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Theses

S'affronter pour réguler : le conflit transatlantique sur le boeuf aux hormones dans l'organisation internationale du commerce agroalimentaire.

Résumé : L’objectif de la thèse est de comprendre dans quelle mesure le conflit entre l’Amérique du Nord et l’Europe sur l’utilisation d’hormones de croissance en élevage a participé à l’histoire institutionnelle de la régulation du commerce mondial de denrées alimentaires. Entre 1980 et la période contemporaine (2016), plusieurs épisodes critiques ont mis en évidence la perspective atypique de l’Union européenne à l’égard de l’emploi de ces médicaments vétérinaires ainsi que la contestation suscitée par cette réglementation spécifique dans le cadre de la mondialisation commerciale. Ce conflit se joue sur plusieurs scènes : au sein de la Communauté européenne qui, pendant la décennie 1980, peine à trouver un accord interinstitutionnel quant à une législation commune sur les hormones de croissance ; dans le cadre du General agreement on tariffs and trade (GATT) puis del’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et enfin au sein du Codex Alimentarius, l’organisation internationale chargée d’élaborer des normes alimentaires. Dans chacune de ces instances, la gestion du conflit coïncide avec une phase importante du point de vue institutionnel : création d’organes spécifiques, nouveaux principes et procédures de travail. Dès lors, notre travail visait à détailler l’impact éventuel du conflit sur les hormones de croissance sur chacune de ces institutions ainsi quesur la façon dont, globalement, elles participent à la régulation du commerce international dans le domaine agroalimentaire.Notre travail s’est appuyé sur une enquête socio-historique utilisant un matériau riche et varié permettant de couvrir l’ensemble des institutions identifiées sur la période 1980-2016 : un corpus documentaire a été constitué grâce aux archives des différentes institutions, une trentaine d’entretiens semi-directifs ont été menés. Enfin, plusieurs centaines d’heures d’observationethnographique ont pu être réalisées, la plupart grâce à notre statut de fonctionnaire française du ministère de l’agriculture. Il met en évidence l’évolutivité des fonctions remplies par le conflit sur les hormones de croissance : celui-ci a en premier lieu permis de fédérer l’ensemble des acteurs concernés de la nécessité de renforcer les institutions supranationales, que ce soit à l’échelon européen ou international. Il a ensuite participé à l’élaboration concrète des institutions en permettant d’en tester les instruments au fur et à mesure de leur création, et ainsi, de permettre de réaliser les ajustements jugés nécessaires. De ce point de vue, la gestion du conflit sur les hormones révèle la perception des relations internationales des différents acteurs et sa variabilité temporelle. Enfin, constituant un paramètre pérenne que les acteurs intègrent à leur stratégie de négociationinternationale, le conflit sur les hormones est devenu un point d’ancrage autour duquel s’est structurée une communauté. Il doit ainsi être considéré pour son potentiel socialisateur.Notre enquête apporte également des informations concernant les attentes d’un certain nombre d’acteurs privés en termes de régulation internationale. Le cas des hormones mobilise l’attention des grandes firmes pharmaceutiques qui poussent à l’établissement de normes internationales contraignantes pour le commerce de produits agricoles et concentrent plus particulièrement leur action sur les instances productrices de normes (comme le Codex Alimentarius). Ce comportement semble indiquer que ces acteurs utilisent les instruments de régulation mondiale pour la diffusion de principes d’action publique.
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Theses
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Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Tuesday, July 16, 2019 - 3:17:07 PM
Last modification on : Tuesday, June 16, 2020 - 11:32:08 AM

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  • HAL Id : tel-02185297, version 1

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Louise Dangy. S'affronter pour réguler : le conflit transatlantique sur le boeuf aux hormones dans l'organisation internationale du commerce agroalimentaire.. Science politique. Université de Lyon, 2018. Français. ⟨NNT : 2018LYSE2006⟩. ⟨tel-02185297⟩

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