V. En-ce-sens and . Cpji, Traitement des prisonniers de guerre polonais à Dantzig, série A/B, n°44, p.24, 1932.

, CJCE 15 juillet, 1964.

, Administration des finances de l'Etat c. Société Anonyme Simmenthal, aff.C-106/77, Rec, p.629, 1978.

, CJCE 24 mars 1988, Commission c. Italie, aff.C-104/86, Rec, p.1799, 1988.

V. , C. Ch, and . Mixte, Bull. chambre mixte, vol.24, issue.1975, p.4

V. , 15 janvier 1975, n°74-54 DC, décisions relatives à la loi sur l'interruption volontaire de grossesse Rec, Cons. Const, p.19, 1975.

, Sur le refus de contrôler la conformité des lois aux traités, v. CE, 1 er mars, Arrighi, Rec. Lebon, vol.6, issue.1936, p.149, 1936.

V. , CE 20 octobre 1989, Rec . Lebon, p.190, 1989.

, L'incidence est profonde car la preuve d'une irrégularité sur le fondement de l'article 175

. Cpc, Outre son constat, celui qui l'invoque doit démontrer l'existence d'un grief 713 . Derrière ce durcissement probatoire se cache une volonté évidente de réduire le

V. and C. Civ, 1 ère 13 avril 1999, n°96-19.733, préc. En effet, le juge français estime que le rapport d'expertise réalisé sans la présence de la partie adverse est admissible au procès, dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties

V. , C. Ch, and . Mixte, Bull. chambre, vol.28, issue.2012

C. V-en-ce-sens, . Ch, and . Mixte, , vol.381, pp.11-11, 2012.

V. Hugon and C. , « L'expertise à l'épreuve de la contradiction, p.19, 2013.

, Après avoir établi les éléments utiles à l'avènement d'une réglementation de l'expertise du risque biologique au niveau de l'Union

V. Cass and . Civ, Bull. civ I, vol.2, issue.27, p.55

V. , , vol.284

V. , Cass. Civ

. Cass and . Civ, 3 ème , 28 fév, Bull. civ. III, vol.550, p.51, 1984.

V. and C. ,

P. Malaurie, L. Aynes, and P. Gautier, fait que sa désignation, sa rémunération et les termes de sa mission soient fixés par le juge, l'expert à l'image de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise, doit pouvoir choisir les moyens de sa mission, LGDJ, p.456, 2017.

, L'indépendance offre à l'expert un véritable pouvoir d'appréciation

, En outre, l'expert se doit d'être impartial et donc de ne pas avoir de parti pris

, L'impartialité se définit comme l'absence de parti pris, de préjugé d'une personne. L'expert du risque biologique, en ce qu'il doit fournir un avis objectif

C. Vu and P. , Pour la Cour européenne, l'impartialité comporte deux aspects, subjectif et objectif. D'une part, concernant l'impartialité subjective, elle implique que les convictions personnelles d'une personne n'interviennent pas dans sa décision. La cour a pu ainsi juger que les prises de positions publiques d'un magistrat pouvaient présenter un défaut d'impartialité subjective 749

, Il nous semble que la notion d'impartialité telle que définie par le juge européen à l'égard des magistrats, puisse être transposée à l'expert du risque biologique au niveau du droit de l'Union. Il doit tout comme les magistrats, présenter une impartialité dans l'accomplissement de sa mission, dans les conclusions de ses avis techniques. L'expert ne peut être dans une situation de conflit d'intérêts dans le cadre de sa mission, c'est-à-dire comme le dit Monsieur Moret-Bailly 751 une

V. En-ce-sens and C. Buscemi-c/-italie,

. Moret-bailly-j, Définir les conflits d'intérêts, pp.1100-1106, 2011.

L. Néanmoins, De fait, en matière de risque pour l'environnement et la santé, l'exploitant bénéficie depuis la directive de 1985 790 d'une cause d'exonération, reprise à l'article 8 §4 b de la directive 2004/35 : le risque de développement. L'exploitant est exonéré de toute responsabilité si l'activité à l'origine du dommage n'était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l'environnement au regard de l'état des connaissances scientifiques au moment où l'activité a eu lieu. Cette cause d'exonération à la formulation imprécise

, Il ne peut être contestée qu'en cas de réalisation du risque, la personne qui l'a généré doit supporter sa charge. Ainsi qu'il s'agisse de personnes publiques

. Néanmoins, expert se trouve exclu de cette responsabilité. Pourtant, son avis a une influence importante, voire prépondérante sur la décision des autorités en charge de prévenir le risque

V. Laulier and R. , Ainsi, alors que le tribunal de grande instance de Tulle avait validé la responsabilité du Réseau de Transport et d'Électricité ( RTE), la cour d'appel, ainsi que la Cour de cassation n'avaient pas suivi ce premier jugement, toutes deux estimant que, malgré les constatations de fait ( surmortalité des jeunes veaux, hémorragies, ulcères, mammites chez les vaches rendant leur lait impropre à la consommation), le lien de causalité n'était pas suffisamment caractérisé entre les dommages allégués et la présence de champs magnétiques à proximité des élevages, pp.31-32, 2011.

