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, Cette technique consistait pour la collectivité à disposer d'une faculté fiscale se superposant à la fiscalité directe de l'Etat, ce qui présentait l'avantage de permettre le contrôle de ce dernier, p.279

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, Certains de ces jumelages ont pu aboutir

, La motion a été adoptée à l'unanimité des voeux exprimés

, Voir annexes. Cependant, l'instrumentalisation de l'action extérieure et le caractère manifestement politique de cette motion n'a pas échappé à certains conseillers, comme Mme Barbara Feaugas qui a déclaré que « comme à notre habitude, nous ne prendrons pas part au vote pour ce voeu, car nous considérons qu'il a un impact national qui relève de la compétence de l'Etat et pas de la Collectivité territoriale de Nanterre, Conseil municipal du 28 juin, 2011.

, La motion a été adoptée à 21 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Conseil municipal du 25 septembre, 2017.

, Edouard Herriot voyait dans le jumelage un moyen de garantir la paix en Europe en que « le rapprochement communal est la meilleure condition du rapprochement humain », cité par PEYRONNET, La coopération décentralisée, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, n°123, p.7, 2012.

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, elles peuvent néanmoins accepter le paiement en monnaies sociales d'un certain nombre de prestations, ce qui représente un soutien indirect potentiellement puissant, Quel rôle pour les pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de projets de monnaies sociales ?, XXX es Journées de l'Association d'Economie Sociale, 2010.

, Fiche relative aux titres de monnaies locales complémentaires, 2015.

). Le-cas-du-maire-de-bristol-;-royaume-uni and G. Ferguson, qui voit sa rémunération être intégralement versée en MLC est fréquemment invoqué. La municipalité de Bayonne a a adopté une convention avec l'association Euskal moneta permettant le règlement de certaines dépenses, dont les indemnités de plusieurs de ses membres en Eusko. A ce jour, l'application de cette disposition précise est incertaine en raison de l'accord trouvé entre le préfet et la municipalité en

, Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux, « Le sentiment d'appartenance d'un groupe est souvent représenté par la monnaie : ainsi, l'émergence des du pouvoir politique », GAILLY (P.-A.), 2010.

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, ce qui peut expliquer, entre autres choses, « l'engouement » des collectivités à soutenir ces projets, toute majorité politique confondue. es Journées de l'Association d, Les références nombreuses au local et à la proximité ne sont pas neutres à cet égard (LEFEBVRE (R.), vol.4, 2006.

, En réalité, plus précisément que la frappe de la monnaie en tant que telle, c'est l'émission de celle-ci qui constitue le monopole (MARINI (P, MARC (F.), Les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles, Sénat, Commission des finances, n°767 rectifié, p.126, 2009.

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M. Dont-le and L. Marcangeli, attaché au maintien de l'île dans la République mais s'est prononcé en faveur d'un accroissement de l'autonomie (Le Figaro, Laurent Marcangeli : « La Corse doit bénéficier d'un statut adapté à ce qu'elle est, 2016.

, François Tatti est président d'un parti politique nommé Mossa Corsica Democratica qui revendique, entre autre chose, « l'inscription de la spécificité de notre île dans l'article 72 de la Constitution française

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E. N. Cependant, est pas la seule collectivité territoriale à avoir contourné les règles en la matière. La ville de Paris en a fait autant ainsi que la région Normandie avec leur monnaie locale respective

, Le projet de MLC Eusko a toujours souhaité se limiter au pays basque et parmi ses partenaires comptait des associations promouvant la langue basque, 2017.

. Le-principe, de légalité exige à la fois le respect des attributions du législateur et celui des règles supérieures de droit par lesquelles la constitution adoptée par le peuple français a proclamé l'indivisibilité de la République, p.38

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, Il s'agit d'une obligation transversale imposée par l'article 72 de la Constitution que la circulaire n° NOR/INTB1513713C du 2 juillet 2015 relative au rappel du cadre juridique et de l'action extérieure des collectivités territoriales rappelle que cette obligation s'impose également aux actions extérieures des collectivités

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, Circulaire n° NOR/INTB1513713C du 2 juillet 2015 relative au rappel du cadre juridique

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, Or, les collectivités territoriales participent à la réalisation de ces objectifs par leurs actions de coopération décentralisée 2265 pour deux raisons : la première en raison de

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. Ibid,

, Ces objectifs sont au nombre de 8 : 1) éliminer l'extrême pauvreté et la faim, 2) assurer l'éducation primaire pour tous, 3) promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, 4) réduire la mortalité des enfants

, améliorer la santé maternelle, 6) combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, 7) assurer un environnement durable, 8) mettre en place un partenariat mondial pour le développement

D. , Décentralisation et développement local, Afrique contemporaine, p.45, 2007.

, Témoignage de l'aspect hautement régalien des opérations extérieures, il s'agit d'un des derniers îlots d'irresponsabilité de l'Etat, voir CE, 2010.

, Le cas de l'action extérieure fondée sur l'urgence humanitaire a motivé l'intégration de ce critère à la suite du tsunami qui a frappé le sud-est de l'océan Indien en 2004 et l'impuissance des collectivités françaises à pouvoir agir, TULARD (M, La coopération décentralisée : diversité, enjeux et instruments, p.542, 2011.

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, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Commission nationale de la coopération décentralisée, Diplomatie et territoire, Pour une action extérieure démultipliée, p.87, 2017.

, Cet appel à projets vise également la mise en oeuvre sur les territoires de l'Agenda 2030 pour le développement durable et de l'Accord de Paris pour le Climat », Communiqué « Ouverture de l'appel à projets généralistes 2018 en faveur de la coopération décentralisée », Direction générale de la mondialisation, 2017.

, Le financement des projets de coopération décentralisée, p.548, 2011.

