, quatre (4) de ces projets ont reçu l'avis de non objection du CN-MDP pour leur fiche PIN (deux (2) projets connaissent des débuts de réalisation
, L'effort d'enregistrement de ces plantations auprès du MDP vise à valider la démarche d'action « en faveur du climat
,
, Conserver les forêts pour lutter contre le changement climatique. Qu'est-ce que la REDD+, comment a-t-elle été créée et dans quel sens va-t-elle évoluer ? WWF, p.17, 2016.
, Ces normes sont prescrites par la décision n° 0108/D/MINEF/CAB du 9 février 1998, portant application des normes d'intervention en milieu forestier en République du Cameroun
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, GFBC) au Cameroun ; l'Union des Forestiers Industriels du Gabon et Aménagistes (UFIGA) et l'Union Forestière des, Industries Asiatiques du Gabon
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, flore; aux organisations impliquées dans le commerce illicite de faune et de flore; et aux méthodes utilisées par le commerce illicite d'espèces sauvages, y compris l'utilisation de fausse documentation de la CITES, la contrefaçon, les moyens de transports, le crime organisé et les activités liées à la criminalité organisée (telles que le blanchiment d'argent et le trafic de stupéfiants
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, des changements climatiques : les éléments scientifiques, OMM-PNUE, 2001.
, Aussi, la question des changements climatiques figurait aussi au premier plan des thèmes proposés pour le plan de travail de la CNUED (Résolution 44/228 du 22 décembre1989). Un Comité Intergouvernemental de Négociation pour une Convention Cadre sur les Changements Climatiques (CIN/CCCC) fut finalement constitué par l'Assemblée Générale, À ce propos « l'Assemblée des Nations Unies a adopté des résolutions pertinentes qui portaient sur la protection du climat pour les générations présentes et futures à partir de 1988 : 43/53 du 6 décembre, vol.44, p.8, 1988.
, les perspectives de la FAO sur la conservation et l'utilisation durable des forêts d'Afrique centrale, Les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale, actes de la conférence inaugurale, pp.28-30, 1996.
, « Les résidents de l'Asie et du Pacifique étaient invités à citer le nom des forêts qu'ils considéraient comme bien aménagées et à expliquer quels aspects de l'aménagement étaient exemplaires à leurs yeux. La « quête de l'excellence » identifie : des exemples de bon aménagement forestier dans une large gamme d'écotypes forestiers de la région, couvrant un large éventail d'objectifs, de structures de propriété et de superficie de forêts, FAO, situation des forêts du monde 2005, Gestion, conservation et valorisation durable des forêts, p.26
, Les études de cas de cette initiative ont été publiées dans l'Étude FAO : « Forêts, vol.143, 2003.
, Association interafricaine des industries forestières (IFIA), le Fonds mondial pour la nature (WWF), et l'Union mondiale pour la nature (UICN)
, Pour plus d'informations voir
, Elle est une institution qui finance des projets à travers le monde dans le but de réduire la pauvreté et de promouvoir un développement économique durable tout en protégeant les écosystèmes (forestier, marin, etc.). Elle fut la première corporation bancaire à réglementer l'évaluation environnementale (l'étude l'impact environnemental et social en, 1989.
, Elle a été créée en 1964 et a pour principal objectif de concéder des financements aux pays membres afin de contribuer à leur développement économique et progrès social. Voir, Banque africaine de développement, vol.334
, « L'évaluation environnementale stratégique dans les pays en voie de développement : le rôle des Agences multilatérales de développement », Vertigo -la revue électronique en sciences de l'environnement, 2015.
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, « Le Conseil des ministres se réunit tous les deux ans en sessions ordinaires. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le président en exercice, à la demande de la majorité des deux tiers des États membres, Article 10 du Traité de Brazzaville du 5 février 2005
, Article 12 du Traité de Brazzaville, ibid
, Article 13 du Traité de Brazzaville, ibid
, Plan de convergence pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, p.2, 2014.
