A. De and . Imprimes,

A. Amari and J. Y. Pabst, les évolutions législatives du secteur pharmaceutique ivoirien : un progrès attendu depuis plus d'un demi-siècle. Panorama de droit pharmaceutique, vol.3, pp.203-214, 2015.

P. Abecassis and N. Coutinet, Caractéristiques du marché des médicaments et stratégies des firmes pharmaceutiques. Horizons stratégiques, pp.111-139, 2008.

M. C. Belis-bourgouignan, Coopération inter-firmes en R&D et contrainte de proximité : le cas de l'industrie pharmaceutique, vol.81, pp.59-76, 1997.

I. Cadet, , pp.63-67

A. Dubresson, Régionalisation de l'industrie et croissance urbaine : Un «mammouth» à Agboville, pp.149-163, 1981.

O. Ed, Phytochemicals, vitamins and mineral contents of two Nigerian medicinal plants, International Journal of Molecular Medicine and Advance Sciences, pp.375-381, 2004.

S. Guennif and J. Chaisse, variations Indiennes sur le brevet pharmaceutique. Revue internationale de droit économique : Boeck Supérieur, pp.185-210, 2007.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00284230

S. Muller, . L'industrie-pharmaceutique, and . État, Comment garantir la santé sans nuire au commerce ? Savoir Agir, pp.37-42, 2011.

O. A. Owoeye, Compulsory patent licensing and local drug manufacturing capacity in Africa, pp.153-228

A. Subramanian and . Médicaments, brevets et accord sur les ADPIC : Le pacte sur la propriété intellectuelle a-t-il ouvert une boîte de Pandore pour l'industrie pharmaceutique ? Finances & Développement, vol.41, pp.22-24, 2004.

, Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas

P. Vermeren, Chronologie du Maroc contemporain (1912-2016) », dans Histoire du Maroc depuis l'indépendance, pp.110-119, 2016.

N. Yacoub and B. Laperche, Stratégie des grandes firmes pharmaceutiques face aux médicaments génériques : Accumulation vs valorisation du capital-savoir, pp.81-107

A. De and . Electroniques,

I. Adenot, ouverture du capital des officines aux non-professionnels : une fatalité ? Les Tribunes de la santé, pp.111-125, 1920.

R. Bate, R. Tren, L. Mooney, K. Hess, B. Mitra et al., Pilot study of essential drug quality in two major cities in India, PloS One

L. Kennedy, . L'état, and . Inde, de la petite industrie aux zones économiques spéciales. Revue Critique internationale, pp.77-93

A. Khabir, USA-Morocco deal may extend drug patents to 30 years, Lancet, vol.6, p.362, 2003.

P. Lascoumes and G. J. Martin, Des droits épars au code de l'environnement. Droit et Société, vol.30, pp.323-343, 1995.

A. Mfopain, Une étude à partir d'un échantillon d'entreprises camerounaises des villes de Yaoundé et Douala. Revue des Sciences de Gestion

, Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas

P. G. Mujinja, M. Mackintosh, M. Justin-temu, and M. Wuyts, Local production of pharmaceuticals in Africa and access to essential medicines. 'urbanbias' in access to imported medicines in Tanzania and its policy implications. Global Health, vol.10, p.12, 2014.

D. Nassa, Zone franche en Côte d'Ivoire, entre mondialisation, objet et effets géographiques. Hal archives-ouvertes, pp.1-12, 2011.

, PASSERELLES. L'industrie pharmaceutique et la production pharmaceutique en Afrique de l'Ouest : Potentiels contraintes et perspectives d'évolution. Passerelles

A. Vaguet and . L'espace-politique-des-médicaments.-l'espace-politique, , vol.26, 2015.

S. Zaoui, F. Hakkou, H. Filali, Y. Khabal, I. Tazi et al., Pan Afr Med J, vol.15, p.18, 2013.

U. N. Communication-dans and . Congres,

P. Billet, M. Durousseau, G. Martin, and I. Trinquelle, Droit de l'environnement et protection de la santé, Actes du Colloque de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), p.313, 2003.

M. Lathelize, C. Mouquet, and S. Treche, Production de farine infantile dans une petite unité artisanale de Ouagadougou (Burkina Faso) : diagnostic et propositions d'amélioration du fonctionnement de l'unité et de la qualité du produit, Les Petites Industries Agroalimentaires pour une Nutrition Saine en Afrique de l'Ouest

, Atelier International, p.3, 1999.

, Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas

. Info,

. Pndap-ci and . Org,

, seizures-ofillicit-medicines-in-africa.aspx 120) who.int

L. Plan-national-de-développement and .. .. ,

L. Politique-nationale-de-développement-sanitaire and .. .. ,

.. .. La-politique-de-recherche-en-santé,

, §2-Les politiques supranationales : le cas du Plan de Fabrication Pharmaceutique pour l'Afrique et du Plan Pharmaceutique Régional

L. .. Côte-d'ivoire, TITRE, vol.2

A. Pharmaceutique?, CHAPITRE, vol.1

, Section 1 : L'accès à l'exercice??????????????????????? 47

, Sous-section 1 : la création et l'exploitation d'établissements d'industrie pharmaceutique??????, p.47

, §1-Les modalités de création des établissements?????????????????????

, §2-Les postes-clés?????????????????????????????????

