, , p.840
, Le transport multimodal, p.528
, Traité de droit maritime, Scapel C, pp.830-831
, obligation légale de l'usage de la langue française ne le rend pas nul parce que l'anglais est d'usage courant en matière de contrat international et parce que la loi française ne prévoit pas la nullité du document (L. n°7561349, 31 déc. 1975, relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon, JORF du 4 janv. 1976, 189). Sur ce point voir J.P. Beurier (sous la dir. de) Droits maritimes, p.399
, Dictionnaire de droit maritime, op. cit, p.73, 2004.
, Droit comparé dans les sociétés du Proche-Orient ancien, II. L'Organisation judiciaire en Mésopotamie, Livret annuaire, vol.16, p.20, 2000.
, , p.76
, Avenir de l'arbitrage maritime, in Gazette de la Chambre, Lettre d'information de la Chambre arbitrale maritime de Paris, vol.17, 2008.
, , p.77
, Du Bellay J
, Prendre les droits au sérieux, traduction française Paris, vol.235, p.188, 1995.
, , p.930
, L'auteur rapporte que « les courtiers interprètes du port de Rouen se sont vus refuser le bénéfice d'un usage de la place étendant leur privilège au-delà des limites de leur commune, p.27
,
, Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif, t.1, n° 116, cité par le Professeur Rémond-Gouilloud, Ibid. Le jugement du Professeur Gény s'oppose en façon radicale au jugement du Professeur Jestaz qui juge que la coutume est « une source venue de la base, Ce que le Professeur Vialard appelle « la superposition
, , p.281
,
,
,
, , p.4, 1980.
, Les Règles de Hambourg, dont on sait les qualités mais aussi l'échec, datent de 1978. Leur but : remplacer la Convention de Bruxelles de 1924. Or le Protocole DTS, ultime aménagement de cette Convention de Bruxelles et qui s'applique à prolonger son règne, est lui daté de? 1979. » Derrière cette façade polie, toute en politesse, On peut penser qu'au début cette guerre plus ou moins feutrée s'inscrit dans les dates : entre les organismes des Nations-Unies -qui revendiquent la place -et leurs devanciers
, Mais on peut se convaincre qu'il n'y a pas de guerre ouverte où, selon le camp dont on est, les bons se distingueraient des méchants. Des divergences d'analyses subsistent probablement
,
, Conflits de lois en droit maritime, op. cit, p.34
,
, , p.216
, Conflits de lois en droit maritime, op. cit, p.34
, Dans ce cas les personnes morales doivent être de droit privé, sont en effet exclus les Etats, les organismes publics et les organisations internationales publiques
, C'est-à-dire, précise la directive, alors que le responsable avait conscience que son rejet entraînerait un probablement dommage
, Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, vol.255, p.164
, CJCE 23 octobre, 2007.
, Communauté européenne est compétente pour agir au plan pénal, DMF 2008.690. 1146 Directive 2009/123/CE du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l, p.52
, Proposition de règlement modifiant le règlement 417/2002/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque et abrogeant le règlement CE 2978/94 du Conseil, COM, vol.780, 2002.
, Union Européenne d'avoir choisi la voie de l'unilatéralisme. Cela encore le cas de la Belgique qui estimait que la question du retrait des navires simples coques devait obligatoirement être traitée au niveau international, p.73
, Avec l'OPA 90, les Etats-Unis ont gagné plus qu'une bataille, ils ont gagné la guerre? il s'agit d'un débat clos, probablement définitivement. Ce qui compte dorénavant c'est de faire des doubles coques la meilleure solution », in VALLAT F., Les doubles coques, une question encore d'actualité !, La revue maritime n° 466, Le combat pour ou contre les doubles coques est dépassé, pp.70-79, 2003.
, Les experts ont d'ailleurs démontré que la double coque présente, elle aussi, un certain nombre d'inconvénients, sur ce point voir M. BOISSIER P. PDG des chantiers de l'Atlantique estime que les navires doubles coques sont largement aussi dangereux que les navires
, propos rapportés par Lefebvre-Chalain H., la représentation permanente de la France à l'organisation maritime internationale, Neptunus, revue électronique, CDMO, vol.15, 2009.
, Communication de la Commission du 23 novembre 2005 relative à un Troisième Paquet de mesures législatives en faveur de la sécurité maritime dans l'Union européenne
, Union européenne, acteur maritime international : un statut à définir, pp.206-208, 2006.
, Etats membres de l'OMI
,
, , pp.446-447
, Droit maritime, op. cit, p.837
, Les incertitudes du traitement
, Sur ce point particulièrement important, nous tâcherons d'évaluer tour à tour les difficultés (a) mais aussi, donc, les risques (b)
, Les difficultés de mise en oeuvre de la thérapie européenne
, risque de n'être pas simple et ce constat, s'il suscite la contrariété des concepteurs et des partisans du projet, stimulant à l'occasion leurs énergies, conforte les adversaires et les détracteurs dans la pensée que la partie n
, Union souhaite donner suite à ses ambitions de transport multimodal à courte distance, et d'autoroutes de la mer, il lui faudra relever, dans un moyen terme
, Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres
, Livre blanc du 28.03.2011, feuille de route pour un espace européen unique des transports -vers un système de transport compétitif et économe en ressources
, Un tel document n'est en rien assimilable à un connaissement est bien entendu n'est pas négociable ». Ce dernier « [?] a été conçu pour répondre aux exigences de la douane ; il a donc valeur d'un document douanier » et se présente de façon selon que le transport réalisé au sein de l'union européenne comportons-nous une escale dans un pays tiers, sur ce point voir Odier F., le document unique de transport multimodal/ intermodal en Europe, DMF 2008.697, revue consultée en ligne sur le site lamyline Rotterdam : nombreux sont ceux qui l'ont signé, l'Espagne l'a ratifié, d'autres ont annoncé leur intention de le faire en, Ce projet se doit de se distinguer du document unique de transport multimodal européen, qui est aujourd'hui utilisé, mais qui n'est qu'un document contractuel « [?] couvrant le transport de bout en bout, utilisable quel que soit le moyen de transport concerné et quel que soit l'unité de charge : conteneurs ou remorques transportées, 2011.
,
,
,
, Rapport consultable (version anglaise !) sur le site Internet de l'association des armateurs européens
, Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur les objectifs stratégiques et les recommandations concernant la politique du, 2011.
, Cet article 21 sera abrogé par l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 à compter de la publication des dispositions réglementaires du code des transports qu'elle créer. Nous aurons à reparler de cette ordonnance dans de prochains développements
, , p.61
, Celles que le poète Victor Hugo évoque en quelques mots puissants : « Le Diable était caché dans le vent qui soufflait » (Victor Hugo, Les Pauvres Gens in La Légende des siècles 1859)
, Cet article 22 a été déplacé dans le code des transports et remplacé par deux articles corresponds à ses deux alinéas
, ou en vue de porter secours à d'autres navires ou aux personnes en détresse en mer. Dans ces cas, le capitaine peut suspendre l'organisation habituelle des horaires de travail ou de repos et exiger d'un marin qu'il travaille pendant le temps nécessaire pour faire face à ces circonstances. Lorsque celles-ci ont cessé, le capitaine attribue au marin qui a accompli un tel travail, alors qu'il était en période de repos, un repos d'une durée équivalente, Article L5544-13 : « Le capitaine peut exiger du marin les heures de travail nécessaires à la sécurité immédiate du navire, des personnes présentes à bord ou de la cargaison
, Article L5542-35 : « Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire et à la récupération de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison
, , p.16
, 1261 Pas plus, au demeurant que la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) ou la Conférence des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) dont on sait cependant le rôle qui
, Sur la question du contrat de travail maritime et le nombre impressionnant de textes consacrés à la seule durée du travail à bord, Voir Cécile de Cet Bertin, pp.61-62
, Traité de Droit maritime, p.223
, , p.31
, La Convention du travail maritime, OIT, 2006.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02199801
,
, Le professeur Chaumette souligne que cette « [?] vaste consultation internationale [menée par un groupe de travail de haut niveau] a concerné quatre-vingt-huit pays, leur gouvernement et leurs partenaires sociaux », Chaumette P., La Convention du travail maritime, OIT, 2006.
