, Family Law Reform Act, vol.8, issue.1, 1969.
, La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais, Th. Dactyl., Lyon, vol.3, p.114, 2007.
, West Norfolk and Wisbech Area Health Authority du 17 oct, 1985.
, Mature Minors & The Medical Law ; Safety First ?, p.115
, Droit civil -Statut personnel, 2009.
, , 2009.
, L'information des malades et l'accès au dossier médical, étude de législation comparée, vol.78, 2000.
, Le consentement du patient en droit de la santé, (sous la direction de V. Bernaud), Th. Dactyl, p.2015
,
, Que peut-il vous arriver si vous acceptez le traitement ?
, Le traitement peut-il provoquer des effets secondaires/indésirables ?
, Le traitement peut-il vous aider à vivre plus longtemps ? Le médecin indiquera pour chaque domaine si la capacité recherchée est présente, absente ou incertaine. À l'issue de l'évaluation, le praticien indiquera si le patient est considéré comme étant absolument incapable, probablement incapable, probablement 1001, Journal of general internal medicine, vol.14, p.27, 1999.
,
, Pour l'ensemble des questions, vol.3
, Les évaluations objectives du consentement au traitement : étude critique autours de MacCAT-T, (sous la direction de O. COTTENCIN), vol.II, 2007.
, Il faudra encore vérifier l'absence d'influence familiale sur son consentement
,
, ne permet pas non plus de justifier le refus d'un soin « conventionnel ». La décision doit 1053 LECOQ N, p.160
, QCCS, p.2419, 2007.
, Children's Aid Society of Metropolitain Toronto, 1995.
, Québec) -Personnes physiques, p.28, 2011.
, Le refus de soins injustifié d'un mineur âgé de 14 ans et plus : quand l'établissement de santé doit-il intervenir pour le protéger ?, Pouvoirs publics et protection, vol.182, p.149, 2003.
, 39 de la Loi sur la protection de la jeunesse 1071 Loi sur la protection de la jeunesse
, 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse
, Le refus injustifié de soins de santé : en quête d'un plus grand respect de la personne vulnérable, La protection des personnes vulnérables, vol.424, p.162
, Et plus particulièrement les articles L.1111-2 et, pp.1111-1115
, -308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, 2007.
, Haute Autorité de Santé, recommandation de bonnes pratiques relatives à la délivrance de l'information à la personne sur son état de santé, p.10, 2012.
, , vol.20, pp.99-104, 2004.
, « Réflexion en vue d'une réforme de la capacité des incapables mineurs, une institution en cours de formation : la prémajorité, p.3142, 1984.
, Droit de l'enfance et de l'adolescence, 5e éd., Litec, « Pratique professionnelle, Mélanges en l'honneur de Pierre Voirin, 1966.
, Affirmer et promouvoir les droits de l'enfant après la Convention internationale sur les droits de l'enfant, La documentation française, « Rapports officiels », 1993 ; pour une position défavorable à l'instauration de cette notion, Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance, p.5
, Droit civil, 1/les personnes, 21e éd., PUF, « Thémis droit privé, p.196, 2000.
, , 2009.
, V. not. Art, vol.353, pp.388-389
, , vol.338
, 122-8 ; 222-24 ; 222-28 CP
, , pp.146-154
, AJ. Fam, p.368, 2003.
, , pp.338-339
, 1187 CPC 1092 Art. 1234 CPC 1093 Sauf pour certains actes spécifiquement réglementés
, Le juge apprécie souverainement les signes par lesquels l'époux incapable de parler a entendu exprimer sa volonté : Civ. 1ère, 22 janv, JurisData, pp.1968-1995, 1968.
, Dr. Fam, vol.31, p.79, 2006.
, Hauser : râles exprimés dans le cadre d'un mariage in extremis 1096 Ici capable d'exprimer un consentement oral, p.283, 2006.
, CDNOM 26 avril, p.12700, 2016.
, Mental State : A practical method for grading the cognitive state of patients for the clinician, Journal of Psychiatric Research, vol.12, p.189, 1975.
, La version française de ce test traduite par le Groupe de recherche et d'évaluation des outils cognitifs (GRECO) figure en dans l, vol.4
, Recommandation de bonne pratique relative à la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées : diagnostic et prise en charge, déc, 2011.
, Rapport de mission interministérielle, L'évolution de la protection juridique des personnes, 21 sept, p.31, 2018.
, Assessment of patient capacity to consent to treatment, Journal of the American geriatrics society, vol.41, p.27, 1993.
, The MacCAT-T : a clinical tool to assess patient's capacities to make treatment decisions, vol.48, p.1415, 1997.
, Enquête sur le succès du Mini-Mental State Examination, Sciences sociales et santé, vol.32, pp.43-70, 2014.
, Mini-Mental State, un incontournable de la neuropsychologie, Sciences sociales et santé, vol.32, p.73, 2014.
, Depuis le redécoupage administratif opéré en 2016, il n'est pas certain qu'une personne d'un âge avancé connaisse les nouvelles régions telles que l'Occitanie ou les Hauts
,
, Que l'on pourrait traduire par l'expression « il n'y a pas de mais qui tienne » ou « c'est comme ça et pas autrement
, Secret médical et personnes vulnérables : le cas du mineur, 2009.