, L'exclusivité du financement par le Ministère des Affaires étrangères dans l'Etat est à nuancer. Des opérateurs, comme l'Agence française de développement peuvent également apporter des financements

, Les 8 domaines sont : 1)climat, environnement

, Article L 1115-6 du CGCT

, Commission nationale de la coopération décentralisée, Diplomatie et territoire, Pour une action extérieure démultipliée, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, p.193, 2017.

. Toutefois, autres auteurs s'accordent sur le constat qu'une partie des collectivités

, Le développement d'une complémentarité entre les diplomaties L'Etat encourage la diplomatie des villes en raison des bénéfices qu

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. Au-bilan, les analyses qui précèdent ont fondé une certitude d'importance : la souveraineté de l'Etat n'es pas nécessairement engagée dans toute relation entre collectivités publiques étrangères, p.763, 1988.

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, Ces incidents sont intervenus à une période où des tensions étaient déjà présentes dans les relations sinofrançaises à la suite d'une rencontre entre le Président Nicolas Sarkozy et le Dalaï-Lama en 2008 quelques mois auparavant auquel la Chine avait protesté (Le Point, Le dalaï-lama citoyen d'honneur de la Ville de Paris, 6 juin, 2009.

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, Diplomatie et territoire, Pour une action extérieure démultipliée, 2017, p. 70. C'est notamment le cas pour la tenue des jeux olympiques, ceux-ci ont un effet levier sur le développement de la ville (FOURNEYRON (V.), ROCHÉBLOINE (F.), La diplomatie sportive de la France et son impact économique, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Commission nationale de la coopération décentralisée, p.17, 2016.

, est plus un enjeu d'appoint, tributaire de l'état général du pays. C'est plutôt l'équilibre du pays tout entier qui dépend de la santé de ses territoires, « Il faut donc renverser l'analyse : l'« aménagement du territoire, p.10, 2012.

, En ce qu'il s'agit d'un levier de développement territorial important (LELOUP (F.), MOYART (F.), Mons, capitale européenne de la culture en 2015 : deux modèles de développement par la culture, p.825, 2014.

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, de développement économique et un vecteur de croissance. Il n'est pas un levier fondamental, mais il est un levier d'importance que nous aurions tort de négliger dans notre politique extérieure, p.7, 2016.

, Lille a été désignée capitale mondiale du design pour 2020 (LeMonde.fr, Lille Métropole, Capitale mondiale du design pour 2020, 14 octobre, Les capitales mondiales du design sont désignées par l'Organisation mondiale du design (WDO), 2017.

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. Ibid,

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T. Ii and L. Contrat, Etat et dans une autre perspective l'UE peuvent intervenir sur le même territoire. La pluralité d'acteurs et la conjonction de leurs efforts est alors rendue possible par le recours au contrat : « si la contractualisation des politiques publiques n'avait pas concrétisé les initiatives locales et les coopérations entre niveaux de compétence, la décentralisation n'aurait pu être qu'une construction formelle, une loi peu appliquée comme il en existe tant d'autres. Les procédures contractuelles, à l'inverse, seraient restées longtemps expérimentales et peu développées en France, comme dans d'autres pays unitaires et de droit latin, si l'esprit de décentralisation n'avait d'abord pas impulsé puis diffusé l'idée d'une égalité nouvelle entre collectivités publiques et la pratique de coopération multiniveaux en France, Si les collectivités ont la charge du développement local, en revanche elles ne sont pas seules à l'assumer puisque leur territoire ne leur est jamais exclusif : commune, département, région, p.78, 2008.

, Rapport d'information sur l'ingénierie publique, Sénat, Délégation générale aux collectivités locales, n°557, 2010, p. 73) créé par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF). L'ATESAT a remplacé l'Aide Technique à la Gestion Communale (ATGC) qui consistait en une assistance des services de l'Etat à la maîtrise d, L'ATESAT était un « service de prestations d'ingénierie publique dont bénéficient de droit, sur leur demande, certaines communes et leurs groupements sans avoir à passer de marché public

H. Pauliat, Ingénierie territoriale : nouvelle culture professionnelle de services de l'Etat ou nouvelle recentralisation de compétences locales ?, JCP A

, Dans une conjoncture plus que morose, il y a une France qui peut gagner. C'est la France des métropoles, une France productive et marchande qui a su opérer une modernisation spectaculaire de son tissu productif et qui concentre les facteurs immatériels cruciaux de l'économie de demain : la matière grise. C'est aussi la France des plus riches, Les inégalités entre les territoires suscitent une différence entre les collectivités qui réussissent à se développer et celles qui n'ont pas les mêmes capacités, p.105, 2012.

H. Mainet, Les petites villes françaises en quête d'identité. Ambiguïté du positionnement pu image tactiquement combinée ?, Mots, 2011, n°97 Les collectivités territoriales en quête d'identité, p.75

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. Estèbe-(p, L'égalité des territoires, une passion française, PUF, coll. La ville en débat, p.48, 2015.

, Les communes rurales reprennent à leur compte la thématique du développement local, comme en témoigne l'exemple des petites villes (2 000 à 20 000 habitants), voir MAINET

. Pasquier-(r, Quand le local rencontre le global : contours et enjeux de l'action internationale des collectivités territoriales, RFAP, p.167, 2012.

. ). Lamarche-(t and . Le-territoire-entre-politique-de-développement, Etudes de communication, 2003.

, Le développement local s'apparente à la déterritorialisation constatée par le professeur Jean-Marie Pontier où l'intérêt porté par le droit à l'endroit des territoires s'adresse en réalité aux activités humaines se trouvant sur ce territoire (PONTIER, Territorialisation et déterritorialisation de l'action publique, p.723, 1997.

, Qu'est-ce que le local ?, AJDA, p.1093, 2017.

, Théorie et réalité de la décentralisation, vol.3, p.453, 1966.

