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, Dans le langage des monarchies européennes, le peuple était défini comme l'ensemble des « sujets ou partisans d'un monarque ». À l'époque de la révolution française, la notion de peuple revêt une signification politique 723 . Après la Deuxième Guerre mondiale, à la naissance de l'Organisation des Nations Unies et au début du processus de « décolonisation
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Les différentes catégories d'immigrants dans le droit européen ,
Caractéristiques spécifiques et disparités des situations selon les pays d'accueil, vol.21 ,
, § 2. Les différentes définitions du terme « immigré »
Les personnes répondant au statut d'immigré selon le droit international ,
Les personnes déplacées ayant un autre statut juridique que celui de migrant, p.26 ,
27 § 1. Les droits fondamentaux des migrants selon le droit international, Le cadre juridique des droits des migrants selon les organisations internationales ,
Les droits de l'homme, fondement des droits des migrants à titre individuel, p.29 ,
, § 2. L'approche du droit international relativement à la protection sociale des migrants, p.30
La situation de « vulnérabilité accentuée ,
La distinction identitaire entre immigrés et population autochtone ,
La concrétisation juridique et politique des droits des migrants ,
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'incorporation du droit européen des migrants dans les législations nationales, p.51 ,
56 § 1. L'ambiguïté de la notion d'intégration ,
, 59 1. Évolution de la notion de « contrat social », A. Les aspects administratifs de l'intégration
, L'adaptation des structures des pays d'accueil à l'intégration des immigrés, p.74
, Le maintien de liens étroits avec le pays d'origine
, La scolarisation des enfants dans le secteur public, vol.87
, La participation à la vie politique et associative
, Le mariage avec des membres de la population autochtone
93 a. Absence de développement chez l'immigré d'un sentiment d'appartenance à l'identité collective du pays d'accueil ,
, Rejet des valeurs du pays d'accueil et du système d'éducation civique national, p.96
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, Difficultés pratiques d'intégration linguistique et culturelle
103 § 1. Le retour au pays d'origine ou la recherche d'une autre destination, SECTION II. Les répercussions possibles de l'échec du processus d'intégration ,
Le repli identitaire et la cristallisation de l'identité socio-culturelle des immigrés provenant de la même aire territoriale et culturelle, constitués en groupe homogène, p.105 ,
,
,
Les groupes minoritaires et la notion de « droits spéciaux » ,
, A. Les raisons d'être des droits spéciaux selon les déclarations et les chartes des organisations internationales
, 129 CHAPITRE 2 -La protection des minorités victimes de discrimination dans les systèmes juridiques
La mise en oeuvre juridique et politique de la protection des groupes minoritaires ,
,
,
236 § 3 Une application légale plus encadrée du contrat d'intégration ,
247 § 1. La notion de « peuple » face à la notion de « minorité » et la question de l'autodétermination, Évolution et dérives des notions sémantiques et juridiques ,
,
,
Les minorités et le droit des peuples à l'autodétermination ,
, § 2. Les groupes de réfugiés sont-ils assimilables aux groupes minoritaires issus de l'immigration ?
,
, , p.284