, Certains de ces instruments n'ont pas été intégré à la Convention de 2006, sur ce point voir Chaumette P., La Convention du travail maritime, OIT, 2006.
, Conventions et recommandations relatives aux gens de mer
, Décision 2007/431/ CE du Conseil du 7 juin 2007 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, 2007.
, Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne, COM(2007) 575 final. A cette occasion, la commission à rappeler qu'une « [?] amélioration de la politique du personnel et des conditions de travail (y compris la santé et la sécurité), soutenue par un effort concerté de tous les acteurs du secteur maritime et par un cadre réglementaire efficace tenant compte du contexte mondial, est nécessaire pour pouvoir attirer des Européens dans ce secteur. La Commission soutient entièrement le dialogue social concernant l'intégration de la Convention de l'OIT, Ceci fut rappelé par la Commission européenne dans sa communication du 10 octobre, 2007.
, Synthèse de législation sur le Renforcement des normes de travail maritime, accessible sur le site d'europa
, Les gens de mer en perspective, DMF 2009.699, revue consultée en ligne sur le site lamyline 1278 Source : Site
, est lui-même dérivé du latin « caudex » (qui signifie souche, tronc d'arbre), voir sur ce point F.GAFFIOT, Dictionnaire abrégé latin/ français, éd. Hachette, édition revue et corrigée par C MAGNIEN-SIMONIN, p.99, 1989.
, Dictionnaire abrégé latin/ français, p.115
, Publications des Facultés univesritaires Saint-Louis, p.163, 1987.
, Ur-Nammu ; ce dernier date de 2100 avant J.-C., mais il n'est que partiellement connu des historiens ; sur ce point voir R. CABRILLAC, les codifications, éd, p.11, 2002.
, par les hommes » de l'ouvrage ci-dessus cité, pp.7-34, 2008.
, , p.13
, Il s'agit donc du Recueil des droits des citoyens. Mais il n'est pas interdit de saisir au passage, entre droit civil et civilisation, quelque furtif apparentement, 1298.
, Le Digeste fut publié en 533 donc entre les deux éditions du Code
, Avec une réduction au vingtième de la documentation rassemblée, p.26
, Citons par exemple Le Livre de Jostice et de Plet ( 1255-1260) ou encore Les Etablissements, 1270.
, L'invention de l'imprimerie est bien antérieure à cette date et le mérite en revient aux Chinois; Le premier ouvrage imprimé connu est en effet le « [?] Sutra du diamant, imprimé par Wang Kie le 11 mai 868 et retrouvé à Dunhuang par l'archéologue anglais Aurel Stein en, 1907.
, Les tentatives publiques, visant à rassembler dans un code public l'abondante législation existante, échouèrent, Sur ce point voir R. CABRILLAC, les codifications, pp.227-230
, Sur ce point voir l'ouvrage précité, pp.23-33
, , p.31
, , 2004.
, Le positivisme juridique est une doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif tel qu'il est présenté dans les codes
, , p.237
,
, à partir du 19ème siècle « codifier ne veut pas dire changer le fond du droit mais seulement sa forme, conformément à l'esprit du nouveau siècle qui est formaliste
, Citons tout de même la création du code du travail publié livre par livre entre, 1912.
, Code maritime : Droit international et droits européens, p.341, 2006.
, Code des transports, Lexis Nexis, 2010.
, Nous tâcherons d'abord de préciser le concept actuel de code après son lent polissement dans les hautes marées de l'Histoire (a)
, Le concept de code La notion de code a été polie par quatre mille ans d'histoire et ne désigne pas aujourd'hui, strictement, la même chose qu'hier. Ainsi le mot code est investi de nos jours de multiples significations ce qui rend plus ardu le travail d'approche et qui cependant, dans la parenté qui apparaît entre elles
, Il fait par exemple référence aux « [?] préceptes qui font loi dans un domaine (morale, goût, art, etc.) » C'est ainsi qu'il existe un code de l'honneur, un code de la sera ici retenu
, de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d'une même branche du droit, vol.1322
, La notion de codification-beaucoup plus récente que celle de code-n'est pas, elle non plus, facile à appréhender. En effet, comme le concept de code, elle est riche de sens et comme lui elle est utilisée par d'autres sciences
, Dans leur lexique des termes juridiques, les professeurs Guillien et Vincent définissent
, , 2006.
, Définition donnée par le dictionnaire de la langue française d'Emile, dans sa version consultable en ligne
, Lexique des termes juridiques, p.119
, Qui trop embrasse, mal étreint dit l'usage et les stratégies de la précipitation n'ont jamais fait beaucoup gagner de batailles : à « [?] la manière de l'inflation monétaire, l'inflation des lois entraîne leur dévalorisation
, Circulaire du 15 juin 1987 relative à la codification des textes législatifs et règlementaires, JORF du 17 juin, p.6459, 1987.
,
, Par exemple le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation de l'époque, M. Balladur estime que la « [?] mission de codification et de simplification des lois et des règlements doit être une priorité de l'Etat », cité par R.CABRILLAC, in Les codifications, p.84
, De même, le professeur Cabrillac estime qu'il suffit qu' « [?] un problème de société se pose, et [qu'alors] le recours au législateur est le premier voire le seul réflexe, aboutissant souvent à une loi paravent, dont la seule fonction est de donner à l'opinion publique le sentiment que le problème a été résolu, Bredin ce constat est sans appel, ce dernier estime en effet que « Tout est devenu matière, ou prétexte, pour légiférer, p.15, 1991.
, Sur ce point, voir notamment Conseil d'Etat, Rapport public 2006 -jurisprudence et avis, pp.231-234, 2005.
, Conseil d'Etat, op. cit, p.259
, Elle n'est pas faite pour bavarder, créer des illusions, nourrir des ambiguïtés et des déceptions. La loi doit donc être normative : la loi non normative affaiblit la loi nécessaire en créant un doute sur l'effet réel de ses dispositions, Conseil d'Etat, Rapport public 2006 -jurisprudence et avis 2005, p.282
, , pp.156-157
,
, Rapport annuel 2001 du médiateur de la république au président de la République et au Parlement, Ed. La Documentation française, p.7, 2002.
, Montaigne soulignait déjà que nous avions en France «plus de lois que le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait à régler tous les mondes d'Épicure, vol.13, pp.1580-1588
, 135 et s., spéc. P.137, citée par A. BODENES-CONSTANTIN, La codification du droit international privé français, On the progressive unification of private international law, vol.11, p.144, 1996.
, Sur ce point voir aussi mes développements sur la complexification du droit et la concurrence des sources du droit
,
, Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, op
, Loi 99-1071 du 16 décembre 1999, portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes
, « Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication des ordonnances, sous la seule réserve des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés et harmoniser l, 1999.
