, doctr. 314 ? G. COUCHEZ, Le référé-provision : mesure ou démesure ?, Mélanges P. RAYNAUD, Dalloz-Sirey, p.161, 1980.
, et s. ; J. HÉRON, Droit judiciaire privé, spéc, n° 336-340, cité par M.-A. BAHMAEI, L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage, p.55
, JORF, vol.22, p.13670, 1973.
, Les mesures provisoires en droit belges, français et italien, éd. Bruylant, p.468, 1998.
, IV, n° 40, p. 30 cité par J. NORMAND op. cit, Bull, civ, vol.20, p.86, 1981.
, Droit judiciaire privé, Montchrestien, p.234, 1991.
, Les mesures provisoires en droit belges, in français et italien, op.cit, p.469
, Nature juridique, droit interne et droit international, p.54
, , p.106, 1951.
, 9079 -JCP G II, 9419 et dans un chapitre de son traité inachevé sur l'arbitrage (reproduits dans les Écrits, t. II, p. 53 s.) « L'on a tort, vol.II, p.8566, 1955.
,
, , p.80, 1950.
, Rev. arb, vol.19, p.645, 1993.
,
, Bredin ; Rev. crit. DIP, vol.II, p.615, 1963.
, note. Ancel et Gout.-Cass. 2 e civ, vol.9, p.103, 1998.
, Les articles 2059 et 2060 du Code civil. Cependant, certains cas fondent précisément l'inarbitrabilité sur l'article 2059 parce que les droits litigieux sont indisponibles
, Nature juridique, droit interne et droit international privé, op. cit., p.55 dans ce sens Hébraud, obs. préc. : RTD civ, p.106, 1951.
, A-La disqualification de la fonction de l'arbitre en raison de l'illicéité de la convention
, compromis lui-même. Cependant, il peut advenir qu'il détienne un objet illégitime parce qu'il a été exigé du tribunal arbitral une décision opposée aux règles de l'ordre public. La mission du tribunal arbitral pour trancher le bienfondé d'une exécution suite à l'illégitimité d'un contrat d'entente ou à la corruption dans un contrat en est une illustration. Dans ces hypothèses, le tribunal arbitral doit se déclarer inapte à cause de la nullité de la convention d'arbitrage 759 sans recourir à l, Selon les normes arbitrales, le compromis est appelé à être conclu lorsque son objet est conforme aux principes du droit commun des contrats tel que le respect de l'ordre public et de bonnes moeurs ainsi qu'aux principes du
, Rev. arb, p.205, 1984.
, , vol.234
, JCP, vol.7, p.10777, 1958.
, , vol.22, 1980.
, « Dès lors qu'une répartition d'activité au sein d'une société en participation formée par des entreprises concurrentes constituait une entente ayant pour objet la restriction ou l'annulation du jeu de la concurrence prohibée, l'objet du litige exprimé dans le compromis oblige les arbitres à rechercher si une exacte application d'une disposition du règlement intérieur d'une société en participation contraire à une réglementation d'ordre public est faite ; Si oui, il en résulte que le compromis est nul et, p.264, 1982.
, Réflexion sur l'autonomie de l'arbitrage international commercial international, Rev. arb, 2005.
, Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales, Economica, p.445, 2004.
, 19 mai 1993 : Rev. arb, note JARROSSON op. cit -JDI 1993, p. 957, note Idot -RTD com, p.492, 1993.
, « Lorsqu'il est question d'une inarbitrabilité relative à la nature inappropriée de l'arbitrage, la partie faible a droit à une protection. Cette protection lui facilite la saisine d'un juge de proximité c'est-à-dire un juge étatique proche de son domicile sans besoin de, 1996.
, Droit interne, droit international privé, p.3
, 1 re civ., 31 mars 1971 : DS 1971, somm. p. 201. Cass. 1 re civ., 15 mai 1973 : DS 1973, p.478
,
, , vol.12, p.469, 1985.
, Th. CLAY, op. cit -Cass. soc, vol.16, pp.1-44654, 1999.
, Droit reconnu à un associé d'une société pour attaquer en justice ses co-gérants suite à des fautes qu'ils ont commis afin d'obtenir réparation du préjudice causée à la société
, Rev. arb, p.528, 2014.
, , p.320, 1967.
,
, Arbitrage civil et commercial, 4 e éd, Cass. com, vol.18, issue.1958, p.99, 1958.
, Rev. arb, vol.8, p.50, 1955.
, Arbitrage et sociétés, op. cit, p.302
, Arbitrage et droit des sociétés, Dr. et patrimoine, juin, vol.105, p.61, 2002.
, Rev. arb, vol.9, p.103, 2002.
, La Cour de cassation admet la clause statutaire envisageant une procédure d'arbitrage dont l'objet des différends peut s'échelonner au cours de la gestion de la société ou au cours de sa liquidation. Cette clause ne peut effectivement pas s'appliquer à un différend qui traite de la dissolution d'une société. D'après la Cour de cassation, Cette décision fut approuvée et notifiée par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 janvier au 7 avril 2015
, En France à l'instar de nombreux autres pays, l'arbitrabilité des différends relatifs à la propriété industrielle subit encore de restrictions. Toutefois, les solutions sont diversifiées en
, DS 1972, p.342, 1971.
, Loi du 02 janvier 1968 « l'ensemble du contentieux né de la présente loi est attribué aux tribunaux de grande instance
, n° 24 s. A. CHAVANNE Arbitrage et transfert de brevets, savoir-faire, marques de fabrique et de commerce et d'autres droits de nature à promouvoir la coopération internationale, DERAINS, « Arbitrage et brevets d'invention : DPCI 1975, t. I, p. 91 s-M. VIVANT, Juge et loi du brevet, Litec, p.143, 1975.