H. , valorisable sur le marché du tourisme culturel. Autrement dit, si l'on peut faire du canoë et de la marche à pied ailleurs qu'en Ardèche, on ne peut trouver le même patrimoine culturel sur un autre territoire, qu'il s'agisse de vieux « villages de caractère » ou de la grotte la plus ancienne au monde, n°97 Les collectivités territoriales en quête d'identité, p.683, 2011.

L. ). Cadiou-(s and P. France, Politique en +, p.87, 2009.

, « La gouvernance locale recouvre des mécanismes de coordination et d'action collective qui permettent de mobiliser un ou des champs d'interaction entre des acteurs de nature variée et de garantir la tenue d'accords, sur un projet plus ou moins explicite, entre partenaires destinés à être partie prenante du gouvernement local, MOQUAY (P.), La gouvernance locale, un retour à la proximité, vol.280, p.77, 2004.

, Sociologie politique du pouvoir local, p.192, 2017.

, Les exemples de projets locaux cherchant à valoriser le territoire où la collectivité territoriale joue un rôle déterminant dans l'association de plusieurs acteurs ne manquent pas. C'est le cas de la création d'une marque région « Auvergne Nouveau Monde » qui a été incontestablement portée par une volonté politique, qui sans être le facteur déclenchant a servi de catalyseur, Juillet-Septembre, vol.29, p.493, 2012.

. Le, des territoires est apparu moins comme le résultat mécanique d'une dotation favorable en facteurs de production (avant-hier : l'énergie et les matières premières ; hier : une main-d'oeuvre abondante et bon marché), mais comme celui d'un maillage réussi entre les acteurs, publics et privés, adossés à des institutions adéquates, porteurs de projets mobilisateurs, Au-delà du développement local, p.60, 2008.

, Présentation. Mutations et questions autour de la coopération décentralisée, Mondes en développement, BOIDIN (B.) et DJEFLAT (A.), p.7, 2016.

, Auvergne peut être interprétée à travers l'objectif pour cette région de se doter d'une ressource intangible valorisable, permettant de créer une différenciation par rapport à d'autres territoires concurrents. La politique de marque participe alors pleinement de la gestion du territoire, de son attractivité et de sa performance, Juillet-Septembre, vol.29, p.493, 2012.

, Le phénomène est également présent en France, les exemples ne manquent pas comme « Alpes Is(here) » (Conseil départemental de l'Isère), « Only Lyon » (métropole de Lyon) etc? Comme l'ont constaté Véronique Chanot et Corinne Rochette, « ce phénomène de constitution de marques régionales est particulièrement emblématique des nouveaux développements du marketing territorial. Il confirme l'aspiration déjà ancienne des organisations publiques à davantage de légitimité (Laufer, 1980), il illustre la volonté de donner (ou redonner) une lisibilité au territoire et au-delà vise à renforcer l'avantage compétitif de la Région, Le branding renvoie à la création d'une marque liée à la collectivité. La plus connue est sans aucun doute « I love NY, p.493

, La fabrique d'une marque Région : le cas de la marque Auvergne Nouveau Monde, Politiques et management public, ROCHÉTTE (C.), vol.29, p.493, 2012.

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. Ibid,

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, Sociologie politique du pouvoir local, p.204, 2017.

, Il s'agit d'ailleurs d'une des conséquences de la décentralisation, pp.125-125

, Le développement local et les attentes des citoyens ne sont pas nécessairement convergents, d'autant que la prise en compte des demandes par les décideurs publics est complexe (GERSTLÉ (J.), La réactivité aux préférences collectives et l'imputabilité de l'action publique, RFSP, vol.6, p.859, 2003.

C. , sont régulièrement saisis de problèmes, y compris ceux dépassant la sphère de la commune ainsi que l'a relevé Jean-Pierre Sueur, ancien maire d'Orléans (Loiret) : « mais comme le maire est l'élu de référence que chacun connaît, l'on n'hésite pas à lui imputer ce qui ne relève pas vraiment de sa responsabilité, ou au moins à l'interpeller car il est l'élu de proximité, celui que l'on a « sous la main », celui dont on pense qu'il peut toujours agir, p.71, 2001.

, Du coup, la légitimité des élus locaux s'en trouve affectée : elle ne résulte plus (seulement) de leur faculté à négocier discrètement avec les services de l'Etat une adaptation des normes (selon le modèle du jacobinisme inversé), mais (aussi) de leur capacité à développer des projets et des politiques publiques sur leur territoire, « Il reste rare que la décentralisation marque une évolution significative : elle investit explicitement les pouvoirs locaux de la tâche de définir et mettre en oeuvre des actions dans des domaines de plus en plus étendus, p.63, 2009.

, « Ces maires se présentent en tant qu'entrepreneurs de politiques publiques aptes à conduire des projets en brandissant pour cela l'étendard du développement, p.43, 2014.

, Si ces connotations sont diverses, le terme de proximité n'est pas pour autant neutre idéologiquement. C'est un discours dépolitisé mais aussi dépolitisant », LEFEBVRE (R.), L'action publique de proximité relève-t-elle du client-centrisme ?, Politiques et management public, vol.4, p.1, 2006.

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, Sur la patrimonialisation de la grotte Chauvet, Mots, p.91, 2011.

, « La décentralisation a ouvert une compétition où chaque collectivité cherche dorénavant à marquer sa différence en puisant des références et une légitimité issues du temps long de sa propre histoire territoriale, Les politiques locales entre référentiels et rhétorique, p.215, 1995.

, de la concurrence mais reposait sur une vision proche de la fable de Mandeville où la poursuite par chaque abeille de son intérêt propre contribue à l'intérêt de tous. C'est ce que Philippe Estèbe qualifie d'égalité coopérative : « ici, l'égalité des chances suppose qu'une « main invisible » assure la régulation entre les territoires. La somme des projets de développement local fera le développement national, L'égalité des territoires, p.38, 2015.

