1155, 2007. ,
, principes essentiels, institutions et problèmes », in Bassiouni Cherif (éd.), La démocratie : principes et réalisation, pp.23-32, 1998.
, Etat de droit, démocratie et droit international, pp.181-221, 2014.
, Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationale, pp.419-443, 2014.
Quelle différence entre une cour constitutionnelle internationale et une cour mondiale des droits de l'homme ?, Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel : actes du colloque des 16 et 17 juin 2015 à Rabat, pp.113-123, 2015. ,
Note d'actualité concernant la proposition du Président de la République tunisienne Mohamed Moncef Marzouki lors du débat général le 26 octobre 2013 devant l'Assemblée générale des Nations Unies de créer une Cour constitutionnelle internationale, pp.285-299, 2016. ,
, , pp.73-115, 2005.
« La contribution du Conseil de sécurité à la prévention et à la gestion des changements anticonstitutionnels, Les changements anticonstitutionnels de gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international ; colloque international organisé les 4 et 5 avril 2013 à Tunis, pp.37-44, 2014. ,
Hommage d'une génération de juristes au président Basdevant, pp.35-42, 1960. ,
« La distinction entre organisation de coopération et organisation d'intégration : l'Union européenne au carrefour des "méthodes" », in DUBIN Laurence et RUNAVOT Marie-Clotilde (éd.), Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou réformation ?, pp.103-121, 2014. ,
la souveraineté saisie par ses marques », Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, vol.62, pp.611-623, 2000. ,
La Conférence nationale souveraine, un pouvoir constituant original, VIIe Congrès français de droit constitutionnel, 2008. ,
, « Human Rights and the Magic of Jus Cogens, vol.19, pp.491-508, 2008.
« La perception allemande de la notion de souveraineté, Europe en Formation, vol.368, pp.61-77, 2013. ,
, Prévention des crises et promotion de la paix : Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention, vol.3, pp.886-901, 2013.
« Article 53 -Ouverture d'une enquête, pp.1173-1228, 2012. ,
Union postale universelle et l'évolution de sa structure, pp.591-604, 1959. ,
, RGDIP, issue.1, pp.11-18, 2006.
« La prohibition de la « transhumance politique » des parlementaires. Etude de cas africains, RFDC, vol.75, pp.499-512, 2008. ,
, Le pacte international relatif aux droits civils et politiques : commentaire article par article, vol.25, pp.145-156, 1992.
, entre les textes et la réalités, pp.327-344, 2004.
, Démocratie et droits de l'homme, p.32, 1993.
Theory of international law at the threshold of the 21st century: essays in honour of Krzysztof Skubiszewski, Pour un droit international de la démocratie ,
, Boston, pp.99-108, 1996.
, , vol.136, pp.5-34, 2007.
, Stock-taking on Human Rights: The World Conference on Human Rights, pp.79-95, 1993.
, Pouvoirs, vol.115, pp.101-112, 2005.
, Justice pénale internationale et violences électorales. Les enjeux de la CPI au Kenya, vol.205, pp.85-100, 2011.
, La Turquie est-elle européenne?: contributions au débat, Turquoise, 2004.
autonomie constitutionnelle" aux prises avec la Convention européenne des droits de l'homme, pp.31-64, 2001. ,
« La justice internationale pénale aux prises avec le phénomène de démocratisation », in MEHDI Rostane (éd.), La contribution des Nations Unies à la démocratisation de l'Etat : colloque des 14 et 15 décembre, pp.201-217, 2001. ,
« Des fraudes aux violences. Cartographie d'une régression politique, Politique africaine, vol.109, pp.135-149, 2008. ,
Analyse comparée de deux projets d'inspiration cosmopolitique, Cour mondiale des droits de l'homme, pp.329-351, 2015. ,
est-ce qu'un conflit politique ? », Revue de métaphysique et de morale, vol.58, pp.163-175, 2008. ,
Plea for a Global Community grounded in a Core of Human Rights, pp.136-143, 2012. ,
, La Charte des Nations Unies : commentaire article par article, 2e édition revue et augmentée, 1991.
sujet de droit international et la protection des droits de l'homme dans la société universelle, La technique et les principes du droit public : études en l'honneur de Georges Scelle, vol.1, pp.67-91, 1950. ,
, Le droit international en quête d'une responsabilité pour les dommages résultant d'activités qu'il n'interdit pas, vol.29, pp.99-120, 1983.
, RGDIP, pp.5-99, 1935.
Soft Law international entre inspiration et aspiration », RIEJ, issue.1, pp.41-84, 2012. ,
, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : un droit collectif à la démocratie ... et rien d'autre », RQDI, 9, pp.111-130, 1996.
affaire de la Barcelona Traction devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 5 février 1970) », AFDI, pp.307-328, 1970. ,
, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et le droit international positif, pp.195-213, 1985.
, Les déclarations des Douze sur la reconnaissance des nouveaux Etats, pp.343-355, 1992.
, RBDI, vol.29, issue.1, pp.5-32, 1996.
usage du soft law dans le système juridique international et ses implications sémantiques et pratiques sur la notion de règle de droit », Le Portique. Revue de philosophie et de sciences humaines, p.15, 2005. ,
, La signification du principe de spécialité dans les organisations internationales », Mélanges offerts à Henri Rolin : problèmes de droit des gens, pp.55-66, 1964.
Réalités du droit international contemporain (force obligatoire et sujets de droit) : actes des seconde et troisième rencontres de Reims, p.8, 1974. ,
principe justifiant la création d'une Cour constitutionnelle internationale, Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel : actes du colloque des 16 et 17 juin 2015 à Rabat, pp.89-98, 2015. ,
, Les 70 ans des Nations Unies : quel rôle dans le monde actuel ? Journée d'études en l'honneur du Professeur Yves Daudet, pp.143-147, 2014.
, Obliger les Etats à tenir parole », Le Monde diplomatique, p.12, 2013.
, La réforme de l'ONU depuis le sommet mondial de 2005 : bilan et perspectives », Relations internationales, vol.128, pp.79-92, 2006.
, Autorités administratives indépendantes et Etat de droit », Civitas Europa, vol.37, pp.143-154, 2016.
actualité du principe du règlement pacifique des différends : essai de contribution juridique à la notion de paix durable, RQDI, vol.16, pp.5-35, 2003. ,
, , pp.148-155, 2015.
obligation de non-reconnaissance des situations créées par le recours illicite à la force ou d'autres actes enfreignant des règles fondamentales », The fundamental rules of the international legal order : jus cogens and obligations erga omnes, pp.127-166, 2006. ,
importance des pouvoirs de la Boulé athénienne au Ve et IVe avant J, Revue des Etudes Grecques, vol.158, pp.233-265, 1921. ,
, Une crise de la représentation politique ? », Cités, vol.18, pp.41-61, 2004.
, Le droit international : bric-à-brac ou système ? », Le système juridique, pp.85-105, 1986.
Cour pénale internationale : un pas de géant (pourvu qu'il soit accompli, RGDIP, vol.103, issue.1, pp.7-21, 1999. ,
, Droit international : bilan et perspectives, pp.489-505, 1991.
« Loose cannon: The National Endowment for Democracy, CIFPB, p.27, 1993. ,
, The OAS Democratic Solidarity Paradigm: Questions of Collective and National Leadership, pp.103-126, 2001.
intervention militaire en Libye : une avancée du droit international ?, vol.70, pp.5-7, 2011. ,
Droit d'ingérence ou obligation de réaction ? : les possibilités d'action visant à assurer le respect des droits de la personne face au principe de non-intervention, 1992. ,
« La résolution 940 du Conseil de sécurité autorisant une intervention militaire en Haïti : l'émergence d'un principe de légitimité démocratique en droit international ?, pp.116-133, 1995. ,
Hard Look at Iraq Sanctions -Death rates are alarming but lower than claimed. Saddam shares responsibility », The Nation, vol.273, p.20, 2001. ,
, AFDI, vol.42, issue.1, pp.33-61, 1996.
