, Code de la nationalité belge, L. 28 Juin 1984 modifié L. 27 Décembre, p.10100, 2006.

, Code civil Article 21-11, modifié par Loi, 2007.

, Loi fédérale sur la nationalité autrichienne (loi sur la nationalité 1985 -STBG), gazette de la Republique, Loi n° 91 du 5 Février 1992 concernant les nouvelles dispositions sur la citoyenneté, Gazette Officielle, vol.38, p.1030, 1985.

. Wien, Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité Suisse, Mars, pp.2383-2396, 2006.

, Bulletin fédéral des lois III No. 102-1 ; Loi d'amendement de la loi sur la nationalité (Gesetz zur Reform des Staatsangehörigkeitsrechts) du 15 Juillet, fixant les nouvelles dispositions générales relatives à la citoyenneté néerlandaise et, vol.17, p.583, 1913.

F. Loi-constitutionnelle, , 1920.

, La Constitution de la République italienne

, La Constitution belge de 1831, art. 8, votée le 7 Février 1831 par le Congrès national Décret du 7 Février 1831, vol.14, p.160

J. O. Loi-Électorale-du-;-mémorial and . Du-grand-duché-de-luxembourg, , pp.470-538, 2003.

«. Ocde, La naturalisation : un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ? », Éditions OCDE, vol.376, 2011.

, Les meilleures expériences en France et à l'étranger », Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, vol.125, 2010.

, Ministère de l'Immigration, de l'Intégration de l'Identité Nationale et du Développement, « Circulaire sur la mise en place d'une nouvelle politique d'intégration des étrangers en situation régulière, pp.7-2009

C. Burkert and A. Haas, « Investing in the future, Labor Market Integration Policies for New Immigrants in Germany », the Migration Policy Institute, 2014.

E. Collett, Conseil de l'Union Européenne, Directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, Synthesis report of the first phase 2005-2007 », pp.16-22, 2000.

A. Thiesse, « La création des identités nationales, Europe, XVIII-XX siècle », coll. L'Univers historique, édition du Seuil, vol.302, p.70, 1999.

D. Schnapper, « La France de l'intégration. Sociologie de la nation en, Collection Bibliothèque des Sciences humaines, Gallimard, vol.384, p.367, 1990.

, Les aspects formels et administratifs de l'intégration

S. Field, K. Malgorzata, and P. Beatriz, « Politiques d'éducation et de formation : En finir avec l'échec scolaire, dix mesures pour une éducation équitable, vol.166, p.pp, 2007.

, concernant l'accueil et l'intégration des étrangers, Mémorial, JO du Grand-Duché de Luxembourg, art. 12, recueil de législation, p.3156, 2008.

, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L311-9, 2016.

I. Michalowski, Conseil de l'Europe, division des politiques linguistiques, « intégration linguistique des immigrants adultes », séminaire intergouvernemental, pp.131-142, 2006.

C. Extramiana and P. Van-avrmaet, Causes possibles des difficultés d'intégration Bien que les facteurs pouvant contrarier le processus d'intégration des immigrés, soient nombreux, nous en retiendrons quatre : l'appartenance de l'immigré à plusieurs nationalités, Enquête sur l'intégration linguistique des migrants adultes dans les États membres du Conseil de l'Europe, vol.3, 2008.

S. Carrera, « A typology of different integration programmes in the EU », Briefing paper, European Parliament, Directorate-General Internal Policies, Citizen's rights and constitutional affairs, pp.2005-2027, 2006.

J. Monod, Quelle(s) politique(s) d'intégration au sein de l'Union européenne? », Questions d'Europe, n°53, Fondation Robert Schuman, p.2, 2007.

, La Documentation française, Collection des rapports officiels, Décembre, vol.197, 2011.

,. Commission-européenne and . Vert, Migration et mobilité : enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens », COM, vol.423, 2008.