V. , Dir.85/374/CEE du Cons. du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, JO L210/29

, Mais sur quel fondement retenir sa responsabilité ? L'obligation d'information peut être à l'origine de la responsabilité environnementale de l'expert

B. , La responsabilité environnementale de l'expert fondée sur l'obligation d'information

, La question de la responsabilité de l'expert est un sujet épineux, p.791

C. Pourtant and . Le-souligne-le-rapport-de-la-mission-lepage,

, Il faut tout de suite exclure l'action en responsabilité fondée sur l'avis défaillant de l'expert

, Selon lui, l'avis scientifique de l'expert n'est telle mesure ne peut faire l'objet d'un recours en annulation. Selon le juge de l'Union, en l'espèce, le rapport d'expertise rendu par les experts travaillant auprès de l'EFSA n'est pas un acte juridique faisant grief, car il ne constitue pas le terme ultime de la procédure mais est seulement un acte intermédiaire, une « mesure purement préparatoire » 794 qui se distingue de la procédure permettant de statuer sur le fond. Pour le juge, ce n'est pas l'avis qui produit des effets juridiques susceptibles de causer des préjudices à l'égard des requérants, mais seulement l'acte ultime de la procédure, soit la décision de la Commission. Dès lors l'avis défaillant de l'expert ne peut faire l'objet d'un recours en annulation

, C'est donc la qualification de l'acte édicté par l'expert qui ferait obstacle à sa mise en cause

V. Bugnicourt and J. , qui souligne que si les « exploitants » du secteur alimentaire sont « les premiers responsables », la question de la responsabilité des experts scientifiques n'est pas posée par le règlement fondateur de l'EFSA, malgré « l, Le droit spécial de l'alimentation à la lumière du droit privé-Synthèse du séminaire LASCAUX du 29 janvier, p.10, 2010.

V. En-ce-sens-;-v.-aussi, P. Billet, and . Savoir, Rapport de la mission confiée à C. Lepage sur la gouvernance écologique, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, La documentation française, expertiser, assumer : le triptyque du rapport Lepage », Environnement, n°2, vol.8, pp.3-4, 2008.

V. En-ce-sens, . Tpice-;-fmc, . Efsa, and . §43, , 2008.

V. En-ce-sens and C. , IBM c. Commission, préc., § 9 et 10. cours de sa mission d'expertise, soit au stade de l'exécution du contrat. En revanche, la rétention d'information peut être constitutive d'une faute contractuelle dès lors qu'il s, 1981.

, Dès lors en faisant de l'obligation d'information une des obligations du contrat de l'expert passé avec le commanditaire de l'expertise, sa responsabilité pénale et contractuelle pourrait être engagée. L'obligation d'information fait partie intégrante de l'exigence de transparence assignée à l'expert. Comme indiqué précédemment, la transparence suppose la levée des mesures restrictives, telle l'obligation de réserve, le devoir de confidentialité afin de faire de la prévention du risque pour la santé et l'environnement

, Lorsque l'expert n'exécute pas ses obligations d'indépendance, d'impartialité et de transparence, c'est la personne de l'expert qui est mise en cause. La révocation de l'expert s'impose le plus souvent. Néanmoins, il convient de constater qu'au niveau de l'Union, les sanctions affectent la personne de l'expert mais pas l'expertise rendue par celui-ci. Il convient d'envisager une extension des sanctions

, § 2 Une extension des sanctions

. Classiquement, expert qui manque à ses obligations, notamment de déclarer ses intérêts, peut être révoqué

, Néanmoins la révocation apparait comme une sanction bien insuffisante. Le manquement de l'expert à son obligation d'indépendance peut aussi entacher les avis scientifiques rendus

, Il convient donc d'étendre les sanctions applicables. De fait, si la révocation motivée de l'expert (A) doit figurer au titre des sanctions

A. , De la révocation motivée de l'expert

, Il doit notamment être protégé contre toute pression extérieure. A cet égard, l'expert devrait se voir garantir, à l'instar des magistrats du siège en France, d'être inamovible. L'inamovibilité désigne le fait de ne pouvoir déplacer une personne en fonction, en raison d'une décision prise. essentielles de l'expertise scientifique, Afin d'effectuer sa mission, l'expert doit se voir garantir de bonnes conditions d'exécution

G. Cornu, Vocabulaire juridique, 12 ème éd, PUF, coll. Quadrige Dicos de Poche, 2018.

E. Henry, C. Gilbert, J. Jouzel, and P. Marichalar, Dictionnaire critique de l'expertise, éd. Presses de Sciences Po, 2015.

L. Nouveau and L. , , 2007.

L. Petit-robert-de-la-langue-française, , 2017.

L. Petit-larousse, , 2016.

M. Ouvrages-generaux-:-traites, . De-cours, B. Aristote, and J. , Psychologie d'Aristote. Traité de l'âme, vol.1, p.1846

R. Descartes, L. Oeuvres-de-descartes, and . Monde, Description du corps humain, Passions de l'Âme, Anatomica, Varia, Tome XI, p.1664

S. Guinchard, F. Ferrand, and C. Chainais, Procédure civile, 5ème Ed, p.2017

, Théorie pure du droit, traduit par Charles EISENMANN, LGDJ, coll. La Pensée juridique, 1999.

A. Kiss and J. Beurier, Droit international de l'environnement, 4 ème éd, Pedone, coll. Etudes internationales, 2010.

A. Lavoisier, Traité élémentaire de chimie, Cuchet, p.1789

A. Lepage, M. Du-chambon, P. Salomon, and R. , Droit pénal des affaires, 4ème éd, 2015.

(. P. Malaurie, ). Aynes, (. L. Gautier, and (. , Droit des contrats spéciaux, 9 ème éd, LGDJ, 2017.

P. Malingrey, Introduction au droit de l'environnement, 5ème éd

&. Tec and . Doc, , 2011.

R. Encinas-de-munagorri, Expertise et gouvernance du changement climatique, Maisons des sciences et de l'Homme, 2009.

S. Jasanoff and O. Leclerc, Le droit et la science en action, Dalloz, coll, 2013.

O. Leclerc and . Le-juge, expert : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, 2003.

M. Mbengue-makane, L'anticipation du risque environnemental et sanitaire : essais sur la théorie du risque en droit international, 2007.

R. Mehdi, Primauté du droit de l'Union européenne, JCl Europe Traité, issue.196, 2006.

H. Motulsky, expertise judiciaire dans les principaux systèmes juridiques d'Europe, Travaux de recherches de l, p.35, 1969.

