, « Taking armed groups seriously : ways to improve their compliance with international humanitarian law, p.7
, Chambre d Appel, IT-94-1-AR72, 2 octobre 1995, pp.94-127
, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, op.cit, CIJ, pp.178-179
, DALLIER (P.), FORTEAU (M.) et PELLET (A.), Droit international public, p.445
, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, Avis consultatif du 11 avril 1949, Rec, CIJ, pp.178-179, 1949.
, CATHALA (B), « La Cour pénale internationale et les victimes, Les cahiers de la justice, 2006.
, Dir.) Les dimensions internationales du droit humanitaire, p.360, 1986.
, Droit humanitaire et conflits internes : Origine et évolution de la réglementation internationale, p.280, 1986.
, DECAUX (E) et PELLET (A) (Dir, Droit International Pénal, 2 e édition révisée, p.1279, 2012.
, Guerres et trafics d'armes en Afrique. Approche géostratégique, L Ha attan, p.408, 2006.
, Droit de la défense, Ellipses, 1046.
, Immunités et violations graves des droits humains, vers une évolution st u tu elle de l'o d e juridique international ? Bruylant, Bruxelles, p.265, 2011.
, BIAD (A) et TAVERNIER (P) (Dir.), Le DIH face aux défis du XXIe siècle, collection du CREDHO, p.325, 2012.
, Une lex specialis revisitée par le juge, p.210, 2011.
, , p.288, 2007.
, BUGNION (F), le CICR et la protection des victimes de la guerre, CICR, p.1444, 2000.
, Le Droit International Humanitaire, Repères, p.128, 2008.
, Droit international humanitaire, Academia Bruylant, issue.S
, D oit hu a itai e et d oits de l'ho e, la protection de la personne en période de conflit armé, I.U.H.E.I, p.258, 1980.
, Les Grands arrêts de droit international pénal, p.471, 2010.
, Anthologie mondiale de la stratégie, CHALLIAND, p.1500, 2001.
, Permanence et mutation du droit des conflits armés, p.683, 2013.
, Les articles de la Commission de Droit International sur la espo sa ilit de l'Etat, p.461, 2003.
, Droit International Humanitaire, p.509, 2012.
, LGDJ, vol.8, p.1709, 2009.
, Principes de droit des conflits armés, 5 e édition, p.1151, 2012.
, Droit International Pénal, p.561, 2004.
, L'esse tiel du d oit des o flits a s, Gualino, p.130, 2002.
, Gualino, p.283, 2009.
, Droit humanitaire et opérations de maintien de paix internationales, vol.2, p.136, 2006.
, Le droit international des conflits armés, Précis, 2 e édition, p.551, 2009.
, L'appli atio du DIH et des d oits de l'ho e aux organisations internationales, p.504, 2005.
, , p.842, 2014.
, Droit humanitaire et guerres déstructurées : l'e e ple af i ai
, Les d oits de l'ho e fa e à la guerre : D'O adou à S e e itsa, p.235, 2009.
, MAYSTRE (M), Les enfants soldats et le droit international : Problématiques contemporaines au regard du DIH et du Droit international pénal, p.202, 2010.
, La justice pénale internationale face aux crimes de masse, approches critiques, J), p.241, 2014.
, Principes du droit des gens, p.213
, Commentaire des Protocoles Additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, p.1647, 1986.
, SASSOLI (M) et Autres, Un droit dans la guerre ? vol. I, II et III, 2 e édition, 2012.
, Droit des conflits armés, Recueil des conventions, résolutions et autres documents, CICR et INSTITUT HENRY-DUNANT, p.976, 1996.
, ERGEC (R), P ote tio eu op e e et i te atio ale des d oits de l'ho e, p.336, 2014.
, Essai sur la commission d'un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale, p.452, 2011.
, Etat e d oit international de la responsabilité, Rennes, vol.1, p.539, 2010.