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, A) L'emprise parcellaire des collectivités territoriales sur les compétences

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, Ce qui créé un paradoxe : les départements et les régions ne peuvent aider une collectivité inférieure ne se trouvant pas sur leur territoire en revanche elles peuvent agir à l'étranger (CABANES (A.), ROBBES (A.), La coopération décentralisation : comment s'extraire des contingences de l'intérêt public local ?, AJDA, 2003.

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, Par ailleurs, le développement de la cyber-sécurité voit une implication croissante des collectivités dans l'architecture de la défense nationale (voir FEVRIER (R.), Toujours plus cyber-menacées : les collectivités territoriales, Sécurité globale, Collectivités territoriales : Défense nationale et collectivités territoriales. Quelques points de rencontre, vol.3, pp.3-4, 2008.

, Le culte de la patrie est indissociable de l'avènement du peuple en armes appelé à sauver la République et à libérer de l'oppression les peuples asservis, comme en témoigne la Marseillaise, devenue hymne national, « Pour la défense de la nation apparaissent les premières levées en masse et la conscription obligatoire, 2014.

. Désormais, cette relation a trois aspects où l'Etat présente chaque fois une

C. Le-cas-par-exemple-en-matière-d, action extérieure des collectivités, où « l'affrontement avec l'Etat est, dans la grande majorité des cas, non seulement fui, mais impensable pour les responsables politiques et administratifs locaux en charge des relations internationales, Diplomatie des villes : collectivités territoriales et relations internationales, p.593, 2010.

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, moindre sentiment régional, l'attachement à la nation occupe une place plus importante qu'ailleurs dans le processus d'identification et dans le sentiment d'appartenance », FOURQUET (J.), La relance de la décentralisation en France : une boîte de Pandore géopolitique, p.171, 2003.

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, Le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, p.1694, 2014.

, C'est le cas par exemple en matière de justice où le partenariat avec l'Etat est recherché par la voie des MJD (WYVEKENS (A.), Justice de proximité et proximité de la justice. Les maisons de justice et du droit, La politique de labellisation, vol.33, p.363, 1996.

«. Profondément, Etat] doit se manifester par le fait d'un Etat qui assume ses missions régaliennes. Hors, parallèlement, l'Etat se désengage de ses missions régaliennes ; il y a donc une perte de vision sur les deux tableaux : on recentralise ce qui ne devrait pas être recentralisé et l'Etat abandonne de plus en plus ce qui est, pour moi, régalien », GOURAULT (J.), L'angoisse des élus est réelle sur le territoire, JCP A, p.2009, 2011.

, Certes, ceci ne concerne pas les dépenses envers les personnes âgées valides, objet de toutes les attentions. Mais dès que l'on parle de SDF, de RMI, de toxicomanie, ou de vieillesse médicalisée, les attitudes changent, et chacun tend à faire prendre par l'Etat, les associations ou les autres collectivités, les responsabilités qu'il pourrait revendiquer. Seules demeurent des actions fortement maquées par le clientélisme et l'efficacité électorale, « Les élus ont tendance à rejeter vers les autres les charges qu'ils n'ont guère intérêt à assumer, p.55

, Actualité, continuité et difficultés des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, p.35, 2003.

, L'adhésion des collectivités à une limitation du processus de décentralisation L'intériorisation de la culture de l'Etat par les collectivités suppose qu

, Etat unitaire entraîne pour conséquence leur admission d'un maintien de la souveraineté

, Or, nous avons vu plus haut que les élus locaux disposent d'une

, L'idée qui est souvent avancée est proche des directives européennes. Il s'agirait de loi-cadre territoriales laissant les collectivités libres d'atteindre les objectifs fixés dans la loi, voir KRATTINGER (Y.), L'avenir de l'organisation décentralisée de la République, p.39

, vouloir réhabiliter l'autorité de l'Etat, afin qu'il se consacre à ses missions régaliennes et qu'il laisse aux collectivités territoriales plus de liberté, p.5423

, Il s'agit par exemple de la proposition n°9 de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) aux candidats de la présidentielle (AATF, Nos 20 propositions à l'attention des candidats, 2017.

«. and M. Part, comme beaucoup d'entre nous sur l'ensemble de ces bancs, je crois aux valeurs d'un Etat fort, recentré sans doute sur ses compétences régaliennes, mais qui veille sur l'unité et l'indivisibilité de la République, 2434.

. «-s'il-est-cependant-une-valeur-républicaine-À-laquelle-chacun, au moins en parole, se dit attaché, c'est bien « l'égalité des territoires » qui fonde le quadrillage territorial sans doute unique au monde, dont les régimes successifs ont doté l'espace national », ESTÈBE (P.), L'égalité des territoires, une passion française, PUF, coll. La ville en débat, p.1, 2015.

, Quelles compétences pour quelles communes ? RFAP, 2015/4, n°156, p.989

«. Ce, uniformité vaut quelles que soient la taille et les ressources, que la commune compte 500 habitants ou un million, qu'elle possède une zone d'activité florissante ou qu'elle ne dispose d'aucune ressource propre », PORTELLI (H.), La commune, une identité en mutation, Revue Projet, p.35, 2001.

, Etat n'a plus les moyens d'exercer son rôle de conseil quand des réformes régulières et incessantes conduisent à un transfert de responsabilités vers les élus locaux, DOLIGÉ (E.), PEROL-DUMONT, vol.181, p.23, 2016.

, « Il appartient à l'Etat d'assurer, par son arbitrage, les conditions garantissant le fonctionnement régulier et harmonieux de l'administration locale du territoire

. C'est-parce-que, Etat, existent la sécurité, la légalité, la solidarité, que les pouvoirs locaux peuvent s'épanouir dans une décentralisation républicaine, Economica, p.241, 1988.