F. Millet, La notion du risque et ses fonctions en droit privé, LGDJ, 1998.

G. Noiville, Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du risque acceptable, 2003.

J. Panoff, Le risque biologique, vers une approche transdisciplinaire, 2013.

D. Peano, Le contrôle restreint à l'erreur manifeste d'appréciation, Jcl. Adm, 1152.

A. Pellet, Académie des cours de droit européen, coll. Recueil des cours de l'Académie de droit européen, Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire, 1997.

N. Pons, La corruption des élites, expertise, lobbying, conflits d'intérêts, 2012.

P. Pradier, La notion de risque en économie, éd. La Découverte, 2006.

M. Prieur, Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne : étude de droit comparé de l'environnement, 1997.

P. Roqueplo, Entre savoir et décision, l'expertise scientifique, Sciences en questions, 2012.

M. Schwartz, Comment les vaches sont devenues folles, 2001.

J. Tassin and E. Truilhe-marengo, -La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La Documentation française, Odile Jacob, 2011.

A. Et and . Doctrinales,

V. Albe, « La formation aux controverses et à l'expertise scientifique », Experts, n°100, pp.14-17, 2012.

L. Baghestani-perrey, « le principe de précaution, nouveau principe fondamental régissant les rapports entre le droit et la science, pp.457-462, 1999.

B. De, L. A. Serre-e, and . Sibony-a.-l, « Expert Evidence before the EC Courts, vol.45, pp.941-985, 2008.

L. Benaiche and M. Lasalle, « Conflit d'intérêts et sphère sanitaire », Les Tribunes de la santé, pp.29-38, 2013.

O. Bencheikh, ». Le-français-risque, B. De-la, and . Selefa, , vol.1, p.19

M. Benillouche, « Les expertises judiciaires : le point de vue du pénaliste ou comment le juge se dégage de son pouvoir de décision au profit de l'expert, Médecine et Droit, pp.83-88, 2013.

P. Benkimoun, Organisation mondiale de la Santé et les lobbies », les Tribunes de la santé, pp.49-55, 2013.

E. Bernard, expertise judiciaire confrontée au droit de l'Union européenne : Condamnation sans surprise de la législation française par la Cour de Luxembourg », Experts, n°95, pp.4-9

M. Bertella-geffroy and . «-l'expertise-dans-le-rapport-lepage, , vol.6, pp.23-25, 2008.

D. Bianchi, « La comitologie est morte! vive la comitologie!, pp.75-116, 2012.

P. Biclet, « Réflexions sur les qualités requises des experts et propositions d'amélioration, Médecine et Droit, pp.96-98, 2013.

P. Billet and . Savoir, expertiser, assumer : le triptyque du rapport Lepage », Environnement, n°2, vol.8, pp.3-4, 2008.

J. Boeke, « Total Synthesis of a Functional Designer Eukaryotic Chromosome, vol.344, pp.55-58, 2014.

M. Boutonnet and . Le-risque, condition «de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ?, pp.819-820, 2009.

J. Bugnicourt and . Le, droit spécial de l'alimentation à la lumière du droit privé-Synthèse du séminaire LASCAUX du 29 janvier, pp.1-13, 2010.

P. Cassia, Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique, pp.1040-1046, 2012.

H. Causse, un contrat de sécurité aux racines constitutionnelles, pp.1974-1977, 2005.

T. Clay, « l'irrésistible extension de l'obligation de révélation, vol.44, p.3182, 2004.

P. Cuif and . Le-conflit-d'intérêts, Essai sur la détermination d'un principe juridique en droit privé, pp.1-28, 2005.

J. Daigre and P. Et-de-fontbressin, « Quel expert pour l'Europe et quelle Europe pour l'expert ?, pp.7-9, 2010.

. De and D. Bechillon, Principe du contradictoire et protection du secret des affaires », RFDA, n°6, pp.1108-1121, 2011.

M. De-boisdeffre, « Une expertise plus efficace

P. De-fontbressin, . Et-lencou-d, and . Marché,

E. Penarroja and . Malentendu, Experts, n°96, pp.5-7, 2011.

J. Degain, « Union européenne : opération transparence et crédibilité », Les Tribunes de la santé, pp.57-62, 2013.

F. De-geradon and . La, des compétences des experts », Experts, pp.8-10, 2012.

G. Deharo, Respect du contradictoire et expertise : revirement de jurisprudence ou opposition des chambres, vol.7, pp.10-14, 2012.

S. Denys, Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : « je t'aime, pp.31-49, 2001.

D. Demortain, Etude SERALINI et ce qu'elle nous apprend sur la toxicologie réglementaire, vol.21, pp.84-87, 2013.

A. Douillet, M. De, and J. , « Les comités d'experts : une ressource institutionnelle pas toujours maîtrisée. Le cas de la DG justice, liberté, sécurité », Politique européenne, pp.77-98, 2010.

B. Duponchelle, « La réforme de l'expertise devant les juridictions administratives », Experts, n°89, pp.4-8

P. Eberentz, « La future mission de l'expert de justice en environnement », Experts, n°113, pp.38-39, 2013.

R. Encinas-de-munagorri, Quel statut pour l'expert ? », n°3, RFAP, pp.379-389, 2002.

, La recevabilité d'une expertise scientifique aux États-Unis », RIDC, vol.51, pp.621-632, 1999.

R. Encinas-de-munagorri and O. Leclerc, « Provoquer le droit de l'expertise pour le faire advenir, vol.100, pp.78-81, 2012.

F. Ewald and D. Kessler, « Les noces du risque et de la politique, Le débat, n°109, pp.55-72, 2000.

G. Ferland-gagnon and . «-l'expertise-judiciaire-au-québec, , pp.7-9, 2011.

F. Ferrand, « Le principe contradictoire et l'expertise en droit comparé européen, pp.345-369, 2000.

J. Fioux and . Indépendance, , pp.20-23, 2011.

D. Gadbin, Principe de précaution et assouplissement des mesures à prendre en présence d'EST chez les ovins et les caprins, Les nouvelles articulations entre expertise scientifique et décision politique: l'exemple de l'Agence européenne de sécurité des aliments. », RD.rur., n°329, vol.1, pp.53-56, 2005.