, vers un resserrement des règles du jeu, vol.861, pp.51-63, 2006.
, Bien-fondé et opportunité des sanctions économiques à l'heure de la mondialisation, vol.97, pp.101-110, 2015.
, , pp.47-56, 2011.
, Emergence et déclin de la gouvernance démocratique en droit international, vol.22, pp.57-80, 2009.
, La création internationale d'Etats démocratiques, vol.109, pp.889-908, 2005.
, SFDI, colloque de Bruxelles (éd.), L'Etat de droit en droit international, pp.123-142, 2009.
corollaire ou remise en cause de la souveraineté ?, La responsabilité de protéger, pp.39-58, 2007. ,
, Des acteurs partisans dans la politique étrangère : les fondations politiques allemandes, pp.27-34, 2004.
, Les fondations politiques allemandes en Europe centrale, vol.24, pp.139-157, 2004.
The Roots of International Law / Les fondements du droit international, Brèves remarques sur les origines du droit international, pp.437-447, 2013. ,
, Revue historique des armées, vol.263, pp.93-103, 1992.
action des observateurs internationaux dans le cadre de l'ONU et de la société internationale, RGDIP, issue.3, pp.567-604, 1995. ,
adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des droits de l'homme, Courrier hebdomadaire du CRISP, pp.1-40, 1994. ,
, Traité international de droit constitutionnel. Distribution des pouvoirs, vol.2, pp.113-157, 2012.
, La responsabilité des Etats », Bibliotheca Visseriana, vol.2, p.33, 1924.
, Arbitrage de l'île de Palmas (Miangas) (4 Avril 1928) », RDILC, vol.10, pp.735-762, 1929.
, L'élaboration du droit des sanctions économiques communautaires : enjeux et normativité politiques du processus », Droit et société, vol.49, pp.729-769, 2001.
« La réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE, pp.1019-1034, 1990. ,
Unies et les droits de l'homme : soixante après », L'universalisme des droits en question(s) : la Déclaration universelle des Droits de l'homme, 60 ans après, pp.33-48, 2010. ,
, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, 2012.
, , p.4, 2005.
, Les frontières de la compétence de la cour pénale internationale : observations critiques, vol.73, pp.23-57, 2002.
efficacité et efficience dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, CHAMPEIL-DESPLATS Véronique et LOCHAK Danièle (éd.), pp.41-57, 2012. ,
Prévention des crises et promotion de la paix, Démocratie et élections dans l'espace francophone, vol.2, pp.211-246, 2010. ,
l'intégration régionale face à la mondialisation, pp.785-797, 2006. ,
, HERTIG RANDALL Maya et HOTTELIER Michel (éd.), Introduction aux droits de l'homme, pp.802-822, 2014.
, La Charte des Nations Unies : commentaire article par article
, BELHUMEUR Jeanne et CONDORELLI Luigi (éd.), L'ordre juridique international entre tradition et innovation, pp.109-124, 2014.
, Annales d'études internationales, vol.16, pp.1-16, 1988.
, The international legal system in quest of equity and universality
, L'ordre juridique international, un système en quête d'équité et d'universalité. Liber amicorum Georges Abi-Saab, pp.731-743, 2001.
« Prosecutorial Discretion at the International Criminal Court: A Comparative Study, pp.109-114, 2009. ,
, Sanctions ciblées et respect des droits de l'homme : quelques réflexions sur la responsabilité des organisations internationales et de leurs Etats membres, pp.1-26, 2015.
, Les pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique noire francophone : cohérences et incohérences », RFDC, vol.90, pp.57-85, 2012.
Espaces du service public. Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, vol.1, pp.211-224, 2013. ,
« La prévention des violations des droits de l'homme : les mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe, pp.385-428, 2000. ,
« Constitution sans culture constitutionnelle n'est que ruine du constitutionnalisme : poursuite d'un dialogue sur quinze années de transition en Afrique et en Europe, Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic : démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, pp.333-348, 2007. ,
, Afrique contemporaine, pp.41-55, 2003.
, Les élections à l'épreuve de l'Afrique », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, p.13, 2003.
, Les structures de gestion des opérations électorales : Bilan et perspectives en 2000 et ... dix ans après, pp.259-286, 2010.
Etat : un « corps législatif » au sens de l'article 3 du Protocole n? 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ?, vol.79, pp.477-511, 2009. ,
, AFDI, issue.1, pp.99-152, 1967.
« A propos de l'opposabilité de la coutume générale : enquête brève sur l'"objecteur persistant" », Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement : mélanges Michel Virally, pp.257-272, 1991. ,
, Concept de démocratie et action des Nations Unies : colloque du 23 octobre 1993 de l'Association Française pour les Nations Unies (AFNU), pp.50-62, 1993.
, La nature des conflits internationaux, vol.14, pp.295-308, 1964.
« Changing views on child mortality and economic sanctions in Iraq: a history of lies, damned lies and statistics, BMJ Global Health, vol.2, issue.2, 2017. ,
, Les révolutions américaine et française et l'avancement de la démocratie, vol.334, pp.45-58, 2003.
arrêt de la CIJ dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis), fond, arrêt du 27 juin, AFDI, issue.1, pp.153-191, 1986. ,
République démocratique du Congo). La CIJ est-elle devenue une juridiction de protection des droits de l'homme ?, AFDI, issue.1, pp.277-299, 2010. ,
« Utilité d'un modèle international de rapport d'observation sur le déroulement des élections, Liberté des élections et observations internationales des élections, pp.273-283, 1995. ,
« Le processus de la réforme de l'Organisation des Etats américains, AFDI, issue.1, pp.138-166, 1968. ,
Commission au Conseil des droits de l'homme : vraie réforme ou fauxsemblant ?, pp.599-616, 2006. ,
« La notion de "société démocratique" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDH, vol.35, pp.465-496, 1998. ,
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme, Pouvoirs, vol.129, pp.77-100, 2009. ,
Un produit d'exportation ?, VIe Congrès français de droit constitutionnel, 2005. ,
examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, vol.79, pp.739-761, 2009. ,
, RDIDC, issue.3, pp.379-412, 2014.
, Les organisations régionales africaines et les changements de pouvoir anticonstitutionnels, pp.409-434, 2012.
Prévention des crises et promotion de la paix, Les travaux onusiens sur l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes et sur l'action en faveur de la démocratie, vol.2, pp.59-72, 2010. ,
Une leçon burkinabé : éléments de réflexion juridique sur l'insurrection des 30 et 31 octobre 2014 (1ère partie) », Constitutions, pp.221-228, 2015. ,
Une leçon burkinabé : éléments de réflexion juridique sur l'insurrection des 30 et 31 octobre 2014 (2ème partie) », Constitutions, pp.361-370, 2015. ,
, Approche critique du rôle des organisations internationales en matière électorale », RBDI, pp.596-623, 2010.
observation internationale non gouvernementale des élections, Démocratie et élections dans l'espace francophone, vol.2, pp.625-637, 2010. ,
Cour Constitutionnelle internationale (ICCo) -Une idée qui fait son chemin, vol.38, pp.21-26, 2015. ,
, Nations Unies et démocratie », Mélanges offerts à Georges Burdeau : Le pouvoir, pp.1073-1090, 1977.
, La soumission des organisations internationales aux normes internationales relatives aux droits de l'homme : journée d'études de Strasbourg, pp.71-99, 2009.
« Les conditions d'admission des pays d'Europe centrale et orientale au sein du Conseil de l'Europe, pp.401-422, 1994. ,
, The Signs of Deconsolidation », pp.5-15, 2017.
« La levée et la suspension des sanctions internationales, AFDI, issue.1, pp.57-84, 2005. ,
, The End of History? », The National Interest, vol.16, pp.3-18, 1989.
« Retour sur la crise des missiles à Cuba », Le Monde diplomatique, p.28, 2002. ,
, La Revue Lacanienne, vol.2, issue.2, pp.59-72, 2008.