J. Natanson, «. L'école, L. Facteur-d-;-», and . Portique, exclusion ou d'intégration ?, Soin et éducation (I), pp.3-2006, 2007.

, Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, 1992.

J. Monod, Quelle(s) politique(s) d'intégration au sein de l'Union européenne? », op. cit. ; Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, « Migration et intégration : un défi et une opportunité pour l'Europe », Rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, 2005.

C. Joppke, Belonging? Diversity, Recognition and Shared Citizenship in Canada, vol.III, pp.1-30, 2007.

J. Monod, Quelle(s) politique(s) d'intégration au sein de l'Union européenne?

S. Vertovec and S. Wessendorf, The Multiculturalism Backlash : European discourses, policies and practices, vol.224, 2010.

J. Woehrling, « Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé », Rapport général présenté aux Journées mexicaines de l'Association Henri Capitant à Mexico et Oaxaca du 18 au 25 Mai, vol.34, pp.93-155, 2002.

J. Costa-lascoux, « L'intégration, une philosophie à l'épreuve des faits

S. Eisenstadt, Assimilation sociale » in Encyclopaedia Universalis, vol.2, pp.924-930, 1985.

M. Santos, Travailleurs maghrébins et portugais en France : Le poids de l'origine, vol.56, pp.447-464, 2005.

«. Cour-des-comptes, accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés, 2004.

J. Costa-lascoux, « L'intégration, une philosophie à l'épreuve des faits

W. Kymlicka, Multicultural Odysseys : Navigating the New International Politics of Diversity

, Leyde société d'édition A, Avril, 1935.

L. Montesquieu, . 'esprit-des-lois, and . Viii,

, Rapport de la Commission sur l'égalité et la nondiscrimination, « La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe », 24 Mars 2014, Doc. 13445 ; Union Interparlementaire, « la protection des minorités, questions universelles et conditions indispensables à la stabilité, la sécurité et la paix », Résolution adoptée sans vote par la 95ème Conférence interparlementaire, Avril, 1996.

M. Barre, Les minorités territoriales et le droit international », Revue québécoise de droit international, vol.6, pp.26-37, 1989.

, Assemblée Générale des Nations Unies, « Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques », 1992.

J. Pilorge-vrancken, « La protection des droits Fondamentaux des minorités nationales par les mécanismes régionaux de protection des droits de l'Homme en Europe et en Afrique : étude comparative, pp.5-29, 2015.

E. Cour and R. , N° 6289/73, « Airey c. Irlande », arrêt du 9 Octobre 1979 ; voir aussi, Cour EDH, Req. N° 7151/75, « Sporrong et Lönnroth c. Suède, 1982.

E. Cour and R. , N° 15576/89, « Cruz Varas et autres c. Suède », 1991.

E. Cour and R. , N° 15175/89, « Allenet de Ribemond c, 1995.

E. Cour and R. , N° 2726/02, « Nerumberg c. Roumanie », arrêt du 1er Février, 2007.

, Affaire Airey c. Irlande, 1979.

B. Delzangles and . Effectivité, efficacité et efficience dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », dans V. Champeil-Desplats et D. Lochak (dir.) « À la recherche de l'effectivité des droit de l'homme », Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.41-57, 2012.

, Haut-Commissariat pour les droits de l'homme, « Droits des minorités : Normes internationales et indications pour leur mise en oeuvre, 2010.

, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Les droits des non-ressortissants », Nations unies, 2006.

, Vingt-cinquième session, « Promotion et Protection de tous les Droits de L'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le Droit au développement », Rapport de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Conseil des droits de l'homme, 2007.

, Assemblée parlementaire du Council de l'Europe, recommandation 1201 relative à un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur les droits des minorités nationales, 1993.

, Comité directeur pour les droits de l'homme, Comité d'experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales, Rapport de la 5ème réunion, p.8, 2007.

, Comité directeur pour les droits de l'homme, Comité d'experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales, Liste des décisions adoptées, 6ème réunion, p.10, 2007.