, avec l'autorisation du parlement, dans les matières qui sont du domaine de la loi (article 38 de la constitution de 1958), Lexique des termes juridiques, p.437
, Article 1 alinéa 1 de la loi du 16 décembre 1999 : « Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder, par ordonnances à l'adoption de la partie législative des codes suivants : 1° Livres VII et IX et mise à jour des livres Ier
, 3° Code de la santé publique ; 4° Code de commerce ; 5° Code de l'environnement ; 6° Code de justice administrative ; 7° Code de la route
, JORF du 22 décembre 1999 1363 «La forme la plus achevée de code correspond aux grandes oeuvres réformatrices qui intègrent dans un ensemble unitaire un corpus de règles anciennes et un apport de règles nouvelles exprimant les principes d'organisation de la nouvelle société ; l'archétype en est le code civil français », OPPETIT B., De la codification, p.15, 1996.
, ?] les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, afin d'inclure les dispositions de nature législative qui n'ont pas été codifiées et pour remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de codification
, Décision du Conseil constitutionnel n°2003-473 DC du 26 juin 2003, JORF n° 152 du 3 juillet 2003 p. 11205, vol.27
,
, , vol.28
, Les enjeux de la codification du droit des transports L'apparition d'un code des transports relève d'un choix qui, probablement, n'aurait pas été spontanément celui des maritimistes. Il représente en effet la condamnation d'un espoir qui fut longuement cultivé : celui de voir naître un, 2003.
, Cahiers du Conseil constitutionnel n°18
, Remarques sur la codification du droit de la consommation, p.291, 1994.
, 526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, 2009.
, un code maritime français Les temps glorieux de l'Ordonnance de la Marine ne sont plus. Faut-il en cultiver diverses nostalgies ? Le droit maritime est d'abord comme détourné de sa spécificité pour être
, En 1807 1376 , les sources privées du droit maritime furent introduites dans le livre II du code de commerce, consacré au commerce maritime, afin de les soumettre aux théories générales du droit commun. Certains y virent alors le signe, d'une certaine manière
, Au surplus, les rédacteurs du code de commerce se sont, à l'occasion, contentés de recopier, médiocrement, des dispositions de l'ordonnance de la marine de 1681, les professeurs Ripert et Roblot notaient d'ailleurs à cet égard que « [?] ses rédacteurs n'ont pas fait grand effort pour la moderniser » 1377 . Ce texte se révélera
, Ce fut le cas de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime, où l'adoption des codes du travail maritime et du code disciplinaire et pénal de la marine marchande en, Pour cette raison, de nombreuses réformes furent apportées au code de 1808, 1926.
, Il faudra attendre les années 1960, cependant, pour que la création d'un code maritime soit enfin envisagée
, Le projet non abouti d'un code maritime
, Aussi confia-t-il à une commission restreinte, composée de personnalités spécialisées en droit maritime et dirigée par le Doyen Rodière, la réforme du droit maritime français 1379
, Faute de temps, ce Code maritime ne fut pas élaboré. A sa place, virent le jour, pour 1376 Le code de commerce ne sera effectivement promulgué qu, p.1808
, Traité de droit commercial, vol.1, p.79, 1989.
, Droit maritime, op. cit, p.16
, Sur ce point voir Du Pontavice E., L'oeuvre du doyen Rodière en droit maritime, DMF 1982, vol.407, pp.650-651
, des transports peut sans doute trouver une explication dans le désir croissant, manifesté depuis plusieurs décennies, d'unifier l'ensemble des règles relatives aux différents transports. Ce choix se trouvait peut-être en gestation, déjà, la loi d'orientation des transports intérieurs (a)
, Le lointain antécédent : la loi d'orientation des transports intérieurs
, Ainsi Roland Peylet 1384 estimet-il que «[?] l'idée de réunir tout le corpus juridique des transports était en germe, peut-on dire, depuis que la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) [?] avait pour la première fois tentée de formaliser une conception globale de la politique des transports, limité cependant, 1385.
, Le titre premier étant consacré aux dispositions générales applicables aux différents modes de transport -Le titre deux portait dispositions particulières aux différents modes de transport -Enfin le dernier titre était consacré aux dispositions diverses Le second titre était divisé en six chapitres correspondant, dans l'ordre donné par la loi, au transport ferroviaire, aux transports urbains de personnes, au transport routier non urbain de personnes, au transport routier de marchandises, au transport fluvial et enfin, pour ce qui regarde le dernier chapitre, au transport aérien. À première vue cette loi semblait exclure le transport maritime
, de la même loi -lequel indiquait que « Sont considérés comme
, Monsieur Roland Peylet est Conseiller d'État, président-adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'État
, Genèse du code des transports, AJDA 2011.825, revue consultée en ligne sur le site Internet de Dalloz 1386 Loi 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, p.4004
, Les dispositions de cet article nous intéressant sont aujourd'hui intégrées dans l'article L1000-1 du code des transports, cet article dispose que « Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent législatives, et ce rétroactivement, qu'à partir du jour où la loi de ratification les aura entérinés, p.1397
, sont donc susceptibles de subir un recours en annulation si leur légalité se trouve contestée. Le cas, précisément, s'est présenté. d. De nécessaires ajustements
, L'ordonnance du 28 octobre 2010 n'étant pas encore ratifiée, le conseil d'État a donc été saisi en référé
, Le code des transports : précaire durable ? Revue de droit des transports n°3, vol.3, 2011.
, CE du 28 décembre 2010, vol.344754
, Hypothèse visée par l'article 79 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, aujourd'hui abrogé et remplacé dans le code des transports par l'article L, pp.5263-5265
, par l'abandon du cautionnement mentionné à l'article L. 5341-13, peut s'affranchir de la responsabilité civile résultant de l'application des dispositions des articles L. 5341-11 et L. 5341-12, sauf si la faute est de nature à donner lieu à procédure disciplinaire ; que cet article a remplacé l'article 21 de la loi du 3 janvier 1969 aux termes duquel le pilote, par l'abandon de ce cautionnement, peut s'affranchir de la responsabilité civile résultant des articles précédents, sauf dans le cas où la faute par lui commise constitue une infraction à l'article 79 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande ; qu'aux termes de ce dernier article toute personne qui, en dehors des cas prévus par le code de justice militaire, échoue, perd ou détruit, volontairement et dans une intention criminelle, un navire quelconque, par quelque moyen que ce soit, est punie des peines encourues pour les destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, réprimées par les articles 322-6 à 322-11 du code pénal, vol.5
, Tel qu'il est, ce code des transports est porteur d'une marque double de fabrique
, Le code des transports : une double marque de fabrique Deux caractéristiques du code de transports qui tiennent à sa substance et son architecture méritent l'examen. Il est constitué d'un matériau de départ très hétérogène (a)
, Un matériau de départ très hétérogène
, de la loi d'orientation des transports intérieurs, le droit des différents transports, souffre d'une grande hétérogénéité, il est « fait à la fois de textes anciens, voire archaïques, qui ont peu évolué ou ont été au contraire sans cesse remaniés
, Ceci explique donc qu'il ne soit en définitive qu'une réunion de régimes
, chaque mode à son histoire, sa façon d'évoluer, sa logique et il en va ainsi au plan de l'Union comme à celui des grandes organisations internationales présentes dans ce vaste secteur (Organisation Maritime Internationale, Organisation de l'Aviation Civile Internationale etc. » 1403
, Le code des transports, pour sa partie législative, se compose de six parties
, alors que l'article 21 de la loi du 3 janvier 1969 ne maintenait sa responsabilité civile, lorsqu'il abandonnait son cautionnement, que dans l'hypothèse où il aurait échoué, perdu ou détruit volontairement et dans une intention criminelle un navire
, Ordonnance, p.3402, 2011.