, Les solutio s de l'ONU et les desti atai es o tati ues, p.351, 2009.
, Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, Thèse de doctorat, L Ha atta , Pa is
, , p.248, 1958.
, STEFANESCO (L), la guerre civile et les rapports des belligérants, 1903.
, Sujets du droit international pénal Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?, 546p. VEUTHEY (M), p.451, 1983.
, Le problème de la sécurité internationale », RCADI, vol.III, pp.469-542, 1934.
, CASSIN (R). : « Les droits de l'homme, vol.140, pp.321-332, 1974.
, CONDORELLI (L). : « L'imputation à l'Etat d'un fait internationalement illicite : solutions classiques et nouvelles tendances », RCADI, T. 189, pp.9-221, 1984.
, , vol.188, pp.9-133, 1984.
, Le jus cogens, une révolution ? » RCADI, T. 297, pp.269-283, 2002.
, Responsabilité internationale et jus cogens : rencontre fertile ou rendez-vous manqué ? » RCADI, T. 297, pp.354-398, 2002.
, Ius cogens international : sa genèse, sa nature, ses fonctions, pp.9-217, 1981.
, « Le jus cogens international : sa genèse, sa nature, ses fonctions, vol.172, pp.9-218, 1981.
, Convention américaine et la Convention européenne des droits de l'homme. Analyse comparative, pp.167-412, 1989.
, Le système interaméricain comme régime régional de protection internationale des droits de l'homme, pp.1-55, 1975.
, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à la Cour pénale internationale : De quelques observations et enseignements, pp.9-24, 2004.
, Le droit international à l'épreuve du terrorisme, pp.203-484, 2006.
, « Respo sa ilit de l Etat pou iolatio des o ligatio s positi es elati es au d oits de l ho e, pp.187-496, 2009.
, évolution de la réglementation de la guerre à la lumière de la sauvegarde des droits de l'homme, vol.137, pp.143-242, 1972.
, Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux, pp.9-146, 2001.
,
, , pp.49-62, 1984.
, BALMOND (L) « les positions des Etats membres relatives au DIH, p.302, 2010.
, BALMOND (L), « Observations sur le document de Montreux relatif aux obligations juridiques internationales pertinentes et aux bonnes pratiques pour les Etats concernant les activités des SMP, pp.113-146
, BANGERTER (O), « Les raisons pour les groupes armés de choisir de respecter le DIH, ou pas, RICR, N°, vol.882, pp.51-84, 2011.
,
, Permanence et mutation du droit des conflits armés, pp.217-250, 2013.
, Acteurs non étatiques et droit international, colloque des 6-8 avril 2006, sous la direction de ACHOUR (R.B) et LAGHMANI (S), pp.215-241
, « Le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, BENVENUTI, pp.355-372, 2001.
, « Le statut juridique des partisans et des mouvements de résistance armée, évolution historique et aspects actuels, Mélanges offert à J
, , pp.54-77, 1968.
, BIERZANEK (R), « aux conflits armés internationalisés », Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge, pp.281-290, 1984.
, Groupes armés et conflits intra-étatiques : à l au e d u e nouvelle ère ? », RICR, vol.93, pp.25-50
, Conflits armés internes et DIH », RGDIP, pp.82-102, 1978.
, BRETTON (P) « Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption, vol.33, pp.540-557, 1987.
, BRETTON (P), « L i ide e des gue es o te po ai es su la affi atio du droit humanitaire dans les conflits armés non internationaux, vol.2, pp.208-271, 1978.
, BUGNION (F), « Les enfants soldats, le droit international humanitaire et la Charte africaine des droits et du bien-t e de l e fa ts, vol.12, pp.262-275, 2000.
, « Les normes conventionnelles applicables aux conflits armés non internationaux » in Le comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre, BUGNION (F), pp.374-391, 2000.
, Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix, Droit humanitaire-D oits de l ho e et victimes des conflits armés
, , pp.655-662, 1984.