, Droit de la propriété industrielle, 1 re éd Dalloz, p.236, 1976.
, 615-17 du Code de la propriété intellectuelle
, arbitrage en matière de brevets d'invention après la loi du 13 juillet 1978, in Arbitrage et transfert de techniques : Rev. arb, p.83, 1979.
, , 2059.
, 331-1 en matière de propriété littéraire et artistique. CPI, art. L. 521-3-4, en matière de dessins et modèles. CPI, art. L. 615-17, en matière de brevet. CPI, art. L. 623-31 en matière d'obtentions végétales. CPI, art. L. 716-4, en matière de marque et CPI
, Rev. arb, p.21, 1955.
, Toutefois, sur un plan pratique, elle était particulièrement défavorable au développement de l'arbitrage. Dans un premier temps, elle en restreignait considérablement le domaine d'application, compte tenu du nombre important de dispositions d'ordre public applicables aux activités économiques. Dans un second temps, elle favorisait les manoeuvres dilatoires au cours des instances arbitrales : il suffisait à un défendeur, poursuivi en exécution d'un contrat devant un tribunal arbitral, d'invoquer la prétendue nullité de ce contrat en vertu d'une règle d'ordre public, pour échapper, au moins temporairement, à l'arbitrage. De cette interprétation relative à l'article 2060 du Code civil, l'arbitre inapte peut surseoir à cette question dans l'attente de la décision du juge étatique sur l'exception de nullité juste pour éviter la censure de sa sentence, Une telle interprétation manifestait une méfiance évidente à l'égard de l'arbitre pour assurer la défense de l'ordre public
, Competition and arbitration law, vol.480, pp.11-22, 1993.
, arbitrage commercial international et l'ordre public, LGDJ, p.121, 1999.
, , p.106, 1950.
, Rev. arb, p.97, 1956.
, Au cas où la situation conflictuelle est licite, il doit poursuivre sa mission et statuer sur la demande principale. S'il constatait au contraire une violation de l'ordre public, il doit se déclarer incompétent. L'arbitre peut donc constater une violation de règles d'ordre public, mais non en tirer d'autre conséquence que son incompétence, Lorsque la violation de règles d'ordre public est invoquée devant un tribunal arbitral, l'arbitre doit vérifier la validité de son investiture
, Dauphin c/ Decaux, Rev. arb, Rev. arb, vol.26, p.442, 1982.
, e esp.), obs. L. IDOT. Mme IDOT estimait que la solution, posée à propos d'un arbitrage interne, était, dans l'esprit des juges, identique en matière d'arbitrage international, SPD c/ DPF, Rev. arb, vol.20, p.302, 1989.
, Malgré l'insuffisance de cette solution, l'arbitre ne peut toujours pas sanctionner de son propre gré la violation d'une règle d'ordre public. Il est donc impossible de le saisir à titre principal d'une demande de nullité invoquée en défense pour une action en exécution d'un contrat qui est avérée en raison de son inaptitude. En outre, la solution compliquait passablement la tâche de l'arbitre pour un gain tout relatif. En effet
, Rev. arb, p.212, 1984.
, Adde : Pour le droit des faillites-Paris 20 sept. 1995, Matra Hachette, Rev. arb, note L. IDOT -Paris, 16 févr. 1989, Almira Films, Rev. arb, vol.29, p.87, 1989.
, e esp.), note P. DIDIER -D, Toulousy, Rev. arb, issue.2, p.2470, 2002.
, Plus généralement, il est compétent pour appliquer les règles d'ordre public. Aux yeux du juge français, il a même le devoir de les appliquer, puisque sa compétence s'exerce sous contrôle du juge de l'annulation. Au cas où la non-arbitrabilité relève de la matière en ce qu'elle intéresse au plus près l'ordre public international, elle exclut de manière absolue la compétence arbitrale du fait de la nullité de la convention d'arbitrage. la matière, ou par nature, est toute relative
, L'application de l'article 2061 du Code civil dans son ancienne énonciation fut de préférence écartée dans le cadre de l'arbitrage international. Cette formulation s'établissait
, Cour suprême des États-Unis, 2 juill. 1985, Mitsubishi c/ Soler, Rev. arb, Cour suprême des États-Unis, 17 juin 1974, p.273, 1975.
, « l'objet de l'arbitrage, qui est un litige portant sur un droit relevant de la libre disposition des parties, et les règles légales qui sont applicables à la solution du différend » : Tribunal du Canton de Vaud, Le tribunal cantonal vaudois dès 1975, invitait à distinguer dans un différend impliquant le droit communautaire de la concurrence, p.71, 1975.
, The domaine of arbitration and issues of arbitrability : the view from ICC, Competition and arbitration law, op.cit., 153 -A. KIRRY, « Arbitrability : Current Trends in Europe, vol.12, p.251, 1994.
, qui reprend la formule de l'arrêt Labinal selon laquelle « l'arbitrabilité d'un litige n'est pas exclue du seul fait qu'une réglementation d'ordre public est applicable au rapport de droit litigieux, vol.8626, p.1276, 1996.
, Sur cette relativité en matière internationale et déjà en matière interne
,
, Après cette réforme effectuée par la loi du 15 mai 2001 1000 sur l'article 2061, le régime de la
, D'après la garde des Sceaux qui avait rappelé le mécanisme de cette procédure 1003 , la restriction issue de l'article 2061 prônant l'activité professionnelle « devrait
, Au demeurant, la France avait auparavant signé le protocole de Genève du 24 septembre 1923 qui visait à reconnaître la validité de la clause compromissoire en matière internationale, note P. LEVEL -JDI 1972, p.843, 1972.