, « La décision médicale à propos du mineur : aspects juridiques et éthiques », 2) Les conditions spécifiques d'intervention des titulaires de l'autorité parentale dans le domaine médical
, De la législation actuelle relative à l'intervention des titulaires de l'autorité parentale découle de nombreuses incertitudes et difficultés d'application 1170
, Il fait référence aux « titulaires de l'autorité parentale » 1172 , à la « personne exerçant l'autorité parentale » 1173 ou aux « père et mère de l'enfant » 1174 , ce qui n'est juridiquement pas la même chose. Afin de rendre la législation plus cohérente, la rédaction de ces articles doit être unifiée, Il a été relevé que le législateur n'utilisait pas le même vocabulaire pour désigner la personne chargée d'intervenir 1171
, Il faut également introduire un article dans le Code de la santé publique précisant que : « Pour les dispositions figurant au présent code
, La loi en vigueur fait systématiquement intervenir les titulaires de l'autorité parentale sauf lorsque le mineur demande la mise en oeuvre de l'article L, pp.1111-1116
, Or, il a été noté que cette exigence était difficilement réalisable dans la pratique 1175 . L'article 372-2 du Code civil permet aux « tiers de bonne foi », dont les médecins, de recueillir uniquement le consentement d'un seul des titulaires de l'autorité parentale pour l'accomplissement d'un « acte usuel, L'action des titulaires de l'autorité parentale dans le domaine de la santé repose alors sur le principe du recueil de leur double consentement
,
, , pp.1112-1146
, , pp.1112-1147
, S'ils sont incapables d'agir seuls, les règles de l'article, p.458
, La femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la douzième semaine de grossesse
, Les majeures protégées exercent seules leurs droits figurant au présent titre
, Si elles sont incapables d'agir seules, les règles de l'article 458
, Si la femme est mineure non émancipée, le médecin ou la sage-femme doit s'efforcer
, Si l'assistance est insuffisante, la demande d'admission en soins psychiatriques peut
, Pour l'établissement et la modification du programme de soins, le psychiatre de l'établissement d'accueil recueille l'avis du patient lors d'un entretien
, Lorsque le patient est un majeur protégé, la personne chargée de sa protection est consultée
, Lorsque celui-ci est mineur, il recueille également l'avis des titulaires de l'autorité
, Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques
, Ces droits [?] peuvent être exercés à leur demande par les parents ou les personnes susceptibles d'agir dans l'intérêt du malade ainsi que par la personne chargée de la protection juridique du majeur
, , pp.3211-3221
, Hormis les cas prévus au chapitre III du présent titre, la décision d'admission en soins psychiatriques d'un mineur ou la levée de cette mesure sont demandées, selon les situations
, Les titulaires de l'autorité parentale doivent apporter la preuve qu'ils exercent bien cette dernière
, Le mineur peut demander lui-même son admission en soins psychiatriques
, Le juge des libertés et de la détention [?] peut être saisi, à tout moment, aux fins d'ordonner, à bref délai, la mainlevée immédiate d'une mesure de soins psychiatriques
, La saisine peut être formée par
, 2° Les titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur si la personne est mineure ; le mineur conserve le droit d'exercer lui-même cette saisine, avec l'aide du majeur capable de son choix
, 3° La personne chargée de sa protection si, majeure, elle a été placée sous mesure de
, hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention
, Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celuici, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'établissement prenant en charge la personne malade, Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1°
, Lorsque la personne chargée de la protection du majeur n'est pas à l'origine de la demande
, L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours
, Lorsque le patient est un majeur protégé, la personne chargée de sa protection doit être
, État dans le département avise dans les vingt-quatre heures de toute admission en soins psychiatriques
, 6° Les titulaires de l'autorité parentale si le patient est mineur
, Ce prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu'elle n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement
, 1232-2 : Consentement au prélèvement d'organes sur une personne mineure décédée Si la personne décédée était un mineur
, Toutefois, en cas d'impossibilité de consulter l'un des parents, le prélèvement peut avoir
, 1241-2 : Prélèvement de tissus ou de cellules non issues de la moelle osseuse Aucun prélèvement de tissus ou de cellules, aucune collecte de produits du corps humain en vue de don ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure
, Un prélèvement de tissus ou de cellules non issues de la moelle osseuse, en vue d'un don, peut avoir lieu sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale
, experts mentionné à l'article L. 1231-3 évalue l'aptitude à consentir du majeur protégé au prélèvement. Si le majeur est jugé apte, son seul consentement suffit
, En cas d'inaptitude, aucun prélèvement ne pourra être réalisé sur la personne du majeur protégé
, 1241-3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques sur un mineur
, Si l'assistance est insuffisante, la demande d'admission en soins psychiatriques peut
, Pour l'établissement et la modification du programme de soins, le psychiatre de l'établissement d'accueil recueille l'avis du patient lors d'un entretien
, Lorsque le patient est un majeur protégé, la personne chargée de sa protection est consultée
, Lorsque celui-ci est mineur, il recueille également l'avis des titulaires de l'autorité
, Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques
, Ces droits [?] peuvent être exercés à leur demande par les parents ou les personnes susceptibles d'agir dans l'intérêt du malade ainsi que par la personne chargée de la protection juridique du majeur
, , pp.3211-3221
, Hormis les cas prévus au chapitre III du présent titre, la décision d'admission en soins psychiatriques d'un mineur ou la levée de cette mesure sont demandées, selon les situations
, Les titulaires de l'autorité parentale doivent apporter la preuve qu'ils exercent bien cette dernière
, Le mineur peut demander lui-même son admission en soins psychiatriques
, Le juge des libertés et de la détention [?] peut être saisi, à tout moment, aux fins d'ordonner, à bref délai, la mainlevée immédiate d'une mesure de soins psychiatriques
, La saisine peut être formée par
, 2° Les titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur si la personne est mineure ; le mineur conserve le droit d'exercer lui-même cette saisine, avec l'aide du majeur capable de son choix
, 3° La personne chargée de sa protection si, majeure, elle a été placée sous mesure de
, hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention
, Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celuici, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'établissement prenant en charge la personne malade, Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1°
, Lorsque la personne chargée de la protection du majeur n'est pas à l'origine de la demande
, L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours
, Lorsque le patient est un majeur protégé, la personne chargée de sa protection doit être
, État dans le département avise dans les vingt-quatre heures de toute admission en soins psychiatriques
, Annexe 1 à 4 : les échelles d'évaluation de l'aptitude à consentir Annexe 1 : Le questionnaire MacCAT-T 1273
, Le SMMSE 1276, vol.4
, pour le Groupe de recherche sur l'évaluation cognitive (GRECO), « Le Mental-State Examination (MMSE) : un outil pratique pour l'évaluation de l'état cognitif des patients par le clinicien. Version française consensuelle », Presse médicale, HEALY David: -Les médicaments psychiatriques démystifiés, vol.148, p.1141, 1991.