, Entités non-tati ues au Liban, RGDIP, pp.333-354, 2007.
, , pp.553-578
, DIH et les acteurs non étatiques, la pertinence du DIH pour les acteurs non étatiques, Actes colloques de Bruges 25-26/10/2002, Collegium, édition spéciale, n°27, pp.27-40, 2003.
, « Le droit international humanitaire face à ces évolutions : un droit adapté ou adaptable ?, Actes colloques de Bruges 25-26/10/2002, Collegium, édition spéciale, n°27, pp.41-60, 2003.
, La juridictionnalisation du droit des conflits armés : les Tribunaux internationaux mixtes, pp.573-612, 2013.
,
, RGDIP, pp.93-104, 2010.
, DECAUX (E) et AKTYPIS (D), « Le droit des conflits armés devant les organes de , in, CHETAIL (V)
, Permanence et mutation du droit des conflits armés, Bruylant, Bruxelles, vol.17, pp.343-357, 2011.
, « Evolution jurisprudentielle du crime de guerre », in, CHETAIL (V), pp.613-643, 2013.
, « Cent ans après La Haye, cinquante ans après Genève : le droit international humanitaire au temps de la guerre civile, vol.834, pp.277-301
,
, l i te di tio de la to tu e et d aut es formes de mauvais traitements dans le DIH, vol.867, pp.127-128, 2007.
,
, , pp.117-130, 1999.
, , pp.861-890
, , vol.17, pp.3-31, 2007.
, International Law, Conflict and Development : The Emergence of a Holistic Approach in International Affairs, Liber amicorum for Joseph Voyame, pp.49-104, 2010.
, « Qua d l e t ep ise s e a-t e gue e : les sociétés de sécurité privées et le DIH, » RICR, vol.88, pp.173-224, 2006.
, Le respect des droits de l'homme dans la guerre internationale et dans la guerre civile, pp.613-675, 1958.
, « La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire en situation de conflit armé non international », RICR n° 829 mars, pp.29-57, 1998.
, GRIGON (J) et SASSOLI (M), « Les limites du droit international pénal et de la justice
, XXIe siècle, BIAD (A) et TAVERNIER (P), (sous la direction), pp.133-154, 2012.
, Actes du symposium sur le droit à la vie : ua a te a ap s l'adoptio de la D la atio U i e selle des Droits de l'Ho e : évolution conceptuelle, normative et jurisprudentielle, La complémentarité entre les notions de droit à la vie et le droit de vivre, pp.6-8, 1992.
, GUELLALI (A), « Lex specialis, d oit i te atio al hu a itai e et d oits de l ho e : leur interaction dans les nouveaux conflits armés, pp.539-574, 2007.
, Le DIH face aux défis du XXIe siècle, BIAD (A) et TAVERNIER (P), (sous la direction), pp.267-289, 2012.
, « Les enjeux juridiques de la « privatisation de la guerre, pp.87-110, 2009.
, « The Responsibility of armed opposition groups for Violations of International Humanitarian Law: Challenging the State-Centric System of International Law », HEFFES (E), vol.4, pp.81-107, 2013.
, Les nouveaux conflits : une modernité archaïque ? », RICR, vol.849, pp.23-44, 2003.
, tati ue à l tati ue : la cruciale question de l i puta ilit d a tes de particuliers en droit international, Acteurs non étatiques et droit international, Colloque des 6-8 avril 2006, sous la direction de BEN ACHOUR (R)et LAGHMANI (S), pp.161-195
, « The collective accountability of organized armed groups for system crimes, System criminality in international law, pp.238-269, 2009.
, « L appli a ilit du DIH au g oupes a s o ga is s, RICR, vol.93, pp.141-161, 2011.
, KOLB (R), « Aspect historiques de la relation entre le droit international hu a itai e et les d oits de l ho e », Annuaire canadien de droit international, pp.57-97, 1999.
