Skip to Main content Skip to Navigation
Theses

Contribution transdisciplinaire à la réglementation de l'Union Européenne de l'expertise du risque biologique pour la santé et l'environnement.

Résumé : L’expertise du risque biologique joue un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sanitaire et environnementale au niveau de l’Union européenne. Depuis la crise dite de la « vache folle », le législateur de l’Union a reconnu la nécessité d’encadrer davantage cette expertise. Toutefois, si le droit de l’Union s’intéresse au cadre scientifique de l’expertise du risque biologique, il traite de façon lacunaire la question de son cadre juridique. En effet, si les exigences d’indépendance, d’impartialité et de transparence sont affirmées à l’égard de l’expert, leur application manque de clarté et menace à terme la protection de la santé et de l’environnement des citoyens de l’Union. Pour remédier à ce problème, cette étude propose des critères ayant pour but l’établissement d’une réglementation au niveau de l’Union de l’expertise du risque biologique. Ces critères ont été établis après l’analyse du cadre juridique existant, des modèles d’expertise issus des législations de certains Etats membres et tiers à l’Union ainsi que de contributions doctrinales.
Document type :
Theses
Complete list of metadatas

Cited literature [461 references]  Display  Hide  Download

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02305742
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Friday, October 4, 2019 - 2:47:06 PM
Last modification on : Friday, April 24, 2020 - 2:32:02 PM

File

sygal_fusion_27670-yebga_hot-a...
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-02305742, version 1

Citation

Ange Hélène Yebga Hot. Contribution transdisciplinaire à la réglementation de l'Union Européenne de l'expertise du risque biologique pour la santé et l'environnement.. Droit. Normandie Université, 2019. Français. ⟨NNT : 2019NORMC008⟩. ⟨tel-02305742⟩

Share

Metrics

Record views

209

Files downloads

236