, 1 re , 5 janv. 1999, Zanzi, Rev. arb, note Ph. FOUCHARD -RTD com, p.380, 1999.
, , 2001.
, En effet le législateur n'avait pas abordé cet aspect, et il était prétendu que la jurisprudence déciderait également d
, JO Sénat Q, vol.35415, p.241, 2002.
, Et elle a depuis lors, confirmé sa solution antérieure 1005
, Sur la nécessité d'une telle protection du consommateur face à l'arbitrage international et le caractère insatisfaisant du droit positif français actuel
, note F. JAULT-SESEKE -Rev. arb. 2003, p. 1337, obs. C. LEGROS -JDI 2003, vol.28, p.430, 2003.
, Les juges et la mondialisation, la nouvelle révolution du droit, vol.96, 2005.
, Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA, L' Harmattan, vol.316, 2015.
, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, vol.684, 2001.
, Traité du contentieux administratif, vol.1014, 1984.
, L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage. Droit français, anglais et suisse, LGDJ, vol.346, 2002.
, Institutions Économiques Internationales, vol.145, 1981.
, Arbitrage international et mesures provisoires, vol.422, 1998.
, Le droit Français de l'arbitrage interne et international, GLN Joly, vol.1031, 1990.
, Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales, Economica, vol.443, 2004.
, Droit du contentieux administratif, vol.1560, 2008.
, Droit de la propriété industrielle, Droit de la propriété industrielle, vol.1005, p.p CHAVANNE, 2012.
, , vol.930, 2001.
, Arbitrage et sociétés, LGDJ, vol.368, 1993.
, Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé, LGDJ, vol.431, 1999.
, Vocabulaire juridique, PUF, 1151.
, Contentieux administratif, Dalloz, vol.958, 1981.
, Voies d'exécution et procédures de distribution, LGDJ, vol.558, 1993.
, Le faible et l'arbitrage, Economica, vol.510
, Libre disponibilité des droits et conflits de lois, vol.452, 1996.
, L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, La jurisprudence du CIRDI, vol.750, 2000.
, L'action complémentaire des juges et des arbitres en vue d'assurer l'efficacité de l'arbitrage commercial international, 2000.
, Droit judiciaire privé, Montchrestien, p.998, 1991.
, La place de l'arbitrage dans la résolution des différends de droit de la concurrence, Litec, vol.144, 2007.
, La notion d'arbitrage, vol.407, 1987.
, La réforme de la justice en Afrique noire, Pedone, vol.188, 1963.
, Arbitrage et propriétés intellectuelle : Dr. et partrimoine juin, 2002.
, Théorie générale des usages du commerce : droit comparé, contrats et arbitrage internationaux, lex mercatoria, KASSIS (A), vol.602, 1984.
, Traité de droit administratif, LGDJ, p.477, 1998.
, Insolvency proceedings and commercial arbitration, La Haye, LAZIC, vol.381, 1998.
, Droit international privé, 2010.
, Réflexions sur les mesures conservatoires, D, 1989.
, Écrits, Étude et notes sur l'arbitrage, Dalloz, vol.556, 1974.
, Au pays des merveilles : le contentieux du provisoire dans l'ordre international, p.145, 1997.
, L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international, vol.642, 2004.
, Justice étatique et justice arbitrale, Etudes offertes à P. BELLET, pp.415-425, 1991.
, L'arbitrage dans le commerce international, Economica, 1982.
, Les modes alternatifs de règlement des différends de la vie économique, 1998.
, Théorie de l'arbitrage, PUF, vol.127, 1998.
, La réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international, vol.425, 2001.
, L'arbitrage commercial international et les mesures provisoires : Etude générale, vol.144, p.p PERROT, 1988.
, L'arbitrage commercial international et l'ordre public, LGDJ, vol.596, 1999.
, Droit et pratique de l'arbitrage commercial international, REDFERN (A.) et HUNTER (M.), vol.574, 1994.
, MOREAU (B.), L'arbitrage. Droit interne, droit international privé, Dalloz, vol.459, 1993.
, Arbitrage et droit des sociétés, Dr. et patrimoine, juin, 2002.
, Droit de l'arbitrage interne et international, Montchrestien, ORTSCHEIDT (J.), vol.960, 2013.
, Droit civil, les obligations, SILMER (Ph.), LEQUET (Y.), vol.1608, 1999.
, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 1993, États de l, OHADA et du Mercosur, vol.558, 2016.
,
, Ecrit, 2007.
, Arbitrage et droit de la concurrence, LGDJ, vol.632, 2001.
, Une approche critique des droits de la personnalité, 1978.
, Les principes fondamentaux de l'arbitrage, thèse Versailles, vol.828, 2010.
, COURT (A.) et de FONTMICHEL (M.), L'arbitrage, le juge et les pratiques illicites du commerce international, thèse, vol.452, 2004.
, Les mesures conservatoires portant sur les biens situés à l'étranger, thèse, LGDJ, vol.424, 2000.
, Marchands de droit : la restructuration de l'ordre juridique international par les multinationales du droit, 1992.
, Les mesures provisoires en droit international privé, p.163, 1993.
, L'arbitrage face aux procédures conduites en parallèle, thèse Aix-en
, , vol.704, 2008.
, Le juge des référés, 1993.
, Juge et loi du brevet, Litec, 1977.
, II-Revues et articles ABOUKRAT (G.), « L'arbitrage: Quelle place pour le droit français? ». La Gaz. Pal. n°66, pp.3-4, 2001.
