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Theses

L'institution de la légitime défense en droit international: du droit naturel à l'ordre public international

Résumé : La légitime défense des Etats est une institution autonome du droit international public qui trouve sa consécration en tant que « droit naturel », inhérent à tout système interétatique, dans l’article 51 de la Charte des Nations Unies. La légitime défense se trouve ainsi à la charnière entre le droit relationnel et le droit institutionnel, entre le droit naturel et l’ordre public international. Il faut distinguer la légitime défense des Etats au titre de l’article 51 du droit de légitime défense dont jouissent les individus et les groupements ou les organisations internationales, dans le cadre du jus ad bellum. L’agression armée, élément préalable à l’identification de cette institution, peut quant à elle être commise aussi bien par des Etats que par des organisations internationales et, sous certaines conditions, par des personnes privées. L’origine « privée » des menaces contre la paix et la sécurité, telles que le terrorisme transnational, est la cause d’une redéfinition en cours des principes de nécessité et de proportionnalité comme éléments inhérents à l’institution en question. Ce phénomène de « privatisation » touche aussi à la question de la mise en place d’un ordre public international fondé non seulement sur l’interdiction du recours à la force mais aussi sur la protection des droits de l’homme. Cette évolution se reflète dans l’effacement des frontières entre l’état de paix et l’état de guerre, effacement facilité par une remise en cause de la distinction entre le jus ad bellum et le jus in bello. La réalisation de l’institution de légitime défense comme droit subjectif de l’Etat se confronte ainsi aux intérêts de la communauté internationale, voire aux droits subjectifs des individus de valeur normative égale, à savoir des droits relevant du jus cogens.
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Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02270395
Contributor : Spyridon Aktypis <>
Submitted on : Sunday, August 25, 2019 - 11:29:04 AM
Last modification on : Wednesday, August 28, 2019 - 1:15:44 AM
Document(s) archivé(s) le : Friday, January 10, 2020 - 5:04:19 PM

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Spyridon Aktypis. L'institution de la légitime défense en droit international: du droit naturel à l'ordre public international. Droit. Paris II - Panthéon Assas, 2007. Français. ⟨tel-02270395⟩

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