,
,
, doute assez proche s'agrandir de sa partie réglementaire. Quand cela sera fait
, Section 2 : la codification du droit des transports maritimes, une thérapie en demi-teinte Pour juger de l'intérêt que présente in fine le nouveau code des transports pour le droit maritime -au-delà d'un sensible engagement vers la multimodalité -nous tâcherons de voir dans un premier temps ce qu'il apporte au droit français des transports maritimes (I). Il nous faudra mesurer, dans un second temps
,
, des apports significatifs du code des transports au droit maritime est peut-être à chercher dans un travail de définitions qu'on y trouve (A). D'autres apports, faits d'ajouts mais aussi de soustractions
, Un apport du code sous forme d'un travail de définitions
, Le code des transports n'est pas avare en définitions. Certaines d'entre elles cependant n'ont pas l'intérêt de la nouveauté
, Il reste qu'une définition que l'on attendait de très longue patience, et qui faisait défaut, se trouve ici, par le code des transports, offerte au droit maritime : et c'est la définition de navire (2). Il est vrai que d'autres définitions
, Un travail de définition à droit constant Aussi étonnant que cela puisse paraître, une grande partie des définitions contenues dans la cinquième partie du code des transports, intitulée transport et navigation maritimes, sont issues des textes préexistants qui sont âgés d'une cinquantaine d'années
, Il faut souligner que, très curieusement, la définition de l'armateur s'est vue placée dans le livre IV, consacré au transport maritime. « Cet ordonnancement qui lie l'armateur au transport maritime n
, Le navire peut être armé à d'autres commerces que le transport» estime Cécile De Cet Bertin 1408
, Une autre définition, celle du contrat d'affrètement, donnée par l'article L, pp.5423-5424
, Il en va de même pour bien d'autres définitions
, 5411-1 : « L'armateur est celui qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit ou non propriétaire
, A l'occasion de sa très bonne présentation consacrée à « L'expression d'un ordre public via « la loi relative au transport maritime » » dans le cadre d'un colloque consacré à "L'ordre public en mer
, 5423-1 : « Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur
, Article 34, alinéa 1 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : « Par le contrat de passage, l'armateur s'oblige à transporter par mer, sur un trajet défini, un voyageur qui s'oblige à acquitter le prix du passage
, 5421-1 : « Par le contrat de passage, l'armateur s'oblige à transporter par mer, sur un trajet défini, un voyageur qui s'oblige à acquitter le prix du passage
, Article 15 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : « Par le contrat de transport maritime, le chargeur s'engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d'un port à un autre
, le chargeur s'engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d'un port à un autre. Ce contrat de transport s'applique depuis la prise en charge jusqu'à la livraison » 1412 Article 10 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : « Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affrèteur, un navire déterminé, sans armement, pp.5422-5423
, 5423-8 : « Par le contrat d'affrètement coque nue, le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre à la disposition d'un affréteur un navire déterminé, sans armement ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplets pour un temps défini
, Article 7 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : « Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre un navire armé à la disposition de l'affréteur pour un temps défini
, 5423-10 : « Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre à la disposition de l'affréteur un navire armé
, Article 5 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : « Par l'affrètement au voyage, le fréteur met
, 5423-13 : « Par le contrat d'affrètement au voyage, le fréteur met à la disposition de l'affréteur
, expression d'un ordre public via « la loi relative au transport maritime, op. cit. (l'engin remonte et flotte ensuite en surface)
, De même a-t-il été jugé 1427 , par le passé, qu'un aéroglisseur marin qui se déplaçait en prenant appui sur un coussin d'air et donc sans véritablement toucher la surface de l'eau, flottait et que de fait, il était donc un navire, Troisième critère : les caractéristiques techniques de l'embarcation Par caractéristiques techniques il
, La navigation maritime se distinguant de la navigation fluviale en ce que le voyage en mer présente un caractère dangereux
, 27 novembre 1972, arrêt GIPSY II, Bull. civ.IV ou DMF, p.160, 1975.
, , 1976.
, Le professeur Rodière fut très critique à l'égard de cette solution, ainsi jugea-t-il qu'il n'était pas permis« [?] de qualifier d'engin flottant une structure, p.318, 1979.
, Introduction au droit maritime, p.15
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00293154
, Il en fut encore de même pour une barque dépourvue de moyen de propulsion 1430, 1429.
, Pour terminer, on peut noter que certains de ces critères ont parfois aussi pu être puisés dans la doctrine
, Ainsi les professeurs Rodière et Du Pontavice ont-ils posé la règle suivant laquelle un navire est l'engin «[?] flottant, de nature mobilière, affecté à une navigation qui l'expose habituellement aux risques de la mer » 1433 . Lue a contrario, Dans la source Doctrine, les deux premiers critères sont aussi posés en règles
, professeur Bonassies précise qu'un « [?] engin flottant, même exerçant habituellement son
, , vol.12, p.50, 1993.
, 22 décembre 1958, DMF 1959 p. 217 et Cass. Com., 6 décembre 1976, arrêt POUPIN SPORT, p.513, 1977.
, , p.17, 1962.
, , 1979.
, voir ausii dans le même sens Vialard A., Droit maritime, p.175, 1997.
, , p.109
, , p.110
, Dictionnaire de droit maritime, p.175
, , p.47
, Loi relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution du 5 juillet 1983
, Les nouvelles dispositions intégrées dans le livre IV de la cinquième partie du code des transports Le livre IV se compose de quatre-vingt-six articles
, Parmi ces quatre-vingt-six articles, quatre-vingts proviennent de lois
, Le premier de ces quatre articles est l'article L. 5425-1 qui dispose que « Les règles relatives aux contrats d'assurance maritime sont fixées
, Comme le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer
, juin 1966 sur les contrats d'affrètements et de transport maritime offre au livre IV de la cinquième partie du code des transports pas moins de 50 articles
, , 2002.
, Le code du travail maritime a offert au Livre IV un article, l'article L.5412-8, et le code disciplinaire et pénal de la marine marchande a lui-même enrichi ce Livre de l'article L, pp.5422-5448
, Ce Livre IV est donc essentiellement composé des articles de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètements et transports maritimes
, Peut-être faut-il regarder le code des transports comme une trousse de premiers soins ? Les premiers soins sont importants qui conservent le malade à de futures attentions, d'autres soins, mieux ciblés, réglés par un diagnostic patient. Le droit maritime peut-il guérir ? « La santé, soutient avec éclat le Dr Knock de Jules Romains, n'est qu'un mot, qu'il moins d'opportunité, moins d'à propos, qu'un autre rapprochement que l'on ferait entre le Droit qui, à l'image de la mer est toujours recommencé, toujours guéri, toujours malade
, Je le croyais constant, il était infidèle ! » : une codification à droit « inconstant » » op
, Knock ou le Triomphe de la médecine, Acte, vol.II, p.460, 1924.