, OFAC cherche à offrir aux opérateurs forestiers une vision transversale sur le secteur en agissant sur plusieurs facteurs, parmi lesquels : (i) le renforcement des capacités de collecte de données de référence ; (ii) le développement de suivis thématiques de l'environnement naturel et socio-économique pour l'aide à la décision au bénéfice de la gestion durable des écosystèmes forestiers ; et (iii) la mise en place d'un mécanisme pérenne régional d'observatoire, une initiative qui a pour but de mutualiser les connaissances nécessaires et données disponibles pour le suivi des forêts dans leurs dimensions économique, écologique et sociale. L'
, La Cour internationale de justice définit l'agent international comme étant « quiconque, fonctionnaire rémunéré ou non, employé à titre permanent ou non, a été chargé par un organe de l'organisation d'exercer, ou d'aider à exercer, l'une des fonctions de celle-ci, bref, toute personne par qui l'organisation agit, CIJ
, Article 29 du Traité de Brazzaville, op
, , p.213
, , p.211
, Plan de convergence pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, 2015.
, et regroupe dix pays 1095 . C'est l'une des cinq zones de développement économique, social, et culturel sur lesquelles l'Union africaine entend forger la coopération et l'intégration continentales. Elle est constituée de plusieurs organes, à savoir la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernement, le Conseil des ministres, la Cour de justice, le Secrétariat Général, la commission consultative et les comités techniques spécialisés. La CEEAC a aussi des organismes spécialisés qui agissent dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Ils sont créés soit par la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernement sur recommandation du Conseil des ministres, 1983.
, PEAC), la Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée (COREP) et l'Agence Internationale pour le Développement de l'information environnementale (ADIE). Dans le cadre de l'atteinte de ses objectifs, la CEEAC est mandatée pour intervenir dans plusieurs domaines
, des Aires Protégées d'Afrique Centrale (RAPAC), de la CEFDHAC et ses réseaux affiliés
, Plan de convergence pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, p.24, 2015.
, Sao Tomé et Principe et le Tchad. région 1098 . Mais de manière subsidiaire, elle a fait de la protection de l'environnement « son affaire ». C'est dans une perspective globale et poussée par la donne écologique, que « la protection de l'environnement s'est invitée d'une manière plus visible et accrue dans l
, UEAC) clarifie au niveau de la sous-région, la volonté d'harmonisation des droits et politiques de l'environnement 1100 . Les institutions et les organes de la CEMAC sont : -l'Union monétaire de l
, Union économique de l'Afrique centrale (l'UEAC)
, -la Conférence des Chefs d'Etats chargé de définir la politique de la communauté et d'orienter l'action de l'UEAC
, -le Conseil des Ministres qui assure la direction de l'UEAC
, -la Commission qui est l'organe exécutif de communauté 1101
, BEAC, p.1102
, Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (BDEAC) qui assure le financement du développement 1103
, -la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale 1105 (COSUMAF)
, Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique (OCFSA)
, RCA) la première Conférence des ministres en charge des questions liées à la faune des Etats d'Afrique Centrale. C'est suite à cette rencontre que l'OCFSA a été créée en 1983 à Khartoum (Soudan). Son siège se trouve actuellement à
, Yaoundé (Cameroun) depuis 2002. Les principaux organes de l'OCFSA sont la conférence des
, Ministres (en charge de la faune des pays d'Afrique centrale), et secrétariat technique (qui comprend un Secrétaire permanent/Directeur technique, un expert en biodiversité
,
, « Le rôle des organisations sous-régionales dans l'intégration et le développement du droit international de l'environnement en Afrique centrale » Revue africaine de droit de l'environnement, p.54, 2013.
, Elle a son siège à Bangui (République de Centrafrique)
, Elle a pour but de définir et de conduire la politique monétaire de la communauté
,
, Son siège est à Ndjamena (Tchad)
,
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, Gouvernance mondiale des forêts : une évaluation à partir de l'analyse de la position des ONG, GUÉNEAU (S.), p.1
, La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, op.cit, p.24
, À ce propos, « il est étroitement lié à la Convention sur la diversité biologique (notamment à travers les dispositions concernant la diversité biologique des forêts), à la Convention cadre sur les changements climatiques (à travers la problématique des puits de carbone), à l'Accord international sur les bois tropicaux (OIBT), à la Convention CITES (interdiction de commerce de certaines espèces de bois), p.4
, développement durable et droit international. De Rio à Johannesburg : et au-delà ? », op.cit, p.593
, La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, op.cit, p.25
, Renforcer l'efficacité du droit international de l'environnement : devoirs des états, droits des individus, p.21, 2015.