, Qu'est-ce que les lumières ?, (1784), Larousse, « Petits classiques, 2013.
, Fondements de la métaphysique des moeurs, 2010.
, Droit de la santé, p.2012
, Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ?, Tome 1, EHESP, 2015 -Protéger les majeurs vulnérables : l'intérêt de la personne protégée, p.2017
, Droit civil, la famille, 1992.
, Droit des personnes, 3 e éd., Dalloz, « Cours, 2018.
, Majeur vulnérable : protection conventionnelle : mandat de protection future
, Dalloz, « Dalloz Action, 2016.
, Leçons de droit civil -tome I, troisième volume -la famille, 7e éd, 1995.
, , p.1860
, BALIVET Béatrice: -« Majeurs protégés -Aspects procéduraux, Problèmes liés au consentement chez l'enfant et l'adolescent », Archives de pédiatrie, vol.20, pp.7-15, 2010.
, -« Majeurs protégés -Domaine d'application. Conditions. Critères » J.-CL. Proc. Form., fasc, vol.10, 2017.
, p. 431 BATTEUR Annick : -« Majeurs protégés -Curatelle, tutelle, effets personnels », J.-CL. Civ., Art. 457-1 à 463, fasc, vol.10, 2016.
, -« Majeurs protégés -Curatelle et tutelle -Effets personnels -Vie familiale du majeur protégé », J.-CL. Civ., Art. 457-1 à 463, fasc, vol.20, 2017.
, Habilitation familiale et protection de la personne du majeur protégé, p.45, 2016.
, une articulation entre le Code de la santé publique et le Code civil : un défi à relever en faveur des personnes vulnérables », Dr.fam., fév. 2011, n° 2, dossier 5 BATTEUR Annick, RAOUL-CORMEIL Gilles : -« Majeurs protégés, vol.180, 2017.
, Comment apprécier la pertinence du consentement aux soins du majeur protégé, p.4
, Journée de Droit du Centre Hospitalier d'Angers : « Médecine et vulnérabilité : la relation de soin », Médecine et droit, p.244, 2011.
,
, Respect et protection du corps humain -sang humain, J.-CL. Civ., Art, vol.16, pp.16-30, 2017.
, Respect et protection du corps humain -Organes, tissus, cellules, produits
, 16 à 16-14, fasc, vol.22, 2016.
, , vol.20, 2018.
, Approche multidisciplinaire de la vulnérabilité dans le contexte de l'urgence médicale, vol.39, pp.158-179, 2011.
, Droit des mineurs -février 2017 -juin, p.1664, 2018.
, Lamy Droit des personnes et de la famille, vol.208, 2015.
, La stérilisation contraceptive et le "handicap mental" après la loi du 4 juillet, p.233, 2001.
, Le principe d'autonomie dans les avis du Comité consultatif national d'éthique : quelles limites ? », Médecine et droit, pp.90-98, 2015.
, Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la santé de la personne vulnérable, Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, vol.1, pp.293-304, 2015.
, Un test rudimentaire mais pratique. Enquête sur le succès du Mini-Mental State Examination », Sciences sociales et santé, vol.32, pp.43-70, 2014.
, DOLIGEZ Nelly, VICTORRI-VIGNEAU Caroline, et alii : -« Les antidépresseurs ont-ils encore un intérêt dans la dépression bipolaire ? », Annales médico-psychologiques, 2016.
, Législations spécifiques -éthique et biotechnologies, Recherche impliquant la personne humaine, vol.34, 2018.
, Les soins psychiatriques sans consentement au regard de la question prioritaire de constitutionnalité, vol.1, pp.305-313, 2015.
, Le concept d'acte médical "indispensable" dans la jurisprudence administrative
, Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, vol.1, pp.315-327, 2015.
, La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, p.153, 2013.
, Autorité parentale -exercice de l'autorité parentale, CL. Civ., Art. 371 à 387, fasc, vol.10, 2014.
,
, Droit médical et hospitalier, Lexis Nexis, vol.32, 2009.
, Loi sur la fin de vie, p.7, 2016.
, Soins psychiatriques sans consentement, vol.10, 2016.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02237081
, Le possible contrôle, par le juge de l'excès de pouvoir, des recommandations de bonne pratique, p.53, 2006.
, Le Mini-Mental State, un incontournable de la neuropsychologie, vol.32, pp.71-77, 2014.
, La contraception et les personnes handicapées mentales, vol.2, p.9, 1998.
, Dépression de l'enfant et prescription d'antidépresseurs, p.23, 2003.
, Le juge des enfants et la santé des mineurs, p.3125, 1983.
, L'autorité parentale à l'épreuve de la loi Kouchner, vol.12, pp.99-104, 2004.
, Les difficultés d'application des principes de nécessité et de subsidiarité des régimes de protection des majeurs, p.408, 1999.
, La représentation dans le nouveau droit des obligations, p.580
, La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine : à la recherche d'une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux, pp.7-8, 2012.
, Prélèvement de moelle osseuse sur personnes vulnérables : les parents oubliés, vol.3, p.37, 2001.
, Une personne handicapée mentale peut-elle être parent ?, Thérapie familiale, vol.24, p.199, 2003.
,
, La stérilisation humaine en pratique courante et toujours illicite ! », Médecine et droit, pp.42-45, 1993.
, Interruption volontaire de grossesse, vol.326, 2012.
, -« Législations spécifiques -éthique et biotechnologies, Interruption volontaire de grossesse, pp.33-34, 2008.