Entre l'intégration et la décolonisation », Le Monde diplomatique, pp.7-9, 1966. ,
, « Les ONG internationales et occidentales dans les « révolutions colorées » : des ambiguïtés de la démocratisation, pp.55-66, 2008.
, Le pouvoir d'habilitation du Conseil de sécurité : la délégation des pouvoirs du Conseil aux organisations internationales, pp.484-497, 2004.
« Plaidoyer pour une idée tunisienne : l'institution d'une Cour constitutionnelle internationale, vol.24, pp.43-50, 2016. ,
« Le statut des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice », Les Cahiers de droit, pp.213-274, 2002. ,
Cour pénale internationale et l'Afrique, ou l'instrumentalisation punitive de la justice internationale ?, RIS, vol.97, pp.111-118, 2015. ,
« Organisation de l'observation internationale des élections (désignation des observateurs, accréditation, garanties minima, Liberté des élections et observations internationales des élections, pp.215-227, 1995. ,
« La création et le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme », Relations internationales, vol.136, pp.91-100, 2009. ,
Need for a World Court of Human Rights Closing Address, Howard Law Journal, pp.621-624, 1965. ,
, Sanctionner et punir : coercition, normalisation et exercice de la puissance dans une société internationale hétérogène, pp.61-68, 1997.
, When Intent Makes All the Difference in the World: Economic Sanctions on Iraq and the Accusation of Genocide, p.1, 2014.
une protection globale des droits de l'homme par une vision réductrice de l'ordre juridique communautaire ?, Europe, vol.10, pp.4-8, 2000. ,
, , pp.110-117, 2006.
Les piliers démocratiques de l'Union européenne. L'Union européenne, Propos introductifs, pp.103-106, 2015. ,
Without Politics? : Prosecutorial Discretion and the International Criminal Court, NYUJILP, vol.39, issue.3, pp.583-673, 2007. ,
, succès et résistances, vol.129, pp.5-26, 2009.
, Logiques militantes et logiques savantes dans le nouvel internationalisme américain », Actes de la recherche en sciences sociales, pp.53-65, 2001.
« Les travaux de la Commission du droit international : de la responsabilité à la prévention des dommages, Le droit international face aux enjeux environnementaux, pp.145-164, 2010. ,
, , vol.109, pp.12-30, 2011.
, Au coeur de la révolution burkinabè, pp.199-224, 2015.
The deadly and illegal consequences of economic sanctions on the people of Iraq, BJWA, issue.1, pp.229-233, 2000. ,
, Conflict Elections or Post-Elections Conflict: Sierra Leone 2002 and Patterns of Voting in Sub-Saharan Africa, pp.39-49, 2004.
, Le développement humain : genèse et perspective d'un concept, pp.103-115, 1992.
exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pp.689-726, 2017. ,
, , pp.109-121, 2016.
, A la recherche du nouvel ordre mondial : le droit international à l'épreuve, vol.1, pp.7-20, 1993.
, Dynamiques et stratégies de démocratisation », pp.801-811, 2012.
, Tensions et protestations dans un régime semi-autoritaire : croissance des révoltes populaires et maintien du pouvoir au Burkina Faso », vol.131, pp.187-208, 2013.
, , vol.73, pp.65-87, 2008.
« Vers l'émergence d'un principe de légitimité démocratique en droit international ?, vol.67, pp.547-573, 2006. ,
« Democracy's Third Wave », Journal of Democracy, issue.2, pp.12-34, 1991. ,
Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, AFDI, issue.1, pp.157-177, 1993. ,
« Retour sur la dualité de lecture de l'arrêt Zdanoka : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Zdanoka c. Lettonie, 16 mars, RTDH, issue.1, pp.195-222, 2006. ,
, La responsabilité de protéger, pp.233-241, 2007.
Union africaine versus Cour pénale internationale. Répondre aux objections et sortir de la crise, Etudes internationales, vol.45, issue.1, pp.5-26, 2014. ,
, AFRI, vol.6, pp.3-26, 2005.
« Où en est le droit des peuples à l'aube du IIIème millénaire ? », Actes de la cinquième réunion préparatoire au symposium de Bamako : La culture démocratique, pp.503-510, 2000. ,
, Combats pour la liberté, pp.20-21, 1989.
, Prévention des crises et promotion de la paix : Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention, vol.3, pp.961-970, 2013.
« La promotion et la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et du Protocole facultatif additionnel de juin, RTDH, vol.16, pp.709-727, 1998. ,
, Légendes religieuses contre mythes nationalistes, vol.877, pp.15-17, 2007.
Union africaine face à la gestion des changements anticonstitutionnels de gouvernement, pp.101-142, 2012. ,
, Pouvoirs, vol.104, pp.135-142, 2003.
, La natte des autres, pp.1-71, 1992.
, Politique africaine, vol.78, pp.26-44, 2000.
Modest Proposal: A Global Court of Human Rights, JHR, issue.2, pp.230-248, 2014. ,
Déclaration universelle des droits de l'homme dans le développement du droit international », Bulletin des droits de l'homme, Numéro spécial, pp.51-56, 1988. ,
« Les mécanismes de contrôle des engagements des Etats parties aux conventions du Conseil de l'Europe », Revue de droit de l'ULB, pp.203-238, 2000. ,
, A la recherche du nouvel ordre mondial : le droit international à l'épreuve, vol.1, pp.93-121, 1993.
Renforcer le respect de l'État de droit dans l'UE : Regards critiques sur les nouveaux mécanismes proposés par la Commission et le Conseil, Europe, p.356, 2015. ,
« La portée de l'observation internationale des élections, Démocratie et élections dans l'espace francophone, vol.2, pp.755-765, 2010. ,
assistance humanitaire : la résolution sur l'assistance humanitaire adoptée par l'Institut de droit international à sa session de Bruges en, vol.856, pp.853-878, 2003. ,
, Du domaine réservé : réflexions sur la théorie de la compétence nationale, pp.597-646, 2006.
« Les comités des sanctions de l'Organisation des Nations Unies, PICCHIO FORLATI Laura et SICILIANOS Linos-Alexandre (éd.), Les sanctions économiques en droit international, pp.567-601, 2004. ,
, Monde(s), vol.13, pp.175-194, 1991.
, Logiques sociales et politiques des pillages et barrages dans la crise postélectorale en, vol.122, pp.145-160, 2011.
Comité des sanctions (créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité), AFDI, pp.119-137, 1991. ,
Revue ivoirienne de philosophie et de culture, pp.23-35, 2008. ,
« Les droits de l'homme : de l'intuition universaliste à l'universalité récusée, vol.68, pp.909-938, 2006. ,
« Pertinence et défauts de pertinence des récusations de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, vol.80, pp.945-966, 2009. ,
World Court of Human Rights Consolidated Draft Statute, PANEL ON HUMAN DIGNITY (éd.), pp.45-60, 2011. ,
« A World Court of Human Rights. Commentary on the Draft Statute, PANEL ON HUMAN DIGNITY (éd.), pp.61-92, 2011. ,
, , pp.6-9, 2002.
, les problèmes constitutionnels posés par l'accord de Linas-Marcoussis du 23 janvier, pp.2503-2526, 2003.
« International Criminal Court Facing the Peace vs. Justice Dilemma », International Comparative Jurisprudence, vol.2, pp.81-88, 2016. ,
Acte unique européen, pp.133-168, 1986. ,
Violences postélectorales et pacification précaire, Politique africaine, vol.109, pp.107-121, 2008. ,
, mythes et réalité. Mélanges en hommage à Henry Roussillon, vol.2, pp.989-1001, 2014.
, Les nouveaux aspects du droit international, pp.249-278, 1994.
, , pp.603-618, 2001.
« La perception de l'Etat de droit dans le droit et la pratique de l'Union africaine, SFDI, colloque de Bruxelles (éd.), L'Etat de droit en droit international, pp.287-300, 2009. ,
, Le statut des mouvements de libération nationale à l'Organisation des Nations Unies, pp.173-200, 1974.
