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Theses

Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État et la Cour de cassation. : Étude d'une contribution originale au contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée en France.

Résumé : En introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et son mécanisme de filtrage, le constituant et le législateur organique ont obligé les juridictions ordinaires à participer à la procédure de contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée. L'organisation retenue tend à centraliser les QPC et à les diriger systématiquement vers le Conseil d’État et la Cour de cassation, ce qui fait de ces juridictions des points nodaux de la procédure. Selon de nombreux auteurs de la doctrine, l’implication des juridictions suprêmes va même au-delà d’aspects strictement procéduraux. L’examen de la nécessité de renvoyer pourrait même s'apparenter à une forme contrôle de constitutionnalité de leur part, remettant ainsi en cause la tradition française d’une justice constitutionnelle concentrée. La présente étude vise d'abord à vérifier si ce constat est exact, et si la comparaison de l’office du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation avec un contrôle de constitutionnalité est justifiée. Elle entend ensuite identifier les mécaniques et tendances à l’œuvre lors des renvois et non-renvois des QPC. Pour y parvenir, elle s’appuie sur une étude exhaustive des arrêts de renvoi et de non-renvoi et sur une large utilisation de leurs documents préparatoires, lorsqu’ils sont accessibles.
Document type :
Theses
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02301953
Contributor : Alex Chauvet <>
Submitted on : Monday, September 30, 2019 - 9:59:45 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 3:26:31 PM
Document(s) archivé(s) le : Monday, February 10, 2020 - 2:43:36 AM

File

87562_CHAUVET_2018_archivage.p...
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  • HAL Id : tel-02301953, version 1

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Citation

Alex Chauvet. Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État et la Cour de cassation. : Étude d'une contribution originale au contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée en France.. Droit. Université de Bordeaux, 2018. Français. ⟨tel-02301953⟩

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