, Gouvernance mondiale des forêts : une évaluation à partir de l'analyse de la position des ONG, GUÉNEAU (S.), p.5
, En outre, on considère que certains impacts des politiques financières du FMI (imposées aux PED comme condition à l'octroi des prêts) ne contribuent pas à assurer les objectifs du développement durable, le FMI étant chargé de ne pas avoir « la capacité d'expertise pour évaluer l'impact social et environnemental de ses politiques économiques, Les projets financés par la Banque mondiale sont souvent considérés comme une des causes de la dégradation sociale et environnementale dans les PED, vol.10, p.60, 2001.
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, De prime abord, lorsqu'on parle de la société civile, on fait référence principalement aux Organisations non Gouvernementales (ONG) et aux mouvements populaires formels ou informels
, Le rôle des organisations de la société civile camerounaises dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, thèse de doctorat en commerce international de l'université de Paris-Sorbonne, vol.326, 2015.
, , p.6, 2009.
, il était du devoir de l'État de garantir au citoyen l'égalité devant le droit, la liberté, l'intégrité et la propriété. S'il ne se conformait pas à ce principe, les citoyens avaient le droit, au titre de société citoyenne
, État que celui d'intermédiaire entre les citoyens et l'État. Il y avait, à son avis, deux sphères à bien différencier : celle de la politique, d'une part, et celle de la société citoyenne, d'autre part. Mais cela n'impliquait pas que la société était apolitique ; elle avait
, exercice des vertus citoyennes, telles que la participation. Ainsi, pour lui, c'était l'« école de la Démocratie et de la Liberté ». Grâce à cette idée, la société « civile » devint de plus en plus une instance politique publique
, Pour Georg Hegel, ce concept désignait un espace indépendant, hors de la sphère naturelle de la famille et de la sphère, plus élevée, de l'État : les citoyens peuvent, en tant que personnes privées, y poursuivre leurs intérêts particuliers légitimes (en premier lieu, leurs intérêts économiques), aplanir leurs différends et, dans une certaine mesure, régler leurs affaires. Selon lui, la société civile jouait le rôle, dans la structuration de ses intérêts
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, et répondre à la définition de l'association internationale, une ONG doit fonctionner selon des statuts qui respectent plusieurs critères formels
, La loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales
, Et par dérogation aux dispositions de l'alinéa (1) ci-dessus, une personne physique ou morale peut créer une ONG unipersonnelle
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, Droit de l'environnement en Afrique, op.cit, p.384
, Manuel de formation sur l'étude d'impact environnemental, PNUE, 2002.