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, Elle se traduit notamment par le pouvoir de fixer les taux d'imposition. ce jeu, le contribuable local? contribue de moins en moins au budget de sa collectivité, alors que le budget national, lui, est toujours plus sollicité. Les acteurs territoriaux, et particulièrement les petites communes, L'attachement à l'égalité s'explique essentiellement par les inégalités en matière de ressources financières que l, p.27

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. Pour-le-professeur-jean-marie, Pontier il y a un passage entre l'uniformité des collectivités issue de la Révolution qui est amenée à évoluer pour devenir une uniformité des règles de gestion permettant davantage d'autonomie (PONTIER, Rev. Adm, vol.330, p.258, 2002.

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, Etat : « A chaque fois que l'Etat a refusé d'octroyer aux entrepreneurs politiques métropolitaines légitimité et/ou ressources budgétaires, les initiatives locales se sont essoufflées, voire ont disparu, notamment sous l'effet de la concurrence d'acteurs publics et privés qui sont présents à d'autres niveaux décisionnels que le niveau métropolitain en gestation et peu désireux de voir remettre en question un ordre politique local qu'ils ont façonné et dont ils tirent avantage, L'inscription des actions publiques locales nécessite, pour pouvoir s'inscrire dans le temps long, de disposer d'un assentiment de l, vol.6, p.835, 1999.

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«. Or, D'abord parce que, dans un État unitaire comme le demeure la France, il revient toujours à l'État de représenter et de gérer les intérêts généraux ; en conséquence, la clause générale de compétence des collectivités territoriales bute sur la compétence générale de l'État », PASTOREL, Collectivités territoriales et clause générale de compétence, p.51, 2007.

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, Ce qu'a rappelé le juge administratif à l'occasion de l'arrêt Société Armor SNC : « les compétences dont disposent les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération s'exercent en vue de satisfaire un intérêt public local » (CE, 30 décembre, Société Armor SNC, req. n°355563, Leb, p.433, 2014.

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, La redéfinition inéluctable du régalien Bien que l'Etat adopte une posture de gardien attentif à l'intégrité de son monopole, sa face 2473 , dont l'érosion de ces monopoles. L'on sait déjà que le monopole

, A) La remise en cause de la théorie du monopole par l'irruption des collectivités

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. «-c'est-cela-que-résume and . Le-concept-de-«-post-modernité, qui souligne bien cette ambivalence, la post-modernité étant tout autant une « hyper-modernité », qui pousse à l'extrême certaines dimensions, comme l'individualisme, présentes dans la modernité, et une « anti-modernité », qui remet en cause certains schèmes de la modernité, L'Etat post-moderne : retour sur une hypothèse, Droits, p.107, 2004.

, Dans la mesure où le droit est l'instrument essentiel pour la préservation du monopole

. Favoreu-(l.)-(dir, Droit constitutionnel, vol.13, p.489, 2010.

, « Le droit public moderne issu de la révolution établit une césure entre les organes étatiques habilités à exercer des compétences régaliennes et ceux qui ne sont pas titulaires de cette habilitation, p.2220

, Le monopole de la contrainte légitime. (Légitimité et légalité dans l'Etat moderne), p.34, 1995.

D. Le-constat, Sébastian Roché à propos de la sécurité est transposable dans son intégralité à l'ensemble des compétences régaliennes : « la dimension symbolique fait l'objet de peu de conflits importants : le discours des Premiers ministres ou des ministres de l'Intérieur a consisté, jusqu'à présent, à revendiquer qu'assurer la sécurité était une fonction régalienne de l'Etat, La démonopolisation des fonctions régaliennes : contractualisation, territorialisation, et européanisation de la sécurité intérieure, p.43, 2004.

, « La société moderne repose ainsi sur une confiance absolue placée dans le droit, qui conduit au fétichisme de la règle : la norme juridique tend à être prise pour la réalité même » CHEVALLIER (J.), L'Etat post-moderne, LGDJ, p.103, 2014.

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, L'Etat post-moderne, Cette sphère des activités régaliennes est devenue friable et ne constitue plus l'apanage de l'Etat, p.54, 2014.

, CHEVALLIER (J.), op. cit, p.53

. Chemillier-gendreau, Le concept de souveraineté a-t-il encore un avenir ?, RDP, vol.5, p.1283, 2014.

, la question de la souveraineté est posée par rapport à la personnalité morale de l'Etat et cela est correct, puisqu'il s'agit des relations avec autrui, tandis que, dans le droit public interne, elle ne doit pas être posée par rapport à la personnalité morale, puisqu'il ne s'agit plus de relations avec autrui, L'auteur approfondit son analyse ensuite : « dans le droit public international, p.455, 2010.

L. Beaud-(o.), . Etat, . Puf, and P. Quadrige, , pp.491-150, 1994.

, Mais elle peut être limitée et canalisée par la souveraineté nationale (BEAUD (O.), op. cit, p.469

, op. cit, p.462

, Non pas qu'en les exerçant la commune exerce le droit d'autrui, un droit de l'Etat, un droit véritablement délégué ou concédé : mais les pouvoirs de les exercer, tirent -comme les pouvoirs d'un propriétaire sur sa chose -leur force positive de leur consécration étatique, Contribution à la théorie générale de l'État, T. I, 1920, Sirey, p.186, 1985.

C. Le-constat-qu'a-tiré-le-professeur-jean-marie, Pontier à propos de la place des maires dans l'exercice de la police, La notion de compétences régaliennes dans la problématique de la répartition des compétences entre les collectivités publiques, vol.1, p.193, 2003.

, S'il doit exister un coeur irréductible du monopole

A. , La bataille de San Romano, réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif, p.912, 2001.

, Mais il semblerait que la nature des compétences régaliennes ne soit pas aussi incompatible qu'il n'y paraît comme en témoigne la croissance du marché de la sécurité, Archives de politiques criminelles, pp.13-27, 2011.