« Les Etats-Unis et la promotion de la démocratie post-guerre froide », Les Cahiers Irice, vol.12, pp.74-88, 2014. ,
, , vol.87, pp.453-464, 2011.
, « Les contre-mesures interétatiques et les réactions à l'illicite dans la société internationale, pp.9-77, 1982.
, , p.7, 2013.
, , p.5, 2013.
Conseil de sécurité et la Résolution 377 A (1950) », AFDI, pp.424-435, 1988. ,
, Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l'homme
Etat théocratique et la Convention européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt rendu le 13 février 2003 par la Cour de Strasbourg dans l'affaire Refah Partisi et autres c, Turquie », RFDC, vol.57, pp.207-221, 2004. ,
Programme des Nations unies pour le développement, un « machin » onusien utile ?, RIS, vol.79, pp.64-74, 2010. ,
« Les élections du Parlement européen sous les feux de la Convention européenne des droits de l'homme », Petites Affiches, vol.106, pp.16-20, 1999. ,
, Strates historiques des relations bulgaro-turques », CEMOTI, Cahiers d'Etudes sur la Méditerranée Orientale et le monde Turco-Iranien, vol.15, pp.149-167, 1993.
Ivoire en quête d'un nouveau projet national, Politique africaine, vol.78, pp.5-25, 2000. ,
, Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel : actes du colloque des 16 et 17 juin 2015 à Rabat, pp.125-135, 2015.
« Suivi des engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe par son Assemblée parlementaire : une course difficile entre droit et politique, pp.633-656, 1997. ,
, CASSARD-VALEMBOIS
, Droit International et démocratie, pp.153-166, 2015.
« La pratique de la Commission des droits de l'homme de l'ONU en matière de violation des droits de l'homme », RBDI, pp.355-380, 1980. ,
Une Cour mondiale de la démocratie. », Libération, novembre 1999, Une structure judiciaire supranationale et indépendante pourrait agir en cas de scrutins truqués et rappeler les Etats au respect des libertés, p.6 ,
Prévention des crises et promotion de la paix, Démocratie et élections dans l'espace francophone, vol.2, pp.477-487, 2010. ,
, Courrier hebdomadaire du CRISP, pp.1-47, 1999.
, Dieu et les élections kényanes de 2013 », vol.247, pp.33-51, 2013.
, Retour sur les violences, vol.37, pp.11-51, 2008.
, Le contrôle de légalité des décisions du Conseil de sécurité : un bilan après les ordonnances Lockerbie et l'arrêt Tadic, pp.105-136, 1997.
est-ce qu'une juridiction « incapable » ou « manquant de volonté » au sens de l'article 17 du Traité de Rome ? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit international, RQDI, issue.2, pp.185-216, 2004. ,
Etat de droit en droit européen et dans les relations extérieures de l'Union européenne, SFDI, colloque de Bruxelles (éd.), L'Etat de droit en droit international, pp.219-238, 2009. ,
,
, , vol.65, pp.137-143, 2013.
, Les conventions de la Constitution, vol.50, pp.53-68, 1989.
, La démocratie représentative devant un défi historique, pp.3-37, 2006.
Europe centrale à l'épreuve de l'autoritarisme », Politique étrangère, pp.89-101, 2016. ,
obligation de prévention des catastrophes naturelles : statut et visages, La responsabilité de protéger, pp.177-185, 2007. ,
, Le caractère constitutionnel des actes constitutifs des organisations internationales », La Communauté internationale : mélanges offerts à Charles Rousseau, pp.153-172, 1974.
, , vol.29, pp.7-24, 2010.
Commonwealth Ministerial Action Group (CMAG) : regard critique sur une institution fondamentale de la construction démocratique des pays du Commonwealth, RJPEF, issue.2, pp.207-436, 2010. ,
The international legal system in quest of equity and universality. L'ordre juridique international, un système en quête d'équité et d'universalité, Liber amicorum Georges Abi-Saab, pp.153-175, 2001. ,
, Raisons politiques, vol.10, pp.87-105, 2003.
, Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, pp.326-363, 1967.
« UN peace-keeping: in the interest of community or self?, Journal of Peace Research, vol.32, issue.2, pp.181-196, 1995. ,
, , 2016.
« La question du sud-ouest africain devant la Cour internationale de justice, pp.24-36, 1967. ,
« Les sanctions internationales de l'Union européenne : soft power, hard power ou puissance symbolique ?, RIS, vol.97, pp.129-138, 2015. ,
Le droit international classique de la responsabilité internationale des Etats et la prééminence de la conception bilatérale des relations interétatiques, Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats, pp.5-23, 2003. ,
, enjeux et perspectives », Relations internationales, vol.128, pp.3-14, 2006.
, AFDI, issue.1, pp.535-544, 2004.
World Court of Human Rights, International human rights institutions, tribunals, and courts, pp.271-290, 2018. ,
, International Human Rights Monitoring Mechanisms: Essays in Honour of Jakob Th. Möller, 2 e éd, pp.697-706, 2009.
« On the Creation of World Court of Human Rights, pp.257-291, 2012. ,
, Human Rights, issue.1, pp.251-259, 2007.
Cour de justice de la CEDEAO, ou l'émergence progressive d'une Cour régionale des droits de l'homme », Journal du Centre de droit international, issue.11, pp.9-11, 2013. ,
internationalisation du droit relatif aux élections nationales : à propos d'un droit international des élections en gestation, RDP, issue.5, pp.1405-1436, 2012. ,
« Quand une respectable fondation prend le relais de la CIA », Le Monde diplomatique, pp.16-17, 2007. ,
, réalité ou illusion ? », Mètis. Anthropologie des mondes grecs anciens, vol.7, pp.7-24, 1992.
Une approche comparative à partir de situations africaines, RFSP, vol.47, issue.6, pp.798-822, 1997. ,
« Retour sur une décision controversée : l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet, CDP et autres c/ Etat du Burkina », Les Annales de droit, pp.197-232, 2015. ,
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples : présentation et bilan d'activités (1988-1989) », AFDI, vol.35, pp.557-571, 1989. ,
assistance électorale des Nations Unies et le mandat de certification appliqué à la Côte d'Ivoire, Démocratie et élections dans l'espace francophone, vol.2, pp.649-660, 2010. ,
« La garantie internationale de la Constitution de Bosnie-Herzégovine, vol.42, pp.421-440, 2000. ,
, , vol.109, pp.43-60, 2004.
Union européenne et droit international : mélanges en l'honneur de Patrick Daillier, pp.431-455, 2012. ,
« Quel avenir pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? », El derecho internacional en un mundo en transformacion : liber amicorum en hommage au professeur Eduardo Jiménez de Aréchaga, vol.1, pp.255-276, 1995. ,
, Les fondations politiques allemandes et la démocratisation des pays en développement : une grande illusion ? », Outre-Terre, pp.547-561, 2013.
, Les fondations politiques dans les relations internationales, pp.189-200, 2009.
The Roots of International Law / Les fondements du droit international, Le cheminement historique des organisations internationales : entre technocratie et démocratie, pp.487-529, 2013. ,
, Le peuple à l'interface du droit constitutionnel et du droit international », Civitas Europa, vol.32, pp.5-20, 2014.
, , p.20, 2017.
observation des processus électoraux : enseignements de l'élection présidentielle au Togo (août 1993) », Politique africaine, vol.56, pp.137-143, 1994. ,
« La nature juridique de l'Union européenne, pp.187-224, 1993. ,
, , p.5, 2009.
article 3 du Premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections du Parlement européen, vol.40, pp.865-900, 1999. ,
Intégration et coopération régionales en Afrique de l'Ouest, Les droits de l'homme et l'intégration, pp.301-322, 1996. ,
, Les fonctions symboliques des Nations Unies », Après-demain, vol.35, pp.10-11, 2015.
, , vol.106, 2005.