, UICN) « fondée en 1948 dont le siège est à Gland (Suisse), réunit 79 États membres, 112 agences gouvernementales, 760 ONG, 37 membres affiliés et quelques 10 000 personnes, dont des scientifiques et experts de 141 pays. Sa mission est d'influencer, d'encourager et d'aider les sociétés à conserver l'intégrité et la diversité de la nature et de faire en sorte que l'utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement durable
, ), l'évaluation environnementale dans la protection des forêts du bassin du Congo, op.cit. p. 17. ; « Anciennement appelé World Wildlife Fund, le Fonds Mondial pour la Nature est une ONG qui fut créé en septembre 1961, avec pour objectif de "réunir, gérer et engager des fonds pour la conservation de l'environnement naturel à l'échelle mondiale, soit de la faune, de la flore, des paysages". L'une des principales activités de cette ONG, c'est d'effectuer le financement des opérations de conservation des forêts tropicales
, Ressources Institute (WRI
, Afrique Centrale 1166 (CEFDHAC), la Cooperative American Retief Everywhere, connu sous l'appellation de « CARE-International » 1167, la Conférence sur les Écosystèmes de Forêts Denses et Humides d
, Dans la suite des développements, il ne sera certainement pas question de recenser toutes les actions de ces OSC internationales en Afrique centrale et au Cameroun en particulier. Il s'agira d'indiquer leurs actions çà et là à titre d'illustration, car elles sont présentes et actives dans divers projets pour préserver les écosystèmes forestiers (section 1). Mais il paraît commode de traiter aussi des obstacles qui altèrent et limitent leur efficacité
, Section 1 : L'apport multidimensionnel des Organisations de la société civile internationales dans la sauvegarde des écosystèmes forestiers
, la bonne gouvernance occupe une place privilégiée et fait partie des nouvelles conditionnalités de l'aide au développement. En réalité, « la bonne gouvernance apparaît comme une opérationnalisation des théories néo institutionnelles dans le champ du développement, Les aspects opérationnels de ce nouveau concept intègrent plusieurs éléments dont l'implication de la société civile à toutes les étapes
, En fait c'est un forum de discussion où tous les acteurs du secteur forêt-environnement peuvent se retrouver, échanger leurs différents points de vue, développer une vision commune et éventuellement des partenariats. La CEFDHAC concrétise la volonté des parties prenantes de parvenir à une vision commune de la conservation et de l'utilisation des forêts de la région. Son but est d'encourager ces différents acteurs à conserver les écosystèmes forestiers et à veiller à la gestion et à l'utilisation durable et équitable des ressources qu'ils recèlent. Comme outil en faveur de la protection et de la gestion durable des écosystèmes des forêts d'Afrique centrale, la CEFDHAC a plusieurs réseaux membres, le Réseau des Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale (REPAR), le Réseau des Institutions de Formation Forestières et Environnementales d'Afrique Centrale(RIFFEAC), le Réseau des Radios Communautaires en Afrique Centrale pour la bonne gouvernance et la gestion des ressources naturelles (RERAC)
, Droit de l'environnement en Afrique, op.cit. ; C'est une ONG américaine implantée dans plusieurs pays africains et dont les activités portent en général sur l'agro-foresterie, la gestion des ressources naturelles et l'approvisionnement en eau potable p, p.384
, Droit de l'environnement en Afrique, op.cit. ; c'est un organisme néerlandais qui conduit en Afrique un programme de recherche visant à développer des méthodes et stratégies pour une gestion de la forêt naturelle en vue d'une production durable du bois et des produits dérivés, p.385
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, À ce propos : « le WWF est impliqué à l'élaboration des politiques environnementales et forestières non seulement au Cameroun
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, NDIAYE l'a dit suite à une communication lors d'un atelier de partage sur le projet d'amélioration du cadre d'intervention des organisations de la société civile au Sénégal
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, Selon l'ONG, le WWF a fourni l'aide financière et logistique indispensable à la création des aires protégées ; il ne pouvait pas ignorer que le Ministère des forêts et de la faune du Cameroun s'appuyait sur un code forestier qui classifie les aires protégées de « forêts permanentes de l'État », avec pour conséquence l'expropriation du droit de propriété coutumier des individus, familles et communautés sur les terres en question. Elle a documenté une trentaine d'incidents sur 228 pages entre 2001 et 2014 : menaces, intimidations, mise à feu de campements et de villages, passages à tabac, torture, décès. Chaque fois, les violations sont commises par des gardes-faune qui, faute d'avoir les moyens d'arrêter les responsables d'activités de grand braconnage (gorilles, éléphants), s'en prennent aux autochtones qui s'aventurent dans les aires protégées. En 2001 déjà, une autre ONG, Forest Peoples Programme dénonçait les violences exercées par les gardes-faune à l, Survival International, une ONG de défense des droits des peuples indigènes accuse le WWF de former et de financer des gardes-faune coupables de maltraitances envers des indigènes Baka vivant en marge des parcs nationaux de Lobeke, pp.15-2017
, Sud sont celles qui ont leurs bases dans les pays en développement, et dans le cadre de cette étude, il s'agit précisément de celles qui sont issues des pays d
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, Dans un tel contexte, l'on comprend les difficultés des OSC internationales à se déployer véritablement pour protéger l'environnement 1241 en général et les écosystèmes forestiers en particulier. Mais le Cameroun reste l'un des pays où l'on observe une certaine stabilité politique et sécuritaire. Toutefois, il faut indiquer que la partie septentrionale 1236 PERROULAZ, Les pays de la sous-région Afrique centrale ont été pour plusieurs d'entre eux, en proie à des conflits politiques, p.20
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, Lettre de voiture des grumes d'aniégré abattues illégalement près de Mbalmayo par la société SEF et vendues à la société Ecam Placage. Le parc de provenance indique « Ngomedzap » qui est située à une, Annexe, vol.7
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, Gestion des aires protégées en Afrique, formation en ligne ouverte à tous -Module 1, pp.2-3
, Gestion des aires protégées en Afrique, formation en ligne ouverte à tous
, What is a protected area?