, Cette classification qui, pour l'essentiel, ne fait que reprendre avec d'autres mots le classement traditionnel des sources, des formes de présentation du droit, pourrait avoir l'intérêt, tout en encadrant la réflexion sur les textures du droit, de faire apercevoir à nouveau que les cloisons distinguées par le savoir juridique ont une étanchéité bien imparfaite. Ceci conduirait à distinguer, Les sources impératives ou dures du droit. On y rangerait à tout coup : ? la loi lato sensu, rappelant qu'en droit maritime international -et dans les formes internationales du droit -le texte a valeur de loi prend la forme d'une convention. y rangerait : ? la doctrine ? les droits mous, p.1477
, en pays de droit légiféré, devient source impérative (fût-ce sous le nom case law) dans les pays de common law mais pareillement pour la Cour de justice de l'Union européenne et notre Conseil constitutionnel. Au-delà de quoi, la croissante effectivité de la jurisprudence ouvrirait la porte -ou laisserait la porte ouverte
, l'acte juridique des particuliers, se dirigerait vers l'une ou l'autre de nos deux entrées
, Tel serait aussi le sort de la nébuleuse du droit spontané qui demande qu'on juge au cas par cas. La puissance impérative de la lex mercatoria semble établie
, ? Où rangerait-on le droit sacré qui, si l'on conserve ici la classification du Professeur Jestaz, réunit le droit religieux, les droits de l'homme
, Par référence à l'ouvrage du Doyen Carbonnier : Flexible droit -Pour une sociologie du droit sans rigueur, vol.494, 2001.
, Le professeur Jestaz utilise l'expression droit révélé (parfois révélation) d'autant plus volontiers qu'il estime aussi que, dans le domaine laïc, les droits de l'homme et les principes généraux du droit sont non pas conçus mais exhumés par les juristes, extraits d'une forme de révélation, de droit naturel
, Mondialisation, globalisation, universalisation : s'arracher encore et toujours à l'état de nature in Le Droit saisi par la mondialisation, ouvrage collectif sous la dir. de Charles-Albert MORAND, p.5, 2001.
, , p.6
,
, du désordre des sources, il se pourrait bien qu'une seule, en vérité, soit menacée, la seule qui ait grâce aux yeux du normativisme : il s'agit de la Loi lato sensu. Cette loi que tire un peu vers le bas l'affaiblissement des Etats, la surpuissance des marchés
, Mais ne peut-on penser que la solennité de la convention, la dignité de la loi, pourraient être affectées par la bruyante manifestation des intérêts sectoriels ? Doit-on penser que cela n'est pas chose si neuve ?
, , p.8
, Economiste d'origine autrichienne, prix Nobel d'économie, pp.1899-1992
, Droit du commerce international, op. cit, p.19
, Nous achèverons par une ultime grande voix, prenant la liberté de l'écouter plus longuement qu'il n'est courant. Ce que cette voix dit nous semble toujours vrai. Nous semble toujours juste, p.20, 1989.
, La Règle morale dans les obligations civiles. Extrait : Encyclopédie Encarta, article « Ripert
,
, Droit du commerce international, p.20
,
, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention, pp.1-0004, 1979.
, du 22 décembre 1986, portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres
, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime, JOCE L364 du 12 décembre1992, pp.7-10
, 95 de la Commission, vol.870, 1995.
, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums), coque, JOCE L 64, 7 mars, p.1, 2000.
, Règlement 1382/ 2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (« programme Marco Polo »), p.1, 2003.
, établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises, 2006.
,
, Règlement 593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, pp.6-16
, , vol.391, 2009.
, établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires, JOUE L 131 du 28 mai, p.11, 2009.
, du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident, JOUE L 131 du 28 mai, vol.392, p.24, 2009.
, Règlement UE/1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement CE, p.16, 2004.
, Directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche, p.52
, Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n°4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes, du 13 octobre, COM, vol.675, 2004.
, Feuille de route pour un espace européen unique des transportsvers un système de transport compétitif et économe en ressources, COM, vol.144, 2011.
, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 mars 2000, sur la sécurité maritime du transport pétrolier, COM, vol.142, 2000.
, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen du 10 décembre 2000 sur un deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Erika, COM, vol.802, 2000.
, Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil du 3 décembre 2002 sur le renforcement de la sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Prestige, COM, vol.681, 2002.
, Communication de la Commission du 12 février 2003 au Parlement européen et au ConseilUn droit européen des contrats plus cohérent -Un plan d'action, COM, vol.68, 2003.
, Communication de la commission du 23 novembre 2005 relative à un Troisième Paquet de mesures législatives en faveur de la sécurité maritime dans l'Union européenne, COM, vol.585, 2005.
, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 21 janvier 2009 relative aux objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du
, Décision du Conseil 77/587/CEE du Conseil, du 13 septembre 1977
, Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement, pp.55-58
, Rapport de la Commission du 23 septembre 2005: Premier rapport annuel sur l'état d'avancement du droit européen des contrats et de la révision de l'acquis COM, Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, JOCE n° L 255, p.164, 2005.
, Deuxième rapport sur l'état d'avancement du Cadre commun de référence COM, 2007.
, Décision de commission européenne du 8 juillet 2008 concernant les mesures C 58/02 (ex N 118/02) que la France a mises à exécution en faveur de la Société Nationale Maritime CorseMéditerranée (SNCM)
, Droit Interne Lois Loi n° 66 -420 du 18 juin 1966, relative aux contrats d'affrètement et de transport maritimes, p.5206
, La loi n°67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
, décembre 1975, relative à l'emploi de la langue française, p.189
, Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification, JORF du 13 septembre 1989, p.13655
, Ordonnance, p.3402, 2011.
, Ordonnance, p.3402, 2011.
, Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes, JORF n°0134 du 10 juin, p.9834, 2011.
, Circulaire du 15 juin 1987 relative à la codification des textes législatifs et règlementaires, JORF du 17 juin 1987, p.6459
, Introduction au droit, 10 ème édition, vol.128, 2008.
, Droits maritimes, Ed. Dalloz-Sirey, 1216.
, Droit maritime, 2 ème édition, vol.946, 2010.
, Introduction à l'étude du droit, 2 ème édition, vol.398, 1931.
, Introduction générale au droit, 2 ème édition, Ed. Dalloz-Sirey, 2011.
, Droit du commerce international, LGDJ, vol.578, 2008.
, Union européenne, Dalloz, 7è édition, coll. Précis Dalloz, vol.879, 2008.
, Introduction au droit maritime, vol.159, 2008.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00293154
, Traité de droit civil, Introduction générale, 4 ème édition, LGDJ, vol.891, 1994.
, Traité de droit civil, Le contrat: formation, 2 ème édition, sous la dir. de), 1096.
, Droit général de l'Union européenne, Ed. Sirey, 9 ème édition, p.539, 2006.
, Droit civil, Introduction à l'étude du droit privé, tome 1, vol.369, 1984.
, Droit de la mer-la Mer et son droit, les espaces maritimes, Tome 1, vol.640, 1990.
, Introduction générale au droit, Ed. Litec, 4 ème édition, vol.177, 2008.
, Droit civil, Introduction générale, vol.366, 2009.
, Droit du commerce international, vol.453, 2007.
, , vol.450, 1988.
, Abordage et Assistance -Avaries communes -Assurances maritimes, 3 ème édition, vol.3, 1930.
, Traité de droit commercial, 1989.
, Droit maritime, Ed. Dalloz, 3ème édition, vol.520, 1967.
, Traité général de droit maritime. Introduction. L'armement : ses agents, ses auxiliaires, limitation de responsabilité, vol.711, 1976.
, , vol.128, 1980.
, Droit maritime, Ed. Dalloz, 12 ème édition, vol.610, 1996.
, Introduction générale au droit, 6 ème édition, vol.609, 2005.
, , vol.503, 1997.
