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Theses

De l'interprétation des clauses contractuelles à la qualification du contrat

Résumé : De la volonté des parties de s’accorder sur les éléments essentiels d’un contrat, naît tout un processus contractuel qui se traduit par la création d’obligations, éléments susceptibles d’être à l’origine d’un désaccord. Dès lors qu’un juge est saisi d’un litige, les opérations d’interprétation et de qualification du contrat litigieux auxquelles il se consacre se définissent par une double fonction. Dans un premier temps, l’interprétation du contenu du contrat permet au juge de repérer les éléments de fait qui ont été déterminants de la volonté des parties de contracter. Dans un second temps, une fois déterminés, ces éléments qui sont porteurs du sens du contrat, vont permettre au juge d’apporter, une solution au désaccord qui oppose les parties. Or, la solution ne trouvera son efficacité que si le juge applique aux éléments de fait qu’il a identifiés le droit approprié ; il faut pour cela qualifier le fait au sens où la qualification, consiste à déterminer la catégorie dans laquelle s’inscrit le contrat, afin de lui appliquer le régime juridique qui lui correspond. Elle est en cela le préalable à l’application d’une règle juridique. Opération intellectuelle, la qualification fait ainsi office de charnière entre les deux fonctions attachée à l’opération d’interprétation que sont l’interprétation des données de fait et la solution apportée par le juge sur le contenu contractuel litigieux.
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Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02181938
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Friday, July 12, 2019 - 2:52:06 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:38:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : tel-02181938, version 1

Citation

Alain Lagadec. De l'interprétation des clauses contractuelles à la qualification du contrat. Droit. Université de Toulon, 2017. Français. ⟨NNT : 2017TOUL0112⟩. ⟨tel-02181938⟩

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