, Cours sur introduction à la société civile et aux ONG, UNIGE, cours polycopié, vol.17, 2011.
, Décisions des juridictions internationales
, Arrêt rendu le 20 avril 2010 par la CIJ, sur les usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay
, Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), affaire TÁRSASÁG A SZABADSÁGJOGOKÉRT contre Hongrie, requête n° 37374/05 du 14 avril, 2009.
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, décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 juillet, 2006.
, Arrêt du 25 septembre 1997 de la CIJ, Projet GABCIKOVO-NAGYMAROS (Hongrie contre Slovaquie
, Avis consultatif rendu par la CIJ le 08 juillet 1996 sur la licéité de la menace ou l'emploi d'arme nucléaire
, Avis n°8, 4 juillet 1992 de la com, Arb. Youg
, 29 novembre 1991 de la com. Arb. Youg.; La sentence arbitrale rendue le 11 mars 1941, dans l'affaire de la Fonderie de Trail
,
,
, CFA (c'est environ 4 570 ?) de dommages et intérêts pour complicité d'abattage d'espèces de classe A
, Le TGI a prononcé une amende de 2 560 000 F. CFA (c'est environ 3 900 ?) de dommages et intérêts pour abattage d'espèces protégées
, Le TGI a prononcé une amende de 1 500 000 F. CFA (c'est environ 2 280 ?) de dommages et intérêts pour abattage d'espèces protégées dans une zone interdite
, Jugement n° 62/CS/CA du 25 septembre, Affaire Société Assureurs conseils Franco-Africain (ACFRA) contre État du Cameroun (MINFI), 1980.
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, Arrêt n° 675/CCA du 27 décembre 1957, sieur NDJOCK Paul contre l'État du Cameroun. ? France Cass. Civ. 2e, 24 novembre, pp.10-25133, 2011.
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, Conseil constitutionnel, décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989 relative au Conseil supérieur de l'audiovisuel
, Mme F., n° 70073, T. ; CE, 23 avril 1958, Commune du Petit-Quevilly, Rec, p.394, 1987.
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, Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
, Règlement de la CEMAC n° 01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale
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, www.comifac.org
, Affectation : 39, 40, vol.47, p.55
, Appareil politico-administratif : 227, 231, 245. Arbre : 57, 76, 96. Assemblée générale de l'ONU : 37, vol.285, p.381
, Changements climatiques : 15, vol.231, p.121
, Communauté riveraine : 59, vol.326, p.271
, Contrôle juridictionnel, p.273
, , p.273
, Croyance religieuse : 19, 22. Culture itinérante sur brûlis : 12, 15, 97. D Déboisement : 53, Coupe illégale des arbres ou bois : 35, 69, 115. Crime : 21, vol.197, p.30, 0207.
, Écotourisme : 88, 90, vol.29, p.103, 0193.
