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Theses

Ni vues, ni connues : étude des contributions des acteurs des milieux autochtones et universitaires à l'encadrement de la circulation des savoirs traditionnels du Canada

Résumé : La circulation des savoirs traditionnels constitue une problématique juridique qui a fait l’objet de nombreuses réflexions et développements au sein de différents forums depuis les années 1990. Au-delà des évolutions du droit international et des législations nationales, très peu d’attention a été portée sur les contributions normatives des acteurs des milieux universitaires et autochtones. Les autochtones et les chercheurs figurent pourtant parmi les acteurs sociaux qui sont les plus directement concernés par la problématique de la circulation des savoirs traditionnels et potentiellement les plus conscients des enjeux dans ce domaine. Leurs contributions demeurent toutefois dans beaucoup de cas largement sous-estimées et méconnues. C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions: 1-les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche); 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs. Nous sommes parvenus à identifier 121 instruments parmi lesquels 62 cadres généraux et 59 contrats.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02324897
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 10:04:43 AM
Last modification on : Monday, November 4, 2019 - 11:33:15 AM
Document(s) archivé(s) le : Thursday, January 23, 2020 - 2:31:16 PM

File

Thomas_Burelli_these_2019a.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-02324897, version 1

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Citation

Thomas Burelli. Ni vues, ni connues : étude des contributions des acteurs des milieux autochtones et universitaires à l'encadrement de la circulation des savoirs traditionnels du Canada. Droit. Université de Perpignan; Université d'Ottawa, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PERP0013⟩. ⟨tel-02324897⟩

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