, Contrats publics et arbitrage international, p.234, 2011.
, « Nouvelles réflexions sur la banque et l'arbitrage, Liber Amicorum en l'honneur de Serge LAZAREFF, p.32, 2011.
, « Arbitrage et ordre public fiscal », Rev. arb, p.269, 2001.
, Mesures conservation et provisoires en matière d'arbitrage international, Publication CCI, p.116, 1993.
, « Le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public, p.169, 2014.
, « L'arbitrage et la coopération du juge judiciaire, vol.833, p.174, 2000.
, « Arbitrage et procédure collective après la loi du 25 janvier, p.255, 1983.
, « L'arbitabilité de l'autonomie de la clause compromisoire, travaux Com. Fr. DIP, p.110, 1991.
, OHADA : histoire, objectifs, structures », in L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, p.9, 2000.
, « Recueil des sentences arbitrales de la CCI, 2001.
, Le nouveau régime de l'arbitrage des contrats administratifs internationaux » : Rev. arb, p.253, 2010.
, , vol.12, p.19, 2001.
, BELLET (P.) et MEZGER (E.), « L'arbitrage, p.611, 1981.
, « Les moyens relevés d'office par l'arbitre en arbitrage international, Gaz. Pal. éd, vol.III, p.45, 2006.
, « Présentation des règles IBA 2010 sur l'administration de la preuve, BENSAUDE, p.1109, 2011.
, Le grand Noël du procédurier », Gaz. Pal. 1976, doctr, p.153
, « Le nouveau régime de la TVA sur les honoraires d'arbitrage », Rev. arb, BLANLUET, p.682, 2010.
, « Mécanismes de lutte contre la corruption en Mauritanie, vol.868, p.371, 2009.
, Les principes directeurs du procès arbitral, pp.165-185, 2004.
, « La clause compromissoire par référence en matière d'arbitrage commercial international, Rev. arb, pp.96-115, 1998.
, « La Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, p.1010, 1960.
, International and comparative Perspectives, Kluwer Law International, pp.2-5, 2009.
, « On Arbitrability: Persisting Misconceptions and new Areas of
, Arbitrability: International and Comparative Perspectives, pp.2-5, 2009.
, , p.91, 2006.
, « The arbitrator's remuneration too much, too little?, 2011.
, « Droit international des contrats d'États-la sentence, BURDEAU
, Annuaire Français de droit International, pp.454-470, 1982.
, Le contentieux arbitral du droit d'auteur, p.335, 2014.
, « La confidentialité de l'arbitrage, Gaz. Pal. éd, vol.III, p.56, 2006.
, « L'intégration juridique comme facteur d'intégration régional
, , p.33, 2003.
, et la contradiction : l'office du juge arbitral à la recherche de son point d'équilibre, Rev. arb, p.3, 2010.
, « Arbitrage et transfert de brevets, savoir-faire, marques de fabrique et de commerce et d'autres droits de nature à promouvoir la coopération internationale, p.5, 1977.
, , pp.143-158, 2011.
, « Droit pénal et arbitrage, Rev. arb, p.3, 2009.
, « L'appui du juge à l'arbitrage, p.331, 2011.
, CLAY (Th.), « Présentation des directives de l'IBA sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage internatiional, L'impartialité du juge et de l'arbitre, p.991, 2004.
, « Qui sont les arbitres internationaux ? Approche sociologique », in Les arbitres internationaux (sous la direction de, J. ROSSEL), p.155, 2005.
, acte de mission et les limites de la coopération du juge étatique, pp.657-662, 1996.
, « Arbitrage et groupes de contrats », Rev arb, p.471, 1997.
, , vol.865, p.513, 2008.
, DAILLIER (P.), FORTEAU (M.) et PELLET (A.), « Tribunal irano-américain de réclamations » : chronique n° 5, p.981, 2003.
, La jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latinoaméricaines, pp.532-598, 2006.
, Economica, pp.1295-1297, 1981.
, « Le droit du commerce international Réflexion d'un comparatiste sur le droit international privé, Arbitrage et droit comparé, RIDC, 1959.
, DUTILLEUL (F-C), « Contrat civil et commerciaux, Arbitrage et droit de la consommation, DELBECQUE (Ph.), vol.1084, 2002.
, « Les mesures provisoires et conservatoires en droit international privé, pp.147-170, 1987.
, « La Cour de cassation et le principe de collégialité en droit français de l'arbitrage », Cah. arb, p.863, 2010.
, , p.607, 1980.
, « Une révolution inaboutie, remarques sur le projet de réforme de l'arbitrage en matière administrative », Rev. arb, p.373, 2007.
, « Vraie et fausses confidences, ou les petit et grands secrets de l'arbitrage », Rev. arb, p.373, 1996.
, « Expertise technique et référé arbitral, Rev. arb, pp.25-35, 1982.
, « Les nouveaux principes de procédure : confidentialité, célérité, p.91, 2011.
, « L'office de l'arbitre dans les procédures par défaut, DIMOLITSA, vol.PEDONE, p.68, 2011.
, « Traité du contentieux administratif, pp.863-864, 1984.
, intervention du juge dans la procédure arbitrale de la clause compromissoire à la sentence, p.253, 1980.
, « Le délibéré à l'épreuve du principe de la collégialité, 2009.
, « Arbitre et tiers monde, Aspect du droit privé en fin du 20 e siècle, Étude réunies en l'honneur de Michel Juglart, 1991.
, « La déontologie de l'arbitre commercial international, Rev. arb, vol.4, pp.217-233, 1969.