« Tailleurs de démocratie : l'assistance électorale de l'ONU racontée par ses artisans, BARE Jean François (éd.), Paroles d'experts : études sur la pensée institutionnelle du développement, pp.29-56, 2006. ,
CRDF : L'universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des droits de l'homme, 60 ans après, pp.75-85, 2009. ,
, Souveraineté et droits de l'homme dans le droit international contemporain », BORDG Anthony (trad.), L'Ecole de New Haven de droit international, pp.243-265, 2010.
, Sovereignty and Human Rights in Contemporary International Law, vol.84, pp.866-876, 1990.
, Courrier hebdomadaire du CRISP, pp.1-71, 2014.
Avis n°1 de la Commission d'arbitrage, 29 novembre, pp.264-266, 1991. ,
ONU et l'impératif de démocratisation, Le Trimestre du Monde, vol.4, pp.125-153, 1995. ,
, Critique internationale, issue.2, pp.15-24, 2001.
, , pp.37-51, 1992.
, Le boycottage dans les rapports internationaux, vol.62, pp.5-25, 1958.
, Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel : actes du colloque des 16 et 17 juin 2015 à Rabat, pp.159-169, 2015.
, Europe centrale, issue.6, pp.69-85, 2017.
, enjeux régionaux et maintien de la paix en Afrique », Politique étrangère, pp.321-334, 2003.
, RBDI, vol.45, issue.1, pp.13-40, 2012.
« Vers l'adoption d'un principe de légitimité démocratique ?, A la recherche du nouvel ordre mondial : le droit international à l'épreuve, vol.1, pp.59-89, 1993. ,
, , pp.229-240, 2005.
, Reservations to Human Rights Treaties: Time for Innovation and Reform, p.39, 1994.
« Réflexions sur la conditionnalité politique appliquée à l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale », Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol.33, pp.11-44, 2002. ,
contrôle des engagements du Conseil de l'Europe revisité par l'histoire : de quelques réflexions sur le renouvellement des procédures lié à l'élargissement aux Pays d, Europe Centrale et Orientale », issue.10, pp.134-157, 1997. ,
influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique international, RGDIP, vol.116, issue.1, pp.5-30, 2012. ,
Etat de droit comme obligation internationale, SFDI, Colloque de Bruxelles (éd.), pp.143-152, 2009. ,
Constitution de Bosnie-Herzégovine : un texte à la croisée du droit interne et du droit international, RRJ, issue.3, pp.1053-1070, 1997. ,
, , vol.32, pp.21-36, 2014.
, Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : « je t'aime, moi non plus » ? », Pouvoirs, vol.96, pp.31-49, 2001.
Prévention des crises et promotion de la paix, Démocratie et élections dans l'espace francophone, vol.2, pp.685-705, 2010. ,
Etat de droit comme condition de participation à l'Union européenne, SFDI, colloque de Bruxelles (éd.), L'Etat de droit en droit international, pp.239-248, 2009. ,
« Le crime international de changement anticonstitutionnel de gouvernement », Swiss Review of International and European Law, vol.26, pp.417-441, 2016. ,
, Revue Cames/SJP, vol.1, p.1, 2015.
uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation, AFDI, issue.1, pp.11-40, 1994. ,
une codification à l'autre : bilatéralisme et multilatéralisme dans la genèse de la codification du droit des traités et du droit de la responsabilité des Etats, Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats, pp.25-56, 2003. ,
« Les évolutions récentes en matière de maintien de la paix par l'ONU », L'observateur des Nations Unies, pp.1-27, 1998. ,
, Vers la mondialisation juridique ? : les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, pp.979-1003, 1004.
« La mondialisation économique remet-elle en cause la souveraineté des Etats ?, pp.119-138, 2002. ,
avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : problèmes de rétablissement et de garantie de la paix, AFDI, vol.687, issue.3, pp.25-97, 1991. ,
, Conseil de sécurité : blocage, renouveau et avenir », Pouvoirs, vol.109, pp.61-74, 2004.
, Le droit international pénal : entre l'Etat et la société internationale », Les dynamiques du droit international, pp.239-278, 2012.
, Le populisme et la science politique du mirage conceptuel aux vrais problèmes », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, pp.4-33, 1997.
ONU et la gestion des conflits yougoslaves (1991-1995) : faillite d'une institution, faillite des Etats ? », Relations internationales, vol.128, pp.37-53, 2006. ,
, La régionalisation du droit international, les droits de l'homme, pp.57-70, 2012.
, des élections et de la gouvernance, pp.515-528, 2008.
, BEN ACHOUR Rafâa (éd.), Les changements anticonstitutionnels de gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international ; colloque international organisé les 4 et 5 avril 2013 à Tunis, pp.141-147, 2014.
, Les sanctions de l'Union africaine contre les coups d'état et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement : potentialités et mesures de renforcement », vol.12, pp.255-308, 2006.
, PETITEVILLE Frank et PLACIDI-FROT Delphine (éd.), Négociations internationales, Presses de Sciences Po
, De quelques bizarreries constitutionnelles relatives à la primauté du droit international dans l'ordre juridique interne : la Côte d'Ivoire et « l'affaire de l'élection présidentielle » », pp.45-66, 2012.
, SFDI, colloque de Nanterre (éd, pp.21-38, 2008.
, Sanctions économiques et droit international », Droits, vol.57, pp.161-176, 2013.
Prévention des crises et promotion de la paix, La régulation de la communication dans les processus électoraux en Afrique, vol.2, pp.510-518, 2010. ,
« La fonction consultative de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, La fonction consultative des juridictions internationales, pp.67-85, 2009. ,
« State responsibility and compensation for climate change damages -a legal and economic assessment, Energy Policy, vol.32, pp.1109-1130, 2004. ,
Sanctions économiques : arme miracle ou échec ?, 2010. ,
World Court for Human Rights?, pp.1-18, 2004. ,
, , vol.35, pp.313-326, 1990.
Prévention des crises et promotion de la paix, Approche terminologique et typologie de la médiation et de la facilitation, vol.1, pp.11-38, 2010. ,
, Orients stratégiques. Les sanctions internationales : entre légalité et réalité, pp.77-90, 2015.
Déclaration universelle des droits de l'homme 30 ans après, Courrier de l'UNESCO, pp.28-29, 1977. ,
Organisation des Nations Unies et l'indépendance des Etats, RGDIP, vol.36, pp.314-325, 1965. ,
Organisation des Nations Unies comme prestataire de médiation, Médiation et facilitation dans l'espace francophone : théorie et pratique, vol.1, pp.212-233, 2010. ,
Prévention des crises et promotion de la paix, Médiation et facilitation dans l'espace francophone : théorie et pratique, vol.1, pp.778-793, 2010. ,
Prévention des crises et promotion de la paix, Médiation et facilitation dans l'espace francophone : théorie et pratique, vol.1, pp.244-274, 2010. ,
, Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international : journée d'études, pp.42-74, 2014.
« Pour une meilleure gouvernance mondiale : la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies », Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, pp.69-86, 2005. ,
, Définition et classification : approche juridique, vol.29, pp.61-75, 1977.
, , pp.147-168, 1990.
, Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et droits internes, pp.488-505, 1964.
angle qui résiste au temps : avatars et pérennité de l'idée de souveraineté, Les relations internationales dans un monde en mutation, pp.179-195, 1977. ,
« Le chapitre VII de la Charte et son application par le Conseil de Sécurité, pp.165-202, 1991. ,
, Vers une normativité relative en droit international ? », RGDIP, pp.5-47, 1982.
« Entreprises de démocratisation : le rôle des acteurs externes, Critique internationale, issue.3, pp.109-124, 2004. ,
« Les Casques bleus maintiennent-ils la paix ?, La politique internationale en question, pp.115-123, 2009. ,
, Le Débat, pp.17-26, 1998.
Le jour où fut consacré l'Etat-nation », Courrier international, pp.477-478, 1999. ,
, The Rise of Illiberal Democracy, pp.22-43, 1997.