J. Galloux and «. , Timides avancées françaises sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés, pp.1672-1674, 2007.

F. Geny, ». Risques, and R. Civ, , pp.812-849, 1902.

A. Gornitzka and U. Sverdrup, Enlightened decision making ? The role of scientists in EU governance, pp.129-130

F. Haumon, « La CEDH et l'expertise dans les contentieux sanitaires et environnementaux », Experts, n°93, pp.39-40, 2010.

T. Heger and L. Trepl, « Predicting biological invasions, Biological Invasions, vol.5, pp.313-321, 2003.

M. Hermitte, « Pour une agence de l'expertise scientifique », La Recherche, l'actualité des sciences, n°319, p.95, 1998.

C. Hugon, « L'expertise à l'épreuve de la contradiction, Gaz. Pal, vol.10, p.19, 2013.

P. Jacquemin and J. Mitton, « Institut européen de l'expertise et de l'expert », Experts, n°90, p.55, 2010.

P. Joly, « Besoin d'expertise en quête d'une légitimité nouvelle : quelles procédures pour réguler l'expertise scientifique ?, vol.1, pp.45-52, 1999.

P. Jourdain, Vaccination contre l'hépatite B : La Cour de cassation écarte la responsabilité des fabricants, pp.140-143, 2018.

». -«-l'immunité-du-préposé-ne-serait-pas-une-irresponsabilité, , pp.109-111, 2008.

J. Klein and N. Molfessis, « Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée et motivation des revirements de jurisprudence, pp.1314-1324, 2011.

D. S. Kornfeld, S. Titus, and L. , Stop ignoring misconduct.», Nature, pp.29-30, 2016.

T. Kuhn and W. Ying, « Artemisinin -an Innovative Cornerstone for Anti-Malaria Therapy In Natural Compounds as Drugs, Progress in Drug Research, vol.66, pp.385-422, 2008.

M. Lahorgue, « Quelles avancées pour l'information et la participation aux décisions publiques ayant une incidence environnementale ? », Environnement, n°3, p.9, 2011.

Y. Lambert-faivre, « la réparation de l'accident médical, pp.570-573, 2001.

A. Lami, Action en récusation d'expert devant le Conseil d'État. Retour sur l'avis Centre hospitalier d'Alès-Cévennes », Experts, n°106, pp.11-14, 2013.

L. Pierre and . Emploi, , pp.41-44, 2009.

G. Lardeux, « le contrat de prestation de services dans les nouvelles dispositions du Code civil, pp.1659-1664, 2016.

R. Laulier, Compétence du juge judiciaire à connaître d'un risque nouveau : illustration critiquable au sein du contentieux relatif aux antennes relais », Environnement, n°4, vol.50, pp.31-32, 2011.

T. Le-bars, « La computation des délais de prescription et de procédure, quiproquo sur le dies a quo et le dies ad quem, JCP G, pp.1747-1750, 2000.

P. Le-coz, « Les modèles de l'expertise », Experts, n°100, pp.100-102, 2012.

D. Legendre, « Les opérations d'expertise, comparaison des procédures civiles et administratives », Experts, n°99, pp.23-24, 2011.

D. Lencou, « Affaire Penarroja: les experts en mutation ? », Experts, n°93, pp.4-6, 2010.

S. Loisel, Recrutement et évaluation des experts dans le cadre de l'Anses », Experts, n°100, pp.35-37, 2012.

E. Loquin, « De l'obligation de transparence de l'arbitre, RTD. Com, vol.4, pp.657-659, 20020.

V. Mansuy and . Le, principe de précaution : un principe en quête de méthodologie ? », Environnement, n°6, p.11, 2004.

F. Mariatte, « Droit à un procès équitable, Europe, vol.6, 2003.

L. Marcovic, « Responsabilité sans faute, pp.989-991, 2001.

J. Marguenaud and D. Le-droit-À-«-l'expertise-Équitable-»-», , pp.111-115, 2000.

L. Maxim, G. Et-arnold, and . La, , pp.40-41

C. Moiroud, La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences, pp.2069-2076, 2008.

. Morey-bailly-j, « les conflits d'intérêts des experts consultés par l'administration dans le domaine sanitaire, RDSS, pp.855-871, 2004.

M. Mortueux, Anses met en synergie l'Afssa et l'Afsset », Experts, n°94, pp.40-41, 2011.

D. Mougenot and . «-l'expertise-simplifiée-en-belgique, Un remède aux de l'expertise judiciaire ? », Experts, n°106, pp.7-9

D. Mrad and . Le, , pp.40-42

L. Neyret and . La-défectuosité, , pp.1273-1276, 2006.

C. B. Pascal, « The History and Future of The Office of Research and Integrity : Scientific Misconduct and Beyond, Science and Engineering Ethics, vol.5, pp.183-198, 1999.

J. Peigne, « Lien de causalité entre la sclérose en plaques et le vaccin contre l'hépatite B, pp.578-581, 2008.

V. Pelletier, G. Ferland-gagnon, and . «-l'expertise-judiciaire-au-québec, , vol.97, pp.5-8

R. Perrot, « Défaut de convocation d'une partie aux opérations d'expertise, Proc. n°3, vol.63, pp.8-9, 2014.

P. Peter, « Rebondir ou enfler, quel choix pour l'Univers », La Recherche, n°528, p.46, 2017.

S. Porchy-simon, « la portée de l'immunité civile du préposé à la lumière du recours entre assureurs, pp.2908-2912, 2007.

F. Puel, T. Titone, P. Et, and G. , « REACH : point d'étape à moins d'un an avant la première échéance d'enregistrement et précautions pour l'avenir », Environnement, p.5, 2010.