, Législations spécifiques -éthique et biotechnologies, Assistance médicale à la procréation, Droit médical et hospitalier, Lexis Nexis, Fasc, vol.33, 2008.
, 606 DUBAELE Thierry: -« Avortement, mineure, autorité parentale et abus de droit : pouvoirs du juge des enfants pour consentir à l'IVG d'une mineure faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ?, Les donneurs vivants ou la protection des personnes en situation de vulnérabilité, p.129, 1993.
, Vie privée et sexualité des adultes handicapés résidant en établissement médico-social, vol.97, p.68, 2008.
, Les soins aux mineurs : qui décide ?, Constitutions, p.261, 2010.
, Personne handicapée mentale, Lamy droit de la santé, vol.288, 2012.
,
, Minorité et interruption volontaire de grossesse, p.471, 1999.
, Autorité parentale et circoncision rituelle, p.1585, 2001.
, La vulnérabilité en question ? », Ethics, vol.3, pp.365-373, 2017.
, Le juge de l'assistance éducative et l'IVG des mineures célibataires, p.639, 1997.
, Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance, vol.4, p.5, 2014.
, « Majeurs protégés -Sauvegarde de justice, CL. Civ., Art. 433 à 439 -fasc, 2016.
, Autorité parentale et santé de l'enfant : notion d'acte usuel, vol.15, 2014.
, La réforme de la protection des majeurs : guide de lecture de la loi du 5 mars, 2007.
, La tutelle à la personne des incapables majeurs : l'exemple du consentement à l'acte médical, p.3, 1991.
, 25 juillet 2001, actualités FRESNEL Florence: -« Le médecin choisi inscrit sur la liste et la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, La stérilisation à fins contraceptives des incapables majeurs, p.2, 2007.
, un nouvel intérêt pour cette mesure ? », Gaz. Pal, pp.12-2014
, Éloge de la folie par le droit ou comment le droit apprécie-t-il l'altération des facultés mentales, p.1348
, Le refus de soins salvateurs ou les limites de la volonté du malade face à l'ordre public de conservation de la vie, vol.15, pp.100-120, 2005.
, FULCHIRON Hugues: -« L'autorité parentale rénovée, vol.15, p.959, 2002.
, Le consentement de l'enfant aux actes médicaux, une autonomie chimérique ? » Gaz
, , vol.328, p.25, 2009.
, État et capacité des personnes, vol.135, 2016.
, Droits et libertés corporels, p.1435, 2008.
, , p.1200, 2006.
, La responsabilité des médecins urgentistes dans la prise en charge des enfants », Gaz. Pal, 06 mai, vol.126, p.2, 2003.
,
, Contraception et stérilisation contraceptive », Lamy droit de la santé, vol.334, 2016.
, Handicap mental et parentalité. La sexualité au risque de l'enfantement, vol.27, p.51, 2008.
, Réflexion en vue d'une réforme de la capacité des incapables mineurs, une institution en cours de formation : la prémajorité, p.3142, 1984.
, Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant, vol.18, p.2302, 2017.
, Dossier santé et protection de l'enfant : protection de l'enfant et santé, AJ. Fam, p.254, 2015.
, Lamy droit civil, n°S87, p.36, 2011.
, Revue internationale de droit comparé, vol.66, p.565, 2014.
, Les décisions des parents séparés relatives à l'enfant, p.12, 2010.
, 'enfant dans les procédures judiciaires, un statut en devenir, p.368, 2003.
, Rép. Civ, 2015.
, Lamy Droit des personnes et de la famille, vol.248, 2015.
, Lamy Droit des personnes et de la famille, vol.250, 2015.
, Lamy Droit des personnes et de la famille, vol.472, 2017.
, La circoncision infantile en cause : la décision du Tribunal de Cologne du 7 mai, p.843, 2012.
, Maman dit oui, papa aussi, ou les regrettables incertitudes de la présomption d'accord en matière d'exercice conjoint de l'autorité parentale », LPA., 31 mars, vol.64, p.5, 2003.
, L'habilitation familiale : examen critique d'une nouvelle mesure de protection juridique, Dr.fam, issue.11, p.48, 2016.
, Choix du tuteur et pouvoirs sur la personne protégée : fin de vie, p.97, 2017.
, , p.84, 2002.
, protection par l'incapacité des personnes âgées dépendantes, p.467, 1992.
, , p.3154, 2004.
, Médecine -Relation malade-médecin », Encyclopaedia Universalis, 2018.
, Les aspects médicaux de la protection des majeurs », Dr.fam., mai 2007, n° 5, étude 15 -« Protection des majeurs vulnérables. Information et consentement du majeur protégé », in 4e, Médecine et droit, p.244, 2011.
, La fin de vie, vol.147, p.18, 2016.
, L'autorité parentale à l'épreuve de la santé des mineurs : chronique d'un déclin annoncé, p.265, 2005.
, Force normative et efficacité des recommandations de bonne pratique en matière médicale, p.1087, 2014.
, Art. 212 à 215, fasc, vol.10, 2016.
, Rép. Proc. Civ, 2014.
, , 2016.
, LELIEVRE Nathalie: -« Faut-il attendre l'accord du tuteur pour faire les soins à une personne placée sous tutelle, Peut-on se former à la dignité », Neurologie-Psychiatrie-Gériatrie, vol.13, p.86, 2008.
, Majeurs protégés : juillet 2012 -juin, p.2196, 2013.
, Majeurs protégés : juillet 2017 -mai, p.1458, 2018.
, , p.1490, 2016.
,
, bioéthique et droit des usagers du système de santé, p.32, 2007.
, Majeurs -protection juridique : Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, RTD. Civ, p.394, 2007.
, Majeurs protégés, vol.160, 2016.
,
, vie privée et familiale des parents d'un mort », RTD Civ, p.393, 2002.
, MARIA Ingrid: -« Majeurs protégés -Curatelle et tutelle -Dispositions générales », J.-CL. Civ., Art. 440 à 457 -fasc, 2017.