, « La confidentialité de l'arbitrage à l'épreuve de la transparence financière, Rev. arb, pp.73-82, 2003.
, « L'arbitrage en France et en Amérique Latine à l'aube du XXIe siècle, vol.422, 2008.
, Le rôle du juge étatique dans l'arbitrage commercial international, 2001.
, « L'application de l'article 6 (1) de la convention européenne des droits de l'homme aux procédures arbitrales, p.407, 1986.
, « Arbitrage et faillite », Rev. arb, p.471, 1998.
, « La coopération du président du tribunal de grande instance à l'arbitrage, Rev. arb, p.5, 1985.
, « La portée internationale de l'annulation de la sentence arbitrale dans son pays d'origine », Rev. arb, pp.329-351, 1997.
, « L'arbitrage commercial et le législateur, Étude dédiées à René Roblot, 1984.
, « L'arbitrage et la mondialisation de l'économie, Philosophie du droit et droit économique : Quel dialogue ? -Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat
, « Le statut de l'arbitre dans la jurisprudence française », Rev. arb, p.325, 1996.
, Comité français de l'arbitrage, « Les rapports entre l'arbitre et les parties et l'institution arbitrale, p.578, 2002.
, « Retour sur l'excès de pouvoir en matière d'arbitrage : vers une consolidation des règles ? », Rev. arb, p.803, 2004.
, FRANÇON (A), « L'arbitrage en matière de brevets et la jurisprudence, 1975.
, « La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'arbitrage international », Rev. arb, p.697, 2007.
, , p.153, 1987.
, GAILLARD (E.) et LAPASSE (P.), « Commentaire analytique du décret portant réforme du droit français de l'arbitrage, p.263, 2011.
, « Arbitrage et fiscalité », Rev. arb, p.3, 1994.
, « Les honoraires d'arbitrage au regard de droit fiscal communautaire (à propos de l'arrêt Von Hoffmann de la CJCE) » Rev. arb, p.83, 1998.
, KREINDLER (R.) « The 2010 Revisions to the IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration, Cah. arb, p.23, 2011.
, « L'arbitrage sur le fondement des traités de protection des investissements, p.853, 2003.
, Le tribunal des conflits torpille le droit français de l'arbitrage, p.1096, 2010.
, Commentaire analytique du décret portant réforme du droit français de l'arbitrage, p.263, 2011.
, , p.256, 1992.
, « Mesures provisoires et arbitrage international », RDAI, 1993.
, « The role of the lex loci arbitri in international commercial arbitration
, , p.19, 2001.
, , p.185, 1997.
, « L'arbitrabilité et la favor arbitrandum : un réexamen, 1994.
, « Arbitrage du commerce international », Rep. Internat, Dalloz, p.126
, exécution provisoire des sentences arbitrales en arbitrage international », in Études de procédure et d'arbitrage en l'honneur de J.-F. POUDRET, Lausanne, 1999, spéc, p.413
, Principe et pratique de procédure dans l'arbitrage commercial international », Rec. Cours, La Haye, p.126, 1999.
, « Rapport introductif », in Competition and arbitration law, Publ. CCI n°, vol.480, p.153, 1993.
, « The ICC Rules for a Pre-Arbitral Referee Procedure: A step Towards Solving the problem of Provisional Relief in International Commercial Arbitration ?» ICSID Rev, p.91, 1992.
, « International Construction Arbitration, Essays on international Commercial Arbitration, p.344, 1989.
, « Mesure d'instructions in futurum et arbitrage », Rev. arb, p.191, 1996.
, Archives du philosophie de droit Phil, 1952.
, Une innovation surprenante : l'introduction de l'arbitrage dans le contrôle communautaire des concentrations, Rev. arb, vol.4, pp.591-613, 2000.
, « L'arbitrage et la convention européenne des droits de l'homme », Rev. arb, JARROSSON, p.573, 1989.
, « L'arbitrabilité, présentation méthodologique, JARROSSON, p.3, 1996.
, Réflexion sur l'impérium », Etudes offerte à P. BELLET, Litec, 1991.
, « Le droit français de l'arbitrage après le décret du 13 janvier, JARROSSON (Ch.) et PELLERIN (J.), p.5, 2011.
, « Un projet viable de réforme de l'arbitrage de droit administratif, RICHER (L), p.617, 2008.
, « Les effets des jugements provisoires hors du territoire du for, p.173, 1996.
, « Quelques exemples de traitement du droit des procédures collectives dans l'arbitrage, vol.IV, 2008.
, Règlement d'arbitrage international de l'Association Américaine d'Arbitrage, Rev. arb, vol.3, p.426, 1993.
, « Principe de la contradiction et arbitrage », Rev. arb, p.381, 2015.
, Current Trends in Europe, Arb. Int, vol.12, p.373, 1996.
, Célérité et loyauté en droit français de l'arbitrage international : quels pouvoirs et quelle responsabilités pour les arbitres et les parties », Cah. arb, p.88, 2011.
, « L'arbitrage international Nord-sud, Études offertes à Pierre Bellet, p.169, 1991.
, « La libération de l'arbitrage international en droit administratif » Rev. arb, p.407, 2007.
, « Le juge et l'arbitre, les mesures provisoires, p.12, 1993.
, Compétence arbitrale-Conflits entre la compétence arbitrale et la compétence judiciaire, Proc. Civ., fasc. n° 1034, spéc. n° 15
, « Arbitrabilité et protection des parties faibles, Travaux du Comité français de droit international privé, p.135, 2006.
, « Les conséquences de la règle " le criminel tient le civil en état sur l'arbitrage" », RTD com, p.231, 1997.