, Conflict Resolution and Negotiation
The Sage handbook of conflict resolution, pp.322-339, 2009. ,
« New trends in the enforcement of erga omnes obligations », Max Planck Yearbook of United Nations Law, vol.4, pp.1-52, 2000. ,
ET DECLARATIONS INTERNATIONAUX Convention sur le règlement pacifique des conflits internationaux, La Haye, 1907. ,
, , pp.28-1919
, Convention sur les droits et devoirs des Etats, pp.26-1933
, Charte de l'Organisation des Nations Unies, 1945.
26 juin 1945. Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide, 1948. ,
, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948.
, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, pp.16-1966
, 16 décembre 1966. Convention sur le droit des traités, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, pp.23-1969
, Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, pp.3-14, 1992.
, Déclaration et programme d'action de Vienne, 25 juin, 1993.
, Protocole sur la réductions des émissions des gaz à effet de serre, 1997.
, , pp.17-1998
,
, Doc. A/RES, vol.377, p.1950
A/RES/997 (ES-I) du 30 octobre 1956 ,
A/RES/1000 (ES-I) du 5 novembre 1956 ,
A/RES/1000 (ES-I) du 5 novembre 1956 ,
ARES/1001 (ES-I) du 7 novembre 1956 ,
,
,
A/RES/2625 (XXV) du 24 octobre 1970 ,
,
, , 1998.
, , 1998.
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
, , 2006.
,
, , 2006.
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
, , 2005.
A/60/705 du 2 mars, 2006. ,
A/61/85/Add.1 du 14 septembre, 2006. ,
,
,
,
,
,
,
, , 1998.
SS/RES/1246 du 11 juin 1999 ,
, , 1999.
, , 1346.
, , 1464.
, , 1528.
, , 1542.
,
, , 2006.
,
, , 1880.
, , 1962.
, , 1973.
, , 1975.
, , 2012.
, , 2012.
,
,
,
,
,
, , 2016.
, , 2017.
, , vol.585, 1999.
, , vol.319, 2000.
, , vol.99, 2003.
, , 2006.
Projet d'articles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite, 2001. ,
, Résolution sur la détermination du domaine réservé et ses effets, session d'Aix en Provence, 1954. Résolution sur l'assistance humanitaire, session de Bruges, 2003.
, Convention européenne des droits de l'homme, 1950.
, Protocole additionnel n°1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, p.1952
, Résolution 800 : principes de la démocratie, 1983.
, Programmes de coopération et d'assistance aux pays d'Europe centrale et orientale, 1994.
,
1/7/91 portant création de la Cour de justice de la communauté, vol.16, 1991. ,
, Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, 2001.
,
, Charte de l'Organisation des Etats Américains, 1948.
, Convention américaine relatives aux droits de l'homme, pp.22-1969
, , 1992.
, , 2001.
LA FRANCOPHONIE Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique, 1970. ,
, , pp.16-1997
, , 2000.
, Déclaration sur la prévention des crises et la sécurité humaine, Saint-Boniface, 2006.
,
, Charte de l'Organisation de l'Unité africaine, 1963.
, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, pp.27-1981
, Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une
, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 1998.
, Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, 1999.
, Acte constitutif de l'Union africaine, 2000.
, Déclaration sur le cadre pour une réaction de l'OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, pp.10-12, 2000.
, Document de base du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs, 2002.
, Déclaration sur les principes régissant les élections démocratiques en, 2002.
, Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, 2002.
, Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, 2007.
, UNION EUROPEENNE Traité instituant la Communauté économique européenne, Rome, 25 mars, 1957.
, Convention ACP-CEE (4e), pp.15-1989
, Règlement (CEE) n° 3906/89 du 18 décembre, 1989.
, CEE) n° 2053/93 du 19 juillet, 1993.
, Règlement (CE) n° 1488/96 du 23 juillet, 1996.
, Traité modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, pp.2-1997
, Règlement (CE) n° 975/1999 du 29 avril, 1999.
, Règlement (CE) n° 976/1999 du 29 avril, 1999.
, Accord de partenariat économiques ACP-CE, 2000.
, , vol.191, 2000.
, , vol.235, 2014.
,
,
, , 1923.
, , pp.23-1923
, , 1966.
, CIJ, pp.16-1975
, Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, CIJ, 1996.
, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, 9 juillet 2004 b. AFFAIRES CONTENTIEUSES CPJI, Affaire du vapeur Wimbledon, pp.17-1923
, Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise, pp.25-1926
, Affaire relative à l'usine de Chorzów, 13 septembre, 1928.
, , vol.9, 1949.
, Affaire des Nottebohm, (deuxième phase) 6 avril, CIJ, 1955.
, Barcelona Traction, Light and Power Company Limited, CIJ, 1970.
, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, CIJ, pp.27-1986
, , 1995.
, Projet Gabcíkovo-Nagymaros, 1997.
, Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo, CIJ, 2005.
,
Obs. gén. n°11, l'interdiction de la propagande en faveur de la guerre et de l'incitation à la haine nationale, pp.29-1983 ,
Obs. gén. n°16 sur le droit au respect de la vie privée (art. 17), 28 septembre, 1988. ,
Obs. gén. n°17 sur les droits de l'enfant (art. 24), 29 septembre, 1989. ,
Obs. gén. n°19 sur la protection de la famille, p.27, 1990. ,
Obs. gén. n°20 sur l'interdiction de la torture et des peines ou traitement cruels, pp.30-1992 ,
, 1/Add.4, Obs. gén. n°22 sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art, vol.18, pp.27-1993
CCPR/C/21/Rev.1/Add.5, Obs. gén. n°23 sur les droits des minorités (art, vol.27, pp.26-1994 ,
, Obs. gén. n°25 sur le droit de tout citoyen de prendre part à la direction des affaires publiques, vol.7, pp.27-1996
, Obs. gén. n°28 sur l'égalité des droits entre hommes et femmes (art. 3), vol.10, 2000.
, Obs. gén. n°31 sur la nature de l'obligation juridique générale imposée aux Etats parties au Pacte, 29 mars, vol.13, 2004.
Obs. gén. n°32 sur le droit à l'égalité devant les tribunaux et les cours de justice à un procès équitable, vol.32, pp.23-2007 ,
Obs. gén. n°34 sur la liberté d'opinion et d'expression (art. 19), 12 septembre, vol.34, 2011. ,
Obs. gén. n°35 sur le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, p.16 ,
, Diergaardt et autres c. Namibie, 6 septembre, 1997.
, Bélarus, 2007.
, Yevdokimov et Rezanov c. Fédération de Russie, 2011.
,
, Amnesty International c. Tunisie, vol.69, 1993.
n°65/92, Ligue Camerounaise des Droits de l'Homme c. Cameroun, 24 avril, 1997. ,
n°71/92, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'Homme (RADDHO) c. Zambie, 31 octobre, 1997. ,
n°102/93, Constitutional Rights Project et Civil Liberties Organisation c. Nigéria, 5 novembre, 1999. ,
n°147/95-149/96, Sir Dawda K. Jawara c. Gambie, 11 mai, 2000. ,
, n°211/98, Legal Resources Foundation c. Zambie, 2001.
, , 2004.
n°251/02, Lawyers of Human Rights c. Swaziland, 2 juillet, 2005. ,
n°251/02, Lawyers for Human Rights c, 2005. ,
n° 275/03, Article 19 c. Erythrée, 30 mai, 2007. ,
n°246/02, Mouvement ivoirien des droits humains c. Côte d'Ivoire, 29 juillet, 2008. ,
, , 2005.
n° 284/03, Zimbabwe Lawyers for Human Rights and Associated Newspapers of Zimbabwe c ,
, , 2009.
266/03, Kevin Mgwanga Gumne et autres c. Cameroun, 27 mai, 2009. ,
Darfur Relief and Documentation Centre c, 2005. ,
,
, , pp.27-2004
Moussa Léo Keïta c. Mali, 22 mars, 2007. ,
, , 2010.
, , 2011.