, 'habilitation familiale à l'épreuve des principes directeurs du droit des majeurs protégés, vol.11, p.40, 2016.
, Entretien avec Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille », RLDC, p.109, 2013.
, Assistance médicale à la procréation », Lamy droit de la santé, vol.332, 2012.
, Emission des avis et recommandations par la HAS, p.48, 2009.
, Les règles applicables aux actes personnels et médicaux concernant un majeur en tutelle », Dr.fam., juill. 2010, n° 7, étude 18 MAYAUD Yves: -« Les malades mentaux entre non-imputabilité et imputation, p.303, 2004.
, , vol.26, 2007.
, Majeurs protégés -Mandat de protection future, J.-CL. Civ., Art, vol.477, p.494
, Mandat -conditions de validité, 1984.
, Lamy Droit des personnes et de la famille, vol.241, 2015.
, Lamy Droit des personnes et de la famille, vol.244, 2016.
, L'acte personnel de la personne vulnérable, p.21, 2012.
, L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé, p.658, 2016.
,
, Code de déontologie des médecins », Lamy droit de la santé, vol.166, 2009.
,
, Respect et protection du corps humain -Assistance médicale à la procréation -Accès, J.-CL. Civ., Art, vol.16, pp.16-30, 2012.
, Modalités d'information et de recueil du consentement des parents d'un mineur participant à une recherche biomédicale », Archives de pédiatrie, Recherche en pédiatrie (1) : dispositions juridiques relatives au consentement », Archives de pédiatrie, vol.22, pp.983-988, 2013.
, , vol.22, pp.989-995, 2015.
, 13 avril 1994, n° 44 -« L'enfant, être vulnérable », RDSS, Le respect par le médecin de la volonté du malade », in mélanges en l'honneur de Gabriel Marty, pp.853-880, 1978.
, Agitation ou tempête pour le droit des majeurs protégés ?, JCP G. 18 juin, p.69, 2018.
, Synthèse sur la fin de vie des majeurs protégés », Dr. Fam. n°11, p.28, 2014.
, PECQUEUR Émilie: -« Capacité juridique et protection juridique à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, Ethique et santé, p.958, 2016.
, Corps humain -bioéthique, 2012.
, Imposer des soins à un malade est une atteinte à une liberté fondamentale sauf si sa vie est en danger, p.602, 2004.
, La famille dans la réforme de la protection juridique des majeurs, vol.11, 2010.
, dossier 44 -« Brèves réflexions autours de la "personne hors d'état de manifester sa volonté, Le mandat de protection future : bilan et perspectives », Defrénois, vol.11, p.237, 2016.
, Handicap de santé à venir : incertitudes et promesses du mandat, vol.14, 2000.
, Lamy Droit des personnes et de la famille, vol.236, 2010.
, Santé -Responsabilité médicale -Principes généraux, 2011.
, Responsabilité médicale -Responsabilité pour faute d'éthique médicale
, Consentement libre et éclairé du patient. Secret médical, 1382.
, La responsabilité du médecin face à l'urgence, vol.78, pp.91-97, 2006.
, Santé et protection de l'enfant : les décisions relatives à la santé de l'enfant, AJ Fam, p.275, 2015.
, Du paternalisme à l'autonomie des patients ? L'exemple du consentement aux soins en réanimation, Médecine et droit, pp.1-6, 1995.
, Majeurs protégés -Habilitation familiale, pp.494-495
, , vol.12, p.1303, 2008.
, Les personnes protégées et les dispositifs d'anticipation sur la fin de vie médicalisée, Dr.fam, issue.10, p.35, 2016.
, La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé, p.1320, 2013.
, Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, p.16, 2007.
, Professionnels de santé et internet », Lamy droit de la santé, pp.275-220, 2017.
, Secret médical et personnes vulnérables : le cas du mineur, p.2651, 2009.
, Vulnérabilité, enfant et recherche médicale », Médecine et droit, pp.231-234, 2011.
, Autonomie et vulnérabilité », article accessible depuis le site de la fédération internationale des sociétés de philosophie, p.423, 2005.
, étude 20 ROSSIGNOL Laurence : -« Discours de la secrétaire d'État chargée de la famille -discours officiels de la 12e édition des états généraux du droit de la famille et du patrimoine, Gaz. Pal, vol.4, p.24, 2009.
,
, Le mineur dans la relation de soins. Introduction », 4e journée d'étude de droit du centre hospitalier universitaire d'Angers, « médecine et vulnérabilité » (31 mars, Médecine et droit, pp.218-220, 2011.
, « La décision médicale et la relation médecin-patient en oncologie, pp.15-23, 2017.
, Dr.fam., avril 2003, n° 4 -» Les actes dont la nature implique un consentement strictement personnel du majeur en tutelle : une catégorie à revoir d'urgence, Le juge des affaires familiales (de l'homme orchestre du divorce à l'homme orchestre de l'autorité parentale), vol.3, p.1397, 2009.
, VIALLA François: -« Relation de soins et minorité », LPA, AJ. Fam, vol.57, p.4, 2012.
, , p.292, 2011.
, Mineur et secret médical -Le secret sur son état de santé demandé par le mineur à l'égard de ses parents : de la reconnaissance d'un droit à sa mise en oeuvre concrète, Médecine et droit, pp.79-89, 2015.
, Droits individuels du patient : Droit au consentement », Lamy droit de la santé, vol.319, 2002.
, Le libre choix : de l'autonomie rêvée à l'attention aux capacités, vol.32, pp.11-24, 2009.
, thèses et articles relatifs à la législation étrangère : ? Droit québécois
, LGDJ, « Bibliothèque de l'association Henri Capitant, 2016.
, Les publications du Québec, vol.1, 1993.
, La détermination de l'inaptitude de la personne âgée au carrefour des disciplines : le défi du respect de l'autonomie, La protection des personnes vulnérables, vol.378
, Service de la formation continue du barreau du Québec, p.145, 2014.