, pharmacien-responsable : l'interlocuteur devant les autorités de santé??????????, p.48

, b-Les autres postes-clés : le chef du département production, p.49

, Sous-section 2 : Le champ de produits soumis à l'exploitation des établissements de production????, p.49

, Section 2 : Régulation de l'activité?????????????????????, vol.52

, Sous-section 1 : Le cadre institutionnel??????????????????????????? 52 §1-Les institutions de contrôle????????????????????????????

, L'autorité de régulation pharmaceutique?????????????????????, p.53

. L'ordre, National des Pharmaciens de Côte d'Ivoire????????????????? 55

, §2-Les autres institutions??????????????????????????????, p.56

, Sous-section 2 : Le droit de la responsabilité applicable à l'activité industrielle pharmaceutique

, Table des matières 218

, Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire

, Section 1 : La levée de l'obligation de la majorité pharmaceutique : une nouvelle base juridique pour les établissements d'industrie pharmaceutique en, p.61

, Sous-section 1 : La notion de monopole pharmaceutique en industrie pharmaceutique????????, p.61

, Sous-section 2 : L'adaptation de la notion en Côte d'Ivoire??????????????????? 62

, Section 2 : Prise en compte des intérêts de la sante et des intérêts économiques???? 65

, Sous-section 1 : Les intérêts de la santé publique??????????????????????? 65

A. Côte-d'ivoire-75, Sous-section 2 : Les intérêts de la santé publique concomitants aux intérêts économiques??????? 66 DEUXIEME PARTIE

T. .. Cedeao,

:. Cote-d'ivoire??????????????????????, CHAPITRE 1, vol.78

, Sous-section 1 : Dispositions se rapportant à la qualité de la chaîne de production, vol.79

, §2-Les normes de Bonnes Pratiques de Fabrication comme socle de la qualité du produit pharmaceutique manufacturé????????????????????????????, p.80

. ????, 80 b-L'assurance de la qualité en industrie pharmaceutique?????????????????, p.81

, §3-La législation et la déontologie pharmaceutiques????????????????????, vol.82

, §4-Des institutions chargées de contrôler la qualité????????????????????, p.82

, Sous-section 2 : La qualité de la distribution et la qualité des produits commercialisés????????.. 82 §1-Les normes de Bonnes Pratiques de Distribution et d'importation des produits pharmaceutiques????????????????????????????????, p.83

, §2-Dispositions concourant à la qualité du système de commercialisation des produits??????.. 83 a-Le contrôle portant sur le produit?????????????????????????, p.83

, La soumission des produits à la procédure d'homologation des produits pharmaceutiques??, vol.83

. Le-contrôle-post-commercialisation???????????????????????, , vol.84

, b-La traçabilité des produits et la pharmacovigilance??????????????????, p.84

, Section 2 : Portée du dispositif législatif et réglementaire relatif à la qualité de la production pharmaceutique

.. .. Forces, 'applicabilité des règles de qualité à toute la chaîne de fabrication et la présence du pharmacien responsable??????????????????????????????????, vol.1

, Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire §2-L'autonomie de décision de l'Autorité de régulation, vol.86

, §3-La compétence des agents de l'Autorité de régulation et le corps des inspecteurs???????, vol.87

, Sous-section 2 : Quelques limites du dispositif en vigueur???????????????????.. 88 §1-L'insuffisance de ressources allouées aux institutions de contrôle?????????????, vol.88

. §2-la, , p.88

, §3-Le renforcement de la compétence en pharmacotechnie des intervenants du secteur??????, vol.88

, §4-L'effectivité du contrôle post-commercialisation et l'impact des politiques nationales sur la qualité pharmaceutique?????????????????????????????????, p.88

, Section 1 : Dispositions applicables à la compétitivité?????????????? 92

, Sous-section 1 : Des normes contraignantes pour l'encadrement des activités commerciales?????? 92 §1-Les droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et la lutte contre la contrefaçon?? 92

.. .. §2-la-réglementation-de-la,

, Sous-section 2 : Des mesures non contraignantes relatives à la compétitivité

, Section 2 : Portée du dispositif applicable pour la compétitivité des entreprises???? 95

, Sous-section 1 : La pertinence du dispositif applicable pour le développement de la production pharmaceutique?????????????????????????????, p.95

, §1-Des règles d'encadrement des activités compatibles avec la promotion de la production pharmaceutique locale??????????????????????????????, p.95

, §2-Des règles compatibles avec les principes communautaires et internationaux?????????. 95

, §3-L'existence d'institutions intervenant dans la promotion de l'entrepreneuriat et le renforcement des capacités

, 96 a-La non-spécificité des mesures d'incitation à l'investissement dans le domaine de l'industrie pharmaceutique???????????????????????????????, p.96

, Le non-usage des flexibilités de l'Accord sur les ADPIC????????????????, p.97

. A-le-niveau-d'audace-entrepreneuriale????????????????????????, , vol.98

, L'absence d'une corporation d'industriels pharmaceutiques forte ????????????, p.98

L. Etatique??????????????????????, 100 Section 1 : Dispositions en rapport avec l'appui étatique????????????? 101, CHAPITRE, vol.3

, Sous-section 1 : Les dispositions législatives et réglementaires en faveur du développement de la fabrication industrielle des médicaments???????????????????, p.101

, §1-Les mesures étatiques générales comme facteurs exogènes au développement d'activités économiques?????????????????????????????, p.101

.. §2-le-déploiement-institutionnel???????????????????????????, 102 a-Création d'institutions d'appui financier??????????????????????? 102

, Création d'un guichet unique des formalités des entreprises???????????????, p.103