B. Py, « Expert, un métier, une fonction, une adulation, Médecine et Droit, pp.53-56, 2013.

L. Quaglia, « Financial Sector Committee Governance in the European Union, vol.30, pp.563-578, 2008.

H. Qazbir, Le conflit d'intérêts dans le droit de la fonction publique, pp.277-285, 2014.

C. Rade, Vaccination anti-hépatite B et sclérose en plaques : une avancée décisive pour les victimes, p.2376, 2012.

, « Causalité juridique et causalité scientifique : de la distinction à la dialectique, pp.112-117, 2012.

D. M. Richardson, Naturalization and invasion of alien plants: Concepts and definitions, Diversity and Distributions, vol.6, pp.93-107, 2000.

G. Ripert, « Le bilan d'un demi-siècle de vie juridique, pp.1-4, 1950.

D. Ritleng, « Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires, pp.645-658, 1999.

C. Robert, Les groupes d'experts dans le gouvernement de l'Union européenne. Bilans et perspective de recherche », Politique européenne, pp.7-38, 2010.

. -«-la-politique-européenne-de-transparence, Une sociologie des mobilisations institutionnelles, professionnelles et militantes autour des groupes d'intérêt à l'échelle européenne, de la contestation à la consécration du lobbying, pp.9-32, 2005.

S. Robert, « Les expertises collégiales IRD. Un instrument d'appui à la décision pour le développement des pays du Sud », Experts, n°103, pp.39-43, 2012.

S. Roset, Principe de précaution et évaluation des risques, Europe, pp.29-30, 2011.

, Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, Europe, vol.12, pp.40-41, 2011.

. Rousseau-g, 35 ans d'expertises et d'experts judiciaires », Experts, n°90, pp.4-8, 2010.

, -« 35 ans d'expertises et d'experts judiciaires (II&III) », Experts, n°91, pp.4-10, 2010.

F. Roussel, Le contentieux des obligations de l'expert » AJDA, n°24, pp.1371-1377

C. Sabbagh, expertise collective scientifique institutionnelle à l'Inra », Experts, n°102, pp.42-44, 2012.

O. Sautel and . La-contre-expertise, Analyse juridique sous le prisme de la contre-expertise médicale, pp.6-10, 2011.

G. Séralini, C. E. Mesnage-r, S. Gress, N. Defarge, M. Malatesta et al., Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize, Food and Chemical Toxicology, vol.50, pp.4221-4231, 2012.

D. Simon, « Délégation de compétences à l'Autorité européenne des marchés financiers, pp.14-15

P. Stoffel-munck, « La théorie des troubles du voisinage à l'épreuve du principe de précaution : observation sur le cas des antennes relais, pp.2817-2824, 2009.

P. Stoffel-munck, C. Bloch, . Responsabilité-civile, and . Jcp-g,-n°16, , pp.842-849, 2010.

A. Sugier, , vol.7, pp.26-27, 2008.

M. Theodule, Y. Entretien, L. Gingras, and . Recherche, Hors-série, n°24, pp.4-8, 2018.

B. Toraman and . «-l'expertise-judiciaire-en-turquie, , pp.14-16, 2011.

F. Trebulle, Expertise et causalité entre santé et environnement », Environnement, n°7, pp.17-24, 2013.

, Alertes et expertise en matière de santé et d'environnement, les enjeux de la loi du 16 avril, pp.17-25, 2013.

R. Europeens,

. Règl, 31 (CEE) et 11 (CEEA) des Conseils, du 18 décembre, 1961.

. Règl, établissant les principes généraux les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Agence européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des aliments et des denrées alimentaires, CE) n°178/2002 du PE et du Cons. du 28 janvier, pp.31-32, 2002.

. Règl, CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre, 2003.

. Règl, CE) n° 1830/2003 du PE et du Cons. du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés

. Règl, CE) n°2230/2004 de la Commission du 23 décembre, 2002.

. Règl, CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, JO L338/26

. Règl, du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ayant pour objet d'encadrer la commercialisation des substances chimiques au sein de l'Union européenne, CE) n°1907/2006 du PE et du Cons

. Règl, CE) n°727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement (CE) n° 99/2001 du PE et du Cons. fixant les règles pour la prévention

. Règl, CE) n°1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

. Règl, CE) n°746/2008 de la Commission, du 17 juin 2008 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 99/2001 du PE et du Cons. fixant les règles pour la prévention

. Règl, CE) n°1107/2009 du PE et du Cons. du 21 octobre, 2009.

. Règl, UE) n°438/2010 du PE et du Cons. du 19 mai 2010 modifiant le règlement

. Régl, UE) n°182/2011 du PE et du Cons. du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution

. Règl, UE) n°528/2012 du PE et du Cons. du 22 mai 2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

. Règl, n°966/2012 du PE et du Cons. du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget de l'Union

. Règl, UE) n°576/2013 du PE et du Cons. du 12 juin 2013, relatif aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n°998/2003, vol.178

. Règl, DIRECTIVES EUROPENNES -Dir.85/337/CEE du Cons. du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, JO L 175/40. -Dir.85/374/CEE du Cons. du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, JO L210/29. -Dir.90/220/CEE du Cons., du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, JO L117/15, UE) n° 1143/2014 du PE et du Cons. du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, JOUE, L317/35. 7, 1991.

. Dir, /18/CE du PE et Cons. du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, JO L106/1. -Dir. 2001/83/CE du PE et Cons.du 6 novembre, 2001.

. Dir, /35/CE du PE et du Cons du 21 avril 2004 sur la responsabilité, 2004.

. Dir, /41/CE du PE et du Cons.relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, JO L125/75, /36/CE du PE et du Cons.du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, JO L255/22, 2005.

. Dir, /161/UE de la Commission établissant une troisième liste de valeurs limites la Commission, 2009.

. Dir, /922/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, 2011.