, De l'aptitude à consentir à un traitement ou à le refuser : une analyse critique, Les cahiers de droit, vol.35, p.651, 1994.
, Les soins de santé pour le majeur inapte : ce que la loi ne dit pas, vol.344, p.183, 2012.
, Les droits de la personnalité, vol.3, p.47, 2017.
, Évaluation clinique de l'aptitude chez les majeurs, vol.378, p.55, 2014.
, Assesment to consent to treatment : a guide for physicians and other health professionals, 1998.
, tome 63 LECOQ Nathalie: -« Le refus injustifié de soins de santé : en quête d'un plus grand respect de la personne vulnérable, Le majeur inapte et le refus catégorique de soins de santé : un concept pour le moins ambigu, vol.424, p.157, 2003.
,
, Les requêtes en autorisation de traitements : enjeux et difficultés importantes à l'égard des droits des personnes, vol.261, p.319, 2007.
, Canada (Québéc) -Personnes physiques, vol.1, 2011.
, Le refus de soins injustifié d'un mineur âgé de 14 ans et plus : quand l'établissement de santé doit-il intervenir pour le protéger ?, Pouvoirs publics et protection, vol.182
, Service de la formation continue du barreau du Québec, p.149, 2003.
, Le bijuridisme canadien : coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels, vol.32, p.117, 2002.
,
, inaptitude à consentir aux soins : par qui et comment ?, La protection des personnes vulnérables, vol.344, p.3, 2012.
,
, NARRING Françoise : -« Les adolescents sont-ils capables de discernement ? Une question délicate pour le médecin, vol.9, p.415, 2013.
, La consultation avec un adolescent : quel cadre proposer, vol.4, p.1456, 2008.
, Le médecin et le patient incapable de discernement : quels changements apporte le nouveau droit de la protection de l'adulte ?, vol.9, p.1791, 2013.
, , vol.25, p.200
, , vol.28, p.256, 2015.
, L'autonomie du patient mineur, entre certitudes et incertitudes », Bull. des médecins suisses, vol.90, p.79, 2009.
, Nul n'est censé ignorer? comment réagir lorsqu'un mineur s'oppose à des soins, p.539, 2009.
, Contradiction entre relation adaptée au patient adolescent et aspects légaux ? », Paediatrica, vol.17, p.31, 2006.
, , 2011.
, Introduction générale au système juridique, vol.10, 2011.
, Capacity to complete an advance directive, Journal of the american geriatrics society, vol.41, p.1141, 1993.
, Appréciation de la capacité de discernement des patients : procédure d'aide à l'usage des médecins, Bull. des médecins suisses, vol.85, p.1701, 2004.
, ENRIGHT Mairead: -« Mature Minors & The Medical Law, p.6, 2004.
, En Angleterre, une nouvelle juridiction pour la protection des personnes privées de discernement, mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau, pp.451-466, 2015.
, Grande Bretagne -Droit anglais -Introduction générale -Les époux. Les enfants, vol.1, 2007.
, , 2009.
, Espagne -Droit civil -Statut personnel, 2009.
, Articles relatifs aux questionnaires d'évaluation de l'aptitude à consentir : DEROUESNE Christian
, Mental-State Examination (MMSE) : un outil pratique pour l'évaluation de l'état cognitif des patients par le clinicien. Version française consensuelle », Presse médicale, vol.28, p.1141, 1999.
, Assessment of patient capacity to consent to treatment, Journal of general internal medicine, janv, vol.14, p.27, 1999.
, Mini-Mental State : A practical method for grading the cognitive state of patients for the clinician », Journal of Psychiatric Research, vol.12, p.189, 1975.
, The MacCAT-T : a clinical tool to assess patient's capacities to make treatment decisions », Psychiatric services, vol.48, p.1415, 1997.
, A standardized Mini-Mental State Examination (SMMSE) : it's reliability compared to the traditional Mini-Mental State Examination (MMSE), American journal of psychiatry, vol.148, p.102, 1991.
, Measuring capacity to complete an advance directive, Journal of the american geriatrics society, vol.44, p.660, 1996.
,
, Les évaluations objectives du consentement au traitement : étude critique autours de MacCAT-T, (sous la direction de O. Cottencin), vol.II, 2007.
, Handicap mental et autonomie juridique : de la protection à l'émancipation, (sous la direction de B. Py,), Th. Dactyl, 2013.
, La personne vulnérable en droit international
, Th. Dactyl, p.2015
, La protection de la santé du mineur, (sous la direction de H. Fulchiron), Th. Dactyl, vol.3, 2007.
, La protection de la personnalité du mineur, (sous la direction de H. Fulchiron), Th. Dactyl, vol.3, 2000.
, Analyses existentielle et éthique du consentement aux soins en psychiatrie, (sous la direction de D. Jousset et M. Walter), 2016.
, De l'incapacité à la protection en matière personnelle, (sous la direction de Pollaud-Dulian F.,), Th. Dactyl, vol.1, 2010.
, La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé, (sous la direction de, J. Leroy), Th. Dactyl, 2004.
, Le corps de l'enfant sous le regard du droit, 1994.
, L'autonomie médicale des personnes en situation d'incapacité : contribution à une analyse rénovée de la décision médicale, (sous la direction de F. DekeuwerDefossez), Th. Dactyl, 2012.
, La volonté des incapables, (sous la direction de J. Pousson-Petit), Th. Dactyl, vol.1, 2000.
, La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais, 2008.
, quel acteur de santé ?, (sous la direction de A, Laude), Th. Dactyl. Paris-Descartes, 2011.
, La volonté de l'enfant, (sous la direction de F. Kernaleguen), Th. Dactyl., Rennes, vol.1, 1998.
, Le consentement éclairé du patient : autodétermination ou paternalisme ?, Neuchâtel, Ides et Calendes, 1986.