, « Les obligations de confidentialité international, un trompe l'oeil ?, vol.23, p.216, 2005.
, Retour dépassionné sur l'arrêt INSERM, pp.841-861, 2011.
, « International Arbitration and Insolvency Proceedings », Arb. Int, p.51, 1995.
, , p.158, 1979.
, « Imperium de l'arbitre et mesures provisoires » in Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret 437, 1999.
, « La règle morale dans l'arbitrage international, 1991.
, RCADI, vol.454, 1989.
, « L'arbitrage et l'ordre public » : RTD com, p.611, 1948.
, Justice en ligne, justice de demain ? », Petites affiches, vol.242, pp.7-12, 2001.
, « La capacité de compromettre des personnes des établissements publics à caractère commercial d'après l'arrêt Société nationale de vente des surplus » : Rev. arb, p.39, 1958.
, « L'arbitrage commercial et les personnes morales de droit public, vol.II, p.85, 1956.
, EDF et GDF ont-ils la capacité de compromettre ? », Cah. doc. jur. EDF et GDF 1950, p.224
, « Être arbitre à l'époque de la globalisation, Liber Amicorum en l'honneur de Serge LAZAREFF, 2011.
, Les effets de la nullité de la sentence arbitrale, Étude offertes à P
, Homme », Cah. arb, vol.I, p.22, 1991.
, « L'arbitrage en matière de brevets d
, Arbitrage et transfert de techniques, p.83, 1979.
, « L'exécution provisoire des sentences arbitrales, Rev. arb, p.p, 2005.
, , p.9, 2004.
, « La nouvelle articulation des recours en arbitrage international, Le nouveau droit français de l'arbitrage, p.189, 2011.
, arbitrabilité des contentieux en matière de brevets d'invention », Mélanges Reymond, p.229, 2004.
, « La compétence du juge des référés, 1974.
, « Les voies de recours en matière d'arbitrage, Rev. arb, p.268, 1980.
, Mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage international, vol.519, p.74, 1993.
, « Droit comparé de l'arbitrage international », Revue Internatinale de droit comparé, LGDJ, pp.746-749, 2002.
, OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, 2000.
, problèmes et réflexions », La Gazette du Palais, n°119, pp.7-9, 2001.
, « De la règle de l'effet suspensif de l'appel en matière civile, Étude offertes à J. NORMAND, Justice et droit fondamentaux, Litec, pp.13-14, 2003.
, « Référé-provision et clause d'arbitrage », Recueil Dalloz, vol.41, p.650, 1999.
, Droit belge, français et italien », in les mesures provisoires, p.86, 1998.
, « Le nouvel arbitre » in le nouveau droit français de l'arbitrage, sous la direction de Thomas CLAY, Rev. arb, pp.70-77, 2011.
, « Réflexion sur l'autonomie de l'arbitrage international commercial international, Rev. arb, p.305, 2005.
, Les mesures provisoires et Conservatoires et l'arbitrage international, p.853, 1998.
, « Arbitrage civil et commercial », RIDC, pp.473-474, 1967.
, Rev. arb, p.233, 1980.
, Le choix des arbitres, p.333, 1990.
, Arb. Int, vol.10, p.263, 1994.
, « International Arbitration and Bankruptcy: United States, France and the ICC», p.471, 2001.
, intervention du juge dans la procédure arbitrale (de la clause compromissoire à la sentence) », Rev. arb, p.246, 1980.
, morale et droits de l'homme, la corruption et l'enrichissement sans cause en Afrique aujourd'hui », Afrique Contemporaine, n° 156, 4/90, pp.195-206
, « Les pouvoirs de l'arbitre et l'expérience des institutions arbitrales : Pratique et expérience de la Cour de la CCI, Mesure conservatoire et provisoire en matière d'arbitrage international, vol.519, p.61, 1993.
, The domain of arbitration and issues of arbitrability: the view from the ICC, vol.9, p.18, 1994.
, « L'affaire Thales et le non-usage de l'exception d'ordre public international ou les dérèglements de la déréglementation, Gaz. Pal, vol.194, p.5, 2005.
, « L'efficacité de l'autorité renforcée des sentences arbitrales en France après le décret n° 2011-48 du 13 janvier, p.375, 2011.
, Cah. arb, vol.IV, p.49, 2008.
, , p.1451, 1958.
, « Les opinions dissidentes en matière d'arbitrage », Bulletin de la Cour International d'arbitrage de la CCI, 2004.
, « La justice étatique et la justice arbitrale dans l'acte uniforme relatif au
, PERROT (R.), « Droit judiciaire privé, SOLUS (H.), pp.951-953, 1991.
, « Arbitration of commercial disputes », International and English Law and Practice, vol.1010, 2005.
, , p.145, 2007.
, « Les pouvoirs du juge des référés, 1976.
, « Arbitrage et procédure d'insolvabilité : observations à propos de quelques sentences CCI et autres décisions récentes, p.55, 2009.
, « Les pouvoirs du juge en matière de provision
, , p.471, 1979.
, « Arbitrage et insolvabilité : les questions controversées au Brésil et en Amérique latine », Cah. arb, p.391, 2010.
, « Qui sont les arbitres internationaux ? » Approche sociologique, Les arbitres internationaux (sous la direction de J. ROSSEL), Colloque du 4 février 2005, pp.13-31, 2005.
, apport de la jurisprudence arbitrale : l'arbitrage commercial international : séminaire des 7 et 8 avril, 1986.
, « Portraits de groupe d'arbitres internationaux », in les arbitres internationaux (sous la direction de, Colloque du 4 février 2005, p.41, 2005.