, , pp.13-2012
, , pp.22-2013
, , pp.13-2015
,
Michelot Yogogombaye c, 2009. ,
Tanganyika Law Society & The Legal and Human Rights Centre et Rev Christopher Mtikila, pp.14-2013 ,
Action pour la protection des droits de l'homme c. République de Côte d'Ivoire, 2016. ,
,
, , pp.7-1976
, , 1976.
, , pp.9-1979
, , 1980.
, , 1987.
, , p.22, 1990.
Observer et Guardian c. Royaume-Uni, 26 novembre, 1991. ,
Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande, 29 octobre, 1992. ,
Noël Narvii Tauira et 18 autres c. France, 4 décembre, 1995. ,
, , pp.16-1996
, , 1996.
Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier, 1998. ,
Allemagne, 2 mars, 2000. ,
, , 2000.
, Refah Partisi et autres c. Turquie, 13 février, 2003.
, , pp.24-2004
, , 2006.
, , 2007.
, , 2007.
, , 2008.
, , pp.22-2009
,
,
, , 2001.
De la Commission des droits de l'homme au Conseil des droits de l'homme : le défi d'une transformation, 2005. ,
, Sanctions Against Iraq : Costs of Failure, 1997.
Examen des faits nouveaux intervenus dans des domaines dont la Sous-commission s'est déjà occupée ou pourrait s'occuper : conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme, United Nations et Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (éd, 2000. ,
Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix, 1992. ,
An agenda for democratization, 1996. ,
, Notre avenir à tous, Montréal, Editions du Fleuve, 1989.
Design and implementation of arms embargoes and travel and aviation related sanctions: results of the « Bonn-Berlin-Process, 2001. ,
Preventing deadly conflict: final report with executive summary, 1998. ,
, , 2001.
Rapport sur le mandat impératif et les pratiques similaires : adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 28e réunion (Venise, 14 mars 2009) et par la Commission de Venise lors de sa 79e session plénière, pp.12-13, 2009. ,
, , vol.12, 2013.
enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre, 2010. ,
, Code de bonne conduite en matière électorale : lignes directrices et rapport explicatif, 2003.
, SENAT (éd.), 2011.
, Les pratiques de désarmement, démobilisation et réintégration de deuxième génération dans les opérations de paix », 2010.
, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Principes et Orientations », 2008.
, Bilan des conférences nationales et autres processus de transition démocratique, 2000.
, Bureau du Procureur de la CPI -9 ans plus tard, vol.32, 2011.
Guide pour les propositions de projet -11e cycle de subventions, 2016. ,
Libya: examination of intervention and collapse and the UK's future policy options, 2016. ,
Morbidity and mortality among Iraqi children from 1990 through 1998: assessing the impact of the Gulf War and economic sanctions, 1999. ,
Ils les ont tués comme si de rien n'était ». Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d'Ivoire, vol.150, 2011. ,
Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI, vol.56, 2011. ,
, , vol.676, 2011.
, , vol.660, 2017.
, Guide pour le suivi et l'évaluation de projets/programmes, IFRC, 2011.
Interpretation of the American Declaration of the Rights and Duties of Man within the framework of Article 64 of the American Convention on Human Rights: advisory opinion OC-10/89, INTERNATIONAL INSTITUTE FOR DEMOCRACY AND ELECTORAL ASSISTANCE, 1989. ,
Documents de séance, session ordinaire de, ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE (éd.), vol.3, 2007. ,
, MAEP, 2008.
Rapport d'information sur les sanctions internationales, ASSEMBLEE NATIONALE et COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, 2001. ,
Evolution not revolution: the first two cycles of the UN Human Rights Council universal periodic review mechanism, 2016. ,
Allocution prononcée par M. François Mitterrand, président de la République française à l'occasion de la séance solennelle d'ouverture de la 16ème ,
, Etat de France et d'Afrique », La politique étrangère de la France. Textes et documents, mai 1990, Conférence des chefs d, pp.125-129
, , 2006.
, Le Conseil des droits de l'homme : guide pratique, 2015.
, , 2015.
,
,
,
, des pratiques totalitaires, 1999.
Le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs : une compilation d'études sur le processus dans neuf pays africains, Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), 2010. ,
, , 2001.
Rapport du Groupe International d'éminentes personnalités nommés par l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine, 2000. ,
Consolidation de la paix et prévention des conflits en Afrique, Bruxelles, CE, 1999. PNUD, Plan stratégique, 2014. ,
, Guide de la planification, du suivi et de l'évaluation axés sur les résultats du développement, PNUD, 2009.
, Guide du suivi et de l'évaluation axés sur les résultats, PNUD, 2002.
PNUD et les organisations de la société civile : Note sur l'engagement, 2001. ,
, De nouveaux partenariats pour le développement, 2013.
, , 1990.
, Approfondir la démocratie dans un monde fragmenté, 2002.
, Pérenniser le progrès humain : réduire les vulnérabilités et renforcer la résilience, 2014.
, Stratégie du PNUD pour le renforcement de la société civile et de l'engagement civique, PNUD, 2009.
« Enquête sur la tragédie rwandaise (1990-1994) », ASSEMBLEE NATIONALE (éd, Nomadisme ou transhumance politique postélectorale et discipline de parti dans l'espace francophone, 1992. ,
, Expert seminar on targeting UN financial sanctions, SWISS FEDERAL OFFICE FOR FOREIGN ECONOMIC AFFAIRS (dir.), 1998.
, SWISS FEDERAL OFFICE FOR FOREIGN ECONOMIC AFFAIRS et UNITED NATIONS SECRETARIAT (dir.), p.2
THE SWISS CONFEDERATION, UNITED NATIONS SECRETARIAT et WATSON INSTITUTE FOR INTERNATIONAL STUDIES BROWN UNIVERSITY (dir.), Targeted Financial Sanctions : A Manual for Design and Implementation -Contributions from the Interlaken Process, Interlaken Seminar on Targeting United Nations Financial Sanctions, pp.29-31, 1999. ,
, Partis politiques et candidats, ACE Electoral Knowledge Network, 2012.
, Governance for sustainable human development: A policy document, UNDP, 1997.
Overseas Development Institute (ODI), Humanitarian Policy Group and Rehabilitation Network, Can sanctions be smarter? : the current debate -report of a Conference, pp.16-17, 1998. ,
Report of the Commission of Inquiry into Post Election Violence (CIPEV), COMMISSION OF INQUIRY INTO POST ELECTION VIOLENCE (éd, 2008. ,
Making targeted sanctions effective: guidelines for the implementation of UN policy options, Department of Peace and Conflict Research (éd, 2003. ,
, Le rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques et des conflits : cas de la Guinée et de la Guinée-Bissau, 2010.
« Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : l'Affaire Rév ,
bulletin d'actualité en ligne de la SFDI, septembre, 2013. ,
, AFRICA CONFIDENTIAL, « Kenya and the International Criminal Court : How the Case Was Won, Africa Confidential, vol.55, 2014.
, Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabé », sur Le blog de Jean François Akandji-Kombé
« A truly bad idea: A World Court for human rights ,
World Court for Human Rights is Not a Good Idea ,
, « 20e anniversaire des accords d'Arusha : quand la paix mène au génocide
L'illusion de la paix retrouvée ,
, Les fondations politiques allemandes, acteurs spécifiques de la politique étrangère
, Au moins quatre morts par balles à Abidjan
,
, , vol.37
ONU salue le bon déroulement du deuxième tour des élections présidentielles ,
, Netherlands Partly Liable for 1995 Massacre of Bosnian Muslim Men, Court Rules
Bosnie : dispositions constitutionnelles discriminatoires sur une base ethnique et 1ère application de la clause générale de non-discrimination (CEDH, GC 22 décembre, Sejdi? et Finci c. Bosnie-Herzégovine), 2009. ,
Sommaruga : la « responsabilité de protéger » est morte en Libye ,
, Déclarations et conventions en droit international, 2007.
, Sélection et hiérarchisation des affaires devant la CPI : les dits et non-dits de la politique pénale du Procureur, 2016.