, L'obligation d'information du patient, (sous la direction de, C. Albigès,), Th. Dactyl., Montpellier, vol.1, 2004.
, L'opposition de la personne à l'acte médical, (sous la direction de G. Vermelle), Th. Dactyl, 1993.
, Le consentement du patient en droit de la santé, (sous la direction de V. Bernaud), Th. Dactyl, p.2015
, Les majeurs protégés en France : dénombrement, caractéristiques et dynamique d'une sous-population méconnue, (sous la direction de, C. Bergouignan,), Th. Dactyl, vol.4, 2012.
, Le mineur son corps et le droit criminel, (sous la direction de B. Py), Th. Dactyl, vol.2, 2010.
, Le consentement du patient à l'acte médical, (sous la direction de L
, Th. Dactyl., Aix-Marseille, vol.3, 1991.
, La personne de l'incapable, (sous la direction de Hauser J, Th. Dactyl, vol.4, 1998.
, La représentation légale du mineur sous autorité parentale, (sous la direction de Chabas F.), 2011.
, Volonté et acte médical, (sous la direction de B. Beignier), Th. Dactyl., Toulouse, vol.1, 2009.
, Dijon : -19 juin, JCP, p.6443, 1973.
, JurisData, p.641, 2013.
, obs. Lemouland, Noguéro et Plazy, p.2196, 2013.
, JurisData n° 1996 -040849 Lyon : -25 juill, p.1028, 1996.
, JCP, 1983.
, obs. Hauser ; Dr. Fam. 2011 n°171, obs. Neirinck Paris : -29 sept, p.126, 2000.
, note Duvert -8 janv. 2013, n°11/18841, p.509, 2001.
, obs. Lemouland, Noguéro et Plazy, p.2196, 2013.
, comm. 61, obs. Maria -4 nov. 2015, n° 14/16941, pp.2015-024881, 20134.
, Poitiers : -j. tutelles, 9 avril 1982, RDSS. 1983 p. 525, note Mémeteau Toulouse : -7 nov.2000, n° 99/05839, JurisData n° 2000-144843, Dr. Fam. 2012, n° 2, comm. Neirinck -8 janv, pp.2013-011123, 2013.
, note Pélissier; RFDA 1998 p. 1231, concl. Heers Cour de Cassation : Avis : -6 juill, 16 mars 1955, D. 1955 p. 585, note Breton Versailles : -11 sept, vol.91, p.277, 1470.
, note Fossier ; LPA 7 juill, vol.134, p.22, 1998.
, JurisData n° 1989-701707, Bull. 1989 I n°156 p.103 -15 mai 1990, n° 89-10.479, JurisData n° 1990-701609, JCP. N. 1990 II. p. 310, note Fossier -2 juin 1992, n° 90-18316, JurisData n°1992-001498, Bull. 1992 I n° 170 p. 116, Gaz. Pal. 1993.38, somm. 15, note Massip -9 mars 1994, n° 92-12232, Defrénois 15 sept, JurisData n°1968-000027, JCP 1968 II p. 15442, note R. L. -3 juin 1980, JurisData n° 1980-000172, Gaz. Pal. 1981. 1 p. 172, note J.M -10 juill, vol.110, p.333, 1968.
, JurisData n° 1997-003978 JCP. G. 1997 II. p.22942, rapp. Sargos ; RTD. Civ. 1998. p.100, obs. Mestre ; LPA 13 mars 1998, note Dagorne-Labbe ; RDSS. 1998 p.68, note Harichaux -15 juill. 1999, n° 97-17530, Defrénois 30 janvier, JurisData n°003960, Dr. Fam. 2000 n°1, comm. Fossier -23 mai, vol.609, p.79, 1997.
,
, JurisData n° 2006-035040, Dr. Fam. 2007 n°2, comm. Fossier -6 fév, vol.891, p.10012, 2006.
, note Boussard ; RTD Civ. 2008 p. 655, obs. Hauser ; RDSS 2099 p. 176, note Neirinck -30 sept, AJ fam, vol.879, p.2502, 2008.
, note Maria ; LPA 30-31 août 2011 p.14 note Gatti, vol.346, p.921, 2011.
, JurisData n° 2012-022667, Dr.Fam. 2012 n°12, comm. 184, obs, vol.441, p.467, 2012.
, obs. Verheyde ; Dr. Fam. 2014 n°1, comm. 9, obs. Maria -12 fév, Massip ; Dr. Fam. 2014 n°5, comm. 83, obs. Maria -2 déc, p.107, 2013.
, Dr. Fam. 2016 p. 155, comm. Maria ; AJ. Fam. 2016 p. 267, note Verheyde -8 déc, vol.328, p.97, 2016.
, , p.332, 2016.
, JurisData n°2017-004646, Dr. Fam. 2017, comm. Millerioux Deuxième chambre civile : -13 déc, vol.70, p.613, 1978.
, JurisData n° 2014-006481, Dr. pén. 2014 p. 102, comm. Véron Conseil d'État : -8 fév.1999, n°173126, D. 2000 somm. 161, obs. Vauvillé ; Dr.fam, Chambre criminelle : -1er juill. 1937, « affaire des stérilisés de Bordeaux », Gaz. Pal, vol.563, p.40, 1937.
, obs. Massip ; RTD civ, Defrénois, p.360, 1999.
, obs. Pain-Masbrenier, p.111
, II. 10184, note Mistretta ; Dr. adm. 2002. 188, note Aubin ; Gaz. Pal. 15-17 sept, JCP, vol.351, p.19, 1008.
, RDSS 2005 p. 1060, obs. Cristol -27 avril 2011 « Association FORMINDEP3, p.3299, 2005.
, note Menuel ; Méd, vol.112, p.103, 2011.
, obs. Laude ; D. 2015 p. 755, obs. Galloux ; AJDA, p.396, 2014.
, note Maria, obs. Vialla -Ord. Réf., 5 janv, p.2051, 2008.