. Dir, /52/UE du PE et du Cons. du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, JO L124/1. -Dir.2015/412/UE du PE et du Cons. du 11 mars 2015 modifiant la directive, 2014.

. Déc, JO L169/85. -Déc.n°1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999 fixant les modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, JO L 184/23

. -com, 0001 final, de la Commission du 2 février, 2000.

. -com, 428 final, de la Commission du 25 juillet, 2001.

. -com, 713 final de la Commission du 11 février 2002 sur l'obtention et l'utilisation d'expertise par la Commission : principes et lignes directrices, 2002.

. -com, 6866, final, de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 12 novembre 2008 relative au régime applicable aux END et experts nationaux en formation professionnelle auprès des services de la Commission, 2008.

. -com, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 9 décembre, p.673, 2009.

. -com, final, du Président à la Commission du 10 novembre 2010 relative à l'encadrement des groupes d'experts de la Commission : règles horizontales et registre public, p.7649, 2010.

. Lois-internes--l, -L. n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (1), JORF n°175, 30 juillet 1994 p.11060. -L. n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, JORF n°117, 21 mai, L. n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques, p.2847, 1881.

. Jorf, L. n°2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, JORF n°287, 10 décembre 2016. -L. n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JORF n°287, 10 décembre, vol.280, p.7065, 2008.

. Ord, 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, p.11551, 1958.

. Ord and . N°, 18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JORF, vol.6, p.453, 2008.

. Ord, 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, pp.11-2016

, -D. n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives, JORF n°45, p.3325, 2010.

, 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires JORF n°0301, p.20504, 2012.

, -Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative, JORF n°189, 15 août 2013, p.13960

D. N°, -1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants, JORF n°303, p.25292, 2015.

T. Rapports, P. Collectifs--kourilsky, and G. Viney, Le principe de précaution : rapport au Premier ministre, La Documentation française, 2000.

, Rapport de la mission confiée à C. Lepage sur la gouvernance écologique, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, La documentation française, 2008. ii. Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) -CEDH 18 juin 1971, OCDE, Gérer les conflits d'intérêts dans le service public, lignes directrices de l'OCDE et expériences nationales, 1982.

-. Cedh, , 1984.

-. Cedh, Ettl c/ Autriche. -CEDH, 24 mai 1989, Hauschildt c/Danemark. -CEDH, 28 août 1991, n°12876/87, n°13468/87, n° 11170/84, Brandstetter c/Autriche. -CEDH, 1984.

-. Cedh, CEDH 20 octobre, 1997.

-. Cedh, Agrokompleks c/Ukraine. -CEDH, 23 avr. 2015, n° 29369/10, Morice c/ France. -CJCE 13 juin 1972, Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands moulins de Paris SA c, Heinish c/Allemagne. -CEDH, p.391, 2009.

, Van Duyn c. Home Office, aff. 41/74, Rec. 1974, p.1337. -CJCE 19 novembre 1975, Nederlandse spoorwegen c. Inspecteur der Ivoerrechten en accijnzen, p.1439, 1975.

-. Cjce, Administration des finances de l'Etat c. Société Anonyme Simmenthal, aff.C-106/77, Rec, vol.9, p.629, 1978.

, Rewe-Zentral AG c. Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff.C-120/78, p.649, 1979.

-. , Administration des finances de l'Etat, aff. 130/78, Rec.1979, p.867. -CJCE, 5 avril 1979, Ministère public c. Ratti, aff.148/78, Rec.1979, p.1629. -CJCE, 11 novembre 1981, IBM c. Commission, aff. C-60/81, Rec, p.53, 1979.

-. Cjce, 27 janvier 1982, Birra Wührer SpA et autres c. Conseil et Commission, aff.C-256/80, Rec, p.85, 1982.

-. Février, Procureur de la République c. Association de défense des brûlures d'huiles usagées, aff. C-240/83, Rec, p.531, 1985.

-. , Stanley George Adams c. Commission, aff. C-145/83, Rec, p.3539, 1985.

, CJCE 24 mars 1988, Commission c. Italie, aff.C-104/86, Rec.1988, p.1799. -CJCE, 22 mai 1990, Parlement c. Conseil, aff. C-70/88, Rec. 1990, I, p.2041. -CJCE 12 décembre 1990, Kaeffer et Proacci c. France, aff. C-100/89 et C-101/89, -CJCE, 26 mars 1987, Commission c.Conseil, aff. C-45/86, Rec, p.4647, 1987.

-. , The Queen c. The Minister of Agriculture, Fisheries and Food, and the Secretary of State For Health, ex parte Fedesa e.a., aff. C-331/88, Rec.1990, I, p.4023. -CJCE, 21 novembre 1991, p.5469, 1990.

-. Cjce, Hansa Feisch, aff. C-156/91, Rec.1992, I, p.5567, 1992.

, SAM Schiffahrt GmbH et Heinz Stapf c.Bundesrepublik Deutschland, aff. C-248/95 et C-249/95, Rec. 1997, I, p.4775, 1997.

-. Cjce, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord c. Commission, aff.C-180/96, Rec.1998, I, p.2265, 1998.

, Association Greenpeace France contre Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, aff. C-6/99, p.1651, 1999.

, Fornasar, aff. C-318/98, Rec. 2000, I, p, p.5281, 2000.

-. , Steffensen , aff.C-276/01. -CJCE, 9 septembre 2003, Monsanto c. Presidenza del Consiglio dei Ministri, aff. C-236/01, Rec, p.8105, 2003.

-. , Commission c. Danemark, aff. C-192/01, Rec.2003, I, p.9693. -CJCE, Ord. 12 décembre 2006, Autosalone Ispra Snc c. Communauté européenne de l'énergie atomique, aff.C-129/06, Rec, p.131, 2003.

-. Cjce, Industrias Quimicas del Vallés c. Commission, aff. C-326/05, Rec, p.6557, 2007.