, Qu'est-ce qu'une règle de droit ?, vol.300, 1997.
, Théorie générale du droit, 4 ème édition, vol.274, 2003.
, Droit institutionnel de l'Union européenne, p.828, 1989.
,
, Les citoyens du large. Les identités maritimes en France
, , vol.279, 1995.
, , 2002.
, Histoire du droit, vol.128, 2008.
, La Conscience du juge dans la tradition juridique européenne, vol.343, 1999.
, Droit et passion du droit sous la Ve République, vol.276, 2008.
, Conflits de lois en droit maritime, vol.308, 2010.
, Contribution à la théorie générale de l'État, vol.638, 1920.
, Histoire de la pensée politique, vol.892, 2006.
, Le droit sans l'Etat -sur la démocratie en France et en Amérique, vol.206, 1985.
, La Science sociale, vol.308, 1972.
, Histoire de l'esclavage. De l'Antiquité à nos jours, Librairie générale française, vol.319, 2002.
, Trois défis pour un droit mondial, Ed. du Seuil, coll. Essais, 0200.
, Prendre les droits au sérieux, vol.515, 1995.
, L'organisation internationale du travail, vol.127, 1997.
, , vol.227, 2004.
, Science et technique en droit privé positif, nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique, 4 vol., tome 1, Position actuelle du problème du droit positif et éléments de sa solution, 1914.
, Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif, Ed. LGDG, 2 ème édition, vol.2, 1954.
, Essai d'introduction au droit français, Tome I Les normes, vol.353, 1990.
, , vol.111, 1995.
, , vol.56, 1875.
, Histoire des Institutions et des faits sociaux, tome 1, Des origines au Xe siècle, vol.449, 1957.
, 4 ème édition, vol.139, 2002.
, Les Sources du droit, vol.157, 2005.
, Théorie pure du droit, vol.496, 1962.
, Stoïcisme antique et droit naturel moderne, Revue Lumières n° 1, Presses universitaires de Bordeaux, vol.155, 2003.
, Petit traité d'histoire des religions, vol.378, 2008.
, Pourquoi l'Erika a coulé -Les paradis de complaisance, Ed. L'esprit frappeur, vol.102, 2000.
, Le régime politique de l'Union européenne, vol.319, 2009.
, Théorie(s) du droit, vol.167, 2008.
, 7 ème édition, vol.127, 2008.
, Philosophie du droit, vol.156, 1999.
, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Publication des Facultés universitaires Saint Louis, vol.596, 2002.
, , vol.336, pp.1492-1620, 1995.
, Religions et philosophie : anthologie de textes, vol.477, 2000.
, Théorie générale du droit -Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, Ed. Dalloz, 2 ème édition, vol.337, 2005.
, , vol.351, 2008.
, Gouverner l'Europe, Ed. Presses de Sciences Po, vol.238, 2000.
, Introduction au droit comparé, vol.222, 2008.
, Philosophie et théorie du droit, vol.349, 2007.
, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Ed. Dalloz, 11ème édition, vol.673, 2004.
, Droit français de l'arbitrage commercial international, édition bilingue français/ anglais, vol.339, 2004.
, L'Europe, la mer et les colonies XVIIe-XVIIIe siècle, vol.255, 1997.
, Traité de Maastricht mode d'emploi, Coll. « Documents, vol.18, 1992.
, exploitation commerciale des navires et les groupes de contrats ou le principe de l'effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux, thèse de doctorat: droit privé, vol.855, 2003.
, 436 pages BRANELLEC G., La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer: contribution à l'étude de l'uniformité du droit, La codification du droit international privé français, vol.640, p.482, 2005.
, Thèse de doctorat couronnée par le prix Georgette MARIANI de la Chancellerie des Universités, 368 pages DEUMIER P., Le droit spontané. Contribution à l'étude des sources du droit, Thèse de doctorat distinguée par le Ministère de la Recherche, Le renouvellement des sources internes du droit et le renouveau du droit de la responsabilité civile, 1995.
, Brèves réflexions sur la notion de sources du droit, Archives de philosophie du droit, vol.27, pp.251-258, 1982.
, Pour une nouvelle ordonnance de la marine, Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida, pp.23-28, 1991.
, (sous la dir. de), Présentation in Le droit mou, une concurrence faite à la loi ?, 2004.
, La libre circulation des travailleurs dans le domaine des transports, collection Travaux de la CEDECE, La documentation française, pp.217-232, 2005.
, Le monde du droit -, Ecrits en l'honneur de Jacques Foyer, 1075.
, Mer et responsabilité, (sous la dir.de) Annie Cudennec et Cécile De Cet Bertin, pp.177-202, 2009.
, Les Sources du droit privé français aujourd'hui, p.39, 2006.
, émergence du droit souple (ou le droit « réel » dépassé par son double), in Etudes à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, p.331, 2009.
, Mondialisation de la procédure arbitrale in MORAND C.-A. (sous la dir. de), Le Droit saisi par la mondialisation, vol.477, 2001.
, La théorie juridique de la convention, Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, vol.13, pp.33-76, 1940.
, La Mondialisation du droit, actes du colloque de Dijon organisé par CREDIMI -UMR 5598 et l'Université de Bourgogne -CNRS, 13, 14 et 15 septembre, vol.622, 1999.
, Observations sur la jurisprudence en tant que source de droit in Le Droit privé français au milieu du XXème, pp.28-50
, A propos du droit virtuel des contrats : réflexions sur les principes d'UNIDROIT et la Commission Lando, pp.205-219, 1999.
, Propos introductifs sur le droit souple, ASSOCIATION HENRI CAPITANT, Le droit souple, Journées nationales Tome XIII, actes du congrès de Boulogne-sur-Mer du 27 mars, p.7, 2008.
, Le juge au miroir : l'article 5 du code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain, pp.171-181, 1998.
, La mer comme mère du droit, Etudes offertes à René Rodière, pp.513-517, 1981.
, Creusets de la communauté doctrinale de l'Union européenne : regards sur les revues françaises de droit européen, Doctrine et droit dans l'Union européenne, Actes du colloque de Paris, vol.16, pp.35-89, 2005.
, Source du droit, sources de droit : une cartographie in Mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, p.530, 2006.
, Le Droit saisi par la mondialisation, pp.221-268, 2001.
, Les anastomoses du droit (spéculation sur les sources du droit), Archives de la philosophie du droit, vol.27, p.5, 1982.
, Les notions de code et de codification (contribution à la définition du droit écrit), pp.217-253, 1998.
, Articles de revues et annuaires juridiques
, Anthropologie et juristique (sur les conditions de l'élaboration d'une science du droit), pp.83-117
, Lois juridiques et lois scientifiques, Droits, n°6, pp.131-141, 1987.
, , pp.7-10
, L'arbitrage maritime : le point de vue du praticien, DMF, vol.681, pp.389-397, 2007.
, Prescription juridique et production juridique, RDP, mai-juin 1988, pp.673-686
, Propos préliminaires in Nouveaux espaces contractuels, Cahiers de droit des entreprises, vol.2, p.2, 1995.
, La sécurité maritime et la protection de l'environnement : évolutions et limites, DMF, vol.645, p.105, 2004.
, adoption du troisième paquet ne vient pas modifier les équilibres fondamentaux du système de sécurité maritime, pp.579-588
, Crise et avenir du connaissement, DMF, vol.579, p.563, 1998.
, Vingt ans de conventions internationales maritimes, Annales IMTM, p.51, 1996.