, n° 14 p. 382, obs. Vialla -19 juill, p.898, 1477.
, obs. Gouttenoire ; Cahiers du Credho, n° 8, Actes de la huitième session d'information, note Debet -29 avril, obs. Marguénaud ; RD publ, vol.16, p.257, 2001.
, -5 juin 2015, vol.46043, p.1625
, obs. Dionisi-Peyrusse, p.364, 2015.
, note Vialla ; Dalloz Act. 5 février 2018, note Marais Commission d'accès aux documents administratifs : -5 déc. 2002, « Directeur du centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay », conseil n° 20024756 -11 sept, p. 805, obs. Sudre -23 janv, p.20165439, 2003.
, Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins : -20 juill. 2011, « Dr. François B. », n° 11125 -27 oct. 2015, « Dr. Josée M. », n° 12319 -26 avril 2016, « Dr. Pascal B. », n° 12700 Jurisprudence étrangère : Droit suisse : -ATF., 90, 1985.
, du 26 oct. 1988 -ATF, p.360, 2008.
, Montréal Children's Hospital, vol.4022, 1986.
, AZ-93021237, J.E, pp.93-715
, AZ-94012013, J.E
, CanLII (CSQ), [1995] 1 RCS. 315 -Centre hospitalier du Centre-de-la-Mauricie c. Charest, 1998 QCCS 9741 (CanLII), REJB 1998-04173 (CS) -Protection de la jeunesse-884, p.30, 1995.
, QCCLP, vol.190, 2011.
, QCCS 1404 (CanLII) Droit anglais : -Gillick v. West Norfolk and Wisbech Area Health Authority du 17 oct, 1985.
, Notes de jurisprudence citées de manière spécifique BATTEUR Annick, note sous Cass. Civ. 2ème 24 janv, LPA, vol.72, p.28, 1996.
, JCP. G, vol.II, p.19952, 1981.
, JCP. A, p.2051, 2018.
, note sous CA Nancy 03 déc. 1983, Gaz. Pal. 1984, I n°69-70
, note sous CA Paris 29 sept, p.1585, 2000.
, JCP. G, vol.18, p.21467, 1989.
, note sous CA Nancy 03 déc, vol.II, p.20081, 1982.
, Civ. 1ère 3 janv. 2006, RTD Civ, -note sous Cass. Civ. 1ère 1er fév. 2012, RTD Civ, p.289, 2006.
, , vol.9, p.1231, 1998.
, AC c/ Manitoba", MASSIP Jacques : -note sous Cass. Civ. 1ère 9 mars 1994, Defrénois 15 sept. 1994 p. 1103 -note sous Cass. avis, 6 juill, LPA 3 juin, vol.110, p.20, 1998.
, , p.987, 2011.
, , p.698, 2017.
, note sous CE 8 fév, p.161, 1999.
, VIALLA François, note sous CE ord. Réf. 5 janv. 2018 et CEDH 23 janv, 2018.
, Accès aux soins ·44, vol.46, p.410
, , vol.351, p.579
, Actes Acte médical· 19
, Acte simplement personnel · 180
, Acte strictement personnel · 179
, Actes usuels de l'autorité parentale · 50, vol.51, p.608
, Evaluation de l'aptitude · 337, vol.347, p.397
, , vol.337, p.404
, Articulation du Code civil et du Code de la santé publique · 30, vol.185, p.448
, Assistance médicale à la procréation · 272, vol.273, p.550
, , vol.146, p.588, 0411.
, Choix du médecin · 44
, Consentement ·, vol.20, p.367
, Consentement du juge · 90
, Consentement éclairé · 47, vol.115, p.628
, Consentement libre · 117
, Consentement pour les mineurs Consentement des mineurs · 48, vol.111, p.389
, Consentement des titulaires de l'autorité parentale · 40, vol.364, p.428
, Double -consentement des titulaires de l'autorité parentale · 43, vol.44, p.513
, Consentement pour les majeurs protégés Majeurs protégés · 200, vol.233, p.389
, Contraception ·, vol.29, p.636
, Stérilisation à visée contraceptive · 262, vol.265, p.609
, Critères de la Nouvelle-Écosse · 348 F Fin de vie · 59, vol.60, p.637
, Directives anticipées · 60, vol.553, p.631
, Obstination déraisonnable · 17, vol.553, p.566
, Sédation ·, vol.66, p.410
, Dossier médical · 47, vol.116, p.635
, J Juge aux affaires familiales ·, vol.71, p.636
, Juge des enfants ·, vol.93, p.607
, , vol.32, p.611
, , vol.347, p.570
, Majeurs protégés ·, vol.25, p.175
, Habilitation familiale · 26, vol.178, p.278
, Majeurs non représentés · 194, vol.264, p.416
, Majeurs représentés ·, vol.208, p.294
, Mission interministérielle · 26, vol.401, p.403
, P Personnes vulnérables · 23, vol.622, p.623
, Prélèvements · 52 Cellules hématopoïétiques · 56, vol.57, p.547
, Embryonnaires ou foetaux ·, vol.473, p.475
, Organes ·, vol.52, p.634
, Par aphérèse ·, vol.56, p.477
, Par ponction ·, vol.56, p.249
, Sang ·, vol.52, p.634
, Tissus ou cellules ·, vol.52, p.546
, , vol.333, p.623
, R Recherches biomédicales · 67, vol.68, p.637
, Consentement du juge · 98
, Majeurs protégés ·, vol.202, p.379
, , vol.158, p.379
, Refus risquant d'entrainer des conséquences graves pour la santé, vol.91, p.92
,
, , vol.35, p.204
, S Silberfeld ·, vol.349, p.578
, Soins non requis par l'état de santé · 366, vol.367, p.539
, Soins psychiatriques · 59, vol.69, p.636
, Admission ·, vol.70, p.72
, , vol.308, p.646
, , vol.617, p.622
, Les n° se réfèrent à la page