-. , ;. É. , O. O. , and J. R. , et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission, aff.C-100/07, Rec, p.136, 2007.

-. Cjue, Der Gründe Punkt c. Commission, aff.C-385/07 P, Rec, p.6155, 2009.

-. Cjue, Commission c. Schneider Electronic S.A., aff.C-440/07 P, Rec, p.6413, 2009.

-. , Commission c. République française, aff. C-333/08, Rec.2010, I, p.757, 2010.

, Penarroja c. France, affaires jointes C-372/09 et C-373/09, Rec, p.1785, 2011.

-. , Monsanto SAS et autres, c. Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, aff.C-58/10 à C-68/10, Rec, p.7763, 2011.

-. Cjue, Autriche, aff. C-420/11, JOUE du 18 mai 2013, C 141/6. -CJUE, 11 juillet 2013, France c. Commission, aff. C-601/11, JOUE du 31 août 2013, C 252/11. -CJUE, 22 janvier 2014, Royaume-Uni c. Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, aff. C-270-12, C114/12. -CJUE, 14 mars 2013, vol.20, 2013.

. -dictionnaire-de-l'académie-française, , vol.8, 1932.

L. -dictionnaire and . En-ligne, disponible sur : www.larousse.fr/dictionnaires . -Food and drug administration, 2018.

I. -norme and . Guide, , vol.73, 2009.

.. .. Arbitre,

. .. Circ,

. .. Comité-vétérinaire-permanent, , p.91

.. .. Comitologie,

. .. Commission-européenne-rôle,

.. .. Compétence,

, Compétences des experts Elargissement du champ de, vol.308

.. .. Conflit-d'intérêts,

. .. Contrat-d'entreprise, , vol.353, p.356

. .. Contre-expertise,

.. .. Limites,

, Droit à l'information du public

.. .. Droit-d'alerte,

.. .. Droit-de-l'union,

. .. Efsa,

.. .. Comité-scientifique,

. .. Durée-du-mandat,

.. .. ,

. .. Esb,

.. .. ,

.. .. Intégrité-scientifique,

.. .. , , vol.86, p.96

.. .. Experts, 88 groupes d'experts de la Commission, vol.87

.. .. Impartialité, , vol.202, p.367

. .. Indépendance, , vol.189, p.365

. .. Mise-en-cause,

.. .. Lobbies,

.. .. Nullité-de-l'expertise,

.. .. Effets,

. .. Principe-de-précaution, , vol.263, p.266

. .. Principe-de-prévention, , vol.259, p.266

. .. Principe-de-primauté,

.. .. Fondements,

. .. Mise-en-oeuvre,

. .. Principe-du-contradictoire, , vol.369

.. .. ,

, Principes de libre prestation de services

.. .. Procédure-d'examen,

, Responsabilité environnementale382, vol.383, p.387

. .. Risque, , vol.60, p.91

.. .. Secret,

.. .. Transparence, , vol.213, p.369

.. .. ,

. .. Remerciements,

. .. Liste-des-abreviations,

. .. Sommaire,

. .. Introduction,

L. Chapitre-preliminaire,

. Section, . De, and . .. De-risque,

.. .. La-définition-générale-du-risque,

A. and .. .. ,

, La distinction du risque avec ses notions voisines

.. .. Risque,

, L'appréhension de la notion de risque biologique

, Le risque biologique dans la typologie des risques scientifiques

B. Le-risque-chimique and .. .. ,

A. , Un risque associé à la science du vivant

B. Un, Un risque traditionnellement limité à l'étude des micro-organismes naturellement pathogènes, risque biologique naturel pour l'être humain

, Les autres agents biologiques naturellement pathogènes

, ii. Les allergènes d'origine végétale ou animale

.. .. Le, 62 a. Les macro-organismes et micro-organismes génétiquement modifiés, p.63
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00726511

.. .. ,

L. Partie and . De-l'expertise,

D. .. Europeenne,

A. , Le rôle consultatif des groupes d'experts auprès de la Commission, p.84

B. Le-rôle,

C. Le and . .. Efsa, 94 § 2 L'exclusion des experts du rôle décisionnel

A. , Un rôle exclusivement réservé au pouvoir normatif de l'Union

B. Une and .. .. ,

, L'instrumentalisation de l'expertise du risque biologique

». .. La-création-d'une-«-expertise-officielle,

A. .. Une, 109 1. Le rejet de l'ancien modèle

B. .. La, 110 § 2 Une expertise dédiée à la mise en oeuvre du droit de l'Union

A. La-recherche-de-l'obtention-d'un-large-consensus and .. .. ,

B. , La rétention contestable de la qualification juridique d'expertise

, La présence d'experts-lobbyistes au sein du processus normatif, p.122

, L'insuffisance de la politique de transparence face à l'exigence d'indépendance de l'expertise

, 125 Chapitre 2 L'usage juridictionnel de l'expertise du risque biologique

, 127 §1 La réticence du juge à contrôler l'action des institutions normatives de l'Union européenne par l'usage de l'expertise, Section . Un usage modéré du recours à l'expertise

A. Le, 'autolimitation du juge de l'Union dans l'exercice de son contrôle comme fondement véritable

, §2 Une pratique révélatrice du rejet de l'empiètement de l'expertise dans le pouvoir prétorien d'appréciation souveraine des faits

A. , De l'interprétation prétorienne des expertises contradictoires en présence, p.139

B. , A l'éviction du rôle de l'expertise dans l'élaboration de sa décision, p.149

. .. , 156 §1 Une liberté dans la fixation des conditions de recours à l'expertise

A. , Le choix de l'expert laissé à la discrétion du juge

B. , La création prétorienne de la condition de « nécessité » du recours à l'expertise

, La légitimité de l'expertise juridictionnelle soumises aux règles procédurales

B. , La validation prétorienne de l'expertise effectuée par les parties

A. and .. .. ,

B. , La conception restreinte du principe en droit de l'Union

. .. La-consécration-du-principe-d'impartialité-À-l'égard-des-magistrats, Une affirmation imprécise du principe d'impartialité de l'expertise du risque biologique, vol.2