, KOLB (R), « Jus cogens, intangibilité, intransgressibilité, dérogation "positive" et "négative" », in RGDIP, pp.305-330, 2005.
, « La nécessité militaire dans le droit des conflits armés-essai de clarification conceptuelle », Colloque de la Société française pour le droit international, sur « La nécessité en droit international, pp.151-186, 2006.
, Le contrôle de résolutions contraignantes du Conseil de sécurité des Nations Unies sous l'angle du respect du jus cogens, pp.401-411, 2008.
, « Relations entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme : aperçu de l'histoire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des Conventions de Genève, RICR, vol.831, pp.437-447, 1998.
, « Les influences du droit international pénal sur le droit international public, AFDI, pp.149-169, 2011.
, Le droit humanitaire devant les juridictions de protection des droits de l ho e : Propos autour des arrêts Issaieva
, Russie de la CEDH, Observatoire des NU, vol.19, pp.101-122, 2005.
, Acteurs non étatiques et droit international, colloque des 6-8 avril 2006, sous la direction de BEN ACHOUR (R) et S. LAGHMANI, pp.197-214
, KRESS (C), « L o ga e de facto en DIP : fle io, p.93, 2001.
, , vol.90, pp.179-193, 2008.
, LAGRANGE (P), « Forces des NU et respect du DIH : de l i po ta e de la otio de participation aux hostilités, pp.291-311, 2012.
, La protection des droits intangibles dans des situations de conflit armé, pp.241-259, 2000.
, Les réponses du droit international à la question des enfantssoldats », CRDF, N°5, pp.65-78, 2006.
, « La frontière entre droit international humanitaire et droits de l ho e, DECAUX (E), DIENG (A) et SOW (M) (ed)
, Martinus Nijhoff Publishers, pp.519-570, 2007.
, , pp.815-836, 2012.
, « Les angles morts de la responsabilité pénale individuelle en droit international, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, vol.71, pp.83-136, 2013.
, « La protection de la personne humaine dans le cadre du droit relatif au d oits de l ho me et du droit humanitaire, Bulleti s des d oits de l'ho e, pp.36-50, 1992.
, MOULIER (I), « O se atio s su l Alie To t Clai s, et ses i pli atio s internationales, AFDI, vol.49, pp.129-164, 2003.
, DIH un régime spécial de Droit international
, , pp.225-266, 2013.
, La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du DIH ? », Criminologie, vol.33, pp.151-181, 2000.
, « Participation of armed groups in the development of the law applicable to armed conflicts, vol.93, pp.649-672, 2011.
, « Qui a droit au statut de guerre ?, pp.170-210
, SAADA (J), « Les combattants illégaux, des ennemis du genre humain ? » Contreterrorisme en démocratie et malléabilité du droit, pp.15-34, 2010.
, Permanence et mutation du droit des conflits armés, vol.XLIII, pp.24-61, 1987.
, « Les engagements des groupes armés et les enseignements à en tirer pour le droit des conflits armés : définition des cibles légitimes et prisonniers de guerre, SIVAKUMARAN (S), vol.93, pp.163-184
, pacte de non-agression et de défense commune de l u io af i ai e : entre unilatéralisme et responsabilité collective, RGDIP, vol.113, issue.1, pp.125-146, 2009.
, AKANDJI-KOMBE (J-F) (sous la directions), M la ges e l'ho eu de du P ofesseu TAVERNIER P, pp.1429-1446, 2013.
, Le DIH face aux défis du XXIe siècle, BIAD (A) et TAVERNIER (P), (sous la direction), pp.87-113, 2012.
,
, Section 2 La nécessité des mesures nouvelles plus appropriées
,
,
,
, Paragraphe 2 Faire payer aux GANE leur part de responsabilité
,
, B La ise e oeuv e effe tive des pa atio s p vues pa le Statut de la CPI, p.325
,
,
,