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, Par exemple, le recours à l'externalisation dans le domaine militaire voit le recentrement continu de l'armée française sur le coeur de la défense nationale, c'est-à-dire les fonctions directement en lien avec l'exercice de la violence légitime

, Comprendre et gérer la complexité, Sécurité globale, 2009.

, Etat qu'à sa propre perte de centralité dans la gestion des affaires publiques. Non seulement le droit n'apparaît plus comme le seul instrument de la puissance publique, mais il rentre en concurrence avec d'autres principes de justification du pouvoir que le développement du New Public Management a exacerbé à travers l'introduction de critères de performances et d'efficacité, Légitimité, vol.59, p.303, 2009.

, Le terme est entendu ici comme renvoyant à une situation où les principes actuels n'auraient plus lieu

U. L'adjonction-du-suffixe-post-est-néanmoins-À-nuancer-ainsi-que-le-souligne and . Beck, « il renvoie à un audelà auquel il ne sait donner de nom, et reste prisonnier de réalités qu'il nomme tout en les niant, prisonnier du passé déjà connu. Passé plus « post » -voilà la formule de base qui nous sert à réagir, dans notre incompréhension bavarde friande de notions, La société du risque, Flammarion, Champs, p.20, 2008.

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, L'inscription dans la

«. Qu, une compétence serait nécessairement mieux exercée à l'échelon local est une vue de l'esprit qui, pour correspondre aux besoins du moment, n'est pas certaine d'être systématique vérifiée, comme l'illustrent les "flux et reflux" de la décentralisation enregistrés depuis vingt ans, Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, p.529, 2003.

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, « La globalisation de l'économie entraîne une mise en avant du local Les repères étant plus diffus, les personnes ont besoin de structures autour d'un espace d'action connu et intelligible. Pour autant la mondialisation de l'économie amène également un retour de l'Etat, vol.522, p.p, 2006.

«. , Etat possède en France une force particulière du fait de la proclamation simultanée tant de l'indivisibilité de la République que de l'indivisibilité de la souveraineté, L'unité de l'Etat : entre indivisibilité et pluralisme, p.1349, 1998.

, Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément

, Ce qui se joue désormais est plus la persistance de la centralité de l'Etat que le maintien de son monopole au regard de la concurrence des légitimité, « l'Etat ne peut plus à lui seul incarner le politique et se trouve concurrencé par d'autres lieux de décision publique, Légitimité, droit et action publique, L'Année sociologique, vol.59, p.303, 2009.

, et encore moins la souveraineté de l'Etat ne sont pas des principes de droit naturel, La puissance de l'Etat, PUF, p.491, 1994.

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). De-la-nouvelle-calédonie and .. .. ,

, L'absence de lisibilité en raison d'un défaut d'homogénéité du régalien

, B) Les contours incertains du régime juridique du régalien

U. Statut-juridique-imprégné-d'exorbitance and .. .. ,

, Une gestion contrainte par la nature régalienne

C. Le, renouvellement des compétences par les entités supranationales

, La redéfinition discrète par les organisations internationales

, 107 §1) L'approche du régalien sous l'angle de compétences constitutives de l'Etat, Section II : La monopolisation discutée des compétences régaliennes par l'Etat

, A) L'apparition de l'Etat conditionnée par la monopolisation du régalien

, La préexistence des compétences régaliennes comme prérequis à la revendication de la souveraineté

, Le régalien comme support de la revendication de l'Etat du pouvoir suprême

. B)-l, 'intégration du régalien dans la théorie juridique de l'Etat

, L'appréhension du régalien dans les critères de formation de

, L'assimilation problématique du régalien à un service public

, 126 A) L'Etat minimal au prisme du principe de subsidiarité

, La conception d'une sphère régalienne réduite au profit de la société

.. .. L'idée-d'un-régalien-défini-par-une-logique-de-subsidiarité,

, B) La redéfinition du régalien en réaction aux évolutions de l'Etat

, Les conséquences des mutations de l'Etat sur les compétences régaliennes

, Etat face aux mutations

, Chapitre II : L'impossible participation théorique des collectivités aux compétences régaliennes

, Section I : La monopolisation liée à la forme unitaire de l'Etat

, §1) Le régalien comme limite présupposée à l'organisation décentralisée de

, A) La détention incontestable des compétences régaliennes par l'Etat

L. and .. .. ,

, Le conditionnement des droits fondamentaux par les compétences régaliennes

, La limitation constante de la décentralisation face à l'exercice des droits fondamentaux, p.155

. L'incompatibilité-de-principe-entre-le-régalien and . La,

A. La,

, La limitation des collectivités territoriales par l'intérêt public local

, 163 B) La différence de nature entre l'Etat et les collectivités territoriales, L'ambivalence des origines des collectivités territoriales comme limite à la décentralisation des compétences régaliennes

. .. ,

, La nature limitée de l'autonomie reconnue aux collectivités territoriales

, 177 §1) La cohérence entre la répartition des compétences et la conception classique du régalien, Section II : La traduction normative du monopole étatique

, A) La procédure de l'habilitation législative garante du monopole de l'Etat

, 178 2) Une énumération des compétences respectueuse des compétences régaliennes, L'intégrité du monopole des compétences régaliennes garantie par la maîtrise du processus par l'Etat

, B) Les mécanismes de répartition dynamique

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

, L'impossible empiètement des collectivités territoriales sur les compétences régaliennes