, Étude d'impact environnemental et social
, Exploitation minière : 52. Expropriation : 40, vol.62, p.64
, Gestion durable : 55, 250. Gestion forestière : 106. I Incivisme écologique : 287, 288, 289. Industrie forestière : 28, 299. Ineffectivité : 32, 35, 94. Infraction : 60, 146, Foresterie communautaire : 45, 46. Forêts d'enseignement et de recherche : 43. Forêts des particuliers : 46, 57. Forêt permanente : 40, 54. Forêts de production : 42. Forêts de protection : 42. Forêts de récréation : 42. G Game-ranches : 81, 83. Gaz à effet de serre : 15, vol.74, p.368
, Lutte contre la désertification : 38, 328, 332. M Mal gouvernance : 250, 263, 268, 272. Maladie : 17, 87. Mammifère : 2, 17, p.80
, Organisation non gouvernementale : 152, 341. Organisation de la société civile : 341. Organisation de la société civile internationale : 347, vol.36, p.86
, Population autochtone : 131, vol.287, p.244
, Produits forestiers non ligneux, p.245
, Projet structurant : 3, 29. Protection : 5, 6, 53. Protection de l'environnement : 5, 33. R Reboisé : 43, 50, 75. Reboisement : 38, 43, 50, 61, 68, vol.51, p.42
, Responsabilité civile environnementale : 185. Responsabilité pénale : 197. Ressource génétique : 56, vol.183, p.83
, § 1. La difficile affectation des terres forestières
,
, C-Les problèmes liés à l'affectation des terres forestières pour les grands investissements
, § 2. L'aménagement forestier comme moyen lacunaire de conservation
, A-Les difficultés liées à l'inventaire forestier
, 57 2-Les difficultés liées au plan de l'aménagement forestier
, 62 1-Le régime juridique de l'exploitation forestière
, promotion discutable de la sylviculture et de la reforestation
, Section 2 : La perfectibilité des aires protégées comme moyen de conservation de la diversité biologique ??????????????????????76
,
,
,
, 82 d) Les game-ranches appartenant à l'État
, Les jardins zoologiques appartenant à l'État
,
,
, 3-Sur le plan de l'éducation et la sensibilisation à la conservation, vol.87
, § 2 : Les difficultés liées au bon fonctionnement des aires protégées
, A-Les obstacles liés à l'aménagement et à la valorisation de la faune
, B-Les problèmes liés à la sécurisation et la gestion durable des aires protégées de conservation
,
,
, 94 § 1 : L'effectivité relative des mesures de gestion des espaces forestiers, Section 1 : L'édulcoration des mesures de préservation et de gestion des écosystèmes forestiers
, 95 1-L'ineffectivité des mesures juridiques face au phénomène galopant du défrichement, 'ineffectivité des mesures juridiques de gestion des écosystèmes forestiers contre certains facteurs de
, 'ineffectivité des mesures juridiques de gestion des écosystèmes forestiers contre des produits toxiques et / ou des déchets
, La difficile protection des espèces fauniques sauvages, vol.2
, 100 1-Le régime général applicable aux activités cynégétiques de toutes les espèces animales
, la circulation et l'exportation des animaux de la faune sauvage
, B-Les obstacles liés à la protection des espèces fauniques sauvages
, La perfectibilité des mesures permettant l'amélioration de l'exploitation forestière, vol.3
, A-Cas de l'exploitation à faible impact
, 110 2-Le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC)
, 115 2-Les limites de l'application des normes de la FLEGT
, 119 § 1 : L'improductivité des mesures incitatives et fiscales de protection des forêts, Section 2 : L'ineffectivité des autres mesures de préservation et de gestion des écosystèmes forestiers durant le processus de développement socioéconomique
, 124 3-Les obligations fiscales des contribuables du secteur forestier
, 128 § 2 : La mitigation de la promotion des droits des populations autochtones vivant dans les forêts
, 133 2-La protection de la personne et des biens des peuples autochtones contre les animaux sauvages, A-La reconnaissance légale des droits des populations autochtones sur les forêts. 133 1-La reconnaissance des droits d'usage
, B-Les obstacles de la prise en compte effective des intérêts des populations autochtones dans la mise en oeuvre des projets forestiers
,
, , p.146
, CHAPITRE 1, p.147
, Section 1 : La fébrilité de l'information environnementale et la participation du public durant le processus de développement socio-économique
