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A. Le-modèle-soviétique and .. .. ,

, Les impacts de la gestion foncière socialiste au Vietnam, p.158

A. Le and .. .. , déroulement de la réforme agraire et son résultat

A. .. , 171 B. La collectivisation par voie de coopération agricole dans les zones rurales

I. I. Chapitre, La propriété foncière vietnamienne moderne : un effort de rénovation en dépit des contraintes

, Section I. Le réveil de la question foncière à la lumière du Renouveau, p.187

, Doi Moi) : l'effort du Vietnam pour sortir de la crise, p.188

A. La,

, § 2. Les réformes foncières sous la lumière du Renouveau

, réforme finale : vers la privatisation depuis 1992

, La loi foncière de 1993 et ses amendements successifs

L. Loi-foncière-de, , 2003.

§. 1. Le-maintien-de-l&apos;idéologie-socialiste and .. .. ,

A. L&apos;«-orientation-socialiste and ». .. ,

». .. La-«-propriété-du-peuple,

, nature juridique du droit d'usage du sol

D. Le-droit, , p.240

D. Le-droit, , p.243

. Le and . .. De-propriété, , p.244

, Le droit d'usage du sol comparé au droit d'occupation du domaine public

I. .. Conclusion-du-titre,

C. De-la and . .. Partie, , p.251

. Partie-ii, La propriété publique du sol contemporaine au Vietnam : institutions, problématiques et perspectives de réformes

I. Titre, Les institutions foncières du Vietnam actuel

I. Chapitre, Les composants de la gestion foncière

, § 1. Les organes administratifs à compétences générales

A. Le and .. .. ,

A. , Du premier système d'administration foncière autonome à l'intégration au sein d'un Ministère en, 2002.

, Section II. Les titulaires du droit d'usage

A. and .. .. ,

I. I. Chapitre,

I. Section and . Le,

, § 1. Les actes susceptibles du contrôle

A. La and .. .. ,

I. I. Section and . .. La, , p.317

, § 1. La surveillance de l'État et ses problématiques

A. , Les faiblesses du contrôle de l'Assemblée nationale et des élus, p.317

B. , Les difficultés du contrôle au sein de l'Administration

§. , Le contrôle par la société civile et ses problématiques

A. Le and .. .. , contrôle par le peuple et ses enjeux

I. .. Conclusion-du-titre,

I. I. Titre and .. .. La,

I. Chapitre, Les problématiques actuelles de la gestion foncière vietnamienne

I. Section and .. .. ,

.. .. §-1.-un, Un droit d'usage tributaire d'une procédure d'enregistrement contestée

.. .. §-2.-un-droit-d&apos;usage-précaire, caractère flou du fondement de la réquisition de terres : un droit arbitraire de l'État

I. I. Section and .. .. ,

A. , La défaillance de l'agriculture et des zones rurales

.. .. L&apos;entrave-À-la-production,

.. .. Le-problème-du-land-grabbing,

B. and .. .. ,

, Une législation dense et des procédures compliquées

«. Marché and ». .. ,

, A. La subsistance précaire du peuple rural : l'exemple d'un village périurbain à Hanoï

I. I. Chapitre, La perspective de nouvelles réformes foncières

. .. , Section I. La mise en lumière de la nature de « l'État foncier », p.402

. §-1.-l&apos;état-puissance-publique and .. .. État-propriétaire,

, § 2. Les conditions imposées à l'État -puissance publique

A. , Le but principal : la satisfaction de l'intérêt général

, Vers de meilleures garanties pour les usagers

, § 1. L'assouplissement de l'interventionnisme étatique en matière foncière

. .. ,

A. , Vers une gestion foncière simplifiée, transparente et efficace. .. 424 B. De nouveaux cadres pour la réquisition

, Le recours à la notion d'affectation

A. Le and .. .. ,

I. .. Conclusion-du-titre,

C. De-la and . .. Seconde-partie,

. .. Conclusion-generale,

. .. Bibliographie-generale,