, A) La préservation fragile du monopole régalien dans le droit écrit

, Les garanties de l'article 72 de la Constitution

.. .. Le-principe-de-neutralité-politique,

.. .. Le-contrôle-de-légalité-comme-garantie-de-l'intégrité-du-monopole,

, B) La protection du monopole régalien par les juridictions

, La protection des compétences régaliennes dans la jurisprudence administrative

, La défense complexe des compétences régaliennes par le Conseil constitutionnel

, Titre II : L'inclusion par l'Etat des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des compétences régaliennes

, Chapitre I : L'association par l'Etat des collectivités territoriales dans l'exercice

, Section I : Une prise en compte motivée par la recherche de proximité de l'Etat

, §1) La remise en cause de la conception classique des compétences régaliennes par la recherche de légitimité

.. .. A)-le-constat-d'un-déclin-de-la-légitimité-de-l'etat,

.. .. La-perte-de-puissance-de-l'etat,

L. and .. .. ,

. B)-l, 'introduction contrainte des collectivités territoriales dans la gestion des compétences régaliennes par l'Etat, vol.225

L. L'émergence-irrésistible-de,

, La dénaturation mécanique de la conception des compétences régaliennes par la présence des collectivités territoriales

, L'influence de la territorialisation des politiques publiques sur l'exercice

, A) La valorisation des territoires au détriment du territoire

, La territorialisation permise par l'échec de l'aménagement du territoire

, L'attraction des compétences régaliennes dans le processus de

, B) La mutation des compétences régaliennes par l'intégration d'une dimension de proximité, p.238

.. .. La-proximité-vue-comme-un-gage-d'efficacité,

, L'association incontournable des collectivités territoriales dans la recherche de proximité, p.242

, 245 §1) La mise en place d'un dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, Section II : La participation des collectivités territoriales au processus décisionnel des compétences régaliennes

A. La,

, Une participation transversale des collectivités territoriales aux compétences régaliennes, p.246

, B) L'inscription dans le droit d'échanges d'information entre l'Etat et les collectivités territoriales

. .. ,

L. , , p.253

, La mise en oeuvre délicate des obligations d'information

, La redéfinition du monopole décisionnel de l'Etat

.. .. A)-l'apparence-d'un,

, B) Le passage du monopole régalien à une oligarchie décisionnelle sectorielle

?. .. Du-monopole-de-l'etat-À-l'hégémonie-Étatique,

, L'introduction d'une logique de gouvernance contrôlée dans la gestion du régalien, p.266

I. I. Chapitre, La participation financière ponctuelle des collectivités territoriales aux compétences régaliennes

, Section I : L'intégration financière intéressée des collectivités territoriales par l'Etat

. §1)-un and . .. Etat,

, A) Le respect des compétences régaliennes par le recours à des instruments unilatéraux

, B) La compatibilité incertaine du recours à la

, §2) La participation financière contrôlée des collectivités territoriales dans les compétences régaliennes

, A) Le contrôle par la sélection des domaines d'intervention par l'Etat

. L'apparence-d'une,

. B)-l, 'association déséquilibrée

, Un rôle secondaire accordé aux collectivités territoriales

, Une association financière déséquilibrée des collectivités territoriales aux compétences régaliennes

, 288 §1) La remise en cause du monopole de la conception du monopole des compétences régaliennes par la participation financière des collectivités territoriales

, A) L'émergence d'une incertitude sur les principes de financement des compétences régaliennes

. .. ,

, B) Le pouvoir croissant des collectivités territoriales par le recours à l'argument financier, p.293

, La contrainte croissante des collectivités territoriales dans la gestion régalienne par l'Etat 296

, Une intégration difficilement compatible avec la conception commune de la décentralisation, p.302

, A) La compatibilité douteuse de l'intervention des collectivités territoriales avec leur autonomie

. .. ,

. B)-l'incohérence-de-l, intervention des collectivités territoriales avec la nature de la décentralisation

, Une intervention problématique par rapport à l'unité de l'Etat

, Une intervention critiquable par rapport au principe d'égalité des collectivités territoriales

. .. ,

C. De-la-première-partie and .. .. ,

I. Partie and .. .. Le-régalien-consenti,

, Titre I : L'autonomie accordée aux collectivités territoriales dans les compétences régaliennes

I. Chapitre, La participation incidente des collectivités territoriales aux compétences régaliennes

, Section I : La participation matérielle indirecte des collectivités territoriales aux compétences régaliennes 322

.. .. §1)-l'autonomie-limitée-de-la-collectivité-territoriale,

.. .. A)-l'approbation-préalable-de-l'etat,

.. .. Au-titre-d'une,

, Au titre d'une convention conclue avec les services de l'Etat

, B) L'intervention canalisée au sein de la compétence régalienne gérée par l'Etat

, Une recherche de complémentarité dans l'action de la collectivité territoriale

D. Le-constat, une intervention supplétive de la collectivité territoriale

, Le support indispensable des collectivités territoriales aux compétences régaliennes

, A) Le support ponctuel des collectivités territoriales aux compétences régaliennes

, B) Le support structurel des collectivités territoriales aux compétences régaliennes

, 341 §1) L'aspiration de la compétence régalienne par la politique publique, Section II : L'interdépendance croissante entre les collectivités territoriales et les compétences régaliennes

.. .. A)-le-passage-problématique-de-la-compétence-À-la-politique-publique,

L. and .. .. ,

, La politique publique comme modèle dominant de l'action publique contemporaine, p.345

.. .. B)-la-recherche-de-contrôle-de-l'etat,

, 350 b) L'association des collectivités territoriales à une politique publique régalienne : le cas de la lutte contre la radicalisation, La mobilisation des collectivités territoriales par l'Etat dans les politiques publiques régaliennes

, L'intégration de parcelles de compétences régaliennes dans l'action

. A)-le-régalien-comme-moyen-de-l,

.. .. B)-le-détournement-du-régalien,

I. I. Chapitre, La participation directe et incontournable des collectivités territoriales aux compétences régaliennes

, Section I : L'association aux compétences régaliennes par la voie de la déconcentration : l'exemple de la police