, Le droit maritime français 1950-2000 évolution et perspectives, revue Scapel, n°1, janvier-février-mars, 2002.
, , pp.16-27
, La loi maritime du doyen Rodière doit-elle être réformée ? DMF, p.809, 2009.
, Préférez l'arbitrage ! , Gazette du Palais, n° 260, 16 septembre, pp.9-17, 2008.
, Remarques sur la codification du droit de la consommation, p.291, 1994.
, , pp.714-728
, Droit civil -Droit coutumier (« common law ») schéma d'un face à face, Sociétal, n°59, p.2, 2008.
, , vol.18, pp.265-290, 1985.
, Les gens de mer en perspective, DMF, vol.699, pp.29-36, 2009.
, Droit maritime et droit de la mer, ADMO, issue.5, pp.11-15, 1980.
, Du conteneur à la logistique, vers la dissolution des modes de transport ?, vol.19, pp.216-224, 1989.
, Souveraineté et pavillon, Annuaire du Droit de la Mer, pp.169-191, 2005.
, Union européenne, acteur maritime international : un statut à définir, pp.195-217, 2006.
, La Communauté européenne est compétente pour agir au plan pénal, vol.690, pp.224-233, 2008.
, La France condamnée pour non respect du principe de libre circulation des capitaines de navires, pp.512-519, 2008.
, AJDA, p.830, 2011.
, Organisation judiciaire en Mésopotamie, Les Annuaires de l'Ecole pratique des hautes études, Droit comparé dans les sociétés du Proche-Orient ancien, p.20, 2002.
, Droit comparé dans les sociétés du Proche-Orient ancien, École pratique des hautes études, Section des sciences historiques et philologiques, vol.16, pp.20-27, 2002.
, , vol.50, pp.527-537, 1998.
, , pp.383-388
, La Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer et la liberté contractuelle, pp.485-494, 2008.
, , pp.403-408
, , vol.699, pp.16-21, 2009.
, Le code-à droit constant-des transports : une oeuvre monumentale encore perfectible, pp.2715-2718, 2010.
, Je le croyais constant, il était infidèle ! » : une codification à droit « inconstant », revue de droit des transports n°10, p.9, 2011.
, Gouverner l'Europe, Politique européenne 1, vol.2, pp.119-123, 2000.
, Droit et morale dans les relations économiques internationales, Revue des sciences morales et politiques, pp.1-33, 1997.
, L'influence de la doctrine sur la jurisprudence, BICC n°590 du 15 janvier, 2004.
, Les données positives du droit, RTD civ, vol.6, pp.11-13, 2002.
, La fondation des lois civiles, Laval théologique et philosophique, vol.49, issue.1, pp.105-119, 1993.
, Espagne ratifie les règles de Rotterdam : ce qui change au niveau du droit du transport international suite à ces règles, pp.691-701
, Tradition et modernité de l'arbitrage et de la médiation au regard de l'histoire, Gazette du Palais, n°16, pp.3-12, 2009.
, La règle de droit comme modèle, pp.199-210, 1990.
, Arbitrage maritime, dérives et perspectives, in DMF, vol.711, pp.95-100, 2010.
, , pp.2279-2287
, Le gouvernement en Europe, un gouvernement européen?, Politique et management public, vol.XV, pp.21-31, 1997.
, Droit : quelque chose qui n'est pas étranger à la justice, Droits, pp.35-40, 1990.
, « Y a-t-il un progrès du droit ?, p.99, 1991.
, Vers une stratégie européenne en matière de sécurité maritime : les leçons de l'Erika, La revue internationale et stratégique, n°39, pp.132-140, 2000.
, La Réforme du droit français interne et international de l'arbitrage (Commentaire du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011), p.255, 2011.
, Les sources du droit mondialisé, Droit et Patrimoine, juillet, p.70, 2001.
, En quoi le positivisme -normativisme-est-il diabolique ?, RTD civ, pp.269-280, 2009.
, , pp.281-285
, Le rapport du droit maritime au droit commun, entre simple particularisme et véritable autonomie, DMF, vol.307, pp.307-315, 2008.
, Le droit maritime: diversité ou fragmentation?, ADMO, t. 15, pp.281-292, 1997.
, La mutation des entreprises du secteur des transports maritimes, DMF, 1992, vol.519, p.447
, La Position du droit français au regard des conventions internationales du droit maritime privé, DMF, vol.676, pp.931-951, 2006.
, Genèse du code des transports, p.825, 2011.
, Comment l'Europe se gouverne, Sciences Humaines, Hors-série n°44, pp.52-56, 2004.
, Prévention et lutte contre la pollution des mers par les hydrocarbures : les derniers développements communautaires, Revue du marché commun et de l'Union Européenne, vol.472, p.606, 2003.
, Le droit maritime: un anachronisme ?, ADMO, t 15, pp.143-158, 1997.
, Pitié pour les juristes!, RTDciv, n°6, pp.247-252, 2002.
, , pp.95-99, 1998.
, Les doubles coques, une question encore d'actualité !, La revue maritime, vol.466, pp.70-79, 2003.
, La poursuite des efforts entrepris par la Communauté Européenne 2001 concernant la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin, p.87, 2001.
, , pp.66-71
, Une sortie de crise par une refondation du sens ?, A.F.R.I, vol.2, pp.293-315, 2001.
, Sisyphe et l'uniformisation internationale du droit maritime, vol.591, p.213, 1999.
, Code des Transports : une nouvelle Ordonnance de la Marine, 2011.
, Propos de présentation du Tableau des Conventions internationales de Droit maritime et fluvial, établi par le Doyen Cachard. Voir le site Lexmaritima
, La Convention du travail maritime, OIT, 2006, Neptunus, revue électronique, vol.13, 2007.
, « Le bien-être après l'adoption de la Convention du travail maritime consolidée (O.I.T.) : quelles avancées pour quelles lacunes ? » Neptunus, vol.12, 2006.
, Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. Sa mise en oeuvre en matière maritime, Gazette de la Chambre, Lettre d'information de la Chambre arbitrale maritime de Paris, vol.25, 2011.
, Avenir de l'arbitrage maritime, Gazette de la Chambre, Lettre d'information de la Chambre arbitrale maritime de Paris, vol.17, pp.3-5, 2008.
, Note de synthèse n° 120, parue en décembre 2009 sous le titre « La Crise maritime internationale
,
, , p.97
, , vol.1, p.340, 1919.
, , p.217
, , p.17, 1962.
,
, 27 novembre 1972, arrêt GIPSY II, Bull. civ.IV ou DMF, p.160, 1975.
,
, arrêt canot Poupin Sport, p.513, 1976.
, , p.513, 1976.
,
, Com du 18 janvier 1994
, , p.16, 2005.
, , p.379, 2006.
, , 0699.
, , vol.12, p.50, 1991.
, , p.231, 1979.
, Conseil constitutionnel français
, Décision du Conseil constitutionnel n°2003-473 DC du 26 juin 2003, JORF n° 152 du 3 juillet, p.11205, 2003.
, , vol.4, p.20, 1955.
, Algemene Transport en Expéditie Onderneming Van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise, Affaire 26/62, Recueil, p.3, 1963.
, Affaire 6/64, Recueil, CJCE, 15 juillet 1964, M. Flaminio Costa contre Enel, p.1141, 1964.
, CJCE 4 avril 1974, Aff. 167/73, Commission contre République française, Recueil, p.359
, Administration des finances de l'Etat c/ société anonyme Simmenthal, Affaire 106/77 Recueil, p.629, 1978.
