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Theses

Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : Etude comparative France-OHADA

Résumé : L’arbitrage est un moyen de gestion de litige apprécié et privilégié par les acteurs du commerce international. Son bon fonctionnement dépend de la justice étatique. Ces deux appareils doivent entretenir un rapport tantôt fusionnel et tantôt concurrentiel. Le déroulement de cette relation peut réciproquement susciter des complications et de la méfiance. En France comme dans plusieurs autres États de l’Afrique subsaharienne, le juge étatique est le collaborateur de l’arbitre malgré l’envergure de leurs rapports. Ces États reconnaissent à la justice étatique son pouvoir explicite et implicite durant l’arbitrage. La présente recherche et étude aborde la mise en œuvre des compétences respectives attribuées à l’arbitre et au juge durant l’arbitrage. Afin d’accentuer et de pérenniser le bon déroulement de l’arbitrage en France et en Afrique francophone, cette étude s’est attardée sur la question de l’arbitrabilité et du développement économique. Après avoir énuméré des réalités freinant la floraison durable de l’arbitrage en Afrique, quelques solutions sont proposées pour le préserver de tout dysfonctionnement.
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02281906
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Monday, September 9, 2019 - 3:32:06 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:35:07 PM
Document(s) archivé(s) le : Friday, February 7, 2020 - 3:57:52 PM

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These_Kouchanou_2019.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : tel-02281906, version 1

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Citation

Balbine Kouchanou. Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : Etude comparative France-OHADA. Droit. Université de Perpignan, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PERP0011⟩. ⟨tel-02281906⟩

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