, §1) L'association des exécutifs locaux aux compétences régaliennes par la déconcentration

, A) La possibilité d'une participation plus importante de l'autorité locale

. Le, Etat sur l'autorité locale

, Un transfert rendu possible par les contraintes pesant sur l'autorité déconcentrée

. B)-l, 'association étroite du maire à l'exercice de la police

U. and .. .. ,

, Une figure associée aux autres services de l'Etat pour la sécurité locale

, §2) La protection illusoire du régalien par le recours à la déconcentration

.. .. A)-l'omniprésence-de-la-nature-décentralisée,

.. .. Une-assemblée-délibérante-incontournable,

, L'intégration de l'action publique régalienne dans la gestion financière locale

. B)-l, 'influence certaine de la nature politique des collectivités territoriales

.. .. Une-nature-politique-indéniable,

.. .. Le-problème-de-la-politisation-locale-d'une-compétence-régalienne,

, 388 §1) Un régalien décentralisé marqué par les garanties de la décentralisation, Section II : L'association par la voie de la

, A) La gestion du régalien décentralisé encadré par la libre administration

, Les choix particuliers de la collectivité garantie par la libre administration

, Une mise en oeuvre limitée par la libre administration

. B)-l'encadrement-limité-du-régalien and . .. Etat,

U. and .. .. ,

». .. L'émergence-irrésistible-mais-limitée-d'un,

C. , 'influence de la rationalisation de l'action publique sur la gestion du régalien décentralisé, p.401

, La cogestion du régalien décentralisé dans le cadre de l'intercommunalisation

.. .. §2)-l'existence-garantie-d'un-régalien-décentralisé,

, A) La pérennité du régalien décentralisé garanti par la mainmise de l'Etat sur la décentralisation 409

, L'encadrement par les limites de la libre administration

.. .. L'intangibilité-indiscutable-du-maintien-de-la-souveraineté-au-sein-de-l'etat,

.. .. B)-le-contrôle-limité-de-l'etat,

, 415 2) La garantie politique : la représentation des collectivités territoriales dans, L'assurance d'un régalien décentralisé en raison de la convergence d'intérêts de l'Etat et

, C) Une décentralisation partielle du régalien imposée à l'Etat

.. .. L'existence-constitutionnellement-garantie-d'un-régalien-décentralisé,

, L'influence des sources du droit européen et communautaire des autorités locales

, Titre II : L'apparition d'un régalien local

, Chapitre 1 : L'émancipation du régalien local spontané

, Section 1 : L'appropriation de parcelles de compétences régaliennes identifiées

, §1) L'irruption des collectivités territoriales dans l'action extérieure

, A) L'évolution des logiques de l'action extérieure de la collectivité territoriale

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

. .. , B) Un encadrement juridique suffisant de l'action extérieure des collectivités territoriales ?, p.439

, L'intégration progressive dans le droit de l'action extérieure

, L'action extérieure des collectivités territoriales comme vecteur d'action idéologique

, L'apparition des collectivités territoriales dans la compétence régalienne monétaire

, A) La valorisation du local par la mobilisation d'un symbole régalien : l'exemple des monnaies locales complémentaires

, Un mouvement porté par le secteur associatif local

, Un mouvement soutenu par les collectivités territoriales, p.454

, B) Un encadrement juridique pertinent des relations entre les collectivités territoriales et les monnaies locales complémentaires ?

, La légalisation tardive : les monnaies locales complémentaires

. Le-soldi-corsi and .. .. De-corse, Le recours à la monnaie locale à des fins identitaires

, 464 §1) L'utilisation alternée de la censure et de l'instrumentalisation

, A) Un encadrement juridique délicat du régalien local spontané

.. .. B)-la-tolérance-intéressée-de-l'etat,

, Une tolérance conditionnée par le respect de la souveraineté de l'Etat

, Un consentement tacite justifié par la convergence des intérêts poursuivis

, 478 A) La canalisation de l'action extérieure par l'Etat, §2) La récupération du régalien local spontané par l'Etat : le cas de l'action extérieure

L. and .. .. ,

B. , Etat vis-à-vis des collectivités territoriales dans le cadre d'une compétence régalienne : le cas de la diplomatie des villes

.. .. Le,

, La diplomatie des villes : un vecteur essentiel pour l'Etat

, Chapitre 2 : L'évolution des compétences régaliennes par l'ampleur du régalien local spontané

, Section 1 : Les raisons de l'apparition du régalien local spontané

.. .. §1)-l'importance,

, A) Une préoccupation diversement partagée entre les collectivités territoriales

, Du développement de la collectivité au développement de « son

.. .. B)-un,

, Une nécessité pour les élus locaux

. .. Une-nécessité-territoriale,

.. .. §2)-l'ampleur,

, A) L'emprise parcellaire des collectivités territoriales sur les compétences régaliennes

. .. Une-ampleur-limitée,

, B) Une adhésion des collectivités territoriales à la légitimité du monopole étatique du régalien, vol.509

, 512 priori donc, les deux notions sont antinomiques. Pourtant, chacune de leurs côtés, L'adhésion des collectivités à une limitation du processus de

, D'autres personnes que lui oeuvrent désormais dans ses compétences régaliennes, faisant émerger l'idée d'une démonopolisation du régalien. De leur côté, les collectivités territoriales ont connu une subite montée en puissance depuis l'accélération de la décentralisation en, 1982.

, des formes historiques de participation, sous loi ou l'invitation par le contrat, les collectivités participent de différentes manières et sous le regard de l'Etat. Dans certains cas, elles s'émancipent des règles qu'il fixe pour agir dans le domaine d'une compétence régalienne, En dépit des apparences de la théorie, les collectivités territoriales n'ont jamais été totalement exclues des compétences régaliennes