« Recevabilité des communications par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples », La Revue des droits de l'homme. Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, 2014. ,
Une constitution régionale pour l'espace CEDEAO : le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO ,
« La révision de la Constitution au Sénégal », Revue en ligne Afrilex, 2014. ,
, creuset d'idées et formes du mouvement populaire » Strates, vol.12, 2006.
Union africaine et la Cour pénale internationale, ou le reflet de nombreuses hypocrisies ,
, Manipulations constitutionnelles et coup d'Etat constitutionnel en Afrique francophone, 2016.
Cour africaine ordonne à la Tanzanie de garantir les droits civils et politiques. Une victoire pour la démocratie ! ,
,
« Article 135 de la loi électorale du 7 avril 2015 modifiant le Code électoral : et si la Cour de Justice de la CEDEAO avait tout ou presque tout faux ? ,
Non-lieu dans l'affaire du vice-président kényan William Ruto ,
, avec ou sans Compaoré, le temps des incertitudes, 2013.
Populisme -Le système de contre -pouvoirs est-il suffisamment puissant en Europe ? Conseil de l, Europe, 2017. ,
abandon des charges dans l'affaire relative à la situation au Kenya : affaiblissement ou opportunité pour la Cour Pénale Internationale », La Revue des droits de l'homme. Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, 2017. ,
, , 2001.
« La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique noire francophone », Revue en ligne Afrilex, pp.139-174, 2003. ,
,
, Crimes contre l'humanité au Kenya : l'incroyable double jeu du procureur de la CPI
impact de la stratégie de poursuite du Procureur de la Cour pénale internationale sur la lutte contre l'impunité et la prévention des crimes de droit international », Droits fondamentaux. Revue du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 2009. ,
, Laurent et Simone Gbagbo inculpés de « crimes économiques
« La première décision au fond de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples », La Revue des droits de l'homme, 2014. ,
, Libres propos sur la, 2015.
, Les violations des droits de l'homme d'aujourd'hui sont les conflits de demain
, Procès Gbagbo : les preuves d'un montage
,
« Les rivaux kényans Kibaki et Odinga s'accordent pour partager le pouvoir à Nairobi ,
, Gambie : Barrow investi, les troupes ouest-africaines franchissent la frontière
, RFI : « Laurent Gbagbo transféré à la CPI après l'émission d'un mandat d'arrêt
,
,
Faso : la CEDEAO met en place un groupe de contact ,
, les observateurs internationaux satisfaits du déroulement des élections
,
, Humanitaire. Enjeux, pratiques, débats, vol.20, 2008.
, Charte démocratique interaméricaine : un nouvel outil pour la démocratie dans les Amériques
« La réforme du système des Nations Unies pour la protection des droits de l'homme ,
, Appui à l'implication des jeunes dans les processus électoraux au Gabon, 2016.
, Fonds des Nations Unies pour la démocratie », sur L'Organisation des Nations Unies et l'Etat de droit
, Sanctions Programs and Country Information
Current Draft) -World Court of Human Rights Development Project ,
INDEX A Accords politiques, vol.186, p.233, 1992. ,
, Assemblée générale des Nations Unies, vol.477, p.488
, , vol.491, p.494
, , vol.481, p.488
, , vol.53, p.495
, des élections et de la gouvernance, vol.9, p.493
, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 9, vol.123, p.491
, , vol.115, p.466
, Charte des Nations Unies, vol.464, p.489
, Comité des droits de l'homme 10, vol.28, p.491
, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, vol.299, p.491
Commission des droits de l'homme, vol.477, p.492 ,
, , vol.14, p.409
, , vol.47, p.489, 0411.
, Conseil de sécurité des Nations Unies, vol.489, p.490
, Conseil des droits de l'homme 10, vol.60, p.492
, Convention américaine relative aux droits de l'homme
, Convention européenne des droits de l'homme, vol.415, p.475
, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, vol.10, p.483
, , vol.9, p.493
, , vol.10, p.381
, , vol.483, p.493
, Cour interaméricaine des droits de l'homme, vol.10, p.477
, , vol.488, p.493
, Cour mondiale des droits de l'homme 10, vol.455, p.475
, , vol.479, p.493
246, 247, 248, 340, 421, 490 D Déclaration et Programme d'action de Vienne, vol.10, p.70 ,
, Déclaration universelle des droits de l'homme, vol.476, p.479
, Démocratie 9, vol.453, p.495
, Domaine réservé, vol.31, p.481
, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, vol.29, p.445
, , vol.9, p.495
, , vol.473, p.489
, , vol.473, p.489
, Fonds des Nations Unies pour la Démocratie11, vol.96, p.100
, , vol.12, p.310
, , vol.20, p.489
, M Mécanisme africain d'évaluation par les pairs, vol.299, p.301
, O Observation des élections, vol.132, p.288
, , vol.12, p.492
, Opérations de maintien de la paix, vol.12, p.261
, Organisation des Etats américains, vol.12, p.493
, Organisation des Nations Unies . 9, vol.76, p.492
, Organisations internationales, vol.492, p.495
, Organisations régionales, vol.43, p.489
, P Pacte international relatif aux droits civils et politiques, vol.12, p.492
, Programme des Nations Unies pour le Développement, vol.12, p.280
, , vol.256, p.257
457 S Sanctions internationales, vol.445, p.341 ,
, , vol.54, p.494
, Union européenne, vol.411, p.414
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ,
Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD) ,
,
, Section 1 -La régionalisation des principes démocratiques
, § 1 -Les organisations régionales européennes
,
,
, § 2 -Les organisations régionales extra européennes
Organisation des Etats Américains (OEA) ,
une exigence affirmée par les organisations africaines ,
, Section 2 -Des acteurs complémentaires de la démocratisation
,
,
, § 2 -Les fondations politiques
, A -Les fondations politiques allemandes de promotion de la démocratie
, B -Les fondations politiques américaines de promotion de la démocratie
,
,
,
, Section 1 -Le cadre juridique et institutionnel de l'assistance électorale
principe du droit des peuples à l'autodétermination ,
, B -La consécration d'un droit individuel aux élections démocratiques
,
,
Une nécessité de coopération entre acteurs de l'assistance électorale ,
, 184 § 1 -La mise en place de l'assistance électorale
, A -Des conditions de mise en place strictes
Une assistance calibrée en fonction de la situation politique de l'Etat ,
, § 2 -L'organisation et la fin de l'assistance électorale
organisation technique de l'observation électorale ,
,
, , p.205
, Section 1 -La résolution des conflits par le recours à des moyens politiques : La médiation, p.206
, § 1 -La médiation internationale, un moyen privilégié de résolution des conflits
,
,
, § 2 -Les résultats de la médiation internationale : Les accords politiques
,
, 'intégration des accords politiques dans l'ordre juridique interne
, Section 2 -La résolution des conflits par l'usage de moyens coercitifs
,
,
244 A -La responsabilité de protéger, un nouveau visage pour une idée ancienne ,
,
,
,
,
,
, Section 1 -Les mécanismes universels de contrôle
,
,
, B -Les restrictions au droit de participer à la direction des affaires publiques
,
,
,
, Section 2 -Les mécanismes régionaux de contrôle et de suivi
, 382 § 1 -La garantie d'une démocratie pluraliste
,
,
,
, A -Une large marge d'appréciation en matière électorale reconnue aux Etats
, garantie du droit individuel à des élections libres
,
, Section 1 -Des perspectives à partir des juridictions internationales existantes
, § 1 -Une garantie pénale des droits démocratiques
, A -Une justice de plus en plus attentive aux troubles en période électorale
Une justice à l'épreuve des principes d'indépendance et d'impartialité ,
, § 2 -L'hypothétique responsabilité internationale pour violation des droits démocratiques, p.437
, A -La violation des droits démocratiques, un fait générateur certain de responsabilité, p.437
,
, Section 2 -Des perspectives vers des juridictions internationales à créer, p.454
,
,
articulation des deux cours entre elles et avec les juridictions existantes ,
, B -Des obstacles politiques et peut-être aussi axiologiques
,
,
,
,
,