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Theses

Le renouvellement du contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir

Résumé : La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles intervenues ces dernières années ont fait évoluer le rôle du juge administratif (l’excès de pouvoir). Dans bien des domaines, son rôle va en effet désormais au-delà de la simple confrontation d’un acte administratif avec la règle de droit. Au cœur de la décision d’annulation se place désormais, outre l’interprétation de la loi, un relevé et une appréciation des faits, éléments que l’on séparait d’ordinaire à raison du principe de la séparation entre l’administration et son juge.Quelques jurisprudences devenues très classiques, comme d’autres plus récentes, peuvent être considérées comme des manifestations caractéristiques de cette nouvelle tendance du juge à imposer une lecture pragmatique de la légalité, à concevoir une certaine cohérence entre le droit applicable et la réalité des faits, rendant ainsi utile toute annulation contentieuse prononcée dans ce sens.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02242460
Contributor : Brahim Ghezzou <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:29:14 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:48:19 AM
Document(s) archivé(s) le : Wednesday, January 8, 2020 - 5:07:50 PM

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mathese.pdf
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  • HAL Id : tel-02242460, version 1

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Brahim Ghezzou. Le renouvellement du contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir. Droit. Université Bourgogne Franche-Comté, 2017. Français. ⟨tel-02242460⟩

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