L. Loi and L. De, sur les droits des minorités nationales et ethniques, Les lois et les résolutions de l'Assemblée nationale, 1993.

. Allemagne and . Sr/iii, De Schutter, « la reconnaissance des droits des minorités et l'agenda de l'UE en matière d'égalité des chances, p.3, 2009.

M. Costa and /. E. , C-6/64, Rec, CJCE, 15 Juillet, p.1149, 1964.

P. Eisemann, « L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national : Étude de la pratique en Europe, Revue internationale de droit comparé, vol.49, pp.728-729, 1997.

I. Boev, , p.19, 2008.

F. Tulekens,

V. Piedimonte-;-de-g.-cohenjonathan, V. Constantinesco, and . Michel, La protection des minorites nationales dans la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'Homme », sous la direction, p.656, 2010.

I. Bokatola, La Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

G. Soulier, ». Droits, and R. R. , J. Droit prospectif, pp.625-636, 1993.

I. ,

T. Schulte-tenckhoff and . Ansbach, Les minorités en droit international

. Ibid,

G. Koubi and «. , entre-deux des Droits de l'homme et des droits des minorités : un concept d'appartenance ? », op. cit, Selon plusieurs philosophes, politologues et juristes nord-américains et européens, tels que John Rawls 659 , Michael Walzer, vol.660, p.177

M. Bossuyt, « La définition du concept de « minorités » en droit international

A. Parlementaire, Résolution 1713 (2010) sur la Protection des minorités en Europe : bonnes pratiques et lacunes dans l'application des normes communes, 12 Mars 2010 : F. Benoit-Rohmer, « La question minoritaire en Europe : vers un système cohérent de protection des minorités nationales : textes et commentaire », éditions du Conseil de l'Europe, p.13, 1996.

G. Koubi and «. , entre-deux des Droits de l'homme et des droits des minorités : un concept d'appartenance ? », op.cit., p. 180 : F. Benoit-Rohmer, « La question minoritaire en Europe : vers un système cohérent de protection des minorités nationales : textes et commentaire

J. Rawls and C. , Audard (Trad.), « Théorie de la justice, 2009.

M. Walzer, . Pluralisme, and . Démocratie, , 1997.

C. Taylor and . Le-multiculturalisme, , 1997.

S. Mesure and . Libéralisme, , vol.610, pp.39-54, 1998.

O. Bui-xuan, Le droit public français entre universalisme et différencialisme, pp.397-407, 2004.

W. Kymlicka, Multicultural Citizenship : A Liberal Theory of Minority Rights », 1996.

S. Lavorel, « Des manifestations du pluralisme juridique en France, l'émergence d'un droit français des minorités nationales

W. Kymlicka, Multicultural Citizenship: A Liberal Theory of Minority Rights », 0296.

J. Woehrling, « Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé

C. Cueto, H. Pérés, M. Réau, and L. Turquie, Pôle Sud, vol.23, pp.95-112, 2005.

M. Barre, Les minorités territoriales et le droit international

S. Pierré-caps and . La, Multination : L'avenir des minorités en Europe centrale et orientale, p.178

F. Benoit-rohmer, « La question minoritaire en Europe : vers un système cohérent de protection des minorités nationales : textes et commentaire, p.78

S. Pierré-caps and . La, Multination : L'avenir des minorités en Europe centrale et orientale, p.178

M. Barre, Les minorités territoriales et le droit international

R. Karoutchi and «. , office français de l'immigration et de l'intégration : pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse », Rapport d'information n° 47, Commission des finances, pp.16-2012

. Ibid,

L. Besselink, ;. , K. Groenendijk, and S. Carrera, Integration and Immmigration : The Viscissitudes of Dutch "Inburgering" », in : E. Guild (dir.), pp.241-258, 2009.

A. Nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, Rapport d'information N°3502 sur la politique d'intégration des migrants dans l'Union européenne, p.82, 2006.