, « Arbitrage et propriété intellectuelle, p.37, 2014.
, « Brèves observations sur l'opinion dissidente, Les arbitres internationaux (sous la direction de J. ROSSEL,) Colloque du 4 février 2005, pp.179-186, 2005.
, A.) et CHETTRITE (G.), « Droit en action », in Guide pratique de l'arbitrage en droit interne, 2012.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00432793
, « The New York Arbitration Convention of, Towards a Uniform Judicial Interpretation, 1958.
, « Is there any need for a code of ethics for international commercial arbitrators ?, Les arbitres internationaux (sous la direction de J. ROSSEL), Colloque du 4 février 2005, pp.187-193, 2005.
, Arbitrage et expertise judiciaire, Arbitrage et ordre public (sous la direction de M. AFERKOUS)
, IV-Notes de jurisprudence ANCEL (P.) -note sous CA Paris, 8 oct. 1998 : Rev. arb, p.350, 1999.
, note sous Paris, 15 juin 1989, Rev. arb, p.80, 1992.
, 1 re , 14 mars 1984, République islamique d'Iran c/ Commissariat à l'énergie atomique
, Bull. civ. II, vol.2, p.266, 1998.
, Civ. 1 re, 2005.
, , p.20, 1982.
, société Eurodisney c/ Société Impresa Pizzaritti (2 arrêts), vol.2, 1995.
, , pp.4-1997
, Bull. civ. II e n°, p.247, 1991.
, , 1103.
, 2 e civ. 29 janvier 1960, Sté Veuve J. Houdet et fils, Rev. arb, p.121, 1960.
, , vol.9, p.69
, DP 1866, vol.1, p.204, 1865.
, , p.106, 1951.
, Rev. arb, vol.12, p.173, 2002.
, CA Angers, 27 mars 1953, p.407, 1954.
, JCP, vol.7, p.10777, 1958.
, , vol.22, 1980.
, , p.170, 1950.
, Rev. arb, p.751, 2004.
, 1 re civ., 4 avr. 1991 : Bull. civ. 1991, I, n° 119
, Ann. Propr. Ind, p.68, 1977.
, 1 re civ, p.97, 1987.
, 1 re civ., 31 mars 1971 : DS 1971, somm, p.201
, 1 re civ., 15 mai 1973 : DS 1973, p.478
, Rev. arb, vol.2, p.359, 1978.
, , p.69
, , 0204.
, , vol.25, p.13472, 1964.
, , vol.25, p.99, 1926.
, Bull. civ, p.379, 1960.
, CE. 19 mai 1893, Ville d'Aix-les-Bains. T. civ. HAZEBROUCK, 5 avr. 1890. T. civ. Nevers, 16 mars 1891 : DP 1892, vol.2, p.215
, Lille, 13 avr. 1929, Gaz. Pal. 1929, vol.29, p.68
, , vol.5, p.254, 1983.
, Gaz. Pal, vol.13, p.68, 1929.
, Ville de Saint-Servan, Rec. CE 1935, p. 173. CE, 1er févr. 1946, Office d'HLM de Marseille, Rec. CE, p.35, 1935.
, Société nationale de vente des surplus, 1957.
, Office d'HLM de Seine-et Oise : Rec. CE 1948, p.180, 1948.
, Hospices de Marseille : Rec. CE 1948, p.457, 1948.
, Sté française de construction : Rec. CE 1950, p.416, 1950.
, Gaz. Pal, vol.23, p.76, 1947.
, , p.320, 1967.
, 18 juin 1958 : Bull. civ. 1958, III, n° 52, p.213
, Rev. arb, vol.8, p.50, 1955.
, 1 re civ., 31 mars 1971 : DS 1971, somm, p.201
, 1 re civ., 15 mai 1973 : DS 1973, p.478
, Rev. arb, vol.2, p.359, 1978.
, Civ. 1 re, vol.1, issue.2011, pp.10-15199
,
, Pas, 1978.
, 11 mai 1977, Pas., 1977, I, 924 droit international, p.273, 1962.
, Sent. CCI n°, vol.8626, p.1073, 1996.
, , vol.5617, p.1043, 1994.
, Texts/arbitration NYConvention
,
,
,
,
, CHAPITRE I-La mission du juge étatique dans la phase liminaire de l'arbitrage
,
, A-Les méthodes de désignation des arbitres par les parties
, B-Les restrictions relatives aux désignations des arbitres par les parties
, La procédure d'intervention du juge étatique dans la désignation des arbitres à l'arbitrage internatioanal
, B-Les appréciations sur la mission du juge d'appui dans la désignation des arbitres
, SECTION II-Les restrictions relatives à la mission du juge étatique dans la phase liminaire de l'arbitrage, p.55
,
, A-Les obligations primordiales de l'arbitre à l'égard
, B-Les sanctions relatives à la méconnaissance des obligations de l'arbitre
, La privatisation des principes fondamentaux dans l'arbitrage international
, A-Les prescriptions contraignantes du principe de la contradiction
, B-Les règles de procédure issues de l'ordre public procédural
,
, 75 SECTION I-Le prononcé des mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage interne, CHAPITRE II-Les missions conséquentes du juge étatique et de l'arbitre dans la prise des mesures provisoires et conservatoires
, La compétence partagée du juge étatique et de l'arbitre dans les mesures arbitrales
, 'articulation des mesures provisoires et conservatoires ordinaires en présence d'une convention d'arbitrage
, accentuation des référés-provision en présence d'une convention d'arbitrage
, La compétence exclusive du juge étatique et de l'arbitre dans les mesures provisoires et conservatoires
, incorporation des mesures provisoires et conservatoires à l'égard d'une sentence arbitrale dans le système juridique français
,
,
, SECTION II-L'impact des conventions internationales sur les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage international
, 96 A-L'application de la convention de New York à la reconnaissance et à l'exécution des mesures provisoires
, B-Les controverses doctrinales relatives à l'applicabilité de la convention de New York face pour l'exécution
, Une appréciation critique sur les mesures arbitrales à l'international à partir du droit commun, p.105
, A-La réticence du droit commun à la reconnaissance et l'exécution des sentences internationales, p.106
, B-La tolérance du droit conventionnel sur la reconnaissance et l'exécution des sentences internationales107
,
,
, TITRE II-Le contrôle du juge étatique sur les sentences arbitrales
, Un approfondissement sur l'efficacité des sentences arbitrales internationales
, SECTION I-La particularité du contrôle étatique sur les sentences arbitrales
, La démarcation entre la reconnaissance et l'exéquatur de la sentence en droit français
, A-La procédure de la reconnaissance et d'exequatur de la sentence
,
, La pertinence du recours en annulation de la sentence française
, étendue de la décision du juge étatique pendant le recours en annulation
, B-Étude analytique sur la compétence du juge étatique pendant l'exécution immédiate de la sentence, p.135
,
, Le principe de la primauté du champ d'application de la Convention de New York du 10 juin, p.140, 1958.