, Le conflit d'intérêts, obstacle à la mise en oeuvre des principes cadres de

B. , Articulation entre conflit d'intérêts et principes cadres de l'expertise, p.211

, La mise en cause de l'indépendance de l'expert

, La mise en cause de l'impartialité de l'expert

, § 2 La déclaration d'intérêts, outil de résolution partielle des conflits d'intérêts

. .. ,

. .. , A. La déclaration d'intérêts, outil de prévention des conflits d'intérêts

B. , Le contrôle défaillant des conflits d'intérêts a posteriori

C. , Une protection insuffisante contre les pressions extérieures

, L'analyse du dispositif de sanctions applicables

A. and .. .. ,

B. La,

C. La,

A. , La question du sort des décisions prises par l'expert écarté de sa mission, p.239

B. ,

, Le fondement apparent : la théorie de la représentation

, Le défaut de réunion des conditions de la responsabilité de l'expert, p.245

L. De and . .. Biologique, Conclusion de la partie 1

, 256 Section . La régulation de l'expertise du risque biologique par les principes de prévention et de précaution

A. De-prévention and .. .. ,

B. La,

, rôle déterminant de l'expertise dans la mise en oeuvre de ces principes en droit de l'Union

, L'intégration des évaluations d'incidences sur l'environnement dans les procédures d'autorisation

, L'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)

. .. La-caractérisation-du-risque, 268 a. La fixation d'un niveau de risque acceptable

, L'exigence de données scientifiques fiables

, 272 1. L'absence d'obligation d'évaluation scientifique des risques

, 273 a. La distinction faussement acquise entre risque potentiel et risque connu

. .. ,

, L'opposition du secret industriel au droit à l'information

, Union au service de la réglementation de l'expertise du risque biologique, Section . La force impérative du droit de l

.. .. Les-principes-de-primauté,

A. , affirmation de la primauté en droit de l'Union

L. and .. .. ,

.. .. La-mise-en-oeuvre-du-principe-de-primauté,

B. De-l'union and .. .. ,

.. .. Le-principe,

.. .. Les, 292 § 2 L'application envisageable des principes dans le cadre d'une réglementation de l'Union de l'expertise du risque biologique

A. , 'inapplication actuelle des principes à l'expertise du risque biologique en droit de l'Union

. Le and . .. Efsa, , vol.294

, L'exclusion des avis scientifiques du champ du pouvoir normatif de l'EFSA

B. , Une application favorable à l'harmonisation des législations internes de l'expertise

, 303 Chapitre 2 L'apport des modèles d'expertise européens et d'outre atlantique, p.304

, contrôle de la compétence des experts auprès des juridictions, vol.305

L. and .. .. ,

A. ,

.. .. De-l'exigence-classique-de-connaissances-techniques?,

.. .. ,

B. Un and .. .. , 309 1. La prise en compte de l'intégrité scientifique

, L'évolution du contrôle de la fiabilité des connaissances scientifiques aux

. .. Etats-unis, 312 a. La recevabilité de l'expertise déterminée par l'activité professionnelle de l'expert

. .. Le-modèle-canadien, 318 § 2 Le recours à la compétence comme mode de régulation du nombre d'experts

. .. Le-contrôle-de-la-compétence, A. Les modes restrictifs d'accès basés sur

.. .. Le-recours-À-l'expert-unique-au-royaume-uni,

. .. , 324 1. Un mode plus régulateur que sélectif, Le recours à la certification comme mode de régulation favorable

.. .. La-transparence,

A. , accès à tous les éléments utiles de l'expertise

B. Le and .. .. ,

A. La-possibilité-de-mettre-en and .. .. , 337 1. Obligation de convoquer les parties tout au long de l'expertise

.. .. Le,

, 345 TITRE 2 L'exigence d'un statut juridique de l'expert en matière de risque biologique

, Les conditions d'application du statut

, Le contrat d'entreprise comme support des obligations de l'expert, p.351

, §1 L'adéquation du contrat d'entreprise aux obligations de l'expert

A. Un and .. .. ,

B. Un,

C. Les and .. .. ,

. .. L'indépendance-préservée-de-l'expert-par-le-contrat-d'entreprise, , p.356

, §2 La qualification juridique de l'expert

A. Les and .. .. ,

B. , Un prestataire de services travaillant auprès des institutions de l'Union, p.361

, Section . Les caractéristiques essentielles du statut de l'expert

.. .. §1-l'indépendance,

.. .. §2-l'impartialité,

. .. §3-la-transparence,

, Le droit de débattre des éléments de l'expertise

, § 2 Le droit de contester l'expertise après décision

L. and .. .. ,

, A. La responsabilité de principe des personnes génératrices de l'activité dommageable

, B. La responsabilité environnementale de l'expert fondée sur l'obligation d'information

A. , De la révocation motivée de l'expert

B. La and .. .. ,

. .. Conclusion-generale,

, Proposition de critères juridiques destinés à assurer la fiabilité de l'expertise du risque biologique au sein de l'Union

. .. Bibliographie and . .. De-cours, , p.404

, OUVRAGES SPECIAUX : mémoires, monographies et thèses de doctorat

. Articles and . .. Doctrinales,

. .. Articles-de-journaux,

. .. Reglements-europeens,

. .. Directives-europennes,

. .. Decisions,

. .. Lois-internes,

. .. Decrets,

. .. Jurisprudence-internationale,

, dissoute en 1946 et remplacée par la cour internationale de justice, CIJ), p.425

, Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

. .. ,

J. .. De-l'union,

. .. , Jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes (CJCE) devenue cour de justice de l'union européenne (CJUE)

. .. Jurisprudence-francaise,

, Etat (CE)