S. Carrera and A. Wiesbrock, « Civic Integration of Third-Country Nationals: Nationalism versus Europeanisation in the Common EU Immigration Policy, p.28

A. Nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, Rapport d'information N°3502 sur la politique d'intégration des migrants dans l'Union européenne, p.82, 2006.

, Dans le langage des monarchies européennes, le peuple était défini comme l'ensemble des « sujets ou partisans d'un monarque ». À l'époque de la révolution française, la notion de peuple revêt une signification politique 723 . Après la Deuxième Guerre mondiale, à la naissance de l'Organisation des Nations Unies et au début du processus de « décolonisation

, Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques », Résolution 2200 A (XXI), 16 Décembre, 1966.

, Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, Groupe de travail sur les minorités, Dixième session, « Minorités et autodétermination », Nations unies, Commission des droits de l'homme, 2004.

F. Rigaux, « Mission impossible : la définition de la minorité, Revue trimestrielle de droit de l'Homme, pp.155-175, 1997.

, Entre la population qui désire faire sécession et l'État qui veille à maintenir son intégrité, le conflit est structurel. Il est manifestement difficile de concilier le droit de l'État à maintenir son unité avec le droit d'une partie de sa population à l'autodétermination externe -à la sécession 730, territoriale de l'État stipulé dans l'article 2 de la Charte des Nations Unies : « Les Membres de l

, Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs résolutions de l'Assemblée Générale des Nations unies ont explicité le droit à l'autodétermination en affirmant que ce droit est applicable spécifiquement aux situations de décolonisation

. Ibid,

, Charte des Nations Unies, 1945.

«. Cij and . Portugal-c.-australie, , 1995.

D. Gingras and «. , autodétermination des peuples comme principe juridique, Laval théologique et philosophique, vol.53, pp.365-375, 1997.

. Ibid,

J. Guilhaudis, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, vol.1, p.30

S. Calogeropoulos-stratis, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

A. Cassere, « Self-Determination of Peoples : A Legal Reappraisal, pp.122-123, 1995.

R. Cassin, ;. S. Préface, and . Calogeropoulos-stratis, Commission des droits de l'Homme, Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, Groupe de travail sur les minorités, onzième session, « Observation générale sur l'autodétermination et à l'autonomie », Nations unies, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, 1973.

, Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, Groupe de travail sur les minorités, Dixième session, « Minorités et autodétermination », Nations unies, Commission des droits de l'homme, 2004.

M. Dubuy, « La théorie de la sécession-remède, (remedial secession) : avatar contemporain du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? », l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, Collection Politeia

. Cour-suprême, . N°25506, and . Renvoi-relatif-À-la-sécession-du-québec, SCR 217, §126, §134, disponible à l'adresse, vol.2, pp.16-19, 1998.

M. Dubuy, « La théorie de la sécession-remède, (remedial secession) : avatar contemporain du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?

, Assemblée Générale des Nations unies, « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 2007.

M. Dubuy, « La théorie de la sécession-remède, (remedial secession) : avatar contemporain du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?

A. Cedh and . Loizidou-c.-turquie, Requête no 15318/89)

M. Martiniello and A. Rea, « Les effets de la construction européenne sur la politique d'intégration

A. Keyser, « La convention belgo-marocaine du 17 février 1964 relative à l'occupation de travailleurs marocains en Belgique », op. cit.; Haut Conseil de l'Intégration, « la France sait-elle encore intégrée les immigrés ?, 2011.

, Assemblée Générale des Nations unies, « Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Nations unies, Recueil des Traités, vol.2220, 1948.

, Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels », Résolution 2200 A (XXI), 16 Décembre, p.3, 1966.

, 16 Décembre 1966, entrée en vigueur, 23 Mars 1976.; Conseil des Communautés européennes, Règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, Assemblée Générale des Nations unies, « Pacte relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels », Résolution 2200 A (XXI), pp.1-32

, Assemblée Générale des Nations unies, « Migrations internationales et développement, 2013.