, A-Les premiers motifs susceptibles d'ajourner l'exequatur de la sentence
,
, , 1961.
,
, Convention de Genève du 21 avril 1961 en matière de la reconnaissance et de l'exécution de la sentence
,
, 153 SECTION I-La force probante des mentions de la sentence
,
,
,
,
,
, SECTION II-L'exclusivité de la compétence du juge étatique pendant l'exécution provisoire de la sentence, p.166
, La volonté des litigants dans la procédure d'exécution provisoire
,
,
, conditions exprès relatives à la décision provisoire du juge étatique
, B-Les conditions implicites de la compétence du juge étatique pendant l'exécution provisoire
,
,
,
,
,
, arbitrage : un dispositif d'affermissement de la sécurité judiciaire au sein de l'OHADA, p.187
, Le recours à l'arbitrage : une échappatoire aux insuffisances de la justice étatique en droit
, 189 SECTION I-La désignation des arbitres au sein de l'espace OHADA : Un choix confortable et idéal pour les litigants
,
,
, B-Les aptitudes professionnelles d'un arbitre pour le règlement d'un différend en droit OHADA, p.195
,
,
, B-La nécessité de la réglementation des frais d'arbitrage
, SECTION II-La procédure arbitrale en espace OHADA : un outil pour la sauvegarde judiciaire
, La vérification de la responsabilité de l'arbitre au regard des parties en droit OHADA
, obligation de révélation : un moyen de vérification du degré d'indépendance de l'arbitre
,
,
,
,
,
, arbitrage : un instrument d'expansion et de maintenance de la sécurité judiciaire, p.218
, SECTION I-La commodité de la sécurité judiciaire en espace OHADA par la collaboration du juge judiciaire à l'instance arbitrale
, La collaboration incontournable du juge étatique avant le déroulement de l'instance arbitrale
, A-La mission du juge étatique dans la récusation de l'arbitre
, B-La mission du juge dans le cadre de la validité au fond de la convention d'arbitrage en droit OHADA 223
, , p.225
,
, intervention du juge judiciaire dans le cadre de la notification des sentences arbitrales
, 228 §I-La mission du juge étatique durant l'exécution de la sentence arbitrale en faveur de la pérennité de la sécurité judiciaire
, office du juge étatique au cours de la reconnaissance de la sentence arbitrale
, office du juge étatique sur l'exequatur de la sentence arbitrale
, La mission du juge étatique dans les voies de recours contre la sentence arbitrale
, A-La composition irrégulière du tribunal arbitral : gage d'une sécurité judiciaire internationale
,
,
,
, TITRE II-La compétence arbitrale au regard de l'ordre public français
,
, SECTION I-L'immixtion de l'ordre public au cours de l'arbitrage
, étude comparative entre l'ordre public de fond et l'ordre public juridictionnel : cas de la France, p.245
, accroissement des différends arbitrables selon l'ordre public
, compétence arbitrale suite à la violation de l'ordre public par les litigants
, 252 A-La disqualification de la fonction de l'arbitre en raison de l
, B-Les matières inabritrables par nature et leur restriction
, SECTION II-La gestion des contentieux relatifs à l'ordre public de
,
,
,
,
, A-La nullité de la clause compromissoire en droit français : cas du droit de la consommation et du droit alimentaire
, validité de la clause compromissoire en droit français : cas du droit de travail et des baux, p.275
,
,
, SECTION I-L'inarbitrabilité des matières relatives à l'ordre public
, exclusion traditionnelle des différends en matière d'état et de capacité des personnes
, inarbitrabilité des matières relatives aux droits extrapatrimoniaux
, B-La position du droit interne sur les droits extrapatrimoniaux
, Les altercations relatives aux personnes publiques
,
, position de la législation française sur la validité de la clause compromissoire
, Section II-L'étude des matières inarbitrables contestées par l'ordre public
, éviction non absolue de certaines matières à l'arbitrage
, A-Les contours de l'arbitrabilité du droit de la concurrence et du droit des sociétés
,
, Appréciation critique de la position française sur l'inarbitrabilité en droit français
, A-La neutralisation jurisprudentielle réformiste de l'article 2060 du Code civil
,
,
,
,
,
,
,