, CJCE 30 avril 1986, Aff. Jointes 209 à 213/84, Ministère public c/ ASJES et autres, Recueil, p.1425
, Corsica Ferries France c/ Direction générale des Douanes françaises, p.4441, 1989.
, 16 juin 1998, A. Racke GmbH & Co. contre Hauptzollamt Mainz, Affaire C-162/96, Recueil, p.3655, 1998.
, Francovich et Bonifaci, Affaire j. C-6, 1991.
, Commission c/ Conseil, Aff. C-176/03, Recueil, CJCE 13 septembre, p.7879, 2005.
, Commission contre Conseil, affaire C 440/05 Recueil 2007 I p, p.9097, 2007.
,
, Dictionnaire de la culture juridique, vol.1792, 2003.
, Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la dir. de), vol.417, 2011.
, , vol.479, 2009.
, Vocabulaire juridique, 7è édition, 1024.
, Lexique des termes juridiques, Ed. Dalloz, 14 ème édition, vol.619, 2003.
, Dictionnaire de droit maritime, Presses universitaires de Rennes, vol.280, 2004.
, Dictionnaire de philosophie politique, 3 ème édition, vol.892, 2003.
, Lexique des termes juridiques, 14 ème édition, MONTAGNIER G. (sous la dir. de), vol.619, 2003.
, De l'Erika au Prestige : la politique européenne de la sécurité maritime contrariée : Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la sécurité maritime en Europe, Assemblée Nationale, vol.194, 2003.
, ) pour l'adhésion de la France -au bout de dix ans, donc -au protocole de 1996 modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, vol.294, 2005.
, Rapport d'information n°3594 sur le troisième paquet de sécurité maritime
, , vol.119, 2007.
,
, L'intuitive perception du droit, lien du droit et de la justice
, L'intuitive perception du droit, lien du droit et de la morale
, L'intuitive perception du droit, lien du droit et de l'autorité
,
, droits très éloignés : religieux et coutumiers
,
, cloisons mal étanches entre les grands domaines du droit, vol.55
, 58 b. Les valeurs, une source indirecte du droit ?
, mot source et ses usages, II. La notion de sources du droit : querelle sur le sens d'un mot
,
, 74 2. Sens originel du mot « source » en droit : confirmation par l'observation des faits
, Un dernier essai de clarification : les sources du droit subjectif, p.92
, La prépondérance des sources internationales du droit maritime, vol.1
, 101 Section1 : Une vocation internationale inscrite dans l'objet particulier du droit maritime, Chapitre 1 : Les fondements factuels de la prépondérance : la réalité de toujours
, caractère international de l'espace maritime est, de plus en plus, une donnée de géographie économique
, 107 Section 2 : Une vocation internationale inhérente à l'histoire du droit maritime. . 120 I. L'essor de la navigation, p.125
,
, Un éclairage de terrain de la notion de source
, 133 Section 1 : Le bouleversement mondial un défi pour le droit maritime, Chapitre 2 : L'internationalité des sources du droit maritime : la réalité d'aujourd'hui
, Les catastrophes maritimes majeures : un problème international, p.133
,
, La prévisibilité de ces catastrophes maritimes
, La situation de crise des années soixante-dix
, actuel retour d'une situation de crise
, Section 2 : L'action du droit dans les nouvelles données internationales
, moyens de la mise en oeuvre et les instances du jugement maritime
,
, 'action du droit prend la forme d'un pilotage plus rigoureux de l'action commerciale en mer
, Les difficultés de relais du droit maritime sur le terrain
, La problématique de l'internationalité du droit maritime
, 163 Chapitre 1 : Au départ, une Communauté timide à l'endroit du droit maritime, Titre 2 : L'Européanisation les sources du droit maritime
,
,
,
, La complexité de l'attribution de compétence initiale pour la navigation maritime
, Les à-côtés de cette attribution de compétence
, Section 2 : La naissance retardée du projet maritime
,
,
,
,
, Chapitre 2 : La mise en oeuvre d'une politique maritime
,
,
,
,
,
,
, 203 Section 2 : Les grandes lignes de l'action communautaire initiale
, , p.221
, Titre, vol.1
, 225 Section 1-La Loi, source concurrencée par les pratiques normatives des acteurs du droit maritime, La forte rivalité, vol.1
,
,
,
, II. Les titres de transport, expression d'une concurrence entre l'initiative publique et les acteurs privés
, 236 2. Cas d'un transport assuré par voie aérienne
, court historique des titres de
, La dématérialisation des titres de transport : un autre défi pour la Loi, p.245
, Section 2-La jurisprudence, une source de plus en plus concurrencée par l'arbitrage, vol.252
,
, 252 b. L'arbitrage, un instrument de justice privée
, 261 a. L'arbitrage attesté dans les civilisations antiques
, 264 a. Les difficultés suscitées par un jugement devant le tribunal public. 265 b. Les séductions de l'arbitrage
, La mise à jour du droit français : le décret du 13 janvier 2011
, II. Les expressions publique et privée du droit face à de comparables défis. . 279 A. La Lex mercatoria ou le défi aux droits d'Etats
,
,
,
, 303 Section 1. La constitution d'un désordre, Du désordre des sources aux situations de, vol.2
,
,
,
,
, retouches au moment de l'intégration du texte international en droit interne
,
, II. Les conflits de diversité nés d'un désir de mise à jour
,
, Des conceptions dissemblables de l'équilibre
, 345 Chapitre 1 : Au plan supranational, l'Europe : une thérapie de choc unilatérale et risquée, Titre, vol.2
, L'unilatéralisme ou régionalisation par création de normes
, 350 b. L'encadrement plus étroit des sociétés de classification
, Les propositions à l'origine du paquet Erika II : des mesures d'ajustement
, 363 a-2-Les contrôles également effectués sur les navires européens, Les obligations des propriétaires de navires au plan de la responsabilité civile, vol.367
, Un insuffisant engagement ménageant certains intérêts : les pavillons de complaisance
, thérapies virtuellement concurrentes : les Règles de Rotterdam et les projets de l'Europe
,
, Les Règles de Rotterdam : la force de la jeunesse
, 385 a. L'hostilité manifestée par des intérêts sectoriels, des réactions d'insatisfaction
, Le traitement clinique : un lot de deux remèdes associés
, 392 a. Les difficultés de mise en oeuvre de la thérapie européenne
,
, 401 1. La genèse de la convention de travail maritime du 23 février, Convention du travail maritime du 23 février, vol.401, 2006.
, La volonté de pérenniser l'esprit de dialogue et de collaboration, p.404
, 407 Section 1 : la codification du droit des transports, une thérapie qui s'impose, p.407
, 412 c. La conception la plus récente : le code en tant que fondement du droit, 408 A. La genèse du concept de code et son histoire en droit, vol.409
, B. Les conceptions de code et de codification en droit interne français actuel
, Définitions actuelles des mots code et
, 415 b. La codification et la mutation des sources
, II. Les enjeux de la codification du droit
, L'insertion de la matière maritime dans le code de commerce, p.426
,
, 'unification des règles des différents transports, une ambition réaffirmée par
, Une période intermédiaire d'attente et de réflexion
,
, 438 a. La longue absence de la définition de la notion de navires en droit français, p.443
, 446 1. Les nouvelles dispositions intégrées dans le livre IV de la cinquième partie du code des transports
, 450 A. L'intégration des dispositions nouvelles en matière de sécurité maritime de l'Union européenne dans le code des transports, 'intégration des dispositions de la Convention de 1989 dans le code
,
,
,