. ?-assemblée-parlementaire, ) sur l'intégration des immigrés en Europe : la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale, pp.13530-2014, 2006.

, Recommandation, vol.1735, 2006.

, Résolution 1617 (2008) sur la situation de la démocratie en Europe les défis spécifiques des démocraties européennes : le cas de la diversité et des migrations, 2008.

, « Migration et intégration : un défi et une opportunité pour l'Europe », Rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, 2005.

. .. Remerciements,

A. , Les différentes catégories d'immigrants dans le droit européen

B. ;. , Caractéristiques spécifiques et disparités des situations selon les pays d'accueil, vol.21

, § 2. Les différentes définitions du terme « immigré »

A. , Les personnes répondant au statut d'immigré selon le droit international

B. , Les personnes déplacées ayant un autre statut juridique que celui de migrant, p.26

. Section-ii, 27 § 1. Les droits fondamentaux des migrants selon le droit international, Le cadre juridique des droits des migrants selon les organisations internationales

B. ;. , Les droits de l'homme, fondement des droits des migrants à titre individuel, p.29

, § 2. L'approche du droit international relativement à la protection sociale des migrants, p.30

A. , La situation de « vulnérabilité accentuée

B. , La distinction identitaire entre immigrés et population autochtone

§. , La concrétisation juridique et politique des droits des migrants

A. and .. .. ,

B. and .. .. ,

C. , 'incorporation du droit européen des migrants dans les législations nationales, p.51

.. .. Section-i.--critères-du-processus-d'intégration, 56 § 1. L'ambiguïté de la notion d'intégration

, 59 1. Évolution de la notion de « contrat social », A. Les aspects administratifs de l'intégration

, L'adaptation des structures des pays d'accueil à l'intégration des immigrés, p.74

, Le maintien de liens étroits avec le pays d'origine

, La scolarisation des enfants dans le secteur public, vol.87

, La participation à la vie politique et associative

, Le mariage avec des membres de la population autochtone

B. .. , 93 a. Absence de développement chez l'immigré d'un sentiment d'appartenance à l'identité collective du pays d'accueil

, Rejet des valeurs du pays d'accueil et du système d'éducation civique national, p.96

.. .. Difficultés-d'intégration-Économique,

, Difficultés pratiques d'intégration linguistique et culturelle

. .. , 103 § 1. Le retour au pays d'origine ou la recherche d'une autre destination, SECTION II. Les répercussions possibles de l'échec du processus d'intégration

§. , Le repli identitaire et la cristallisation de l'identité socio-culturelle des immigrés provenant de la même aire territoriale et culturelle, constitués en groupe homogène, p.105

A. Du and .. .. De-vue-socio-politique,

B. Du and .. .. De-vue-juridique,

. Section-ii, Les groupes minoritaires et la notion de « droits spéciaux »

, A. Les raisons d'être des droits spéciaux selon les déclarations et les chartes des organisations internationales

, 129 CHAPITRE 2 -La protection des minorités victimes de discrimination dans les systèmes juridiques

. Section-i, La mise en oeuvre juridique et politique de la protection des groupes minoritaires

.. .. §-1.-À-l'échelle-internationale,

.. .. §-2.-À-l'échelle-européenne,

?. .. §-2.-retour-au-modèle-assimilationniste, 236 § 3 Une application légale plus encadrée du contrat d'intégration

. .. Section-ii-;, 247 § 1. La notion de « peuple » face à la notion de « minorité » et la question de l'autodétermination, Évolution et dérives des notions sémantiques et juridiques

A. La-notion-de-«-peuple and ». .. ,

B. Le and .. .. ,

C. , Les minorités et le droit des peuples à l'autodétermination

, § 2. Les groupes de réfugiés sont-ils assimilables aux groupes minoritaires issus de l'immigration ?

. .. Bibliographie,

. Sources and . .. Documentation-supplémentaires, , p.284