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Theses

Le divorce pour discorde en droit marocain sous le nouveau code de la famille

Résumé : Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02275775
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Monday, September 2, 2019 - 1:01:15 AM
Last modification on : Tuesday, May 26, 2020 - 6:50:32 PM
Document(s) archivé(s) le : Thursday, January 9, 2020 - 1:52:00 AM

File

2014NICE0004.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-02275775, version 1

Collections

Citation

Rabia Boussahmain. Le divorce pour discorde en droit marocain sous le nouveau code de la famille. Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2014. Français. ⟨NNT : 2014NICE0004⟩. ⟨tel-02275775⟩

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