, § 1 : L'information environnementale comme moyen de prévention et les problèmes liés à son effectivité
,
, B-Les insuffisances liées à l'information environnementale dans le secteur forestier, p.153
, La participation du public comme moyen de prévention et les problèmes liés à son effectivité, vol.2
,
, B-Les difficultés liées à une véritable participation du public
, Section 2 : Les difficultés liées à l'exécution de l'étude d'impact environnemental et social durant le processus de développement socio-économique, p.160
, § 1 : Le régime juridique de l'étude d'impact environnemental et social, p.162
, 163 1-Le champ d'application de l'étude d'impact environnemental et social, vol.170
, 170 1-L'étude d'impact environnemental et social : une mesure d'amélioration de la gouvernance dans la préservation des écosystèmes forestiers au Cameroun, p.170
, 171 § 2 : Les obstacles liés à la pratique de l'étude d'impact environnemental et social
,
, B-Les difficultés liées aux aspects de la pratique et de la conduite du processus, vol.174
,
, § 1 : Les difficultés liées aux ressources humaines
,
,
, Les difficultés liées aux ressources financières, vol.2
, B-Les effets des contraintes financières et budgétaires sur la protection des écosystèmes forestiers
,
, Section 1 : Les problèmes liés à la gouvernance dans le secteur forestier et faunique
, § 1 : L'existence des problèmes de corruption et des pratiques assimilées dans le secteur forestier et faunique, p.251
, , p.251
, 255 1-Les manifestations de la corruption et des termes assimilés dans l'application des mesures de protection des écosystèmes forestiers, B-Les manifestations et les effets de la corruption et des termes assimilés dans l'application des mesures de protection des écosystèmes forestiers
, 2-Les effets de la corruption et des termes assimilés dans le secteur forestier et faunique
, C-Les mesures moribondes de lutte contre la mal gouvernance et la corruption au
, 263 1-Les principales mesures de lutte contre la mal gouvernance
,
, 264 b) Le cadre institutionnel de la lutte contre la mal gouvernance et la corruption au Cameroun
, 333 4-L'Agence Internationale pour le Développement de l'information environnementale (ADIE)
, Section 2 : La perfectibilité de l'action des institutions internationales de coopération pour le développement en faveur de la protection des écosystèmes forestiers, p.335
, Une démarche empreinte de nombreuses carences, vol.1
, A-La nature non contraignante et imprécise de certains instruments juridiques, p.335
,
, § 2 : Les contraintes freinant la pleine expansion des institutions internationales en
,
, 340 3-Les difficultés de coordination des différentes organisations
, 342 1-Des problèmes liés aux limites du pouvoir d'action des institutions internationales
,
, Section 1 : L'apport multidimensionnel des Organisations de la société civile internationales dans la sauvegarde des écosystèmes forestiers, p.351
, § 1 : La contribution des Organisations de la société civile internationales dans l'élaboration des mécanismes de protection des écosystèmes forestiers, p.353
, action des Organisations de la société civile internationales dans l'information et la sensibilisation des décideurs
, 355 3-Vers la construction d'une démocratie participative, participation des Organisations de la société civile internationales aux processus de prise de décisions
, § 2 : La contribution des Organisations de la société civile internationales dans la mise en oeuvre des mesures de protection des écosystèmes forestiers, p.357
, 357 1-La sensibilisation de l'opinion publique
, 360 2-La dénonciation des atteintes ou des risques d'atteinte à l'encontre des écosystèmes forestiers
, Section 2 : Les limites des actions des Organisations de la société civile internationales dans la sauvegarde des écosystèmes forestiers
, § 1 : Les obstacles internes des Organisations de la société civile internationales, p.364
, A-Les difficultés relatives aux moyens d'action des Organisations de la société civile internationales, vol.364
, B-Les difficultés relatives aux actions des Organisations de la société civile internationales, p.368
, 369 2-La prise en compte insuffisante des opinions des Organisations de la société civile internationales
,